{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-262\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-09-29-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990186090 - CARVALHO Marie-H\u00e9l\u00e8ne (2 pages) Page 3\n2025-08-29-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944462837 - DEBACKER Flavie (2\npages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-09-03-00007 - decision 86 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2\npages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-09-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire\nr\u00e9gional  (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 4 septembre 2025 portant\nextension de p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut\n(CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord\n(SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9\npar les effectifs de la SUGE sur l'ensemble des gares du d\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 119\n2025-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 p\u00e9rim\u00e8tre de protection Braderie Lille (5 pages) Page 121\nVoies navigables de France /\n2025-08-27-00021 - AP portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur la commune de\nCoudekerque-Branche au droit des parcelles cadastr\u00e9es AB 6, AB7, AB8 et AB471 (4\npages) Page 126\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,mE a . du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990186090Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts- de- France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CARVALHO Marie H\u00e9l\u00e8ne,enseigne commerciale Carvalho, sise 5 Rue Lamartine 59282 Douchy-les-Mines, le 11/08/2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)' Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur :du Nord - Site de Valenciennes, le 11/08/2025 par Mme CARVALHO Marie H\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Carvalho dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Rue Lamartine 59282Douchy-les-Mines et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990186090 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.: L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 29/08/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9Le responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E # - du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET .DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbSAP-2025-193ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01de d\u00e9claration d'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944462837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, .pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP944462837, d\u00e9livr\u00e9 le 12/06/2025 \u00e0 l'entreprise individuelle DEBACKER Flavie, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 R\u00e9sidence Hameau du vieux saule 59780 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le ;Vu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 01/07/2025, par Mme DEBACKER Flavie en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'entreprise DEBACKER Flavie, pour ajout d'activit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :Article 1 - l'entreprise DEBACKER Flavie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 R\u00e9sidenceHameau du vieux saule 59780 Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP944462837 avec lesactivit\u00e9 suppl\u00e9mentaires suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention PrestataireArticle 2 - Les autres dispositions figurant dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial N\u00b0 SAP944462837,d\u00e9livr\u00e9 le 12/06/2025, restent inchang\u00e9es ;Les effets de la modification de d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la demande, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ce rejet.\nFait a Valencienne s, le 29/08/2025Pour le Pr\u00e9fet ok d\u00e9l\u00e9gationLe hrs  u service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n| Direction d\u00e9partementaleCREEL des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 86/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu les articles L, 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 15 juillet 2025 de M. DEPLANCKE Maxime, de la Communaut\u00e9 Urbainede Dunkerque, relative \u00e0 des travaux sur le canal de Furnes sur les communes de Dunkerque etCoudekerque-Branche ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 : une pose de passerelle a lieu du 04 au 12 novembre 2025 sur le canal de Furnes au PK0.590 sur les communes de Dunkerque et Coudekerque-Branche.\n\nArticle 2 : il y aura un arr\u00eat de navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e du 04 novembre 2025 \u00e0 08h00au 12 novembre 2025 4 17h00 : en cons\u00e9quence, les zones de stationnement sont situ\u00e9es :- en amont : l'\u00e9cluse de Furnes sur le canal de Furnes, en rive gauche, au PK 0100- en aval : en amont du pont de Zuydcoote sur le canal de Furnes, en rive gauche, au PK 8.450\nArticle 3:l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 5:la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, MM. les maires de Dunkerque et Coudekerque-Branche, M. DEPLANCKE Maxime,de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le \u00c0 3 SEP, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairies de Dunkerque et Coudekerque-Branchele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. DEPLANCKE Maxime, de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque,\nDDTM 58Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature en mati\u00e8re de contr\u00f4le budg\u00e9taire r\u00e9gional\n et de contr\u00f4le \u00e9conomique et financier\nLe directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des  finances publiques de Nord-Pas- de-Calais et du\nd\u00e9partement du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 1 er avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur r\u00e9gional des finances\npubliques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nen date du 5 d\u00e9cembre 2023 nommant Mme Pascale PRADELS, administratrice de l'Etat, experte de haut niveau aupr\u00e8s du\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu l'article 115 de la loi n\u00b02011-525 du 17 mai 2011 modifi\u00e9e de simplification et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b055-733 du 26 mai 1955 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'int\u00e9r\u00eat public.\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale PRADELS, expert de haut niveau, pour signer tous les actes\net documents s'inscrivant dans le cadre de l'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans la\nr\u00e9gion des Hauts-de-France, \u00e0 l'exception des refus de visa, en application des articles 88 et 89 du d\u00e9cret du 7 novembre\n2012, dans celui de l'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire des organismes dans la r\u00e9gion des Hauts-de-France soumis aux\ndispositions des articles 220 \u00e0 229 du m\u00eame d\u00e9cret, \u00e0 l'exception des refus de visa, en application de son article 228, et\ndans celui de l'exercice du contr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat, en application du d\u00e9cret du 26 mai 1955 modifi\u00e9 et de\nl'article 6 du d\u00e9cret du 26 janvier 2012.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signer les avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques pr\u00e9vus\npar les articles 1er et 2 du d\u00e9cret du 26 janvier 2012 susvis\u00e9.\nLille, le 4 septembre 2025\nArticle 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale PRADELS, et sans que cette exigence soit opposable aux tiers,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LE MELLEC, inspectrice principale des Finances publiques et \u00e0 M.\nDavid MENAND, inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour signer l'ensemble des  actes, documents et avis\n\u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emilie MOULAERT inspectrice des finances publiques et \u00e0 MM.\nNicolas CESARI, Tony HARDEMAN et Nicolas ULMET, inspecteurs des finances publiques, pour signer tous les actes et\ndocuments s'inscrivant dans le cadre l'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion\ndes Hauts-de-France, \u00e0 l'exception des refus de visa, dans celui de l'exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire des organismes dans la\nr\u00e9gion des Hauts-de-France et dans celui de l'exercice du contr\u00f4le \u00e9conomique et financier de l'\u00c9tat, en cas d'emp\u00eachement\nsimultan\u00e9 de Mmes PRADELS et LE MELLEC et de M. MENAND, sans que cette exigence soit opposbale aux tiers.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie COYECQUES, contr\u00f4leuse principale des finances publiques et\n\u00e0  M  Franck  DEPLANQUES,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques  pour  formaliser  dans  l'outil  CHORUS  l'avis  ou  le  visa\npr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire sur les d\u00e9cisions d'engagement et les d\u00e9cisions d'affectation soumises \u00e0 ce dernier, \u00e0\nl'exception des refus de visa, sans que cette exigence soit opposable aux tiers.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Nord.\nFrank MORDACQ\n\nEn Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORD LACET du Pas-de-CalaisLiben\u00e9 Pr\u00e9fecture de la SommeFraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de l'Aisne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9sterritoriales\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et des financeslocales\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9 d'aggiom\u00e9ration de laPorte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord(SIDEN-SIAN)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Sommechevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calaisofficier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 88-13 du 5 janvier 1988 d'am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;\n\nVu la loi n\u00b0 2002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 sur la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2003-590 du 2 juillet 2003 \u00ab urbanisme et habitat \u00bb :\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et tesponsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales :\nVu la loi n\u00b0 2012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refonte de la carteintercommunale ;\nVu la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des M\u00e9tropoles (MAPTAM) ;\nVu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe) ;\nVu la loi n\u00b02018-702 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau \u00bbet \u00ab assainissement \u00bb aux communaut\u00e9s de communes ;\nVu la loi n\u00b02011461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 del'action publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RoilonMOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Somme;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 avril 2025 portant nomination de M. LaurentTOUVET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme :\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme :\n\nVu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe MARX,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et cr\u00e9ation du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 d\u00e9cembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa comp\u00e9tence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9parternentaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 septembre 2023 emportant adh\u00e9sion de la communed'\u00c9merchicourt \u00e0 la CAPH \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIDEN-SIAN en date du 20 mars 2025 approuvant le transfertde la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb par la CAPH pour le territoire de la commune d'\u00c9merchicourt auSIDEN-SIAN ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2025 approuvant letransfert de la comp\u00e9tence \u00abEau Potable\u00bb par la CAPH pour le territoire de la communed'\u00c9merchicourt au SIDEN-SIAN ;\nConsid\u00e9rant les dispositions du sous-article V.2.2 \u00ab Modalit\u00e9s de transfert d'une nouvelle comp\u00e9tenceau Syndicat \u00bb des statuts du SIDEN-SIAN, \u00e0 savoir \u00ab Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transf\u00e9r\u00e9qu'une partie seulement des comp\u00e9tences que le Syndicat est habilit\u00e9 \u00e0 exercer, il peut, \u00e0 tout instantdans la limite des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, solliciter le transfert au Syndicatd'une ou de plusieurs comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires, chacune sur un territoire donn\u00e9. Toutefois, letransfert d'une comp\u00e9tence suppl\u00e9mentaire est subordonn\u00e9 au consentement du Comit\u00e9 du Syndicat.Cette d\u00e9cision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les d\u00e9lib\u00e9rations concordantesdu Comit\u00e9 du Syndicat et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9. La d\u00e9cision effective du transfert de cette nouvelle comp\u00e9tence estalors prise par arr\u00eat\u00e9 du ou des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s. Lapr\u00e9sente disposition s'applique aussi lorsqu'un membre du Syndicat lui ayant transf\u00e9r\u00e9 une comp\u00e9tencesur une partie de son territoire, notamment dans le cadre des dispositions vis\u00e9es sous l'article L.5211-61du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, sollicite le transfert de cette comp\u00e9tence sur une partiesuppl\u00e9mentaire de son territoire. (...). \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le comit\u00e9 syndical du SIDEN-SIAN et le conseil communautaire de la CAPH ontd\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re concordante en faveur du transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb au SIDEN-SIAN par la CAPH pour le territoire de la commune d'Emerchicourt ;\n\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de laSomme ;\nARRETENT\nArticle 1: Est autoris\u00e9, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb (C1)par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut (CAPH) pour le territoire de la communed'\u00c9merchicourt au syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN).