{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-121\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE (4\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin\n2024 depuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-06-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Tilloloy du 28 au 30 juin\n2024 (3 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE 3\nEu\nPE  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi\nDE LA SOMME  aredu travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  d\u00e9rogation  au principe  du repos  dominical\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  du travail  et notamment  ses articles  L. 3132-3,  L. 3132-20,  L. 3132-21,  L. 3132-23,\nL.3132-25-4,  L.3132-4,  R. 3132-16  et R. 3132-17;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  des missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  de l'emploi  du travail,\ndes solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors\nclasse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nM. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme  ; |\nVu la demande  adress\u00e9e  le 14 juin 2024  par courriel,  compl\u00e9t\u00e9e  par courriels  du 19 juin suivant  \u00e0\nla DDETS  de la Somme  par M. Fabien  PIERRON,  directeur  des ressources  humaines  de la soci\u00e9t\u00e9\nPROCTER  ET GAMBLE  AMIENS  SAS pour  son \u00e9tablissement  situ\u00e9  150 rue Andr\u00e9  Durouchez  -\n80081  AMIENS  CEDEX  02, lequel  sollicite  l'autorisation  de faire  travailler  8 salari\u00e9s  le dimanche\n30 juin  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du Comit\u00e9  social  et \u00e9conomique  (CSE)  du 24 mai 2024.\nVu la d\u00e9cision  unilat\u00e9rale  de l'employeur  du 11 juin 2024  concernant  le travail  dominical  du 30\njuin  2024;  s\nVu l'acte  de volontariat  des 8 salari\u00e9s  concern\u00e9s  ;\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE 4\nVu les consultations  effectu\u00e9es  aupr\u00e8s  de la chambre  de commerce  et d'industrie  Amiens\nPicardie,  d'Amiens  m\u00e9tropole,  ainsi que des organisations  patronales  et salariales  int\u00e9ress\u00e9es  ;\nVu l'avis  favorable  du MEDEF  de la Somme,  de l'union  d\u00e9partementale  de la CFE-CGC  Somme  et\nde l'union  d\u00e9partementale  CFTC  de la Somme,  sous r\u00e9serve  que les salari\u00e9s  soient  volontaires  ;\nConsid\u00e9rant  que l'article  L.3132-20  du code  du travail  dispose  qu'une  d\u00e9rogation  au repos  domi-\nnical  des salari\u00e9s  peut \u00eatre accord\u00e9e  \u00ab lorsqu'il  est \u00e9tabli  que le repos  simultan\u00e9,  le dimanche,  de\ntous les salari\u00e9s  d'un \u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au public  ou compromettrait  le fonctionne-\nment  normal  de cet \u00e9tablissement  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que l'entreprise  justifie  sa demande  de faire  travailler  8 salari\u00e9s  le dimanche  30 juin\n2024  par  les \u00e9l\u00e9ments  suivants  :\nla soci\u00e9t\u00e9  PROCTER  ET GAMBLE  AMIENS  SAS est contrainte  d'effectuer  son contr\u00f4le  d'inventaire\n\u00e0 des fins de validation  des valeurs  fiscales  pour  \u00e9viter  les erreurs  comptables  susceptibles  d'\u00eatre\nreport\u00e9es  sur les stocks  au 30 juin  2024;\nles lignes  de production  s'arr\u00e9tant  soit le vendredi,  soit le samedi,  le contr\u00f4le  des inventaires  ne\npourra  s'effectuer  le dernier  jour de l'ann\u00e9e  fiscale  sauf \u00e0 obtenir  une d\u00e9rogation  au repos\ndominical  le dimanche  30 juin  2024;\nsi cette  cl\u00f4ture  d'inventaire  ne peut  se faire  le dimanche  30 juin,  l'entreprise  sera contrainte  d'ar-\nr\u00eater  sa production  et ses exp\u00e9ditions  avec  24 heures  d'avance,  ce qui entra\u00eenera  une perte  com-\nmerciale  non  n\u00e9gligeable  ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sente  demande  s'inscrit  bien  dans  le cadre  des dispositions  des articles  L.\n3132-4  et suivants  du code  susvis\u00e9  ;\nSur proposition  de la directrice  adjointe  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n. de la Somme;  |\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : La demande  de d\u00e9rogation  aux dispositions  des articles  L.3132-  3 et suivants  du code\nsusvis\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  PROCTER  ET GAMBLE  AMIENS  SAS et concernant  8 salari\u00e9s  est\naccord\u00e9e  pour  le dimanche  30 juin  2024.\nSeuls  les salari\u00e9s  volontaires  pourront  travailler  les dimanches  concern\u00e9s.