{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-375\nPUBLI\u00c9 LE 26 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet R\u00e9sorption\nbidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 (5 pages) Page 4\n83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action 12-1 (8 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence\nau titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de La\nPortani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091) (5 pages) Page 19\n83-2024-12-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\n/2024-170 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection\ndu pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration du Varpour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique (FVPPMA) (2 pages) Page 25\n83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au\ntitre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un passage\n\u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet. (4\npages) Page 28\n83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171 du 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislation sur\nl'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de\nrenaturation des affluents du Gapeau (4 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-12-24-00002 - ARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre\n2024 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour\nle fonds de dotation \u00ab\u00a0A WISH FOR HUMANITY\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 \u00e0 La Croix-Valmer (83420). (2 pages) Page 38\n83-2024-12-24-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447\ndu 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et\nservices de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires\net l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025 (3 pages) Page 41\n83-2024-12-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/450\ndu 24 d\u00e9cembre 2024\nportant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nde la SAS \u00ab\u00a0JMB Services Fun\u00e9raires\u00a0\u00bb\n312 Avenue\ndu 11 Novembre 1918 \u00e0 BANDOL (83150) (2 pages) Page 45\n2\n83-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/451\ndu 24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDCL/BERG/2024/42 fixant la composition de la commission locale des\ntransports publics particuliers de personnes, dans le d\u00e9partement du Var.\n(2 pages) Page 48\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26\nd\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy,\nRoquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens (4 pages) Page 51\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-12-26-00004\nAppel \u00e0 manifestation interet R\u00e9sorption\nbidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 4\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi,  du Travail \net des Solidarit\u00e9s\nService Acc\u00e8s \u00e0 l'Autonomie des Populations Vuln\u00e9rables\n \nAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat concernant le projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nen faveur des publics vuln\u00e9rables en bidonvilles\nContexte     :  \nDans le cadre du programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des\npersonnes vuln\u00e9rables  \u00bb, une aide financi\u00e8re de l'\u00c9tat peut \u00eatre attribu\u00e9e pour permettre le\ncofinancement  des  actions  d'accompagnement  social  global,  de  m\u00e9diation  scolaire  et  de\nsoutien \u00e0 la r\u00e9sorption de bidonvilles.\nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat (AMI) pr\u00e9sente des orientations et des objectifs\ng\u00e9n\u00e9raux  pour  identifier  un  projet  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  en  faveur  de  publics  vuln\u00e9rables  en\nbidonvilles du Var. \nObjectifs     :  \nLes services de l'\u00c9tat souhaitent faire un appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat pour  :\n- pr\u00e9senter le p\u00e9rim\u00e8tre, les probl\u00e8mes et les besoins  d'accompagnement social global, de\nm\u00e9diation scolaire et de soutien \u00e0 la r\u00e9sorption de bidonvilles  dans le Var,\n- mettre en place un dispositif d'intervention et d'accompagnement de ces publics \u00e0 l'\u00e9chelle\nd\u00e9partementale,\n- identifier des comp\u00e9tences et des expertises susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins.\nIl permettra de d\u00e9couvrir  des  acteurs  innovants  et de s'assurer  de  la pr\u00e9sence d'acteurs\ncapables de mener \u00e0 bien le projet sur le territoire du Var.\nPour jauger l'int\u00e9r\u00eat du secteur associatif pour le projet donn\u00e9, le nombre de r\u00e9ponses re\u00e7ues\n\u00e0 l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat et la qualit\u00e9 des propositions seront examin\u00e9s.\nAu  vu  des  r\u00e9ponses  \u00e0  l'appel  \u00e0  manifestation  d'int\u00e9r\u00eat,  les  services  de  l'\u00c9tat  seront\nsusceptibles d'affiner le projet en tenant compte des retours des candidats. Le projet initial\npourra en effet \u00eatre mieux d\u00e9fini pour r\u00e9pondre aux besoins ou pour identifier des solutions\nqui n'\u00e9taient pas envisag\u00e9es.\n\u2022Territoire     :   d\u00e9partement du Var\n\u2022Dur\u00e9e de l'action     :   ann\u00e9e 2025\n\u2022Publics     :   \nPublics vuln\u00e9rables install\u00e9s dans des bidonvilles varois  :\n- dont sur le secteur Est Var (au 31/03/2024)  : environ 150 personnes\nDDETS\u2013 Pr\u00e9fecture du Var\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\n1/5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 5\n- dont secteur de l'aire de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (au 30/06/2024)  :\nun accompagnement intensif global pour 21 familles qui repr\u00e9sentent 35 adultes et 40 enfants\ndont 6 femmes en attente d'une naissance.\n6 familles sans logements  sont suivies r\u00e9guli\u00e8rement.  Ces familles ont 14 enfants  qui sont\nsuivies pour les amener \u00e0 la scolarisation.\nle suivi sur les personnes en logement porte essentiellement sur le  suivi de paiement des\nfactures pour \u00e9viter les dettes et les expulsions.\n13 familles ont des suivis en lien avec la sant\u00e9.\nLes objectifs de l'action sont  :\n- D'accompagner les populations vuln\u00e9rables vivant en bidonville sur le territoire du Var et\nde recenser les nouveaux campements  ;\n- De r\u00e9aliser des diagnostics \u00e0 la demande des services de l' \u00c9tat en anticipation de l'\u00e9vacua -\ntion de campements, de terrains ou de squats  ;\n- De recenser les populations diss\u00e9min\u00e9es sur le territoire  ;\n- De cartographier les implantations et d\u00e9terminer les diff\u00e9rents clans et liens  ;\n- D'organiser un accueil sp\u00e9cifique \u00e0 l'accueil de jour  ;\n- De favoriser la domiciliation afin \u00ab  d'exister \u00bb et d'acc\u00e9der aux droits  ;\n- D'instaurer un climat de confiance permettant la prise en charge et l'accompagnement\nglobal des m\u00e9nages  ;\n- D'identifier et de prendre en charge les besoins pour les familles ou les individus qui\nadh\u00e9reront \u00e0 l'accompagnement propos\u00e9  ;\n- D'orienter et d'accompagner les familles vers les administrations et services sociaux  ;\n- De sensibiliser \u00e0 la scolarisation des enfants et \u00e0 l'apprentissage du fran\u00e7ais  ;\n- D'accompagner vers les soins, l'acc\u00e8s \u00e0 l'aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat (AME) pour une orienta -\ntion vers la m\u00e9decine de ville  ;\n- De sensibiliser \u00e0 la citoyennet\u00e9 et au respect des r\u00e8glements, de responsabiliser face aux\ndroits et devoirs de chacun, de mettre en \u00e9vidence la civilit\u00e9 et le civisme  ;\n- De recourir \u00e0 un interpr\u00e8te pour une partie des activit\u00e9s (citoyennet\u00e9, accompagnement\nvers l'emploi, vers les soins\u2026).\n\u2022Accompagnement global     :   \nAccompagner r\u00e9guli\u00e8rement les familles et satisfaire aux demandes ponctuelles en rattachant\nau droit commun d\u00e8s que possible.\n- Accompagnement administratif     :  \nOuvrir les droits et pr\u00e9venir les ruptures de droits\nP\u00e9riode de rentr\u00e9e scolaire  : pic d'activit\u00e9 sur l'appui \u00e0 la scolarisation et pour les demandes\nde renouvellement des aides.  \n- Accompagnement vers l'insertion professionnelle     :  \nInscrire les publics \u00e0 France Travail, aux missions locales\n- Accompagnement vers le logement     :   \nLes  publics  de  l'aire  MTPM  sont  s ans  logement,  \u00e0  la  rue,  en  h\u00e9bergement  d'urgence,  en\nlogement social, logement parc priv\u00e9\nPr\u00e9venir les expulsions\n- Suivi sant\u00e9     :  \nAccompagner les publics dans le suivi de l'ouverture des droits, des vaccins, des grossesses,\ndes pathologies, des vuln\u00e9rabilit\u00e9s\nDDETS\u2013 Pr\u00e9fecture du Var\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\n2/5Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 6\n\u2022Mise \u00e0 jour de la plateforme num\u00e9rique   R\u00e9sorption-bidonvilles  \u00a0  :  \nDes informations cl\u00e9s seront \u00e0 renseigner sur la plateforme qui permettra le suivi en temps\nr\u00e9el de l'implantation des bidonvilles, des actions de r\u00e9sorption et des r\u00e9sultats (l a fr\u00e9quence\nest \u00e0 d\u00e9terminer - a minima trimestrielle)  :\n- Le nombre de sites pr\u00e9sents sur le territoire,\n- Le nombre de personnes r\u00e9sidant sur ces sites, en pr\u00e9cisant le nombre d'enfants et si des\nactions de m\u00e9diation scolaire sont mises en place,\n- La pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d'intervenants sur les sites,\n- Les actions men\u00e9es sur les sites, en d\u00e9taillant les indicateurs et les financements associ\u00e9s \u00e0\nces actions,\n- En lien avec les services de l'\u00c9tat, il conviendra de veiller \u00e0 ce que l'ensemble des personnes\nimpliqu\u00e9es dans la th\u00e9matique des bidonvilles dans le Var soient inscrites sur la plateforme.\nDes indicateurs de fonctionnement sollicit\u00e9s par la DIHAL seront \u00e0 suivre, notamment  : \n- le nombre de personnes ressortissantes intra-europ\u00e9ennes h\u00e9berg\u00e9es en bidonvilles,\n- le nombre de personnes acc\u00e9dant au logement par an,\n- le nombre d'enfants scolaris\u00e9s par an,\n- le nombre de personnes acc\u00e9dant \u00e0 l'emploi par an.\nLa  saisie  sur  la  plateforme  pourra  se  faire  en  lien  avec  les  services  de  l'\u00c9tat  (d\u00e9l\u00e9gation\ninterminist\u00e9rielle  pour  l'h\u00e9bergement  et  l'acc\u00e8s  (DIHAL)  et  direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) du Var).\n\u2022Partenaires     :   \nPartenaires institutionnels, (services de l'\u00c9tat  : pr\u00e9fecture du Var, DDETS du Var, Minist\u00e8re de\nl'\u00c9ducation nationale CASNAV / CAF / CPAM / ARS /  D\u00e9partement du Var / collectivit\u00e9s\nterritoriales), partenaires associatifs.