\nArticle 2 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifi\u00e9es telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Le transfert s'effectue dans les conditions financi\u00e8res et patrimoniales pr\u00e9vues auxcinqui\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as de l'article L.5211-17 du CGCT.\nLes transferts de biens relatifs aux r\u00e9seaux dans les zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 et les zonesd'activit\u00e9 \u00e9conomique seront op\u00e9r\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s que dans les autres parties duterritoire.\nLe transfert de la comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit l'application \u00e0 l'ensemble des biens,\u00e9quipements et services publics n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice, ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attach\u00e9s \u00e0 la date du transfert, des dispositions des trois premiers alin\u00e9as del'article L1321:1, des deux premiers alin\u00e9as de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT).\nLe SIDEN-SIAN est substitu\u00e9 de plein droit, \u00e0 la date du transfert de comp\u00e9tences, aux collectivit\u00e9squi le composent dans toutes leurs d\u00e9lib\u00e9rations et tous leurs actes.\nLes contrats attach\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e au SIDEN-SIAN sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditionsant\u00e9rieures jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personnemorale aux contrats conclus par la CAPH n'entraine aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pourle cocontractant. La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut informe les cocontractantsde cette substitution.\nArticle 4 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.\n\nArticle 7: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le pr\u00e9sident du SIDEN-SIAN, les pr\u00e9sidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont charg\u00e9s, chacun \u00e9n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e :\n- au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\n~ au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes Hauts-de-France,\n- au directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord.\ntele Q 4 SEP. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Le pr\u00e9fet du Nord\n1 Pour le Fr\u00e9fet ot par d\u00e9l\u00e9gationLOTS CETTE TC Le 3% g\u00e9n\u00e9ralAislawaduoto ~~ =\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais Le pr\u00e9fet de la Somme\n: le Pr\u00e9fet Pour le st par d\u00e9l\u00e9gation.ton charge dr fast celaire. sas: G\u00e9n\u00e9ralecr\u00e9tairo G\u00e9rsral ec it 1\nFrangots FLAH AUT bess\nEmmanuel MOULARD\n\nwim  yyy\n\nSIDEN SIAN\nANNEXES\n0 4 SEP. 2025Vu pour \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partementai du\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\n/\nPour 1544 are nepe gin\u00e9ra \u2014_\u2014\u2014basset $ ny\n\" abt wean =ne  eaDS  d\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nnu. ee de lsFra. ton charge de{coh\u00e9sion \u00a9 RAI at de ta. HU 9500Seordi-ires\\ Sn\u00e9ral adjoint\nFran\u00e7nis FLAHAUT\nLe pr\u00e9fet du Nord\nPour le Pi et par d\u00e9l\u00e9gationLe\nLu\nLe pr\u00e9fet  de ia Somme\nPour fia . pa en\n'\nEmmanuel MOULARD\n\nAURE\nzu\nThea)  oes\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEs  Du SIENS  DEPARTEMENTS\nALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE L AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS 7 AisneBECQUIGNY de  AisneBENAY AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS = AisneBONY 7 AisneBRANCOURT-LE-GRAND EL Aisne|BRAYE-EN-LAONNOIS 7 AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY _ AisneCOUCY-LES-EPPES a  AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX AisneVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT Aisnefsouy L AisneISRANDLUP-ET-FAY - AisneISROUGIS ___ AisneHARGICOURT ___ AisneIHAUTEVILLE AisneHINACOURT Aisne _JONCOURT ___ AisneLA MALMAISON _ AisneLA SELVE 7 : Aisne[EE CATELET | AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLY-FONTAINE 7 Oo AisneMACQUIGNY EL AisneMARCHAIS LL AisneMAUREGNY-EN-HAYE Aisne\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSONCEAU-LE-WAAST AisneONTAIGU AisneMONTBREHAIN = AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL SUR AISNE AisneNOYALES AisneOISY ee  AisnePAISSY AisnePIERREPONT oe  : AisnePIGNICOURT 7 AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePROIX AisneREGNY AisneREMIES AisneREMIGNY AisneSEBONCOURT oo AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneHEURE  AisnePILLEREN AisneANOR NordAUDIGNIES NordBAIVES NordBAMBECQUE NordBAVAY NordBEAUDIGNIES NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBIERNE NordBISSEZEELE |  NordBOLLEZEELE | | NordBROUCKERQUE EL Nord\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES D  OU ee ean COMPETENCE DER RTEMERT\nBROXEELE NordBRY 7 NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE a  Nord |CROIX-CALUYAU Nord aDRINCHAM ae  NordENGLEFONTAINE Nordve ~ Nord\"JERINGHEM Nord deESQUELBECQ NordETH 7 : | NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS \"NodFOREST-EN-CAMBRESIS 7 NordFRASNOY ~~ NordIGHISSIGNIES 7 NordGLAGEON _ NordGOMMEGNIES a NordGUSSIGNIES EL NordHARGNIES 7 Nord ELHECQ |  NordHERZEELE NordHONDSCHOOTE a  NordHON-HERGIES 7 NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY 7 \u2014 Nord 7JENLAIN a NordJOLIMETZ a NordKILLEM de  NordLA FLAMENGRIE | NordLA LONGUEVILLE NordLANDRECIES a  Nord =LE FAVRIL NordLE QUESNOY NordLEDERZEELE NordD  Nord |LEDRINGHEM\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES D  sek, COMPETENCE DEPARTEMENTS\nLOCQUIGNOL Nord\nL'OR\u00c9E DE MORMAL 7 7 Nord ELLOUVIGNIES-QUESNOY sit Nord\nMARESCHES Nord\nMAROILLES de  NordMECQUIGNIES Nord\nMERCKEGHEM Nord\nMILLAM NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET NordOBIES 7 NordOHAIN SO  NordOOST-CAPPEL Nord\nORSINVAL Nord\nPITGAM NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE \u2014 _ 7 NordPREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordQUAEDYPRE Nord\nRAUCOURT-AU-BOIS Nord\nREXPOEDE NordROBERSART _ Nord LRUESNES \u2014_ NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST EL NordSALESCHES NordSEPMERIES Nord\nSOCX Nord\nSTEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON |: de  NoVENDEGIES-AU-BOIS Nord\n\nANNEXE iVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN[.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS\nVILLEREAU NordVILLERS-POL EL 7 EL NordVOLCKERINCKHOVE _ Nord}WALLERS-EN-FAGNE 7 NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM 7 NordWEST-CAPPEL NordGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT Nord:WULVERDINGHE NordWYLDER Norda  Nord\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS\nAUXI-LE-CHATEAU\nBERNEVILLEBUIRE-AU-BOISBULLECOURT\nFEBVIN-PALFART\nFONTAINE-LES-CROISILLES\nFREMICOURTGOMIECOURTHARAVESNES\nHAVRINCOURT\nHERMIES\nNOREUIL\nROUGEFAYTRESCAULTWARLUS\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-CalaisPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-CalaisPas-de-Calais\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTeee On LA COMPEVENCE EAU POTABLE bP EXERCEE a SOE ENCE EAU DEPARTEMENTS\nJAUCHY-LES-MINES Pas-de-Calaisee Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 enc) cc ne Artois ESTREE-BLANCHE : RTE\nHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT \u2014  NordBANTEUX NordBANTIGNY = NordBANTOUZELLE NordBLECOURT NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ \u2014  NordCUVILLERS NordDOIGNIES \u2014 NordlESCAUDOEUVRES _ ceaESNES 7 NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai {transfert de Tecomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) HAYNECOURT\nHEM-LENGLET _ NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordAWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES Nord\nIMOEUVRES Nord\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE  SUR LEQUEL ESTRE  M EMORES DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS\nNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES BordRIBECOURT-LA-TOUR BordRIEUX-EN-CAMBRESIS : porRUMILLY-EN-CAMBRESIS nordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE DuTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL RonBEAUMONT-EN-CAMBRESIS forBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS RossBETHENCOURT _ BordBEVILLERS nde)\nBOUSSIERES-EN.CAMBAESIS weBRIASTRE : NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE ierCATTENIERES nonCAUDRY LL)CAULLERY ee BordDEHERIES : : norELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Don\nNordINCHY\n\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE RE  tac  D\u00c9PARTEMENTS\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis | 4 GROISE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- \u2014substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS Nord\nLIGNY-EN-CAMBRESIS porae  Nord\nMAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY Nord\nORS Nord\nPOMMEREUIL NordQUIEVY \u2014  Nord _\nREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS ETTROISVILLES NordMILLERS-OUTREAUX ONWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis [CLARY Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordHONNECHY\nMAUROIS RECSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE RE] DOMEBERTHEN Seal ned eeeBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE Nord\n\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nCAESTRE NordCASSEL nordEBBLINGHEM TEEECKE NordFLETRE nordGODEWAERSVELDE DonHARDIFORT : DREHONDEGHEM = oeHOUTKERQUE porLE DOULIEU DorsLYNDE MordMERRIS nordMETEREN nonMORBECQUE non\nCommunaut\u00e9 d'Aggiom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre NEUF-BERQUIN{Transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- NIEPPE Nordsubstitution)\nNOORDPEENE herdOCHTEZEELE NodOUDEZEELE NordOXELAERE DiorPRADELLES noRENESCURE Nord\nRUBROUCK __ _  | |SAINTE-MARIE-CAPPEL |  _NedSAINT-JANS-CAPPEL SesISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL ordSERCUS aSTAPLE MordSTEENBECQUE seSTEENVOORDE __ CowsSTEENWERCK | = aeSTRAZEELE nnTERDEGHEM _ oadTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN Mord\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE\nWALLON-CAPPEL NordMWEMAERS-CAPPEL EL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE RonZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT _ NordBUGNICOURT NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES a NordFAUMONT NordFECHAIN Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert de ce \u2014comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING \u2014 NordLAMBRES-LEZ-DOLIAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordIROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE Nord =AIBES Nord\nASSEVENT Nord ELNord odBEAUFORT\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nBERSILUES ae)BETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE a  Nord =\nECLAIBES a  Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de ECUELIN NordSambre {transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordELESMES\nFERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE porLEVAL NordMAIRIEUX NordOBRECHIES NordQUIEVELON BordSAINT-REMY-CHAUSSEE nordSASSEGNIES NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 INOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)\nAULNOIS-SOUS-LAON Aisne~~ | Aisne\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Laon{transfert de comp\u00e9tence sulte \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nEPPES\nVESLUD\nPRESLES-ET-THIERNY inISAMOUSSY . a  ohhAisne\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS\nVIVAISE GE __\nVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisJENQUIN-LEZ-GUINEGATTE = Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer |FEBVIN-PALFART _ Pas-de-Calais{transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) MAMETZ Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN _ Pas-de-Calais\nTHEROUANNE Pas-de-Calais\nABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN nonBOUSIGNIES NordBRiILLON Nord =BRUILLE-SAINT-AMAND RECHATEAU-L'ABBAYE en\"DENAIN NordDOUCHY-LES-MINES Nord 7ESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES _ NordHAULCHIN NordHAVELUY | Nord eeHELESMES NordHORDAIN _ Don oeLECELLES a Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut LIEU:SAINT-AMAND AE{transfert de Copa \u00e0 repr\u00e9sentation LOURCHES EE Nord\n|MARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordNodMILLONFOSSE\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT ooNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Moreosy NordROEULX NordROSULT aoeRUMEGIES : onSAINT-AMAND-LES-EAUX GERSSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND MorsWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT nordIHASNON NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |HERIN = Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordLA SENTINELLE\nRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY cn Aisne\nsubstitution) LEURY Aisne\nVAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES LTESTREUX NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON oieODOMEZ forPRESEAU Nord\nCommunaut\u00e9 d'Aggiom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole QUERENAING NordHtonnaiac dn nnmn\u00e9innan noitn \u00e0 enneknantatinn\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEM  POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS\nsubstitution) QUIEVRECHAIN Nord\nROMBIES-ET-MARCHIPONT _ NerdROUVIGNIES : nerSAINT-AYBERT NowSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE porVERCHAIN-MAL BorAVESNELLES oo KEAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU norBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord\nBERELLES NordBEUGNIES DonBOULOGNE-SUR-HELPE RTECARTIGNIES NordCHOISIES woCLAIRFAYTS RE =DAMOUSIES nonDIMECHAUX nonDIMONT on NordDOMPIERRE-SUR-HELPE BordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES _ DiorFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunaut\u00e9 de Communes C\u0153ur de l'Avesnois ELOURSIES \u2014 _(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- FLOYON Nordsubstitution) \u2014GRAND-FAYT crnHAUT-LIEU yaHESTRUD NordLAROUILLIES: ford\nLEZ-FONTAINE\n\nANNEXE 1VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | EXERGEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSPOTABLE\nLIESSIES nogMARBAIX _ _ Nord\nPETIT-FAYT. orPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES INR)ISAINS-DU-NORD ordSAINT-AUBIN _ RodSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ ogSARS-POTERIES _ : BordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES norTAISNIERES-EN-THIERACHE BordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE BordANICHE bidAUBERCHICOURT BordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NowECAILLON Nord\nERRE Nord\nFENAIN DonHORNAING FTLEWARDE 7  pidCommuanut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent LOFFRE, \u2014s(transfert de comp\u00e9tence sulte \u00e0 repr\u00e9sentation- MARCHIENNES Nordsubstitution) \u2014MASNY porMONCHECOURT NorIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT DonRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nod\nVRED Nord\nWANDIGNIES-HAMAGE Nord\nNordIWARLAING\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE\nCommuanut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) SOMAIN Nord\nESTAIRES NordHAVERSKERQUE Do :Communaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de nae\ncomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) |LA GORGUE _ orLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de :comp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion) LAVENTIE _ Pas-de-CalaisISAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisIECOURT-SAINT-QUENTIN | Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisIGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nIHAMBLAIN-LES PRES Pas-de-Calais\nHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT j_ Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS = Pas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion Pp PET{transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation [NEUVIREUIL as tecae\nbstituti =\nsu tution) INOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER __ Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE\nPLOUVAIN Pas-de-Calais\nPRONVILLE-EN-ARTOIS ras deic als\nQUEANT Pas-de-Calais\nQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais\nRECOURT Pas-de-Calais\nREMY Pas-de-Calais\nRIENCOURT-LES:CAGNICOURT RERRCESRUMAUCOURT Pas-de-Calais\nSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais\nSAUCHY-CAUCHY Pas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais\nSAUDEMONT Pas-de-Calais\nTORTEQUESNE Pas-de-Calais\nVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion FRESNES:LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) SSSR  Pace\nIZEL-LES-EQUERCHIN RER EROPPY Pas-de-Calais\nBEAURAIN Nord\nBERMERAIN Nord\nCAPELLE Nord\nESCARMAIN Nord\nHAUSSY _ Nord\nMONTRECOURT Nord\nNordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois ROMERIES(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) \u2014SAINT-PYTHON Nord\nSAULZOIR Nord\nSOLESMES Nord\nSOMMAING Nord\nVENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord\n\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTNT  OM PRVENCE PAU COTABLE. | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS\nVERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES _ nerJAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE RonBEUVRY-LA-FORET _ eeeBOURGHELLES = ordBOUVIGNIES Nord\nN-EN-PEVELE Nord\nICAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES norCYSOING _ sonENNEVELIN NoGENECH Nord\nsubstitution) HERRIN Nord\nLA NEUVILLE. norLANDAS NordLOUVIL 7 nordMERIGNIES NordMONCHEAUX Nord\nMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN NordNOMAIN NordORCHIES TEOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Bord\nSAMEON Nord\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE CC  aC  DEPARTEMENTS\nTEMPLEUVE-EN-PEVELE LETHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord\nAUBERS 7 mice\nBOIS-GRENIER NordCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT NordEMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN _ Nord :M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (transfert de Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation subtitution) HANTAY _ _ Nor \u2014\n| HERLIES ee NordHOUPLIN-ANCOISNE ceceILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordIPERONNE-EN-MELANTOIS NordISAILLY-LEZ-LANNOY Nord =ISAINGHIN-EN-MELANTOIS aSALOME on 7 Nord\nVENDEVILLE _ NerdVERLINGHEM = = nodWARNETON Nord\nNordWICRES\n\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE uns  DEPARTENENTS\nhwntems | Nord\n\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DETAR EMENTSANIZY-LE-GRAND Aisne\nAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne\nJAUTREMENCOURT |  __ Aisne\nBARISIS Aisne\nBECQUIGNY oe  Aisne\nBELLENGLISE = Aisne\nBOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne\nBONY Aisne\nBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneRANCOURT-LE-GRAND _ AisneRAY E-EN-L_AONNOIS _ AisneCHAILLEVOIS 7 __ AisneCHERY-LES-POUILEY _ Aisne\nCOUCY-LA-VILLE \u2014  AisneCOUCY-LES-EPPES Aisne\nICRAONNELLE Aisne\nESTREES _ Aisne\nTAVES-ET-BOCQUIAUX |  AisneVERGNICOURT AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneISIZY _ AisneJSOUY \u2014  a  AisneSUNY = = _AisneHARGICOURT Aisne\nJONCOURT 7 Aisne\nLE CATELET _\u2014 ee  Aisne\nLEHAUCOURT _ Aisne\nLEMPIRE Aisne\nLEUILLY-SOUS-COUCY Aisne\n= Aisne\nAisne\nAisne\nAisne\nAisne\nAisne\nAisne\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSJROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne\nSEBONCOURT Aisne\nSERAIN _ Aisne\nTRUCY ee  __ Aisne\nURCEL Aisne\nVAUXAILLON AisneVENDHUILE Aisne\nVERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne\nVILLERET Aisne\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nLA COMPETENGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENT\nANOR Nord\nBAIVES _ Nord\nEPPE-SAUVAGE Nord\nFERON ___Nord\nGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordJOHAIN Nord\nTRELON Nord\nWALLERS-EN-FAGNE Nord\nWILLIES Nord\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANil.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS\nCLETY\nFREMICOURT\nHERMIES\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSONSSOY _ Somme[TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme\n\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nABANCOURT Nord\nAUBENCHEUL-AU-BAC ___ Nord\nAWOINGT Nord\nBANTEUX _ Nord\nBANTOUZELLE Nord\nBOURSIES Nord\nCAGNONCLES Nord\nCAUROIR = Nord =\nCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ Nord\nDOIGNIES ee Nord\nESTRUN ee  Nord\nESWARS Nord\nFRESSIES a  Nord\nGONNELIEU Nord\nGOUZEAUCOURT Nord\nHEM-LENGLET Nord \u2014\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transtert de IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)IWUY Nord\nLESDAIN ____Nord\nMASNIERES Nord\nMOEUVRES |  Nord\nNIERGNIES | Nord\nNOYELLES-SUR-ESCAUT Nord\nPAILLENCOURT = Nord\nRAMILLIES Nord\nRIBECOURT-LA-TOUR Nord\nRUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord\nSANCOURT Nord\nSERANVILLERS-FORENVILLE _ _NordTHUN-L'EVEQUE Nord _THUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN Nord\nVILLERS-PLOUICH Nord\nMWAMBAIX Nord\nBANTIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence sulte \u00e0 adh\u00e9sion)\nRS\nBLECOURT Nord\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nCUVILLERS Nord\nBAZUEL [NotBEAUMONT-ENCAMBRESIS _ Nord aeBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord\nBERTRY _  Nord\nBETHENCOURT NordBEVILLERS Nord ____.\nBRIASTRE = = Nord\nICARNIERES Nord\nCATILLON-SUR- LL Nord\nCATTENIERES 1 ___Nord\nCAUDRY Nord\nCAULLERY Nord\nELINCOURT Nord\nESTOURMEL Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nLAGROISE __1_____ Nor\nLECATEAU.CAMBRESIS Nord\nLIGNY-EN-CAMBRESIS AT\nMARETZ . oo eee Nord\nMAUROIS = =|\nMAZINGHIEN ni Nord\nMONTAY _ 4...  Nord\nMONTIGNY-EN-CAMBRESIS _ Nord\n[TROISVILLES\nNEUVILLY _l\nORS |  Nerd\nROMMEREUIL ras  NordQuievy \u2014 NordREJET-DE-BEAULIEU Nord\nREUMONT Nord\nSAINT-AUBERT Nord\nSAINT-SOUPLET ___Nord\nSAINT-VAAST-EN:CAMBRESIS Nord\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF\nTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF DEPARTEMENTS\nIVILLERS-OUTREAUX Nord\nWALINCOURT-SELVIGNY Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)\nJBOUSSIERES-EN-CAMBRESISNord\nBUSIGNY\nCLARY\nSAINT-BENIN\nNord\nNord\nNord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nARNEKE\nBAILLEUL\nBAVINCHOVE\nBERTHEN\nNord\nNord\nNord\nNord\nBLARINGHEM Nord\nBOESCHEPE\nBOESEGHEM __\nBORRE\nBUYSSCHEURE\nCAESTRE __\nCASSEL\nEBBLINGHEM\nEECKE\nFLETRE\nHARDIFORT\nHONDEGHEM\nHOUTKERQUE\nLE DOULIEU\nLYNDE\nMERRIS\nMETEREN\nMORBECQUE\nNEUF-BERQUIN\nNIEPPE\nNOORDPEENE\nOCHTEZEELE\nOUDEZEELE\nOXELAERE\nPRADELLES\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\n___ Nord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\n\nANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE\nECUELIN\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nRENESCURE _ ____ Nord\nRUBROUCK _ _ ___ NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord\nSAINT-JANS-CAPPEL Nord\nSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord\nSERCUS Nord\nSTAPLE Nord\nSTEENBECQUE Nord\nSTEENWERCK _  _  Nord _\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre STRAZEELE __ \u2014 Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation TERDEGHEM Nordsubstitution)\nTHIENNES Nord\nVIEUX-BERQUIN Nord\nWALLON-CAPPEL Nord\nMWEMAERS-CAPPEL Nord\nWINNEZEELE Nord\nZERMEZEELE Nord\nZUYTP\u00c9ENE Nord\nANHIERS Nord\nAUBY Nord\nFAUMONT Nord\nFLINES-LEZ-RACHES NordjCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert decomp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) LALLAING Nord\n|MARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES J NordRAIMBEAUCOURT = NordIROOST-WARENDIN Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation substitution)\nAIBES ESSBEAUFORT _ RUES  |BERSILLIES _ orBETTIGNIES _ ohCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubouge-Val-de- |BOUSIGNIES-SUR-ROC oieSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordCOUSOLRE\n7 Nord _\n\nANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFIGOGNIES-CHAUSSEE NordMAIRIEUX NordQUIEVELON NordISAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES _ NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordVIEUX-RENG a  oe\nLiteRs siRENICOLE Nord\nA OUS-L AON Aisne\nBESNY-ET-LOIZY |  __ Aisne\nIBRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne\nCHERET Aisne\nCHIVY-LES-ETOUVELLES Es AisneICLACY-ET-THIERRET Aisne\nEPPES Aisne\nETOUVELLES Aisne\nLANISCOURT Aisne\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Laon Aisne{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)LIERVAL Aisne\nMOLINCHART \u2014 AisneONS-EN-LAONNOIS Aisne\nNOUVION-LE-VINEUX Aisne\nPRESLES-ET-THIERNY Aisne\nSAMOUSSY Aisne\nVAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne\nVESLUD Aisne\nVIVAISE = Aisne\nVORGES Aisne\nJAUDINCTHUN Pas-de-Calais\nAVROULT Pas-de-Calais\nIBEAUMETZ-LES-AIRE _ Pas-de-Calais\nBOMY Pas-de-Calais\nCOYECQUES Uy Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer DELETTES \u2014Pas-de- Calais{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE ll Pas-de-Calais\n[ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nFAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais\nFEBVIN-PALFART Pas-de-Calais\nFLECHIN Pas-de-Calais\nHEURINGHEM Pas-de-Calais\nLAIRES Pas-de-Calais\nMAMETZ Pas-de-Calais\nMERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais\nRECLINGHEM Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer RENTY: Pas decals(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calaissubstitution) \u00e0\nSAINT-AUGUSTIN Pas-de-Calais\nSAINT-MARTIN-7HARDINGHEM Pas-de-Calais\nTHEROUANNE Pas-de-Calais\nTHIEMBRONNE Pas-de-Calais\nWITTES Pas-de-Calais\nBELLAING Nord\nBOUSIGNIES Nord\nBRILLON Nord\nBRUILLE-SAINT-AMAND Nord\nCHATEAU-L'ABBAYE \u00bb Nord\nESCAUTPONT Nord\n|FLINES-LES-MORTAGNE Nord\nHASNON Nord\nHAVELUY Nord\nHERIN Nord\nLECELLES Nord\nann  Nord\nsubstitution) MILLONFOSSE Nord\nMORTAGNE-DU-NORD\nNEUVILLE-SUR-ESCAUT\nNIVELLE\nolsy\nROSULT\nRUMEGIES\nSAINT-AMAND-LES-EAUX -\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nSARS-ET-ROSIERES Nord\n[THUN-SAINT-AMAND Nord\nWALLERS Nord\nWASNES-AU-BAC Nord\nWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord\nDOUCHY-LES-MINES Nord\nHASPRES Nord\nHAULCHIN Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de ia Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES Nord\nTHIANT Nord\nTRITH-SAINT-LEGER Nord\nARTRES Nord\nCRESPIN Nord\nCURGIES \u2014 Nod\nHERGNIES Nord\nODOMEZ Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole CUERENAINE Ron{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) =ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord\nROUVIGNIES Nord\nSAINT-AYBERT Nord |\nSEBOURG \u2014\u2014  Nord\nTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes Les Campagnes de I'Artois:(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)\nAVESNELLES Nord\nAVESNES-SUR-HELPE Nord\nBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES ___ Nord\nsubstitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11,2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nCARTIGNIES Nord\nCHOISIES Nord\nCLAIRFAYTS Nord\nDAMOUSIES Nord\nDIMECHAUX Nord\nDIMONT ee Nord\nDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord\nDOURLERS Nord\nECCLES Nord\nETROEUNGT Nord\nFELLERIES Nord\nFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord\nFLOURSIES Nord\nFLOYON Nord\nGRAND-FAYT Nord\nHAUT-LIEU Nord\nHESTRUD Nord\nLAROUILLIES Nord\nLEZ-FONTAINE Nord\nsubstitution) MARBAIX Nord\nPETIT-FAYT Nord\nPRISCHES Nord\nRAINSARS Nord\nRAMOUSIES Nord\nSAINS-DU-NORD Nord\nSAINT-AUBIN Nord\nSAINT-HILAIRE-SUR-HEL PE Nord\nSARS-POTERIES Nord\nSEMERIES _ Nord\nSEMOUSIES Nord\nSOLRE-LE-CHATEAU Nord\nSOLRINNES Nord\nTAISNIERES-EN-THIERACHE Nord\n[WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord\nERRE Nord\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANl.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent |-ENAIN Nord(transfert de comp\u00e9tence sulte \u00e0 repr\u00e9sentation- = aDe  al PECQUENCOURT Nord\nRIEULAY Nord\nMANICHE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCH Nord\nECAILLON Nord\nHORNAING Nord\nLEWARDE = Nord\nLOFFRE Nord\nMARCHIENNES NordMASNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MONCHECOURT NordIMONTIGNY-EN-OSTREVENT \u2014 Nord\nSOMAIN 7 Nord[TILLOYLEZ-MARCHIENNES Nord\nVRED = Nord\nMANDIGNIES-HAMAGE Nord\nIWARLAING Nord\nESTAIRES. _]L Nord\nFLEURBAIX Pas-de-Calais\nHAVERSKERQUE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE = Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-Calais\nLESTREM _ Pas-de-Calais\nMERVILLE Nord\nSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais\nBAMBECQUE Nord\nBERGUES _ | Nord\nBIERNE = Nord\nBISSEZEELE iit __Nord _\nBOLLEZEELE _ Nord\nBROUCKERQUE Nord\nBROXEELE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)CROCHTE Nord\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN{1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nDRINCHAM Nord\nERINGHEM Nord\nESQUELBECQ Nord\nHERZEELE Nord\nHOLQUE NordIHONDSCHOOTE Nord\nHOYMILLE Nord\nKILLEM Nord\nLEDERZEELE Nord\nLEDRINGHEM Nord\nLOOBERGHE Nord\nMERCKEGHEM Nord\nMILLAM Nord\nNIEURLET Nord\nOOST-CAPPEL Nord\nPITGAM Nord\nQUAEDYPRE Nord\nREXPOEDE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) ANT A\u00c8RRE BRDUCK =\nSOcx Nord\nSTEENE Nord\nUXEM Nord\nMOLCKERINCKHOVE Nord\nWARHEM _Nord\nMWATTEN Nord\nMWEST-CAPPEL Nord\nWORMHOUT Nord\n[WULVERDINGHE Nord\nWYLDER _ Nord\nZEGERSCAPPEL Nord\nARLEUX-EN-GOHELLE\nBARALLE\nBELLONNE\nBIACHE-SAINT-VAAST\nIBOIRY-NOTRE-DAME\nPas-de-Calais\nPas-de-Catais\nPas-de-Calais\n_Pas-de-Calais\nPas-de-Calais\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nBOURLON Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BREBIERES Pas-de-Calais _\nBUISSY Pas-de-Calais\nCAGNICOURT = Pas-de-Calais\nCORBEHEM |  Pas-de-Calais\nDURY \u2014  Pas-de-Calais\nECQURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais\nEPINOY Pas-de-Calais\nETAING Pas-de-Calais\nETERPIGNY Pas-de-Calais\nFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais\nFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais\nGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nIGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais _\nINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais\nLAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais\nMARQUION __| Pas-de-Calais\nNEUVIREUIL \u2014 | Pas-de-Calais\nNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nOISY-LE-VERGER \u2014 Pas-de-CalaisIOPPY ___ Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion PALLUEL Pas-de-Calais{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BEIVES pr\nPLOUVAIN Pas-de-Calais\nPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nQUEANT Pas-de-Calais\nQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais\nRECOURT Pas-de-Calais\nREMY - Pas-de-Calais\nRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nRUMAUCOURT Pas-de-Calais\nISAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nISAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais\nSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais\nSAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais\nSAUDEMONT Pas-de-Calais\nTORTEQUESNE Pas-de-Calais\nVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nAUDIGNIES Nord\nBAVAY Nord\nBELLIGNIES Nord\nBETTRECHIES Nord\nBOUSIES Nord\nCROIX-CALUYAU Nord\nFONTAINE-AU-BOIS Nord\nFOREST-EN-CAMBRESIS Nord\nGUSSIGNIES Nord\nHARGNIES Nord\nHON-HERGIES Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal HOUDAINA-EZ-BAVAY Ron{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution} LA LONGUEVILLE Nord\nLANDRECIES Nord\nLE FAVRIL Nord\nLOCQUIGNOL Nord\nL'OREE DE MORMAL Nord\nIMAROILLES Nord\nMECQUIGNIES Nord\nOBIES Nord\nPREUX-AU-BOIS Nord\nROBERSART Nord\nSAINT-WAAST Nord\nTAISNIERES-SUR-HON Nord\nBEAUDIGNIES Nord\nBRY Nord _\nENGLEFONTAINE Nord\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF\nTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF D\u00c9PARTEMENTS\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nETH\nFRASNOY\nGHISSIGNIES\nGOMMEGNIES\nIHECQ\nJENLAIN\nJOLIMETZ\nLE QUESNOY\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord _\nNord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nLOUVIGNIES-QUESNOY\nMARESCHES\nINEUVILLE-EN-AVESNOIS\nORSINVAL\nPOIX-DU-NORD\nPOTELLE\nPREUX-AU-SART __\nRUESNES\nSALESCHES\nSEPMERIES\n\\VENDEGIES-AU-801IS\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nVILLEREAU\nVILLERS-POL\nWARGNIES-LE-GRANO\nWARGNIES-LE-PETIT\nNord\nNord\nNord\nNord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nBEAURAIN Nord\nBERMERAIN ____ Nord\nCAPELLE on _ Nord\nESCARMAIN Nord\nHAUSSY 4 _Nord\nMONTRECOURT Nord\nROMERIES = Nord\nSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord _\nSAINT-PYTHON _ Nord\nSAULZOIR Nord\nSOLESMES Nord\nSOMMAING Nord\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nVENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord\nVERTAIN Nord\n[VIESLY Nord\n|AIX-EN-PEVELE Nord\nJATTICHES - Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le-Carembauit \u2014 |AUCHY-LEZ-ORCHIES _ Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)AVELIN _ ee | \u2014 Nord\nBACHY _ Nord\nBERSEE Nord\nBEUVRY-LA-FORET Nord\nBOURGHELLES Nord\nBOUVIGNIES Nord\nCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord\nICAMPHIN-EN-PEVELE Nord\nCAPPELLE-EN-PEVELE Nord\nCHEMY Nord\nCOBRIEUX Nord\nCOUTICHES Nord\nCYSOING Nord\nENNEVELIN Nord\nGENECH Nord\nGONDECOURT \u2014_ Nord _\nHERRIN = ____ Nord\nLA NEUVILLE Nord __\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le-Carembault |LANDAS Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)LOUVIL Nord\nMERIGNIES Nord\nMONCHEAUX _ _ Nord\nMONS-EN-PEVELE Nord\nMOUCHIN\nNOMAIN\nORCHIES\nOSTRICOURT\nPHALEMPIN\nPONT-A-MARCQ\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\nNord\n\nANNEXE ilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 + ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | D\u00c9PARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES Nord\nTOURMIGNIES Nord\nWAHAGNIES Nord\nWANNEHAIN Nord\ndance  suite \u00e0 repeteantation aupataton) lAUXILE-CHATEAU Pas-de-Calais\n\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nETREUX Aisne\nCommunaut\u00e9 de Communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise \u00c9ROUGE, pine(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- MOLAIN Aisnesubstitution) RIBEAUVILLE __ Aisne\nISAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne\nALAINCOURT Aisne\nBENAY Aisne\nBERTHENICOURT Aisne\nBRISSAY-CHOIGNY Aisne\nBRISSY-HAMEGICOURT Aisne\nCERIZY Aisne\nCHATILLON-SUR-OISE Aisne\nCHEVRESIS-MONCEAU Aisne\nESSIGNY-LE-GRAND Aisne\nGIBERCOURT Aisne\nHINACOURT Aisne\nITANCOURT Aisne\nLA FERTE-CHEVRESIS Aisne\nLY-FONTAINE Aisne\nME7IERESSCNR-OQISE Aisne\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MOY-DE-L'AISNE Aisne\nNEUVILLETTE Aisne\nORIGNY-SAINTE-BENOITE ' Aisne\nPARPEVILLE Aisne\nPLEINE-SELVE Aisne\nREGNY Aisne\nREMIGNY Aisne\nRENANSART _ Aisne\nRIBEMONT \u2014  Aisne\nSERY-LES-MEZIERES Aisne\nSISSY Aisne\nSURFONTAINE Aisne\nTHENELLES Aisne\nURVILLERS Aisne\nVENDEUIL Aisne\n\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE|SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nVILLERS-LE-SEC Aisne\nSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tencesuite a adh\u00e9sion)\nJAVESNES-LES-AUBERT\nINAVES\nRIEUX-EN is\n{SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI\nNord\nNord\nNord\nNord\n\n\nANNEXE Il!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIF\nANOR Nord\nBAIVES Nord\nPPE-SAUVAGE | ee  NordFERON ee  Nord\nGLAGEON Nord\nMOUSTIER-EN-FAGNE Nord\nOHAIN Nord\nTRELON Nord _\nJWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord\n\n\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nTHUN-L'EVEQUE\nTHUN-SAINT-MARTINMILLERS-GUISLAIN\nVILLERS-PLOUICH\n| \"ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS_COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT Nord\nAUBENCHEUL-AU-BAC Nord\nAWOINGT Nord\nBANTEUX _ Nord\nBANTOUZELLE Nord_\nBOURSIES Nord\nCAGNONCLES Nord\nCAUROIR Nord\nICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord\nDOIGNIES ____ Nord\nESTRUN ee Nord\nESWARS : Nord\nFRESSIES Nord\nGONNELIEU Nord\nGOUZEAUCOURT Nord =\nHEM-LENGLET NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambral (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) IHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIlwuy _ Nord\nLESDAIN Nord\nMASNIERES Nord\nMOEUVRES Nord \u00bb\nNIERGNIES Nord\nNOYELLES-SUR-ESCAUT Nord =PAILLENCOURT Nord\nRAMILLIES _ ____[ ____ Nord\nIRIBECOURT-LA-TOUR \u2014_ Nord\nSANCOURT |  Nord\nSERANVILLERS-FORENVILLE Nord\nNord\nNord\nNord\nNord\nCUVILLERS\nWAMBAIX Nord\nBANTIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion) BLECOURT Nord\nNord\n\nANNEXE Ii!