{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  GP  \\\nDE POLICE  | 4] |\nLibert\u00e9  \\Q af\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\net diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  le\ndimanche  14 juillet  2024  dans  le secteur  de l'H\u00f4tel  de Ville  \u00e0 Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\ndiff\u00e9rentes  mesures\njuillet  2024  dans  le secteur  de l'H\u00f4tel  de Ville  \u00e0 Paris\nARRETE:\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -0099 3 \nmodifiant  \n -00940  du 11 juillet  2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n-00940  du 11 juillet 2024  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \nion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 \n ; \n \n \n \n \nArticle 1er \n Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et les points de filtrage figurant \nen annexe de  \n -00940 est remplac\u00e9 par le plan en annexe du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2  - \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \npr\u00e9fecture de police, sera  publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  transmis \u00e0 la  procureur e de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  11 juillet 2024  \n      \n                                                                                    Pour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                              \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                         \nMagali CHARBONNEAU  \n                                      \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet. 2 \n2024 -00993                                          du 11 juillet 2024           \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T16:04:09+00:00","id":"c0a8007a6108e179317542a1450c3ee034c15098272c9bc2c13a4da9c6dd1da5","name":"arr\u00eat\u00e9 2024-00993 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00490 du 11 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur d","pdf_creation_date":"2024-07-13T07:25:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-13T07:25:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00993_modificatif_silt_hdv_14_juillet_2024_sans_signature_3.pdf"}