{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\\R\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  DOUANES\nLibert\u00e9 &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nons  en  mati\u00e8re\nde  g\u00e9n\u00e9ral  des  1otamment  son  article 408  de  l'annexe  [et  icles 212  et\nde  l'annexe  :\nde  des  douanes  et articles L.613-1  et R.613-1  \u00e0 R.613-3  adapt\u00e9s  par  5\n2.716-1  -\u20ac >;\nvent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet de  signer,  en\n(d\u00e9charge  de  droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  ions  1\nment  di 83  du  c\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\ntion  1 its sul  r l'assiette,\nde  calc  'butions  indirectes,  les 5 :\nn  anne  ision,  et pour  les montants  ma  t\nIS.\n.ecoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  10m,  ions  de\n(d\u00e9cision  nandes  > de  \u00a7 solidaire de  l'article\n: des  proc\u00e9dures  fiscales, mod\u00e9ration  > fiscale, r\u00eat de\nune  demande  de  remise,  d'une  demande  de  mod\u00e9ratio\nemise  d'amende  \u00e9r\u00eat icceptation\nde  et 1 d'une  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes)  en\nmtributions  indirectes,  les agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  soi exe  II de\ncision,  et pour  les montants  maximaux  qui  sont  mentionn\u00e9s\nvivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  ,en  nom,  de\nlifi\u00e9 en  matiere  de  contributic  igents  dont  les 1 sont\n> IIIc  1S1ON,  \u20ac :S its\nide et archandises  qui  nn\u00e9s  en  euros.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  ,en  nom,  ctes\nd\u00e9finitifs 2 406  portant  tentieux  voyageurs  en  mati\u00e9re  >\n\u00c0  Juaniers,  les agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  sont  repris  en  annexe  IV  >\nision, et pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  en\nScisions  de\nLa\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reunion\n7 AVENUE DE LA VICTOIRE\nBP 02041 CEDEX SAINT-DENIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT-DENIS, LE 11 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LE GALL Nicolas\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 90 81 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 02 62 90 81 49\nM\u00e9l : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT-DENIS  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 adapt\u00e9s par les \narticles R.716-1 \u00e0 R.716-6 du m\u00eame code ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et \npr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en \nmati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont \nrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droits \nfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  ,en  om,  ctes\nd\u00e9finitifs cations d'actes  s en  mati\u00e8re  >\n\u00c0  Juaniers,  les agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  sont  repris  en  annexe  V  >:\nision, et pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  en  limit\u00e9s.\n'coivent  d\u00e9l\u00e9gation  } fet de  ,en  nom,  ions  en\nntravention  et de  d\u00e9] igents  dont  10m  )\ne d\u00e9cision  $  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe\nnit\u00e9s.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  ,en  om,  ctes\nd\u00e9finitifs cations d'actes  nn mati\u00e8re  >\ns agents  d  | fig  'sente d\u00e9cision,\nnts sont  tte | sont  illimit\u00e9s.\n'ecoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  , en  nom,  ions  en\nontrefa\u00e7on,  ; nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  annexe  VIII  de  nte\nur les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  > VII  Iros ou  sont\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  ,en  om,  ctes\nd\u00e9finitifs cations d'actes  ; en  mati\u00e8re\ne, les agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en  X  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\nctionnels  d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  provisoires  1\nit liquide  pour  les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX  en\nom,  ions  en\nexe  X  de  nte\n: en  euros  ou  sont\n- Recoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permaner\nrgent  liquide  aux  agents  dont  les\njur les montants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette\n\u2014  La  pr\u00e9sente  1 sera  pub  tin officiel  anes. Elle  annule  et\na pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  portant  le\nLL  Nicolas\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en \nannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe \nVI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en \neuros ou sont illimit\u00e9s..\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLE GALL Nicolas\nI \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  11  sept.  2026  r r\u00e9gional  LE  GALL  Nicolas\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\n: ne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\nPierre\nLuciano\nPierre\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSPINCER Luciano illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nJEANJEAN Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIT \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  > du  11  sept.  2026  teur  r\u00e9gional\n18\nde\nni\n2b\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nuse  (contributions  indirectes)\nsponsabilit\u00e9  solidaire\nu de  1\nou  de  demande  d'une  1\nration  d'impots\nande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code\nwa\nPierre\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIII \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  1026  du  directeur  ILE  GALL\nwa\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nwi\n=ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de  l'amende  n'e.\n3: Montant  de  eur  dise  tdecalcul  la rtionnelle  n'exc\u00e9de\nraud\u00e9s i des\nJulie\nQuentin\nJonas\nPierre\nChristophe\nRichemonde\nFrancois\nLuciano\n-Pierre\n[ENNARD  Jocelyne\nAstrid\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nMILCARO  Marie-Charlette\nCathy\nElodie\nJean-Baptiste\nHatim\nFranck\nhristophe\nLaurent\nChristine\nChristian\nDavid\nPatricia\nAnelie\nMAD  Cyril\nVeronique\nOlivier\nDidier\nBrigitte\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 15000 7500 1500 15000\nBOYER Quentin 15000 7500 1500 15000\nCUDENNEC Jonas 15000 7500 1500 15000\nGRIGNON Pierre 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 15000 7500 1500 15000\nLEBON Francois 15000 7500 1500 15000\nSPINCER Luciano 15000 7500 1500 15000\nCUNY Marie-Pierre 15000 7500 1500 15000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 15000 7500 1500 15000\nWEIGEL Astrid 15000 7500 1500 15000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 15000 7500 1500 15000\nMAILLOT Aldo-Maurice 15000 7500 1500 15000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 15000 7500 1500 15000\nBOYE Cathy 15000 7500 1500 15000\nBOYER Elodie 15000 7500 1500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000\nCHERTI Hatim 15000 7500 1500 15000\nCLAIN Franck 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Christophe 15000 7500 1500 15000\nDURECU Laurent 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARDIES Christine 15000 7500 1500 15000\nGILBERT Christian 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN David 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Patricia 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Anelie 15000 7500 1500 15000\nJAN MAHAMAD Cyril 15000 7500 1500 15000\nJEANNOT Veronique 15000 7500 1500 15000\nJULIENNE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLAUBE Didier 15000 7500 1500 15000\nLAURET Brigitte 15000 7500 1500 15000\nFrederic\nQuentin\nGuy\nPhilippe\nJulien\nOlivier\noledad\nStephane\nJulie\nPascal\nLudovic\nDominique\nMOISSET  Johanne\nCecile\nStephane\nKarine\nJean-Charles\nLaurent\nJeanne\nEstella\nFred\nSebastien\nAlix\ne-Annick\nGenevieve\nFatma\nPascal\nFlorian\nlexandre\nXavier\nMAZERES  Gilles\nIsmael\nSylvie\n\"RE  Laurent\nJacques\nAurelie\nChristelle\nStephane\nBruno\nJohan\nPatrick\nJimmy\nMarie-Renee\nLECOMTE Frederic 15000 7500 1500 15000\nLEGRAND Quentin 15000 7500 1500 15000\nLIN-HI Guy 15000 7500 1500 15000\nMALIGORNE Philippe 15000 7500 1500 15000\nMAYER Julien 15000 7500 1500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 15000 7500 1500 15000\nMIRA Soledad 15000 7500 1500 15000\nMORETTI Stephane 15000 7500 1500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 15000 7500 1500 15000\nPAUSE Pascal 15000 7500 1500 15000\nPONAMA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nROUANIA Dominique 15000 7500 1500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 15000 7500 1500 15000\nSEVILLA Cecile 15000 7500 1500 15000\nTAILAMA Stephane 15000 7500 1500 15000\nTANTALE Karine 15000 7500 1500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 15000 7500 1500 15000\nTHIBAUT