{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-13-03-2024\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP (4 pages) Page 3\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2024-03-13-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature CGSPQ du GHEF (2 pages) Page 8\nD77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN (7\npages) Page 11\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-02-13-00004 - PREF77-I8A24021316250 (2 pages) Page 19\nD77-2024-02-16-00007 - PREF77-I8A24021614120 (2 pages) Page 22\nD77-2024-02-16-00006 - PREF77-I8A24021614121 (2 pages) Page 25\nD77-2024-02-21-00003 - PREF77-I8A24022111470 (2 pages) Page 28\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de\nfootball au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n (8 pages) Page 31\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-03-13-00001\nAPEF decla SAP\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP 3\n= 4 e ool u otPREFET ' 'DE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationDDETS77/24/0127d'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP914695416Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme APEF, 23 Rue DU COMMANDANT BERGE 77100MEAUX, le 13/03/2024 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur deSeine et Marne, le 13/03/2024 par M. HAVASI Sandor en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme APEF dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 Rue DU COMMANDANT BERGE 77100 MEAUX et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP501141865 pour les activit\u00e9s suivantes : '\u00ab \u2014 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab _ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab \u2014 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab _ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< - Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)' Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire) ' | | 0\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire) '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP 4\n\u00bb _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire) '- Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'interventi\u00f4n Prestataire)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00bb \u2014 Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)- _ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (02, 60, 77, 93, 95)- _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (02, 60, 77, 93, 95)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles. -Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice deses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si | 'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le 'tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 13/03/2024L- Le Pr\u00e9fet,' Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement etemploi, 'Olivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13. : ;Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s duTribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-13-00001 - APEF decla SAP 7\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-03-13-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature CGSPQ du GHEF\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature CGSPQ du GHEF 8\nSi\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedexG HeF t\u00e9l:01 6435 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand H\u00f4pital de l'Est Francilien\nDIRECTION GENERALE\nDECISION N\u00b0 50_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS, PEDAGOGIQUE ET DE LA QUALITE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandH\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00b0\"d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, en qualit\u00e9de Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,DECIDEA COMPTER DU 11 MARS 2024ARTICLE 1 : une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine WICK, CoordonnatriceG\u00e9n\u00e9rale des Soins par int\u00e9rim P\u00e9dagogique et de la Qualit\u00e9, pour signer tous actes et documentsdans son domaine de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions dans les domaines de laCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins, P\u00e9dagogique et de la Qualit\u00e9ARTICLE 2 : une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia POUGET-VACHER, directricedes soins affect\u00e9e \u00e0 la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins du GHEF, directrice r\u00e9f\u00e9rente du site deMeaux, pour signer tous actes et documents dans son domaine de comp\u00e9tences, et dans la limitede ses attributions,SITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature CGSPQ du GHEF 9\nARTICLE 3 : une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lique HERNANDEZ, affect\u00e9e \u00e0la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins du GHEF, directrice r\u00e9f\u00e9rente du site de Coulommiers, poursigner tous actes et documents dans son domaine de comp\u00e9tences, et dans la limite de sesattributions,ARTICLE 4: une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Karell PRIEUX, affect\u00e9e a laCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins du GHEF, directrice r\u00e9f\u00e9rente du site de Marne-la-Vall\u00e9e, poursigner tous actes et documents dans son domaine de comp\u00e9tences, et