{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation\ntemporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de\nl'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour\nl'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me,\nleurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du\ndomaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025 (10 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de garde-p\u00eache M.\nBARDON Olivier 2025-018 (2 pages) Page 14\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-05-19-00002\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation\ntemporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6\ndu code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les\nagriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine\npublic fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n3\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0En | + |PR\u00c9FET J 20250774 Direction d\u00e9partementaleDU PUY-DE-DOME | | des territoiresLibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 | lEn rail | Service eau environnement for\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0L.214.6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigationpar les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leursnappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e2025\nDossier n\u00b0 63-2024-00336\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de |' eau et imposant le bon \u00e9tat \u00e9cologique des masses d'eau pour2015 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-7, L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articlesL.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1. 2.2.0 ou 1.3.1.0de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 ES et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b097-005 du 6 mars 1997 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de regroupement desdemandes d'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivi\u00e8res du Puy-de-D\u00f4me pourl'ann\u00e9e 1997 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013/02168 du 4 novembre 2013 approuvant le Plan de Pr\u00e9vention desRisques Naturels Pr\u00e9visibles d'inondation (PPRNPi) du Val d'Allier Clermontois ; |\n1/518 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63wu.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Sioule ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations n\u00b024.115 du 23 septembre 2024 pour la mise en \u0153uvre des mesurescoordonn\u00e9es de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressedans le bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b0 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation desressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020250515 en date du 1\u00b0 avril 2025 portant autorisation temporaire au titre des articlesL.214.1 \u00e0 L214. 6 du code de l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par lesagriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnementet l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025 ; |Vu l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur l'identification des d\u00e9bits minimum biologiques sur l'Eau-M\u00e8re (ASCONIT,2010) ; .Vu la validation en date du 17 octobre 2022 par la CLE du SAGE Allier aval de la phase diagnostic del'\u00e9tude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) Allier ;Vu le dossier de pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation temporaire d'apr\u00e8s l'article L214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le 10 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambred'agriculture du Puy-de-D\u00f4me, dossier enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 63-2024-00336 et relatif \u00e0 la demanded'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation pour la campagne 2025 sur le d\u00e9partementdu Puy-de-D\u00f4me ;Vu la demande de modification faite par la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me en date du 16 avril2025 concernant l'ajout d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant |' objectif de bon \u00e9tat des masses d'eau fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE ;Consid\u00e9rant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Amb\u00e8ne), FRGRO266 (Arti\u00e8re), FRGRO254(Eau M\u00e8re), FRGR1502 (Buron amont), FRGRO274 (Buron aval), FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503(Fontaines de Marchezat), FRGR1587 (Gensat) et FRGRO267 (Litroux aval) sont soumises \u00e0 une pressionsignificative sur I'hydrologie ;Consid\u00e9rant que l'EARL Delsuc a fait une demande de recours suite au refus d' ajoutez un point depr\u00e9l\u00e8vement suite sur l'Eau-M\u00e8re ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit de 20 m\"/h attribu\u00e9 \u00e0 l'irrigant n'est pas modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'irrigant qui disposera de 4 points de pr\u00e9l\u00e8vement n'en utilisera qu'un \u00e0 la fois enfonction de son assolement et qu'il n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les points de pr\u00e9l\u00e8vement de fa\u00e7onsimultan\u00e9e ;Consid\u00e9rant que cette modification n'entra\u00eene pas de menidesucn substantielle de l'arr\u00eat\u00e9 initial dontles dispositions sont inchang\u00e9es ; :\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n. 2/5Dossier N\u00b0 63-2024-60336- Arr\u00eat\u00e9 modificatif d'autorisation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements pour irrigation 2025 - D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n5\nARRETE\nTitre 1: ObjetArticle 1: Ajout d'un point de pr\u00e9l\u00e8vementLes prescriptions des articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250515 du 1\u00b0 avril 2025 restent inchang\u00e9es, \u00e0 l'exceptionde l'annexe 2 qui est modifi\u00e9e dans leurs dispositions de la fa\u00e7on suivante :e L'annexe n\u00b0 2 concernant le groupe d'irrigants qui pr\u00e9l\u00e8ve dans les cours d'eau \u00abhors Allier\u00ab Autres masses d'eau du 1\" avril 2025 au 30 septembre 2025 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 avril 2025 estmodifi\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00b0 un nouveau point de pr\u00e9l\u00e8vement est ajout\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l'EARL DELSUC, parcelle B269sur la commune de VARENNES-SUR-USSON correspondant \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement sur l'Eau-M\u00e8re.L'annexe 2 modifi\u00e9e est jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Droits des tiers et autres r\u00e9glementationsLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres r\u00e9glementations.Article 3 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en \u0153uvre.En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\u00a2 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;. affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e par le pompage suppl\u00e9mentaire pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois ;\u00a2 publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Puy-de-D\u00f4me, pendant une dur\u00e9eminimale d'un an;\u00a2 transmis au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\u00b0 transmis \u00e0 la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me ;e transmis \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursAu pr\u00e9alable, il convient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code del'environnement, tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisation,pr\u00e9sent\u00e9 par un tiers int\u00e9ress\u00e9, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, sous peine, selon les cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\n. 3/5Dossier N\u00b0 \u00a73-2024-00336- Arr\u00eat\u00e9 modificatif