Laurent 15000 7500 1500 15000\nVENUS Jeanne 15000 7500 1500 15000\nARIANATCHY Estella 15000 7500 1500 15000\nFAUSTIN Fred 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Sebastien 15000 7500 1500 15000\nHOAREAU Alix 15000 7500 1500 15000\nMELTY Marie-Annick 15000 7500 1500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 15000 7500 1500 15000\nSABRI Fatma 15000 7500 1500 15000\nSALVAN Pascal 15000 7500 1500 15000\nTHEUREAU Florian 15000 7500 1500 15000\nPAYET Alexandre 15000 7500 1500 15000\nAGNUS Xavier 15000 7500 1500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCHEMLI Ismael 15000 7500 1500 15000\nCOUSINNE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDE FONDAUMIERE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDENIS Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nDEVEAUX Aurelie 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Christelle 15000 7500 1500 15000\nDORSEUIL Stephane 15000 7500 1500 15000\nGIGANT Bruno 15000 7500 1500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 15000 7500 1500 15000\nGRIMAN Patrick 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Jimmy 15000 7500 1500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 15000 7500 1500 15000\nAline\nJuanito\nRomain\nDenis\nEC  Tatiana\nChristelle\nLandry\nEstelle\nAudrey\nLaurent\nSandra\nCaroline\nBruno\nBruno\nRichard\nrancoise\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\nDE 7 Jerome\nPascal\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nHOLSTEING Aline 15000 7500 1500 15000\nIDMONT Juanito 15000 7500 1500 15000\nIVALDI Romain 15000 7500 1500 15000\nLALANNE Denis 15000 7500 1500 15000\nLE BELLEC Tatiana 15000 7500 1500 15000\nLESUEUR Christelle 15000 7500 1500 15000\nMAILLOT Landry 15000 7500 1500 15000\nMAREUX Estelle 15000 7500 1500 15000\nMARIANNE Audrey 15000 7500 1500 15000\nMARIANNE Laurent 15000 7500 1500 15000\nPERMAL Sandra 15000 7500 1500 15000\nPERROT Caroline 15000 7500 1500 15000\nPORTIER Bruno 15000 7500 1500 15000\nQUARTIER Bruno 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Richard 15000 7500 1500 15000\nVINOT Francoise 15000 7500 1500 15000\nZENATI Kamel 15000 7500 1500 15000\nADOBATI Bruno 15000 7500 1500 15000\nALAMELAMA Eric 15000 7500 1500 15000\nAMO Cedric 15000 7500 1500 15000\nAPANDY Jeremy 15000 7500 1500 15000\nAYROLLES Helene 15000 7500 1500 15000\nBILLON Johan 15000 7500 1500 15000\nBOSSET Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nBOURBON Thierry 15000 7500 1500 15000\nBRUGEILLE Catherine 15000 7500 1500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 15000 7500 1500 15000\nCADET Pascal 15000 7500 1500 15000\nCARRON Wendy 15000 7500 1500 15000\nCHIARABINI Rene 15000 7500 1500 15000\nCORRE Jean-Bernard 15000 7500 1500 15000\nCOTAYA Alexandre 15000 7500 1500 15000\nDE LOUISE Yann 15000 7500 1500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 15000 7500 1500 15000\nDIVOL Judith 15000 7500 1500 15000\nGANNAT Stephane 15000 7500 1500 15000\nGOULAMALY Nazila 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGUYOT Thierry 15000 7500 1500 15000\nHAMON Yann 15000 7500 1500 15000\nHARBONNIER Maelle 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Eddy 15000 7500 1500 15000\nKREBS Regine 15000 7500 1500 15000\nChristophe\n\\Y  Herve\nKEN  { Pascal\nFlorence\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nVincent\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nLAPIERRE Christophe 15000 7500 1500 15000\nLE RAY Herve 15000 7500 1500 15000\nLIN KEN HSIEN Pascal 15000 7500 1500 15000\nLOPEZ Florence 15000 7500 1500 15000\nLOUAFI Fethi 15000 7500 1500 15000\nMAOULIDA Djamal 15000 7500 1500 15000\nMASCOLO Bruno 15000 7500 1500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 15000 7500 1500 15000\nMOHAMED Hamzah 15000 7500 1500 15000\nMONDON Benoit 15000 7500 1500 15000\nROGEZ Valerie 15000 7500 1500 15000\nROQUEFORT Franck 15000 7500 1500 15000\nTECHER Noel 15000 7500 1500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nAMOUNY Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBAQUE Bertrand 15000 7500 1500 15000\nBLANCHARD Pascale 15000 7500 1500 15000\nBRICOUT Aurelie 15000 7500 1500 15000\nCANTINA Pierre 15000 7500 1500 15000\nCARTELLA Laurent 15000 7500 1500 15000\nCLAIN Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCOCHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDUFOUR Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDUMONT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nGUANNEL Dominique 15000 7500 1500 15000\nGUICHARD Loic 15000 7500 1500 15000\nHOAREAU Vincent 15000 7500 1500 15000\nJEANNETTE Yohann 15000 7500 1500 15000\nLEGROS Bertrand 15000 7500 1500 15000\nLEPINAY Kimberley 15000 7500 1500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 15000 7500 1500 15000\nMOISSET Frederic 15000 7500 1500 15000\nPINCEMIN Florine 15000 7500 1500 15000\nPOTER Arsene 15000 7500 1500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 15000 7500 1500 15000\nSEVERIN Wilfrid 15000 7500 1500 15000\nSTEPHAN Marie-Noelle 15000 7500 1500 15000\nSURREL Valerie 15000 7500 1500 15000\nVATEL Mickael 15000 7500 1500 15000\nAH-TING Laurent 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Olivier 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Jennifer 15000 7500 1500 15000\nBertrand\nYatherine\nThomas\nLeonie\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nCOULON Bertrand 15000 7500 1500 15000\nK'BIDY Catherine 15000 7500 1500 15000\nMAFFRE Thomas 15000 7500 1500 15000\nMILLET Leonie 15000 7500 1500 15000\nMOREL Joseph 15000 7500 1500 15000\nNEDJARI Thierry 15000 7500 1500 15000\nPITET Philippe 15000 7500 1500 15000\nSZKLAREK Catherine 15000 7500 1500 15000\nVIGNOT Mathieu 15000 7500 1500 15000\nIV  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  2026  du  directeur  | LE  GALL  Nicolas\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de  l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des  droits  et\ns : Montant\n)romis  2 pas\nles marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nes\ndes\nJulie\nQuentin\nJonas\nPierre\nChristophe\nRichemonde\nFrancois\nLuciano\nPierre\n-Pierre\n[ENNARD  Jocelyne\nAstrid\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nMILCARO  Marie-Charlette\nCathy\nElodie\nJean-Baptiste\nHatim\nFranck\nhristophe\nLaurent\nChristine\nChristian\nDavid\nPatricia\nAnelie\nMAD  Cyril\nVeronique\nOlivier\nDidier\nBrigitte\nFrederic\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 1500 7500 15000\nBOYER Quentin 1500 7500 15000\nCUDENNEC Jonas 1500 7500 15000\nGRIGNON Pierre 1500 7500 15000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nSPINCER Luciano 1500 7500 15000\nJEANJEAN Pierre 1500 7500 15000\nCUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 1500 7500 15000\nWEIGEL Astrid 1500 7500 15000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 1500 7500 15000\nMAILLOT Aldo-Maurice 1500 7500 15000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 1500 7500 15000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Sebastien 1500 7500 15000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 1500 7500 15000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 1500 7500 15000\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLAURET Brigitte 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nQuentin\nGuy\nPhilippe\nJulien\nOlivier\noledad\nStephane\nJulie\nPascal\nLudovic\nDominique\nMOISSET  Johanne\nCecile\nStephane\nKarine\nJean-Charles\nLaurent\nJeanne\nEstella\nFred\nSebastien\nAlix\ne-Annick\nGenevieve\nFatma\nPascal\nFlorian\nXavier\nMAZERES  Gilles\nIsmael\nSylvie\n\"RE  Laurent\nJacques\nAurelie\nChristelle\nStephane\nBruno\nPatrick\nJohan\nJimmy\nMarie-Renee\nAline\nJuanito\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 1500 7500 15000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 15000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 15000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 1500 7500 15000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 1500 7500 15000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 1500 7500 15000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 1500 7500 15000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 1500 7500 15000\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nRomain\nDenis\nEC  Tatiana\nChristelle\nLandry\nEstelle\nAudrey\nLaurent\nSandra\nCaroline\nBruno\nBruno\nRichard\nrancoise\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\nDE 7 Jerome\nPascal\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nChristophe\n\\Y  Herve\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 1500 7500 15000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 1500 7500 15000\nPORTIER Bruno 1500 7500 15000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 1500 7500 15000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 1500 7500 15000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLE RAY Herve 1500 7500 15000\nKEN  { Pascal\nFlorence\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nVincent\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nBertrand\nYatherine\nLIN KEN HSIEN Pascal 1500 7500 15000\nLOPEZ Florence 1500 7500 15000\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 1500 7500 15000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nCOCHARD Sebastien 1500 7500 15000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 1500 7500 15000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 1500 7500 15000\nLEGROS Bertrand 1500 7500 15000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSTEPHAN Marie-Noelle 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nThomas\nLeonie\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nMAFFRE Thomas 1500 7500 15000\nMILLET Leonie 1500 7500 15000\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nV  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  > du  2026  du  directeur  r\u00e9gional  ALL\nwi\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nID  .  > (contravention  uaniers)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes  : Montant  des  droits  et Jromis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits des\nes\nJulie\nJonas\nPierre\nChristophe\nRichemonde\nFrancois\nLuciano\nPierre\n-Pierre\n[ENNARD  Jocelyne\nAstrid\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nMILCARO  Marie-Charlette\nCathy\nElodie\nJean-Baptiste\nHatim\nFranck\nhristophe\nLaurent\nChristine\nChristian\nPatricia\nDavid\nAnelie\nMAD  Cyril\nVeronique\nOlivier\nDidier\nBrigitte\nFrederic\nQuentin\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 3000 15000 30000\nCUDENNEC Jonas 3000 15000 30000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nSPINCER Luciano 3000 15000 30000\nJEANJEAN Pierre 3000 15000 30000\nCUNY Marie-Pierre 3000 15000 30000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 3000 15000 30000\nWEIGEL Astrid 3000 15000 30000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 6000 30000 60000\nMAILLOT Aldo-Maurice 6000 30000 60000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 3000 15000 30000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 3000 15000 30000\nFERNANDEZ Sebastien 3000 15000 30000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 3000 15000 30000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 3000 15000 30000\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLAURET Brigitte 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nGuy\nPhilippe\nJulien\nOlivier\noledad\nStephane\nJulie\nPascal\nLudovic\nDominique\nMOISSET  Johanne\nCecile\nStephane\nKarine\nJean-Charles\nLaurent\nJeanne\nEstella\nFred\nSebastien\nAlix\ne-Annick\nGenevieve\nFatma\nPascal\nFlorian\nXavier\nMAZERES  Gilles\nIsmael\nSylvie\n\"RE  Laurent\nJacques\nAurelie\nChristelle\nStephane\nBruno\nJohan\nPatrick\nJimmy\nMarie-Renee\nAline\nJuanito\nRomain\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 3000 15000 30000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 15000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 15000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 3000 15000 30000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 3000 15000 30000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 3000 15000 30000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 3000 7500 30000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 30000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 3000 15000 30000\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nDenis\nEC  Tatiana\nChristelle\nLandry\nEstelle\nAudrey\nLaurent\nSandra\nCaroline\nBruno\nBruno\nRichard\nrancoise\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\nDE 7 Jerome\nPascal\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nChristophe\n\\Y  Herve\nKEN  { Pascal\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 3000 15000 30000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 3000 15000 30000\nPORTIER Bruno 3000 15000 30000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 3000 15000 30000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 3000 15000 30000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLE RAY Herve 3000 15000 30000\nLIN KEN HSIEN Pascal 1500 7500 30000\nFlorence\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nVincent\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nBertrand\nYatherine\nThomas\nLOPEZ Florence 3000 15000 30000\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 1500 7500 15000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nCOCHARD Sebastien 3000 15000 30000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 3000 15000 30000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 3000 15000 30000\nLEGROS Bertrand 1500 7500 15000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSTEPHAN Marie-Noelle 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nMAFFRE Thomas 3000 15000 30000\nLeonie\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nMILLET Leonie 3000 15000 30000\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nVI  ala  d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  2026  du  directeur  | LE  GALL  Nicolas\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00ab  421  \u00bb  (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde  : Montant  de  l'amende  n\naxes  : Montant  des  droits  et\ns : Montant\n)romis  2 pas\nles marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nes\ndes\nJulie\nJonas\nPierre\nChristophe\nRichemonde\nFrancois\nLuciano\n-Pierre\n[ENNARD  Jocelyne\nAstrid\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nMILCARO  Marie-Charlette\nCathy\nElodie\nJean-Baptiste\nHatim\nFranck\nhristophe\nLaurent\nChristine\nChristian\nPatricia\nDavid\nAnelie\nMAD  Cyril\nVeronique\nOlivier\nDidier\nBrigitte\nFrederic\nQuentin\nGuy\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 3000 15000 30000\nCUDENNEC Jonas 3000 15000 30000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nSPINCER Luciano 3000 15000 30000\nCUNY Marie-Pierre 3000 15000 30000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 3000 15000 30000\nWEIGEL Astrid 3000 15000 30000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 6000 30000 60000\nMAILLOT Aldo-Maurice 6000 30000 60000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 3000 15000 30000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 3000 15000 30000\nFERNANDEZ Sebastien 3000 15000 15000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 3000 15000 30000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 3000 15000 30000\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLAURET Brigitte 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nPhilippe\nJulien\nOlivier\noledad\nStephane\nJulie\nPascal\nLudovic\nDominique\nMOISSET  Johanne\nCecile\nStephane\nKarine\nJean-Charles\nLaurent\nJeanne\nEstella\nFred\nSebastien\nAlix\ne-Annick\nGenevieve\nFatma\nPascal\nFlorian\nXavier\nMAZERES  Gilles\nIsmael\nSylvie\n\"RE  Laurent\nJacques\nAurelie\nChristelle\nStephane\nBruno\nJohan\nPatrick\nJimmy\nMarie-Renee\nAline\nJuanito\nRomain\nDenis\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 3000 15000 30000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 15000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 15000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 3000 15000 30000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 3000 15000 30000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 3000 15000 30000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 3000 15000 30000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 3000 15000 30000\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nEC  Tatiana\nChristelle\nLandry\nEstelle\nLaurent\nAudrey\nSandra\nCaroline\nBruno\nBruno\nRichard\nrancoise\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\nDE 7 Jerome\nPascal\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nChristophe\n\\Y  Herve\nKEN  { Pascal\nFlorence\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 3000 15000 30000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 3000 15000 30000\nPORTIER Bruno 3000 15000 30000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 3000 15000 30000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 3000 15000 30000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLE RAY Herve 3000 15000 30000\nLIN KEN HSIEN Pascal 1500 7500 15000\nLOPEZ Florence 3000 15000 30000\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nVincent\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nBertrand\nYatherine\nThomas\nLeonie\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 3000 15000 30000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nCOCHARD Sebastien 3000 7500 15000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 3000 15000 30000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 3000 15000 30000\nLEGROS Bertrand 1500 7500 15000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSTEPHAN Marie-Noelle 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nMAFFRE