{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-396\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var / P\u00f4le\nanimaux et environnement DDPP\n83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application de\nmesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du\nvirus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune\nsauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant\ndes volailles et oiseaux captifs (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266\ndu 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement\ndu Var (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-11-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment initial\nd'un organisme de formation au titre de l'article L 3332-1-1 du Code de la\nSant\u00e9 Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de\nformation E-FRANCE FORMATION (2 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations  du Var\n83-2025-11-24-00003\nABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application de\nmesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du\nrisque de propagation du virus de l'influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune\nsauvage et d'introduction du virus dans les\n\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux\ncaptifs\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application\nde mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans\nl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations\nP\u00f4le Animaux et Environnement \u2013 Services v\u00e9t\u00e9rinaires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 25/301 du 24/11/2025 abrogeant\nl'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b025/285 du 03/11/2025\nd\u00e9finissant une zone d'application de mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de \npropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et \nd'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif \naux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le  \ndomaine de la sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur  \nl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les  \nmaladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et  \ndes  groupes  d'esp\u00e8ces  qui  pr\u00e9sentent  un  risque  consid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la \npropagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;\nVU le  r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (UE)  2020/687  de  la  Commission  du  17  d\u00e9cembre  2019 \ncompl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui  \nconcerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte \ncontre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ; \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-\n12 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 ;\nVU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  modifi\u00e9  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nPage 1 / 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application\nde mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans\nl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables  \npar les op\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant  \ndes volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales  \ntransmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de  \nlutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP), notamment \nses articles 42 et 43 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviaire  \nhautement pathog\u00e8ne ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de \nMonsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  13  mars  2024  portant  nomination  de  Madame  Nathalie \nGUERSON directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var ;\nConsid\u00e9rant que la zone d'infection faune sauvage qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie (communes de Hy\u00e8res \net Carqueiranne) est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s d\u00e9couverte du dernier oiseau positif  \nau virus de l'IAHP dans ladite zone ou dans la zone d'un autre d\u00e9partement coalescente \u00e0  \nla pr\u00e9sente zone ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun autre oiseau positif au virus de l'IAHP n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans la  \nzone ou dans une zone coalescente  depuis le cas index le 3 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient donc de lever la zone mise en place le 3 novembre 2025 et les  \nmesures correspondantes ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   :  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  25/285  du  03/11/2025 d\u00e9finissant  une  zone  \nd'application de mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du  \nvirus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction \ndu virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs est rapport\u00e9.\nArticle  2 :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le  \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible \npar le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nArticle 3     :   Publication au recueil des actes administratif  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \nArticle 4     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, la directrice d\u00e9partementale de la  \nprotection des populations, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la  \nPage 2 / 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application\nde mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans\nl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n5\nBiodiversit\u00e9,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  colonel  commandant  du \ngroupement  de  gendarmerie,  les  d\u00e9tenteurs  de  volailles  et  d'oiseaux  captifs  sont \nresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  et  affich\u00e9  dans  les  mairies \nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Toulon, le 24/11/2025\nLe Pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\nPage 3 / 