{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 156 \u2013 23/08/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 23/08/2024 et le 23/08/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/08/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PPA/VNF n\u00b0 4 S0\ndu 23 AOUT 2024\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\npr\u00e9vu \u00e0 Metz, dans le cadre de la f\u00eate de la mirabelle,\nle dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\netA. 4241-1 et suivants;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00e9tre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande (hors d\u00e9lai) de la Soci\u00e9t\u00e9 Embrasia, dat\u00e9e du 20 ao\u00fbt 2024, re\u00e7ue \u00e0 VNF le\nm\u00eame jour, concernant l'organisation d'un spectacle pyrotechnique, le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 17 h 00, tir\u00e9 du Moyen Pont, enjambant le Bras dit de la Pr\u00e9fecture, \u00e0 Metz; ..\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation d'une\ndur\u00e9e d'une heure et trente minutes, de 17 h 00 \u00e0 18 h 30 ;\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nentre 17h00 et 18h30, la navigation est arr\u00eat\u00e9e pendant une heure et trente minutes, aux\nhoraires cit\u00e9s ci-dessus.\nCette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nMalgr\u00e9 l'arr\u00eat de navigation \u00e9tabli, il appartient \u00e0 I'organisateur de pr\u00e9voir une embarcation \u00e0\nl'amont et \u00e0 l'aval du Moyen Pont, afin de pr\u00e9venir de tout danger \u00e9ventuel.\nLes utilisateurs habituels de cet endroit (particuliers et professionnels) doivent \u00eatre pr\u00e9venus\nsuffisamment \u00e0 l'avance par l'organisateur, afin de leur permettre de prendre leurs\ndispositions.\nAucun spectateur ne doit se trouver dans la zone de radiation du tir.\nArticle 2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.\nArticle 3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui souscrit une assurance\ndestin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait\nde la manifestation.\nVNF est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours de la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres\npour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation.\nUne liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences\nm\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones fixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours demand\u00e9s (ma\u00eetre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un\nservice sanitaire comportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, l'organisateur peut prendre contact avec Mme Catherine\nBortot, cheffe de l'Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.11.55.08.95) ou M. Patrick Thomas,\nson adjoint (06.30.51.08.19), pour r\u00e9gler toutes les questions de d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0\nquelque titre que ce soit VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial,\nI'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:\n06.85.93.17.21.\n\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public\nfluvial est interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il\nest proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire\ncesser le dommage.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de Moselle, le maire de la commune de Metz, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la\ndirectrice territoriale du Nord-Est de VNF, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Metz de VNF\net l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/)\n'& cqueline MerCl{lry-Giorgetti\ne\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx\nPR\u00c9FET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/PPA/VNF n\u00b0l484du 23 A us\nportant prescriptions particuli\u00e9res \u00e0 l'occasion d'un spectacle pyrotechnique\na Ancy-Dornot le dimanche 08 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\netA. 4241-1 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la demande de l'association Thank's Gl en date du 23 juillet 2024, re\u00e7ue \u00e0 VNF le 06 ao\u00fbt\n2024, concernant l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le dimanche 08 septembre 2024\n\u00e0 18 h 45, sur la rive gauche de la Moselle canalis\u00e9e au PK 310.300 \u00e0 Ancy-Dornot ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite un arr\u00eat de la navigation d'une\ndur\u00e9e d'une heure et quart, de 18 h 45 \u00e0 20 h 00 (m\u00eame avis \u00e0 la batellerie \u00e9tabli \u00e9galement\npour la travers\u00e9e de la Moselle par des GI'S) :\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nAfin de permettre le bon d\u00e9roulement du spectacle pyrotechnique le dimanche 08 septembre\n2024 \u00e0 18 h 45, sur la rive gauche de la Moselle canalis\u00e9e au PK 310.300 \u00e0 Ancy-Dornot, la\nnavigation est arr\u00eat\u00e9e de 18h45 \u00e0 20h00.\nCette mesure fait l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nIl appartient \u00e0 I'organisateur de renforcer son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 en cas d'incendie, au vu de\nla v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial, au niveau du site de tir et une \u00e9ventuelle\ns\u00e9cheresse.\nArticle 2 :\nL'organisateur se conforme au r\u00e8glement de police applicable sur la Moselle canalis\u00e9e et aux\nprescriptions des agents de la direction territoriale de VNF.