\n\u2022Indicateurs d'activit\u00e9     :  \nLe candidat retenu devra pr\u00e9senter  : \n- le bilan interm\u00e9diaire du 1er semestre de l'ann\u00e9e N \u00e0 transmettre au 15 juillet de l'ann\u00e9e N\n(qualitatif / quantitatif)\n- le compte-rendu d'activit\u00e9 pour le 15 juillet de l'ann\u00e9e N+1\n- le compte-rendu financier \u00e0 transmettre pour le 15 juillet de l'ann\u00e9e N+1\nCalendrier pr\u00e9visionnel d'instruction de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\nDiffusion de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat  : entre le 26 d\u00e9cembre 2024 et le 31 janvier 2025\nInstruction des r\u00e9ponses  : 1er trimestre 2025\n\u00c9changes avec les candidats  : 1er trimestre 2025\nDDETS\u2013 Pr\u00e9fecture du Var\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\n3/5Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 7\nContribution financi\u00e8re de l'\u00c9tat     :  \nVia  les  cr\u00e9dits  inscrits  au  programme  177  \u00ab  H\u00e9bergement,  parcours  vers  le  logement  et\ninsertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, le financement de l'action sera pr\u00e9vu par convention\nattributive de subvention sign\u00e9e par l'\u00c9tat et l'op\u00e9rateur. \nLa contribution financi\u00e8re de l'\u00c9tat sera applicable sous r\u00e9serve des trois conditions suivantes  :\n\u27a2l'inscription des cr\u00e9dits de paiement en loi de finances pour l'\u00c9tat,\n\u27a2le respect par la structure de ses obligations susmentionn\u00e9es,\n\u27a2la v\u00e9rification par l'administration que le montant de la contribution n'exc\u00e8de pas le co\u00fbt\nde l'action.\nContenu de la r\u00e9ponse\nLe candidat devra pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments suivants  :\n-  Pr\u00e9sentation  du  candidat  :  l'organisme  candidat  se  pr\u00e9sente  en  mettant  en  avant  ses\ncomp\u00e9tences et son expertise en lien avec le projet.\n- Expression d'int\u00e9r\u00eat  : le candidat exprime clairement son int\u00e9r\u00eat pour le projet et explique\nses motivations.\n- Description des moyens allou\u00e9s  : le candidat devra pr\u00e9senter les moyens humains, mat\u00e9riels\net financiers envisag\u00e9s \u00e0 l'appui du projet\n- Proposition de collaboration  : le candidat peut proposer des solutions innovantes, des id\u00e9es\nde montage de projet ou des pistes de r\u00e9flexion en lien avec la probl\u00e9matique pos\u00e9e.\n- Informations compl\u00e9mentaires  : le candidat peut joindre des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires tels\nque  des  r\u00e9f\u00e9rences,  des  rapports  d'activit\u00e9s  en  lien  avec  le  projet,  des  plaquettes  de\npr\u00e9sentation ou des lettres de motivation.\nModalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures     :  \nLes  r\u00e9ponses  devront  \u00eatre  transmises  via  l'adresse  fonctionnelle  ddets-saapv@var.gouv.fr\n\u00ab objet : AMI Publics vuln\u00e9rables bidonvilles  \u00bb dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de\ndiffusion du pr\u00e9sent appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat au recueil des actes administratifs du Var.\nDDETS\u2013 Pr\u00e9fecture du Var\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\n4/5Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 8\nLes services de l'\u00c9tat accuseront r\u00e9ception et se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de demander des\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires en cas de besoin.\nA Toulon, le 26 d\u00e9cembre 2024.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim\nNelcie FERRERE\nDDETS\u2013 Pr\u00e9fecture du Var\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\n5/5Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-12-26-00004 - Appel \u00e0 manifestation interet\nR\u00e9sorption bidonvilles sign\u00e9 26 12 2024-1 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-06-25-00008\nPV AAP 2024 Programme 104 action 12-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 10\nzs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nCOMMISSION DE S\u00c9LECTION D'APPEL A PROJETS 2024 DU PROGRAMME 104\nPolitique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-arrivants, dont les r\u00e9fugi\u00e9s\nAction 12 : \u00ab Actions d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\u00bb\nS\u00e9ance du 25 juin 2024\n1. Nom et qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents     :\nPr\u00e9sidente     :   \nMme Nelcie FERREREDirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s du Var\nMme Emma IACIANCIO Cheffe du service Acc\u00e8s \u00e0 l'Autonomie des Populations \nVuln\u00e9rables \nMme Marie-Laure ALVAREZ Cheffe du d\u00e9partement Int\u00e9gration des b\u00e9n\u00e9ficiaires de \nla protection internationale \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 11\n2. Projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance\n- 15 organismes ont r\u00e9pondu \u00e0 l'appel \u00e0 projets.\n- 8 organismes se sont positionn\u00e9s sur plusieurs actions de l'appel \u00e0 projets.\n- 30 dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s.\nAXES Nombre de r\u00e9ponses\nAcc\u00e8s aux droits 4\nCours de langue 13\nSant\u00e9 3\nClasse passerelle 3\nAppropriation des valeurs  : usages et de la citoyennet\u00e9 6\nPlateforme Linguistique 1\nTOTAL30Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 12\nD\u00e9tail des projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance  : 30 projets\nStructure/ DomaineIMPLANTATION DE\nL'OPERATEURTERRITOIRE D'INTERVENTION\nACCES AUX DROITS\nFemme dans la Cit\u00e9 (relais acc\u00e8s\naux droits)LA SEYNE SUR MER LA SEYNE SUR MER \nCIDFF SADE 83 HYERES VAR\nFEMME DANS LA CITE (service\nacc\u00e8s aux droits)LA SEYNE SUR MER LA SEYNE SUR MER \nCentre communal d'action\nsocial (CCAS)DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN\nAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUE\nEPAFA FREJUS FREJUS\nCentre communal d'action\nsocial (CCAS)DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN\nEN CHEMIN Classe passerelle HYERES TOULON \nFEMME DANS LA CITE (classe\npasserelle UPE2A)LA SEYNE SUR MER TOULON\nEN CHEMIN BPT Classe\nsp\u00e9cifique 15/18 ANSHYERES TOULON \nFORUM REFUGIES (lev\u00e9e les\nfreins linguistique BPI)VAR VAR\nACCOMPAGNEMENT  GLOBAL\nCAAA C\u0153ur de Ville TOULON TOULON \nPLATEFORME LINGUISTIQUE\nFACE VAR VAR VAR\nACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI\nEN CHEMIN HYERES HYERES ET AIRE TOULONNAISE\nADFIC HYERES HYERES ET AIRE TOULONNAISE\nCentre communal d'action\nsocial (CCAS)DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN\nGES SENDRA DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN ET FREJUS\nMIS BRIGNOLES BRIGNOLES BRIGNOLES\nCentres sociaux de TOULON TOULONTOULON + m\u00e9tropole Toulon\nProvence M\u00e9diterran\u00e9e\nFACE VAR (accompagnement\nprofessionnel Ukraine)TOULON VARDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 13\nAPPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETE\nCentre d\u00e9partemental\nolympique et sportif du Var\n(CDOS)TOULON VAR\nMODE (formule avenir) DRAGUIGNAN VAR\nMODE (formule avenir Ukraine) DRAGUIGNAN VAR\nMODE (annuaire-in) DRAGUIGNAN VAR\nMODE (Skills r\u00e9publique jeux\ns\u00e9rieux)DRAGUIGNAN VAR\nMODE (fran\u00e7ais pratic) DRAGUIGNAN VAR\nSANTE\nFrance Terre d'Asile (FTDA) TOULON Var\nFORUM REFUGIES (diagnostic\ndes ressources en sant\u00e9 mentaleVAR VAR\nFORUM REFUGIES\n(renforcement\naccompagnement\npsychologique des BPI)VAR VAR\nACCOMPAGNEMENT DES B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE (BPT)\nFormation linguistique BPT\nADFIC HYERES HYERES\nCAAA TOULON TOULONDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 14\n3. Sens des d\u00e9lib\u00e9rations\nLes projets pr\u00e9sent\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de s\u00e9lection \u00e9nonc\u00e9s dans l'appel \u00e0\nprojets.\nLes  dossiers  retenus  r\u00e9pondent  \u00e0  ces  crit\u00e8res  et  satisfont  aux  exigences  d'organisation,  de\nfonctionnement, de r\u00e9alisation, de qualifications des personnels et de qualit\u00e9 de service rendu au\npublic.\nProjets retenus : 17 \n- dont projets hors b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection internationale = 15\n- dont projets b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection temporaire = 2\nDOMAINEIMPLANTATION DE\nL'OPERATEURTERRITOIRE\nD'INTERVENTIONMONTANT\nATTRIBUE \nACCES AUX DROITS\nFemme dans la Cit\u00e9 La Seyne sur Mer La Seyne sur Mer 5 000,00 \u20ac\nAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUE\nEPAFA Fr\u00e9jus Fr\u00e9jus 3 000,00 \u20ac\nACCOMPAGNEMENT  GLOBAL\nCAAA C\u0153ur de Ville Toulon Toulon 40 000,00 \u20ac\nPLATEFORME LINGUISTIQUE\nFACE VAR Var Var 59 370,00 \u20ac\nACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI\nEN CHEMIN Hy\u00e8resHy\u00e8res et aire toulonnaise 26 000,00 \u20ac\nADFIC Hy\u00e8resHy\u00e8res et aire toulonnaise 30 000,00 \u20ac\nMIS BRIGNOLES Brignoles Brignoles 6 500,00 \u20ac\nCentre social TOULON ToulonToulon + M\u00e9tropole Toulon\nProvence M\u00e9diterran\u00e9e30 000,00 \u20ac\nAPPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETE\nCentre d\u00e9partemental\nolympique et sportif du\nVar (CDOS)TOULON VAR 8 500,00 \u20ac\nMODE (formule avenir) DRAGUIGNAN VAR 4 000 \u20ac\nMODE (formule avenir\nUkraine)DRAGUIGNAN VAR 1 000,00 \u20ac\nMODE (annuaire-in) DRAGUIGNAN VAR 10 000,00 \u20acDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 15\nMODE (skills r\u00e9publique\njeux s\u00e9rieux)DRAGUIGNAN VAR 7 000,00 \u20ac\nSANTE\nFrance Terre d'Asile\n(FTDA)Toulon Var 40 000,00 \u20ac\nFORUM REFUGIES VAR VAR 8 325,50 \u20ac\nACCOMPAGNEMENT DES B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE (BPI)\nFormation linguistique BPT\nADFIC Hy\u00e8res Hy\u00e8res 12 000,00 \u20ac\nCAAA Toulon Toulon 8 000,00 \u20ac\nDont projets ayant fait l'objet d'un subventionnement partiel     :   10\nL'enveloppe contrainte ne permet pas un financement \u00e0 hauteur de 100  % du montant demand\u00e9.\nStructure Montant demand\u00e9 (euros) Montant attribu\u00e9 (euros)\nEPAFA 6000 3000\nMIS BRIGNOLES 7000 6 500\nFACE VAR \nplateforme linguistique 68 000 59 370\nMODE\nformule avenir\nMODE\nFormule avenir ukraine\nMODE \nSkills r\u00e9publique\nCDOS8 000\n2 000\n8 000\n15 0004 000\n1 000\n7 000\n8 500\nFTDA \nAction de soutien psychologique 110 000 40 000\nEN CHEMIN  35 000 26 000Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 16\nProjets ayant fait l'objet d'un rejet     : 1  3\nGES SENDRA : Absence de justification de compl\u00e9mentarit\u00e9 avec le dispositif AGIR\nFACE VAR accompagnement professionnel  Ukraine :  Rejet de la demande de  financement sur le\nprogramme 104 action 12. Le financement de l'action sera pr\u00e9vu sur une autre ligne de financement\nque le programme 104. \nFEMME DANS LA CITE Classe passerelle UPE2A  : Le financement de l'action sera pr\u00e9vu sur une autre\nligne de financement que le programme 104. \nFEMME DANS LA CITE service acc\u00e8s droits  : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une\nsuite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e. Par ailleurs, la compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l'action\nRelais acc\u00e8s aux droits est insuffisamment justifi\u00e9e.