d'autorisation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements pour irrigation 2025 - D\u00e9partemant du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n6\n1\u00b0 Adresse postale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision :Chambre d'Agriculture du Puy-de-D\u00f4me - 11 All\u00e9e Pierre de Fermat - BP 70007 - 63171 AUBIERE2\u00b0 Adresse postale de l'auteur de la d\u00e9cision :Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 18 boulevard Desaix - 63000 CLERMONT-FERRANDl- En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :- par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de: |a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichageconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalit\u00e9 de saisie est obligatoire pour lesavocats et les communes de plus de 3500 habitants.Il - Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :- soit Un recours gracieux devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me -18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1- soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires - 92055 La D\u00e9fense.L'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Par ailleurs, le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plusde deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.lil. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au | et Il,'les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise enservice du projet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangersque le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de:l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,pour y r\u00e9pondre d\u00e9 mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nE 4/5Dossier N\u00b0 63-2024-00336- Arrat\u00e9 modificatif d'autorisation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements pour irrigation 2025 - D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n7\nEn application de l'article R. 421-2 du code des relations entre le public et l'administration, en cas derejet implicite ou explicite de leur r\u00e9clamation, les tiers int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux moispour contester cette d\u00e9cision.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\n>e\nLe maire de la commune de VARENNES-SUR-USSON,le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,les commandants des groupements de gendarmerie concern\u00e9s,le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 19 MAI 2025Le Pr\u00e9fet, DTCDNJo\u00ebl MATHURIN\nS/SDossier M? 63-2024-00336- Arr\u00e8t\u00e9 modificatif d'autorisation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements pour irrigation 2025 - D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n9\nAnnexe 2 modifi\u00e9e : hors Allier du ler avril 2025 au 30 septembre 2025Num\u00e9ro | us Pr\u00e9nom L J\u00e6 4 = ne | Code musee, Corsmune du es oh sous lois etes lock rerver = : = mre sie\". | p\u00e9\u00e9vement | in REV. | 2025090) | 20500 |< OM r\u00e9f\u00e9rencePT_63.019 | BLANC PHILIPPE SLANG Pipe et bomnaorcon 63360 GERZAT AMB\u00c8NE FRGR16S6 RIOM YM80 710931 6533810PT_63.016 | BLANC PHILIPPE sca ne ope et| [DOMAINE DE L'oRATOIRE 63360 GERZAT RASE DE PESSAT FRGRIGSE ae YAS7 712325 6536788\u2014\u2014 TT ET ire : \u2014 72 K2774020PT_63_017 | BLANC PHiLippe [SLA rer ain ua 0\u20ac DELORATOIRE| 63360 GERZAT LE RIF FRGR1587 GERZAT zan 711890 6527705PT_63_018 | BLANC PHiLiPpe |LANC Philippe et IDOMAINE DE LoRATOIRE| 63560 GERZAT AMBENE FRGRIESS ENNEZAT ZWS 71546 6533498PT_63_466 | BLANC PHiLiPpE |PLANC Pnilppe et DOMAINE DEL'ORATOIRE| 63960 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR189 712342 6525144PT_63_467 | BLANC PHiLiPpE |SLANC Philippe et DOMAINE DE LORATOIRE 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR13 713023 6525202PT_63_468 | BLANC PHILIPPE | SLANC Phitippe et DOMAINE DE L'ORATOIRE 63360 GERZAT. BEDAT FRORO264 GERZAT ZR 