{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 / DAOSS\n971-2024-10-01-00002 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par l'\u00e9tablissement CENTRE\nHOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE\nHOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)\n (3 pages) Page 3\n971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par l'\u00e9tablissement\nPOLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la\nPOLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)\n (4 pages) Page 7\n971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par l'\u00e9tablissement\nSOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le\nsite de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)\n (5 pages) Page 12\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n971-2024-10-01-00002\nD\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par\nl'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA\nBASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE\nHOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00002 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA\nBASSE-TERRE (970100392)\n3\nTT AlREPUBLIQUEFRANCA'SE @ DAgence de Sant\u00e9u GuadeloupeLibert\u00e9 Saint-Martin\u00c9galit\u00e9 Saint-Barth\u00e9lemyFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b0 ARS/DAOSS/SAE/971-2024-portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgiepar l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178)sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certainesactivit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le d\u00e9cret du 02 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence de sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 janvier 2024, portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 deGuadeloupe donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS/DG/SAPSS/N\u00b0971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier ded\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour l'ann\u00e9e2024, et pr\u00e9voyant notamment l'ouverture d'une fen\u00e9tre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS/DG/N\u00b0971-2024-02-15-00004 en date du 15 f\u00e9vrier 2024 fixant le bilan quantitatif deI'offre de soins pour les activit\u00e9s de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb ;Vu la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;\nPage 1 sur 3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00002 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA\nBASSE-TERRE (970100392)\n4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par |'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178),visant \u00e0 obtenir |'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb, sur le site du CENTREHOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTON FEUILLARD 97100 BASSE TERRE ;Vu l'avis de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie comp\u00e9tentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des \u00celes du Nord, relative \u00e0 l'organisation des soins, lorsde sa s\u00e9ance du 10juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de Sant\u00e9, figurant dans Projet de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Consid\u00e9rant qu'elle est compatible avec les objectifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespect\u00e9es;Consid\u00e9rant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE(970100178) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de \u00ab Chirurgie \u00bbsur le site CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTONFEUILLARD 97100 BASSE TERRE, est accept\u00e9e pour :- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisation \u00e0temps complet- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoirePage 2 sur 3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00002 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA\nBASSE-TERRE (970100392)\n5\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\n- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation \u00e0 temps completCette op\u00e9ration devra faire I'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 I'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la sant\u00e9 publique.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy.L'autorisation de pratiquer l'activit\u00e9 de chirurgie bariatrique ne pourra \u00e9tre maintenueque si l'\u00e9tablissement respecte le seuil de cinquante actes par site et par an, au terme destrois premi\u00e8res ann\u00e9es d'exercice \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration demise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins.\nUne visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy dans les six mois suivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, I'\u00e9tablissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Cette d\u00e9cision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant Ministrede la Sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de sant\u00e9 de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.Fait \u00e0 Gourbeyre, le Q 1 OCT. 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00002 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA\nBASSE-TERRE (970100392)\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n971-2024-10-01-00003\nD\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par\nl'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA\nGUADELOUPE (970100103) sur le site de la\nPOLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE\n(970100012)\n7\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7A'SE @ DAgence de Sant\u00e9R  Guadeloupe\u00ee'b:'[\u00e7\u00ee\" Sa\u00ffnt-Mar%iq'galit\u00e9 Saint-Barth\u00e9lemyFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b0 ARS/DAOSS/SAE/971-2024-Portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie,par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103)sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certainesactivit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le d\u00e9cret du 02 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence de sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 30 janvier 2024, portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 deGuadeloupe donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS/DG/SAPSS/N\u00b0971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier ded\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour l'ann\u00e9e2024, et pr\u00e9voyant notamment l'ouverture d'une fen\u00e9tre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS/DG/N\u00b0971-2024-02-15-00004 en date du 15 f\u00e9vrier 