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arr\u00eat\u00e9 zone d'application\nde mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans\nl'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-11-25-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266\ndu 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour le d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour le d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu la  loi  organique  n\u00b0  2016-1046  du  1er  ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les  modalit\u00e9s  d'inscription  sur  les  listes \n\u00e9lectorales  des  ressortissants  d'un  \u00c9tat  membre  de  l'Union  europ\u00e9enne  autre  que  la  France  pour  les \n\u00e9lections municipales ;\nVu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n\u00b0 2016-1046 du 1er ao\u00fbt  \n2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des ressortissants d'un \u00c9tat membre de  \nl'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les \u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt  \n2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon  \nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lucien  \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL/BERG/2025/64  du  7  avril  2025  portant  nomination  des  membres  des \ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var ;\nVu les  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  municipales  et  communautaires  du  15  mars  2020  et  du\n28 juin 2020 ;\nVu les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de R\u00e9gusse,  \ndu 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de  \nla M\u00f4le, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune \nd'Olli\u00e8res, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d'Olli\u00e8res, du 10 mars 2024 pour la commune de  \nBarjols, du 11 ao\u00fbt 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox-\nAmphoux, des 8 et 15 d\u00e9cembre 2024 pour la commune de Tourtour ;\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les maires de Les Arcs -sur- Argens, Bormes-Les-Mimosas, Cogolin, Gar\u00e9oult, \nHy\u00e8res, Pourri\u00e8res, Puget-sur-Argens, Les Salles-sur-Verdon, Ramatuelle, R\u00e9gusse, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-\nLes-Plages, Saint-Paul-en-For\u00eat, Saint-Tropez, Tanneron, Trans en-Provence ;\nVu les d\u00e9signations des pr\u00e9sidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer les membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9  \ndes  listes  \u00e9lectorales  et  de  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoires,  apr\u00e8s  chaque \nrenouvellement int\u00e9gral des conseils municipaux ;\nConsid\u00e9rant que les membres des commissions de contr\u00f4le doivent \u00eatre renouvel\u00e9s tous les trois ans ;\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n8\nConsid\u00e9rant que les conseillers municipaux participants aux travaux de la commission ont \u00e9t\u00e9 pris dans  \nl'ordre du tableau des conseils municipaux des communes concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  les  propositions  des  modifications  des  nominations  des  membres  de  la  commission  de \ncontr\u00f4les des listes \u00e9lectorales transmises par les maires des communes des d\u00e9partements du Var ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  Sont  nomm\u00e9s  membres  des  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral des conseillers municipaux, les personnes dont les  \nnoms figurent en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\u2013 ANNEXE 1 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu \ndes si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L. 19 du code \u00e9lectoral, alin\u00e9as IV et VII  ; ou dans les communes de plus de 1000 habitants dans  \nlesquelles  il  est  impossible  de  constituer  une  commission  compl\u00e8te  selon  les  dispositions  pr\u00e9vues  aux \nalin\u00e9as V et VI de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral ;\n\u2013 ANNEXE 2 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal  \nlors  de  son  dernier  renouvellement,  \u00e9tabli  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  19  du  code \n\u00e9lectoral, alin\u00e9a VI ;\n\u2013 ANNEXE 3 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges au conseil  \nmunicipal lors de son dernier renouvellement, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 19 du  \ncode \u00e9lectoral, alin\u00e9a V.\nARTICLE 2 : La composition de la commission de contr\u00f4le est rendue publique par voie d'affichage sur les  \npanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il  \nexiste.\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes du d\u00e9partement du Var sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9,\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2013 un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  du  Var  \u2013  Bd  du  112\u00e8me  r\u00e9giment  d'infanterie-  83070  TOULON  CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n9\nCommune Conseiller municipal Conseiller municipal suppl\u00e9ant * D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire Suppl\u00e9ant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nAiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Val\u00e9rie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN\nAmpus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur Ren\u00e9 AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI\nArtignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur No\u00ebl CONSTANS\nArtigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN\nBarg\u00e8me Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL\nLa Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER\nBaudinard sur Verdon Monsieur J\u00e9r\u00e9my MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Jo\u00eblle CARIOU\nBauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MALLET Madame Fran\u00e7oise BAGARRE Monsieur Fran\u00e7ois LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN\nBelgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL\nLe Bourguet Madame Dani\u00e8le MAGRI Madame Chrystelle RICCA \u00e9pouse JULIO Madame Corinne TEULADE \u00e9pouse ROUX\nBrenon Madame Morgane ROUVIER Madame Ga\u00eblle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER n\u00e9e SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER n\u00e9e GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER\nBrue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame C\u00e9line COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ \u00e9pouse MALLET\nCallas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO\nCallian Madame C\u00e9cile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE \u00e9pouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP \u00e9pouse EYMERIE\nCamps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Jo\u00ebl ADAM Monsieur Timoth\u00e9e BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER \u00e9p. MISTRE\nLe Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN \u00e9pouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD\nCarnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON\nChateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET\nChateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI\nChateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Fran\u00e7oise FRANJOU Madame St\u00e9phanie MATHIEU\nClaviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES\nComps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA\nCorrens Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS\nCotignac Madame Nicole AVINAIN \u00e9pouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA \u00e9pouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN\nEntrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N'GUYEN Madame Andr\u00e9e MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY\nEsparron Madame \u00c9lodie TRUC Madame C\u00e9cile LEONE Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se CAUVIN Madame V\u00e9ronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD \u00e9pouse VINCENTI Madame Martine COSTER \u00e9pouse GHINAMO\nLa Farl\u00e8de Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI\nFigani\u00e8res Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON\nFox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse  CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur Ren\u00e9 CARMAGNOLLE Madame Gis\u00e8le BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI\nGassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gis\u00e8le GIBELIN\nGinasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT\nGonfaron Madame Andr\u00e9e KACHEL Madame B\u00e9atrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER\nLa Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN \u00e9pouse BONNET Madame Arlette DUPRAT \u00e9pouse GRARE Monsieur No\u00ebl BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE\nLa Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID\nLes Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Val\u00e9rie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE\nMazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET\nMoissac Bellevue Monsieur Andr\u00e9 MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE\nLa Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO\nMons Monsieur Ga\u00ebl BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-No\u00ebl MERLI Monsieur Ga\u00ebtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS\nMontfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC\nMontmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Herv\u00e9 GIRAUDO\nN\u00e9oules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY\nOlli\u00e8res Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur G\u00e9rard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN\nPontev\u00e8s Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN\nLe Rayol Canadel Monsieur Andr\u00e9 DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON\nRiboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Fran\u00e7oise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON\nLa Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame B\u00e9atrix BEAUJOUAN Madame Marie-No\u00eblle BELISAIRE\nSaint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY\nSaint Martin de Palli\u00e8res Monsieur St\u00e9phane PINATEL Madame R\u00e9gine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Fran\u00e7oise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY\nLa Seyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Alain BOYER Madame Guylaine DUMAS-OUARI Madame Jocelyne PAOLI Madame Elena DOISELET Madame Audrey MOYA \nLes Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Madame Carla ORANGE\nSeillons Source d'Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MALZARD Monsieur Serge JACOLIN\nSillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU\nTaradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur G\u00e9rard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur Ren\u00e9 PEDRONI\nTourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aur\u00e9lie OLIVARI \u00e9pouse LAIN\u00c9 Madame Josiane RAYNAUD\nTourtour Monsieur S\u00e9bastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAV\u00c9E\nTourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD \nTrigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD\nV\u00e9rignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN\nVins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO\nVillecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Gr\u00e9gory LOPEZ\nVinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER n\u00e9e BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune (dans l'ordre du tableau du conseil municipal), par le pr\u00e9fet et par le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance\n62 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/266\nANNEXE 1 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de moins de 1000 habitants \nou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nSuppl\u00e9ant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n