{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-108\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD\npour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la\nNation (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD\npour les anciens combattants et victimes de\nguerre et la m\u00e9moire de la Nation\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 3\nPREFET\nDU Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nL'Office  national  des  combattants  2 0 2 407  2 3et des  victimes  de guerre\nService  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuClermont-Ferrand,  le 30 avril  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  nomination  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  du M\u00e9rite  agricole\nle Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment  ses articles\nR.613-5  \u00e0 R.613-9  ; '\nle d\u00e9cret'n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment  l'article  14 ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 9 mars  2024  relatif  \u00e0 la composition  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  du conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et les victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  :\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 19-01127  du 1* juin  2019  portant  nomination  du Conseil  d\u00e9partemental\npour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nles candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es  par  les services  de I'Etat,  les organismes  comp\u00e9tents  et les\nassociations  ;\nl'avis  du directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  national  des  combattants  et des\nvictimes  de guerre  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1% : Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattant  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\nL Au titre  du premier  coll\u00e9ge,  dit \u00ab coll\u00e9ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb, 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembl\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\nLe maire  de Clermont-Ferrand  ou son  repr\u00e9sentant  ;\nLe pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  ou son  repr\u00e9sentant\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n18, Boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  Cedex  01 \u2014 T\u00e9l.  04 73 98 63 63\nInternet:  http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU\nPUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nFnttcmiti\nL'Off\u00eece national des combattants\net des victimes de guerre\nService d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4meCabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240723\nClermont-Ferrand, le 30 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du Conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier du M\u00e9rite agricole\nVu le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses articles\nR.613-5 \u00e0 R.613-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives et son notamment l'artide 14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2024 relatif \u00e0 la composition du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et les victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-01127 du 1er juin 2019 portant nomination du Conseil d\u00e9partemental\npour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;\nVu les candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les services de l'Etat, les organismes comp\u00e9tents et les\nassociations ;\nVu l'avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et des\nvictimes de guerre du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Sont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattant et les\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation, pour une dur\u00e9e de quatre ans :\nI. Au titre du premier coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des \u00e9lus et services \u00bb, 7 membres repr\u00e9sentant les\nassembl\u00e9es, 'administrations ou organismes dont ils rel\u00e8vent :\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;\nLe maire de Clermont-Ferrand ou son repr\u00e9sentant ;\nLe pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me ou son repr\u00e9sentant\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\n18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. 04 73 98 63 63\nInternet: http://www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 4\n- Le directeur  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  nationale  ou son\nrepr\u00e9sentant  ;\n- Le directeur  des  archives  d\u00e9partementales,  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,  ou son\nrepr\u00e9sentant  ; '\nII. Au titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab coll\u00e9ge  des anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb,\n18 membres  repr\u00e9sentant  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  choisis  parmi  les\ncat\u00e9gories  de ressortissants  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  l\u00e9gislative  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du\nCode  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  :\nIL1. Au titre  des repr\u00e9sentants  des conflits  1939-1945,  d'Indochine  et de Cor\u00e9e,  1 membre  :\n- M. Robert  GONON\nI1.2.