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u2014\u2014$\u2014$  $<ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nTROISVILLES\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nBAZUEL Nord\nBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord\nBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord\nBERTRY Nord |\nBETHENCOURT _ _ Nord\nBEVILLERS Nord\nIBRIASTRE Nord\nICARNIERES Nord\nICATILLON-SUR-SAMBRE Nord\nCATTENIERES Nord\nCAUDRY Nord\nCAULLERY Nord\nDEHERIES _ Nord\nELINCOURT Nord\nESTOURMEL Nord\nHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord\nHONNECHY Nord\nsubstitution) LA GROISE Nord\nLE CATEAU-CAMBRESIS Nord\nLIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ Nord\nMAUROIS Nord\nMAZINGHIEN Nord\nMONTAY Nord\nMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord\nNEUVILLY a Nord\nORS Nord\nPOMMEREUIL | __ Nord\nQUIEVY Nord\nREJET-DE-BEAULIEU Nord\nREUMONT Nord\nSAINT-AUBERT Nord\nSAINT-SOUPLET Nord\nSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord\nNord\n\nANNEXE (1VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis MASSRQUREAUS Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- \u2014substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord\nROUSSIER  BS FALCOMBRES!S Nord\nsubstitution) CLARY Nord\nSAINT-BENIN Nord\nARNEKE ee  Nord\nBAILLEUL NordBAVINCHOVE Nord\nBERTHEN Nord\nBLARINGHEM Nord\nBOESCHEPE _Nord_\nBOESEGHEM Nord\nBORRE Nord\nBUYSSCHEURE Nord\nCAESTRE Nord\nCASSEL |  Nord\nEBBLINGHEM |  Nord :\nEECKE __ Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre ELETRE \u2014  Nord(transfort de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation IGODEWAERSVELDE Nordsubstitution) EEHARDIFORT Nord\nHONDEGHEM ll Nod\nHOUTKERQUE Nord\nLE DOULIEU Nord\nLYNDE Nord\nMERRIS Nord\nMETEREN Nord\nMORBECQUE Nord\nNEUF-BERQUIN Nord\nNIEPPE _  _| Nord\nNOORDPEENE 7  Nord\nOCHTEZEELE Nord _\nOUDEZEELE Nord\n\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u2014\u2014_\u2014_\u2014_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nOXELAERE Nord\nPRADELLES ee  Nord\nRENESCURE nn Nord\nRUBROUCK Nord\nSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord\nSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord\nSERCUS Nord\nSTAPLE Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre STEENBECQUE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- STEENWERCK Nordsubstitution) STRAZEELE Nord\nTERDEGHEM Nord\nTHIENNES Nord\nVIEUX-BERQUIN Nord\nWALLON-CAPPEL Nord\nIWEMAERS-CAPPEL ___ Nord\nWINNEZEELE Nord\nZERMEZEELE Nord\nZUYTPEENE Nord\nANHIERS Nord\n|AUBY Nord\nFAUMONT Nord\nFLINES-LEZ-RACHES Nordommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert dei comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING _\u2014 NordMARCO-EN-OSTREVENT Nord\nRACHES Nord\nRAIMBEAUCOURT Nord\nROOST-WARENDIN Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-\u00a3 Nordropr\u00e9sentation-substitution)\nAIBES Nord\nBEAUFORT Nord _Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence sulte \u00e0 adh\u00e9sion) |BERSILLIES ____ Nord\nBETTIGNIES Nord\n\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nWAVRECHAIN-SOUS-FAULX\n| ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nIBOUSIGNIES-SUR-ROC Nord\nCOUSOLRE Nord\nECUELIN Nord\nGOGNIES-CHAUSSEE = NordMAIRIEUX NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSsmbre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) |QUIEVELON Nord\nSAINT-REMY-CHAUSSEE Nord\nSASSEGNIES Nord\nVIEUX-RENG _ |  Nord\nVILLERS-SIRE.NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES Nord\nBRILLON Nord\nIBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE Nord\nESCAUTPONT = Nord\nFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN Nord\nLECELLES Nord\n[MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord\nsubstitution) MILLONFOSSE ne Nord\nMORTAGNE-DU-NORD Nord\nNEUVILLE-SUR-ESCAUT ____ Nord\nNIVELLE _  7 Nord\noISY =  7 Nord\nROSULT NordRUMEGIES Nord\nSAINT-AMAND-LES-EAUX __ Nord\nISARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND Nord\nWALLERS _ Nord\nWASNES-AU-BAC Nord\nNord\n\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u2014_\u2014\u2014$5  $$.ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nDOUCHY-LES-MINES Nord\nHASPRES ee  Nord\nHAULCHIN Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord\nRAISMES Nord\nTHIANT Nord\nTRITH-SAINT-LEGER Nord\nARTRES Nord\nCRESPIN Nord\nCURGIES a  Nord\nHERGNIES Nord\nODOMEZ Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole SUEBENZING fer{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord\nROUVIGNIES Nord\nSAINT-AYBERT Nord\nSEBOURG Nord\nTHIVENCELLE Nord\nVERCHAIN-MAUGRE Nord\nCommunaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- GIZY Aisnesubstitution)\nAVESNELLES _| Nord\nAVESNES-SUR-HELPE Nord\nBAS-LIEU |  Nord\nB\u00c9ALIREPAIRE-SLIR-SAMBRE Nord\nBEAURIEUX Nord\nsubstitution) BEUGNIES Nord\nBOULOGNE-SUR-HELPE Nord\nCARTIGNIES i  Nord\nCHOISIES Nord\nCLAIRFAYTS _Nord\n\nANNEXE ItiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nDAMOUSIES Nord\nDIMECHAUX Nord\nDIMONT Nord\nDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord\nDOURLERS Nord\nECCLES Nord\nETROEUNGT Nord\nFELLERIES Nord\nFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord\nFLOURSIES Nord -\nFLOYON Nord\nGRAND-FAYT \u2014| Nord\nHAUT-LIEU Nord\nHESTRUD Nord\nLAROUILLIES Nod\nCommunaut\u00e9 de Communes Coeur de l'Avesnois LEZ-FONTAINE Nord(transfert de competence a  \u00e0 repr\u00e9sentation- LIESSIES 7 Nord\nMARBAIX |  Nom\nPETIT-FAYT Nord\nPRISCHES Nord\nRAINSARS Nord\nRAMOUSIES Nord\nSAINS-DU-NORD 7 _ Nord\nSAINT-AUBIN Nom\nSAINT-HILAIRE-SLIR-HELDE Nord\nSARS-POTERIES \u2014|! Nord\nSEMERIES 1} Nord _\nSEMOUSIES \u2014 Nord :ISOLRE-LE-CHATEAU Nord\nSOLRINNES Nord\nTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord\nsubstitution) PECQUENCOURT Nord\nRIEULAY Nord\n\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u2014\u2014$_\u2014{S  __$ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nANICHE Nord\nAUBERCHICOURT _\u2014  Nord \u2014_\nBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES _Nord\nECAILLON _Nord\nHORNAING Nord\nLEWARDE Nord\nLOFFRE Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) (RS \u2014\nMONCHECOURT ___| NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord\nSOMAIN = Nord\nTILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord\nVRED Nord\nWANDIGNIES-HAMAGE Nord\nWARLAING Nord\nESTAIRES Nord\nFLEURBAIX Pas-de-Calais\nHAVERSKERQUE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) Were ene\nLESTREM Pas-de-Calais\nMERVILLE Nord\nSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais\nBAMBECQUE Nord\nBERGUES Nord\nBIERNE _Nord\nBISSEZEELE Nord\nBOLLEZEELE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BROXEELE Nord\nICAPPELLE-RROUCK Nord\nCROCHTE Nord\nDRINCHAM Nord\nERINGHEM Nord\nESQUELBECQ Nord\n\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN14.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR TEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nIHERZEELE Nord\nHOLQUE \u2014_ Nord =\nHONDSCHOOTE = Nord\nHOYMILLE Nord\nKILLEM Nord\nLEDERZEELE Nord\nLEDRINGHEM Nord\nLOOBERGHE Nord\nMERCKEGHEM Nord\nMILLAM -_ Nord\nNIEURLET Nord\nOOST-CAPPEL Nord\nPITGAM Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)REXPOEDE : Nord\nSAINT-MOMELIN Nord\nSAINT-PIERRE-BROUCK Nord\nSOCX Nord\nSTEENE Nord\nUXEM Nord\nVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM Nord\nWATTEN _ Nord\nWEST-CAPPEL _ Nord\n[WORMHOUT Nord\nMULVERDINGHE Nord\nWYLDER Nord\nZEGERSCAPPEL Nord\nJARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais\nBARALLE Pas-de-Calais\nBELLONNE Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION |BIACHE-SAINT-VAAST _ Pas-de-Calais{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais\nIBOURLON __ Pas-de-CalaisIBREBIERES Pas-de-Calais\nBUISSY Pas-de-Calais\n\nANNEXE HEVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nmi  \u2014ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nICAGNICOURT Pas-de-Calais\nCORBEHEM Pas-de-Calais\nDURY _  Pas-de-Calais\nECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais\nEPINOY Pas-de-Calais\nETAING Pas-de-Calais\nETERPIGNY Pas-de-Calais\nESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais _\nFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais\nGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais\nHAUCOURT Pas-de-Calais\nHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais\nLAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION |MARQUION Pas-de-Calais(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)NEUVIREUIL Pas-de-Calais\nNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nOISY-LE-VERGER Pas-de-Calais\nOPPY Pas-de-Calais\nPALLUEL Pas-de-Calais\nPELVES _ \u2014  _ Pas-de-Calais\nIPLOUVAIN ee ____ Pas-de-Calais\nIPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nQUEANT Pas-de-Calais\nQUIERY:LA-MOTTE \u2014\u2014 Pas-de-Calais\nRECOURT Pas-de-Calais\nREMY Pas-de-Calais\nRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nRUMAUCOURT Pas-de-Calais\nSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais\nISAINS-LES-MARQUION ___ Pas-de-Calais\nSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais\nISAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais\n\nANNEXE II)VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nETA NTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nSAUDEMONT 7 Pas-de-Calais\nTORTEQUESNE = Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) [VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\n[VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nAUDIGNIES Nord\nBAVAY Nord\nBELLIGNIES _ Nord\nBETTRECHIES Nord\nBOUSIES Nord\nCROIX-CALUYAU Nord\nFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord\nGUSSIGNIES Nord\nHARGNIES | Nord\nHON-HERGIES Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal SRE ERAVAT Non{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) \u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014_\u2014\u2014LA LONGUEVILLE Nord\nLANDRECIES Nord\nLE FAVRIL Nord\nLOCQUIGNOL Nord\nL'OREE DE MORMAL Nord\nMAROILLES _ Nord\nMECQUIGNIES Nord\nOBIES Nord\nPREUX-AU-BOIS Nord\nROBERSART = Nord\nSAINT-WAAST Nord\nTAISNIERES-SUR-HON Nord\nBEAUDIGNIES ne Nord\nBRY NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) ENGLEFONTAINE Nord\nETH _ Nord\nFRASNOY Nord\nGHISSIGNIES Nord\n\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n| -ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nGOMMEGNIES Nord\nHECQ _ a  Nord\nJENLAIN ee _ Nord\nJOLIMETZ \u2014 Nord\nLE QUESNOY Nord\nLOUVIGNIES-QUESNOY Nord\nMARESCHES Nord\nINEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord\nORSINVAL Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)POTELLE Nord\nPREUX-AU-SART Nord\nRAUCOURT-AU-80/5 Nord\nRUESNES Nord\nSALESCHES Nord\nSEPMERIES Nord\nMENDEGIES-ALL-BOIS Nord\nVILLEREAU Nord\nVILLERS-POL _ Nord\nWARGNIES-LE-GRAND Nord\nWARGNIES-LE-PETIT Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de la Serre(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation. JALITREMENCOURT Aisnesubstitution)\nBEAURAIN Nord\nBERMERAIN Nord\nCAPELLE Nord\nESCARMAIN __ Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois HAUSSY Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) ROMERIES = Nord\nSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON Nord\nSAULZOIR Nord\nSOLESMES Nord _\n\nANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nSOMMAING _  _ __| Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) Nord\nVIESLY Nord\nAIX-EN-PEVELE Nord\nATTICHES Nord\nAUCHY-LEZ-ORCHIES Nord\nAVELIN Nord\nBACHY Nord\nBERSEE Nord\nBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES Nord\nBOUVIGNIES Nord\nICAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordICAMPHIN-EN-PEVELE NordICAPPELLE-EN-PEVELE Nord\nCHEMY Nord\nCOBRIEUX oo Nord\nCOUTICHES ee  Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le Carembault CYSOING Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)ENNEVELIN Nord\nGENECH Nord\nGONDECOURT Nord\nHERRIN Nord _|\nLA NEUVILLE _Nord _\nLANDAS \"Nord\nLOUVIL Nord\nMERIGNIES Nord\nMONCHEAUX = Nord\nMONS-EN-PEVELE Nord\nMOUCHIN Nord\nNOMAIN Nord\nORCHIES Nord\nOSTRICOURT _ Nord\nPHALEMPIN \u2014\u2014\u2014  Nord\nPONT-A-MARCQ Nord\n\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nSISSY\nMETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIE\nSAMEON Nord\n[TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembauit THUMERIES _ Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)TOURMIGNIES Nord\nWAHAGNIES Nord\nWANNEHAIN Nord\nsubstitution) LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne\nALAINCOURT Aisne\nBENAY Aisne\nBERTHENICOURT Aisne\nBRISSAY-CHOIGNY Aisne\nBRISSY-HAMEGICOURT Aisne\nCERIZY Aisne\nCHATILLON-SUR-OISE Aisne\nICHEVRESIS-MONCEAU Aisne\nESSIGNY-LE-GRAND Aisne\nGIBERCOURT Aisne\nHINACOURT Aisne\nITANCOURT Aisne\nLA FERTE-CHEVRESIS Aisne\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MEZIERES-SUR-OISE Aisne\nIMONT-D'ORIGNY Aisne\nMOY-DE-L'AISNE Aisne _\nNEUVILLETTE : : Aisne\nORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne\nPARPEVILLE \u2014  Aisne\nPLEINE-SELVE Aisne\nREGNY Aisne\nREMIGNY Aisne\nRENANSART Aisne\nRIBEMONT Aisne\nSERY-LES-MEZIERES Aisne\nAisne\n\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nPUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN \u00e0 POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nSURFONTAINE Aisne\nTHENELLES Aisne\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) VENDEUIL Aisne\nVILLERS-LE-SEC Aisne\nAVESNES-LES-AUBERT Nord\nSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tence INAVES Nordsuite \u00e0 adh\u00e9sion) JEUX-EN-CAMBRESIS Nord\nSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBFRAI Nord\n\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU D\u00c9PARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBARISIS AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS ee  AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY Aisne\nCRAONNELLE Aisne\nESTREES Aisne\nTAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY ee  AisneKSOUY _AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT _ AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLEVERGIES AisneMONTBREHAIN AisneNAUROY AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisneIBEAUVILLE ee  AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE _  AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DERARTEMENTS\nBAIVES Nord\nBAVAY Nord\nBEAUDIGNIES Nord\nBEAURAIN Nord\nBELLIGNIES Nord\nBERMERAIN NordBETTRECHIES oo NordBOUSIES Nord\nBRY Nord\nCAPELLE Nord\nCROIX-CALUYAU Nord\nENGLEFONTAINE Nord\nEPPE-SAUVAGE Nord\nESCARMAIN Nord\nETH Nord\nFERON Nord\nFONTAINE-AU-BOIS Nord\nFOREST-EN-CAMBRESIS Nord\nFRASNOY Nord\nGHISSIGNIES Nord\nGLAGEON NordGOMMEGNIES 7 NordGUSSIGNIES NordHARGNIES 7 Nord\nHAUSSY Nord\nHECQ Nord\nHON-HERGIES Nord\nHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN L NordJOLIMETZ oo Nord\nLA FLAMENGRIE Nord\nLA LONGUEVILLE _ 7 Nord\nLANDRECIES - Nord\nLE FAVRIL Nord\nLE QUESNOY Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCOMMUNES MEO UPESENCE RERO POUR DEPARTEMENTS\nLOCQUIGNOL ___Nord\nL'OREE DE MORMAL Nord\nLOUVIGNIES-QUESNOY Nord\nMARESCHES Nord\nMAROILLES NordMECQUIGNIES Nord\nMONTRECOURT Nord\nNEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord\nOBIES D  Nord\nOHAIN = Nord\nORSINVAL | Nord\nPOIX-DU-NORD Nord\nPOTELLE Nord\nPREUX-AU-BOIS Nord\nREUX-AU-SART ee NordRAUCOURT-AU-BOIS ss Nord\nROBERSART _ Nord\nROMERIES ___ Nord\nRUESNES Nord\nSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON | Nord\nSAINT-PYTHON Nord\nSAINT-WAAST | Nord\nSALESCHES _ Nord\nSAULZOIR _ a  NordSEPMERIES NordSOLESMES ee  \u2014  NordSOMMAING j) NordTAISNIERES-SUR-HON : NordTRELON | NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY _ NordVILLEREAU l NordVILLERS-POL t Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCOMMUNES MEMBRES DU. pa  POUR BEPARTEMENTS\nWALLERS-EN-FAGNE L  Nord\"\nWARGNIES-LE-GRAND D CCWARGNIES-LE-PETIT : ___ NordMILLIES Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1\u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU D\u00c9PARTEMENTS\nAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais\nELETY Pas-de-Calais\n\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BLECOURT _\nSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\n[ABANCOURT Nord\n!