De l'administration *\nMadame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN\nMonsieur Michel MATHIEU\nMadame Emma VERRECHIA \u00e9pouse  MUNTER\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n10\nFeuille1\nPage 1\nCommune Conseiller municipal n\u00b01 Conseiller municipal n\u00b02 Conseiller municipal n\u00b03 Conseiller municipal n\u00b04 Conseiller municipal n\u00b05\nLes Adrets de l'Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU\nLes Arcs Madame Nathalie CHALOPIN Madame Sophie BONNAUD Monsieur Philippe COTTE Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Monsieur L\u00e9o DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS Monsieur Damien LOMBARD\nAups Madame R\u00e9gine FOTTORINO Madame L\u00e9one Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame B\u00e9atrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY\n(suppl\u00e9ants)*Madame Marie-Fran\u00e7oise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS\nBandol Madame Jacques BARDET Madame Mich\u00e8le PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Madame Martine HENRIOT Monsieur G\u00e9rard MINO\n(suppl\u00e9ants)*Madame Fernande MITH Madame Jo\u00eblle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET\nBargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique C\u00d4TE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS\n(suppl\u00e9ants)*\nBarjols Monsieur Alain VAURY Madame Mich\u00e8le ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Thierry JOURD'HEUIL\n(suppl\u00e9ants)*\nBesse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL\n(suppl\u00e9ants)*\nBormes les Mimosas Monsieur Andr\u00e9 DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Anthony RICHEZ\n(suppl\u00e9ants)*Madame V\u00e9ronique PIERRE Madame Pascale MAZZOCHI Monsieur Christophe COURME\nBrignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID\n(suppl\u00e9ants)*\nCabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-C\u00e9cile LUVARA PELLERIN Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Pierre MINGEAUD Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT\nCavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Maryl\u00e8ne LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame H\u00e9l\u00e8ne KEMME Monsieur Bruno BAGNOL\n(suppl\u00e9ants)*\nCogolin Monsieur Ren\u00e9 LE VIAVANT Madame Isabelle BRUSSAT Monsieur Thierry MAIGNAN Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Corinne VERNEUIL Madame S\u00e9verine COLIN Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO\nCollobri\u00e8res Monsieur Antoine DEBONO Monsieur Pascal CASIER Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Serge BERARD Madame Val\u00e9rie LESAGE\n(suppl\u00e9ants)*Madame Elisabeth BOULESTEIX Madame Elsa POULAIN Madame Liliane DETERM Madame St\u00e9phanie CARDI\nLa Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Mich\u00e8le PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur G\u00e9rard VIVIER\nLa Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chlo\u00e9 DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Fran\u00e7oise CASADEI\nEvenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK\n(suppl\u00e9ants)*\nFayence Madame Jo\u00eblle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO\n(suppl\u00e9ants)*\nFlassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO\nla Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Gr\u00e9goire SANCHEZ\n(suppl\u00e9ants)*\nGrimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI\nLe Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur C\u00e9dric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Val\u00e9rie PASTUREL\nLe Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARRIERE Madame Ang\u00e9lique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLANC Monsieur Gr\u00e9gory MIGNEREY Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD\nM\u00e9ounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur St\u00e9phane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT\n(suppl\u00e9ants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON\nMontauroux Madame Mich\u00e8le CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Jo\u00eblle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES\n(suppl\u00e9ants)*\nMontferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU\n(suppl\u00e9ants)*\nNans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Val\u00e9rie FERNANDEZ\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame C\u00e9line HENRY Monsieur Bruno DERBAY\nOllioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE\nPierrefeu du Var Madame Fran\u00e7oise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD\n(suppl\u00e9ants)*\nPignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Val\u00e9rie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur St\u00e9phane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur C\u00e9dric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET\nPlan d'Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Martial LACOSTE Madame Brigitte ALZEAL Monsieur Jos\u00e9 AGUILAR\n(suppl\u00e9ants)*\nPourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame H\u00e9l\u00e8ne AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE\n(suppl\u00e9ants)*\nPourri\u00e8res Madame Nelly  GRANSAGNE Monsieur Ren\u00e9-Louis VILLA Monsieur Luc GONZALEZ Monsieur Jean-Michel RUFFIN Madame Ninuw\u00e9 DESCAMPS\n(suppl\u00e9ants)*\nRamatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Alexandre SURLE Monsieur Bruno CAIETTI\nLe Revest Les Eaux Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne TAILLARD\n(suppl\u00e9ants)*\nRoquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER\n(suppl\u00e9ants)*\nRougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame No\u00eblle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Julien Le Montagnier Madame Fran\u00e7oise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D'HEILLY\nSaint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN \n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Paul