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  conflits  d'Afrique  du Nord,  7 membres  :\n- M.Guy  BESSEYRIAS\n- M. Michel  DAREAU\n- M. Ren\u00e9  GRAVIERE\n- M. Georges  MERLE\n- M. Jean  RIEUTORT\n- M. Robert  TARAVENT\n- Mme.  Fran\u00e7oise  REDON\nIL.3.  Au titre  des  repr\u00e9sentants  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964,  10 membres  :\n- M. Jean-Marie  GONTIER\n- M. Gilles  FALEMPIN  \u2014\n- M. Dominique  FERVEL\n- M. Jany  GOMBAULT\n- M. Bernard  HIRECHE\n- M. Guy  MUCHEMBLED\n- M. Patrick  PICAT\n- M. Loic  RIOUX\n- M. G\u00e9rard  ROUX\n- M. Bruno  SALLET\nI1I. Au titre  du 3\u00e8me  coll\u00e8ge,  dit \u00ab lien entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb, 11 membres\nrepr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et le\nd\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  :\n- Mme  Mireille  CHALARD\n- M. Dominique  CHEVALIER\n- M. Denis  CROZE\n- M. Christian  FAGAULT\n- Mme  Paule  GAUTHIER  .\n- M. Alain  GRANOUILLET\n- M. Mohand  HAMOUMOU\n- M. G\u00e9rard  LANG\n- Mme  Christine  LECHEVALIER\n- Mme  Solange  LEPOUTRE\n- M. Roger  MONTAGNER\n18, Boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  Cedex  01 \u2014 T\u00e9l.  04 73 98 63 63\nInternet:  hitp://www.puy-de-dome.gouv.fr\nII.Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nLe directeur des archives d\u00e9partementales, ou son repr\u00e9sentant ;\nLe commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me, ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, dit \u00ab coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de guerre \u00bb,\n18 membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les\ncat\u00e9gories de ressortissants vis\u00e9es \u00e0 l'annexe l\u00e9gislative mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. ' 611-2 du\nCode des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre :\n11.1. Au titre des repr\u00e9sentants des conflits 1939-1945, d'Indoch\u00eene et de Cor\u00e9e, 1 membre :\n- M. Robert GONON\n11.2. Au titre des repr\u00e9sentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :\nM. Guy BESSEYRIAS\nM. Michel DAREAU\nM.Ren\u00e9GRAVIERE\nM. Georges MERLE\nM.JeanRIEUTORT\nM. Robert TARAVENT\nMme. Fran\u00e7oise REDON\n11.3. Au titre des repr\u00e9sentants des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964, 10 membres :\nM.Jean-MarieGONTIER\nM. Gilles FALEMPIN\nM. Dominique FERVEL\nM.JanyGOMBAULT\nM. Bernard HIRECHE\nM.GuyMUCHEMBLED\nM. Patrick PICAT\nM. Lo\u00efc RIOUX\nM. G\u00e9rard ROUX\nM. Bruno SALLET\nm.Au titre du S\u00e8me coll\u00e8ge, dit w /l'en entre /e monde combattant et la Nation \u00bb, 11 membres\nrepr\u00e9sentant les associations ou fondations \u0153uvrant pour la sauvegarde et le\nd\u00e9veloppement du lien entre le monde combattant et la Nation \u2022\nMme Mireille CHALARD\nM. Dominique CHEVALIER\nM. Denis CROZE\nM. Christian FAGAULT\nMmePauleGAUTHIER\nM.AIainGRANOUILLET\nM. Mohand HAMOUMOU\nM. G\u00e9rard LANG\nMme Christine LECHEVALIER\nMme Solange LEPOUTRE\nM. Roger MONTAGNER\n18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. 04 73 98 63 63\nInternet: hltp://www. puy-de-dome. gouv. t\u00ef63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 5\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 n\u00b0 19-01127  du 1\" juin  2019  portant  nomination  des  membres  du\nConseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation\nest abrog\u00e9  \u00e0 la date  de prise  d'effet  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  3.\nArticle  3 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  et le directeur  du service  d\u00e9partemental\nde l'Office  national  des  combattants  et des  victimes  de guerre  du Puy-de-D\u00f4me,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nLe pr\u00e9fet\nn <\u2014\n/\nJo\u00ebl  MATHURIN\n18. Boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  Cedex  01 \u2014 T\u00e9l.  04 73 98 63 63\nInternet:  http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 19-01127 du 1er juin 2019 portant nomination des membres du\nConseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nest abrog\u00e9 \u00e0 la date de prise d'effet mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3.\n^rt^. 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me et le directeur du service d\u00e9partemental\nde l'Office national des combattants et des victimes de guerre du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueiFdes actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nLe pr\u00e9fet\nJo\u00ebl MATH URI N\n18. Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. 04 73 98 63 63\nInternet: http://www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres du CD pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 6","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T05:50:02+00:00","id":"c08c8f86366757e965cae88dc179a0141462be309db357ed8079ca97ba5c3c1b","name":"RAA n\u00b0 63-2024-108 du 30 avril 2024.pdf","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:17:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25695/212831/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-108%20sp%C3%A9cial%20du%2030%20avril%202024.pdf"}