\nArticle 3 :\nLa manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de I'organisateur qui souscrit une assurance\ndestin\u00e9e \u00e0 le couvrir en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait\nde la manifestation.\nVNF est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au cours de la manifestation.\nArticle 4 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres\npour permettre toute intervention des services de secours ou des services de VNF.\nArticle 5 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es et rappel\u00e9es aux participants \u00e0 la manifestation.\nUne liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences\nm\u00e9dicales pour les t\u00e9l\u00e9phones fixes).\nL'organisateur pr\u00e9voit le recours \u00e0 des personnels qualifi\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des\nmoyens de secours demand\u00e9s (maitre-nageur, embarcation de s\u00e9curit\u00e9 nautique) et un\nservice sanitaire comportant un m\u00e9decin, des secouristes et une ambulance est pr\u00e9vu.\nArticle 6 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, l'organisateur peut prendre contact avec Mme Catherine\nBortot, cheffe de l'Exploitation de l'UTI Moselle/VNF (06.11.55.08.95) ou M. Patrick Thomas,\nson adjoint (06.30.51.08.19), pour r\u00e9gler toutes les questions de d\u00e9tail qui int\u00e9resseraient \u00e0\nquelque titre que ce soit VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00e9me, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial,\nI'organisateur pourra contacter l'astreinte UTI: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur:\n06.85.93.17.21.\n\nArticle 7 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public\nfluvial est interdit.\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de I'Etat et au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF\ndoivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'organisateur apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il\nest proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire\ncesser le dommage.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, le maire de la commune d'Ancy-Dornot, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de\ngendarmerie de Metz, la directrice territoriale du Nord-Est de VNF, la responsable de l'unit\u00e9\nterritoriale de Metz de VNF et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede \u00e7abinet\n\u00c0 \\\nJ\\?cqueline Mercury-Giorgetti\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la Citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la L\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024-DCL/4- 71$ du 23h\nportant constitution de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales (C.E.L.E.)\npour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Moselle\ndont la cl\u00f4ture du scrutin est fix\u00e9e au 31 janvier 2025\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R.511-16 et R.511-28;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du 12 avril 2024 pris en\napplication de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eache maritime et convoquant les\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVU l'instruction technique du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du\n16 juillet 2024 relative \u00e0 l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture : de la constitution\ndes listes \u00e9lectorales au vote ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024- A-41 du 07 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-\npr\u00e9fet de Thionville pour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU les diff\u00e9rentes consultations effectu\u00e9es en application des articles R.511-16 et R.511-28 du code\nrural et de la p\u00e9che maritime et les r\u00e9ponses apport\u00e9es ;\nVU la d\u00e9signation faite par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle en date du\n21 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales, constitu\u00e9e en vue de l'\u00e9lection\ndes membres de la chambre d'agriculture de la Moselle, est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :\n1. membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative\n\u00bb Mme Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, Pr\u00e9sidente\nrepr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la Moselle ou Mme Catherine Cavion, suppl\u00e9ante;\n* Mme Anne Gautier, cheffe du service \u00e9conomie rurale agricole et foresti\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires ou M. Syvain Rigaux,\nsuppl\u00e9ant;\n* M. Bernard Simon, maire de Langatte, d\u00e9sign\u00e9 titulaire par le D\u00e9partement ou\nMme Rachel Zirovnik, maire de Mondorff, suppl\u00e9ante;\n* M. Didier Leduc, repr\u00e9sentant de la caisse plurid\u00e9partementale de la mutualit\u00e9\nsociale agricole ou Mme Sandrine Jacquot, suppl\u00e9ante.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n2. membres avec voix consultative\na) pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales pour les \u00e9lecteurs votant individuellement\n1)au titre des repr\u00e9sentants des exploitants agricoles et assimil\u00e9s, \u00e0 raison d'un par\norganisation sur proposition des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0\nvocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement en application de l'article R.511-16 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime :\n- M. Anthony Valter, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats\nd'exploitants agricoles de Moselle (F.D.S.E.A.)