\nEN CHEMIN Classe sp\u00e9cifique 15/18 ans (b\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection temporaire)  : L'enveloppe\ncontrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nEN CHEMIN Classe passerelle 15/18 ans  : Le financement de l'action sera pr\u00e9vu sur une autre ligne de\nfinancement que le programme 104. \nMODE \u2013 fran\u00e7ais pratic  : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la\ndemande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nCIDFF  (SADE  83)  :  L'enveloppe  contrainte  ne  permet  pas  de  donner  une  suite  favorable  \u00e0  la\ndemande  de  subvention  pr\u00e9sent\u00e9e.  Par  ailleurs,  l'identification  des  publics  \u00e9ligibles  et  des\nprofessionnels de l'int\u00e9gration appara\u00eet comme insuffisante. \nFORUM REGUGIES renforcement accompagnement psychologique des BPI : L'enveloppe contrainte\nne permet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e. Par ailleurs, la\ncompl\u00e9mentarit\u00e9 avec l'action soutien psy-accompagnement du psychotrauma port\u00e9e dans le Var\npar l'association France Terre d'Asile est insuffisamment justifi\u00e9e.\nFORUM REFUGIES lev\u00e9e les freins linguistiques BPI : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner\nune suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e. Un travail reste \u00e0 mener sur l'ad\u00e9quation\nentre le nombre de participants et le budget de l'action pr\u00e9sent\u00e9 et la coordination avec le dispositif\nAGIR.\nCCAS Draguignan Ateliers socio linguistiques \u00e0 vis\u00e9e professionnelle   : L'enveloppe contrainte ne\npermet pas de donner une suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e.\nCCAS Draguignan droits et devoirs publics UK  : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner\nune suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e.Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 17\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointe de l'Emploi, du\nTravail et des Solidarit\u00e9 du Var\nNelcie FERRERECCAS Draguignan  BPT Ateliers linguistiques 6-18 ans  : L'enveloppe  contrainte  ne permet pas de\ndonner une suite favorable \u00e0 la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e. \nLes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du Var.\nA Toulon, le 25 juin 2024.Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-06-25-00008 - PV AAP 2024 Programme 104 action\n12-1 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant\nd\u00e9claration d'existence au titre de l'article\nL.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var\n(83091)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)19\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO n\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024\n portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement  \ndu  pont de La Portani\u00e8re.\nCommune de Pierrefeu-du-Var (83091)\n \nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le  code  de  l'environnement,  notamment  les  articles  R.214-1  et  suivants  relatifs  aux  \nproc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration pr\u00e9vues en application de l'article L.214-3 du  \ncode de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation  \ndu  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  bassin  Rh\u00f4ne  \nM\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024/40/MCI  du  29/10/2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var  ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'existence au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du code de  \nl'environnement d\u00e9pos\u00e9 par mail du 29 octobre 2024 au service eau et biodiversit\u00e9 de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var par le bureau d'\u00e9tudes OTEIS  \nMontpellier relatif au pont de La Portani\u00e8re (commune de Pierrefeu-du-Var) et enregistr\u00e9 au  \nguichet unique num\u00e9rique de l'environnement sous le num\u00e9ro D 2608  ;  \nConsid\u00e9rant le classement du cours d'eau \u00ab  le r\u00e9al martin \u00bb par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-78  \ndu 3 janvier 2023 portant mise \u00e0 jour des inventaires relatifs aux fray\u00e8res et aux zones de  \ncroissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le Var annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n17 d\u00e9cembre 2012  ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)20\nConsid\u00e9rant les travaux de renforcement de la structure du mur de sout\u00e8nement situ\u00e9 en  \namont rive gauche du pont de La Portani\u00e8re et de s\u00e9curisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne qui  \ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s;\nConsid\u00e9rant les engagements pris par la commune et son bureau d'\u00e9tudes aupr\u00e8s du service  \nen charge de la police de l'eau de la DDTM du Var entre le 10 juin 2024 et le 18 septembre  \n2024 assurant que ces travaux n'auront aucun impact sur le cours d'eau pendant et apr\u00e8s leur  \nr\u00e9alisation, notamment du fait de : \n\u2022l'absence de modification du profil en travers du cours d'eau  ;\n\u2022l'absence de modification des \u00e9coulements en crue  ;\n\u2022l'absence de r\u00e9duction de la zone d'expansion de crue par des remblais  ;\n\u2022l'enl\u00e8vement de l'ancien mur et de la remise en \u00e9tat r\u00e9alis\u00e9s depuis la voirie (haut de  \nberge) avec une nacelle invers\u00e9e (ou engin \u00e9quivalent), sans intervention  d'engins  \nlourds dans le lit moyen ou mineur, mis \u00e0 part si besoin le retrait \u00e0 la main de d\u00e9bris;  \n\u2022l'absence  de  modification  de  l'altim\u00e9trie  de  la  chauss\u00e9e  et  du  mur  de  protection  \nexistant (m\u00eames c\u00f4tes avant\u2013apr\u00e8s)  ;\n\u2022la protection du bas de berge par une b\u00e2che tendue surmont\u00e9e de ballots de pailles  \ncot\u00e9 rive, pour \u00e9viter la pollution du cours d'eau pendant la phase chantier  ;\n\u2022le stockage des mat\u00e9riaux et des engins en dehors de la zone inondable  ;\n\u2022la mise en place d'une alerte crue et d'un plan de vigilance pendant toute la phase de  \ntravaux ;\n\u2022le service en charge de la police de l'eau de la DDTM ( ddtm-sebio@var.gouv.fr ) et de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ( sd83@ofb.gouv.fr ) devront \u00eatre avertis 15 jours avant  \nle d\u00e9marrage des travaux  ;\n\u2022tout incident devra \u00eatre signal\u00e9 au service en charge de la police de l'eau de la DDTM  \n(ddtm-sebio@var.gouv.fr ) et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ( sd83@ofb.gouv.fr ).\nConsid\u00e9rant qu'au regard des engagements susmentionn\u00e9s ces travaux ne sont pas soumis \u00e0 la  \nloi sur l'eau ;\nConsid\u00e9rant que  ces  travaux  peuvent  faire  l'objet  de  contr\u00f4le  au  titre  du  code  de  \nl'environnement pendant et apr\u00e8s leur r\u00e9alisation afin de v\u00e9rifier le respect des engagements  \nsusmentionn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  r\u00e9gularisation  administrative  du  pont  de  La  \nPortani\u00e8re, en vue des travaux de renforcement de la structure du mur de sout\u00e8nement situ\u00e9  \nen amont rive gauche et de la s\u00e9curisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne  ;\nSur proposition du chef de service Eau et Biodiversit\u00e9 ; \nARR\u00caTE \nArticle 1  er     : D\u00e9claration d'existence   \nIl est donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'existence du Pont de La Portani\u00e8re  d\u00e9pos\u00e9 au titre des  \narticles L.214-1 \u00e0 6 du code de l'environnement, par le bureau d'\u00e9tudes Oteis | Agence de  \nMontpellier  B\u00e2timent  A3  strat\u00e9gie  Concept  -  1300  avenue  Albert  Einstein  -  34000  \nMONTPELLIER   pour  le  compte  de  la  commune  de  Pierrefeu-du-Var,  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  \npr\u00e9sente autorisation.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)21\nArticle 2     : Implantation g\u00e9ographique   \nLe Pont de La Portani\u00e8re se situe \u00e0 environ 3 kilom\u00e8tres au Nord-Est du centre du bourg de la  \ncommune de Pierrefeu-du-Var, sur le chemin de La Portani\u00e8re (coordonn\u00e9es Lambert 93 : rive  \ndroite  (  X  :  957511.6,  Y  :  6243758.9,  Z  :  73.58  m  NGF)  ;  rive  gauche  (X  :  957521.8,  Y  :  \n6243750.2, Z : 73.01 m NGF) .\nArticle 3     : Propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et usage   \nLe Pont de La Portani\u00e8re (non cadastr\u00e9) appartient \u00e0 la commune de Pierrefeu-du-Var.\nIl enjambe le cours d'eau du R\u00e9al Martin permettant ainsi la travers\u00e9e v\u00e9hicul\u00e9e et pi\u00e9tonne.  \nArticle 4     : Caract\u00e9ristiques techniques de l'ouvrage   \nLa date de construction du Pont de La Portani\u00e8re n'est pas d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision (il  \nfigure sur la carte d'\u00e9tat major 1920 \u2013 1855 en ligne sur le site internet du g\u00e9oportail).  \nC'est un pont vo\u00fbt\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en b\u00e9ton, de 9,3 m\u00e8tres de large et de 4,07 m\u00e8tres de hauteur.\nLes gardes corps situ\u00e9s au niveau de la route au-dessus du cours d'eau sont \u00e9galement en  \nb\u00e9ton  d'une  hauteur  variant  de  0,40  m\u00e8tres  \u00e0  0,58  m\u00e8tres  pour  une  \u00e9paisseur  de  10  \ncentim\u00e8tres. Ils sont accompagn\u00e9s de gardes corps en m\u00e9tal d'une hauteur allant de 0,45  \nm\u00e8tres \u00e0 0,6 m\u00e8tres environ au-dessus des gardes du corps b\u00e9ton.\nAu niveau du mur de sout\u00e8nement amont rive gauche, un muret b\u00e9ton d'une \u00e9paisseur de 0,4  \nm\u00e8tres pour 0,5 m\u00e8tres de hauteur longe le chemin de La Portani\u00e8re sur une longueur de 15  \nm\u00e8tres. Des murets b\u00e9ton du m\u00eame gabarit sont \u00e9galement pr\u00e9sents en amont rive droite et  \nen aval rive droite et gauche sur une distance d'environ 3 m\u00e8tres chacun.\nLes berges sont \u00e0 l'\u00e9tat naturel, enherb\u00e9es et bois\u00e9es. Aucune protection anthropique n'est  \npr\u00e9sente aux abords du site (en dehors des retours de l'ouvrage cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment).\nArticle 5     : Caract\u00e9ristiques de l'ouvrage au regard de la nomenclature loi sur l'eau   \nCet  ouvrage  rel\u00e8ve  des  rubriques  suivantes  au  titre  de  l'article  R.214-1  du  code  de  \nl'environnement :\nRubrique Crit\u00e8re Contexte\n3.1.1.0.  