27 712668 6525139___ Alexis en 2. pet 2. BeadPT_63_s37 | BLANC PHitiPE |PLANC Philippe et DOMAINE DELORATOIRE| | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F518 710024 6525034 so 4PT_63_538 | BLANC PHiuppe | SLANE Philippe et DOMAINE DE L'ORATOIRE 63260 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F529 709987 6524769ne Ne Le, AEpr_63.539 | BLANC PHiuippe | ANG Philippe et DOMAINE DEL'ORATOIRE| 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F150 708972 6524396pr_63_07 | PARLGUILLAUME | a1 anc Guillaume | 8 ROUTED DEW. SAUZINE \u20ac3720 CLERLANDE AMBENE FAGRIESE RIOM YM 80 710931 6533810PT_63_014 ae ANG UME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DE LASAUZINE | 63720 CLERLANDE AMB\u00c8NE FAGRIGS6 ENNEZAT ZWS 715446 6532498= = Lv. . = ies eo OPA EL 1. 72 K2774020PT_63.012 | FARE GUIMAUME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DELA SAUZINE 63720. CLERLANDE AMB\u00c8NE FRGRIGSE RIOM Ysa 712709 6534175pr 63.013 | FARLSUAUME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DELA SAUZINE | 63720 CLERLANDE AMB\u00c8NE FRGRIES6 RIOM YM47 712050 6534167pr_63.026 | CARRUS JEAN: ET a OLHAT:7 RUE LANJOIN | 63260 | EFRAT AUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YR 89 709516 6545062 so \" 44CHASSAING CHASSAING AUISSEAU DE LA MONTAIGUT LE 033 retenuePT_63.030 | CHASSAIN vss DOMAINE DE CHIGNAT | 68320 CLEMENSAT | SEM DE ar | FRGRG2S9 ones per 707122 6496926 25 7 1CHATARD el 31 AVENUE DES eye eePraca | GTR CHATARD cos RESISTANTS 63260 AIGUEPERSE SURON FRGRISO2 AIGUEPERSE ZH89 717045 6546556 30,7CHATARD 31 AVENUE DESpr63.034 | CHATARD ICHATARD Nicolas Pers 63260 | AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 CHAPTUZAT YCS3 714563 6547429 33.7PT_63_033 [EARL CHATARD |CHATARD jacques| DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 CHAPTUZAT YCS3 714563 6547430 2 6 27,7PT_63.032 | EARLCHATARD |CHATARD jacques] DOMAINE DE PALMA 63280 | AIGUEPERSE BURON FRGR1502 AIGUEPERSE Z1154 716387 6546562 28,7PT_63_031 | EARLCHATARD |CHATARD Jacques | DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 AIGUEPERSE ZO 118 714920 6547268 297CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHON DT_63_043 | C'RRT GOTH S\u00e9besten | WAVENUEDELAGARE | 63720 ENNEZAT PETITE AMB\u00c8NE FAGMI6SS ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONpr_63.040 | CIBERT GOTH S\u00e9bastien | WAVENUEDELAGARE | 63720 ENNEZAT AMBENE FRGRIGS6 ENNEZAT 2D45 718352 6532040 = :' 72 K2774020CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHON .PT63.08 | SEBASTIEN. | s\u00e9bsstien AVENUE DE LA GARE 63720 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGRIESE ENNEZAT ZL15S 718269 6532036CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONPT_63_042 | CIBERT GOT oan 10 AVENUE DE LA GARE | 68720 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGRIGSE ENNEZAT AD67 716694 6532524CUMA OU PETIT | CUMA OU PETIT | SRUEDELACROIKLA | 5. |PT_63_057 wouter wouter phan 63720 ENNEZAT UMAGNE FRORIGSE ENNEZAT zv61 714803 6$32767 180 50a 72 K2774020CUMA DUPETIT | CUMA DU PETIT | 9RUEDELACROIXLA AMB\u00c8NE (APPT_63_141 vue ROMET ph 63720 ENNEZAT ei FRGRIGSE ENNEZAT ADW3 716898 6532434 \u00a9 nARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELApr.63.005 | EARLARNAUD | ARNAD ge Guanine bis aes 63200 |MENETROL GENSAT FROR1587 MENETROL 2615 710859 6529839 182 2773120ARNAUD Baptiste 28 CHEMIN ELA =FT_63_004] EanLannauD | ARNAD Fes CHARRIERE Des PRES | 69200. MENETROL AMBENE FRGRIGSE RIOM Ys17 713700 6533728 72 2774020ARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELA : :763.008 | EARLARNAUD | AANAD be CHARRIERE Des pres | 25200 ... MENETROL RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 MENETROL ZA60 709833 6530394 40 n 182 K2773120ARNAUD Baptiste 28 CHEMIN ELA BE :PT.63.007 | EARLARNAUD | NE wing CHARniERe Des pres | | 6200 MENETROL GENSAT FRGR1S87 M\u00c9N\u00c9TROL 2020 nan 6529350 182 K2773120ARNAUD