\n* M. Michel Gabriac, repr\u00e9sentant la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de la Moselle\n* M. Julien Viville, repr\u00e9sentant les Jeunes Agriculteurs de Moselle\n- M. Laurent Vaucher, Pr\u00e9sident de la coordination rurale de Moselle\n2)au titre des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 raison d'un par organisation\nsur proposition des organisations syndicales de salari\u00e9s reconnues repr\u00e9sentatives au\nsens de l'article R.2121-1 du code du travail :\nMme Doroth\u00e9e Unterberger, repr\u00e9sentant la FNAF-CGT ou M. Daniel Boldizar,\nM. Dominique Bordenave, repr\u00e9sentant la FG.A. - C.FE.D.T.\nM. Alexandre Tott, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale F.O.\nM. Julien Lazzara, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration C.FT.C. de l'agriculture\nM. Pascal Brachet, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale C.F.E.-C.G.C.\nO O O O O\n3)au titre de repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires fonciers et usufruitiers d\u00e9sign\u00e9 sur\nproposition des membres de la chambre d'agriculture \u00e9lus au titre du college\nmentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l'articele R.511-6 du code rural et de la p\u00eache maritime :\n* M. Raymond Muller, repr\u00e9sentant le Syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e rurale\nb)_pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales pour les groupements professionnels agricoles :\nquatre pr\u00e9sidents de groupements professionnels agricoles d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article R.511-28 du code rural et de la p\u00eache maritime :\n* Monsieur Michel Torloting, Pr\u00e9sident de la caisse locale de Metz au sein du cr\u00e9dit\nagricole mutuel de Lorraine\n* M. Jean-Paul Defloraine, Vice-pr\u00e9sident du groupe LORCA\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Poinsignon, Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des coop\u00e9ratives\nd'utilisation des mat\u00e9riels agricoles (CUMA)\ne M. Jean-Luc Jacobi, Pr\u00e9sident de Unicoolait\nArticle 2: La commission dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle 9, place de la\npr\u00e9fecture \u2014 57034 METZ, se r\u00e9unit sur convocation de sa pr\u00e9sidente.\nArticle 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales est assur\u00e9 par la\nchambre d'agriculture de la Moselle.\n\nArticle 4: La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui para\u00eet n\u00e9cessaire.\nArticle5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le pr\u00e9sident de la chambre\nd'agriculture de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sa notification, en formant :\ne soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :\n} soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Moselle \u2014 9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ Cedex\nP soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire - direction g\u00e9n\u00e9rale de la\nperformance \u00e9conomique et environnementale des entreprises \u2014 3 rue Barbet de Jouy \u2014 75349 PARIS 07 SP\n\u00aes0it un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet:\nwww.telerecours.fr .\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-008\ndu 1 3 MAI 2024\nPortant dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Fonteny-Oron\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5212.33 ;\nVU laloin\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 1952, portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal des eaux de\nFonteny -Oron;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 06 f\u00e9vier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 31 mars 2023 du comit\u00e9 syndical sollicitant la dissolution du syndicat\nintercommunal des eaux de Fonteny-Oron;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le syndicat intercommunal des eaux de Fonteny - Oron est dissous.\nArticle 2 : Sous r\u00e9serve des droits des tiers, le comptable des finances publiques est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der\naux op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la cl\u00f4ture d\u00e9finitive de I'exercice comptable ;\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg \u2014- Ch\u00e2teau-\nSalins, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat\nintercommunal des eaux de Fonteny-Oron, ainsi que les maires des communes membres concern\u00e9es sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au\npr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion Grand Est.\nAMetz,le \u00ce 3 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nLe secrgtaire g\u00e9n\u00e9ral,\nNN\nRichard Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-010\ndu \u0178 6 MAL 2024\nPortant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/1-009 autorisant l'adh\u00e9sion des\ncommunes de Fonteny et Oron au Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et\ni Faulquemont\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-18;\nla loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mai 1966 portant cr\u00e9ation du SEBVF et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018 actant\nsa transformation en syndicat mixte, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02019-DCL/1-073 du 19\nd\u00e9cembre 2019 - n\u00b02020-DCL/1-004 du 23 janvier 2020 et n\u00b01-030 du'13 octobre 2022 ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du 14 d\u00e9cembre 2023 du syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles et\nFaulquemont acceptant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre syndical aux deux communes suppl\u00e9mentaires de\nFonteny et Oron ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 autorisant l''adh\u00e9sion des communes de Fonteny et Oron au\nSyndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont;\nConsid\u00e9rant que l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 est entach\u00e9 d'une erreur mat\u00e9rielle qu'il\nconvient de rectifier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'adh\u00e9sion des communes de Fonteny et Oron au syndicat des eaux de Basse Vigneulles de\nFaulquemont est autoris\u00e9e .