-BAC Nord\n|AWOINGT ___ Nord\nBANTEUX NordBANTOUZELLE _Nord\nBOURSIES _ Nord\nCAGNONCLES Nord\nCAUROIR = Nord\nICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES : Nord\nESTRUN Nord\nESWARS |  =  Nord\nFRESSIES ee \"Nord _GONNELIEU _ NordGOUZEAUCOURT \u2014_ Nord\nIHEM-LENGLET _ Nord(Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence sulte \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY Nord\nLESDAIN Nord\nMASNIERES NordMOEUVRES a  NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT Nord\nRAMILLIES =  Nord\nRISECOURT-LA-TOUR. _ Nord\nSANCOURT \u2014  Nord _\nTHUN-L'EVEQUE 7 Nod\nTHUN-SAINT-MARTIN \u2014 _ Nord\nVILLERS-GUISLAIN Nord\nVILLERS-PLOUICH Nord \u2014_\nWAMBAIX Nord\nBANTIGNY Nord\nNord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCUVILLERS Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de |NAVES Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) =\nRIEUX-EN-CAMBRESIS Nord\nBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVDIS-EN-CAMBRESIS Nord\nBERTRY Nord\nBETHENCOURT Nord\nBEVILLERS Nord\nBRIASTRE ss  NordICARNIERES Nord\nICATILLON-SUR-SAMBRE Nord\nCATTENIERES Nord\nCAUDRY Nord\nCAULLERY Nord\nELINCOURT Nord\nESTOURMEL _ ___ Nord\nHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ ___ Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du INCHY fordal\"  Somperence: ane 8 LA GROISE Nord\nLE CATEAU-CAMBI NordLIGNY-EN-CAMBRESIS Nord\nMARETZ Nord\nMAUROIS Nord\nMAZINGHIEN Nord |\nMONTAY _ Nord\nJONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY Nord\nORS Nord\nPOMMEREUIL Nord\nQUIEVY |  Nord\nREJET-DE-BEAULIEU __ \u2014\u2014 Nord\nREUMONT =. Nord\nSAINT-AUBERT Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nSAINT-SOUPLET \u2014| Nord\nSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord\nFROISVILLES _ NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et duCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 IVILLERS-OUTREAUK Nordropr\u00e9sentation-substitution) aWALINCOURT-SELVIGNY Nord\nAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord _\nBUSIGNY Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du [CLARY _ NordCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) Freres \u2014\nHONNECHY Nord\nSAINT-BENIN Nord\nISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMERAI Nord\nJARNEKE Nord\nBAILLEUL \u2014  Nord\nBAVINCHOVE Nord\nBERTHEN Nord\nBLARINGHEM Nord\nBOESCHEPE Nord\nBOESEGHEM Nord\nBORRE _ Nord\nBUYSSCHEURE =  Nord\nCAESTRE \u2014  Nord\nCASSEL Nord\nEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglom\u00e9ration (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) EECKE Nord\nFLETRE Nord\nIGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT Nord\nHONDEGHEM Nord\nHOUTKERQUE Nord\nLE OOULIEU Nord\nLYNDE Nord\nMERRIS Nord\nIMETEREN Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nNEUF-BERQUIN _ Nord\nNIEPPE Nord\nNOORDPEENE Nord\nOCHTEZEELE Nord\nOUDEZEELE Nord\nOXELAERE Nord\nPRADELLES Nord\nRENESCURE ___Nord\nRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord _\nISAINT-JANS-CAPPEL Nord\nSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord\nSERCUS NordCoeur de Flandre Agglom\u00e9ration (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) STAPLE Nord\nSTEENWERCK Nord\nSTRAZEELE Nord\nTERDEGHEM Nord\nTHIENNES _ ___Nord\nVIEUX-BERQUIN Nord\nWALLON-CAPPEL Nord\nWEMAERS-CAPPEL Nord\nWINNEZEELE Nord\nZERMEZEELE Nord\nZUYTPEENE Nord\nANHIERS |  Nord\nAUBY Nord\nFAUMONT Nord\nFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert de!comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING Nord\nIMARCQ-EN-OSTREVENT Nord\nRACHES Nord\nRAIMBEAUCOURT Nord\nROOST-WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer {transfert de comp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion)AVROULT Pas-de-Calais\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 INOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)\nAIBES Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de BEAUFORT | NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BERSILLIES Nord\nBETTIGNIES Nord\nBOUSIGNIES-SUR-ROC Nord\nCOUSOLRE Nord\nECUELIN Nord\nIGOGNIES-CHAUSSEE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) oar  =\nSAINT-REMY-CHAUSSEE Nord\nSASSEGNIES Nord\nVIEUX-RENG Nord\nVILLERS-SIRE-NICOLE Nord\nBELLAING Nord\nBOUSIGNIES = Nord\nBRILLON \u2014_ NordBRUILLE-SAINT-AMAND Nord\nCHATEAU-L'ABBAYE \u2014  Nord _\nESCAUTPONT Nord\nFLINES-LES-MORTAGNE Nord\nHASNON Nord\nHAVELUY Nord\nHERIN Nord\nLECELLES Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut [MARQUETTE SEN-GSTREVANT Nord{transfert de us  onl a repr\u00e9sentation- MAULDE Nord\nMORTAGNE-DU-NORD Nord\nNEUVILLE-SUR-ESCAUT _ Nord\nNIVELLE a  Nord\nOISY _____ Nord a\nROSULT Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nRUMEGIES | Nord\nSAINT-AMAND-LES-EAUX Nord\nSARS-ET-ROSIERES Nord\nTHUN-SAINT-AMAND Nord\nWALLERS Nord\nWASNES-AU-BAC Nord\nWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINES\nTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESOEPARTEMENTS\nDOUCHY-LES-MINESNord\nHASPRES _NordHAULCHIN Nord\nLA SENTINELLE = NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord\nRAISMES Nord\nTHIANT Nord\nITRITH-SAINT-LEGER Nord\nARTRES \u2014  Nord\nCRESPIN = Nord\nCURGIES = Nord\nHERGNIES Nord\nODOMEZ Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole QUERENAING RE{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord\nROUVIGNIES _ Nord\nSAINT-AYBERT Nord\nSEBOURG Nord\nTHIVENCELLE Nord\nVERCHAIN-MAUGRE Nord\nAVESNELLES __ NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX \u2014 Noord\nBERELLES \u2014\u2014  Nord\nBEUGNIES = Nord\nsubstitution) CHOISIES Nord\nCLAIRFAYTS Nord\nDAMOUSIES Nord\nDIMECHAUX NordDIMONT ee NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nDOURLERS Nord\nECCLES \u00a9 Nord\nETROEUNGT Nord\nFELLERIES Nord\nFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord\nFLOURSIES Nord\nFLOYON _ Nord\nGRAND-FAYT ee NordHAUT-LIEU Nord _\nHESTRUD Nord\nLAROUILLIES Nord\nLEZ-FONTAINE Nord\nLIESSIES Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes du Coeur de l'Avesnois nisin Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution)\nPRISCHES Nord\nRAINSARS Nord\nRAMOUSIES = Nord\nSAINS-DU-NORD Nord\nSAINT-AUBIN Nord\nSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord\nSARS-POTERIES Nord\nSEMERIES Nord\nSEMOUSIES Nord\nSOLRE-LE-CHATEAU Nord\nSOLRINNES Nord\nTAISNIERES-EN-THIERACHE Nord\nWATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord\nANICHE Nord\nAUBERCHICOURT ee  ____ Nord\nBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent EGAILLON \u2014  Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- ERRE Nordsubstitution) \u2014\u2014FENAIN Nord\nIHORNAING Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIAN1V.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nLEWARDE |  Nod |\nLOFFRE Nord\nMARCHIENNES = __ Nord\nMASNY Nord\nMONCHECOURT Nord\nIMONTIGNY-EN-OSTREVENT a\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent \u00c9\u00c9CQUENCOURT Bord(transfert de Cu  un \u00e0 repr\u00e9sentation- RIEULAY 7 |  Nora\nSOMAIN _ a Nord\nTH.LOY-LEZ-MARCHIENNES Nord\nNord\nMWARLAING Nord\nESTAIRES | Nord\nFLEURBAIX Pas-de-Calais\nHAVERSKERQUE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord alcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) Wane  er\nLESTREM Pas-de-Calais\nMERVILLE = NordISAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais\nBAMBECQUE _ Nord\nBERGUES Nord\nBIERNE Nord\nBISSEZEELE Nord\nBOLLEZEELE Nord\nBROUCKERQUE Nord\nBROXEELE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre non{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- Nordsubstitution) = _DRINCHAM ____ Nord\nERINGHEM _ = Nord\nESQUELBECQ | Nord\nHERZEELE _Nord_\nHOLQUE Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nHONDSCHOOTE Nord\nHOYMILLE Nord\nKILLEM Nord\nLEDERZEELE Nord\nLEDRINGHEM Nord\nLOOBERGHE Nord\nMERCKEGHEM a  Nord\nMILLAM _ Nord\nINIEURLET Nord\nOOST-CAPPEL = Nord\nPITGAM Nord\nQUAEDYPRE Nord\nREXPOEDE Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre SAINEMOMEUN EE)(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution)\nSOCX Nord\nSTEENE Nord\nUXEM Nord\nVOLCKERINCKHOVE Nord\nWARHEM Nord\nWATTEN Nord\nWEST-CAPPEL Nord ne\nWORMHOUT Nord\nWULVERDINGHE Nord _\nWYLDER Nord _\nZEGERSCAPPEL Nord\nARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais\nBARALLE Pas-de-Calais\nBELLONNE Pas-de-Calais\nBIACHE-SAINT-VAAST D Pas-de-Calais\nBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais\nBOURLON _ Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BREBIERES _ Pas-de-Calais\nBUISSY Pas-de-Calais\nCAGNICOURT Pas-de-Calais\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nCORBEHEM Pas-de-Calais\nDURY _ ee  Pas-de-Calais\nECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais\nEPINOY Pas-de-Calais\nETAING Pas-de-Calais\nETERPIGNY Pas-de-Calais\nFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais\nFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais\nGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais _\nHAUCOURT \u2014|  Pas-de-Calais\nHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais\nLAGNICOURT-MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION Pas-de-Calais\nNEUVIREUIL Pas-de-Calais\nINOYELLES-SOUS-BELLONNE \u2014| Pas-de-Calais\nOISY-LE-VERGER \u2014  Pas-de-Calais\nOPPY Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION |PALLUEL \u2014 Pas-de-Calais{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) \u2014\u2014  weno\nIPLOUVAIN Pas-de-Calais\nPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nQUEANT _ Pas-de-Calais\nQUIERY-LA-MOTTE _ Pas-de-Calais\nRECOURT Pas-de-Calais\nREMY Pas-de-Calais\nRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nRUMAUCOURT Pas-de-Calais\nSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais\nSAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais\nSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais\nISAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nSAUDEMONT. _ Pas-de-Calais\nTORTEQUESNE Pas-de-Calais\nVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais\nVIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nAIX-EN-PEVELE Nord\nATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES ___ Nord\nAVELIN Nord\nBACHY Nord\nBERSEE Nord\nBEUVRY-LA-FORET Nord\nBOURGHELLES Nord\nBOUVIGNIES Nord\nCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord\nCAMPHIN-EN-PEVELE Nord\nCAPPELLE-EN-PEVELE Nord\nCHEMY Nord\nCOBRIEUX Nord\nCOUTICHES Nord\nCYSOING Nord\nENNEVELIN Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault |GENECH LL Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)GONDECOURT | Nord\nHERRIN \u2014_ Nord\nLA NEUVILLE Nord\nLANDAS Nord\nLOUVIL Nord\nMERIGNIES Nord\nMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE _\u2014_ Nord\nMOUCHIN Nord\nNOMAIN 7 ____Nord\nORCHIES Nord\nOSTRICOURT Nord\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nPHALEMPIN Nord\nPONT-A-MARCQ Nord\nSAMEON Nord\n[TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord\nTHUMERIES _ Nord\nTOURMIGNIES Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault |WAHAGNIES Nord(transfert de comp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion)\nMWANNEHAIN Nord\nALAINCOURT Aisne\nBENAY ___ Aisne\nBERTHENICOURT _ Aisne\nBRISSAY-CHOIGNY Aisne\n[BRISS Y-HAMEGICOURT Aisne\nCERIZY Aisne\nICHATILLON-SUR-OISE AisneHEVRESIS-MONCEAU Aisneanne Aisne\nGIBERCOURT \u2014  Aisne\nHINACOURT a  Aisne\nITANCOURT _  Aisne\nLA FERTE-CHEVRESIS Aisne\nLY-FONTAINE Aisne\nMEZIERES-SUR-OISE Aisne\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise {transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) Eee  \u2014\nNEUVILLETTE ____[ Aisne\nORIGNY-SAINTE-BENOITE = Aisne\nPARPEVILLE Aisne =\nPLEINE-SELVE Aisne\nREGNY Aisne\nREMIGNY Aisne\nRENANSART ee  Aisne\nRIBEMONT Aisne\nSERY-LES-MEZIERES\n\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nSISSY =  Aisne\nSURFONTAINE 7 Aisne\nTHENELLES ! Aisne\nURVILLERS Aisne\nVENDEUR Aisne\nVILLERS-LE-SEC Aisne\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSALAINCOURT Aisne\nAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne\nIBECQUIGNY a  Aisne\nBENAY Aisne\nBONY Aisne\nBRANCOURT-LE-GRAND Aisne\nCERIZY Aisne\nCHAVIGNY Aisne\nCOUCY-LES-EPPES ___ Aisne\nICUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND ee  Aisne\nESTREES _ : _ Aisne\nETREUX Aisne\nEVERGNICOURT Aisne\nGIBERCOURT Aisne\nGOUY Aisne\nGROUGIS _ Aisne\nHARGICOURT a  Aisne\nHAUTEVILLE Aisne\nJONCOURT Aisne\nLE CATELET Aisne\nLEUILLY-SOUS-COUCY Aisne\nLEURY Aisne\nMACQUIGNY Aisne\nMAUREGNY-EN-HAYE | ee  Aisne\nMONCEAU-LE-WAAST ae AisneONTBREHAIN _ Aisne\nNAUROY . Aisne\nINEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneNOYALES Aisne\nOISY Aisne\nREGNY Aisne\nREMIGNY _ Aisne\nVAUXAILLON AisneVAUXREZIS ee AisneVENDEUIL Aisne\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS\nMENDHUILE Aisne\nVILLERET Aisne\n\nANNEXE V :VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES ME  REC  POUR DEPARTEMENTS\nABANCOURT NordAIBES Nord\nAIX-EN-PEVELE Nord\nANHIERS Nord\nANICHE Nord\nANNEUX Nord\nANOR _ Nord\nARLEUX Nord\nARNEKE Nord\nARTRES Nord\nASSEVENT Nord\nATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT : NordAUBY _ NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN Nord\nAVESNELLES Nord\nAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT ee  NordBACHY _ NordBAILLEUL NordBAIVES NordBAMBECQUE NordANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE Nord\nBAS-LIEU _ Nord\nBAVAY |  Nord\nBAVINCHOVE ___ NordBAZUEL _ NordBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV-\u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMERES NCE DEAN  POUR DEPARTEMENTS\nBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord\nBEAURIEUX NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBELLAING Nord\nBELLIGNIES _ _ Nord\nBERELLES Nord\nBERMERAIN Nord\nBERSEE = Nord\nBERSILLIES Nord\nBERTHEN Nord\nBETHENCOURT Nord\nBETTIGNIES NordBETTRECHIES _ Nord\nBEUGNIES Nord\nBEUVRY-LA-FORET Nord\nBEVILLERS Nord\nBIERNE Nord\nBISSEZEELE Nord\nBLARINGHEM Nord|BLECOURT Nord\nBOESCHEPE 7 _ Nord\nBOESEGHEM Nord\nBOLLEZEELE \u2014\u2014\u2014y ee  Nord\nBORRE Nord\nBOUCHAIN Nord\nBOULOGNE-SUR-HELPE Nord\nBOURGHELLES Nord\nBOURSIES Nord\nBOUSIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC _ ee  NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord\nBOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord\nBOUVIGNIES Nord\nBRIASTRE Nord\nBRILLON _ Nord\nBROUCKERQUE Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS\nBROXEELE Nord\nBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord\nBRUILLE-SAINT-AMAND Nord\nBRUNEMONT Nord\nBRY Nord\nBUGNICOURT Nord\nBUSIGNY Nord\nBUYSSCHEURE Nord\nCAESTRE Nord\nCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE oo NordCANTIN NordCAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordAPPELLE-EN-PEVELE Nord\nCARNIERES Nord\nCARTIGNIES Nord\nCASSEL Nord\nICATILLON-SUR-SAMBRE NordICATTENIERES NordCAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordCHEMY NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordCOBRIEUX Nord\nCOLLERET Nord\nCOUSOLRE NordCOUTICHES Nord[CRESPIN | NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE _  NordCURGIES oo NordCUVILLERS Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMPRES EN GR BEAN POUR DEPARTEMENTS\nCYSOING Nord\nDAMOUSIES NordDEHERIES NordDIMECHAUX \u2014_ Nord\nDIMONT \u2014  Nord\nDOIGNIES | Nord\nDOURLERS Nord\nDRINCHAM Nord\nEBBLINGHEM Nord\nECAILLON __ Nord\nECCLES _ a  Nord\nECLAIBES _ Nord _\nECUELIN Nord\nEECKE Nord\nELESMES Nord\nELINCOURT Nord\nENGLEFONTAINE Nord\nENNEVELIN Nord\nEPPE-SAUVAGE _ Nord\nERINGHEM _ Nord\nERRE | NordESCARMAIN Nord\nESCAUDOEUVRES Nord\nESNES Nord\nESQUELBECQ x a  Nord\nESTAIRES _ _ |  Nord\nESTOURMEL NordESTREES co Nord\nESTREUX _ | Nord\nESTRUN Nord\nESWARS Nord\nETH Nord\nETROEUNGT _ 7 Nord\nFAUMONT Nord\nFECHAIN : Nord _\nFELLERIES ne L Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS\u00c9ENAIN NordFERIN NordFERON \u2014 NordFERRIERE-LA-PETITE NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLESQUIERES ee  NordFLETRE NordFLINES-LES-MORTAGNE NordFLINES-LEZ-RACHES NordFLOURSIES NordFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS : 7 Nord\nFONTAINE-NOTRE-DAME Nord\nOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY _ NordRESSIES NordENECH NordGHISSIGNIES NordISLAGEON _ NordGODEWAERSVELDE _ ee  NordGOGNIES-CHAUSSEE NordGOMMEGNIES NordIGONDECOURT NordGONNELIEU NordUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT - : Nord -GUSSIGNIES NordHAMEL NordHARDIFORT _ - NordARGNIES a  NordHASPRES NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHAULCHIN NordHAUSSY NordHAUT-LIEU Nord\nHAVELUY Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI we STS)\nHAVERSKERQUE NordHAYNECOURT NordHECQ : NordHELESMES _  Nord\nHERRIN _ NordHERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT 7 NordHORDAIN _ NordHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordHOUTKERQUE Nord\nINCHY Nord\nIWUY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 _  NordKILLEM 7 NordLA FLAMENGRIE NordLA GORGUE NordLA GROISE NordLA LONGUEVILLE Nordl, NEUVILLE NodLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI oo NordLANDAS _ NordLANDRECIES a  NordLAROUILLIES NordLAUWIN-PLANQUE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLE DOULIEU NordLE FAVRIL NordLE QUESNOY _ NordLECLUSE Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSLEDERZEELE NordLEDRINGHEM a  NordLESDAIN - : NordLEVAL_ NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord\nLIEU-SAINT-AMAND Nord\nLIGNY-EN-CAMBRESIS Nord\nL'OREE DE MORMAL Nord\nLOURCHES Nord\nLOUVIGNIES-QUESNOY Nord\nLOUVIL Nord\nLYNDE |  Nord\nMAIRIEUX - NordMARBAIX NordMARCHIENNES NordMARCQ-EN-OSTREVENT Nord\nMARESCHES Nord\nMAROILLES NordMARQUETTE-EN-OSTREVANT =  Nord\nMASNIERES : Nord\nMAZINGHIEN NordMECQUIGNIES NordMERCKEGHEM NordMERIGNIES NordERRIS NordMERVILLE NordMETEREN NordMILLAM i  NordMILLONFOSSE = NordMOEUVRES NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE _ NordMONTAY Nord\nMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI idol ULE)MONTRECOURT NordMORBECQUE NordMOUCHIN NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUF-BERQUIN NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNEUVILLY NordNIEPPE NordNIERGNIES Nord\nNIEURLET NordNIVELLE _NordNOMAIN NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES NordOCHTEZEELE NordODOMEZ L NordOHAIN _ NordoISY NordOOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS : NordORSINVAL \u2014 Nord eeOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE _ NordPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordPHALEMPIN NordPITGAM \u2014  a  NordPOIX-DU-NORD NordPOMMEREUIL Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPART EMENTSONT-A-MARCQ Nord\nPOTELLE Nord\nPRADELLES Nord\nPREUX-AU-BOIS Nord\nPREUX-AU-SART _ NordPRISCHES Nord\nQUAEDYPRE Nord\nQUERENAING NordQUIEVRECHAIN NordUIEVY Nord\nRACHES _ _ Nord\nRAINSARS - Nord\nRAMILLIES NordRAMOUSIES NordRAUCOURT-AU-BOIS NordREJET-DE-BEAULIEU Nord\nRENESCURE Nord\nREUMONT Nord\nRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEULAY Nord\nROBERSART Nord\nROEULX Nord\nROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord\nROMERIES Nord\nROOST-WARENDIN Nord\nROSULT Nord\nROUVIGNIES Nord\nRUBROUCK Nord\nRUESNES Nord\nRUMEGIES | a  NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord\nSAINS-DU-NORD Nord\nSAINT-AMAND-LES-EAUX Nord\nSAINT-AUBERT Nord\nSAINT-AUBIN Nord\nSAINT-AYBERT Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR\nTAISNIERES-EN-THIERACHE\nLA COMPETENCE DECI SASS  UE)SAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON - NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK __ NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG L NordSEMERIES 7 NordSEMOUSIES = NordSEPMERIES NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordISERCUS NordSOCX NordSOLESMES - NordSOLRE-LE-CHATEAU _ NordSOLRINNES oe  NordSOMMAING NordSTAPLE NordSTEENE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE Nord\nNord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR\nWANDIGNIES-HAMAGE\nLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS\nTAISNIERES-SUR-HON Nord\nTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM Nord\nTHIENNES \u2014__ Nord\nTHIVENCELLE Nord\nTHUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE Nord\nTHUN-SAINT-AMAND Nord\nTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord\nTILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord\nTOURMIGNIES Nord\nTRELON _ NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordL'ENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord\nVIESLY Nord\nVIEUX-BERQUIN Nord\nVIEUX-MESNIL Nord\nVIEUX-RENG 7 Nord\nVILLEREAU NordIVILLERS-AU-TERTRE 7 NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordWAHAGNIES NordWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE NordWALLON-CAPPEL NordWAMBAIX Nord\nNord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI PEURWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWWARGNIES-LE-PETIT Nord\nWARHEM Nord\nWARLAING Nord\nWASNES-AU-BAC Nord\nWATTIGNIES-LAVICTOIRE Nord\nWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL Nord\nMGNEHIES Nord\nWILLIES - NordWINNEZEELE Nord\nWORMHOUT Nord\nWULVERDINGHE NordWYLDER Nord\nZEGERSCAPPEL Nord\nZERMEZEELE Nord\nZUYTPEENE Nord\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTS\nBARALLE Pas-de-Calais\nBELLONNE Pas-de-Calais\nBIACHE-SAINT-VAAST : ___ Pas-de-Calais\nBLESSY ee  Pas-de-Calais\nBOIRY-NOTRE-DAME _ Pas-de-Calais\nBOURLON \u2014  Pas-de-Calais\nBREBIERES Pas-de-Calais\nBUISSY Pas-de-Calais\nBULLECOURT | Pas-de-Calais\nICAGNICOURT Pas-de-Calais\nCORBEHEM A  E _ Pas-de-Calais\nDELETTES a  ee  as  Pas-de-CalaisJOURY _ Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais\nEPINOY Pas-de-Calais\nERNY-SAINT-JULIEN 7 ES Pas-de-Calais\nESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais\nETAING _ Pas-de-Calais\nETERPIGNY | Pas-de-Calais\nFEBVIN-PALFART Pas-de-Calais\nFLECHIN Pas-de-Calais\nFLEURBAIX Pas-de-Calais _\nFREMICOURT Pas-de-Calais\nFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais[GOUY-SOUS-BELLONNE _ Pas-de-CalaisBRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nHAISNES A  Pas-de-Calais\nHARAVESNES ee  Pas-de-Calais\nHAUCOURT = \u2014  Pas-de-Calais\nHENDECOURT-LES-CAGNICOURT | Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-Calais\nLESTREM _ Pas-de-Calais\nLIETTRES _ _ Pas-de-Calais\n\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS\nMARQUION\nNEUVIREUIL\nNOREUIL 7\nNOYELLES-SOUS-BELLONNE\nOISY-LE-VERGER\nOPPY\nPALLUEL\nPELVES\nPLOUVAIN\nQUEANT\nQUIERY-LA-MOTTE\nREMY __ ee\nRIENCOURT-LES-CAGNICOURT\nRUMAUCOURT\nSAILLY-EN-OSTREVENT\nSAILLY-SUR-LA-LYS\nSAINS-LES-MARQUION\nSAUCHY-CAUCHY\nISAUCHY-LESTREE\nSAUDEMONT __\nTHEROUANNE\nTORTEQUESNE\nVILLERS-LES-CAGNICOURT\nMIS-EN-ARTOIS\nVITRY-EN-ARTOIS\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\nPas-de-Calais\n\nE 3 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEsur l'ensemble des gares du d\u00e9partement du Norddu vendredi 5 septembre 2025 au lundi 8 septembre 2025\u00e0 l'occasion de la \u00ab Braderie de Lille 2025 \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2 :Vu le Code des transports, notamment son article L.2251-9 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection en application de l'article L.226-1 dela loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme, \u00e0 l'occasion de la Braderie de Lille, du vendredi 5 septembre 2025, 18h00 audimanche 7 septembre 2025, 23h00 ;Consid\u00e9rant que du vendredi 5 septembre 2025, 19h00 au dimanche 7 septembre 2025, 18h00,est organis\u00e9e par la Ville de Lille, \u00ab La Braderie de Lille \u00bb, consid\u00e9r\u00e9e comme l'un des plusgrands et plus c\u00e9l\u00e8bres march\u00e9 aux puces d'Europe rassemblant plusieurs milliers de vendeurset qui accueille, chaque ann\u00e9e, pendant 2 jours et 2 nuits, pr\u00e8s de 2 millions de visiteurs,fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement s'agr\u00e9gent sur le territoire de la commune de Lille, et descommunes limitrophes, d'autres manifestations (la \u00ab Foire aux Man\u00e9ges \u00bb, etc.) qui concourent\u00e0 multiplier les lieux de rassemblement de population et de concentrations de public ;Consid\u00e9rant qu'une part importante des visiteurs rejoignent la ville de Lille par le train, des TGVet TER sp\u00e9ciaux \u00e9tant notamment mis en place \u00e0 cette occasion et les gares de Lille-Flandreset Lille-Europe se situant imm\u00e9diatement aux portes de l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es sur l'ensemble des gares ferroviaires du d\u00e9partement du Nord et leurs d\u00e9pendancesaccessibles au public ;Sur la proposition du directeur de cabinet,\n\nARRETE\nArticle 1: En raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans lesgares ferroviaires du d\u00e9partement du Nord et leurs d\u00e9pendances accessibles au public, duvendredi 5 septembre 2025 \u00e0 8h au lundi 8 septembre 2025 \u00e0 14h.Article 2: Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 pourront \u00e9galement \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e engag\u00e9s \u00e0 cet effet.Article 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord, le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e aux procureurs des tribunaux judiciairesconcern\u00e9s.