Baptiste || 28 CHEMIN ELA REPT_63_006 | EARL ARNAUD a DR Die ais 63200 MENETROL GENSAT FRGR1S87 MENETROL 2H73 710882 6529013 182 K2773120\n1/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n10\nAnnexe 2 modifi\u00e9e : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025Num\u00e9re = =: RSR MERE na = \"Code masse. | Commune di. [oh 5 \u2014 r= Un: lose succes | D\u00e9bit autoris\u00e9 | Dabte r\u00e9sere\u00e9 FXPT_63.021 | EARLBOLON | BOILON Michel | DOMAINEDEBRIOUX | 63190 LITROUX FRGRO2S7 LEMPTY ZCB6 727018 6524859 45 73 29EARL CHABERT |CHABERT jean-Luc :PT_63_027 | FARL CHABER is LAMAISON BLANCHE | 63350 MORGE FRGROZ62 | MARINGUES zR8 727860 6536332 2 8 400 K2783010EEE ue AD Sa TOULAINEpr 63.098 | FAMLDEIA | GENDRE Damien | 21 RUE SAINTJEAN 63260 VENSAT (NAPPE FRGR1713 VENSAT YH168 74718 6549949 20 6 1= 7 [D'ACCOMPAGNEMENT)pt_63.o28 | FARLDELA |CHANAL Christian LA TUILERIE 63500 | VAMEMNESSUR | EAUMERELEBEAL | FRGRO2SA | PARENTIGNAT zane 723497 6401674 20 6 14 k2630310-\u2014--\u2014 | _ Omeptes_oss | SAN DITA \u2014 |cLaussAT Philippe] MADELEINES ROUTEDE | 63430 | PONT DU CHATEAU ARTIERE Frcrozss | PONTOU \"3 714420 6521778al vicuy 36 0 24 K272470PT_63_047 | En DELA $8 BIS CHEMIN DES eatinDECLARATI| \"ORI Cie |CLAUSSAT Philippe] MADELEINES ROUTEDE | 63430 | PONT OU CHATEAU ARTIERE FRGRO266 pt ca 721793 6526691ON VICHY:pr 63.065 | FARLDELOCHE | Deocne tric | 1CHEMINDESCREUZES | 63200 MENETROL | RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 MENETAOL ZANG 709406 6530481pr_63_067 | FAR DEOCHE | beLocHetre |ACHEMINDES CReuzes | 65200 MENETROL GENSAT FRGRI587 M\u00c9N\u00c9TROL zez1 non 6529552- \u2014\u2014\u2014| ean ee gees = = 2 erePT_63_066 Lente DELOCHE Eric | 1CHEMINDESCREUZES | 63200 MENETROL GENSAT FRGRIS8? MENETROL zon 712282 6528785PT_63_068 | FARE DRIOCHE | DELOCHE Eric |1CHEMINDESCREUZES | 65200 MENETROL GENSAT FRGRIS87 M\u00c9N\u00c9TROL 7043 7s 6529468PT_63_540 [EARL DE L'OCHERE| FOURNIER Patricia | 19 RUE DE L'OCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO26? LEMPTY ZA158 725282 6526506PT_63_095 |EARL DE L'OCHERE FOURNIER Patricia |. 19 AUE DE L'OCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY zon4 725676 6525030=: - 36 w 29PT_63_540 | FOURNIER FOURNIER Richard |\" 19 RUE DE LOCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA158 725282 6526506pr6s 005 | FOURNIER [FOURNIER Richard | 19 RUE DELOCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY 20214 725676 6525030PT_63_074 | EARL DELSUC Nicolae CHAUZAT BAS 63840 ORSONNETTE EAU MERE FRGRO254 Useow c692 723480 6492147DELSUC C h antal et As.) ee = PO any ~~\" NONETT \u00c9 SAINT-REMY-DE-PT_63_072 | EARL DELSUC oo '| CHAUZAT BAS 63340 Cr u EAU M\u00c8RE FRGRO2S4 | SAINTREMYO zu 725959 | 6489977 5 \u00c9 = comeDELSUC Chantal et : NONETTE- SAINT-R\u00c9MY-DE-PT_63_073 | EARL DELSUC Nice CHauzATRAS | 63940. | ORSONNETTE EAU M\u00c8RE (BIEF) FRGRO2SA | Swan 28100 72597 6490406DELSUC Chantal et \u2014 1 NONETTE. VARENNES-SUR-sas | canonisuc [PA | CHAUZAT RAS so | oRSONNETTE EAU MERE FRGRO254 atom 8270 724387 6491705EARL DE QUANTIN J\u00e9r\u00f4me pntPT63.233] wanticaT eae MARTILLAT 63720 CHAPPES BEDAT FRGRO264 CHAPPES Ycs7 78761 6531323 35 LU 182 K2773120PT_63.134] EARL DE eee MARTILLAT 63720 CHAPPES: .. AMBENE FRGRIGS6 ENNEZAT ZWS 715457 6533498 0 0 72 2774020PANNETIER \u00c9OMANEDE ru st 28 ELT REPT_63_121 | EARLDEPALBOT | Thomaset [DOMAINE 63200 | MENETRO GENSAT FRGR1S87 M\u00c9N\u00c9TROL ZD6 mera 6529395 \" n 182 K2773120PT_63.086 | EARLDURON | DURON J\u00e9r\u00f4me RUE DE L'ENVIE. 