en For\u00eat Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Sandrine TROPLENT Monsieur G\u00e9rard GONNESSIAT\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES\n(suppl\u00e9ants)*\nSeillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Jo\u00ebl ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ\n(suppl\u00e9ants)*\nSolli\u00e8s-Toucas Madame Marie-L\u00e9a VOGEL Monsieur Beno\u00eet MARDIROSSIAN Madame B\u00e9reng\u00e8re BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Ga\u00eblle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN\nTavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Val\u00e9rie PARENT Monsieur Armand BARLATIER\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Thoronet Monsieur S\u00e9bastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Val Madame Gis\u00e8le CONFORTI Ep. PERNEY Madame Ana\u00efs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN\n(suppl\u00e9ants)*\nVidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur Andr\u00e9 WICKE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Val\u00e9rie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER\n(suppl\u00e9ants)*\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/266\n48\nANNEXE 2 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes \nont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n11\nCommune Conseiller municipal n\u00b01 Conseiller municipal n\u00b02 Conseiller municipal n\u00b03 Conseiller municipal n\u00b04 Conseiller municipal n\u00b05\nBagnols en For\u00eat Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur J\u00e9r\u00f4me SAILLET Monsieur Denis DUYRAT\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO\n(suppl\u00e9ants)*Madame Rachida AMAR Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA\nBras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN\n(suppl\u00e9ants)* Madame Myl\u00e8ne BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA\nLa Cadi\u00e8re d'Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Mich\u00e8le ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET\nCarc\u00e8s Madame Martine COLIN Monsieur John BRISPOT\n(suppl\u00e9ants)*\nCarqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur Andr\u00e9 OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO\n(suppl\u00e9ants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL\nCuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Flor\u00e9al PRIOR\n(suppl\u00e9ants)*\nDraguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI\nFlayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agn\u00e8s NEVEU\n(suppl\u00e9ants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST\nForcalqueiret Madame Virginie DARDINIER Monsieur Juan CORONADO Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY\n(suppl\u00e9ants)*\nFr\u00e9jus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se GATTO Madame Annie SOLER Madame Ang\u00e9lique FERNANDES\n(suppl\u00e9ants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ\nLa Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur Andr\u00e9 BAULON Madame Wahida ZAMOURI\nGar\u00e9oult Monsieur Patrick BONNET Monsieur Michel GODEC Madame Caroline LUCIANI Madame Claudette ROMAN Monsieur J\u00e9r\u00f4me TESSON\n(suppl\u00e9ants)*\nHy\u00e8res Madame Marguerite GALLART Madame Isabelle MONFORT Madame Ana-Maria LEGHOUY Madame Genevi\u00e8ve BURKI Madame Marie-Laure COLLIN\n(suppl\u00e9ants)* Madame Chantal PORTUESE Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS\nLorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHA\u00cfB\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Plan de la Tour Madame C\u00e9line GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO\nLe Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR\n(suppl\u00e9ants)*\nPuget sur Argens Monsieur Manuel BAEZ Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI\n(suppl\u00e9ants)*\nPuget-Ville Madame C\u00e9line FERRARO Madame G\u00e9raldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Agn\u00e8s DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D'HAILLECOURT Monsieur J\u00e9r\u00e9mie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE\nR\u00e9gusse Monsieur Alain BROSSARD Monsieur Jean-Pierre LION Madame Danielle STAES Monsieur Ren\u00e9 BONNET Monsieur G\u00e9rard DARRIGOL\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Michel GANDON Madame Laura BONHOMME Monsieur R\u00e9gis AMIOT Madame Josiane BRENIER Madame Pascale DUBUC\nRians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame B\u00e9rang\u00e8re CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sabine LACAN Madame C\u00e9line FARRO Madame V\u00e9ronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU\nRocbaron Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle MOUTON Madame V\u00e9ronique BRIDON Madame Isabelle ROL Monsieur Dominique QUINCHON\n(suppl\u00e9ants)*Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Jessica HO\u00caT Monsieur Robert ALBERGUCCI\nRoquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS\nSaint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO\n(suppl\u00e9ants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER\nSaint-Rapha\u00ebl Monsieur G\u00e9rard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA\n(suppl\u00e9ants)*Madame Fran\u00e7oise MEYER Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Jo\u00eblle DUBOIS-MOUGIN\nSaint-Tropez Madame Jo\u00eblle GIBERT Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PREVOST-ALLARD Madame Genevi\u00e8ve CASSAGNE Madame Christine BLANC Madame V\u00e9rane GUERIN\n(suppl\u00e9ants)* Madame Evelyne ISNARD (supl\u00e9ante CM1, CM2 et CM3) Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Laure LEROY\nSainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur Andr\u00e9 SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD\n(suppl\u00e9ants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU\nSainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur Jos\u00e9 LECLERE Monsieur J\u00e9r\u00e9my LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN\nSalernes Monsieur Sofiane