{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et\nentreprise\n47-2024-05-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-05-00004\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\n47-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de naviguer\nsur la Garonne au droit de la commune de Marmande durant le festival\nGarorock du 27/06 au 30/06/24. (2 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  /\n47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des\ntravaux d'entretien de la chauss\u00e9e. (5 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Service des S\u00e9curit\u00e9s et de la repr\u00e9sentation\nde l'Etat\n47-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la\nJeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024\n(3 pages) Page 15\n2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n47-2024-02-05-00004 fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et\nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,DE LOT-ET-GARONNE des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLiberr\u00e9Fracerait\u00e9\nARRETE n\u00b0modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-05-00004Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe Directeur D\u00e9partemental Adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Lot-et-Garonne,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 \u00a2t D.2622-4Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur Brice MORALES, enqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Lot-et-GaronneVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-T-NA-13 du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaineen date du 23 avril 2024 \u00e0 M. Brice MORALESVu la d\u00e9cision du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 janvier 2022 ayantarr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sens des articles L2234-4 etsuivants du code du travailVu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dansle d\u00e9partementVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par I' UDES transmise \u00e0 nos services le 27 mars 2024ARRETEArticle 1* : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est compos\u00e9,outre le Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ou de son suppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :> Autitre du MEDEF :litulaire : Mme Audrey SIMONOTSuppl\u00e9ant : M. Jean-Luc GUERY> Autitre de la CPME :Titulaire : M., Fr\u00e9d\u00e9ric DURANDSuppl\u00e9ant : M. Dominique OLIVEIRA\u00bb Autitre de l'U2P :Titulaire : M. Philippe BAZZOLISuppl\u00e9ant : Mme Sophie ECHAVE> Autitre de la FDSEA :Titulaire : Mme Claudine FACCISuppl\u00e9ant : M. Jacques CHAPOLARD 1/2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et\nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n4\n> Autitre de la FESACPas de candidat\u00bb Autitre de 'UDES :Titulaire : Mme C\u00e9drine JOMARDSuppl\u00e9ant : M. Dominique DECRESSAC> Autitre de la CFDT :Titulaire : Mme Nathalie DASPAS EL ASSAOUISuppl\u00e9ant : Mme Christine MIQUEL# Au titre de FO :Titulaire : M. Christophe ATTIASSuppl\u00e9ant : M. Laurent SURE> Au titre de la CGT :Pas de candidai# Au titre de la CFE-CGC :Pas de candidat# Autitre de la CFTC :Titulaire : M. St\u00e9phane MARTOSSuppl\u00e9ant : M. Emmanuel SELVES> Au titre de l'UNSA :Titulaire : M. Thomas CURCISuppl\u00e9ant : M. Thierry LANCELLE\nArticle 2 : Le Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Lot et Garonne.\nFait \u00e0 Agen, le 21 mai 2024\n; cm%tal Adjoint/ ;\n.-/MORALES\nFLa Directeur d\u00e9p\nfiricc\nVOIES DE RECOURS : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de se publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www,telerecours,fr \u00bb, Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et\nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nnaviguer sur la Garonne au droit de la commune\nde Marmande durant le festival Garorock du\n27/06 au 30/06/24.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne\nau droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 'Portant interdiction de naviguer sur la Garonne au droit de la commune de Marmandedurant le festival GAROROCKdu 27 juin 2024 au 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\u00c0 \u00c2 Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code des Transports, article L-4241-3 relatif aux mesures temporaires,Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France,Vu la loi n\u00b0 2016-1767 du 19 d\u00e9cembre 2016 prorogeant l'application de la loi n\u00b0 55-385 du 3avril 1955 relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesuresd'interruption ou modification des condltlons de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative\u00e0 l'exercice de la navigation deplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-014-0004 du 14 janvier 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 portant organisation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Romain Guillot, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 21 mai 2024,Consid\u00e9rant l'organisation du festival Garorock du 27 juin 2024 au 30 juin 2024, sur lacommune de Marmande au lieu-dit \u00ab Plaine de la Filhole\u00bb et des mesures de s\u00e9curit\u00e9publiques qui s'imposent,\nARR\u00caTE\n- Article 1\u00b0: La navigation sur la Garonne est interdite \u00e0 toute embarcation, du 27 juin 2024au 30 juin 2024 inclus, de jour comme de nuit, \u00e0 I'exception des engins de police et desecours, sur la commune de Marmande entre l'aval de la limite communale de Saint-Pardoux-du-Breuil, en rive droite (300 m) et l'aval du Pont SNCF (300 m).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne\nau droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 7\n- Article 2 : Le secr\u00e9taire s\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,le maire de Marmande, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, ledirecteur territorial Sud-Ouest de voies navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le Z 7 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Dirgcteur D\u00e9partemental des Territoires,\nRomain GUILLOT\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen. _- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne\nau droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest \n47-2024-05-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21\net fermetures de VC et RD de nuit sur la\ncommune de Foulayronnes pour des travaux\nd'entretien de la chauss\u00e9e.