Installations,  ouvrages,  \nremblais  et  \u00e9pis  dans  le  lit  \nmineur d'un cours d'eau1\u00b0  Un  obstacle  \u00e0  l'\u00e9coulement  \ndes crues (A) ;\n2\u00b0  Un  obstacle  \u00e0  la  continuit\u00e9  \n\u00e9cologique :\na) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de  \nniveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50  \ncm, pour le d\u00e9bit moyen annuel  \nde la ligne d'eau entre l'amont et  \nl'aval  de  l'ouvrage  ou  de  \nl'installation (A) ;\nb) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de  \nniveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais  \ninf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit  \nmoyen annuel de la ligne d'eau  \nentre  l'amont  et  l'aval  de  \nl'ouvrage ou de l'installation (D).\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique,  \nla  continuit\u00e9  \u00e9cologique  des  La  passerelle  constitue  un  \nobstacle  \u00e0  l'\u00e9coulement  de  la  \ncrue de r\u00e9f\u00e9rence.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)22\ncours d'eau se d\u00e9finit par la libre  \ncirculation  des  esp\u00e8ces  \nbiologiques  et  par  le  bon  \nd\u00e9roulement  du  transport  \nnaturel des s\u00e9diments.\n3.1.2.0.  Installations,  ouvrages,  \ntravaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0  \nmodifier le profil en long ou le  \nprofil  en  travers  du  lit  mineur  \nd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de  \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0,  \nou  conduisant  \u00e0  la  d\u00e9rivation  \nd'un cours d'eau :1\u00b0  Sur  une  longueur  de  cours  \nd'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  \nm (A) ;\n2\u00b0  Sur  une  longueur  de  cours  \nd'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).\nLe lit mineur d'un cours d'eau est  \nl'espace  recouvert  par  les  eaux  \ncoulant  \u00e0  pleins  bords  avant  \nd\u00e9bordement.L'ouvrage  en  appuie  sur  les  \nberges  a  modifi\u00e9  le  profil  en  \ntravers du cours d'eau au droit  \nde son emplacement.\nLe lin\u00e9aire cumul\u00e9 entre profil en  \ntravers modifi\u00e9 et profil en long  \nest de 32 m.\n3.1.4.0.  Consolidation  ou  \nprotection  des  berges,  \u00e0  \nl'exclusion des canaux artificiels,  \npar  des  techniques  autres  que  \nv\u00e9g\u00e9tales vivantes 1\u00b0  Sur  une  longueur  sup\u00e9rieure  \nou  \u00e9gale  \u00e0  200  m  (A)  ;\n2\u00b0  Sur  une  longueur  sup\u00e9rieure  \nou \u00e9gale \u00e0 20 m mais inf\u00e9rieure \u00e0  \n200 m (D).Les  berges  ont  \u00e9t\u00e9  consolid\u00e9es  \nen  rive  gauche  et  rive  droite  \nrespectivement sur 18 m et 6 m  \nde  long.  Au  total  le  lin\u00e9aire  \ncumul\u00e9 est de 24 m.\n3.1.5.0.  Installations,  ouvrages,  \ntravaux  ou  activit\u00e9s,  dans  le  lit  \nmineur  d'un  cours  d'eau,  \u00e9tant  \nde nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res,  \nles  zones  de  croissance  ou  les  \nzones d'alimentation de la faune  \npiscicole,  des  crustac\u00e9s  et  des  \nbatraciens, ou dans le lit majeur  \nd'un  cours  d'eau,  \u00e9tant  de  \nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de  \nbrochet 1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2  \nde  fray\u00e8res  (A)  ;\n2\u00b0 Dans les autres cas (D). La  surface  en  lit  mineur  est  \nestim\u00e9e \u00e0 37 m2.\nArticle 6 : Modification de l'ouvrage ou des conditions d'exploitation  \nToute modification apport\u00e9e \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux  \nou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage  et de nature  \n\u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale, devra  \n\u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa  r\u00e9alisation  \u00e0  la  connaissance  du  pr\u00e9fet  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  \nd'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 214-40 du code de l'environnement.\nSi les modifications sont substantielles, les travaux seront soumis, en cas d'atteinte des seuils  \nde la nomenclature de l'article R214-1 du code de  l'environnement, \u00e0 une nouvelle proc\u00e9dure  \nde d\u00e9claration ou  d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.\nArticle 7 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'existence  laisse  pleine  et  enti\u00e8re  la  responsabilit\u00e9  de  son  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)23\nArticle 8 : Droit des tiers  :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9     :   Voies et d\u00e9lais de recours     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de M. le  \npr\u00e9fet du Var, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois suivant sa notification. \nUn recours contentieux peut-\u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 dans les deux mois aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Toulon conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement. Ce  \nd\u00e9lai est prorog\u00e9 en cas de recours administratif(s) et ne recommence \u00e0 courir \u00e0 compter de  \nson (ses) rejet(s).\nLa saisine du tribunal a dministratif peut se faire par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" sur le site internet www.telerecours.fr  .\nArticle 10 : Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et  \nsera notifi\u00e9 au maire de la commune de Pierrefeu-du-Var ainsi qu'au pr\u00e9sident du Syndicat  \nMixte du bassin versant du Gapeau. \nArticle 11     : Ex\u00e9cution   \nLe maire de la commune de Pierrefeu-du-Var, le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte  du bassin  \nversant du Gapeau, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la Mer,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nUne copie est adress\u00e9e au chef du service d\u00e9partemental du Var de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe  Directeur  d\u00e9partemental  des  \nTerritoires et de la Mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULETDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-156 du 26 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement du pont de\nLa Portani\u00e8re Commune de Pierrefeu-du-Var (83091)24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-26-00003\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO /2024-170\ndu 26 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de\nl'\u00e9lection du pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration\ndu Varpour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique (FVPPMA)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO /2024-170\ndu 26 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration du Varpour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique (FVPPMA)25\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO  /2024-170 du 26 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f \u00e9d\u00e9ration du Var\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-54 du 29 mai 2024 portant agr\u00e9ment des statuts \nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du Var \n(FVPPMA)  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer du Var ;\nVu le proc\u00e8s verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l a FVPPMA qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection du  \nnouveau pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s vote du conseil d'administration,\nVu la demande de la  f\u00e9d\u00e9ration du Var pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du \n26 novembre 2024 pour l'agr\u00e9ment  de M. Robert DANCETTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral  \nde la  f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ;\nConsid\u00e9rant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9 de la DDTM du Var  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nL'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article  R  434-33  du  code  de  l'environnement  est  accord\u00e9  \u00e0\nM.  Robert  DANCETTE  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9sident  f\u00e9d\u00e9ral  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  du  Var\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (FVPPMA) .\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO /2024-170\ndu 26 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration du Varpour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique (FVPPMA)26\nArticle 2     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 434-35 du code de l'environnement, le mandat se termine le 31  \nmars de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date d'expiration des baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat sur le  \ndomaine public.\nArticle 3     :   voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant  \nle tribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois .\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr  .  \nArticle 4     :   publication\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de la notification et de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture du Var. Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture du Var durant une dur\u00e9e de 12 mois au moins.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO /2024-170\ndu 26 d\u00e9cembre 2024 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration du Varpour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique (FVPPMA)27\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-26-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'existence au titre de l'article\nL.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du\nBeausset et du Castellet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet.28\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO n\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024\nportant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un  \npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby,\nCommunes du Beausset et du Castellet.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants relatifs aux \nproc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration pr\u00e9vues en application de l'article L.214-3 du \ncode de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation  \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne \nM\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/40/MCI du 29/10/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var  ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'existence au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du code de \nl'environnement, d\u00e9pos\u00e9 par mail du 13 novembre 2024 au service eau et biodiversit\u00e9 de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var par le Syndicat Mixte de la \nReppe, du Grand Vallat et de ses affluents, et enregistr\u00e9 au guichet unique num\u00e9rique de \nl'environnement sous le num\u00e9ro DIOTA 2607 .