{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-278 \n \nPUBLIE LE 22 septembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  / \n \n13-2025-09-22-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 22 septembre 2025 \n \n \n13-2025-09-22-00002 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de \ntransport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre \nde football opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du \nParis Saint Germain le 22 septembre 2025 \n \n \n \n13-2025-09-22-00003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, \nde circuler sur la voie publique et d'acc\u00e9der au stade Orange \nv\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter \ndu Paris-Saint-Germain \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nopposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le lundi \n22 septembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-22-00001 \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 22 septembre \n2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 22 septembre 2025 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14  ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -                    M. \nLECLERC Georges-Fran\u00e7ois  ; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de  cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de polic e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  ; \n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-\nRh\u00f4ne en date du 21 septembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du  match de football de ligue 1 \nopposant l'Olympique de Marseille au Paris Saint Germain le 22 septembre 2025 ; que pr\u00e8s de 66000 \nspectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et \nrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 \nplusieurs milliers  ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les autocars des joueurs  ou des supporters adverses ont \nfait l'objet de jets de projectiles par les support ers de l'Olympique de Marseille comme ce fut \nnotamment le cas le 29 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de s autocars des joueurs et des supporters \nlyonnais  ; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement in tervenues \u00e0 plusieurs reprises, \nnotamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nque le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins \nde r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Or ange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de \nl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9  les cheminements des spectateurs vers les \ntransports publics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-protection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \nbiens  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision \nglobale et dynamique, le recours aux dispositifs de  captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux \nm\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00ea tre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information \npar plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recu eil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \n\u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille et le Paris Saint \nGermain et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es  sur des drones \u00ab DJI  mod\u00e8le MAVIC  \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le terr itoire de la commune de Marseille, sur \nles p\u00e9rim\u00e8tres suivants  : \n \nRue F. Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Polo gne \u2013 Bd J. Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \n\u2013 Av P. Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot- Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. \nGanay \u2013 Av J. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 22 septembre 2025 \u00e0 17h30 au mardi 23 \nseptembre 2025 \u00e0 1h30. \n  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de \nla pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7oi s Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 7 \n \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8t e de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nMarseille, le 22 septembre 2025  \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n la directrice de cabinet  \n                                 \n  \n                               Sign\u00e9 \n \n                           Lola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-22-00002 \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et \nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant  \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Paris Saint \nGermain le 22 septembre 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins \npyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de \nfootball opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Paris Saint Germain \nle 22 septembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et \nsuivants  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de  \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de  cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de polic e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 22 septe mbre 2025 \u00e0 20h00, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique  de Marseille et celle du Paris Saint Germain \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personne s ; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de \nfamilles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \n\u00e0 la rencontre sportive  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain  ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont \nprovoqu\u00e9 des d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents  ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques  ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 \nMarseille le 22 septembre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s  : \n\u2022 Boulevard du