{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-068\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Patrimoine et Paysage\n75-2023-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment, au\ntitre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0\nl'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\" (2 pages) Page 3\n75-2023-01-25-00007 - D\u00e9cision portant renouvellement d'habilitation \u00e0\nl'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\" \u00e0 participer au\nd\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives\nd\u00e9partementales (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-01-27-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\n\u00e9tablissement cin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\" (3\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier\n2023 \n\n (7 pages) Page 13\n75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle\nParis-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier\n2023\n (4 pages) Page 21\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-01-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment, au\ntitre de la protection de l'environnement, dans\nun cadre d\u00e9partemental \u00e0 l'association \"Union\ndes p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre\nd\u00e9partemental \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\"3\nII;IEEI!:EII-{EGION  Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale\nD'ILE-DE-FRANCE  l'environnement,  de  I'afn\u00e9n'agement\n.  | et des  transports  d'\u00cele-de-Francegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nportant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment,  au titre  de la protection  de l'environnement,\ndans  un cadre  d\u00e9partemental  \u00e0 l'association\n\u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet  de Paris\nCommandeur  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\n* Vu.le  Code  de l'environnement,  notamment,  ses  articles  L. 141-1  et R. 141-1  \u00e0 R. 141-20  du Code\nde l'environnement  :\n\u00ab Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-832  du 12 juillet  2011 relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la\nprotection  de l'environnement  ;\n* Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  au titre\nde la protection  de l'environnement,  du dossier  de renouvellement  et \u00e0 la liste  des  documents  \u00e0\nfournir  annuellement  ;\n* Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2018  portant  agr\u00e9ment,  dans  un cadre  d\u00e9partemental,  de l'association\n\u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb ;\n* Vu la demande  du 12 septembre  2022,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de\nParis  et de la Seine\u00bb,  sise  14 avenue  Ren\u00e9  Boylesve  75016  Paris,  en vue  d'obtenir  le\nrenouvellement  d'un  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au titre  de la protection  de l'environnement  ;\n< Vu l'avis  favorable  de la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  du 04 janvier  2023  ;\n\u00bb Vu l'avis  favorable  du procureur  g\u00e9n\u00e9ral  de la R\u00e9publique  du 09 novembre  2022  ;\n\u00ab Consid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  transmis,  l'association  \u00ab Union  des p\u00eacheurs  de Paris  et de la\nSeine  \u00bb t\u00e9moigne  d'activit\u00e9s  effectives  et r\u00e9guli\u00e8res  dans  le domaine  de la protection  de\nl'environnement  \u00e0 I'\u00e9chelle  d\u00e9partementale  et par  le biais  d'un  fonctionnement  d\u00e9mocratique  ;\nSur  proposition  du pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre\nd\u00e9partemental \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\"4\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nL'association  \u00ab Union  des  p\u00e9cheurs  de Paris  et-de  la Seine  \u00bb, sise  14 avenue  Ren\u00e9  Boylesve  75 016  Pa-\nris est agr\u00e9\u00e9e  au titre  de l'article  L. 141-1  du Code  de l'environnement,  dans  un cadre  d\u00e9partemen-\ntal, pour  une  p\u00e9riode  de cing  ans.\nARTICLE  2 :\n\" Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9  sans  pr\u00e9judice  du droit  des tiers.\nARTICLE3:\nLe titulaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui d\u00e9sire  la contester,  peut  saisir  le Tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  d'un  recours  contentieux  dans  les 2 mois  \u00e0 partir  de la notification  de l'arr\u00eat\u00e9  attaqu\u00e9.  Il\npeut  \u00e9galement  saisir  le pr\u00e9fet  d'un  recours  gracieux.  Cette  derni\u00e8re  d\u00e9marche  prolonge  le d\u00e9lai  du\nrecours  contentieux  qui doit,  alors,  \u00eatre  introduit  dans  les 2 mois  suivant  la r\u00e9ponse  (l'absence  de\nr\u00e9ponse  au terme  d'un  d\u00e9lai  de 2 mois  vaut  rejet  implicite).