{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-167\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\nnature\n02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -\nPhalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la\ncampagne 2026-2027  (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-08-21-00004\nAnnule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand\nCormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n3\nPREFETE vieDE VAISNE des territoiresDirection d\u00e9partementale\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79 fixant un plan de gestion duGrand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensisdans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de lacampagne 2026-2027.\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneVU la directive n\u00b0 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernantla conservation des oiseaux sauvage,VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 432-3, R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,R. 432-1 a R. 432-1-5,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es, |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et lagranulom\u00e9trie caract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 432-1 du Code del'environnement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par lespr\u00e9fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),VU l'avis favorable du comit\u00e9 fran\u00e7ais de l'Union internationale pour la conservation de la nature(UICN) sur la m\u00e9thodologie et la d\u00e9marche mises en \u0153uvre pour l'\u00e9laboration de la liste rouge despoissons et \u00e9crevisses des Hauts-de-France du 12 d\u00e9cembre 2024,VU l'avis favorable n\u00b02024-30 du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel des Hauts-de-France relatif \u00e0 la liste rouge des esp\u00e8ces de poissons et d'\u00e9crevisses des Hauts-de-France du 18novembre 2024,\n4#\nad50, boulevard de Lyon Es' ao, 1 Ai VW Quai02011 LAON Cedex IM EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne A (C)@Prefeto2 Vs\nBEDECDDT de l'Aisne / Service Environnement/ P\u00f4le Nature / Unit\u00e9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetChasse, For\u00eat et P\u00eache 1/5 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n4\nVU la liste rouge des esp\u00e8ces de poissons et d'\u00e9crevisses menac\u00e9es de poissons et d'\u00e9crevisses dansles Hauts-de-France de mars 2025 produite par l'association r\u00e9gionale des F\u00e9d\u00e9rationsd\u00e9partementales pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hauts-de-France,VU la note de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aisne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique relative \u00e0l'impact des grands cormorans sur les esp\u00e8ces piscicoles peuplant les eaux libres du d\u00e9partementde l'Aisne dejuin 2026,VU l'absence d'observations formul\u00e9es durant la consultation du public organis\u00e9e sous format\u00e9lectronique via le site internet de l'\u00e9tat de l'Aisne du 24juillet au 13 ao\u00fbt 2026 inclus,CONSID\u00c9RANT la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne,CONSID\u00c9RANT la r\u00e9gression de certaines communaut\u00e9s piscicoles \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement de l'Aisne entre les d\u00e9cades 2003-2012 et 2013-2022,CONSID\u00c9RANT que, parmi ces communaut\u00e9s piscicoles, figurent l'Anguille europ\u00e9enne (Anguillaanguilla), la Lotte (Lota lota) class\u00e9es en danger critique d'extinction et le Brochet (Esox lucius), leHotu (Chondrostoma nasus), la Vandoise (Leuciscus leuciscus) class\u00e9es vuln\u00e9rables,CONSID\u00c9RANT le statut quasi menac\u00e9 de la truite de rivi\u00e8re (Salmo trutta) \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gionHauts-de-France et du d\u00e9partement de l'Aisne,CONSID\u00c9RANT les risques pr\u00e9sent\u00e9s par la pr\u00e9dation du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) pour ces populations de poissons menac\u00e9es,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter ces risques par la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rationsd'effarouchement et de tir de destruction cibl\u00e9es sp\u00e9cifiquement dans les bassins versants o\u00f9 uner\u00e9gression des communaut\u00e9s piscicoles a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1- Nature, lieux et p\u00e9riode des interventionsDes op\u00e9rations d'effarouchement et de destruction par tir de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Phalacrocoraxcarbo sinensis sont organis\u00e9es par des personnes mandat\u00e9es \u00e0 cette fin, en eaux libres (plans d'eauet cours d'eau) : dans les communes des bassins versants du Surmelin, de l'Ailette, de la Souche, dela Serre aval , de la Somme, de l'Ourcq amont et des vall\u00e9es de l'Oise, de l'Aisne, de la Marne ainsique leurs affluents.Les lieux o\u00f9 peuvent s'op\u00e9rer des op\u00e9rations d'effarouchement et de destruction par tir sontrepr\u00e9sent\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La p\u00e9riode d'intervention possible est d\u00e9finie entre la date d'ouverture de la chasse pourl'ensemble des esp\u00e8ces de gibier d'eau sur tous les territoires d\u00e9finis \u00e0 l'article L.424-6 du Code del'environnement et le dernier jour de f\u00e9vrier.Des op\u00e9rations compl\u00e9mentaires d'effarouchement et de destruction par tir jusqu'au 30 avril 2027pour assurer la conservation des esp\u00e9ces piscicoles suscit\u00e9es, menac\u00e9es et expos\u00e9es a la pr\u00e9dation\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n5\nde grands cormorans, peuvent \u00eatre autoris\u00e9es sur demande motiv\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aisnepour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique.ARTICLE 2- Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations d'effarouchement et de destruction par tirToute personne b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation a l'interdiction de destruction du grand cormoranpour pr\u00e9venir les impacts sur les populations de poissons menac\u00e9es peut r\u00e9aliser des op\u00e9rationsd'effarouchement du grand cormoran. Ces op\u00e9rations ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieuxet aux m\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'uneperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le d\u00e9rangement des grands cormorans.En particulier, ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leurimpact sur les autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire durant la p\u00e9riode compriseentre l'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du cours d'eau, du plan d'eau ou du canal.