\nVu le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet d \u00e9pos\u00e9 par mail le 13 novembre 2024 et portant sur une  \nmodification de l'ouvrage objet de la d\u00e9claration d'existence,\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage existant (passage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9), situ\u00e9 sur le cours d'eau \u00ab  la Daby \u00bb en \nlimite communale du Beausset et du Castellet, est recens\u00e9 sur la cartographie IGN depuis la \np\u00e9riode 1950-1965 et a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant la loi sur l'eau,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet.29\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation administrative de l'ouvrage sus-vis\u00e9, \nen vue des travaux pr\u00e9vus dans le porter \u00e0 connaissance transmis par mail du 13 novembre \n2024 au service eau et biodiversit\u00e9 de la direction d\u00e9partemental des territoires et de la mer \ndu Var par le Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s dans le porter \u00e0 connaissance rel\u00e8vent d'une \nmodification notable mais non substantielle conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-40 du code de \nl'environnement,\nConsid\u00e9rant que les travaux sus-vis\u00e9es permettront l'augmentation de la section \nd'\u00e9coulement, la diminution du risque d'emb\u00e2cles accumul\u00e9s et l'am\u00e9lioration du transit \ns\u00e9dimentaire au niveau du passage \u00e0 gu\u00e9,\nConsid\u00e9rant que les travaux sus-vis\u00e9es permettront la cr\u00e9ation d'un cadre de 1m*3m, sur une \nlongueur de 6m, permettant de faire transiter un d\u00e9bit de pointe correspondant \u00e0 une \noccurrence trentennale, soit un d\u00e9bit sup\u00e9rieur au d\u00e9bit de pointe actuel,\nConsid\u00e9rant les mesures prises pour \u00e9viter l'impact sur le cours d'eau en phase de travaux et \nd\u00e9crite dans le dossier de porter \u00e0 connaissance sus-vis\u00e9,\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 inscrite au sein du programme d'am\u00e9nagement \nportant sur l'am\u00e9lioration de l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau ainsi qu'au \nProgramme d'Action de Pr\u00e9vention des Inondations des Petits C\u00f4tiers Toulonnais (PAPI PCT \n2024-2029),\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9\nARR\u00caTE :\nArticle 1er     : D\u00e9claration d'existence  \nIl est donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'existence du passage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, sis chemin \ndu bas Gourganon au Beausset et chemin des Faremberts au Castellet (situ\u00e9 en limite \ncommunale), d\u00e9pos\u00e9 au titre des article L.214-1 \u00e0 6 du code de l'environnement par le \nsyndicat mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente \nautorisation.\nArticle 2     : Implantation g\u00e9ographique   \nL'ouvrage est situ\u00e9 chemin du bas Gourganon au Beausset et chemin des Faremberts au \nCastellet, situ\u00e9 en limite communale (coordonn\u00e9es GPS  : 43\u00b012'49.8\"N 5\u00b047'36.0\"E).\nArticle 3     : Propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et usage   \nLe passage bus\u00e9 objet de la d\u00e9claration d'existence supporte une voie communautaire g\u00e9r\u00e9e \npar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte Baume.\nIl enjambe le cours d'eau de la Daby permettant ainsi la travers\u00e9e v\u00e9hicul\u00e9e et pi\u00e9tonne entre  \nla commune du Castellet et la commune du Beausset.\nArticle 4     : Caract\u00e9ristiques techniques de l'ouvrage   \nLa date de construction du passage bus\u00e9 n'est pas d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision (il est visible \nd\u00e8s la p\u00e9riode 1950-1965 sur la cartographie IGN en ligne sur le site internet du g\u00e9oportail). Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet.30\nLes caract\u00e9ristiques de la buse sont les suivantes  : \nG\u00e9om\u00e9trie : la buse permet le passage d'un d\u00e9bit de 2.5m \u00e0 4m3/s\nDiam\u00e8tre : 800 mm\nLongueur : 5.7 m\u00e8tres\nArticle 5     : Caract\u00e9ristiques de l'ouvrage au regard de la nomenclature loi sur l'eau   \nCet ouvrage rel\u00e8ve de la rubrique 3.1.2.0 (r\u00e9gime d\u00e9claratif) de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 \nl'article R214-1 du code de l'environnement.\nArticle 6 : Modification de l'ouvrage ou des conditions d'exploitation     \nToute modification apport\u00e9e \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux \nou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage et de nature \u00e0  \nentra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale, devra \u00eatre \nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments \nd'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-40 du code de l'environnement.\nEn cas de modification substantielle, les travaux seront soumis, si atteinte des seuils de la \nnomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement, au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle \nd\u00e9claration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.\nArticle 7     : Objet du porter \u00e0 connaissance et prescriptions particuli\u00e8res     :  \nLa modification objet du porter \u00e0 connaissance sus-vis\u00e9 consiste au remplacement de la buse \nactuelle, objet de la d\u00e9claration d'existence, par un cadre d'1m*3m sur une longueur de 6m, \nqui permettra l'augmentation de la section d'\u00e9coulement, la diminution du risque d'emb\u00e2cles \naccumul\u00e9s et l'am\u00e9lioration du transit s\u00e9dimentaire au niveau du passage \u00e0 gu\u00e9.\nLes travaux devront s'en tenir strictement aux \u00e9l\u00e9ments inscrits dans le dossier de porter \u00e0 \nconnaissance, sans atteinte au lit naturel du cours d'eau et aux berges en amont et en aval du \npassage \u00e0 gu\u00e9 actuel. \nLe service en charge de la police de l'eau ( ddtm-sebio@var.gouv.fr ) et le service d\u00e9partemental  \ndu Var de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ( sd83@ofb.gouv.fr ) seront avertis 15 jours avant le \nd\u00e9marrage des travaux.\nL'ensemble des mesures \u00e9dict\u00e9es dans le dossier de porter \u00e0 connaissance devront \u00eatre prises \nen compte, en compl\u00e9ment des mesures suivantes  : \n- Le stationnement des v\u00e9hicules et engins de chantier sera pr\u00e9vu hors zone de sensibilit\u00e9 \n\u00e9cologique et en dehors de la zone inondable,\n- Les travaux ont lieu en p\u00e9riode d'assec du cours d'eau, ou en cas d'impossibilit\u00e9, avec mise \nen place de bassin de d\u00e9cantation afin d'\u00e9viter les rejets de mati\u00e8res en suspension dans le \ncours d'eau,\n- L'ensemble des mesures pour \u00e9viter tout type de pollution dans le milieu naturel devront \n\u00eatre mises en \u0153uvre,\n- Le service en charge de la police de l'eau ( ddtm-sebio@var.gouv.fr ) et le service \nd\u00e9partemental du Var de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ( sd83@ofb.gouv.fr ) devront \u00eatre \ninform\u00e9s imm\u00e9diatement en cas d'incident.\nArticle 8 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'existence laisse pleine et enti\u00e8re la responsabilit\u00e9 de son \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 9 : Droit des tiers  :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet.31\nArticle 9     :   Voies et d\u00e9lais de recours     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de M. le  \npr\u00e9fet du Var, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois suivant sa notification. \nUn recours contentieux peut-\u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 dans les deux mois aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Toulon conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement. Ce  \nd\u00e9lai est prorog\u00e9 en cas de recours administratif(s) et ne recommence \u00e0 courir \u00e0 compter de  \nson (ses) rejet(s).\nLa saisine du tribunal a dministratif peut se faire par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" sur le site internet www.telerecours.fr  .\nArticle 10 : Publication     \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et \nsera notifi\u00e9 au maire des communes du Castellet et du Beausset, et au pr\u00e9sident du Syndicat  \nmixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents.\nArticle 11     : Ex\u00e9cution   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la Mer \ndu Var, le maire de la commune du Castellet, le maire de la commune du Beausset et le \npr\u00e9sident du syndicat mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie est adress\u00e9e au chef du service d\u00e9partemental du Var de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires \net de la Mer\nSign\u00e9\nLaurent BOULETDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO\nn\u00b02024-159 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement d'un\npassage \u00e0 gu\u00e9 bus\u00e9 sur la Daby, Communes du Beausset et du Castellet.32\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-12-06-00014\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au\nprogramme compl\u00e9mentaire de travaux\nd'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau33\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171 du 6 d\u00e9cembre 2024\nprorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant  \naccord sur d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme  \ncompl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du Gapeau\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 120-1 et L123-19-2 relatifs \u00e0  \nl'information et la participation des citoyens, l'article L. 210-1 relatif \u00e0 l'Eau et aux milieux  \naquatiques et marins, les articles L.  211-1 et suivants relatifs au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la gestion  \nde la ressource, les articles L214-1 et suivants et R214-1 et suivants relatifs aux proc\u00e9dures  \nd'autorisation et de d\u00e9claration, les articles L.  215-14 et suivants relatifs \u00e0 l'entretien et la  \nrestauration des milieux aquatiques, les articles L. 432-1, L. 435-5 et R. 435-34 et suivants  \nrelatifs \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des ressources piscicoles, les articles L. 566-1 et  \nsuivants relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation et la gestion des risques d'inondation et les articles R. 214-88 et  \nsuivants relatifs aux op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou urgentes  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 relatif \u00e0 la  \npolice municipale et les articles L. 5214-1 et suivants relatifs aux communaut\u00e9s de communes  \net  L. 5216-1 et suivants relatifs aux communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration  ;\nVu le code de justice administrative, et notamment les articles R. 421-1 et suivants relatifs aux  \nd\u00e9lais des recours  