dr. Rodocanachi, \n\u2022 Avenue du Prado \n\u2022 Boulevard Latil \n\u2022 Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n\u2022 Rue Raymond Teisseire \n\u2022 Place de la Pugette \n\u2022 Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n\u2022 Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n\u2022 Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n\u2022 Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n\u2022 Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \n \n \n \nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8 te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nMarseille. \n \n Marseille, 22 septembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLa directrice de cabinet  \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-09-22-00003 \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie \npublique et d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris-Saint-\nGermain \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant \nl'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain \nle lundi 22 septembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'acc\u00e9der au \nstade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du \nParis-Saint-Germain \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de \n                           Marseille au Paris-Saint-Germain le lundi 22 septembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 \net l.211-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier \nlieu par le d\u00e9cret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de \nl'Etat et instituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de \nla d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9c urit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne -  M. LECLERC Georges-Fran\u00e7ois ; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 Mme Corinne Simon, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et M. Yanis Bouzar, sou s-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint \nde la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 22 s eptembre 2025 \u00e0 20h00 au \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipe s de l'Olympique de Marseille et du \nParis-Saint-Germain attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris-\nSaint-Germain sont empreintes d'animosit\u00e9 depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es ainsi qu'en \nt\u00e9moigne le caract\u00e8re r\u00e9current des troubles graves \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion \ndes matchs opposant ces deux \u00e9quipes ; \n \nConsid\u00e9rant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains \nde ces supporters, tant \u00e0 domicile que lors des d\u00e9p lacements ; que lors des matchs \u00e0 \nMarseille entre l'Olympique de Marseille et le Paris-Saint-Germain, des supporters de l'OM \nfont \u00e9galement fr\u00e9quemment la preuve de leur agress ivit\u00e9 par des d\u00e9gradations sur les \nautocars des joueurs visiteurs, des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de \np\u00e9tards, fumig\u00e8nes ou mat\u00e9riels explosifs ; qu'il en fut particuli\u00e8rement ainsi : \n \n- le 26 f\u00e9vrier 2017, \u00e0 Marseille, avec des d\u00e9bordeme nts violents de supporters \nmarseillais et jets de projectiles contre les policiers ; \n- le 22 octobre 2017, \u00e0 Marseille, o\u00f9, des supporters  marseillais ont commis des \nviolences volontaires \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, n\u00e9cessitant, afin de r\u00e9tablir \nl'ordre public, l'utilisation de 365 grenades lacry mog\u00e8nes et de deux engins \nlanceurs d'eau ; \n- le 28 f\u00e9vrier 2018, o\u00f9 les 400 supporters marseilla is autoris\u00e9s \u00e0 assister au quart de \nfinale de la coupe de France \u00e0 Paris, ont fait usage d'engins pyrotechniques, dont un \njet\u00e9 sur l'aire de jeu, lanc\u00e9 des projectiles sur l e public parisien et d\u00e9grad\u00e9 des \n\u00e9quipements du stade. Lors de cette m\u00eame rencontre, des supporters parisiens ont \n\u00e9galement lanc\u00e9 des projectiles sur les supporters visiteurs et essay\u00e9 d'affronter \nphysiquement ces derniers, n\u00e9cessitant l'interventi on du service de s\u00e9curit\u00e9 du \nParc des Princes ; \n \n- le 28 octobre 2018, \u00e0 Marseille, malgr\u00e9 l'absence d e supporters parisiens, la \nrencontre contre le club de la capitale a \u00e9t\u00e9 l'occ asion pour des supporters \nmarseillais de d\u00e9bordements importants n\u00e9cessitant l'intervention des forces de \nl'ordre pour r\u00e9tablir l'ordre public ; \n- le 13 septembre 2020, o\u00f9, la victoire de l'Olympiqu e de Marseille \u00e0 Paris, sans \nsupporter marseillais, a provoqu\u00e9 un rassemblement important de supporters dans \nle centre-ville de Marseille causant un important t rouble \u00e0 l'ordre public, \nnotamment des affrontements avec les forces de l'or dre et la d\u00e9gradation de \ncommerces. \n\u2022 Le 24 octobre 2021, \u00e0 Marseille, o\u00f9 les supporters parisiens n'avaient pas \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer, une centaine de personnes avaient tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans \nle stade apr\u00e8s la fermeture des portes. Les forces de l'ordre sont intervenues pour \nrepousser les individus et ont essuy\u00e9 des jets de p rojectiles, occasionnant une \nblessure \u00e0 la t\u00eate d'un fonctionnaire de police qui  a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9 par les services de \nsecours.  \n \nConsid\u00e9rant  que des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9, courant septembre 2019, \u00e0 \nMarseille, les locaux des groupes de supporters mar seillais des Fanatics et des South \nWinners. \n \nConsid\u00e9rant que dans la nuit du 17 au 18 janvier 2020, des supp orters parisiens ont \nattaqu\u00e9 et d\u00e9grad\u00e9, sur l'autoroute en r\u00e9gion paris ienne, des v\u00e9hicules de supporters \nmarseillais qui rentraient d'un d\u00e9placement \u00e0 Caen ; \n \nConsid\u00e9rant  que ces d\u00e9bordements interviennent \u00e9galement en de hors des rencontres \nentre les deux \u00e9quipes comme ce fut le cas, le 18 a o\u00fbt 2020, lors de la qualification du \nParis-Saint-Germain pour la finale de la Ligue des Champions, o\u00f9 150 supporters \nind\u00e9pendants marseillais se sont rendus dans le cen tre-ville de Marseille avec l'intention \nd'agresser toute personne portant les couleurs du c lub parisien ou encore lors de la \nd\u00e9faite du Paris-Saint-Germain en finale de cette coupe europ\u00e9enne le 23 ao\u00fbt 2020, 4000 \nsupporters marseillais se sont regroup\u00e9s dans le ce ntre de la cit\u00e9 phoc\u00e9enne pour f\u00eater \ncette d\u00e9faite et ont affront\u00e9 les forces de l'ordre et d\u00e9grad\u00e9 des commerces. \n \nConsid\u00e9rant  que cet antagonisme s'est \u00e9galement exprim\u00e9 lors d 'un concert du chanteur \nmarseillais JUL \u00e0 l'Accord Ar\u00e9na de Paris, le 13 no vembre 2020, o\u00f9 des individus se \nrevendiquant supporters du Paris-Saint-Germain ont fait irruption pendant la \nrepr\u00e9sentation, utilis\u00e9 des fumig\u00e8nes et ont agress \u00e9 les spectateurs porteurs d'un maillot \nde l'Olympique de Marseille. \n \nConsid\u00e9rant  que cette rivalit\u00e9 s'est port\u00e9e sur les \u00e9quipes amateurs comme ce fut le cas le \n25 mai 2024, lors de la finale de la coupe de Franc e des U19, qui s'est disput\u00e9e \u00e0 Lille, \navant la finale de la coupe de France qui opposait Lyon au PSG, o\u00f9 la rencontre a d\u00fb \u00eatre \ninterrompue durant environ 20 minutes \u00e0 la suite de  jets de projectiles sur le gardien de \nbut marseillais de la part de supporters parisiens venus assister \u00e0 la finale. \n \nConsid\u00e9rant que lors de la rencontre de basketball de ligue des  champions opposant \nNanterre 92 \u00e0 l'AEK Ath\u00e8nes le 26 avril 2025 \u00e0 Nanterre, les commandos ultras, les fanatics \net Marseille trop puissant (MTP), trois groupes ult ras marseillais de football se sont \nd\u00e9plac\u00e9s pour soutenir leurs partenaires grecs et o nt assist\u00e9 au match occasionnant des \ntroubles \u00e0 l'ordre public avant, pendant et apr\u00e8s l a rencontre en  provoquant les \nsupporters adverses (chants anti-parisien, jets de projectiles, usage de fumig\u00e8nes) ; que \npendant la rencontre, des supporters parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 les v\u00e9hicules appartenant aux \nmarseillais et ont d\u00e9rob\u00e9 leurs effets pour les exh iber sur les r\u00e9seaux sociaux comme \ntroph\u00e9e attisant l'antagonisme entre les deux camps ;  \n \nConsid\u00e9rant que pendant la rencontre opposant l'Olympique de Ma rseille au Paris FC du \n23 aout 2025 au stade Orange V\u00e9lodrome, un supporter du PSG qui s'\u00e9tait introduit parmi \nles supporteurs du Paris FC \u00e0 l'insu du club parisi en, a appos\u00e9 des autocollants du club du \nPSG dans la tribune visiteur et a diffus\u00e9 cet acte sur les r\u00e9seaux sociaux occasionnant un \nmouvement de col\u00e8re des ultras phoc\u00e9ens avec une tentative d'intrusion de la tribune  \n \n \n\u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention des forces de l'ordre ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il convient d'\u00e9viter toute rencontre m\u00eame fortuite entre les supporters de \nl'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain ; \n \nConsid\u00e9rant  que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que les forces \nde police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mis sion prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dan s le cadre de rencontres \nsportives ; que plusieurs manifestations revendicatives sont habituellement organis\u00e9es les \nweek-ends dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restre indre la libert\u00e9 d'aller et de venir des \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant \ncomme tels sur les lieux d'une manifestation sporti ve et dont la pr\u00e9sence est susceptible \nd'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-vil le de Marseille et aux \nabords du stade Orange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters \ndu Paris-Saint-Germain, ou se comportant comme tels , implique des risques s\u00e9rieux pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il con vient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et \nde venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris-Saint-Germain \nou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er  \u2013 Du mardi 22 septembre 2025 \u00e0 10h00 au mercredi 23 septembre 2025 \u00e0 2h00, \nil est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du         Paris-Saint-\nGermain ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au st ade Orange V\u00e9lodrome et de \ncirculer ou de stationner sur la voie publique dans  les 1 \ner , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  \narrondissements de la commune de Marseille. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de \nl'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'o bjet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal admin istratif de Marseille est comp\u00e9tent \npour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie pa r l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne  et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au p rocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs. \n \n      Marseille, le 22 septembre 2025 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \nSign\u00e9 \n \nCorinne SIMON","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T10:11:25+00:00","id":"bffa0013063875ee2db2d6e51418fc7288d88b4403854069093edc3c26c42ed3","name":"recueil-13-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-22T08:21:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-22T08:21:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61357/433039/file/recueil-13-2025-278-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%20septembre%202025.pdf"}