\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 2 : Les statuts du syndicat seront mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets de Sarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-\nSalins et Forbach-Boulay Moselle, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, le\npr\u00e9sident du syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont, ainsi que les maires\ndes communes membres concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nAMetz,le 16 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRicMh\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\n| # | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-012\ndu 20 JUIN 2024\nPortant modification des statuts du syndicat mixte de cr\u00e9ation et de gestion du mus\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nde la Mine\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;\nla loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b098-DRCL/1-032 du 22 juillet 1998 portant constitution du \u00ab syndicat mixte de\ncr\u00e9ation et de gestion du mus\u00e9e de la Mine\u00bb, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 98-DRCL/1-\n037 du 14 septembre 1998, n\u00b0 2002-DRCL/1-023 du 16 avril 2002, n\u00b02006-DRCL/1-006 du 27 janvier\n2006 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du 20 octobre 2022 du syndicat mixte pour la cr\u00e9ation et la gestion du mus\u00e9e de la\nMine sollicitant la modification des statuts ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut des d\u00e9lib\u00e9rations des membres du syndicat dans le d\u00e9lai de 3 mois, leur d\u00e9cision\nest r\u00e9put\u00e9e favorable.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Les articles 2, 6 des statuts du syndicat sont modifi\u00e9s comme suit :\n\u00ab Article 2 : Le syndicat mixte a pour objet de promouvoir, de d\u00e9velopper et d'am\u00e9nager\nles installations pr\u00e9sentes et futures dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Mus\u00e9e Les Mineurs Wendel, site strat\u00e9gique, \u00e0\nhaute valeur ajout\u00e9e mus\u00e9ak patrimonialg touristique, \u00e9conomique et cultureket en particulier :\nD\u00e9poser et promouvoir la marque \u00ab Mus\u00e9e Les Mineurs Wendel \u00bb ;\nMettre en \u0153uvre le projet mus\u00e9ographique et mobiliser les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 cet\nobjet, tout en assurant sa gestion et son fonctionnement op\u00e9rationnel ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\n- Assurer la promotion, le rayonnement, la mise en valeur et le d\u00e9veloppement du site et de toutes\nactivit\u00e9s s'y rapportant . A cet effet, le Syndicat Mixte pourra exercer une mission de\ncommunication en lien avec les partenaires \u00e9conomiques et institutionnels de la fili\u00e8re du\ntourisme ;\n\u00bb Assurer l'accueil et Iinformation des visiteurs, la promotion du site sur le plan local, r\u00e9gional,\neurop\u00e9en et international ;\n* Assurer la gestion, la coordination et l'organisation de l'exploitation des \u00e9quipements du site et \u00e0\nce titre auxiliaire, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 I'\u00e9tude, au financement, \u00e0 la construction et \u00e0\nI'exploitation de nouveaux \u00e9quipements, \u00e9tendus \u00e0 toutes installations et prestations concourant\n\u00e0 l'attractivit\u00e9 du site ;\n< Initier toutes d\u00e9marches n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation des actions ou op\u00e9rations ayant pour\nvocation \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement du site et d'activit\u00e9s, en d\u00e9coulant (installations ludiques\net de loisirs, de restauration, d'h\u00e9bergement) ;\n\u00ab Concevoir, r\u00e9aliser et animer toutes manifestations et tous \u00e9v\u00e8nements \u00e0 caract\u00e8re culturel, et\nfestif concourant \u00e0 l'attractivit\u00e9 du site ainsi que tous produits et services annexes.\nD''une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le Syndicat Mixte pourra accomplir toutes prestations ou op\u00e9rations\nfinanci\u00e9res, commerciales, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res pouvant se rattacher directement ou\nindirectement \u00e0 l'objet social ou susceptible d'en faciliter la r\u00e9alisation.\nArticle 6 : Le tr\u00e9sorier du centre de gestion comptable \u00e0 Saint Avold est d\u00e9sign\u00e9 pour\nexercer les fonctions de receveur du Syndicat Mixte. \u00bb\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Forbach - Boulay-Moselle,\nle directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat mixte pour la\ncr\u00e9ation et la gestion du mus\u00e9e de la Mine, ainsi que les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9rations intercommunales membres concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des\ncomptes de la r\u00e9gion Grand Est.