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact sur lesautres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les tirs sont suspendus une semaine avant les op\u00e9rations de d\u00e9nombrement national du grandcormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance despersonnes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les destructions de cormorans.ARTICLE 3 - IntervenantsSont habilit\u00e9s \u00e0 intervenir sur l'ensemble des sites mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, sous r\u00e9serve de disposerde la d\u00e9l\u00e9gation du d\u00e9tenteur du droit de destruction et d'une autorisation individuelle dedestruction d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne :- les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;- les lieutenants de louveterie du groupement d\u00e9partemental de l'Aisne ;- les gardes particuliers asserment\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 exercer des fonctions de police de la chasseou de police de la p\u00eache ;- les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s ;ARTICLE 4 - Plafonds de destruction, quotas et demande d'autorisation de destructionLe nombre de grands cormorans \u00e0 tirer pour la campagne 2026-2027 est fix\u00e9 \u00e0 cent quatre-vingt-dix (190) oiseaux.Le quota de pr\u00e9l\u00e8vement pour chacune des cat\u00e9gories d'intervenants est d\u00e9fini conjointemententre la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne et F\u00e9d\u00e9ration de l'Aisne pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique. Il est appliqu\u00e9 dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1, enfonction du taux d'occupation et de la pression qu'exercent les oiseaux sur les esp\u00e8ces piscicolesinscrites dans la liste rouge nationale des poissons menac\u00e9s. Chaque demande d'autorisation dedestruction doit \u00eatre formul\u00e9e sur le site https://www.demarche.numerique.gouv.fr.ARTICLE 5 - R\u00e9alisations et comptes rendusLes personnes proc\u00e9dant aux op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs doivent respecter les r\u00e8glesde la police de la chasse : elles doivent notamment \u00eatre munies de leur permis de chasser valid\u00e9pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique, de la d\u00e9l\u00e9gation du droit de destruction et de leur autorisationindividuelle de destruction d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n6\nChaque op\u00e9ration de tir qui a conduit \u00e0 la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'uncompte-rendu pr\u00e9cisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux d\u00e9truits. Il est adress\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de destruction sur le site https://www.demarche.numerique.gouv.fr,ce bilan est adress\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures suivant la premi\u00e9re destruction.Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s sont adress\u00e9es au Centre de recherches sur la biologiedes populations d'oiseaux ou \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne - P\u00f4le nature.ARTICLE 6 - Mat\u00e9rielsL'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogation ainsi que les participants aux op\u00e9rations dedestruction, doivent respecter les r\u00e8gles nationales de la police de la chasse, y comprisl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : marais nonass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau, en application del'arr\u00eat\u00e9 du ter ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cette interdiction s'\u00e9tendsur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m\u00e8tres autour de ces zones.Les destructions peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par toute arme l\u00e9gale de chasse, l'utilisation des armes.ray\u00e9es s'effectue uniquement lorsque les oiseaux sont pos\u00e9s au sol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0garantir un tir fichant.ARTICLE 7 - Voies et d\u00e9lais de recours\nxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frARTICLE 8 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonelcommandant groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aisne pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aisne et leslieutenants de louveterie du d\u00e9partement de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 LAON, le ? 1 AQU? 2026\nIsabelle BUREL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n7\nE |PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne 2026-2027.Aper\u00e7u des bassins versants du d\u00e9partement de l'Aisne concern\u00e9s par la demande der\u00e9gulation des Grands cormorans\nR\u00e9parobon des esp\u00e8ces pr\u00e9sentant un statut de menaceDanger Critique\u00ae \u00aeEn Danger =Vulnerable .Eaux libres du d\u00e9parterent .Unit\u00e9s hydrograptequesnon retenue pour les tirs de cormoransretenue pour les Des de cormorans\nrT@)| Lm\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PN-2026-79\nfixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le d\u00e9partement de l'Aisne au titre de la campagne\n2026-2027 \n8","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T16:35:12+00:00","id":"c06c0306ca6a9af6370eda93966da09d331fe1f468a0e4dc8b007fca5dfa387f","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2026-167","pdf_creation_date":"2026-08-25T15:19:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/50963/376737/file/recueil-02-2026-167-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}