{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-283\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation cadre trvx campagne de pontage de fissures automne 2025 29\nseptembre 10 octobre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-09-26-00001\nAP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation cadre trvx campagne de pontage de\nfissures automne 2025 29 septembre 10 octobre\n2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de\npontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/947\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA CAMPAGNE DE PONTAGE DE FISSURESAUTOMNE 2025\nDu lundi 29 septembre au vendredi 10 octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de\npontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 4\nLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e9re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour lefinancement, la conception, l'am\u00e9nagement, l'\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fetdes Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet \u2014 Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes r\u00e9glementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 ao\u00fbt 2004,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-50-SG du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 23 janvier 2025 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e2025 sur le r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4ledes concessions autorouti\u00e8res,VU l'avis du Commandant de l''EDSR des Landes,CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de |'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux surl'autoroute et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de\npontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 5\nARRETEARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxAfin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de pontage des fissures du PR 49+450 au PR139+100 dans les deux sens de circulation (Bordeaux/Bayonne et Bayonne/Bordeaux), engarantissant d'une part la s\u00e9curit\u00e9 des entreprises intervenant dans la zone de chantier, etd'autre part la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation serar\u00e9glement\u00e9e : Du lundi 29 septembre au vendredi 10 octobre 2025En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans lesm\u00eames conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :Les neutralisations de VD, VG, VM+VG, VD+VM sous balisage fixe, en section couranteseront :o Du lundi 29 septembre 6h00 au vendredi 10 octobre 21h00Durant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations decirculation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 permanent du 27 ao\u00fbt 2004.\nARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.\nARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reapprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.\nARTICLE 5 \u2014 D\u00e9rogation :il sera d\u00e9rog\u00e9 a l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 \u00ab la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 serade 6km \u00bbo La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 sera de10,400km.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de\npontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 6\n> L'article 6, les chantiers pourront entrainer une diminution du nombre devoies ou le basculement du trafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre si le d\u00e9bit \u00e0\u00e9couler au droit de la zone de travaux n'exc\u00e8de pas 1200 veh. /heure parvoies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation.> L'article 10 \u00ab inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \u00bb.= L'inter distance avec les autres neutralisations pourra \u00eatre ramen\u00e9 a:o 5km minimum entre 2 chantiers sur1 voie et entre 1 chantier sur1 voie etun chantier sur 2 voies.o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion surla radio autorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.\nARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 8 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes:Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Landes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires et minist\u00e8re de la Transition\u00e9nerg\u00e9tique,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes.Fait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 26 1093/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,sfe\u00ff, directeur de cabinet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours Comte dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes r\u00e9glementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de\npontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 7","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:12:21+00:00","id":"c09f768d924ae4e49d5ef78bc6523cc4a2c4ea5f44054c08ef26a3d3327d092e","name":"recueil-40-2025-283-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:54:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37098/303757/file/recueil-40-2025-283-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}