\nARTICLE  4 :\nLe pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris,  et\nle directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion  d\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de\nParis  et de la pr\u00e9fecture  de police,  accessible  sur le site  internet  de ia pr\u00e9fecture  de Paris  : www.ile-\nde-france.gouv.fr,  et notifi\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de l'association  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la\nSeine  \u00bb.\nFait 3 Paris, le \u00a3 5 JAN 2023\nPar  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  adjoint  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France,\ndirecteur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  deari\n\u2014_\u2014\u2014\nRapha\u00e9l  HACQUIN\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre\nd\u00e9partemental \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\"5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-01-25-00007\nD\u00e9cision portant renouvellement d'habilitation \u00e0\nl'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de\nla Seine\" \u00e0 participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre d'instances\nconsultatives d\u00e9partementales\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00007 - D\u00e9cision portant renouvellement d'habilitation \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\" \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives d\u00e9partementales6\nE\u00cbE\u00cb I\u00ceT?.\u00caGION  Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE  l''environnement,  de l'aT\u00e9nag_ement\ne  et des  transports  d'\u00cele-de-France\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  N\u00b0\nportant  renouvellement  d'habilitation,  \u00e0 l'association  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la\nSeine  \u00bb \u00e0 participer  au d\u00e9bat  sur I'environnement  dans  le cadre  d'instances  consultatives\nd\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet  de Paris\nCommandant  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nObjet  :\n- Vu le Code  de l'environnement,  notamment,  ses articles  L 141-3  et R 141-21  \u00e0 R 141-26  ;\n\u00bb Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2011-832  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la protec-\ntion  de I'environnement  et \u00e0 la d\u00e9signation  des  associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations\nreconnues  d'utilit\u00e9  publique  au sein  de certaines  instances  ;\n* Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-833  du 12 juillet  2011  fixant  la liste  des  instances  consultatives  ayant\nvocation  \u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  ;\n* Vu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 juillet  2011  fixant  la composition  du dossier  de demande  de\nparticipation  au d\u00e9bat  sur l'environnement  dans  le cadre  d'instances  consultatives  ;\n\u00ab Vu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 d\u00e9cembre  2011  d\u00e9finissant  le sevil  minimal  de membres  d'une\nassociation  agr\u00e9\u00e9e  au titre  du code  de l'environnement  pour  participer  au d\u00e9bat  sur\nl'environnement  dans  le d\u00e9partement  de Paris  ;\n* Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2018  portant  agr\u00e9ment,  dans  un cadre  d\u00e9partemental,  de l'association\n\u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb ;\n* Vu la demande  du 12 septembre  2022,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'association  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de\nParis  et de la Seine  \u00bb, sise  14 avenue  Ren\u00e9  Boylesve  75 016  Paris,  en vue  de participer  au d\u00e9bat\nsur l'environnement  dans  le cadre  d'instances  consultatives  au niveau  d\u00e9partemental  ;\n- Vu lavis  de la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de I'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00eele-de-France  du 04 janvier  2023  ;\n- Consid\u00e9rant  que  I'association  agr\u00e9\u00e9e  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb remplit\ntoutes  les conditions  mentionn\u00e9es  aux  articles  L141-3,  R141-21  et R141-23  du Code  de\nl'environnement  ;\nSur  proposition  du pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  ;\n1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00007 - D\u00e9cision portant renouvellement d'habilitation \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\" \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives d\u00e9partementales7\nDECIDE\nARTICLE  1 :\nL'association  \u00ab Union  des p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb, sise 14 avenue  Ren\u00e9  Boylesve  75 016 Pa-\nris, est habilit\u00e9e  \u00e0 prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement  au sein  des  instances  consultatives  d\u00e9-\npartementales  \u00e0 vocation  sp\u00e9cialis\u00e9es  ayant  vocation  \u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et\nde d\u00e9veloppement  durable  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  L 2-2 du d\u00e9cret  n\u00b0 2011-833  du 12 juillet  2011  susvis\u00e9,\ndans  un cadre  d\u00e9partemental,  pour  une p\u00e9riode  de cing  ans.