63260 | AIGUEPERSE BURON FRGRIsoz | PUSNS-ET- 2664-65 79791 6545766 27PT_63_085 | EARLDURON | DURON J\u00e9r\u00f4me RUEDEL'ENVIE | 63260 ~ AIGUEPERSE - BURON FRGRISO2 | AIGUEPERSE ZH124 716424 6546531 27\u00a9 PT_63_084] EARLDURON | DURON J\u00e9r\u00f4me RUE DE VENVIE 63280 AIGUEPERSE \u00a9 |. | FONTAINES DE FRGRIS03 | MONTPENSIER yess 718282 6548376 = 7-_s : UD JMARCHEZAT (AFFLUENT) 5,28PT_63_087 | EARLDURON | DURON j\u00e9r\u00e8me RUE DE L'ENVIE 63280 | AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 | AIGUEPERSE ZH92 nines 6546528 27PT_63.473 | EARLGRELET | GRELET Yohanet | ROUTE DEGERZAT esns \" Cour desu Peau pr\u00e9l\u00e8vement Section cadastre | _ Coord. x. Coord. Y 2025 (m4) | 2025 04) Us sedronceMOUTTE g BIEF-RUISSEAU MOULINSPr.63_n9 | One | MOUTTE Geoffrey]. RUE DES 4 VENTS 63340 CHALUS De ee FRGRO2S3 CHALUS ZE 10 76715 6483849 35 0 34PT63.120 | tov ney [MOUTTE Geoffrey] RUE DES 4 VENTS 63340 CHALUS COUZE D'ARDES FRGROZS3 CHALUS C2 942 717103 6483713 137 K2623010PT_63.158 | ROYO ROSA ROYO Rosa CHEMIN DES PRASLONG | 65100 re ARTIERE FRGRO2SS | CLERMONT: 87175 711361 eszi219 |CLERMONT. CLERMONT- 2, 4 2 2724210FT-63.157 | ROYOROSA | ROYO Ross CHEMIN Des PRASLONG 65100 parce ARTI\u00c8RE FRGRO266 tenant A 771270 6520403PT_63.154 | SARLROSAGRI | LAFON Francoise Fen De GONDOLE \"63670 LE CENDRE AUZON FRGRO261 | COURNON por fing 716163 6513965 \"0 n 24 2698210FT_63.152 | SARLROSAGR! | LAFON Francoise || FERME DE: GONDOLE | 62670 LE CENDRE ARTI\u00c8RE FRGRO266 FERRAND BT17s 711360 652127: pone ae \u2014+ 10 8 24 K2724210PT_63.153 | SARLROSAGR! | LAFON Francoise | FERME DE GONDOLE 63670 LE CENDRE ARTI\u00c8RE FRGRO266 ET CM 56 m229 6520549SCEA DERUS ET LAROCHEPT_63_079 he Mer En LA LUAS 63200 ENNEZAT AMB\u00c8NE FRGRIESS ENNEZAT Ao71 716988 6532403 ss 15 72 K2774020PT_63_077 | SCEA DERUS ET LAROCHE LA LUAS 63200 ENNEZAT RASE DETARGNAT | FRGRO264 CHAPPES ves 7175S 6530659 182 2773120_ FILS Christine et SimonSCEA DERUSET | LAROCHE 6200 | BEN FRGRIGS6 ENNEZAT Zt92 7607 _ sPT_63_078 pie Christine et Simon LA was 63200 ENNEZAT AMB\u00c8NE EzA n 6s32TM 72 K2774020PT_63_070 | SCEA DU SURRY | DELOCHE Syivoin ee 63360 LUSSAT BEDAT- FRGRD264 CHAPPES 1106 716150 6527924 7S a 182 K2443120SCEAELEVAGE ou]. BOUCHON |PT_63_022 HARAS. DV |Ga\u00ebtan, Isabelle et LE MARAIS 63200 RIOM AMB\u00c8NE FRGRIGSE RIOM YM 80 710970 6533816 30 8 72 K2774020Roland==. 5 AUISSEAU DEPT_63_102 HUGON Georges | ZONE ARTISANALE esna COUDES CHADELEUF (RETENUE | FRGRO259 NESCHERS yeno 712656 6498040 30 8 1: cou)BRIFFOND Olivier | LECOUDERT-ROUTE | =PT.63.024 |SCEALE COUDERT] PIT Pone | PONT OU CHATEAU 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGROZ64 | SAINT-BEAUZIRE YK 46 715099 6526785 50 \" 72 2774020PT_63_149 |SCEA LIMAGRIDEV geet a Ga 63200 |YSSACLA TOURETTE UMAGNE FRGRI6S6 RIOM YP2 \u00e0 36 712051 6533149RE Are mL \u00c0 ue\" \u00ab@ n 72 2774020PT_63.150 |SCEALIMAGRIDEV| ROUGANNE | SOROUTEDECHATEL | oo lyscac ta TOURETTE AMBENE FRGRIESE RIOM 53 712421 6534189Benjamin__Benjomin rePT_63_059 | SCEA MEGEMONT MEGERO NT Brice | 2 CHEMIN OU RIVAT 63720 ENTRAIGUES SEDAT FRGRO264 ENTRAIGUES YIS3 54 719146 6531534 30 8 182 K2773120PT_63_125 | VERDIER PEYRIN a, ai\u00e9rie et) 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RASE QUIUISSEAU DE | FRGRISS7 MARSAT AEG2 707601 6530530PT_63_123 | VERDIERPevRIN |VERDIER Val\u00e9rieet) 4 nue Dy COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1S97 RIOM eee 70784 6530528un. | 182 K2773120PT_63_124 | VERDIER PEYRIN PE artint... eet] 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT Aca 707229 6531408 os \u00a3PT_63_126 | VERDIER PEYRIN NERDIER Vous eet! 4 RUE DU COUDET. 63200 : MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1S87 RIOM 8N620 707929 6530534PT_63.125 en cours VERDIER Marine | 3 CLOS DE LA NOYERAIE | 53200 MARSAT RASE DU AUISSEAU DE | FRGRISE7 MARSAT AE62 707601 6530530 182 K2773120PT_63_162 |EARL DE LA BAUME|TEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YRE2 709639 6545787 30 8PT_63_163 |EARL DE LA BAUME \u00ceTEISSEDRE Antoine| LA BAUME. 