Thomas 3000 15000 30000\nMILLET Leonie 3000 15000 30000\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nVII  n\u00b0  2026/2  du  11  sept.  2026  du\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nOD  | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n4S s : Montant les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de\nr r\u00e9gional  LE\n5\nNicolas\nde  l'amende\ndes\nJulie\nJonas\nPierre\nFrancois\nLuciano\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nLaurent\nVeronique\nJeanne\nXavier\nSylvie\nChristelle\nStephane\nPatrick\nRomain\nChristelle\nLandry\nEstelle\nLaurent\nSandra\nCaroline\nBruno\nRichard\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\nDE  7 Jerome\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 4000 20000\nCUDENNEC Jonas 4000 20000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 600000\nLEBON Francois 2000 10000\nSPINCER Luciano 4000 20000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 8000 40000\nMAILLOT Aldo-Maurice 8000 40000\nDURECU Laurent 2000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 2000 10000\nJEANNOT Veronique 4000 20000\nVENUS Jeanne 4000 20000\nAGNUS Xavier 2000 20000\nCOUSINNE Sylvie 2000 20000\nDIJOUX Christelle 2000 20000\nDORSEUIL Stephane 2000 20000\nGRIMAN Patrick 2000 20000\nIVALDI Romain 2000 20000\nLESUEUR Christelle 2000 20000\nMAILLOT Landry 2000 20000\nMAREUX Estelle 2000 20000\nMARIANNE Laurent 2000 20000\nPERMAL Sandra 2000 20000\nPERROT Caroline 2000 20000\nQUARTIER Bruno 2000 20000\nRIVIERE Richard 2000 20000\nZENATI Kamel 4000 20000\nADOBATI Bruno 2000 10000\nALAMELAMA Eric 2000 10000\nAMO Cedric 2000 10000\nAPANDY Jeremy 2000 10000\nAYROLLES Helene 2000 10000\nBILLON Johan 2000 10000\nBOSSET Gabrielle 2000 10000\nBOURBON Thierry 2000 10000\nBRUGEILLE Catherine 2000 10000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 2000 10000\nPascal\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nChristophe\n\\Y  Herve\nKEN  { Pascal\nFlorence\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nCADET Pascal 2000 10000\nCARRON Wendy 2000 10000\nCHIARABINI Rene 2000 10000\nCORRE Jean-Bernard 2000 10000\nCOTAYA Alexandre 2000 10000\nDE LOUISE Yann 2000 10000\nDETRUIR Jean-Alain 2000 10000\nDIVOL Judith 2000 20000\nGANNAT Stephane 4000 20000\nGOULAMALY Nazila 2000 10000\nGRONDIN Alexandre 2000 10000\nGUYOT Thierry 2000 10000\nHAMON Yann 2000 10000\nHARBONNIER Maelle 2000 10000\nHOARAU Eddy 2000 10000\nKREBS Regine 2000 10000\nLAPIERRE Christophe 2000 10000\nLE RAY Herve 4000 20000\nLIN KEN HSIEN Pascal 2000 10000\nLOPEZ Florence 4000 20000\nLOUAFI Fethi 2000 10000\nMAOULIDA Djamal 2000 10000\nMASCOLO Bruno 2000 10000\nMILLEROU Marie-Francoise 2000 10000\nMOHAMED Hamzah 2000 10000\nMONDON Benoit 2000 10000\nROGEZ Valerie 2000 10000\nROQUEFORT Franck 2000 10000\nTECHER Noel 2000 10000\nTIMMERMAN Nicolas 2000 20000\nAMOUNY Fabrice 2000 10000\nBAQUE Bertrand 2000 10000\nBLANCHARD Pascale 2000 10000\nBRICOUT Aurelie 2000 10000\nCANTINA Pierre 2000 10000\nCARTELLA Laurent 2000 10000\nCLAIN Jeremy 2000 10000\nCOCHARD Sebastien 4000 20000\nDUFOUR Arnaud 2000 10000\nDUMONT Jean-Francois 2000 10000\nFONTAINE Aurelie 4000 20000\nGUANNEL Dominique 2000 10000\nGUICHARD Loic 2000 10000\nVincent\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nBertrand\nYatherine\nThomas\nLeonie\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nHOAREAU Vincent 2000 10000\nJEANNETTE Yohann 4000 20000\nLEGROS Bertrand 2000 10000\nLEPINAY Kimberley 2000 10000\nMADANI MEDARD Stephanie 2000 10000\nMOISSET Frederic 2000 10000\nPINCEMIN Florine 2000 10000\nPOTER Arsene 2000 10000\nRICQUEBOURG Stephane 2000 10000\nSEVERIN Wilfrid 2000 10000\nSTEPHAN Marie-Noelle 2000 10000\nSURREL Valerie 2000 10000\nVATEL Mickael 2000 10000\nAH-TING Laurent 2000 10000\nBOUSQUET Olivier 2000 10000\nCHEVALIER Jennifer 2000 10000\nCOULON Bertrand 2000 10000\nK'BIDY Catherine 2000 10000\nMAFFRE Thomas 4000 20000\nMILLET Leonie 4000 20000\nMOREL Joseph 2000 10000\nNEDJARI Thierry 2000 10000\nPITET Philippe 2000 10000\nSZKLAREK Catherine 2000 10000\nVIGNOT Mathieu 2000 10000\n> du  2026  du  directeur  r\u00e9gional  ALLVIII  \u00e0  la d\u00e9cision\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\\ \u00ab  421  \u00bb  (contrefacon)\n\u00bbnde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de 5\ndes\nde  l'amende\nJulie\nJonas\nPierre\nFrancois\nMAYMARD  Josephine\ndo-Maurice\nLaurent\nVeronique\nJeanne\nXavier\nSylvie\nChristelle\nStephane\nPatrick\nRomain\nChristelle\nwa\nLandry\nEstelle\nLaurent\nSandra\nCaroline\nBruno\nRichard\nKamel\nBruno\nEric\nCedric\nJeremy\nHelene\nJohan\nGabrielle\nThierry\nCatherine\n7 JeromeDE\nPascal\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 4000 20000\nCUDENNEC Jonas 4000 20000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 600000\nLEBON Francois 2000 10000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 8000 40000\nMAILLOT Aldo-Maurice 8000 40000\nDURECU Laurent 2000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 2000 10000\nJEANNOT Veronique 4000 20000\nVENUS Jeanne 4000 20000\nAGNUS Xavier 2000 20000\nCOUSINNE Sylvie 2000 10000\nDIJOUX Christelle 2000 20000\nDORSEUIL Stephane 2000 20000\nGRIMAN Patrick 2000 20000\nIVALDI Romain 2000 20000\nLESUEUR Christelle 2000 10000\nMAILLOT Landry 2000 20000\nMAREUX Estelle 2000 20000\nMARIANNE Laurent 2000 20000\nPERMAL Sandra 2000 20000\nPERROT Caroline 2000 10000\nQUARTIER Bruno 2000 20000\nRIVIERE Richard 2000 20000\nZENATI Kamel 4000 20000\nADOBATI Bruno 2000 10000\nALAMELAMA Eric 2000 10000\nAMO Cedric 2000 10000\nAPANDY Jeremy 2000 10000\nAYROLLES Helene 2000 10000\nBILLON Johan 2000 10000\nBOSSET Gabrielle 2000 10000\nBOURBON Thierry 2000 10000\nBRUGEILLE Catherine 2000 10000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 2000 10000\nCADET Pascal 2000 10000\nWendy\nRene\n-Bernard\nAlexandre\nISE  1\nJean-Alain\nJudith\nStephane\nNazila\nAlexandre\nThierry\nYann\nMaelle\nEddy\nRegine\nChristophe\n\\Y  Herve\nKEN  { Pascal\nFlorence\nFethi\nDjamal\nBruno\nirie-Francoise\nHamzah\nBenoit\nValerie\nFranck\nNoel\nNicolas\nFabrice\nBertrand\nPascale\nAurelie\nPierre\nLaurent\nJeremy\nSebastien\nArnaud\nin-Francois\nAurelie\nDominique\nLoic\nVincent\nCARRON Wendy 2000 10000\nCHIARABINI Rene 2000 10000\nCORRE Jean-Bernard 2000 10000\nCOTAYA Alexandre 2000 10000\nDE LOUISE Yann 2000 10000\nDETRUIR Jean-Alain 2000 10000\nDIVOL Judith 2000 20000\nGANNAT Stephane 4000 20000\nGOULAMALY Nazila 2000 10000\nGRONDIN Alexandre 2000 10000\nGUYOT Thierry 2000 10000\nHAMON Yann 2000 10000\nHARBONNIER Maelle 2000 10000\nHOARAU Eddy 2000 10000\nKREBS Regine 2000 10000\nLAPIERRE Christophe 2000 10000\nLE RAY Herve 4000 20000\nLIN KEN HSIEN Pascal 2000 10000\nLOPEZ Florence 4000 20000\nLOUAFI Fethi 2000 10000\nMAOULIDA Djamal 2000 10000\nMASCOLO Bruno 2000 10000\nMILLEROU Marie-Francoise 2000 10000\nMOHAMED Hamzah 2000 10000\nMONDON Benoit 2000 10000\nROGEZ Valerie 2000 10000\nROQUEFORT Franck 2000 10000\nTECHER Noel 2000 10000\nTIMMERMAN Nicolas 2000 20000\nAMOUNY Fabrice 2000 10000\nBAQUE Bertrand 2000 10000\nBLANCHARD Pascale 2000 10000\nBRICOUT Aurelie 2000 10000\nCANTINA Pierre 2000 10000\nCARTELLA Laurent 2000 10000\nCLAIN Jeremy 2000 10000\nCOCHARD Sebastien 4000 20000\nDUFOUR Arnaud 2000 10000\nDUMONT Jean-Francois 2000 10000\nFONTAINE Aurelie 4000 20000\nGUANNEL Dominique 2000 10000\nGUICHARD Loic 2000 10000\nHOAREAU Vincent 2000 10000\nYohann\nBertrand\nKimberley\nMEDARD  Stephanie\nFrederic\nFlorine\nArsene\nStephane\nWilfrid\n[arie-Noelle\nValerie\nMickael\nLaurent\nOlivier\nJennifer\nBertrand\nYatherine\nThomas\nLeonie\nJoseph\nThierry\nCatherine\nMathieu\nJEANNETTE Yohann 4000 20000\nLEGROS Bertrand 2000 10000\nLEPINAY Kimberley 2000 10000\nMADANI MEDARD Stephanie 2000 10000\nMOISSET Frederic 2000 10000\nPINCEMIN Florine 2000 10000\nPOTER Arsene 2000 10000\nRICQUEBOURG Stephane 2000 10000\nSEVERIN Wilfrid 2000 10000\nSTEPHAN Marie-Noelle 2000 10000\nSURREL Valerie 2000 10000\nVATEL Mickael 2000 10000\nAH-TING Laurent 2000 10000\nBOUSQUET Olivier 2000 10000\nCHEVALIER Jennifer 2000 10000\nCOULON Bertrand 2000 10000\nK'BIDY Catherine 2000 10000\nMAFFRE Thomas 4000 20000\nMILLET Leonie 4000 20000\nMOREL Joseph 2000 10000\nNEDJARI Thierry 2000 10000\nPITET Philippe 2000 10000\nSZKLAREK Catherine 2000 10000\nVIGNOT Mathieu 2000 10000\nIX  a  la d\u00e9cision  n\u00b0  u  11  sept. 2026  du  directeur  | LE  GALL  Nicolas\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nts), les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nPierre\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 300000\nX  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  11  sept. 2026  du  r r\u00e9gional  LE  GALL\nigents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nwa\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nrende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\ne\nPierre\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 300000\n\\R\u00c9PUBLIQUE  VU\nFRANCAISE  ae  Ane\nLibert\u00e9  &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nde  l'an  :\n\u00e0.716-1  -6 du  m\u00eame  2;\nvent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  a |' effet de  signer,  en  cisions  de\n(d\u00e9charge  de  droits  suite  a r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  ions  1\n>ment  83  du  c\u00e9dures  fiscales, rejet d'une\ntion  its sui  r |'assiette,\nde  ce 1butions  indirectes,  les ; dont  les 5\nnploi  en  r\u00e9sente  d\u00e9cision,  et pour  les\nX qui  sont  mentionn\u00e9s  ros.