{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 (4 pages) Page 3\n89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de\nchauss\u00e9e de la RD606b sign\u00e9 (4 pages) Page 8\n89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 (4 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-08-00001\nAP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif -\nTravaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au\n166+050\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 3\nE = Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET LenteDE L''YONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0016Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT/USR/2026/0010Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6entre les PR 186+270 et 166+050A l'occasion des travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en accotement,dans le sens de circulation Lyon vers Paris\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e8re) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne :\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 4\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00b0 partiedu livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et dela D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 6 mars 2026 ;Vu l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 6 mars 2026 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 mars 2026;Vu l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 23 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les travaux concernent la mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue en accotement, au niveau desobstacles lat\u00e9raux, sur l'autoroute A6, entre les PR 186+270 et 166+050, dans le sens de circulation Lyonvers Paris.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du lundi 20 avril 2026, 08h00, aujeudi 30 avril 2026, 15h00.\nArticle 2 :Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen \u0153uvre :- Neutralisations de voie de droite, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris),- Fermeture de l'aire de repos Le Chevreuil situ\u00e9 sur A6 au PR 184+600, dans le sens 2 de circulation.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 5\nHate Date finSem. |D\u00e9but . Sens [PR D\u00e9but |PR Fin Mode exploitation |Zone travaux; balisagebalisage Neutralisation voie20-04, 21-04, de droite +517 07h00 17h00 187+000 |184+000 Fermeture Aire du 186+270 au 184+400chevreuil22-04, 24-04, Neutralisation voie07h00 15h00 2 183+100 |179+200 de droite 182+550 au 179+37027-04, 28-04, Neutralisation voie18 07h00 17h00 176+600 |174+200 de droite 174+40627-04, 30-04, Neutralisation voie07h00 16h00 167+300 |165+800 de droite 166+150 au 166+050\nLa vitesse maximale au droit du chantier sera de 90 km/heure.En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, le chantier pourrait \u00eatre report\u00e9 dans les m\u00eames conditionsd'exploitation en semaine 19 du lundi 04/05, 7h00 aujeudi 07/05, 15h00 \u00a9Le concessionnaire sera alors tenu de pr\u00e9venir la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ainsi queles diff\u00e9rentes instances ayant donn\u00e9 un avis.\nArticle 3 :En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,- une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits 'hors chantier' pourra \u00eatre observ\u00e9e,- l'inter distance pourra \u00eatre inf\u00e9rieure. a la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres et ce afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant nelaissant libre que deux ou une voie de circulation,- le trafic pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9hicules par heure par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation,\nArticle 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb etdans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la datedu chantier, en particulier \u00e0 celles de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8i\u00e8mepartie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :-de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- de la radio \u00ab autoroute info 107.7' \u00bb ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 6\nArticle 6 :La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en placeou du report et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nemententra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'application du Plan deGestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM)..\nFait \u00e0 Auxerre, le 08/04/2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par s\u00fcbd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du/SHBS ,\nCatherine SENET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux\ndispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-14-00003\nAP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de\nchauss\u00e9e de la RD606b sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chauss\u00e9e\nde la RD606b sign\u00e9 8\nE . Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET enDE L''YONNE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0017Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A19 au niveau dudiffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e8s-Sens au PR 4+770 dans les deux sens de circulation\u00e0 l'occasion de travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es sur la Route D\u00e9partementale 606b.\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e9re) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chauss\u00e9e\nde la RD606b sign\u00e9 9\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8mepartie du livre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire etde la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 01 avril 2026 ;Vu l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 01 avril2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 9 avril 2026Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 6 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;Sur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:Les travaux concernent la r\u00e9fection de chauss\u00e9es sur la Route D\u00e9partementale 606b apr\u00e8s le giratoiredu diffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e8s-Sens, dans les deux sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliqueront du 20 avril 2026 au 22 avril 2026 dans les deux sens de circulation.Article 2 :Pour l'ex\u00e9cution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en \u0153uvre :\u00b0 Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sous fermeture du diffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e8s-Sens, dans les deuxsens de circulation, du lundi 20 avril 2026-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.\u00a2 Neutralisation de la Bande d'Arr\u00e9t d'Urgence du PR 4+400 au PR 5+150 dans le sens decirculation Paris vers Lyon, du lundi 20 avril 2026-O6h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.+ Neutralisation de la Bande d'Arr\u00e9t d'Urgence du PR 5+100 au PR 4+320 dans le sens decirculation Lyon vers Paris, du lundi 20 avril-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chauss\u00e9e\nde la RD606b sign\u00e9 10\nEn cas d'al\u00e9a technique ou m\u00e9t\u00e9orologique le phasage pourra \u00e9tre modifi\u00e9. Chaque phase pourra \u00e9tred\u00e9cal\u00e9e sur la m\u00eame semaine ou la semaine suivante de celle pr\u00e9vue initialement (hors week-end etjours hors chantier), jusqu'au 24 avril 2026.