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 9\nMINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DU LOT-ET-GARONNE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-N21-PER-47- 03  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN21, sur les RD13 , RD302 et sur la\nVC \u00ab\u00a0Route Royale\u00a0\u00bb\nCommune de FOULAYRONNES\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nSignalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02 f\u00e9vrier 2024\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: district-perigueux.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/5 15/05/24\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion\ndes Territoires nommant M. Philippe FAUCHET , ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des\nfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1 er\nd\u00e9cembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8\nd\u00e9cembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  directeur\ninterd\u00e9partemental  des  routes  Centre-Ouest,  en  mati\u00e8re  de  gestion  et  conservation  du\ndomaine routier national et exploitation des routes nationales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-47-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental N\u00b0019 AJ 24 du 11 avril 2024\naccordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  LAURENS,  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale\nAdjointe en charge des Infrastructures et de la Mobilit\u00e9\u00a0;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2212-2 alin\u00e9a 1\net L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alin\u00e9a 1 et 2 relatifs \u00e0 la police\nde circulation\u00a0;\nVU l'avis favorable de M. le Maire d'Agen\nVU l'avis favorable de M. le Maire de  Colayrac-Saint-Cirq\nVU l'avis favorable de M. le Maire de Le Passage\nVU la demande de l'entreprise EUROVIA- Agence d'Agen\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC)\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre les travaux d'entretien pr\u00e9ventif et de requalification de\nla RN21 du PR60+265 au PR61+320 sur la commune de Foulayronnes, il y a lieu d'instaurer une\nr\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les\npersonnels du chantier.\nSUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, responsable p\u00f4le exploitation du District de\nP\u00e9rigueux de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 53 45 14 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: district-perigueux.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/5 15/05/24\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 11\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes travaux sont programm\u00e9s du 27 mai 2024 au 07 juin 2024 inclus (sauf week-ends) .\nARTICLE 2\u00a0: \nLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur la RN21 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50km/h.\nTout d\u00e9passement sera interdit\nLa circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e par alternat manuel du PR60+265 au PR61+160\nentre 20h00 et 6h00\nLa circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e par alternat manuel du PR61+160 au PR61+320\nentre 21h00 et 6h00\nLa longueur de l'alternat ne d\u00e9passera pas 500m.\nCes mesures seront compl\u00e9t\u00e9es par des fermetures ponctuelles suivantes\u00a0:\nLa circulation des v\u00e9hicules sur la VC \u00ab \u00a0Route Royale\u00a0\u00bb donnant sur la RN21 au PR60+340 sera\nferm\u00e9e aux usagers entre 20h00 et 6h00.\nUne d\u00e9viation dans les 2 sens de circulation sera mise en place par\u00a0:\nVC \u00ab\u00a0 Route Royale\u00a0\u00bb, RD13\nLa circulation des v\u00e9hicules sur la RD13 ( c\u00f4t\u00e9 Nord) du giratoire du Rouge donnant sur la\nRN21 sera ferm\u00e9e aux usagers entre 21h00 et 6h00.\nUne d\u00e9viation dans les sens de circulation sera mise en place par\u00a0:\n RD13, RN1021, RD813, RD931 et RD656\nLa circulation des v\u00e9hicules sur la RD302 donnant sur la RN21 sera ferm\u00e9e aux usagers entre\n21h00 et 6h00.\nUne d\u00e9viation dans les 2 sens de circulation sera mise en place par\u00a0:\n RD302, RD813, RD931, RD656, RD13\nARTICLE 3\u00a0\nL'arr\u00eat\u00e9 AG-VI-19-P-13-LT-506 portant sur la limitation de la circulation de tous les v\u00e9hicules\nd'un poids total roulant en charge sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes sur la RD13 sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 titre\nexceptionnel du 27 mai 2024 au 07 juin 2024, entre 21h00 et 6h00 relative \u00e0 la d\u00e9viation cit\u00e9e\n\u00e0 l'article 2.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 53 45 14 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: district-perigueux.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/5 15/05/24\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 12\nARTICLE 4: \nDurant la p\u00e9riode du chantier, tous les acc\u00e8s des habitations et des commer\u00e7ants seront\nmaintenus.\nEn dehors des horaires des travaux, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN21, sur les RD13,\nRD302  et  la VC  \u00ab\u00a0Route  Royale\u00a0\u00bb  seront  r\u00e9tablies  \u00e0 double  sens.  Les  d\u00e9viations  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article 2 seront neutralis\u00e9es. \nARTICLE 5:\nLa  pose,  la  d\u00e9pose,  la  maintenance  de  la  signalisation  du  chantier  seront  assur\u00e9es  par\nl'entreprise EUROVIA- Agence d'Agen.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re.\nLa pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation de jalonnement des d\u00e9viations seront\nassur\u00e9es par la DIR Centre-Ouest-District de P\u00e9rigueux \u2013 CEI d'Agen.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re.\nARTICLE 6\nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible par le lien\nhttp://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de LOT-\nET-GARONNE et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.