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L. 151-36 et suivants et  \nR. 151-31  et  suivants  relatifs  aux  travaux  prescrits  ou  ex\u00e9cut\u00e9s  par  les  d\u00e9partements,  les  \ncommunes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de  \nces collectivit\u00e9s ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution  \ndes travaux publics  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et  \nd'affirmation des m\u00e9tropoles  ;\nVu  la  loi  n\u00b02015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la  \nR\u00e9publique ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau34\nVu la loi n\u00b02016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des  \npaysages ;\nVu  la  loi  n\u00b02017-1838  du  30  d\u00e9cembre  2017  relative  \u00e0  l'exercice  des  comp\u00e9tences  des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales  dans  le  domaine  de  la  gestion  des  milieux  aquatiques  et  de  la  \npr\u00e9vention des inondations  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation  \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  \n2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b003/2014 du 3 f\u00e9vrier 2014 autorisant la cr\u00e9ation du syndicat mixte du  \nbassin versant du Gapeau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2020 portant diverses modifications des statuts du  \nsyndicat mixte du bassin versant du Gapeau ;\nVu la demande du 24 juin 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du syndicat mixte du bassin  \nversant du Gapeau, sollicitant la prorogation pour 5 ans de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  \nsusvis\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur  \nd\u00e9claration  au  titre  de  la  l\u00e9gislation  sur  l'eau,  relatif  au  programme  compl\u00e9mentaire  de  \ntravaux d'entretien et de renaturation des affluents du Gapeau ;\nVu  la  transmission  au  p\u00e9titionnaire  du  projet  d'arr\u00eat\u00e9  le  28  novembre  2024,  pour  \nobservations ;\nVu la transmission des observations du p\u00e9titionnaire en date du 2 d\u00e9cembre 2024  sur le projet \nd'arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  comp\u00e9tences  en  mati\u00e8re  de  milieux  aquatiques  et  pr\u00e9vention  des  \ninondations, et notamment l'entretien et l'am\u00e9nagement des cours d'eau, sont exerc\u00e9es par  \nle  syndicat  mixte  du  bassin  versant  du  Gapeau  en  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 03/2014 du 3 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9  modifi\u00e9 par l'arr \u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0106/2020-BCLI du 4  \nseptembre 2020 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, de ce fait, les travaux d'entretien et de renaturation de quinze affluents du  \nGapeau  tels  que  pr\u00e9sent\u00e9s  dans  le  programme  compl\u00e9mentaire  d'entretien,  sur  les  \ncommunes de Belgentier, Carnoules, Collobri\u00e8res, Hy\u00e8res, M\u00e9ounes-les-Montrieux, Pierrefeu-\ndu-Var, Puget-Ville, Signes, Solli\u00e8s-Pont, et d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n3 d\u00e9cembre 2019  susvis\u00e9e, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du syndicat mixte du bassin versant du  \nGapeau ;\nConsid\u00e9rant que, de ce fait, la demande de prorogation a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimement pr\u00e9sent\u00e9e par le  \nsyndicat mixte du bassin versant du Gapeau ;\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau35\nConsid\u00e9rant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvis\u00e9e, sont identiques,  \npar leur nature, leur localisation, leur consistance et leur programmation, \u00e0 ceux du dossier  \ninitial de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant que les travaux, objets de la demande de prorogation susvis\u00e9e, permettront de  \npoursuivre la dynamique engag\u00e9e et un retour au bon \u00e9tat des cours d'eau ;\nSur proposition du  directeur d\u00e9partemental  des territoires et de la mer  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   Prorogation de la D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9 est prorog\u00e9 d'une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter  \ndu 3 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, \naccessible sur le site internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans  \nle m\u00eame d\u00e9lai. Ce recours administratif fait courir l e d\u00e9lai du recours contentieux \u00e0 compter  \nde son rejet explicite ou implicite.\nArticle 3     :   Publication\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un  \nmois, aux communes de : Belgentier, Carnoules, Collobri\u00e8res, Hy\u00e8res, M\u00e9ounes-les-Montrieux,  \nPierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Signes, Solli\u00e8s-Pont.  A l'issue de la p\u00e9riode d'affichage, le maire  \nde  chaque  commune  en  dressera  un  proc\u00e8s  verbal  qu'il  adressera  \u00e0  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Il sera  \nnotifi\u00e9 au pr\u00e9sident du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau et sera mis \u00e0 disposition  \ndu public sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nLe syndicat mixte tiendra \u00e0 disposition du public l'ensemble du dossier.\nArticle 4     :   Ex\u00e9cution\n- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var\n- Le pr\u00e9sident du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau\n- Les  maires  des  communes  de   Belgentier,  Carnoules,  Collobri\u00e8res,  Hy\u00e8res,  M\u00e9ounes-les-\nMontrieux, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Signes, Solli\u00e8s-Pont ,\n3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau36\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  dont copie sera \nadress\u00e9e pour information :\n\u2022au directeur de la d\u00e9l\u00e9gation de Marseille de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e  \nCorse ;\n\u2022au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var  ;\n\u2022au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9\n\u2022au  pr\u00e9sident  de  la  f \u00e9d\u00e9ration  du  var  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  \naquatique.\n\u2022au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Var\nFait \u00e0 Toulon, le 06 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-12-06-00014 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2024-171\ndu 6 d\u00e9cembre 2024 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et valant accord sur d\u00e9claration\nau titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, relatif au programme compl\u00e9mentaire de travaux d'entretien et de renaturation des affluents du\nGapeau37\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-24-00002\nARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre\n2024 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique pour le fonds de dotation \u00ab\u00a0A WISH\nFOR HUMANITY\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0\nLa Croix-Valmer (83420).\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00002 - ARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation \u00ab\u00a0A WISH FOR HUMANITY\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Croix-Valmer (83420). 38\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \npour le fonds de dotation \u00ab A WISH FOR HUMANITY  \u00bb,\n dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Croix-Valmer (83420).\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu  la  loi  n\u00b091-772  du  7  ao\u00fbt  1991  relative  au  cong\u00e9  de  repr\u00e9sentation  en  faveur  des  \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVu la loi n\u00b02008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article  \n140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes  \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de  \nM. Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  mai  2019  fixant  les  modalit\u00e9s  de  pr\u00e9sentation  du  compte  \nd'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0  \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Lucien  \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVu la demande re\u00e7ue le 12 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 la pr\u00e9fecture, par laquelle le fonds de dotation  \n\u00ab WISH FOR HUMANITY  \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9 par Madame Lisbeth MONETON, d ont le si\u00e8ge social est  \nsitu\u00e9 31 boulevard Canto Cigalou \u00e0 La Croix-Valmer (83420), demande l'autorisation d'appel \u00e0  \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e est conforme aux textes en vigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00002 - ARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation \u00ab\u00a0A WISH FOR HUMANITY\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Croix-Valmer (83420). 39\nA R R E T E\nARTICLE 1 : Le fonds de dotation \u00ab  A WISH FOR HUMANITY  \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31  \nboulevard Canto Cigalou \u00e0 La Croix-Valmer (83420), repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente, M adame \nLisbeth MONETON , est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u2013 campagne 2025,  \nmen\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon national  \u2013  pour la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31  \nd\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 2 : L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  est de recueillir des fonds  \nafin :\n- r\u00e9aliser et soutenir, en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, tous projets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et sans but  \nlucratif, \u00e0 caract\u00e8re social, familial, environnemental, \u00e9ducatif et humanitaire, en faveur de  \nl'alphab\u00e9tisation, de l'\u00e9ducation et de la protection des enfants (et notamment des jeunes  \nfilles) en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9, de d\u00e9tresse et de mis\u00e8re, malades ou maltrait\u00e9s  ;\n- \u0153uvrer en faveur du droit des femmes, en vue notamment de la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s  \nentre les femmes et les hommes, dans tous les domaines, et en particulier de mener des  \nactions d'urgence ou en vue de la satisfaction des besoins indispensables des femmes en  \nsituation de d\u00e9tresse ou de mis\u00e8re, et en vue de contribuer \u00e0 leur insertion sociale.\nARTICLE 3 : Les modalit\u00e9s  d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes  : envoi de \ncourriels, de brochures et appels t\u00e9l\u00e9phoniques, ainsi que par des outils de collecte de dons  \nen ligne.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation  \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es  \naupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui  \nmentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration.\nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement  \naux r\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la  \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et notifi\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9sidente du fonds de dotation \u00ab A WISH FOR HUMANITY  \u00bb.\n Toulon, le 24 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un des  recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00002 - ARRETE n\u00b0 DCL/BERG/2024/446 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation \u00ab\u00a0A WISH FOR HUMANITY\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Croix-Valmer (83420). 40\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-24-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447\ndu 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et\nservices de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et\nl\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447 du 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 202541\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447 du 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales,  \nmodifi\u00e9e en dernier lieu par l'article 3 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la  \ncroissance et la transformation des entreprises  ;\nVu la loi n\u00b0 86-897 du 1er ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi\nn\u00b0  86-897 du 1er ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9gales  \nportant  sur  les  soci\u00e9t\u00e9s  et  fonds  de  commerce  dans  une  base  de  donn\u00e9es  num\u00e9rique  \ncentrale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifi\u00e9 relatif aux annonces judiciaires et  \nl\u00e9gales ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  d\u00e9cembre  2012  modifi\u00e9  relatif  au  tarif  annuel  et  aux  modalit\u00e9s  de  \npublication des annonces judiciaires et l\u00e9gales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Toulon  ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 des demandes des journaux ayant sollicit\u00e9 l'autorisation de publier  \nles annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement du Var pour l'ann\u00e9e 2025  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  La liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales, pour  \nl'ensemble du d\u00e9partement, au titre de l'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit  :\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447 du 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 202542\nPublications de presse Services de presse en ligne\nVAR MATIN\nGROUPE NICE-MATIN\n214, boulevard du Mercantour\n06290 NICE Cedex 3varmatin.com\nGROUPE NICE-MATIN\n214, boulevard du Mercantour\n06290 NICE Cedex 3\nEN PAYS VAROIS\nPRESSAGRIMED\nMas de Saporta - CS 50032\n34875 LATTES cedexactu.fr\nPUBLIHEBDOS SAS\n261 Rue de Ch\u00e2teaugiron\n35051 RENNES CEDEX 9\nTPBM - SEMAINE PROVENCE\nLES PUBLICATIONS COMMERCIALES\n32 cours Pierre Puget - CS 20095\n13281 MARSEILLE Cedex 06pressagrimed.fr\nPRESSAGRIMED\nMas de Saporta - CS 50032\n34875 LATTES cedex\nLA MARSEILLAISE\n15, cours Honor\u00e9 d'Estienne d'Orves\n13001 MARSEILLElemoniteur.fr\nGROUPE MONITEUR SAS\n20, rue des Acqueducs\n94250 GENTILLY\nLE VAR INFORMATION\nLES PUBLICATIONS COMMERCIALES\n32 cours Pierre Puget \u2013 CS 20095\n13281 MARSEILLE Cedex 06laprovence.com\nLA PROVENCE\n248 Avenue Roger Salengro\n13015 MARSEILLE\npetitesaffiches.fr\nSOCIETE NOUVELLE DES PETITES AFFICHES\nDES ALPES MARITIMES\n17 rue Alexandre Mari\n06300 NICE\nlefigaro.fr\nLE FIGARO\n14 boulevard Haussmann\n75009 PARIS\n20 Minutes.fr\n20 Minutes France SAS\n159 rue Anatole France \u2013 CAS 50216\n92309 LEVALLOIS-PERRET cedex\nOuestfrance.fr\nSOCIETE OUEST-FRANCE\n10 rue du Breil\n35051 RENNES Cedex 9\nBfmtv.com\nNEXTINTERACTIVE SASU\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Alain de Boissieu\n75015 PARIS\nLemonde.fr\nSoci\u00e9t\u00e9 Editrice du Monde SA\n67/69, avenue Pierre Mend\u00e8s France\n75013 PARIS\nmesinfos.fr\nMESINFOS (GIE)\n3 rue Pondich\u00e9ry\n75015 PARIS\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447 du 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 202543\nArticle 2 : Le tarif d'insertion des annonces judiciaires et l\u00e9gales est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint  \ndes ministres charg\u00e9s de la communication et de l'\u00e9conomie.\nArticle 3 : La publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales ne peut avoir lieu que dans  \nl'\u00e9dition r\u00e9guli\u00e8re des journaux \u00e0 l'exclusion de toute \u00e9dition et de tout tirage ou suppl\u00e9ment  \nsp\u00e9cial contenant seuls l'insertion de ces annonces.\nArticle 4 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter du\n1er janvier 2025, sera passible de sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955  \nmodifi\u00e9e et pourra \u00e9ventuellement faire l'objet d'un retrait d'habilitation.\nArticle 5     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture du Var  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une  \ncopie  sera  adress\u00e9e  au  procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  cour  d'appel  d'Aix-en-Provence,  aux  \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan, \u00e0 la  \ndirectrice  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  populations  ainsi  qu'aux  directeurs  des  \njournaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nToulon, le 24 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/447 du 24 d\u00e9cembre 2024\nfixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 202544\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-24-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/450\ndu 24 d\u00e9cembre 2024\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la SAS \u00ab\u00a0JMB Services Fun\u00e9raires\u00a0\u00bb\n312 Avenue du 11 Novembre 1918 \u00e0 BANDOL\n(83150)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/450 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la SAS \u00ab\u00a0JMB Services Fun\u00e9raires\u00a0\u00bb\n312 Avenue du 11 Novembre 1918 \u00e0 BANDOL (83150)45\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DCL/BERG/2024/ 413 du 20 novembre 2024\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la SARL \u00ab POMPES FUNEBRES PIERA  \u00bb\n8 Boulevard Gambetta \u2013 FAYENCE (83440)\nHabilitation N\u00b0 24-83-0284\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var  ;\nVu la demande formul\u00e9e par Mesdames Christine HANON et Eve ACCHIARDI, g\u00e9rantes, en  \nvue  d'obtenir  l'habilitation  dans  le  domaine  fun\u00e9raire  de  la  SARL  \u00ab  POMPES  FUNEBRES  \nPIERA \u00bb, situ\u00e9e 8 Boulevard Gambetta \u00e0 Fayence (83440)  ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur proposition du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  La SARL  \u00ab POMPES FUNEBRES PIERA  \u00bb, situ\u00e9e 8 Boulevard Gambetta \u00e0 Fayence  \n(83440)  et  dont  les  g\u00e9rantes  sont  Mesdames  Christine  HANON  et  Eve  ACCHIARDI,  est  \nhabilit\u00e9e pour exercer les activit\u00e9s suivantes  :\n1 - Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, en sous-traitance avec la \u00ab  SARL BMSF \u00bb , \nsise  729  route  d\u00e9partementale  Plan  de  Rimont  \u00e0  Drap  (06340),  habilit\u00e9e  sous  \nle num\u00e9ro 21-06-0233,\n2 - Organisation des obs\u00e8ques,\n3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  AMV Thanato \u00bb sise 380 avenue  \nde Fabron \u00e0 Nice (06200), habilit\u00e9e sous le num\u00e9ro 23-06-0280,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/450 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la SAS \u00ab\u00a0JMB Services Fun\u00e9raires\u00a0\u00bb\n312 Avenue du 11 Novembre 1918 \u00e0 BANDOL (83150)46\n4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ainsi que des urnes\ncin\u00e9raires,\n7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,  en sous-traitance avec la \u00ab  SARL BMSF \u00bb , \nsise  729  route  d\u00e9partementale  Plan  de  Rimont  \u00e0  Drap  (06340),  habilit\u00e9e  sous  \nle num\u00e9ro 21-06-0233,\n8 - Fourniture  de  personnels  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations,  en sous-traitance avec la \u00ab  SARL BMSF \u00bb , sise 729 \nroute d\u00e9partementale Plan de Rimont \u00e0 Drap (06340), habilit\u00e9e sous le num\u00e9ro 21-06-0233, et  \nl'entreprise \u00ab PIERA \u00bb, sise 372 A chemin du Puits de la Grette \u00e0 Fayence (83440),\nArticle 2     : L'habilitation porte le num\u00e9ro 24-83-0284.\nArticle 3     : La pr\u00e9sente habilitation prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature, pour une  \ndur\u00e9e de cinq ans.\nPour  solliciter  le  renouvellement  de  la  pr\u00e9sente  habilitation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  faire  \nparvenir sa demande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4     : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s  territoriales,  et  \u00e0  d\u00e9faut  de  la  production,  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais,  des  \njustificatifs de conformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue  \npour une dur\u00e9e maximale d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, pour les motifs suivants  :\n-non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions  \ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\n-non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n-atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans  les  cas  o\u00f9  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  un  d\u00e9l\u00e9gataire,  le  retrait  d'habilitation  entra\u00eene  la  \nd\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une  \ncopie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Fayence pour information.\nToulon, le 20 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9\nThibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/450 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la SAS \u00ab\u00a0JMB Services Fun\u00e9raires\u00a0\u00bb\n312 Avenue du 11 Novembre 1918 \u00e0 BANDOL (83150)47\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-24-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/451 du\n24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDCL/BERG/2024/42 fixant la composition de la\ncommission locale des transports publics\nparticuliers de personnes, dans le d\u00e9partement\ndu Var.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/451 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BERG/2024/42 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers\nde personnes, dans le d\u00e9partement du Var.48\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2 024/451 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BERG/2 024/42 fixant la composition de la commission  \nlocale des transports publics particuliers de personnes, dans le d\u00e9partement du Var.