{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-288\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDREAL Occitanie /\n65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 3\n2\nDREAL Occitanie\n65-2025-09-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la\nDREAL Occitanie D\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nPREFET | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES HAUTES- de l'am\u00e9nagement et du logementPYRENEES |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : V\u00e9ronique VIALADREAL - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frT\u00e9l. : 05 67 63 23 76\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie ~D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2025 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, fixant l'or-ganisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9-gion Occitanie ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire et de la ministrede la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant MonsieurPatrick BERG directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionOccitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat etde la pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1%d\u00e9cembre 2024 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-12-19-00001 du 20 d\u00e9cembre 2024 du Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;\n1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09 \u00a9T\u00e9l : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr\n65-2025-09-01-00008\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e de fa\u00e7on permanente pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 :o Matthieu GREGORY, directeur r\u00e9gional adjoint ;0 Alain MONTEIL, directeur r\u00e9gional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice r\u00e9gionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice r\u00e9gionale adjointe ;Article 2- En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et dans les limites de leurscomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la DREAL Occitanie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9eaux agents ci-apr\u00e8s cit\u00e9s :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et duGers, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, parties C, D, E, F et G, de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 :\net;\nSimon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;Yves BOULAIGUE, chef de l'Unit\u00e9 lier ME des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Gers et\u00c9lise LEVAILLANT-PECOITS, son adjointe ;\npour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", parties C et D, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie E, a:Florian VARRIERAS (\u00e0 compter du 13 octobre 2025), chef du d\u00e9partement v\u00e9hicules,\u00e9quipements sous-pression, canalisations ;Fran\u00e7ois CASTEL, St\u00e9phane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,charg\u00e9s de missions \u00e9quipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie F, a:Philippe CHARTIER, chef du d\u00e9partement sol, sous-sol, \u00e9oliennes ;Caroline CESCON, cheffe du d\u00e9partement risques accidentels ;C\u00e9cile LEPAN, cheffe du d\u00e9partement risques chroniques.et, dans la limite des attributions fix\u00e9es par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unit\u00e9s Interd\u00e9partementales du 20 novembre 2017, \u00e0 :Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAUT, inspecteurs(trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1\", partie G, a:S\u00e9bastien GRENINGER, chef de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et del'Ari\u00e8ge-et R\u00e9my CORTES, son adjoint ; .Jean LAVIELLE, chef de la subdivision v\u00e9hicules de l'Unit\u00e9 Inter-d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et de l'Ari\u00e8ge, Christophe BOURNET, \u00c9ric CARRIERE, Florian DUBARE et NaoufalNOUKRI, ses adjoints ;J\u00e9r\u00f4me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, charg\u00e9s demission s\u00e9curit\u00e9 et homologation des v\u00e9hicules.\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nPour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 I' article 1 partie Hde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 : :- Aur\u00e9lie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean- Francois DE GEYER sonadjoint ;eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du d\u00e9partement ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;\u00b0 Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Sol\u00e8ne CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, C\u00e9line INFRAY, Alexandre LABORDE (\u00e0 compter de sa dated'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et C\u00e9line TONIOLO,inspecteurs.trices de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et / ou charg\u00e9.e.s de mission detutelle des concessions hydro\u00e9lectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0, partie B, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 : |+: Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:+ Frangois GHIONE, chef de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Montpellier ;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage \u00e0 Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint \u00e0 la cheffe de la division ma\u00eetrise d'ouvrage, par int\u00e9rim, \u00e0 Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du p\u00f4le foncier environnement, et Fr\u00e9d\u00e9ric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0,partie A, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a :+ Rachid KOOB, directeur de la direction \u00e9nergie et connaissance et Gr\u00e9goire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division \u00e9nergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division d\u00e9veloppement durable et partenariat ;.+ Alban FARUYA, chef de la division \u00e9nergie air ouest.Pour la Direction \u00c9cologie, pour tous les actes et documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 1*, partie |, del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction \u00c9cologie et, Laure HEIM son adjointe ;et \u00e0:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses aupr\u00e8s du directeurde l'\u00c9cologie ;+ Fr\u00e9d\u00e9ric DENTAND, chef du d\u00e9partement biodiversit\u00e9 ;* Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et c\u00f4tiers ;+ H\u00e9l\u00e8ne DAMIRON, cheffe de la division biodiversit\u00e9 montagne et atlantique ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;+ Anne VUILLET, cheffe du d\u00e9partement eau et milieux aquatiques.\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\neta:Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agn\u00e8s SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, AlissonFAURE, Am\u00e9lie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chlo\u00e9 LEMEE, et LisaZELMATI charg\u00e9(e)s de l'instruction de la proc\u00e9dure d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour lesconsultations relatives \u00e0 la d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles vis\u00e9es \u00e0l'article R181-28 du code de l'environnement, r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'outilONAGRE ;ainsi qu'\u00e0 :David DANEDE, charg\u00e9 de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, .pour les actes int\u00e9ressant CITES dont les d\u00e9rogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.Fr\u00e9d\u00e9ric MARIE, charg\u00e9 de mission \u00ab R\u00e9glementation esp\u00e8ces Drot\u00e9g\u00e9es (L.411) \u00bb, pour lesactes int\u00e9ressant les d\u00e9rogations scientifiques \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 11 juillet 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 4 \u2014- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Toulouse, le \"rey INE\n- 1 SEP. 2029as Be Ue\nLe directeur r\u00e9giona l'environnement,de l''am\u00e9nagem\u00e9nt et du logementd'Occitanie,\nPatrick BERG\nDREAL Occitanie - 65-2025-09-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie D\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T12:22:44+00:00","id":"c0996a090b520d9143b36497c6924a79b81f5bdacd5cd18b0430d4f880ecb7e2","name":"recueil-65-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-02T11:46:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21543/153311/file/recueil-65-2025-288-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}