\nPendant  cette  p\u00e9riode,  le repos  devra  \u00eatre  donn\u00e9  selon  l'une  des modalit\u00e9s  suivantes  :\na) un autre  jour  que le dimanche  \u00e0 tous  les salari\u00e9s  de l'\u00e9tablissement  ;\nb) du dimanche  midi  au lundi  midi  ;\nc) le dimanche  apr\u00e8s-midi  avec  un repos  compensateur  d'une  journ\u00e9e  par roulement  et par quin-\nzaine  ; |\nd) par roulement  \u00e0 tout  ou partie  des  salari\u00e9s.\nArticle  2: Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  L.3132-25-4  du code  susvis\u00e9,  seuls  les sala-\nri\u00e9s volontaires,  ayant  donn\u00e9  leur accord  par \u00e9crit,  \u00e0 leur employeur  peuvent  travailler  l'un des\ndimanches  pr\u00e9cit\u00e9s.\nLe refus  du salari\u00e9  de travailler  le dimanche  ne constitue  ni une faute,  ni un motif  de licencie-\nment  et ne peut  entra\u00eener  aucune  mesure  discriminatoire  dans  le cadre  de l'ex\u00e9cution  de son\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE 5\ncontrat  de travail.  Un tel refus  du salari\u00e9  ne saurait  non plus justifier  son \u00e9cartement  d'une  proc\u00e9-\n'dure  d'embauche.\nLe salari\u00e9  peut  changer  d'avis  sur son acceptation  ou son refus  de travailler  le dimanche.\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 3172-2  du code  susvis\u00e9,  un registre  sp\u00e9-\ncial mentionnera  pour  chacune  des personnes  concern\u00e9es,  le jour choisi  pour  le repos.  Ce re-\ngistre  sera tenu  constamment  \u00e0 la disposition  de l'inspecteur  du travail  charg\u00e9  du contr\u00f4le  de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle  4 : Chaque  salari\u00e9  priv\u00e9  de repos  dominical  b\u00e9n\u00e9ficiera  d'un  repos  compensateur  et per-\ncevra  pour  ce jour de travail  une r\u00e9mun\u00e9ration  au moins  \u00e9gale  au double  de la r\u00e9mun\u00e9ration  nor-\nmalement  due pour  une dur\u00e9e  \u00e9quivalente,  sous  r\u00e9serve  de dispositions  plus favorables  d'une\nconvention  ou d'un  accord  collectif  applicable.\nArticle  5 : En application  des articles  L. 3132-1  et L. 3132-2  du code  susvis\u00e9,  aucun  salari\u00e9  ne pour-\nra \u00eatre occup\u00e9  plus de six jours  par semaine  et le repos  hebdomadaire  devra  avoir  une dur\u00e9e  mi-\nnimale  de 24 heures  cons\u00e9cutives  auxquelles  s'ajouteront  les 11 heures  cons\u00e9cutives  de repos\nquotidien  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 3131-1  du m\u00eame  code.\nLes dispositions  du code  du travail  sur la dur\u00e9e  du travail  (notamment  les dur\u00e9es  maximales  de\ntravail)  et les repos  demeurent  applicables.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date\nde notification  d'un:\n- recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d'Amiens  (14 rue Lemerchier  - CS 81114  -\n80 011 AMIENS  Cedex  01) qui peut  \u00eatre saisi via l'applicatif  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  via le site internet  www.telerecours.fr.\n- recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  du travail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  - direction  g\u00e9-\nn\u00e9rale  du travail  - sous-direction  des relations  du travail,  39/43  Quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  75 902\nPARIS  Cedex  15.\nArticle  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et la directrice  ajointe  d\u00e9partemen-\ntale de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9  aux demandeurs  et publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le + \u00a9 1229  es?  Uy\nPour  le pr\u00e9fet  st par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\npl\nEmmanuel  MOULARD\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE 6\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d\u00e9rogation PROCTER GAMBLE 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-06-21-00002\nD\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29\njuin 2024 depuis la source de la Somme \u00e0\nFonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin 2024\ndepuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme 8\nede 'RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  JATION\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer \u00ce ERTE\nEr\u00e9erie  5\n\u00a3galit\u00e9  de la Somme  Agir - Mobillzer  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFraterart\u00e9\nD\u00c9CISION  12/2024\nRelai  de l'Eau\nLe samedi  29 juin  et le dimanche  30 juin  2024  |\nDepuis  la source  de la Somme  \u00e0 Fonsomme  jusqu'\u00e0  l'estuaire  \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-\nSomme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU  le code  des  transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  