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u201475800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue GeoffreySaint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via Fapplication T\u00e9l\u00e9recoursCitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nN.\n\nPr\u00e9fecture du NordExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection a LILLE\u00e0 l'occasion de la \u00ab BRADERIE DE LILLE 2025 \u00bbles 5, 6 et 7 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Lille n\u00b0 5775 du 17 juillet 2025 portant mesures de police administrative \u00e0 l'occasion dela Braderie 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national :Consid\u00e9rant que du vendredi 5 septembre 2025, 19h00 au dimanche 7 septembre 2025, 23h00, est organis\u00e9epar la Ville de Lille, la \u00ab Braderie de Lille \u00bb, \u00e0 LILLE ;Consid\u00e9rant que cette manifestation accueille, chaque ann\u00e9e, pendant deux jours et trois nuits, pr\u00e8s de 2millions de visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que la \u00ab braderie de Lille \u00bb, consid\u00e9r\u00e9e comme l'un des plus grands et plus c\u00e9l\u00e8bres march\u00e9 auxpuces d'Europe mais aussi comme l'un des \u00e9v\u00e8nements les plus importants de la rentr\u00e9e en France et au-del\u00e0des fronti\u00e8res, rassemblant plusieurs milliers de vendeurs et se situant en plein centre-ville, est de fait expos\u00e9e\u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sur ce m\u00eame week-end, d'autres \u00e9v\u00e9nements d'importance ont lieu sur la m\u00e9tropole lilloise, \u00e0savoir la foire aux man\u00e8ges sur l'esplanade du Champ de Mars \u00e0 Lille, mais aussi sur l'ensemble dud\u00e9partement, avec la foire \u00e0 l'ail, \u00e0 Arleux, et la foire commerciale \u00e0 Douai, qui concourent \u00e0 multiplier les lieuxde rassemblement de population et de concentration de public :Consid\u00e9rant qu'une part importante des visiteurs rejoignent la ville de Lille par le train, des TGV et TERSp\u00e9ciaux \u00e9tant notamment mis en place \u00e0 cette occasion et les gares de Lille-Flandre et Lille-Europe se situantimm\u00e9diatement aux portes de l'\u00e9v\u00e9nement ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de s\u00e9curiser les op\u00e9rations de mise en place des exposants et les secteurs festifs,d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s en amont de la \u00ab braderie de Lille \u00bb, lors de la soir\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 :Du vendredi 5 sapianisre % 2025, 18h00, au dimanche 7 septembre 2025, 23h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sur le territoire de la commune de Lille, \u00e0 l'occasion de la \u00ab Braderie de Lille 2025 \u00bb.Il est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des voies suivantes :- rue L\u00e9onard Danel ;- rue d'Angleterre ;- place du Concert ;- rue Alphonse Colas ;- avenue du Peuple Belge ;- place Louise de Bettignies ;- place du Lion d'Or ;- rue de Gand (jusqu'\u00e0 hauteur de la rue de Thionville) ;- rue Saint-Jacques (jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue des Tours) ;. - place des Patiniers ;- rue des Arts ;- boulevard Carnot ;- boulevard de Leeds ;(gare Lille-Europe incluse)- boulevard de Turin ;- pont de Flandres ;- rue Javary ;(gare Lille-Flandres incluse)- rue de Tournai ;- avenue Charles Saint Venant ;- rue Saint Sauveur ;- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mottiez ;- boulevard Louis XIV (dans sa travers\u00e9e) ;- rue du Professeur Calmette ;- rue Camille Guerin ;- boulevard Jean-Baptiste Lebas ;- rue de Maubeuge ;- rue de Cambrai ;- boulevard Jean-Baptiste Lebas ;- rue Gosselet ;- place Jeanne d'Arc ;- rue de Bruxelles ;- place Georges Lyon ;- rue Auguste Angellier ; _- rue Gauthier de Ch\u00e2tillon ;- place de la R\u00e9publique ;- rue L\u00e9on Gambetta ;- place Nouvelle Aventure et ses abords: soit la place elle-m\u00eame, tous les espaces accueillanthabituellement le march\u00e9 dominical de Wazemmes, les voies la d\u00e9limitant (les rues du march\u00e9, Saint-PierreSaint-Paul, du parvis de Croix et la derni\u00e8re partie de celle des Sarrazins) ainsi que le cheminementpietonnier et la portion de la rue de Flandres d\u00e9bouchant sur l'acc\u00e8s de la station de m\u00e9tro Gambetta ;- rue Solf\u00e9rino ;- rue Nationale ;- place de Strasbourg ;- rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e ;- boulevard Vauban ;- boulevard de la Libert\u00e9 ;\n\n- pont de la Citadelle ;- avenue du 43\u00b0 RI ;- parking Libert\u00e9 ;- Voie militaire/all\u00e9e du Mar\u00e9chal D'Humi\u00e8res/voie des combattants ;- parking du Petit Paradis ;- pont du Petit Paradis ;- Fa\u00e7ade de |'Esplanade.Ce p\u00e9rim\u00e8tre est repr\u00e9sent\u00e9 par un trac\u00e9 rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte 11 portes d'entr\u00e9e principales du public et des v\u00e9hicules exposants, contr\u00f4l\u00e9es etidentifi\u00e9es durant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, sur le plan annex\u00e9 :- Entr\u00e9e A : pont du Petit Paradis- Entr\u00e9e B : rue Alphonse Colas / avenue du Peuple Belge- Entr\u00e9e C : avenue Charles Saint Venant / rue Gustave Delory- Entr\u00e9e D : rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mottiez / boulevard Louis XIV- Entr\u00e9e E : rue de Maubeuge / rue de Cambrai- Entr\u00e9e F : rue Gosselet / place Jeanne d'Arc- Entr\u00e9e G : rue Gauthier de Ch\u00e2tillon / rue d'Inkermann- Entr\u00e9e H : rue Gambetta / place Nouvelle Aventure- Entr\u00e9e | : rue Gambetta / rue de Solf\u00e9rino- Entr\u00e9e J : place de Strasbourg- Entr\u00e9e K : boulevard Vauban / rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9eLes gares ferroviaires Lille-Flandres et Lille-Europe, leurs stations de m\u00e9tro et de tramway, ainsi que lesstations de m\u00e9tro \u00ab Mairie de Lille \u00bb, \u00ab Rihour \u00bb, \u00ab R\u00e9publique \u00bb et \u00ab Gambetta \u00bb constituent de m\u00eame desacc\u00e8s des visiteurs au p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 3 : .Conform\u00e9ment aux dispositions prises par arr\u00eat\u00e9 municipal, la circulation de tous les v\u00e9hicules (hors secours ouv\u00e9hicules sp\u00e9cialement autoris\u00e9s) est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la \u00ab braderie de Lille \u00bb pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation.Les v\u00e9hicules des exposants pr\u00e9-inscrits ne pourront entrer dans le p\u00e9rim\u00e8tre qu'aux heures autoris\u00e9es, avantle d\u00e9but officiel de la braderie, le samedi 6 septembre 2025, 08h00. Ils ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leuremplacement ou \u00e0 circuler avec leur v\u00e9hicule avant la fin de la manifestation.\nArticle 4 :L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet des mesures decontr\u00f4le suivantes :* palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;*__ sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouillesdes bagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;* sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouillesdes bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL.611-1 du CSI.Les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 stationner dans le p\u00e9rim\u00e8tre peuvent \u00e9galement faire l'objet de mesuresde contr\u00f4les, comprenant une inspection visuelle du v\u00e9hicule et la fouille des bagages transport\u00e9s. Lesoccupants des v\u00e9hicules peuvent faire l'objet des m\u00eames mesures de contr\u00f4le et de v\u00e9rification que cellespr\u00e9vues pour les pi\u00e9tons. |\n\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer etpeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciairementionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5 :Les exposants, professionnels-brocanteurs ou particuliers lillois, inscrits aupr\u00e8s de la mairie de Lille en amontavec identification obligatoire du v\u00e9hicule utilis\u00e9, seront regroup\u00e9s par type d'activit\u00e9 et par zone g\u00e9ographiqueau sein du p\u00e9rim\u00e8tre. Ils sont accueillis et orient\u00e9s par les services de la ville de Lille.Les riverains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s en amont des mesures mises en place pour s\u00e9curiser la manifestation,notamment au travers d'une large communication utilisant diff\u00e9rents supports ; des \u00e9l\u00e9ments d'information et uncourrier ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s dans toutes les bo\u00eetes des habitations inscrites dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la braderie.Un dispositif de laissez-passer sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 mis en place par la ville de Lille pour permettre certaines sortiesou entr\u00e9es de v\u00e9hicules dans le p\u00e9rim\u00e8tre entre l'activation du p\u00e9rim\u00e8tre (le vendredi \u00e0 18h) et le d\u00e9but officielde l'\u00e9v\u00e9nement (le samedi \u00e0 8h) au regard de situations familiales ou professionnelles sp\u00e9cifiques.Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'acc\u00e8s des secours dans ces p\u00e9rim\u00e8tres, notamment pourmaintenir la s\u00e9curit\u00e9 des habitants et des nombreux visiteurs. Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours est ainsid\u00e9ploy\u00e9 comprenant 16 postes de secours arm\u00e9s par diff\u00e9rentes associations agr\u00e9\u00e9es et r\u00e9partis surl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre ; compl\u00e9t\u00e9s par une adaptation des moyens de secours publics.\nArticle 6 :Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de Lille et au maire deLille.\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.\n\ns \" - : = 3 |' ? \u00e9 ER Tp Sur =a ryga Cases OOMeA \u00e0 3 raESRvsD=\n\nPREFET - ~ Moies navigables de FranceDU NORDLibert\u00e9 -Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection territoriale Nord - Pas-de-Calais\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialsur la commune de Coudekerque-Branche\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil;Vu l'article L. 2111-9 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la demande de d\u00e9limitation du domaine public fluvial de Ma\u00eetre S\u00e9verine LEGRAND, transmise parla communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque par courriel du 12 f\u00e9vrier 2025, au droit de la propri\u00e9t\u00e9 sise 17 \u00e019 et 22 route de Bourbourg sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelles cadastr\u00e9es sectionsAB 6, AB 7, AB 8 et AB 471;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9limiter la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat au droit de celles du p\u00e9titionnaire ;Sur proposition du directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de voies navigable de France ;\n\nARRETEArticle 1 - Le domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastr\u00e9es sections AB 6, AB7, AB 8 et AB471, sur la commune de Coudekerque-Branche, en rive droite du canal de Bourbourg, au PK 20.330,propri\u00e9t\u00e9 de la commune de Coudekerque-Branche, est d\u00e9limit\u00e9 selon le plan cadastral et le relev\u00e9d'alignement annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans leNord. Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Coudekerque-Branche.Article 3 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative :e Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord (12-14 rue Jeansans Peur - CS 20003 - 59 039 Lille cedex) ;e Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition\u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache (Grande arche de LaD\u00e9fense - paroi sud / tour sequoia - 92 055 La D\u00e9fense) ;e Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint Hilaire CS 62039 - 59 014 Lille cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet wiwwt\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur territorial Nord - Pas-de-Calaisde voies navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nFaitaLille,le 27 AQUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nGuillaume /AF SO\nAnnexes :- relev\u00e9 d'alignement- plan cadastral\n\nMIVA Op DLUVINSUNWILUOZ | AHEINCUNUILUOD SBVSSPID SSIOASaba] QUueuneg Quawayedsag uonsaB6)J'N'A S510Asinp Sjuawneg SBUNWWOD Sap say =bEQSSIOA BP SOJBLUNN . Sa||221ed\napuebe]\nBLOOEE008V 9:008v oz00av A a| 6L008V8Lo0avzssogVv [72L+008vces0avSOLER |yscoav\neosogv1 SSP SOUSPISSY - OANOAANOG 8P 8MNOY Zz 'BL 'SL \"ZLL'9 AV S\u00e9lI8918d - SHONVAI 1N0HIHIQNONY\n\nRelev\u00e9 d'alignement \u2014 Parcelle AB 6, 7, 8 et 471Canal de Bourbourg \u2014 Rive droite \u2014 PK 20,330Commune de Coudekerque-Branche\nGlissi\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9\nDeBourbourg\n4,50m 7\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Pour le Pr\u00e9teten date du ....... UT  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Agjoint2 L\nLe Chef TA|) / nCale oll IR |\nTrottoir Voirie | | Berge Canal\n2,20m 7,20m","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-04T14:27:15+00:00","id":"c03627031bcb9b824246f3f0491a61176654d192cad82f8330cfa7f18e22b906","name":"Recueil n\u00b0262 du 4 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-04T14:19:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102534/723747/file/Recueil%20n%C2%B0262%20du%204%20septembre%202025.pdf"}