{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-015-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 66 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3\nIDF-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 77 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'offre de soins\nIDF-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant\nautorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine (3 pages) Page 9\nIDF-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 13\nIDF-2026-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant\nmodification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nSeine-et-Marne / D\u00e9partement  Parcours et offre de soins\nIDF-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DOS-2026-77-11-ARS portant\nmodification des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide\nM\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports\nSanitaires (2 pages) Page 21\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9  du 6 juillet 2026 portant modification de\nla composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 24\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/66 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser  \nun approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande \nde cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur  Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 99#000875 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n54 avenue Gallieni \u00e0 JOINVILLE-LE-PONT (94340) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le  12 mars 2026 , pr\u00e9sent\u00e9e par Messieurs Pablo NOVERT et Fran\u00e7ois \nCHABROL, pharmaciens, en vue du transfert de cette officine vers le  52 avenue du G\u00e9n\u00e9rale Galli\u00e9ni  \n\u00e0 JOINVILLE-LE-PONT (94340) ; \n \nVU l'avis favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu  \nle 19 mai 2026  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France en date du 8 juin 2026 ;  \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour  \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele-de-France en date du 8 juin 2026 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 52 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine  \ndans le m\u00eame quartier, tel que d\u00e9limit\u00e9, au nord, par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Gallieni, \u00e0 l'est, \npar l'avenue Charles Floquet, et, au sud comme \u00e0 l'ouest, par le cours de la Marne,  \ndont le trac\u00e9 est long\u00e9 par le quai Gabriel P\u00e9ri, laquelle constitue une limite naturelle  \ndu quartier au sens de l'article L. 5125-3 du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire  \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public \n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit   \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins  \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : Messieurs Pablo NOVERT et Fran\u00e7ois CH ABROL, pharmaciens, sont autoris\u00e9s  \n\u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont i ls sont titulaires du 54 avenue Gallieni  \n\u00e0 JOINVILLE-LE-PONT (94340)  vers le 52 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni  \n\u00e0 JOINVILLE-LE-PONT (94340) au sein de la m\u00eame commune. \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0 94#002369 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 52 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni  \n\u00e0 JOINVILLE-LE-PONT (94340). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel  \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b094#000875 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \navant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois  \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus \ntard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 juillet 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \nFabien PERUS \nDirecteur du P\u00f4le Efficience \n \n \nSIGNE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/77 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser  \nun approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande \nde cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur  Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1943  portant octroi de la licence n\u00b0 91#000029 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n1 place Ren\u00e9 Coty \u00e0 VIRY-CHATILLON (91170); \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 5 mars 2026 , pr\u00e9sent\u00e9e par M adame Florence ORSOLLE, pharmacienne, \nen vue du transfert de cette officine vers le 25 rue Henri Barbusse \u00e0 VIRY CHATILLON (91170) ; \n \nVU l'avis favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu  \nle 2 juin 2026  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France en date du 10 juin 2026 ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour  \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ;  \n \nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele-de-France en date du 8 juin 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0  240 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine, \ndans le m\u00eame quartier  d\u00e9limit\u00e9 au sud par la rue Nungesser et Coli et la rue Maurice \nSabatier, \u00e0 l'est par la rue Francoeur, au nord par la nationale N7 et \u00e0 l'ouest par  \nle Boulevard Gabriel P\u00e9ri ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 7\n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public \n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit   \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins  \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Florence ORSOLLE , pharmacien ne, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine  \nde pharmacie dont  elle est titulaire du 1 place Ren\u00e9 Coty \u00e0 VIRY-CHATILLON (91170)  \nvers le 25 rue Henri Barbusse \u00e0 VIRY-CHATILLON (91170), au sein de la m\u00eame commune \nde VIRY-CHATILLON. \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0 91#001615 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  25 rue Henri Barbusse  \n\u00e0 VIRY-CHATILLON (91170). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel  \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b091#000029 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \navant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois  \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus \ntard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du t ribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 07 juillet 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \n \nFabien PERUS \nDirecteur du P\u00f4le Efficience \n \nSIGNE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant autorisation\nde cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 9\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026-2280\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation\ndu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de Neurop\u00e9diatrie et\nService de R\u00e9animation N\u00e9onatale et P\u00e9diatrique \u00bb sur le site de H\u00f4pital Armand Trousseau \u2013\n75012 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 30 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et des\npharmaciens inspecteurs de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 10\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService de Neurop\u00e9diatrie et Service de R\u00e9animation N\u00e9onatale et P\u00e9diatrique\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Kumaran DEIVA\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Armand Trousseau\n26, avenue du Dr Arnold Netter\n75012 Paris\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au\n- Service de Neurop\u00e9diatrie, r\u00e9parti dans deux b\u00e2timents suivants : \n- B\u00e2timent Brissaud (1er \u00e9tage) ;\n- B\u00e2timent Chigot (7\u00e8me \u00e9tage) ;\n- Service de R\u00e9animation n\u00e9onatale et p\u00e9diatrique (B\u00e2timent Salat-Baroux 2\u00e8me\n\u00e9tage).