\n.ecoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  10m,  ions  de\n(d\u00e9cision  nandes  > de  \u00a7 solidaire de  l'article\n: des  proc\u00e9dures  fiscales, mod\u00e9ration  > fiscale, r\u00eat de\nune  demande  de  remise,  d'une  demande  de  mod\u00e9ratio\nemise  d'amende  \u00e9r\u00eat icceptation\nde  et 1 d'une  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes)  en\nmtributions  indirectes,  les agents  dont  les num\u00e9ros  de  1 d'emploi\nsont  re exe  II sente  d\u00e9cision,  et pour  les montants  { qui\nn\u00e9s  en\necoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  , en  nom,  ures  de\noplifi\u00e9  en  matiere  de  contributic  igents  dont  les num\u00e9ros  de\nVemy  ) sont  repris  en  annexe  III de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  et pour  les\ndroits droits  fraud\u00e9s,  > et de  valeur  1\nn\u00e9s  el\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  ,en  nom,  ctes\nd\u00e9finitifs 2 406  portant  tentieux  voyageurs  en  mati\u00e9re  >\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reunion\n7 AVENUE DE LA VICTOIRE\nBP 02041 CEDEX SAINT-DENIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT-DENIS, LE 11 SEPT. 2026\nAffaire suivie par : LE GALL Nicolas\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 90 81 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 02 62 90 81 49\nM\u00e9l : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \n\u00e0 SAINT-DENIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions \nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et \nd'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 \u00e0 R.613-3 adapt\u00e9s par les \narticles R.716-1 \u00e0 R.716-6 du m\u00eame code ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros \nde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en \nmati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \net ers,  les agents  dont  les num\u00e9ros  sion d'emploi\non  exe  IV  de  ite d\u00e9cision,  et pour  les montants  sont\n1 euros.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  n, ctes\nd\u00e9finitifs 'ations  d'actes s en  mati\u00e8re  >\ners,  les agents  dont  les num\u00e9rost  sion d'emploi\nn  exe  V  de  ite d\u00e9cision,  et pour  les montants  t\neuros  ou  sont  illimit\u00e9s.\n'coivent  d\u00e9l\u00e9gai  fet de  nom  ions  en\nntravention  et d gents  ros de 1\ntricules) figuret  d\u00e9cision,  pour  les i \u00a2t\nans  cette  m\u00e9me  limit\u00e9s.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  ,en  om,  ctes\nd\u00e9finitifs 5; en  mati\u00e8re\ns agents  d 10n  d'emploi  (matricules)  figurent  e1\nite d\u00e9cisi  nt mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VII\nit illimit\u00e9s.\n'ecoivent  d\u00e9l\u00e9gation  f fet de  , en  ions  en\nontrefa\u00e7on,  s de  commissiot  )\nmnexe  VIII  d\u00e9cision,  r les 5 ; cette\ne  [en  | sont  illimit\u00e9s.\noivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  fet de  ,en  om,  ctes\nd\u00e9finitifs vations  d'actes\ne, les agents  dont  les num\u00e9ros  de\nte d\u00e9cision,\nsont  illimit\u00e9s.\n3 en  mati\u00e8re\n1 d'emploi  (matricules)  figurent  1\nontants  qui  sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\n- Recoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  f\nrgent  liquide,  les agents  dont  les num\u00e9ros\nannexe  X de\nen  nom  ons  en\nsion d'emploi\nd\u00e9cision,  pour  les montants  =ntionn\u00e9s  dans  cette\nxe  1ro nit\u00e9s.\na pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  portant  le\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission \nd'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe \nVII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII \nen euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en \nannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\n2 de  l'Annexe  I \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  2026  du  directeur  I LE\nVicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  I reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nde  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est  punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de  d\u00e9charge  de  droits\nne  contestation  de  recouvrement  pour  un  montant  maximal  de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n3cision\ncommission  d'emploi  (matricule)\n44130\n58597\n62439\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 44130 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58597 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 62439 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n> de  Annexe  IT \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  ot. 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IT reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\n10  1des  le responsabilit\u00e9  solidaire\nis  'ion d'amende  fiscale  ou  de  1\nde  nise, d'une  mod\u00e9ration  ou  de  demande  d'une  1\nni  ende  fiscale  ou  de  majoration  d'imp\u00f4ts\nbis  : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de  transaction  de  l'article L.613-1  du  code  des  douanes\nsion d'emploi (matricule) | | |\n58597 | | |\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 58597 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nmymis\u00e9e  iexe IIT  ision  > du  11  sept.  directeur  r\u00e9gional\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  III reproduit  la ents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  set  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des  droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9s\n36403\n37277\n37525\n39326\n39713\n39911\n40181\n40697\n41158\n41750\n42334\n42452\n42878\n43293\n43350\n43358\n43767\n43769\n43943\n44130\n44236\n44617\n44766\n44958\n45016\n45250\n45293\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeurs des \nmarchandises\nMatricule 36403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37525 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39713 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39911 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40697 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41750 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42878 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43358 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43767 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43943 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44130 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44617 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45293 15000 7500 1500 15000\n45344\n45366\n45368\n45627\n45630\n46107\n46151\n46201\n46257\n46280\n46429\n46532\n46536\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50484\n50498\n50678\n50751\n51464\n51875\n51979\n52120\n52131\n52682\n53048\n53154\n53247\n53324\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54034\n54050\n54074\n54098\nMatricule 45344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45366 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46107 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46151 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46201 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46429 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46532 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46700 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50336 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51464 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51875 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52131 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53154 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53247 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53757 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54005 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54098 15000 7500 1500 15000\n54145\n54164\n54180\n54745\n54923\n55078\n55446\n55840\n55845\n56118\n56180\n56587\n56646\n56844\n56976\n57000\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58423\n58442\n58500\n58528\n58597\n58647\n58650\n58732\n58982\n59292\n59391\n59589\n59606\n59699\n59922\n59926\nMatricule 54145 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54745 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54923 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55078 