dans la limite de sesattributions.ARTICLE 5 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Mesdames WICK, POUGET-VACHER, HERNANDEZ etPRIEUX, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :\n- Auxint\u00e9ress\u00e9es,- auregistre\nFait \u00e0 Meaux le 12 mars 2024\nLe Directeufr G\u00e9n\u00e9ral\nJ\u00e9r\u00f4me MINNEDEP\u00d4T DE SIGNATURE\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALLEE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature CGSPQ du GHEF 10\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2024-03-13-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 11\n\u00fb Si\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedext\u00e9l : 01 64 35 3901 fax : 01 64 34 33 47G H e F directiongenerale @ghef.frGrand H\u00f4p\u00e9ital de f'Est Francitien\nDIRECTION GENERALEDECISION N\u00b0 48_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES,LE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur duGrand H\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00b0\"d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, enqualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2021 -1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et desgroupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit publicConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 04_2024 du 2 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directiondes Ressources Humaines Non M\u00e9dicales, et la pr\u00e9sidence des instances,Consid\u00e9rant la note d'information DRHNM n\u00b0 2024-005 du 27 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la prise de fonctionde Madame Amandine NAESSENS en tant que responsable du Domaine de la Paie et Gestion des statutsdivers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines Non M\u00e9dicales,\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex | 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 12\nDECIDE\nArticle 1 : A compter du 15 mars 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Amandine NAESSENS, responsable du domaine de la paie et de la gestion des statutsdivers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions tous les actes, d\u00e9cisions,correspondances et pi\u00e8ces relatives aux affaires courantes concernant la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux relevant de son domaine de comp\u00e9tences et de son poste,\nArticle 2 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal et Madame la directrice adjointe, sont charg\u00e9s, chacune ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 la date du 15 mars 2024.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :- \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9e- auregistre.\nFait \u00e0 Meaux, le 12 mars 2024\nLe Directeur\nJ\u00e9r\u00f4me*GOEMINNED\u00e9p\u00f4t de signatures :\nAmandine NAESSENS\n50c\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) \u2014 SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre-BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 13\nSi\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 21877104 Meaux cedext\u00e9l :01 6435 3901 fax : 01 64 34 33 47G H e F directiongenerale @ghef.frGrand H\u00f4pital de TEst Francition\nPOLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N\u00b0 04_2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES,ET LA PRESIDENCE DES INSTANCESLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIENVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 d\u00e9tachant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur duGrand H\u00f4pital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) \u00e0 compter du 1\u00a2'd\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DOS-2023/77-25/ARS portant d\u00e9signation de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE, enqualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD les Tamaris \u00e0 Crouy-sur-Ourcq,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2021 -1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et desgroupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit publicDECIDEArticle 1 : \u00c0 compter du 2 janvier 2024, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameEmmanuelle LUISSINT, Directrice-adjointe en charge des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :- . les actes et d\u00e9cisions relevant de son domaine de comp\u00e9tence,- toutes d\u00e9cisions, correspondances et exp\u00e9ditions relatives \u00e0 la direction des ressourceshumaines, pourle GH EF,- les conventions relatives \u00e0 la direction des ressources humaines pourle GHEF,- les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles d\u00e9partementales, r\u00e9gionales etminist\u00e9rielles relatives aux affaires courantes \u00e0 la direction des ressources humaines pour leGHEF,- tous les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des parcours professionnels personnels nonm\u00e9dicaux : positions statutaires, concours, mise en stage et titularisation...