{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2025-183\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr /\n69-2024-07-11-00024 - 22-2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Grataloup\n(2 pages) Page 3\n2\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2024-07-11-00024\n22-2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Grataloup\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-07-11-00024 - 22-2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Grataloup 3\n\\\nMod\u00e8le d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1\nN\u00b022-2025DATE10.07.2025\nDIRECTIONPAGE 1 SUR 2\nLa Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rh\u00f4ne) ;Vu l'article L 6143-7 du Code de Sant\u00e9 Publique ;Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Ana\u00efsJEHANNO directrice du Centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or \u00e0 compter du 29 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion du 19 juin 2024, nommant Madame BlandineGRATALOUP, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu les d\u00e9cisions n\u00b0782-2024 et 857-2024 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Blandine GRATALOUP ;Vu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction \u00e0 la date du 1\u00b0 juillet 2024 ;DECIDE :Article 1Article 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nLa d\u00e9cisions n\u00b014-2025 est abrog\u00e9e.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Blandine GRATALOUP, directrice du projetimmobilier, des affaires logistiques et de la transition \u00e9cologique, pour signer les courriers,documents, contrats et d\u00e9cisions ayant trait aux missions des services relevant de sa direction, \u00e0l'exception de ceux ayant une particuli\u00e8re importance (notamment parmi les courriers adress\u00e9s \u00e0des autorit\u00e9s ext\u00e9rieures) et dans la limite des champs de comp\u00e9tences des autres directeursadjoints.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les contrats,devis, bons de commandes et factures aff\u00e9rents aux services dont elle a la charge (Achats,Logistique, Restauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9), dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'unmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000\u20ac HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautoris\u00e9, et dans le cadre du hors march\u00e9, un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 8 000\u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les bons decommandes dans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses li\u00e9s aux contrats de location, baux,convention de mise \u00e0 disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnit\u00e9s, ainsi que lescharges aff\u00e9rentes aux engagements susmentionn\u00e9es et ce, dans la limite des engagement prix \u00e0la signature des contrats de location, baux et convention de mise \u00e0 disposition, ainsi que leursavenants (actualisation des prix comprise).D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hicham YOUSFI, ing\u00e9nieur hospitalier, poursigner les contrats, devis, bons de commandes et factures aff\u00e9rents aux services Achats,Logistique, Restauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'unmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000\u20ac HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautoris\u00e9.\nCH je Saint-Cyr ax Mont d'Or __\n'\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-07-11-00024 - 22-2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Grataloup 4\nr\nN\u00b022-2025 DIRECTIONDATE10 07.2025 PAGE 2 SUR 2Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement\nArticle 6 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon MOTTIN, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, pour signer les contrats, devis, bons de commandes et factures aff\u00e9rents auxservices Achats, Logistique, Restauration, Travaux et S\u00e9curit\u00e9, dans le cadre de l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000\u20ac HT par bon de commande et dans la limiteglobale du budget autoris\u00e9.\nArticle 7 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien sup\u00e9rieurhospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes etfactures aff\u00e9rents au service Restauration, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d'unmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000\u20ac HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautoris\u00e9.Article 8 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature de mani\u00e8re temporaire sur les p\u00e9riodes d'int\u00e9rim \u00e0 Madame Blandine GRATALOUP,directrice adjointe, pour assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Article 9 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne etnotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nSt Cyr, le 11 juillet 2025La DirectriceAna\u00efs JEHANNO\nAT \" S \u2014\u20ac\nCopies :-Int\u00e9ress\u00e9s (dossiers)-Tr\u00e9sorier-Equipe de direction\nMod\u00e8le d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1 CH Saint-Cyr au Mont d'Or\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-07-11-00024 - 22-2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Grataloup 5","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T14:34:43+00:00","id":"c01df390e40a4416cf3214030cdaa0cd1315d8fcdb5456af479451864cb8a991","name":"RAA_69-2025-183-160725","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:13:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-16T15:14:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64828/437529/file/RAA_69-2025-183-160725.pdf"}