BOUALEM Monsieur Herv\u00e9 MARY Monsieur Pierre LANOUX Monsieur G\u00e9rard ACHENZA Monsieur Maurice OLIVIER\n(suppl\u00e9ants)*\nSanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS Monsieur Pascal GONET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Marie-Anne BENJO Madame Francine CHENET\nSignes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES\nSix-Fours les Plages Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Jo\u00ebl TONELLI Monsieur Alain TRILLAT Madame Fran\u00e7oise BERGEOT\n(suppl\u00e9ants)*\nSolli\u00e8s-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE\nSolli\u00e8s-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO\n(suppl\u00e9ants)*\nTanneron Madame Coraline ALEXANDRE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Max COVILI Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence\n(suppl\u00e9ants)*\nToulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC\nTrans en Provence Madame Fran\u00e7oise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Madame Catherine REGLEY Madame Sophie ANTON\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle\nVarages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Fran\u00e7oise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame St\u00e9phanie MEZIERE\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Verdi\u00e8re Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur \u00c9ric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN\n(suppl\u00e9ants)*\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal\n43 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/266\nANNEXE 3 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes \nau moins ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nMonsieur Joseph HERBEL Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric AMBARD Monsieur Nicolas  FERRETTO \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025\t\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var\n12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-11-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment initial d'un\norganisme de formation au titre de l'article L\n3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique en date\ndu 25 novembre 2025 pour le centre de\nformation E-FRANCE FORMATION\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment initial d'un organisme de formation au titre de l'article\nL 3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 13\ncsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\nCabinet du Pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L.3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n                \nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 \u00e0 R.3332-\n9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de  \nformation sur les droits et les obligations d'un d\u00e9bit de boissons, d'un restaurant ou  \nd'un \u00e9tablissement de vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de  \nM.\u00a0Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  22  juillet  2011  modifi\u00e9  fixant  le  programme  et  l'organisation  des \nformations requises pour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3332-4-1 du  \ncode de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/54/MCI  du  15  juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  \u00e0  Mme  Jos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  sous  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de \nCabinet du pr\u00e9fet du Var, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b083-2025-242  du \nm\u00eame jour\u00a0;\nVu la demande d'agr\u00e9ment initial en date du 11 juin 2025 et le dossier complet en date \ndu 20 novembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00abE-FRANCE FORMATION\u00bb  \nsis 31 rue du Chevalier Paul -83000 Toulon.\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e8l\u00a0: 04 94 18 83 45\nM\u00e8l\u00a0: pref-debits-boissons@var.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment initial d'un organisme de formation au titre de l'article\nL 3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 14\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: \nL'organisme de formation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abE-FRANCE FORMATION\u00bb sis 31 rue Chevalier  \nPaul- 83000 Toulon est agr\u00e9\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans, \u00e0 compter de la date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'effet de dispenser\u00a0: \n-  \u00e0  l'attention  des  exploitants  de  d\u00e9bits  de  boissons  \u00e0  consommer  sur  place  ou \nd'\u00e9tablissements  pourvus  de  la  \u00ab\u00a0petite  licence  restaurant\u00a0\u00bb  ou  de  la  \u00ab\u00a0licence \nrestaurant\u00a0\u00bb la formation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article L.3332-1-1 du code de la  \nsant\u00e9 publique\u00a0;\nArticle 2\u00a0: \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, est charg\u00e9e de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00abE-FRANCE FORMATION\u00bb sis 31 \nrue Chevalier Paul- 83000 Toulon et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNNET \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture,  les  recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.  421-1  et  suivants  du  code  de  justice \nadministrative :\n-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me\n r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n--recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application  \ninformatique\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e8l\u00a0: 04 94 18 83 45\nM\u00e8l\u00a0: pref-debits-boissons@var.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment initial d'un organisme de formation au titre de l'article\nL 3332-1-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 15","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T17:42:07+00:00","id":"bffa60cdb1c4b30b0abefa273c460f01fe169a7b20dd902ae1a9d4d190d51e62","name":"RAA N\u00b0396 du 26 novembre 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