\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 14\n- lagestion des effectifs : d\u00e9cisions de recrutement, affectation, gestion de l'inaptitude m\u00e9dicale,retraite des personnels non m\u00e9dicaux,- l'\u00e9valuation professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux et dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gationtransmise aux directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de p\u00f4le,- la discipline : courriers, actes et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire des personnels nonm\u00e9dicaux,- la paie : engagement, liquidation et mandatement, pour les personnels non-m\u00e9dicaux,- la liquidation de factures et \u00e9missions de titres concernant les personnels non-m\u00e9dicaux,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail des personnels non m\u00e9dicaux, ycompris le t\u00e9l\u00e9travail,- l'assignation des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve,- la pr\u00e9paration et suivi des instances (CSE, FSSSCT, CAPL, CAPD, CCP), d\u00e9termination de l'ordredu jour et signature des convocations,- la formation continue des personnels non m\u00e9dicaux.\nArticle 2 : une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Carole PEREIRA-NUNES, responsable du domaine recrutement et parcoursprofessionnels, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions tous les actes, d\u00e9cisions,correspondances et pi\u00e8ces relatives aux affaires courantes concernant la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux relevant de son domaine de comp\u00e9tences et de son poste,- Madame Val\u00e9rie BEAUMONT, responsable du domaine budget, statistiques, contr\u00f4le degestion RH et sociale, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions tous les actes,d\u00e9cisions, correspondances et pi\u00e8ces relatives aux affaires courantes concernant la gestion despersonnels non m\u00e9dicaux relevant de son domaine de comp\u00e9tences et de son poste, ainsi quepour les tous les actes, d\u00e9cisions, correspondances et pi\u00e8ces relatives aux affaires courantesconcernant la paie des personnels non m\u00e9dicaux,- Madame Adeline HENRY, responsable du domaine paie, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions tous les actes, d\u00e9cisions, correspondances et pi\u00e8ces relatives aux affaires courantesconcernant la gestion des personnels non m\u00e9dicaux relevant de son domaine de comp\u00e9tenceset de son poste,- Madame Agn\u00e9s COUROYER, responsable du domaine gestion du temps de travail, \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, d\u00e9cisions, correspondances et pi\u00e8cesrelatives aux cong\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la gestion des plannings des personnels non m\u00e9dicauxrelevant de son domaine de comp\u00e9tences et de son poste,\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) \u2014 SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 15\n- Madame Sylvie DIARD, responsable du domaine formation et d\u00e9veloppement descomp\u00e9tences, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tences et dans la limite de sesattributions, et dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation transmise aux directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de p\u00f4le, lesbons de commande, les conventions, ordres de mission, attestations de formation pour lesagents de l'\u00e9tablissement et pour les agents d'autres \u00e9tablissements participant aux sessionsde formation organis\u00e9es par le GHEF, factures d'organismes, frais de d\u00e9placement, derestauration et d'h\u00e9bergement,\nArticle 3: Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle LUISSINT pour pr\u00e9sider les instancessuivantes : Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE) - Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de Sant\u00e9, deS\u00e9curit\u00e9 et de Conditions de Travail institu\u00e9e au sein du CSE (FSSSCT) \u2014 du Grand H\u00f4pital de l'EstFrancilien (GHEF),Article 4 : Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle LUISSINT pour repr\u00e9senter et d\u00e9fendreles int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun quelle que soit la nature dudossier \u00e0 traiter en termes de ressources humaines m\u00e9dicales.\nArticle 5 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal et Madame la directrice adjointe, sont charg\u00e9s, chacune ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 la date du 2 janvier 2024.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :- aux int\u00e9ress\u00e9(e)s- auregistre.\nFait \u00e0 Meaux, le 2 janvier 2024\nLe Directeur\nJ\u00e9r\u00f4m\u00e9GOEMINNE\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre-BP 218 \u2014 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 16\nD\u00e9p\u00f4t de signatures :\nEmmanuelle LUISSINT W\nCarole PEREIRA-NUNES\nVal\u00e9rie BEAUMONT \u00c6\nAdeline HENRY\nAgn\u00e8s COUROYER \u2014\u2014 =z\n. l \u2014Sylvie DIARD \u00c0L 14\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUABRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 17\nSi\u00e8ge social : 6-8 rue Saint-Fiacre - BP21B 77104 MeauxSecr\u00e9tariat DRH site de MeauxT\u00e9l.: 01.64.35.39.22G l le Mail : d'h@ghet.fr\nGrand \u0178wtw o8 TEst FranctherDirection des Ressources Humaines Non M\u00e9dicalesREF : DRHNM/EL/NM/2024\nNOTE D'INFORMATION DRHNM N\u00b02024-005\nOBIET : Prise de fonction de Madame Amandine NAESSENS\nJe vous informe de la prise de fonction de Madame Amandine NAESSENS en tant queResponsable du Domaine de la Paie et Gestion des statuts divers \u00e0 la Direction des RessourcesHumaines Non M\u00e9dicales.