{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-096\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2026-05-28-00004 - \u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire\nsuppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des maires \u00e0 la commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-05-28-00004\n\u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire\nsuppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des maires \u00e0 la\ncommission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la\nliste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00004 - \u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des\nmaires \u00e0 la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs.\n3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nBureau de l'environnement \net de l'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  DCPPAT 2026-0115 du 28 mai 2026\nOBJET\u00a0: \u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des maires \u00e0 la  \ncommission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la  liste  d'aptitude  aux  fonctions  de  \ncommissaire enqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs.\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.123-4, R.123-34, D.123-35 \u00e0 D.123-37 du code de l'environnement\u00a0;\nVu les articles R.133-3 \u00e0 R.133-13 du code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code \u00e9lectoral\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'existence de deux associations de maires sur le d\u00e9partement de la Sarthe\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe\u00a0;\nARRETE\nArticle 1 \u2013 L'\u00e9lection du maire pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.123-34 du code de l'environnement est organis\u00e9e par le \npr\u00e9fet du d\u00e9partement. Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. L'\u00e9lection a lieu  \nuniquement par correspondance. \nLe scrutin  est  uninominal majoritaire  \u00e0  un tour.  Le  candidat  ayant  obtenu le  nombre  de  suffrages  \nexprim\u00e9s le plus \u00e9lev\u00e9 est \u00e9lu en qualit\u00e9 de titulaire. Le candidat ayant obtenu le nombre de suffrages  \nexprim\u00e9s imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur est \u00e9lu en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant. En cas d'\u00e9galit\u00e9, le candidat le plus  \n\u00e2g\u00e9 est nomm\u00e9 titulaire.\nArticle  2 \u2013  Sont  \u00e9lecteurs  tous  les  maires  du d\u00e9partement ou  le premier  adjoint  au  maire  en  cas  \nd'indisponibilit\u00e9 de celui-ci.\nArticle 3 \u2013 La liste des \u00e9lecteurs est \u00e9tablie par le pr\u00e9fet.\nArticle 4  \u2013 Les personnes inscrites sur la liste \u00e9lectorale ayant la qualit\u00e9 de maire sont \u00e9ligibles. Cette  \nliste est \u00e9tablie par le pr\u00e9fet.\nArticle 5  \u2013 Le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir est de 1 titulaire et 1 suppl\u00e9ant. Le si\u00e8ge de suppl\u00e9ant ne  \ndonne pas lieu \u00e0 candidature distincte.\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9\nStandard\u00a0: 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00004 - \u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des\nmaires \u00e0 la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs.\n4\nArticle 6 \u2013 La d\u00e9claration de candidature, d\u00fbment sign\u00e9e, comporte l'indication des nom, pr\u00e9nom et du  \nnom de la commune. Elle est envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 \npartir du 10 juin 2026 et jusqu'au 17 juin 2026 inclus , sous le timbre suivant \u00a0: pr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013  \n\u00c9lection d'un repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge des maires \u00e0 la commission charg\u00e9e  d'\u00e9tablir la liste d'aptitude  \naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur  \u2013 A l'attention de Mme Christelle PERROUX - DCPPAT/BEUP \u2013  \nPlace Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex.\nArticle  7 \u2013 Les  bulletins  de  vote  et  les  enveloppes  de  retour  de  vote  et  de  scrutin  sont  mises  \u00e0  \ndisposition par le pr\u00e9fet. Le mat\u00e9riel de vote sera adress\u00e9 par la pr\u00e9fecture \u00e0 partir du 29 juin 2026.\nArticle 8  \u2013 Le vote a lieu exclusivement par correspondance. Le candidat recueillant le plus grand  \nnombre de  suffrages exprim\u00e9s sera \u00e9lu titulaire. Le  candidat venant imm\u00e9diatement apr\u00e8s sera \u00e9lu  \nsuppl\u00e9ant.\nLe  vote  s'effectuera  sous  double  enveloppe,  l'enveloppe  de  scrutin  ne  devant  comporter  aucune  \nmention  ou  signe  distinctif. L'enveloppe de  retour  de vote portera la  mention  \u00ab \u00a0Election  du  Maire \nrepr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des Maires \u00e0 la commission charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de  \ncommissaires enqu\u00eateurs\u00a0\u00bb.\nL'int\u00e9ress\u00e9 portera \u00e0 l'arri\u00e8re de l'enveloppe de retour ses nom, pr\u00e9nom, qualit\u00e9 et sa signature.\nCette enveloppe devra parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture pour le 29 juillet 2026 au plus tard. \nArticle 9 \u2013 Les enveloppes ne remplissant pas les conditions de l'article 8, les enveloppes parvenues en \nplusieurs exemplaires sous le nom d'un m\u00eame \u00e9lecteur ou d'une m\u00eame  commune ne seront pas prises  \nen compte.\nArticle 10 \u2013 Le d\u00e9pouillement aura lieu \u00e0 la pr\u00e9fecture en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet et d'un  \ncandidat tir\u00e9 au sort.\nArticle 11 \u2013 Sont consid\u00e9r\u00e9s comme nuls\u00a0:\n- les bulletins comportant plus de noms que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir\u00a0;\n- les bulletins blancs\u00a0;\n- les bulletins ou enveloppes de scrutin portant des signes distinctifs \u00a0;\n- les bulletins de vote comportant des noms ne figurant pas sur la liste des candidats.\nArticle 12 \u2013 Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, sur le portail des communes  \nde la Sarthe et dont une copie sera transmise \u00e0 chacun des membres du coll\u00e8ge.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9 Christine TORRES\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-05-28-00004 - \u00c9lection d'un maire titulaire et d'un maire suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des\nmaires \u00e0 la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\nConvocation des \u00c9lecteurs.\n5","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T14:42:25+00:00","id":"c0b397d19d48d06df4a0d35fac9f55d15494101c01d23ad40669ec74775e3032","name":"RAA n\u00b095 du 02 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:02:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29146/180266/file/RAA%20n%C2%B095%20du%2002%20juin%202026.pdf"}