VANDEVOORDE,  ing\u00e9nieur\ndivisionnaire  de l'industrie  et des mines,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des territoires  et de la mer de\nla Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Guillaume\nVANDEVOORDE  , directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  par int\u00e9rim  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,\nresponsable  du bureau  de la police  de l'eau  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer\nde la Somme  ;\nVU la demande  et les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 21 juin 2024  par Monsieur  Olivier  MOPTY,  directeur\nde l'EPTB  Somme  AMEVA  - 32, route  d'Amiens  80480  Dury,  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 l'organisation  de la\nmanifestation  Le Relai  de l'Eau,  depuis  la source  de la Somme  \u00e0 Fonsomme  jusqu'\u00e0  l'estuaire  \u00e0 Saint-\nVal\u00e9ry-sur-Somme,  le samedi  29 juin et le dimanche  30 juin 2024,  avec  une utilisation  de la voie d'eau  de\n9h00  \u00e0 18h00  ;\nVU l'avis  du gestionnaire  du domaine  public  fluvial  du 21 juin 2024  ;\nSur proposition  de Madame  Aur\u00e9lie  SAISOU,  responsable  du bureau  de la police  de l'eau de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin 2024\ndepuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme 9\nDECIDE\nArticle  1er : Monsieur  Olivier  MOPTY,  directeur  de l'EPTB  Somme  AMEVA,  est autoris\u00e9  \u00e0 l'organisation\nde la manifestation  Le Relai  de l'Eau,  depuis  la source  de la Somme  \u00e0 Fonsomme  jusqu'\u00e0  l'estuaire  a\nSaint-Val\u00e9ry-sur-Somme,  le samedi  29 juin  et le dimanche  30 juin  2024,  avec  une utilisation  de la voie\nd'eau  de 9h00  \u00e0 18h00.\nIl s'agit  d'un  relai  sportif  jalonn\u00e9  d'animations  autour  des jeux de l'eau.\nL'objectif  est de cr\u00e9er  une cha\u00eene  de solidarit\u00e9  symbolis\u00e9e  par des relais  sportifs  (marcheurs,  coureurs  \u00e0\npied,  cyclistes,  nageurs,  kayakistes,  pagayeurs,  ...).\nLe D\u00e9partement  est partenaire  de cette  manifestation,  notamment  sur les animations  organis\u00e9es  sur\nl'itin\u00e9raire.\nDiff\u00e9rentes  activit\u00e9s  sont  organis\u00e9es  sur le fleuve  et sont  susceptibles  de g\u00eaner  la navigation  :\nLe samedi  29 juin  :\n- Ecluse  de Sormont  au pont-levis  de Feuill\u00e8res  : nage  avec  palmes,\n- Entre  Vaire-sous-Corbie  et le camping  municipal  de Corbie  : nage  avec  palmes,\n- Entre  le camping  municipal  de Corbie  et l'\u00e9cluse  de Daours  : cano\u00eb  kayak,\n- Entre  Camon  et Amiens  : paddle.\nLe dimanche  30 juin  :\n- Entre  Amiens  et l'\u00e9cluse  de Monti\u00e9res  : paddle  ,\n- Entre  Picquigny  et Hangest-sur-Somme  : cano\u00e9-kayak,\n- Entre Saigneville  (Petit-Port)  et l'aire de stationnement  (Pinchefalise)  \u00e0 Boismont  : paddle  et cano\u00e9-\nkayak,\n- Aire de stationnement  (Pinchefalise)  \u00e0 Boismont  : d\u00e9monstration  sauvetage  par sapeurs-pompiers  et\nl'association  des chiens  sauveteurs  en Baie.\nChaque  club  est responsable  des mesures  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre.\nLa navigation  n'est pas interrompue.  Le poste  central  d'exploitation  de la direction  du fleuve  et des\nports  informe  les plaisanciers  pr\u00e9sents  sur le fleuve.\nL'organisateur  doit prendre  toutes  les mesures  de pr\u00e9caution  que commande  le devoir  g\u00e9n\u00e9ral  de\nvigilance  en vue d'\u00e9viter  de causer  des dommages  aux autres  usagers  de la voie d'eau  et du domaine\npublic  fluvial,  de cr\u00e9er  des entraves  \u00e0 la navigation  et de mettre  en danger  la vie des personnes.\nAfin de limiter  les potentiels  impacts  sur le milieu  naturel  notamment  pour  une protection  de la faune\net de la flore  pr\u00e9sentes  : -\n- toutes  les pr\u00e9cautions  doivent  \u00e9tre prises  pour  une pr\u00e9servation  des berges  de la Somme  pendant  la\ndur\u00e9e  de la manifestation,\n- l'organisateur  doit disposer  de poubelles  provisoires  pour  \u00e9viter  que les d\u00e9chets  soient  jet\u00e9s  au sol et\ndans  le fleuve  et proc\u00e8de  au ramassage  des d\u00e9chets  restants  apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  2: Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin 2024\ndepuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme 10\nArticle  4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 CS 81114  - 80011  Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1\ndu code  de l'environnement,  par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  du premier  jour de sa\npublication  ou de son