\nMadame Amandine NAESSENS est joignable :e Par t\u00e9l\u00e9phone au 01.64.35.35.90e Par mail : anaessens@ghef.fr\nMeaux, le 27/02/2024La Directrice Adjointe,rrA \u00e0\\e24 \u00a5\nW _\u2014L( E LUISSINT\nS\nDIFFUSION GENERALE\nSITE de MEAUX (si\u00e8ge social) SITE de MARNE-LA-VALL\u00c9E SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre \u2014 BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel P\u00e9ri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77Standard : 01 60 24 48 48\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-03-13-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature DRH NM Mme NAESSEN 18\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-13-00004\nPREF77-I8A24021316250\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-13-00004 - PREF77-I8A24021316250 19\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 271autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS FORMATIONS \u00bbsitu\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le (77230) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 14 077 0005 0\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l''enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19 SER PAP 019 Du 05 f\u00e9vrier 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS FORMATIONS \u00bb situ\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00eble(77230);VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Virginie PELE, nom d'usage CHERAULT, en vue desolliciter le renouvellement quinquennal de son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS FORMATIONS \u00bb situ\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le(77230) ;Consid\u00e9rant que cette, demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-13-00004 - PREF77-I8A24021316250 20\nARRETEArticle 1\u00b0': La SARL \u00ab AS FORMATIONS \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Virginie PELE, nom d'usageCHERAULT, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 14 077 0005 O, I'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS FORMATIONS \u00bb situ\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00eble (77230) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B - Boite automatique \u2014 Passerelle B78 vers B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise. 'Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 19 SER PAP 019 Du 05 f\u00e9vrier 2019 mentionn\u00e9 plus haut est abrog\u00e9 \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 13 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du bureau des droits \u00e0 conduire et desdfessions r\u00e9glement\u00e9es,\nYvonne DUMAS\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-13-00004 - PREF77-I8A24021316250 21\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-16-00007\nPREF77-I8A24021614120\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00007 - PREF77-I8A24021614120 22\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 ; professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 281autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ES Auto-Ecole \u00bb situ\u00e930, avenue de l'Epinette \u00e0 Meaux (77100)sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0005 0\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ersin SENER, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter- l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ES Auto-Ecole \u00bb situ\u00e9 30, avenue del'Epinette \u00e0 Meaux (77100) ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1\" : La SAS \u00ab ES AUTO-ECOLE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ersin SENER est autoris\u00e9e \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0005 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab ES Auto-Ecole \u00bb situ\u00e9 30, avenue de l'Epinette \u00e0 Meaux (77100) .\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00007 - PREF77-I8A24021614120 23\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I''\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs-aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser la formation aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B \u2014 Boite automatique.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour I'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 16 f\u00e9vrier 2024\nYvonn\u00e9 DUMAS\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00007 - PREF77-I8A24021614120 24\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-16-00006\nPREF77-I8A24021614121\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00006 - PREF77-I8A24021614121 25\nEZ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 280autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PROJET PERMIS \u00bb situ\u00e912, avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Othis (77280) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 0007 O\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-73 du 26 mai 2020 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PROJET PERMIS \u00bb situ\u00e9 12, avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Othis (77280) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022 CAB SESR 1328 du 06 octobre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-CAB-73 du 26mai 2020 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PROJET PERMIS \u00bbsitu\u00e9 12, avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Othis (77280) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laur\u00e8ne AUGE, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de' son agr\u00e9ment pour l'exploitation de l''\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab PROJET PERMIS \u00bb situ\u00e9 12, avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Othis (77280) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de. Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00006 - PREF77-I8A24021614121 26\nARRETE\nArticle 1*': La SAS \u00ab PROJET PERMIS\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laur\u00e8ne AUGE, est autoris\u00e9e \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0007 O, I'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab PROJET PERMIS-\u00bb situ\u00e9 12, avenue du 8 Mai 1945 \u00e0 Othis (77280) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : AM - A2 \u2014 Passerelle A2 vers A \u2014 B \u2014 Boite automatique - Passerelle B78 vers B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de |'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9- routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2020-CAB-73 du 26 mai 2020 et n\u00b0 2022 CAB SESR 1328 du 06 octobre2022 mentionn\u00e9s plus haut sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 16 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9f\u00e9t,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du bureau des droits \u00e0 conduire et despr ions r\u00e9glement\u00e9es,\nYvonne DUMAS\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-16-00006 - PREF77-I8A24021614121 27\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-02-21-00003\nPREF77-I8A24022111470\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-21-00003 - PREF77-I8A24022111470 28\nEx | Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 292autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P\u00f4le Position \u00bb situ\u00e995, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330) sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 19 077 0009 O\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur-Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19/SER/PAP/032 du 28 f\u00e9vrier 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P\u00f4le Position \u00bb situ\u00e9 95, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re(77330)VU. l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-CAB-SESR-399 du 03 mai 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19/SER/PAP/032 du 28f\u00e9vrier 2019 autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P\u00f4le Position \u00bbsitu\u00e9 95, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330)VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Flavien DE MELO, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agr\u00e9ment pour -l'exploitation de l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P\u00f4le Position \u00bb situ\u00e9 95, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re(77330) ;Consid\u00e9rant que cette demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-21-00003 - PREF77-I8A24022111470 29\nARRETEArticle 1\u00b0 : La SARL \u00ab P\u00f4le Position \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Flavien DE MELO, est autoris\u00e9e \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 19 077 0009 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab P\u00f4le Position \u00bb situ\u00e9 95, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330) ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de I'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : AM \u2014 A1 \u2014 A2 - Passerelle A2 vers A \u2014 B - Boite automatique - Passerelle B78 vers B \u2014B96 \u2014 BE.Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9 : Les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 19/SER/PAP/032 du 28 f\u00e9vrier 2019 et 2021-CAB-SESR-399 du 03 mai 2021mentionn\u00e9s plus haut sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 21 f\u00e9vrier 2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME =\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-02-21-00003 - PREF77-I8A24022111470 30\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police du\nquart de finale de la Coupe de France de\nfootball au Parc des Princes le mercredi 13 mars\n2024\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n31\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nqPv PR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police du quart de finale de la Coupe de France de \nfootball au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 122-1 et L. 122-2 ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nqu'en vertu des articles L. 122-2 et 73 des code et d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9s, il exerce cette m\u00eame \ncharge dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de \n30 000\u20ac, en application du m\u00eame article ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion des quarts de finale de la Coupe de France l'\u00e9quipe de \nfootball du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle de l'Olympique Gymnaste Club de Nice \n(OGC NICE) au parc des princes le mercredi 13 mars \u00e0 21h10 ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n32\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n2 \nQu'\u00e0 cette occasion, 700 supporters