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55446 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55845 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56118 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56587 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58402 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58528 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58597 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58732 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59292 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59391 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59589 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59926 15000 7500 1500 15000\n60113\n60174\n60456\n60643\n60730\n60780\n60784\n60930\n61134\n61263\n61378\n61508\n61566\n61839\n61904\n62022\n62128\n62248\n62308\n62522\n62545\n62572\n62784\n62795\n63042\n63189\n63216\n63345\n63460\n63485\n63548\n63678\n63764\n63919\n64022\n64042\n64134\n64520\n64558\n64580\n64611\n64641\nMatricule 60113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60643 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60730 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60780 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61263 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61839 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62128 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62248 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62545 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63042 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63189 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63216 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63345 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63485 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63919 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64042 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64520 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64558 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64580 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64611 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64641 15000 7500 1500 15000\n64650\n64912\n64916\n65099\n65152\n65183\n65412\n65438\n65738\n65822\n65972\n66210\n66625\n66654\n67873\n90209\n90622\nMatricule 64650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65099 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65183 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65412 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66625 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66654 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67873 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90209 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90622 15000 7500 1500 15000\n2 de  l'Annexe  IV  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  7026  du  directeur\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IV  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de  l'amende  n\n2t taxes : Montant  des  droits et yromis  2 pas\n3: Montant  de  el s de  5\ne droits\nsion d'emploi  (matricule)  Lo\n36403\n37277\n37525\n39326\n39713\n39911\n40181\n40697\n41158\n41750\n42334\n42452\n42878\n43293\n43350\n43358\n43767\n43769\n43943\n44130\n44236\n44617\n44766\n44938\n45016\n45250\n45293\n45344\n45366\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 37277 1500 7500 15000\nMatricule 37525 1500 7500 15000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39713 1500 7500 15000\nMatricule 39911 1500 7500 15000\nMatricule 40181 1500 7500 15000\nMatricule 40697 1500 7500 15000\nMatricule 41158 1500 7500 15000\nMatricule 41750 1500 7500 15000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43293 1500 7500 15000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 1500 7500 15000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\nMatricule 45016 1500 7500 15000\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 1500 7500 15000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\nMatricule 45366 1500 7500 15000\n45368\n45627\n45630\n46107\n46151\n46201\n46257\n46280\n46429\n46532\n46536\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50484\n50498\n50678\n50751\n51464\n51875\n51979\n52120\n52131\n52682\n53048\n53154\n53247\n53324\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54034\n54050\n54074\n54098\n54145\n54164\n54180\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45627 1500 7500 15000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 1500 7500 15000\nMatricule 46201 1500 7500 15000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46532 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 1500 7500 15000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 15000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52131 1500 7500 15000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 1500 7500 15000\nMatricule 53979 1500 7500 15000\nMatricule 54005 1500 7500 15000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54074 1500 7500 15000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\nMatricule 54145 1500 7500 15000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\nMatricule 54180 1500 7500 15000\n54745\n54923\n55078\n55446\n55840\n55845\n56118\n56180\n56587\n56646\n56844\n56976\n57000\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58423\n58442\n58500\n58528\n58597\n58647\n58650\n58732\n58982\n59292\n59391\n59589\n59606\n59922\n59926\n60113\n60174\n60456\n60643\n60730\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 15000\nMatricule 55845 1500 7500 15000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 1500 7500 15000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 1500 7500 15000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 1500 7500 15000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 1500 7500 15000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 1500 7500 15000\nMatricule 58647 1500 7500 15000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 1500 7500 15000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 1500 7500 15000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 1500 7500 15000\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\n60780\n60784\n60930\n61134\n61263\n61378\n61508\n61566\n61839\n61904\n62022\n62128\n62248\n62308\n62439\n62522\n62545\n62572\n62784\n62795\n63042\n63189\n63216\n63345\n63460\n63485\n63548\n63678\n63764\n63919\n64022\n64042\n64134\n64520\n64558\n64580\n64611\n64641\n64650\n64912\n64916\n65099\n65152\nMatricule 60780 1500 7500 15000\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 1500 7500 15000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62022 1500 7500 15000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62439 1500 7500 15000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 1500 7500 15000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63042 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 1500 7500 15000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64650 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\n65183\n65412\n65438\n65738\n65822\n65972\n66210\n66625\n66654\n67873\n90209\n90622\nMatricule 65183 1500 7500 15000\nMatricule 65412 1500 7500 15000\nMatricule 65438 1500 7500 15000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\nmymis\u00e9e  de  l'Annexe  V  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  11  sept.\nVicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  V  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ndirecteur  r\u00e9gional\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nJD  .  