affichage  en mairie,  et par le d\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  par int\u00e9rim,  le directeur  de l'ETPB  Somme  AMEVA  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera l'objet  d'une  publication\nau recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 21 juin  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable  du bureau  de la police\nde l'eau,\nAur\u00e9lie  SAISOU\n< NU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin 2024\ndepuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-21-00002 - D\u00c9CISION 12/2024 Relai de l'eau le samedi 29 juin 2024\ndepuis la source de la Somme \u00e0 Fonsomme jusqu'\u00e0 l'estuaire \u00e0 Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-06-25-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Tilloloy du 28 au 30 juin 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Tilloloy du 28 au 30 juin 2024 13\nE ae . Arr\u00eat\u00e9  BSI \u2014 n\u00b02024-  488\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  de Tilloloy\ndu 28 au 30 juin  2024\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00e9che  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  a compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Monsieur  Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Victor\nJOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0 AUT-059-2118-06-27-20190354483  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  STAFF\nSECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE  le 18 juin  2024,  tendant  \u00e0 obtenir\nune  autorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  du\nfestival  \u00ab Retro  C Trop  \u00bb, pr\u00e9vu  au ch\u00e2teau  de Tilloloy  du 28 au 30 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  attire  tous  les ans une  foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  du site  en amont  et durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE,  sise  7 rue de Beaumont  \u00e0 Dunkerque  (59140)  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  du festival\n\u00ab Retro  C Trop  \u00bb, pr\u00e9vu  du 28 au 30 juin  2024,  au ch\u00e2teau  de Tilloloy.\nLa surveillance  s'exercera  selon  les plages  horaires  suivantes  d\u00e9clar\u00e9es  par  la soci\u00e9t\u00e9  :\n- vendredi  28 juin  2024  de 08h00  \u00e0 01h30\n- samedi  29 juin  2024  de 08h00  \u00e0 01h30\n- dimanche  30 juin  2024  de 08h00  \u00e0 01h00\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Tilloloy du 28 au 30 juin 2024 14\nArticle  2 \u2014 La surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3 - Les  agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  a l'article  2 ne pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  a respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.  |\nAmiens,  le [2 5 JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et payd\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de recours  suivantes  :\n\u2014 Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  Eureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80 020\nAmiens\u2014 Un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  \u2014 sous-direction\ndes  polices  administratives  \u2014 bureau  des  polices  administratives  - place  Beauvau  75 800  Paris  cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n\u2014 Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue  Lemerchier  80 000  AMIENS  ou par  voie  \u00e9lectronique  par  le\nsite  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la\nd\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Tilloloy du 28 au 30 juin 2024 15\n8, 29 et 30 juin  2024 FESTIVAL  RETRO  C'EST  TROP\nNOM  PRENOM  N\u00b0CARTE  PRO '| DATE  D'EXP  CARTE  PRO | NATIONALITE\nWAGON  RAPHAEL  CAR-080-2028-01-11-20220830840  11/01/28  FRANCAISE\nWARGNIES  YOHAN  CAR-002-2029-03-05-20240889214  | 05/03/2029  FRANCAISE\nCAILLEUX  MAXENCE  CAR-002-2029-05-29-20240934315  29/05/29  FRANCAISE\nLARMUZEAUX  GEOFFREY  CAR-002-2027-04-07-20220705261  07/04/2027  FRANCAISE\nTREUILLET  DA SILVA  MATHIS  CAR-060-2027-11-15-20220828671  15/11/2027  FRANCAISE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-25-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Tilloloy du 28 au 30 juin 2024 16","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2024-06-26T15:29:29+00:00","id":"bff2a51c39b9747cad4800e08c1175686230f9ab9acf739c9eb84fde9fd7e839","name":"RAA n\u00b0121 sp\u00e9cial (nominatifs) du 26 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-26T14:27:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48548/324152/file/recueil-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}