\nCes locaux d'une superficie globale de 2.976 m\u00b2 seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s\nde soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 \u00e0 18 ans,\navec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant, correspondront \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront comprendre des premi\u00e8res\nadministrations de m\u00e9dicaments \u00e0 l'homme. \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et\nantiparasitaires \u00e0 usage humain, les pr\u00e9parations magistrales,\nhospitali\u00e8res et officinales, les substances stup\u00e9fiantes, psychotropes\nou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les huiles essentielles et plantes\nm\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0\nl'annexe XVI du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les produits sanguins labiles ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention\nchirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 11\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans leslaboratoires de biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens debiologie m\u00e9dicale ;- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nAgence T\u00e9gianale de sai d'le-de-FrancsTM FOifre de soins:fur adjoint\u2014Kor\u00eb M\u00dcBHOND onSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 06/0//2026 \u00e0 15:05\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les \nlaboratoires de biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de \nbiologie m\u00e9dicale ; \n- Les selles collect\u00e9es parles \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON - \nDirecteur adjoint de l'Offre de Soins \nLe 06/07/2026 \u00e0 15:05 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-2280 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine 13\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/2279\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service\nd'H\u00e9matologie et Immunologie p\u00e9diatrique \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Robert Debr\u00e9 \u2013 75935\nParis Cedex 19.\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 30 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de\nSant\u00e9 Publique est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 Egalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine 14\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService d'H\u00e9matologie et Immunologie p\u00e9diatrique\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Robert Debr\u00e9\n48 boulevard Serrurier\n75935 Paris Cedex 19\nARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s aux :\n- Unit\u00e9s d'hospitalisation : au +5 (point vert)\n- Unit\u00e9 d'hospitalisation : au +4 (point vert)\n- Unit\u00e9 d'hospitalisation de jour : au -2 (point bleu)\n- Unit\u00e9 de m\u00e9decine transfusionnelle curative :  au -2 (point jaune).\nCes locaux d'une superficie totale de 1546 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de\nsoins et de recherches cliniques. \n \nLe lieu fonctionne 24 heures /24 et 365 jours /an.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de\n0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant,\ncorrespondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des\npremi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et\nantiparasitaires \u00e0 usage humain, les pr\u00e9parations magistrales,\nhospitali\u00e8res et officinales, les substances stup\u00e9fiantes,\npsychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les huiles\nessentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les produits contraceptifs et contragestifs ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires \n- Les produits sanguins labiles ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou\nanimale, y compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une\nintervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine 15\n3\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine 16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 17\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/2294\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, du 2 juillet 2026, pour la modification\nde l'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9\n\u00ab Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Saint Louis \u2013 75010\nParis. La modification concerne la nomination de Madame le Professeur Lina BENAJIBA,\nresponsable du lieu de recherche \u00e0 compter du 1er juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS, est\nfavorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 18\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nCentre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Professeur Lina BENAJIBA\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Saint Louis\n1, avenue Claude Vellefaux\n75475 Paris cedex 10.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend une vingtaine de locaux, situ\u00e9s dans les b\u00e2timents Tr\u00e8fle (5\u00e8me \u00e9tage) et\nau Plot 9 (2\u00e8me \u00e9tage) de l'H\u00f4pital. A ces locaux s'ajoutent des locaux d'archives situ\u00e9s\ndans le B\u00e2timent Lailler, au niveau S01. D'une surface totale de 315 m\u00b2, ces locaux\nsont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne en h\u00f4pital de jour de 8h00 \u00e0 18h30 du lundi au jeudi et de 08h00 \u00e0\n18h00 le vendredi en jours ouvrables. En fonction des contraintes des protocoles, le\nlieu de recherches peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fonctionner en h\u00f4pital de semaine : de 19h00 \u00e0\n7h00 uniquement les nuits du lundi au jeudi.