\nARTICLE 8\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'a ssurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 53 45 14 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: district-perigueux.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/5 15/05/24\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 13\nLA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE, ETPAR DELEGATION,LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DESINFRASTRUCTURES ET DE LA MOBILITE DUCONSEIL DEPARTEMENTALDE LOT-ET-GARONNE@Me\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au  Colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Lot-et-\nGaronne\n\u2013 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Urbaine\n\u2013 au Chef du district de P\u00e9rigueux de la DIRCO\n\u2013 au Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des routes d'Agenais\n\u2013 au Directeur des Services Techniques de la commune de Foulayronnes\n\u2013 \u00e0 l'entreprise EUROVIAi en charge des travaux\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration d'Agen\n\u2013 \u00e0 Messieurs des Maires d'Agen et de Colayrac-Saint-Cirq\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,\n\u2013 S.D.I.S. de Lot-et-Garonne\n\u2013 CIGT de la DIR Centre-Ouest\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 S.A.M.U.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 53 45 14 00\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: district-perigueux.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 5/5 15/05/24\nLE PR\u00c9FET\nP/ PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nP/LE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL\nDES ROUTE, ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU DISTRICT DE P\u00c9RIGUEUX\nLE MAIRE DE FOULAYRONNES\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest  - 47-2024-05-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pour un alternat de circulation sur la RN21 et\nfermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chauss\u00e9e. 14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la\nJeunesse, des Sports et de l'engagement\nassociatif Promotion 14 juillet 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de\nl'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 15\nPREFET Service de la communicationDE LOT-ET-GARONNE interminist\u00e9rielle et deLibert\u00e9 la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFyalrr\u00e9\u00c9rareras f'r \u00a2\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Accordant la M\u00e9daille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatifPromotion 14 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur.\nVu le d\u00e9cret n\u00b069-942 modifi\u00e9 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et auxmodalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de |'engagementassociatif,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de lajeunesse et des sports,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 octobre 1987 de M. le Secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du Premier Ministrecharg\u00e9 de la jeunesse et des sports d\u00e9cidant de d\u00e9concentrer \u00e0 compter du 1 \u00a2 janvier 1988les d\u00e9cisions d'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports aux pr\u00e9fetsdes d\u00e9partements,Vu la circulaire n\u00b0 87-197 du 10 novembre 1987 du Secr\u00e9taire d'Etat aupr\u00e8s du PremierMinistre charg\u00e9 de la jeunesse et des sports,Vu l'avis de la commission qui s'est r\u00e9unie le jeudi 28 mars 2024 au titre de la promotion du14 juillet 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture,Sur proposition de la Directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de\nl'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 16\nArr\u00e9te\nArticle 1\": La m\u00e9daille de BRONZE de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2024 est attribu\u00e9e aux personnes dont les nomssuivent :Monsieur Maurice BELBES456, route de Villeneuve47140 TRENTELSau titre de l'engagement sportif (rugby)Madame Marie BUZIOL\"Le Rey\"7160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANau titre de l'engagement sportif (rugby)Monsieur Christian CARBONNEL6, rue des Jonquilles47480 PONT-DU-CASSEau titre de l'engagement sportif (randonn\u00e9e p\u00e9destre)Monsieur Gilles CHADEAU21, rue de la P\u00e9pini\u00e8re47240 CASTELCULIERau titre de l'engagement associatif et d'Ancien combattantMadame Dani\u00e8le DA ROS10, rue Pierre Brissot47200 MARMANDEau titre de l'engagement sportif (tennis, basket-ball, cyclisme)Monsieur Michel FEDRIGO51, route des Six Chemins47800 ROUMAGNEau titre de l'engagement sportif (cyclisme)Madame Patricia FOULOU17, rue Montesquieu47000 AGENau titre de l'engagement sportif (karat\u00e9, course \u00e0 pied)Madame Corine FOURNIER30, route de Saint-Cirq47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQau titre de l'engagement associatifMadame C\u00e9cile LAPORTElieu-dit \u00ab La Magdeleine \u00bb47160 CAUBEYRESau titre de l'engagement sportif (rugby)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de\nl'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 17\nMonsieur Jean-Jacques MASSOU630, route de Hautesvignes\"Bordes\"47350 PUYMICLANau titre de l'engagement sportif (cyclisme)Madame Marie-Jos\u00e9 MELLA1713, route des Bords de l'Avance47430 SAINTE-MARTHEau titre de I'engagement sportif (cyclisme, athl\u00e9tisme)Monsieur Patrick SAHUC9, rue Monestier47300 PUJOLSau titre de I'engagement sportif (a\u00e9romod\u00e9lisme)Monsieur Patrice SERRES17, Boulevard Siguenza47110 SAINTE-LIVRADEau titre de I'engagement associatif et d'Ancien combattant\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans leLot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la M\u00e9daille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de\nl'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 18","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2025-10-05T16:00:26+00:00","id":"c07e93a88102f46c2ae8d4fe517bc1f508d3e70758f290155397875a8a3e6130","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-079 du 27 05 2024","pdf_creation_date":"2024-05-27T15:25:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22949/175125/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-079%20du%2027%2005%202024.pdf"}