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code des transports, notamment ses articles D. 3120-21 \u00e0 D. 3120-38  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0  \nR. 133-15 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2024 fixant la composition de la commission locale  \ndes transports publics particuliers de personnes, dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu le courriel du 17 d\u00e9cembre 2024 par lequel Madame Armelle LAMBLIN, co-pr\u00e9sidente de  \nl'organisation professionnelle de taxis \u00ab  F\u00e9d\u00e9ration des taxis ind\u00e9pendants du Var  \u00bb (FTI 83) \nsise \u00e0 La Motte (83920), demande une modification d'un des membres suppl\u00e9ants, pour si\u00e9ger  \n\u00e0 la commission locale des transports publics particuliers de personnes, du d\u00e9partement du  \nVar ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9.\nAu lieu de \u00ab Monsieur Gilles ESQUIER, tr\u00e9sorier  \u00bb lire \u00ab Monsieur Christophe GIUISTI, conseiller  \ntechnique \u00bb ;\nArticle 2     : Le reste est sans changement.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/451 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BERG/2024/42 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers\nde personnes, dans le d\u00e9partement du Var.49\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 24 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \net suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie-  CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2024/451 du 24 d\u00e9cembre 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BERG/2024/42 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers\nde personnes, dans le d\u00e9partement du Var.50\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26\nd\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes de Le Muy,\nRoquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens 51\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\n                    ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024  02/07/2020\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route  ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants  \nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re  \nde  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  \n(ESCOTA) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2506 en date du 28 d\u00e9cembre 2016, portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 BR du 16 d\u00e9cembre 2020, portant modification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2523 du 20 mars 2018, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules de transport de bois ronds dans le d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de  \nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024/41/MCI du 29 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la  \nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023  ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 29 novembre 2024 ;\nVu  l'avis  favorable  de  la  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Infrastructures,  des  Transports  et  des  \nMobilit\u00e9s sur le dossier d'exploitation sous chantier n\u00b0 2024-219 en date du 04 d\u00e9cembre  \n2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Var en date du 18 d\u00e9cembre 2024  ; \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 006 ESC Page 1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens 52\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  (ESCOTA)  et  des  personnels  de  \nl'entreprise charg\u00e9s d'effectuer les travaux de remplacement des dispositifs de retenue du  \npassage sup\u00e9rieur et aux abords du diffuseur N\u00b0 36 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600, il convient de  \nr\u00e9glementer la circulation sur le territoire du d\u00e9partement du Var, dans les deux sens de  \ncirculation, sur l'autoroute A8, de la semaine 02/2025 \u00e0 la semaine 10/2025. Les semaines de  \nr\u00e9serve s'ach\u00e8vent \u00e0 la semaine 11/2025. \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : En raison des travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du  \ndiffuseur N\u00b036 \u00ab Le Muy \u00bb au PR 117 .600, sur l'autoroute A8, la circulation de tous les v\u00e9hicules  \nest r\u00e9glement\u00e9e et les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants sont mis en place  comme suit : \nAutoroute A8\nDans le sens Nice vers Aix-en-Provence\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025  ;\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 03 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 07 f\u00e9vrier 2025  ; \nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  ; \nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025.\nLes semaines 03/2025, 04/2025, 05/2025, 07/2025, 08/2025 et la semaine 11/2025  \nconstituent les semaines de r\u00e9serve \nSens   Nice vers Aix-en-Provence   \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b0 36 \u00ab     Le Muy     \u00bb au PR 117 .600  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb, \nprendront la RDN7 jusqu'au diffuseur N\u00b013 \u00ab  Le Luc / Le Cannet-des-Maures  \u00bb de l'autoroute \nA57 et rejoindront l'autoroute A8 en direction d'Aix-en-Provence.\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b0 36 \u00ab     Le Muy     \u00bb au PR 117 .600  \nLes v\u00e9hicules venant de Nice et souhaitant sortir au diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600, \ndevront  sortir  au  n\u0153ud  A8  /  A57  au  PR  98.800  et  prendront  l'autoroute  A57  jusqu'au  \ndiffuseur  N\u00b0 13 \u00ab Le Luc / Cannet-des-Maures  \u00bb et suivront la RDN7 jusqu'au Muy.\nAutoroute A8\nDans le sens Aix-en-Provence vers Nice\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 10 janvier 2025  ;\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 03 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 07 f\u00e9vrier 2025  ; \nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  ; \nDe 21h00 \u00e0 05h00, du lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025.\nLes semaines 03/2025, 04/2025, 05/2025, 07/2025, 08/2025 et la semaine 11/2025 \nconstituent les semaines de r\u00e9serve \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 006 ESC Page 2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens 53\nSens Aix-en-Provence vers Nice\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b036 \u00ab     Le Muy     \u00bb au PR 117 .600  \nLes v\u00e9hicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au \nPR 117 .600, emprunteront la RDN7 en direction du diffuseur N\u00b037 \u00ab  Puget-sur-Argens \u00bb au PR \n129.200 et rejoindront l'autoroute A8 en direction de Nice.\nAutoroute A8\nDans le sens Aix-en-Provence vers Nice\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au PR 117 .600\n7 jours/7 et 24h/24, du lundi 06 janvier 2025 au dimanche 09 mars 2025\nLa semaine 11/2025 constitue la semaine de r\u00e9serve\nSens Aix-en-Provence vers Nice\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b036 \u00ab     Le Muy     \u00bb au PR 117 .600  \nLes v\u00e9hicules venant d'Aix-en-Provence et souhaitant sortir au diffuseur N\u00b036 \u00ab  Le Muy \u00bb au \nPR 117 .600, sortiront au n\u0153ud A8 / A57 au PR 98.800 et prendront l'autoroute A57 jusqu'au  \ndiffuseur N\u00b013 \u00ab Le Luc / Le Cannet-des-Maures  \u00bb et suivront la RDN7 jusqu'au Muy.\nArticle 2 :  Au regard des contraintes de phasage,  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-06-004 ESC en  \ndate du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration  \nsur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var est d\u00e9rog\u00e9 du 06  \njanvier 2025 jusqu'au vendredi 14 mars 2025, comme suit  :\nL'inter-distance  de  jour  comme  de  nuit  avec  tout  chantier  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'entretien  des  \nautoroutes A8, A57 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (0) kilom\u00e8tre pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans  \nles deux sens de circulation.\nLes jours hors chantier seront \u00e9galement travaill\u00e9s sur cet intervalle.\nArticle  3 :  Une  information  concernant  l'avancement  des  travaux  ainsi  que  le  planning  \npr\u00e9visionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux  \ndestinataires suivants  :\n\uf0b7Pr\u00e9fecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)\n\uf0b7Conseil d\u00e9partemental du Var (bce@var.fr)\n\uf0b7Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\n\uf0b7Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)\nArticle  4 : Les  signalisations  temporaires  et  l'information  des  usagers,  r\u00e9pondant  \u00e0  la  \ndescription du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services  \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)  \npendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 006 ESC Page 3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens 54\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur Panneau \u00e0 Messages  \nVariables (PMV) sur l'autoroute A50 par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes  \n(107 .7). \nArticle 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du  \nVar,  le  directeur  de  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  du  Var,  le  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  le  directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de  Le \nMuy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens , le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes  \nEst\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 d\u00e9cembre 2024\n                                                                         Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                          La cheffe du service \n                                                                    de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n                                                                     sign\u00e9  :  Sophie BARASTIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2013 12 \u2013 006 ESC Page 4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-006 ESC du 26 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune--sur-Argens et Puget-sur-Argens 55","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2024-12-26T16:22:33+00:00","id":"c09fa66b8b1ce31dcb0520d57d8b741458b1d0ee55053ab5166a88fa53e391be","name":"RAA N\u00b0375 du 26 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-26T15:36:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/38459/253017/file/RAA%20N%C2%B0%20375%20du%2026%20d%C3%A9cembre%202024%20NON%20NOMINATIF.pdf"}