\nA Metz, le 2 0 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n{f\nf\n\u2014-\nRichard Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00cb\u00ca\u00c9{:-II;'IOSELLE Direction de la citoyennet\u00e9l et de\npr\u00e9or la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-015 du 2 2 AO\u00dbT 2024\nmettant fin \u00e0 I'exercice des comp\u00e9tences du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocations\nMultiples du canton de Fontoy\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-26 ;\nla loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Monsieur\nPhilippe Deschamps , sous-pr\u00e9fet de Thionville pour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2-74-2043 en date du 4 avril 1974 autorisant la cr\u00e9ation du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple du canton de Fontoy modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2.84.2001 du 31\njanvier 1984, n\u00b0 85-2008 du 23 avril 1985, n\u00b0 87-2019 du 17 septembre 1987, n\u00b0 90-2005 du 26\njanvier 1990, n\u00b093-2010 du 15 avril 1993, n\u00b02007-DRCLAJ/1-009 du 20 f\u00e9vrier 2007;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du 20 d\u00e9cembre 2023 du comit\u00e9 syndical sollicitant la dissolution du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocations multiples du canton de Fontoy;\nles d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux d'Angevillers du 12 f\u00e9vrier 2024, Aumetz du 19 d\u00e9cembre\n2023, Boulange 28 d\u00e9cembre 2023, Fontoy du 16 janvier 2024, Havange du 05 d\u00e9cembre 2023,\nLommerange du 27 d\u00e9cembre 2023, Rochonvillers 13 f\u00e9vrier 2024, Tressange du 06 d\u00e9cembre 2023\ncommunes membres du syndicat.\nConsid\u00e9rant qu'a ce jour, les conditions de liquidation du syndicat intercommunal \u00e0 vocations multiples\ndu canton de Fontoy ne sont pas r\u00e9unies;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Il est mis fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat intercommunal \u00e0 vocations multiples\ndu canton de Fontoy \u00e0 compter du 01 septembre 2024 .\nArticle 2 : Le SIVOM du canton de Fontoy conserve sa personnalit\u00e9 morale pour les seuls besoins de sa\nliquidation. Il ne per\u00e7oit plus de recettes fiscales ou de dotations de l'\u00c9tat.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 \u00e0 13h00-16h00\n\nArticle 3 : La dissolution du SIVOM du canton de Fontoy sera arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Moselle une fois\nconstat\u00e9 que les conditions de la liquidation sont r\u00e9unies.\nArticle 4 :L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nThionville, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocations multiples du canton de Fontoy, ainsi que les maires des communes membres\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion Grand Est.\nA Metz, le /LZ/H\u00dc\u00dc\u00cf\\Z\u0152'\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par i/r} \u00e9rim,\n\\Ehilipp\u00e9f D\u00e9schamps\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 \u00e0 13h00-16h00\n\nE -. Direction r\u00e9gionale de I'environnement,\nPREFET de 'am\u00e9nagement et du logement\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-DREAL-EBP-0140\n@ 22 A0UT 2024\nautorisant des installations temporaires\ndans le site class\u00e9 du \u00abMont Saint Quentin et ses abords\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle titre quatri\u00e8me du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 \u00e0 L.341-22 et ses\narticles R.341-1 \u00e0 R.341-31 ;\nle d\u00e9cret en Conseil d'Etat du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et\nses abords;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-41 du 7 ao\u00fbt 2024 d\u00e9signant Monsieur Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet\nde Thionville pour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nla demande d\u00e9pos\u00e9e par Metz M\u00e9tropole le 12 juillet 2024;\nl'avis favorable de 'UDAP de la Moselle du 9 ao\u00fbt 2024;\nl'avis favorable de la DREAL Grand Est du 14 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les installations temporaires pour les 30 ans du site class\u00e9, qui se d\u00e9roulera le 14\nseptembre 2024, sur le parking du col de Lessy ainsi qu'a l'entr\u00e9e et sur la cour d'armes\ndu fort Girardin, situ\u00e9s \u00e0 Plappeville et Scy-Chazelles, sont autoris\u00e9es dans les strictes\nconditions d\u00e9crites au dossier.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle2: Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le directeur r\u00e9gional de\nI'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n\u2014 notifi\u00e9 au demandeur Metz M\u00e9tropole ;\n\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\net dont copie sera adress\u00e9e aux maires de Plappeville et Scy-Chazelles et au g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie de la Moselle.\nA Metz, le\nle secr\u00e9taire\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-10-06T05:47:50+00:00","id":"c07e4b84affa8814c6c7463e43a0081e919c94b4dc925cab5706de07f4b08c11","name":"Num\u00e9ro 156","pdf_creation_date":"2024-08-23T13:37:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-23T13:37:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=d1aef341ed1728bfe1e98e531c3260ec"}