\nARTICLE  2 :\nLa dur\u00e9e  de validit\u00e9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est de cing  ans \u00e0 compter  de sa signature.  L'habilitation\n\u00e0 participer  au d\u00e9bat  sur I'environnement  peut  \u00eatre renouvel\u00e9e  \u00e0 l'issue  de cette  p\u00e9riode  sur\ndemande  de l'association  adress\u00e9e  au pr\u00e9fet  de Paris,  quatre  mois  au moins  avant  la date\nd'expiration.\nARTICLE  3:\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R 141-25  du code  de l'environnement,  l'association\n\u00ab Union  des p\u00eacheurs  de Paris  et de la Seine  \u00bb doit publier  chaque  ann\u00e9e  sur son site internet,  un\nmois  au plus tard  apr\u00e8s  leur approbation  par l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale,  son rapport  d'activit\u00e9  et son\nrapport  moral,  ses comptes  de r\u00e9sultat  et de bilan  ainsi  que  leurs  annexes  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  son\ncompte  d'emploi  des  ressources.\nARTICLE  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  abrog\u00e9e  si l'association  \u00ab Union  des p\u00eacheurs  de Paris  et de la\nSeine  \u00bb ne justifie  plus  du respect  des  conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 larticle  R 141-21  du Code  de\nl''environnement  ainsi  qu'en  cas de non-respect  des  obligations  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  3 susvis\u00e9.\nARTICLE  S :\nLe pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris,  et\nle directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et des  transports  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion  d\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de\nParis  et de la pr\u00e9fecture  de police,  accessible  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Paris  : www.ile-\nde-france.gouv.fr,  et notifi\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de l'association  \u00ab Union  des  p\u00eacheurs  de Paris  et de la\nSeine  \u00bb.\nFait 3 Paris, le | 25 JAN 2023\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  adjoint  de\nl''environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports\nd\u00cele-de-France,  .\ndirecteur  de |'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nRapha\u00ebl  HACQUIN\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-25-00007 - D\u00e9cision portant renouvellement d'habilitation \u00e0 l'association \"Union des p\u00eacheurs de Paris et de la Seine\" \u00e0\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives d\u00e9partementales8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-01-27-00004\nD\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris\nrelative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du\nCIN\u00c9MA\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-27-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris relative \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\"9\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT CIN\u00c9MATOGRAPHIQUE DE PARIS\nrelative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique de 2 salles et 382 places \n\u00e0 l'enseigne \u00abCENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\u00bb situ\u00e9 au 57 , rue de Babylone - 75007 PARIS \nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris  ;\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 25 janvier 2023, prises sous la pr\u00e9sidence de Monsieur\nChristophe AUMONIER , sous pr\u00e9fet, hors classe, directeur adjoint du cabinet du  pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00eele-de-France, pr\u00e9fet de Paris , repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nemp\u00each\u00e9 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2014-626  du  18  juin  2014  relative  \u00e0  l'artisanat,  au  commerce  et  aux  tr\u00e8s  petites\nentreprises (ACTPE) instituant  dans son article 57 , une commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique, distincte de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  ;\nVu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et, notamment ses articles L. 212-6-1 et suivants ainsi que\nles articles R. 212-6 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-268 du 10 mars 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021, portant constitution de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2021-05-07-00008  du  7  mai  2021,  modifiant  la  constitution  de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-10-15-00006 du 15 octobre 2021, modifiant la constitution de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris  ;\nVu la demande d'autorisation d'exploitation cin\u00e9matographique d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 LA PAGODE\nCIN\u00c9MA  SARL,  agissant  en  qualit\u00e9  de  future  exploitante,  enregistr\u00e9e  par  le  secr\u00e9tariat  de  la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris le 28 novembre 2022\nsous  le  n\u00b0  CDAC  D75-2022-222.  