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YRE2 709503 6545801 \u00ab n 32PT_63.164 |EARL DE LA BAUME \u00ceTEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE | RUISSEAU DES COMBES | FRGROZEZ ARTONNE YR 62 709639 6545761 30 8PT_63_166 |TOURETTE JEROME] TOURETTE J\u00e9r\u00f4me | \u00a9 RUE DES PETITS 63500 ' SURVIE EAU M\u00c8RE RGRO254 | SAINT-REMY-DE- ZB 29 725662 6490625COMMUNAUX * CHARGNAT CHARGNATPT_63.165 [TOURETTE JEROME|TOURETTE j\u00e9r\u00eame | SRUEDESPETITS |, So ST REMY DE EAU MERE FRGROZS4 | SAINT-REMY-DE- 2897 725906 6490160 = 4 \" os= _... COMMUNAUX + ... CHARGNAT CHARGNATpr 63173 | \\ERSEFUY I VERSEPUY witiam | BROUTEDE CLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT AC? llot 31 707399 6S31514VERSEPUY 7 =| BASSIN SUR RASE DU R,PT_63_171 WiLiAm _|VERSEPUY William | BROUTEDECLERMONT | 63200 MARSAT at UABASE FAGRIS87 MARSAT - | ADI394I8N3 707081 6530985PT_63.174 FN VERSEPUY Wiliam | & ROUTE DE CLERMONT 63200 MARSAT RASE ae DE | raGRisa7 MARSAT AEG2 707611 6530529 4 n 182 K2773120PT_63.172 | \u2014 VERSEPUY |VERSEPUY Wiliam | 8ROUTEDECLERMONT | 63200 MARSAT RASE DU AUISSEAU DE | FaGrise7 MARSAT AES? lot 18 707333 6530471PT_63_175 Dr VERSEPUY William | 8&ROUTE DE CLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGRIS67 RIOM BNG38 ilot 62 707838 65305414/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-05-19-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0\n20250774 \nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2025\n13\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-04-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de garde-p\u00eache M. BARDON\nOlivier 2025-018\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de garde-p\u00eache M. BARDON Olivier 2025-018 14\nE Sous-Pr\u00e9fecture d'IssoirePR\u00c9FETDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-018portant agr\u00e9ment d'un garde particulierLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par Monsieur GOUTILLE Teddy Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de P\u00eache deSaint-Nectaire, Verri\u00e8res, Grandeyrolles, par laquelle il confie \u00e0 Monsieur BARDON Olivier lasurveillance de ses droits de p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-112 du 27 novembre 2012 reconnaissant l'aptitude technique del'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'exercice de la fonction de garde-p\u00eache,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Monsieur BARDON Olivier, n\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 1972 \u00e0 Brioude (43), domicili\u00e9 1 Route des Granges63710 SAINT NECTAIRE, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous d\u00e9litset contraventions relatifs \u00e0 la p\u00eache en eau douce pr\u00e9vus au code de l'environnement qui portentpr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de la Soci\u00e9t\u00e9 de P\u00eache de Saint-Nectaire, Verri\u00e8res, Grandeyrolles.ARTICLE 2 : La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commission annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur BARDON Olivier doit \u00eatre porteur en permanencedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait lademande.ARTICLE 5: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 6: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 Monsieur BARDON Olivier et dont une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire deClermont-Ferrand.\nFait \u00e0 lssoire,le \u00c0 4 AVR. 2025\ntn,\nPour J\u00e9 Pr\u00e9fet et}la Sous-Pr\u00e9f\u00e8\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de garde-p\u00eache M. BARDON Olivier 2025-018 15\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de garde-p\u00eache M. BARDON Olivier 2025-018 16","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T16:29:08+00:00","id":"c0a217e7cb7573b75a14477719057e55a5d514e5a05aa8343077a2fd8034c1a5","name":"RAA n\u00b063-2025-121 du 21 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T14:50:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29548/240046/file/RAA%20n%C2%B063-2025-121%20du%2021%20mai%202025.pdf"}