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades,\ncorrespondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des\npremi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y\ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 19\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le = ~~~Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nAgence T\u00e9gianale de sai d'le-de-FrancsTM HOffre de going:de adjoint -~\u2014sda neKor\u00eb\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 06/07/2026 \u00e0 15:05\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON - \nDirecteur adjoint de l'Offre de Soins \nLe 06/07/2026 \u00e0 15:05 \n 06 JUILLET 2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne\nIDF-2026-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 conjoint DOS-2026-77-11-ARS portant\nmodification des membres du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la\nPermanence des Soins et des Transports\nSanitaires\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint\nDOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des\nSoins et des Transports Sanitaires\n21\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAV\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n   \n \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DOS-2026/77-11/ARS \n \nPortant modification des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale \nUrgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) \n \nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants et \nR.6313-1 et suivants ; \n \nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 \net suivants ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives \n\u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du Minist\u00e8re des affaires sociales, de la sant\u00e9 et des \ndroits des femmes ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant \nnomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU  \n \nle d\u00e9cret n\u00b0 2025 -152 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la permanence des soins \nambulatoires ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DOS -2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant d\u00e9signation des \nmembres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des \nSoins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 020/2026 du 21 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARIE, \ndirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne ; \n  \nVU le mail d e l'AMF  77 du 20 m ai 2026 d\u00e9signant Madame V\u00e9ronique FLAMENT -\nBJARSTAL, Maire de Magny -le-Hongre comme membre titulaire pour si\u00e9ger au \nCODAMUPS-TS ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint\nDOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des\nSoins et des Transports Sanitaires\n22\n \n \n2 \n \nVU le mail de l'AMF 77 du 2 juin 2026 d\u00e9signant M. Jean -Paul FENOT, Maire de Gouaix \ncomme membre titulaire pour si\u00e9ger au CODAMUPS-TS ;  \n \nCONSIDERANT les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des organismes si\u00e9geant ; \n \nARRETENT \n \nARTICLE 1\ner   \n \nA l'article 1er alin\u00e9a 1 de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 DOS -2024/77-07/ARS, le b) est \nremplac\u00e9 par le paragraphe suivant :  \n \nb) Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires \nou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e9lus par le coll\u00e8ge des maires du d\u00e9partement : \nMme V\u00e9ronique FLAMENT-BJARSTAL (titulaire), Maire de Magny-le-Hongre  \nM. Jean-Paul FENOT (titulaire), Maire de Gouaix ; \n \nARTICLE 2e \n \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Seine -et-Marne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France et \nde la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne. \n \nARTICLE 3e  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le \ntribunal administratif de Melun sis 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 case postale \nn\u00b0 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. \n \n  \n \n Fait \u00e0 Lieusaint, le 7 juillet 2026 \n \nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nSIGNE de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n d'\u00cele-de-France, \nPierre ORY La directrice de la D\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \n \nSIGNE \nH\u00e9l\u00e8ne MARIE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint\nDOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Aide M\u00e9dicale Urgente, de la Permanence des\nSoins et des Transports Sanitaires\n23\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2026-07-06-00002\nArr\u00eat\u00e9  du 6 juillet 2026 portant modification de\nla composition du Conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de\nSeine-Saint-Denis\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9  du 6 juillet 2026 portant\nmodification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 24\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nPage 1 sur 2 \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nR\u00e9gions Ile-de-France et Centre-Val de Loire \n  mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr   \n21, rue Miollis \u2013 75015 PARIS \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 du 6 juillet 2026  \nportant modification de la composition du Conseil d'administration  \nde la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis \n \nLa ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \u00e0                                \nD. 231-4 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux et des \nemployeurs, y compris travailleurs ind\u00e9pendants, au sein des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \net du r\u00e9gime local d'Alsace-Moselle ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse \nd'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ; \nVU le courriel en date du 1er juillet 2026 par lequel Monsieur Tristan SADEGHI pr\u00e9sente sa d\u00e9mission en qualit\u00e9 \nde membre du conseil d'administration de la CAF de Seine-Saint-Denis ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Guy-Micha\u00ebl DALIN, chef d'antenne des r\u00e9gions \nIle-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale ; \n \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine -Saint-Denis est \nmodifi\u00e9e comme suit : \n \n3\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :   \n \n\u25aa Sur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) : \n \nTitulaire :  \n- Un poste vacant \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de Monsieur Tristan SADEGHI \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9  du 6 juillet 2026 portant\nmodification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 25\n \n \n Page 2 sur 2 \n  \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nR\u00e9gions Ile-de-France et Centre-Val de Loire \n  mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr  \n21, rue Miollis \u2013 75015 PARIS  \n \n \n \n \nArticle 2 \n \nLe chef d'antenne des r\u00e9gions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit \ndes organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris le 06 juillet 2026 \n \nLa ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicap\u00e9es \n \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSign\u00e9 \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \nChef d'antenne des r\u00e9gions Ile-de-France et Centre-Val de Loire \nde la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9  du 6 juillet 2026 portant\nmodification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 26","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T16:15:13+00:00","id":"c0529ecaaa0387d81b70966f53d34aa158137a99c23d208bc57ad85f414baad7","name":"recueil-idf-015-2026-07-RAA-nominatifs du 07.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T15:17:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139285/1015567/file/recueil-idf-015-2026-07-RAA-nominatifs%20du%2007.07.2026.pdf"}