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n\ndroits et taxes : Montant  des  droits et 2romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\n1 est punie  de  cinq  ans\nsion d'emploi  (matricule)\ne droits\nes\ndes\n36403\n37277\n37525\n39326\n39713\n39911\n40181\n40697\n41158\n41750\n42334\n42452\n42878\n43293\n43350\n43358\n43767\n43769\n43943\n44130\n44236\n44617\n44766\n44958\n45016\n45250\n45293\n45344\n45366\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 37277 6000 30000 60000\nMatricule 37525 3000 15000 30000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39713 3000 15000 30000\nMatricule 39911 3000 15000 30000\nMatricule 40181 1500 7500 15000\nMatricule 40697 3000 15000 30000\nMatricule 41158 3000 15000 30000\nMatricule 41750 3000 15000 30000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43293 3000 15000 30000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 3000 15000 30000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\nMatricule 45016 1500 7500 15000\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 3000 15000 30000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\nMatricule 45366 1500 7500 15000\n45368\n45627\n45630\n46107\n46151\n46201\n46257\n46280\n46429\n46532\n46536\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50484\n50498\n50678\n50751\n51464\n51875\n51979\n52120\n52131\n52682\n53048\n53154\n53247\n53324\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54034\n54050\n54074\n54098\n54145\n54164\n54180\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45627 3000 15000 30000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 6000 30000 60000\nMatricule 46201 3000 15000 30000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46532 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 1500 7500 15000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 15000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52131 3000 15000 30000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 3000 15000 30000\nMatricule 53979 3000 15000 30000\nMatricule 54005 3000 15000 30000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54074 1500 7500 30000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\nMatricule 54145 3000 15000 30000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\nMatricule 54180 1500 7500 15000\n54745\n54923\n55078\n55446\n55840\n55845\n56118\n56180\n56587\n56646\n56844\n56976\n57000\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58423\n58442\n58500\n58528\n58597\n58647\n58650\n58732\n58982\n59292\n59391\n59589\n59606\n59922\n59926\n60113\n60174\n60456\n60643\n60730\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 15000\nMatricule 55845 3000 15000 30000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 3000 15000 30000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 3000 7500 30000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 3000 15000 30000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 3000 15000 30000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58647 3000 15000 30000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 3000 15000 30000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 3000 15000 30000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 3000 15000 30000\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\n60780\n60784\n60930\n61134\n61263\n61378\n61508\n61566\n61839\n61904\n62022\n62128\n62248\n62308\n62439\n62522\n62545\n62572\n62784\n62795\n63189\n63216\n63345\n63460\n63485\n63548\n63678\n63764\n63919\n64022\n64042\n64134\n64520\n64558\n64580\n64611\n64641\n64650\n64912\n64916\n65099\n65152\n65183\nMatricule 60780 1500 7500 15000\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 3000 15000 30000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62022 3000 15000 30000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62439 3000 15000 30000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 3000 15000 30000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 3000 15000 30000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64650 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\nMatricule 65183 1500 7500 15000\n65412\n65438\n65738\n65822\n65972\n66210\n66625\n66654\n67873\n90209\n90622\nMatricule 65412 1500 7500 15000\nMatricule 65438 1500 7500 30000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\n2 de  P Annexe  VI  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  2026  du  directeur\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VI  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (d\u00e9lit douanier)\nende  : Montant  de  l'amende  n\n1  taxes : Montant  des  droits et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits dession d'emploi  (matricule)  Lo\n36403\n37277\n37525\n39326\n39713\n39911\n40181\n40697\n41158\n41750\n42334\n42452\n42878\n43293\n43350\n43358\n43767\n43769\n43943\n44130\n44236\n44617\n44766\n44938\n45016\n45250\n45293\n45344\n45366\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 37277 6000 30000 60000\nMatricule 37525 3000 15000 30000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39713 3000 15000 30000\nMatricule 39911 3000 15000 30000\nMatricule 40181 1500 7500 15000\nMatricule 40697 3000 15000 30000\nMatricule 41158 3000 15000 30000\nMatricule 41750 3000 15000 30000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43293 3000 15000 30000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 3000 15000 30000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\nMatricule 45016 1500 7500 15000\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 3000 15000 30000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\nMatricule 45366 1500 7500 15000\n45368\n45627\n45630\n46107\n46151\n46201\n46257\n46280\n46429\n46532\n46536\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50484\n50498\n50678\n50751\n51464\n51875\n51979\n52120\n52131\n52682\n53048\n53154\n53247\n53324\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54034\n54050\n54074\n54098\n54145\n54164\n54180\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45627 3000 15000 30000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 6000 30000 60000\nMatricule 46201 3000 15000 30000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46532 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 3000 15000 30000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 15000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52131 3000 15000 30000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 3000 15000 30000\nMatricule 53979 3000 15000 30000\nMatricule 54005 3000 15000 15000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54074 1500 7500 15000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\nMatricule 54145 3000 15000 30000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\nMatricule 54180 1500 7500 15000\n54745\n54923\n55078\n55446\n55840\n55845\n56118\n56180\n56587\n56646\n56844\n56976\n57000\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58423\n58442\n58500\n58528\n58597\n58647\n58650\n58732\n58982\n59292\n59391\n59589\n59606\n59922\n59926\n60113\n60174\n60456\n60643\n60730\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 15000\nMatricule 55845 3000 15000 30000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 3000 15000 30000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 3000 15000 30000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 3000 15000 30000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 3000 15000 30000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58647 3000 15000 30000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 3000 15000 30000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 3000 15000 30000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 3000 15000 30000\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\n60780\n60784\n60930\n61134\n61263\n61378\n61508\n61566\n61839\n61904\n62022\n62128\n62248\n62308\n62522\n62545\n62572\n62784\n62795\n63189\n63216\n63345\n63460\n63485\n63548\n63678\n63764\n63919\n64022\n64042\n64134\n64520\n64558\n64580\n64611\n64641\n64650\n64912\n64916\n65099\n65152\n65183\n65412\nMatricule 60780 1500 7500 15000\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 3000 15000 30000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62022 3000 7500 15000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 3000 15000 30000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 3000 15000 30000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64650 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\nMatricule 65183 1500 7500 15000\nMatricule 65412 1500 7500 15000\n65438\n65738\n65822\n65972\n66210\n66625\n66654\n67873\n90209\n90622\nMatricule 65438 1500 7500 15000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\n0D\nde  l'amende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2S\n> de  Annexe  VIT  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  1  sept.  > du  r r\u00e9gional\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VII  reproduit  la liste rents cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| \u00bb  (contrefacon)\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de  l'amende  ises\n36403\n37277\n37525\n39326\n41158\n43293\n43350\n43358\n43767\n43943\n44130\n44766\n45250\n45293\n45368\n45627\n46151\n46201\n46532\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50498\n50678\n50751\n52120\n53048\n53154\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36403 2000 10000\nMatricule 37277 8000 40000\nMatricule 37525 4000 20000\nMatricule 39326 2000 10000\nMatricule 41158 2000 10000\nMatricule 43293 4000 20000\nMatricule 43350 2000 10000\nMatricule 43358 2000 10000\nMatricule 43767 2000 20000\nMatricule 43943 2000 10000\nMatricule 44130 4000 20000\nMatricule 44766 2000 10000\nMatricule 45250 2000 20000\nMatricule 45293 4000 20000\nMatricule 45368 2000 20000\nMatricule 45627 2000 20000\nMatricule 46151 8000 40000\nMatricule 46201 2000 20000\nMatricule 46532 2000 10000\nMatricule 46700 2000 20000\nMatricule 47205 2000 10000\nMatricule 50034 2000 10000\nMatricule 50100 2000 20000\nMatricule 50304 2000 10000\nMatricule 50336 2000 10000\nMatricule 50498 2000 10000\nMatricule 50678 2000 10000\nMatricule 50751 2000 10000\nMatricule 52120 2000 10000\nMatricule 53048 2000 10000\nMatricule 53154 2000 