2024 fixant le bilan quantitatif deI'offre de soins pour les activit\u00e9s de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb ;Vu la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy ;\nPage 1 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE\n(970100012)\n8\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103), visant\u00e0 obtenir l'autorisation d'exercer I'activit\u00e9 de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb, sur le site de la POLYCLINIQUE DELA GUADELOUPE (970100012) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LES ABYMES ;Vu l'avis de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie comp\u00e9tentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des \u00celes du Nord, relative \u00e0 l'organisation des soins, lorsde sa s\u00e9ance du 10juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de Sant\u00e9, figurant dans le Projet de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Consid\u00e9rant qu'elle est compatible avec les objectifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespect\u00e9es;Consid\u00e9rant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE(970100103) en vue d'obtenir l'autorisation de \u00ab Chirurgie\u00bb sur le site de laPOLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LESABYMES, est accept\u00e9e pour :- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisation \u00e0temps complet- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire/ Hospitalisation \u00e0 tempscompletPage 2 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE\n(970100012)\n9\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle6\n- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation \u00e0 temps complet\nCette op\u00e9ration devra faire I'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.La mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 I'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy, conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la sant\u00e9 publique.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy dans les six mois suivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant Ministrede la Sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nPage 3 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE\n(970100012)\n10\nArticle 7 La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de sant\u00e9 de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nFait \u00e0 Gourbeyre,le [ 1 0CT, 2024\nDirecteur G\u00e9p\u00e9ral\nPage 4 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00003 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE\n(970100012)\n11\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n971-2024-10-01-00004\nD\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation\nd'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgie par\nl'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION\nCLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le\nsite de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES\n(970107249)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n12\n\u00cbxR\u00c9PUBLIQUE rFRAN\u00c7A'SE @ ) Agence de Sant\u00e9Libert\u00e9 Guadeloupe\u00c9galit\u00e9 Saint-MartinFraternit\u00e9 Saint-Barth\u00e9lemy\nD\u00e9cision N\u00b0 ARS/DAOSS/SAE/971-2024-portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de Chirurgiepar l'\u00e9tablissement SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731)sur le site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certainesactivit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1765 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activit\u00e9s desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1766 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activit\u00e9s de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le d\u00e9cret du 02 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence de sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 30 janvier 2024, portant d\u00e9limitation des zones du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 deGuadeloupe donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS/DG/SAPSS/N\u00b0971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier ded\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour l'ann\u00e9e2024, et pr\u00e9voyant notamment l'ouverture d'une fen\u00eatre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS/DG/N\u00b0971-2024-02-15-00004 en date du 15 f\u00e9vrier 2024 fixant le bilan quantitatif del'offre de soins pour les activit\u00e9s de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb ;Vu la d\u00e9cision ARS/DG/N\u00b0971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy ;\nPage1 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n13\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par I'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES(970100731), visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de \u00ab Chirurgie \u00bb, sur le site de laCLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIE MAHAULT ;Vu l'avis de la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de la Conf\u00e9rence de la Sant\u00e9 et de l''Autonomie comp\u00e9tentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des \u00celes du Nord, relative \u00e0 l'organisation des soins, lorsde sa s\u00e9ance du 10juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de Sant\u00e9, figurant dans le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Guadeloupe ; Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy;Consid\u00e9rant qu'elle est compatible avec les objectifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespect\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nDECIDE\nArticle 1 La demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE EAUXCLAIRES (970100731) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\u00ab Chirurgie \u00bb sur le site CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIEMAHAULT, est accept\u00e9e pour :- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthop\u00e9dique et traumatologique / Hospitalisation \u00e0temps complet- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire \u00e0 l'exception del'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 6123-69/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire \u00e0 l'exception del'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 6123-69/ Hospitalisation \u00e0 temps completPage 2 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n14\n- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / visc\u00e9rale et digestive / Hospitalisation \u00e0 tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s\u00e0 