{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 1\" ao\u00fbt 2023ARRETE N\u00b0 2023-00913modifiant provisoirement la circulationdans la contre-\u00e7ll\u00e9e de l'avenue d'l\u00e9na\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 le 2 ao\u00fbt 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LE LIVRE MAGIQUE \u00bb e2 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris 16\u00b0TM;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e9gles de circulation dans la contre-all\u00e9e de I'avenue d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1*La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 2 ao\u00fbt 2023, entre 06h00 et20h00, du n\u00b024 au n\u00b034 de la contre-all\u00e9e de l'avenue d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00b0TM.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la directrice de la voirie et desd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de laPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l''arrondissement concern\u00e9. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,\n2023-00913 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00913 du 1\"\" ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-00913","date":"2023-08-01","first_seen_on":"2025-12-04T14:21:58+00:00","id":"c031541fc6ed4fd1488019d0911eec23ca83a9585c525bc9bb2722ba5c41a9ff","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-all\u00e9e de l\u2019avenue d\u2019I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me le 2 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-08-01T16:58:09+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-01T16:58:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-00913%20LOGO(1).pdf"}