ni\u00e7ois seront p r\u00e9sents dans le parcage visiteurs du \nparc des princes ainsi que des supporters du PSG ultras class\u00e9s \u00e0 risque ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe un contentieux historique et un fort antagonisme entre les \nsupporters de l'OGC NICE et ceux du PSG ; que des tensions sont survenues lors de la \nrencontre entre le PSG et l'OGC NICE le 8 septembre 2022 au cours de laquelle les \nsupporters parisiens ont commis des violences contre la tribune des ultras azur\u00e9ens ; que \ntoute rencontre entre les supporters ni\u00e7ois et les supporters du PSG serait de nature \u00e0 \ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, notamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des bars \nattenants au parc des princes ; \nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du m ercredi 13 mars 2024, les supporters \nni\u00e7ois class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront mobilis\u00e9es le mercredi 13 mars \n2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles , pour assurer la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels et gouvernementaux sensibles et \u00e0 l 'occasion d'\u00e9v\u00e8nements et \nmanifestations sur la voie publique ; que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e s'inscrit \u00e9galement \ndans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sol licite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et des \nbiens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \n\u2013 risque attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le mercredi \n13 mars 2024 entre les \u00e9quipes du PSG et de l'OGC N ICE, un encadrement du \nd\u00e9placement des supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice en application de \nl'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, lim itant leur nombre et prescrivant des \nmodalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), jusqu'au \nparcage visiteurs du parc des princes et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'au p\u00e9age \npr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \n\u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \net la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre publi c \n ; que la mise en \u0153uvre de certaines \nmesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamm ent \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une \narme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ; \n \nVu l'urgence, \n \n \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 \ner \u2013 Le mercredi 13 mars 2024, \u00e0 l'occasion de la renco ntre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC NICE), la \ntribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 700 supporters de l'OGC \nNICE. \nParmi ces 700, l'acheminement des 20 supporters du groupement des ULTRAS DE LA \nBRIGADE POPULAIRE SUD de l'OGC NICE ou se revendiqu ant comme tels, lesquels \ndoivent se rendre directement au point d'accueil si tu\u00e9 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 \nParis 16\u00e8me, s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes : \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n33\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n3 \n \n \n \n \n- l'acheminement de ces supporters se fera exclusiv ement par l'utilisation de deux \nv\u00e9hicules de type J9 transportant les supporters ULTRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD ; \n- les supporters de l'OGC NICE devront \u00eatre d\u00e9tente urs d'une contremarque \npr\u00e9alablement achet\u00e9e aupr\u00e8s de l'OGC NICE \n ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le m ercredi 13 mars 2024 \u00e0 18h30 sur \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris ; \n- les supporters des ULTRAS DE LA BRIGADE POPULAIRE SUD seront escort\u00e9s par les forces \nde l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'au parking visiteurs du parc des princes selon un itin\u00e9raire \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces de l'ordre ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les au tres supporters de l'OGC NICE, \ndont ceux qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne, qui gagneront le parcage visiteurs du Parc des \nPrinces par leurs propres moyens. \n \nArticle 2 \n : \n1\u00b0 Le mercredi 13 mars 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires, comportant certaines \nmesures de police, au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie publique de personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OGC NICE ou se comportant comme tel, \u00e0 \nl'exception des 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, est interdite : \n- Boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la place \nde la Porte Molitor, \n- Place de la Porte Molitor, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Auteuil et la rue \nMolitor, \n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte \nde Saint-Cloud, \n- Place de la porte de Saint-Cloud, \n- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint-Cloud \net l'avenue Edouard Vaillant, \n- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et \nFerdinand Buisson, \n- Avenue Ferdinand Buisson dans sa partie comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et la \nroute de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt de l'avenue Ferdinand Buisson \u00e0 l'avenue Victor \nHugo, \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n34\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n4 \n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point \nAndr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9finis au 1\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le tr ansport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que le s bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui doivent \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 \n \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde Seine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police et de celle de Se ine-et-Marne, sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Melun. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 12 mars 2024 \n \n \n \n SIGNE \n LE PREFET DE POLICE \n Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n35\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n5 \n \n \nFait \u00e0 Melun, le 12 mars 2024 \n \n \n SIGNE \n Le pr\u00e9fet \n Pierre ORY \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n36\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00336 du 12 mars 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police ou de sa \npublication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n37\n% g &x % Hippodrome @ - e, \" . ; i r\u00e9sence PoliceDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC G\u00e9; $ Q,.\u00ea d'Auteuil ;ET DE LA CIRCULATION K \\ S!% '\u00ca_,_ - \u00ae ; @ Pr\u00e9sence PSG \u00ef$ 3 Le . %310 \u00ae '\u00eb, % CN % N R @ Pr\u00e9sence Police et PSG &cA @ 200 <\u2014 \u00bbe % Ou,PA RC DES PRI NCES o\u00ee'-, 9 N \u00a9 c, === _ Barri\u00e9rage> %* \u00e9'. \u00bb \"teu- R\\ 0 ' \"auy | ) Blocst: \\ a% \u00e2\u00e7. N >>> acs .... ocstops !Mercredi 13 Mars 2024 e N A S .. ,loie Bs/16 5Py a\u00e8a c de la Porte D'AUTEUILYT T o fae oot o . d'Auteuii@ 21h10:PSG-0GCNICE W | s P i P Rue d'AuteuiPERIMETRE D'INTERDICTION SUPPORTERS NICOIS | ; .e\u00ees' \u00a3 1S - ' \" : - Y ; & ; Q3 \u00eb . rn \u00eb__________ land Garro @ c Wil e \u00e0 S____________ ogna Gares s JARDINS DES v 5 e Soorii -____________ @ SERRES D'AUTEUIL . o 72712 op \u00eb \u00cb____________ s = . \u2014 A 3 5 d PE;liuc_at/on \u00ca\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u00e6 = & siquem/ / PR Roland Garros \u00a7 e \u2014 \u20ac 8 g Ge};rges > 2\n_______ | \u00c9 SE \u2014 c ; : S395 Uy, \u00a9 % - o H\u00e9bert @ 5Vary ; . ;% ara ,, \u2014 > ' G ; 8 | \u00b0 g g g \u00ca\u00a3 \u00bb YAy, e c . l % E - 2T 3 up ] _ - Stade \u2014 9% 5 \u00a3 &g R /[ T~ SR Simone Mathiet -5 5 3H\u2014 sm . ;v 8 A/ A S \u00fc ;; 2 40% S | MOLITOR R\u00e9sss Rue Molitor Ru@ Ut, \u2014\" 1 ' q a 43 \"Enbe, g L B , $o e WMoV Groupe '\u00e4: , && == eF Scolaire 5 sE20 N d> pN- JeanDe _ El &= 2 La Fontaine # i . - 2D R\u00e9sidence J \u00cb maternelle 4S desPins __ ; d'application @Q & 8 ryon Erlanger &\" x $ ue met '\u2014 = ;2 ; $ > $ /& \u00e0 2 pll\u00e9e Charles p v t % R |\u00a9 S L Ten, e % $=4 & y Vs a % Qe % \u00e0 % \u20ac & \u00ab2 \u00aePI. \u00c7 ;Denfert G &oRochere?u, ; Je\u00efag\u00e4uin - wb &3 \"2 % & %$ >L &Y- 4 2, &g 2 V_g.\u00bb 6 cz\\:b \u00a3 $ '74}~ ' 'Q \\Q g; & e3 .ar\u2014r\u00e7. \u00e9 rr 2 \u00cb? \u0178\u00e7n \u20ac de Varize 4 ; >| Laurens\u00ae 0 ( ' \u00e6 \u00a5 S e- Coll\u00e8geet c L L Universel| Lyc\u00e9e Claude 2 & &< Bemard _ \u00bb0\ne2 5% Lo,oc 7\\.a'l\u2014a\"e\" o_ \u00c9coleEl\u00e9mentaireDenfert A 3Rochereau o \" H\u00f4pital arelff\u00e6\u00ead w. Henri Dunant R. A \u00ea(, cu \u00a3 # Og \u00a2Ue de P O ; chirurgical G o 2 @ & g 4ari; % f D Fdes Princes SS \u00bb o\\ < 7>50 \u00cb 32 '7,'08 \u00bb \u00f9S S\u00ae v36 \u00a9 \u00cb\u20ac de la Rai CentreReine Bus-Tram \"s ;) @ pN 49149 ) \u2014-'.'\u2014'.'\u2014_--\u2014_ifi-fl - \u00bb-Rouge \u00e0 % \u00ab \\\"\\AV- de la PO!'teS ; < e P d \u00a9h\u00e7aise S % \"/.\\\\\\\\e '\\\" . Va_'\"t'Cloud Pl.du D 4, . e{b'o\\3 A 0@ \\ . 4 R\\ e< 3. \u00e0 < RS oY& R \u00ab\u00b0 ; 18 g- \u00ae : A ! ) vz Rue Gudff * py.s\"\u0178\u00e8. A AN ua\\'d Ga\\\\'\\e\"' 2 ou \u00cf 1 e L\u00e9onsEL\u00ceI\u00ce:%;L:%\u00cb? 42 Rue Edo Gs .p'\u00e0d \u00c9cole '1 \\\u00e7___ ) l} o.\\; _Deubel \u00ab% e % @ maternelle de\\\u00ceaE% o/rte 3 ; / \u00b0b\u00b0Everest 7 v 2 22. Saint-Cloud > \u00e9g\\'e_ ; 00\\>R <&122 Bd Mu'.at 125 1205 S 4126 131\"&\\o\u00e9 = 130Ny oz o \u00e8Arr\u00eat\u00e9 PP n\u00b02024- ------- S8 \u00ab 2 Ren date du --/--/2024 % Fn \u0178 %O\u00d4 2 PI \u0178\\ % % Av. Dode de l'Abb\u00e9 _= 5 = > N =\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n7 \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n38\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00336 \n \n \n8 \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00336\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police du quart de\nfinale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024\n39","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2025-01-17T18:52:34+00:00","id":"c0901cd5c025b0c5e386031123083b3662707e358c3c7f81fd9413b8439ab847","name":"RAA n\u00b0D77-13-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T14:36:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/61257/509144/file/RAA%20n%C2%B0D77-13-03-2024.pdf"}