l'accouchement r\u00e9alis\u00e9s au titre de l'activit\u00e9 de soins mentionn\u00e9e au 3\u00b0de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux l\u00e9sions des nerfsp\u00e9riph\u00e9riques et aux l\u00e9sions de la colonne vert\u00e9bro-discale et intradurale,\u00e0 l'exclusion de la moelle \u00e9pini\u00e8re / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux l\u00e9sions des nerfsp\u00e9riph\u00e9riques et aux l\u00e9sions de la colonne vert\u00e9bro-discale et intradurale,\u00e0 l'exclusion de la moelle \u00e9pini\u00e8re/ Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / P\u00e9diatrique/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / P\u00e9diatrique / Hospitalisation \u00e0 temps complet- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation \u00e0 temps completArticle 2 Cette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatreachev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette notification.Page 3 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n15\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nLa mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins devra \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy conform\u00e9ment aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la sant\u00e9 publique.La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy.Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy dans les six mois suivant la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre, conform\u00e9ment auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9tablissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Cette d\u00e9cision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant Ministrede la Sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de sant\u00e9 de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.Fait \u00e0 Gourbeyre, le 0 1 OCT. 2024\nPage 4 sur 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n16\n970107249 - CLINIQUE LES EAUX CLAIRESP\u00e9diatrie - 0-17 ansACTE - Nb Actes en Chirurgie\nDO1 - Digestif\nD02 - Orthop\u00e9die traumatologie\nD10 - ORL, Stomatologie\nD11 - Ophtalmologie\nD12 - Gyn\u00e9cologie - seinD13 - Obst\u00e9trique\nD15 - Uro-n\u00e9phrologie et g\u00e9nital\nPMSI MCO - GHM 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023CO6 - Chir. Digestive majeure : oesophage, estomac, gr\u00eale, c\u00f4lon, rectum 11 18 2 5 707 - Chr. Visc\u00e9rale utre - rate, gebe, cton, proctolgie, hernie 00 e SS E 2 < STG004 - Hernies 11 8 9 1 4 5 6 4 8 1Total CO7 - Chir. Visc\u00e9rale autre : rate, gr\u00eale, colon, proctologie, hernies 55 31 30 6 49 48 18 24 46 36CO8 - Chir. h\u00e9pato-biliaire et pancr\u00e9atique \u00e2 10 2\u20ac09 - Chir. majeure de I'app. Locomoteur: hanche, f\u00e9mur, genou, G024 - Chirurgies majeures orthop\u00e9diques (dont hanche et f\u00e9mur genou) 2 6 9 9 6 8Total CO9 - Chir. majeure de l'app. Locomoteur: hanche, f\u00e9mur, genou, \u00e9paule 2 6 9 9 6 3 8C10 - Arthroscopies, Blopsies ost\u00e9o-articulaires | < Interv E Q 11 18 ;08C342 - Interventions sur les ligaments crois\u00e9s sous arthroscopie, nive 208C34) - Interventions sur les ligaments crois\u00e9s sous arthroscopie, en ambulatoire 20BC38! - Autres arthroscopies du genou, enambulatce _ 2 3 2 9 8 1208C401 - Arthroscopies d'autres localisations, niveau 1 408C401 - Arthroscopies d'autres localisations, en ambulatoire 308C451 - M\u00e9 sous arth niveau 1 1 1 2 208C451 - M\u00e9nisectomie sous arthroscopie,enambula \u2014 4 4 2 1 2 3 1 208C581 - Arthroscopies de l'\u00e9paule, niveau 1 3 308C58] - Arthroscopies de l'\u00e9paule, en ambulatoire 2Total C10 - Artt pies, Biopsies ost\u00e9o.C11 - Chirurgies autres de I'appareil locomoteur, amputations\nTotal C11 - Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations 128 120 115 34 237 216 191 179 199 227C15 - Chirurgie ORL stomato G085 - Chirurgies ORL majeures 2 7 10 16 13 1GOS8=s- Chirurgie de l'oreille 23 3 n 6 2 7 3 1G088 - Autres chirurgies ORL 22 19 16 10 16 9 2 5 2G089 - Chirurgies de la bouche 10 14 18 1 9 7 17 18Total C15 - Chirurgie ORL stomato 302 383 257 29 a1 32 25 48 120C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de corn\u00e9e G096 - Chirurgies ophtalmo lourdes 1 1 2 4G097 - Cataractes 2 2 4 7 5Autres chirurgies ophtalmo.Total C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de corn\u00e9e a6 28 24 7 23 41 30 31 38 47C17 - Chirurgie Gyn\u00e9cologique 24 5 5 4 11 6 2C18 - Chirurgie du sein 17 14 21 n 26 12 10 2002 - C\u00e9sariennes G117 - C\u00e9sariennes 7 2 7 1 3Total 002 - C\u00e9sariennes 7 2 7 1 3003 - VG G118 - IVG 142082 - Interruptions volontaires de grossesse :s\u00e9jo 13 13 5 2 7 8 2 1Total 003 - IVG 13 13 5 2 7 8 2 1C19 - Chirurgie Urologique G127 - Chirurgies transur\u00e9trales, autres 9 2 3 5 7 3Total C19- Chirurgie Urologique 9 2 3 5 7 38 13 34 5 12 3 1 5 18 16C20 - Chirurgie de l'appareil g\u00e9nital masculin G128 - Chirurgies apparcil g\u00e9nital masculinTotal C20- Chirurgie de l'appareil g\u00e9nital masculin 101 120 108 16 107 60 69 58 77 73D16 - H\u00e9matologie C21 - Chir. pour Aff. des Org. i\u00e9ti ymph Leuc\u00e9mies, Tumeurs SID 3 3 4 4D19 - Endocrinologie C22 - Chirurgie de la Thyroide, Parathyroide, du Tractus Thyr\u00e9og! endocrinologie \u00e2 4 5 3 2D20- Tissu cutan\u00e9et tissu sous-ct C23 - Parages de plaies, Greffes de peau, des Tissus S/C G163 -Greffes peau / parages | ure: 7 66 ; 45 48 ;D21 - Br\u00fblures C24 - Chirurgie pour br\u00fblures 2 2\nTotal g\u00e9n\u00e9ralSource: Diamant-PMSI MCO\nD26 - Activit\u00e9s inter sp\u00e9cialit\u00e9s, s C25 - Chirurgie inter sp\u00e9cialit\u00e9sG179 - Chirurgie inter sp\u00e9cialit\u00e9s\nEn 2017, la dinique des Eaux Claires avait eu un d\u00e9faut de remont\u00e9e des donn\u00e9es pmsi-une grande partie de l'activit\u00e9 est manquante en 2017\nARS 971 DAOSS-PERFORMANCE 18 Juillet 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2024-10-01-00004 - D\u00e9cision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activit\u00e9 de soins de\nChirurgie par l'\u00e9tablissement SOCI\u00c9T\u00c9 EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX\nCLAIRES (970107249)\n17","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-10-05T10:44:49+00:00","id":"c074b6d5f3d02787c68c30bc8e16f44d848c79df9c29b47fd283d38735567b27","name":"RAA n\u00b0971-2024-292 publi\u00e9 le 2 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T12:00:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-02T11:46:16+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/32784/239503/file/RAA%20n%C2%B0971-2024-292%20publi%C3%A9%20le%202%20octobre%202024.pdf"}