{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-273\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de\npolice applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025 (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome\nde Gap Tallard dans le cadre de la projection de\nfilm ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\n3\n| = , Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPR\u00c9FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civileALPESHealt Gap,le 1.5 JUIL, 2025Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL RELATIF AUX MESURESDE POLICE APPLICABLESSUR L'A\u00c9RODROME DE GAP-TALLARD DANS LE CADRE DE LA PROJECTION DE FILMOUVERTE AU PUBLIC PR\u00c9VUE LE 18 JUILLET 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2023 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome de GAP-TALLARD ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea M. R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection civile de lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,Vu la demande du 11 juin 2025 du d\u00e9partement des Hautes-Alpes et de l'association desusagers de l'a\u00e9rodrome \u00ab AGATHA \u00bb portant sur le d\u00e9classement d'une partie de l'a\u00e9rodromeen zone c\u00f4t\u00e9 ville dans le cadre de la projection de film ouverte au public ;Vu l'avis de la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est ;VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU l'avis favorable du 18 juin 2025 de M. le maire de Tallard,SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\n4\nARRETEARTICLE 1\u00b0 :Dans le cadre de la projection de film ouverte au public sur l'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard qui sed\u00e9roulera le 18 juillet 2025 de 18h a 2h, une partie de l'a\u00e9rodrome en Zone C\u00f4t\u00e9 Piste (ZCP) ausens de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2023 susvis\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re temporaire en Zone C\u00f4t\u00e9 ville(ZCV).Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectu\u00e9es conform\u00e9mentau plan joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ce d\u00e9classement sera effectif du le 18 juillet 2025 de 18h a 2h avec un report possible le 25juillet de 18h a 2h en cas d'al\u00e9as climatiques.ARTICLE 2:Un barri\u00e9rage avec barri\u00e9res de type Vauban et de la rubalise sera mis en place entre la zoned\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville et la zone maintenue en c\u00f4t\u00e9 piste. L'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9ville sera encadr\u00e9 par l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement.\u00c0 l'issue du d\u00e9classement, une visite de s\u00e9curit\u00e9 de la zone d\u00e9class\u00e9e devra \u00eatre effectu\u00e9epour s'assurer qu'aucun objet n'y est laiss\u00e9 avant de la reclasser en zone c\u00f4t\u00e9 piste.ARTICLE 3 :Toutes les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de GAP-TALLARD pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2023 demeurent applicables.ARTICLE 4: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision,aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 MARSEILLE.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.ARTICLE 5:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard,la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement degendarmerie des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et sera affich\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome ainsi qu'en mairie Tallard et des communes limitrophesde l'a\u00e9rodrome.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et deprotectin civile\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\n5\nANNEXE \u2014 Plan de d\u00e9classement Zone C\u00f4t\u00e9 Ville \u2014 Zone C\u00f4t\u00e9 Piste\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\n6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre de la\nprojection de film ouverte au public pr\u00e9vue le 18 juillet 2025\n7","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-15T12:18:35+00:00","id":"c0a2863f95175890ea17032cd6c06e0d67a91283492bbbe8fc9e9cff8d984135","name":"recueil-05-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-15T10:14:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25318/213386/file/recueil-05-2025-273-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}