10000\n53247\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54050\n54074\n54098\n54745\n55078\n55845\n56118\n56180\n56646\n56844\n56976\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58442\n58500\n58528\n58597\n58650\n58982\n59292\n59391\n59589\n59926\n60113\n60174\n60456\n60730\n60780\n60784\nMatricule 53247 2000 10000\nMatricule 53560 2000 10000\nMatricule 53757 4000 20000\nMatricule 53979 4000 20000\nMatricule 54005 2000 10000\nMatricule 54032 2000 10000\nMatricule 54050 2000 10000\nMatricule 54074 2000 10000\nMatricule 54098 2000 10000\nMatricule 54745 2000 10000\nMatricule 55078 2000 10000\nMatricule 55845 4000 20000\nMatricule 56118 2000 10000\nMatricule 56180 2000 20000\nMatricule 56646 2000 10000\nMatricule 56844 2000 10000\nMatricule 56976 4000 20000\nMatricule 57164 2000 10000\nMatricule 57338 2000 10000\nMatricule 57347 2000 10000\nMatricule 57359 2000 20000\nMatricule 57716 2000 10000\nMatricule 58090 2000 10000\nMatricule 58122 2000 10000\nMatricule 58176 2000 20000\nMatricule 58326 2000 20000\nMatricule 58402 2000 10000\nMatricule 58442 2000 10000\nMatricule 58500 4000 20000\nMatricule 58528 2000 10000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58650 2000 10000\nMatricule 58982 2000 10000\nMatricule 59292 2000 10000\nMatricule 59391 4000 20000\nMatricule 59589 2000 20000\nMatricule 59926 2000 10000\nMatricule 60113 4000 20000\nMatricule 60174 2000 10000\nMatricule 60456 4000 20000\nMatricule 60730 2000 20000\nMatricule 60780 2000 10000\nMatricule 60784 2000 20000\n60930\n61134\n61378\n61508\n61566\n61839\n62022\n62248\n62308\n62522\n62572\n62784\n63189\n63460\n63485\n63548\n63764\n64022\n64558\n64580\n64611\n64641\n64650\n64912\n64916\n65183\n65412\n65972\n66654\n67873\nMatricule 60930 2000 10000\nMatricule 61134 2000 10000\nMatricule 61378 2000 10000\nMatricule 61508 2000 10000\nMatricule 61566 4000 20000\nMatricule 61839 2000 10000\nMatricule 62022 4000 20000\nMatricule 62248 2000 10000\nMatricule 62308 2000 10000\nMatricule 62522 2000 10000\nMatricule 62572 2000 10000\nMatricule 62784 2000 10000\nMatricule 63189 2000 20000\nMatricule 63460 2000 10000\nMatricule 63485 2000 10000\nMatricule 63548 2000 10000\nMatricule 63764 2000 10000\nMatricule 64022 2000 10000\nMatricule 64558 2000 10000\nMatricule 64580 2000 10000\nMatricule 64611 2000 10000\nMatricule 64641 2000 10000\nMatricule 64650 2000 10000\nMatricule 64912 2000 10000\nMatricule 64916 2000 10000\nMatricule 65183 2000 20000\nMatricule 65412 2000 10000\nMatricule 65972 2000 10000\nMatricule 66654 2000 10000\nMatricule 67873 2000 10000\nmymis\u00e9e  de  l' Annexe  VIII  \u00e0  la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  du  11  sept.  directeur  r\u00e9gional\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  VIII  reproduit  la liste des  agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\\u00ab  421  \u00bb  (contrefa\u00e7on)\n\u00bbnde  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de  fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues\n36403\n37277\n37525\n39326\n41158\n43293\n43350\n43358\n43767\n43943\n44766\n45250\n45293\n45368\n45627\n46151\n46201\n46532\n46700\n47205\n50034\n50100\n50304\n50336\n50498\n50678\n50751\n52120\n53048\n53154\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 2000 10000\nMatricule 37277 8000 40000\nMatricule 37525 4000 20000\nMatricule 39326 2000 10000\nMatricule 41158 2000 10000\nMatricule 43293 4000 20000\nMatricule 43350 2000 10000\nMatricule 43358 2000 10000\nMatricule 43767 2000 20000\nMatricule 43943 2000 10000\nMatricule 44766 2000 10000\nMatricule 45250 2000 20000\nMatricule 45293 4000 20000\nMatricule 45368 2000 20000\nMatricule 45627 2000 20000\nMatricule 46151 8000 40000\nMatricule 46201 2000 10000\nMatricule 46532 2000 10000\nMatricule 46700 2000 20000\nMatricule 47205 2000 10000\nMatricule 50034 2000 10000\nMatricule 50100 2000 20000\nMatricule 50304 2000 10000\nMatricule 50336 2000 10000\nMatricule 50498 2000 10000\nMatricule 50678 2000 10000\nMatricule 50751 2000 10000\nMatricule 52120 2000 10000\nMatricule 53048 2000 10000\nMatricule 53154 2000 10000\n53247\n53560\n53757\n53979\n54005\n54032\n54050\n54074\n54098\n54745\n55078\n55845\n56118\n56180\n56646\n56844\n56976\n57164\n57338\n57347\n57359\n57716\n58090\n58122\n58176\n58326\n58402\n58442\n58500\n58528\n58597\n58650\n58982\n59292\n59391\n59589\n59926\n60113\n60174\n60456\n60730\n60780\n60784\nMatricule 53247 2000 10000\nMatricule 53560 2000 10000\nMatricule 53757 4000 20000\nMatricule 53979 4000 20000\nMatricule 54005 2000 10000\nMatricule 54032 2000 10000\nMatricule 54050 2000 10000\nMatricule 54074 2000 10000\nMatricule 54098 2000 10000\nMatricule 54745 2000 10000\nMatricule 55078 2000 10000\nMatricule 55845 4000 20000\nMatricule 56118 2000 10000\nMatricule 56180 2000 20000\nMatricule 56646 2000 10000\nMatricule 56844 2000 10000\nMatricule 56976 4000 20000\nMatricule 57164 2000 10000\nMatricule 57338 2000 10000\nMatricule 57347 2000 10000\nMatricule 57359 2000 10000\nMatricule 57716 2000 10000\nMatricule 58090 2000 10000\nMatricule 58122 2000 10000\nMatricule 58176 2000 20000\nMatricule 58326 2000 10000\nMatricule 58402 2000 10000\nMatricule 58442 2000 10000\nMatricule 58500 4000 20000\nMatricule 58528 2000 10000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58650 2000 10000\nMatricule 58982 2000 10000\nMatricule 59292 2000 10000\nMatricule 59391 4000 20000\nMatricule 59589 2000 20000\nMatricule 59926 2000 10000\nMatricule 60113 4000 20000\nMatricule 60174 2000 10000\nMatricule 60456 4000 20000\nMatricule 60730 2000 20000\nMatricule 60780 2000 10000\nMatricule 60784 2000 20000\n60930\n61134\n61378\n61508\n61566\n61839\n62022\n62248\n62308\n62522\n62572\n62784\n63189\n63460\n63485\n63548\n63764\n64022\n64558\n64580\n64611\n64641\n64650\n64912\n64916\n65183\n65412\n65972\n66654\n67873\nMatricule 60930 2000 10000\nMatricule 61134 2000 10000\nMatricule 61378 2000 10000\nMatricule 61508 2000 10000\nMatricule 61566 4000 20000\nMatricule 61839 2000 10000\nMatricule 62022 4000 20000\nMatricule 62248 2000 10000\nMatricule 62308 2000 10000\nMatricule 62522 2000 10000\nMatricule 62572 2000 10000\nMatricule 62784 2000 10000\nMatricule 63189 2000 20000\nMatricule 63460 2000 10000\nMatricule 63485 2000 10000\nMatricule 63548 2000 10000\nMatricule 63764 2000 10000\nMatricule 64022 2000 10000\nMatricule 64558 2000 10000\nMatricule 64580 2000 10000\nMatricule 64611 2000 10000\nMatricule 64641 2000 10000\nMatricule 64650 2000 10000\nMatricule 64912 2000 10000\nMatricule 64916 2000 10000\nMatricule 65183 2000 20000\nMatricule 65412 2000 10000\nMatricule 65972 2000 10000\nMatricule 66654 2000 10000\nMatricule 67873 2000 10000\niexe IX  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  ept. \u00ff du r r\u00e9gional\nLL  Nicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  IX  reproduit  iste qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle d'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\net nende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab  421  \u00bb  (argent\namende  : Montant  de  l'amende  n  5\n>: les esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\nts), les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion d'emploi  (matricule)  liquide\n58597\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 58597 illimit\u00e9 300000\nmymis\u00e9e  de  l' Annexe  X  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0  2026/2  pt. 2026  du  directeur  r\u00e9gional\nVicolas\nmis\u00e9e  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nmymis\u00e9e  de  l'annexe  X  reproduit  la liste des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de  celui  de  la version  non  anonymis\u00e9e  de  ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des  douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de  cing  ans\nnende  (article 15-4  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab  421  \u00bb  (argent  liquide)\nende  : Montant  de  l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au  porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets \u00e0\n, les marchandises  servant  de  2 de  valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion d'emploi  (matricule)  liquide\n58597\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 11 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 58597 illimit\u00e9 300000","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T12:41:42+00:00","id":"c0b250ac0655b282da213c4850692be0cd5837d9933e425450d2f0200da7759c","name":"D\u00e9cision 2026 2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT DENIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux","pdf_creation_date":"2026-09-11T12:50:38+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-11T12:50:38+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53411/403963/file/D%C3%A9cision%202026%202%20du%20directeur%20r%C3%A9gional%20%C3%A0%20SAINT%20DENIS%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20dans%20les%20domaines%20gracieux%20et%20contentieux.pdf"}