{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-043-2025-02\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie  (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2\nen date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la convention constitutive du\ngroupement\nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de\nla r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb-Acceptation implicite avenant 2AR GCS\nGastro (2 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la Sant\u00e9 Publique\nIDF-2025-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS\nRelatif \u00e0 la\nd\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb (2 pages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-02-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/19 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 1943 portant octroi de la licence n\u00b075#000983 \u00e0 l'officine de pharmacie sise 50 \nrue de Turenne \u00e0 PARIS (75003) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 24 octobre  2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jonathan MASLIAH , \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la  SELARL PHARMACIE JB MASLIAH , en vue du \ntransfert de cette officine vers le 47 Rue de Turenne \u00e0 PARIS (75003) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n14 novembre  2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n9 d\u00e9cembre 2024 ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 43 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'intersection de la Rue des \nFilles du Calvaire et du Boulevard des Filles du Calvaire, \u00e0 l'est par le Boulevard \ndes Filles du Calvaire et le Boulevard Beaumarchais (limite d'arrondissement ), au \nsud par la Rue du Pas de la Mule et la Rue des Francs Bourgeois (limite \nd'arrondissement),  \u00e0  l'ouest par la Rue Vieille du Temple et la Rue des Filles du \nCalvaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Jonathan MASLIAH, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELARL \nPHARMACIE JB MASLIAH, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il est \ntitulaire du 50 rue de Turenne \u00e0 PARIS (75003) vers le 47 Rue de Turenne \u00e0 PARIS \n(75003). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b075#001925 est octroy\u00e9e \u00e0 47 Rue de Turenne \u00e0 PARIS (75003). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b075#000983 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n           Fait \u00e0 Saint-Denis, le 24 f\u00e9vrier 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n  \nSIGN\u00c9 \n  \nFabien PERUS \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-02-14-00003\nDemande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2 en\ndate du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la convention\nconstitutive du groupement\nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab\nGastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet\n\u00bb-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du groupement\nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n13 rue du Landy \n93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01 44 02 00 00  \niledefrance.ars.sante.fr \n \n \n \n \n \n \nSaint-Denis, le 14 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nObjet : Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la convention constitutive du groupement \nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb \n \n \n \nMonsieur le directeur, \n \nVous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la convention con stitutive du \ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Groupem ent de coop\u00e9ration sanitaire Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion \nde Rambouillet \u00bb re\u00e7u par courriel adress\u00e9 \u00e0 mes services le 21 octobre 2024. \n \nIl appara\u00eet que les caract\u00e9ristiques du GCS \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb sont les suivantes : \n \n\u2022 Objet : de faciliter la r\u00e9alisation et la coordina tion des activit\u00e9s de gastro-ent\u00e9rologie dans le ca dre du \nservice public, de mani\u00e8re \u00e0 maintenir une offre de soins de proximit\u00e9 compl\u00e8te, p\u00e9renne et de qualit\u00e9 sur \nle territoire de sant\u00e9 de Rambouillet \n \n\u2022 Si\u00e8ge social : 5-7, rue Pierre et Marie Curie, 781 20 RAMBOUILLET \n \n\u2022 Membres : \n \n1. Centre hospitalier de Rambouillet \n\u00c9tablissement d'hospitalisation public \nDont le si\u00e8ge social est 5-7, rue Pierre et Marie Curie, 78120 RAMBOUILLET \n \n2. Docteur Olivier RIBIERE \nSp\u00e9cialiste en maladie de l'appareil digestif \nDomicili\u00e9 au Cabinet m\u00e9dical des Arcades \n55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET \n \n3. Docteur Jean-Marc AUBERTIN \nDES sp\u00e9cialit\u00e9 h\u00e9pato-gastroent\u00e9rologie \nDomicili\u00e9 au Cabinet m\u00e9dical des Arcades \n55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET \n \n4. Docteur Marie CALOT-LIMARE \nSp\u00e9cialiste h\u00e9pato-gastroent\u00e9rologie \nDomicili\u00e9e au Cabinet m\u00e9dical des Arcades \n55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET \n \n \nService \u00e9metteur : \nDirection de l'Offre de Soins \nP\u00f4le Efficience \n \nD\u00e9partement Etablissements de sant\u00e9  \net strat\u00e9gie territoriale \n \n \nCourriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr \n \n \n \n \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me SONTAG \nDirecteur du Centre Hospitalier de Rambouillet \nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire Gastro-\nent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \n5-7, rue Pierre et Marie Curie \n78120 RAMBOUILLET \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du groupement\nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro\n8\n5. Professeur Stanislas CHAUSSADE \nSp\u00e9cialiste h\u00e9pato-gastroent\u00e9rologie \nDomicili\u00e9 Clinique de l'Alma \n166, rue de l'Universit\u00e9 75007 PARIS \n \n\u2022 Dur\u00e9e : ind\u00e9termin\u00e9e  \n \nEn l'absence d'une d\u00e9cision expresse intervenue au terme du d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 61 33-1-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique, je vous informe que l'av enant n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 t acitement \u00e0 \ncompter du 29 octobre 2024. Le cas \u00e9ch\u00e9ant :  \n \n\u2022 Vous disposerez du droit de demander une attestati on de d\u00e9cision tacite aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale \nd'Ile-de-France.  \n\u2022 Le pr\u00e9sent courrier fera l'objet d'une publication  au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00ce le-de-\nFrance et vaudra publication de la d\u00e9cision tacite d'approbation susmentionn\u00e9e. \n\u2022 La d\u00e9cision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA. \n\u2022 Un recours contentieux contre la d\u00e9cision tacite p ourra \u00eatre form\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication \npour les tiers. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le Directeur, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur de l'Offre de Soins \n \n \nSIGNE \n \n \nArnaud CORVAISIER \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n\u00b0 2 en date du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la\nconvention constitutive du groupement\nde coop\u00e9ration sanitaire (GCS) \u00ab Gastro-ent\u00e9rologie de la r\u00e9gion de Rambouillet \u00bb-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro\n9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS\nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison\nSport Sant\u00e9 \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS\nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb 10\n| E = aREGION ACADEMIQUE REPUBLIQUE\u00ceLE-DE-FRANCE FRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Libert\u00e9 \u00cele-de-France\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n       \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS \nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE, \n LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE \u00ceLE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE PARIS, \nCHANCELIER DES UNIVERSIT\u00c9S DE PARIS ET D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU  le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment \nson 1er alin\u00e9a, R.222-20 et suivants ;  \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 \u00e0 R.1173-12, \net D. 1172-1 \u00e0 D.1172-5 ; \nVU  la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ; \nVU la loi n\u00b02022-296 du 2 mars 2022 visant \u00e0 d\u00e9mocratiser le sport en France ; \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de M Bernard \nBEIGNIER, en qualit\u00e9 de recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Paris ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02023-170 du 8 mars 2023 relatif \u00e0 l'habilitation des maisons sport-sant\u00e9 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \nacad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-sant\u00e9 et contenu du dossier \nde demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ; \n \n \nARRETENT \n \nARTICLE 1 \n \nL'habilitation en qualit\u00e9 de Maison Sport-Sant\u00e9, mentionn\u00e9e au II de l'article L-1173-1 du code de la sant\u00e9 \npublique, est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans aux structures suivantes : \n \nDemandeur : Office Baln\u00e9olais du Sport \nNom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal : Madame COMBES Josyane  \nAdresse : 37 rue des Blains, 92200 Bagneux \nNom de la structure : Maison sport sant\u00e9 OBS \nNom du gestionnaire de la structure : Madame COMBES Josyane \nLocalisation de la structure : 37 rue des Blains, 92200 Bagneux  \n \n \nARTICLE 2 \n \nL'habilitation prend effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 jusqu'au 31 janvier 2031.  \nLa proc\u00e9dure de renouvellement s'applique \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode quinquennale.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS\nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb 11\n \n2 \nAu plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse aux m\u00eames \nautorit\u00e9s un bilan global de son activit\u00e9 et de son financement durant l'habilitation. \nL'habilitation ouvre droit \u00e0 l'utilisation du logo et de la signal\u00e9tique \"Maison sport-sant\u00e9\". \n \n \nARTICLE 3 \n \nLe titulaire de l'habilitation est tenu de d\u00e9clarer au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-\nFrance et au recteur de la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France tout projet de modification des \u00e9l\u00e9ments au vu \ndesquels l'habilitation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. \n \n \nARTICLE 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux aupr\u00e8s des services de l'ARS et de la \nDRAJES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle est \u00e9galement susceptible de faire \nl'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des Ministres de la sant\u00e9 et du sport dans le m\u00eame d\u00e9lai. Sans que \nce recours administratif en soit un pr\u00e9alable obligatoire, un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \naupr\u00e8s du Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 29/01/2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France    \n \nSign\u00e9 \n \nDenis ROBIN \nLe Recteur de la R\u00e9gion Acad\u00e9mique \u00cele-de-France, \nRecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, Chancelier des \nuniversit\u00e9s de Paris et d'Ile-de-France \n \nSign\u00e9 \n \nBernard BEIGNIER \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02-01-DSP-MSS\nRelatif \u00e0 la d\u00e9cision d'habilitation 2024 \u00ab Maison Sport Sant\u00e9 \u00bb 12","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-02-24T16:30:33+00:00","id":"c024aff764e85857b1380970e5812a55adf41cce616068f839c2f2cc1ff6d843","name":"recueil-idf-043-2025-02-RAA-nominatifs du  24.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-24T15:26:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125340/927294/file/recueil-idf-043-2025-02-RAA-nominatifs%20du%20%2024.02.2025.pdf"}