Cette  demande  concerne  la  cr\u00e9ation  d'un  \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique de 2 salles et 382 places  \u00e0 l'enseigne \u00ab CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA  \u00bb situ\u00e9 au\n57 , rue de Babylone dans le 7e arrondissement de Paris  ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 91M\u00e9l : cdac75@developpement-durable.gouv.fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-27-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris relative \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\"10\nVu  la  demande  de  restructuration  et  d'extension  de  LA  PAGODE  autoris\u00e9e  par  la  commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris le 12 f\u00e9vrier 2019  ;\nVu le rapport d'instruc tion favorable pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'\u00cele-de-\nFrance (DRAC) ;\nConsid\u00e9rant  en  terme  d'apport  du  projet  \u00e0  la  diversit\u00e9  de  l'offre  cin\u00e9matographique  de  la  zone\nd'influence concern\u00e9e , que les deux futures salles du CENTRE CULTUREL DU CIN\u00c9MA proposeront une\noffre restreinte repr\u00e9sentant \u00e0 peine plus d'une s\u00e9ance quotidienne par salle, compl\u00e9mentaire de celle\nde LA PAGODE, les deux \u00e9tablissements mitoyens \u00e9tant exploit\u00e9s en commun par le demandeur,  LA\nPAGODE CIN\u00c9MA SARL. Elles proposeront une m\u00eame typologie de programmation  en reprenant les\ntitres in\u00e9dits en continuation apr\u00e8s leur diffusion en sortie nationale \u00e0 LA PAGODE : soit deux tiers des\ns\u00e9ances consacr\u00e9es aux films Art & Essai avec une part assez importante donn\u00e9e \u00e0 ceux labellis\u00e9s\n\u00ab Patrimoine et R\u00e9pertoire  \u00bb, le cin\u00e9ma visant le classement Art & Essai, et un tiers aux films g\u00e9n\u00e9ralistes\npour le public de proximit\u00e9. Cette diffusion en continuation devrait permettre de renforcer l'exposition\ndes titres recommand\u00e9s les plus fragiles dans la dur\u00e9e. Dot\u00e9 d'une grande salle de pr\u00e8s de 300 places,\nancien  h\u00e9micycle du Conseil r\u00e9gional,  le futur  \u00e9tablissement permettra  en outre  \u00e0  l'exploitant  de\nd\u00e9velopper une offre \u00e9v\u00e9nementielle (avant-premi\u00e8res, cycles, festivals)  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9servation des diff\u00e9rentes formes d'offre sur la zone , au regard du projet en lui-m\u00eame,\nqui vise tout au plus 25  000 entr\u00e9es  annuelles, soit 15% du total constitu\u00e9 avec LA PAGODE, aucune\nincidence n'est perceptible sur la zone ;\nConsid\u00e9rant l'apport du projet \u00e0 l'am\u00e9nagement culturel du territoire, outre les animations communes\n\u00e0 LA PAGODE, l'int\u00e9r\u00eat du projet tient principalement aux synergies permises par la double nature du\nCENTRE CULTUREL DU CIN\u00c9MA, \u00e0 la fois cin\u00e9ma class\u00e9 de proximit\u00e9 et lieu de cr\u00e9atio n avec un p\u00f4le\nconstitu\u00e9 de formation, de recherche et d'innovation consacr\u00e9 au 7e art et dot\u00e9 notamment d'espaces\nd'exposition, de r\u00e9ception et de r\u00e9sidences.\nAvec LA PAGODE et \u00e0 c\u00f4t\u00e9 le CENTRE CULTUREL DU CIN\u00c9MA, l'arrondissement, encore \u00e0 ce jour priv\u00e9\nd'\u00e9tablissement cin\u00e9matographique, se verra dot\u00e9 d'un p\u00f4le culturel particuli\u00e8rement remarquable et\nainsi \u00e0 devenir un lieu de r\u00e9f\u00e9rence pour les cin\u00e9philes et les cr\u00e9ateurs  ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat patrimonial et dans la continuit\u00e9 du site de LA PAGODE,\nb\u00e2timent class\u00e9 monument historique  ;\nConsid\u00e9rant  la  protection  de  l'environnement  et  la  qualit\u00e9  de  l'urbanisme,  compte  tenu  de\nl'accessibilit\u00e9  du  projet,  de  ses  caract\u00e9ristiques  architecturales  et  de  son  insertion  dans  son\nenvironnement,  le site b\u00e9n\u00e9ficie d'une excellente desserte en transports en commun,  le c\u0153ur du 7e\narrondissement de Paris \u00e9tant particuli\u00e8rement bien desservie, ainsi qu'\u00e0 pied et en transports doux.\nLe projet est compatible avec les objectifs d' am\u00e9nagement du territoire du SDRIF de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, privil\u00e9giant la densification de l'existant notamment pour les projets culturels  ;\nL'autorisation est accord\u00e9e par 5 voix favorables et 1 voix d\u00e9favorable  sur un total de 6 membres\npr\u00e9sents ayant pris part aux votes.\nOnt vot\u00e9   pour l'  autorisation du projet   :\n\u2022Monsieur Jean LAUSSUCQ , repr\u00e9sentant la maire du 7e arrondissement de Paris  ;\n\u2022Madame Olivia POLSKI , adjointe \u00e0 la maire de Paris, charg\u00e9e du commerce de l'artisanat, des\nprofessions lib\u00e9rales et des m\u00e9tiers d'art et mode  ;\n\u2022Madame Rapha\u00eblle PRIMET , conseill\u00e8re de Paris ;\n\u2022Monsieur  G\u00e9rard  MESGUICH,  repr\u00e9sentant  le  coll\u00e8ge  en  mati\u00e8re  de  distribution  et\nd'exploitation cin\u00e9matographique,\n\u2022Monsieur Bruno BOUVIER , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire.\nA   vot\u00e9 contre l'autorisation du projet   :\n\u2022Madame Christine NEDELEC , repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.\n2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-27-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris relative \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\"11\nN\nN'  a pas pris part au vote   :\n\u2022Monsieur Mustapha SAADI,  conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 212-7-18 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, cette  d\u00e9cision est\naffich\u00e9e pendant un mois  \u00e0 la mairie du 7e arrondissement de Paris.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 212-7-1 9 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, \u00ab \u00a0lorsque \u00a0la\u00a0d\u00e9cision\naccorde \u00a0l'autorisation \u00a0demand\u00e9e, \u00a0le pr\u00e9fet fait publier, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire, un extrait de cette\nd\u00e9cision dans deux journaux \u00a0r\u00e9gionaux \u00a0ou\u00a0locaux \u00a0diffus\u00e9s \u00a0dans \u00a0le\u00a0d\u00e9partement \u00bb.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 212-10-3 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, cette autorisation est\nsusceptible de recours dans un d\u00e9lai d'un mois . Selon l'article R. 212-7-24 du m\u00eame code, le d\u00e9lai de\nrecours court :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique  ;\n \n2\u00b0  Pour  le  pr\u00e9fet  et  les  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la commission ou de la date \u00e0\nlaquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n \n3\u00b0 Pour le m\u00e9diateur du cin\u00e9ma, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ou de la date de notification\nde l'attestation du pr\u00e9fet lorsque l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n \n4\u00b0 Pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir  :\na) Si le recours est exerc\u00e9 contre une d\u00e9cision de refus, \u00e0 compter du premier jour de la p\u00e9riode\nd'affichage en mairie  ;\nb) Si le recours est exerc\u00e9 contre une d\u00e9cision d'autorisation, \u00e0 compter de la plus tardive des\nmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux articles R. 212-7-18 et R. 212-7-19.\n3/3Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d' \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-01-27-00004 - D\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique de Paris relative \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique \"CENTRE CULTUREL du CIN\u00c9MA\"12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31\njanvier 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 13\n 1  \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nmardi 31 janvier 2023  \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation  sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le \ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende for faitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 14\n 2 Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le mardi 31 janvier 2023 ; que, dans le \ncontexte social et revendicatif actuel, notamment t rois ans apr\u00e8s le commencement du \nmouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9me nts \nd\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violen te, dont les mots d'ordre exc\u00e8dent la seule \nr\u00e9forme des retraites, r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se  constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec \npour objectifs, outre de se rendre aux abords des l ieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9sidence \nde la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'As sembl\u00e9e nationale, de s'en prendre aux forces \nde l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobi lier urbain, de v\u00e9hicules et de \ncommerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans diff\u00e9rents quartiers de la \ncapitale  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale  ;    \nConsid\u00e9rant que le samedi 9 septembre 2022, de nouv elles violences ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'occasion \nde plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des \u00ab  Gilets Jaunes  \u00bb au \ncours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es e t 54 verbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 19 janvier 2023, dans le c adre de la premi\u00e8re journ\u00e9e intersyndicale \nde manifestation contre le projet de r\u00e9forme des re traites, des \u00e9l\u00e9ments radicaux en marge \ndes cort\u00e8ges s'en sont pris aux forces de l'ordre e t ont commis des d\u00e9gradations de biens, les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 38 in terpellations  ; \nConsid\u00e9rant en outre que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \u00e0 \nl'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale,  \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce \nmouvement, des mesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prise s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars \n2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de \nviolence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence,  notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent d\u00e8s \nlors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des \nfortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces s ites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que  les services de police et de gendarmerie seront par ticuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue  pour la s\u00e9curisation des cort\u00e8ges de la \nmanifestation contre la r\u00e9forme des retraites pour laquelle une forte mobilisation de voie \npublique est de nouveau attendue par les diff\u00e9rents  syndicats unis face au projet de r\u00e9forme \ndu Gouvernement, apr\u00e8s avoir rassembl\u00e9 plus d'un mi llion de personnes dans les rues sur le \nterritoire national dont 80  000 dans la capitale  ; que cette mobilisation s'inscrit dans un \ncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigu e qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \n- risque  attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles  et symboliques que sont not amment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le  S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux \nde commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 15\n 3  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb AINSI QUE LE PORT \nET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes se \nrevendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ainsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris le mardi 31 janvier 2 023  : \n \n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de  la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ-\nde-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 16\n 4 - quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 17\n 5 2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de police \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE \nREVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \n \n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le mardi 31 janvier 2023 inclus, aux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb, le port et le \ntransport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques  ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le  p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 18\n 6 m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9 tone, les solvants et des produits \u00e0 base \nd'acide chlorhydrique  ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et commun iqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 27 janv. 2023 \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 19\n 7  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00075         du  27 jan v. 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00075\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 31 janvier 2023 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-27-00001\nARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le\nToulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 202321\nse\u00bbf, ,..._..._\u00cf_____________\\__ |\\\\ /\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 27 janvier 2023         ARRETE N\u00b0 2023-00073  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 janvier 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 janvier 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club dans le cadre de la 22\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 4 f\u00e9vrier 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 4 f\u00e9vrier 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 4 f\u00e9vrier 2023 de 08h00 \u00e0 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; - rue Lecomte du No\u00fcy  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 202322\n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 4 f\u00e9vrier 2023 de 14h00 \u00e0 21h00, \ndans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 202323\nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 202324\n ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00073                                             du 27 janvier 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-27-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00073\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Toulouse Football Club le 4 f\u00e9vrier 202325","date":"2023-01-27","first_seen_on":"2024-10-02T19:21:35+00:00","id":"c04fc156360b14606d3d1ebb452e2ae8489410d3a6c74218cb1fa0bdd6b444de","name":"recueil-75-2023-068-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-27T14:19:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102574/651173/file/recueil-75-2023-068-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.01.2023.pdf"}