\nArticle 3:En d\u00e9rogation \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne endate du 12 f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,e le chantier entra\u00eene une d\u00e9viation ;\u00b0__l'inter-distance entre chantiers pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 :Les usagers (PL et VL) concern\u00e9s par les fermetures des bretelles du diffuseur n\u00b01 de Saint-Denis-l\u00e8s-Sens seront invit\u00e9s (via PMV) comme suit :\u00b0__ Sortie en provenance de LyonLes usagers devront prendre la sortie du diffuseur n\u00b02 de Villeneuve-la-Dondagre, suivre la D 1060 et laD 606.\u00b0__ Sortie en provenance de ParisLes Usagers devront emprunter la sortie du diffuseur n\u00b018 de Marolles sur Seine, puis suivre la D 411, la D421, la D 976 et la D 606.\u00a2 Sortie en provenance de TroyesLes usagers devront emprunter sortie au diffuseur n\u00b019 de Vulaines, puis emprunter la D606 et la D 660.e Entr\u00e9e en direction de Paris ou de LyonUne d\u00e9viation locale sera mise en place via la RD939.\nArticle 5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier serontassur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR et du D\u00e9partement pour la section horsr\u00e9seau autoroutier.Cette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenues dans la huiti\u00e8mepartie \"Signalisation Temporaire\" de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re ainsique dans les guides techniques \"Signalisation Temporaire du Cerema notamment le manuel de chantierdu chef de chantier relatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.Apr\u00e8s concertation et analyse entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter les mesures depolice lors de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture des bretelles), lesforces de l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniers seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliserseuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes.\nArticle 6 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :+ de messages sur les Panneaux \u00e0 Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situ\u00e9s en section courantede l'autoroute, et sur les bretelles d'acc\u00e8s autorouti\u00e8res,- des messages sur \"Autoroute Info 1077\"\nArticle 7 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chauss\u00e9e\nde la RD606b sign\u00e9 11\nArticle 8 :La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place ou dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant uneg\u00eane importante \u00e0 la circulation, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).Fait \u00e0 Auxerre, le 14 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de m\u00eame en-casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chauss\u00e9e\nde la RD606b sign\u00e9 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-16-00001\nAP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR\n-Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 13\n| Direction D\u00e9partementalePREFET entDE L'YONNE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0018Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0014Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6A l'occasion des travaux de mise en conformit\u00e9 de la signalisation verticale directionnelled'approche des diffuseurs et bifurcationDiffuseurs n\u00b017, n\u00b018 et n\u00b019 et bifurcation A6/A19\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e9re) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8mepartie du livre I relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire etde la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 19 mars 2026;Vu l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 19 mars2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 mars 2026 ;Vu l'avis du Peloton motoris\u00e9 de la gendarmerie de Sens en date du 20 mars 2026;Vu l'avis du Peloton motoris\u00e9 de la gendarmerie d'Auxerre en date du 24 mars 2026 ;Consid\u00e9rant l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne parAPRR le 15 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves a la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nARRETE\nArticle 1:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 est modifi\u00e9 comme suit :Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion des travauxconcernant la mise en conformit\u00e9 de la signalisation verticale directionnelle d'approche des diffuseurset bifurcation sur les diffuseurs n\u00b017, 18, 19 et de la bifurcation A6/A19 sont les suivantes :\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 15\nDate de Phasage PR d\u00e9but PR finZone de \u00e9 ' . balisage ModeN\u00b0Semaine Sens balisage ' ertravaux H x (dernier Exploitationeure Heure fin (ler c\u00f4ne) psd\u00e9but Balisage enBalisage 6 NeutralisationVoie de Gauche.1 128+200 131+300 Balisage rip\u00e9 leDiffuseur 18 15-16-17 07/04 24/04 week-end du 178HOO 17H00 au 19/042 | 1314500 | 1294100 | NeutralisationVoie de GaucheNeutralisation08/04 30/04 1 T409 | SO | de GaucheDi\u00e9seur 18 SISSLFIE 8H00 12H00 Neutralisation2 154+200 150+800 .Voie de Gauche; \u00e0 NeutralisationBifurcation d\u00e9ve deA6/A19 31-08 07-00 | 31-08 16-00 1 109+500 115+700gauche etDiffuseur 17 airm\u00e9dianeBifurcation NeutralisationA6/A19 31-08 16-00 | 30-09 08-00 1 110+300 115+700 de voie deDiffuseur 17 gaucheBifurcation NeutralisationA6/A19 OO | 92101600! 1 | 109:500 | 115+700 | de VOie de00 gauche etDiffuseur 17 = js| m\u00e9diane. . 36 \u00e0 40 NVG : NeutralisationBiFUreatlon 116+800 de voie deA6/A19 31-08 05-00 | 31-08 12-00 2 | 111+300 hDiffuseur 17 NUE 8 pelted Sh116+000 m\u00e9dianeBifurcation NeutralisationA6/A19 31-08 12-00 | 30-09 08-00 2 116+400 111+300 de voie deDiffuseur 17 gaucheBifurcation NVG : NeutralisationAG/A19 607 | 30-0916-00] 2 | NPS | 1ms300 | Voie deDiffuseur 17 00 NVM : gauche et116+000 m\u00e9dianeArticle 2:Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 restent inchang\u00e9s.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 16\nArticle 3:- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR; |Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information a:MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 16 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet1www.telerecours.fr .\n4J4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux\ndirectionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 17","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T11:02:38+00:00","id":"bffb96d60afe946407b11e8842985ef390289f89cb576f45fff3c323b625f3e6","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-145 du 16 04 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-04-16T09:19:07+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-16T09:19:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49917/390889/file/recueil-89-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}