{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"E\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 13-2024-168 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans les communes de\nMarignane et Vitrolles par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) du 18 juillet\nau 7 ao\u00fbt 2024    Page 3\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans la commune de\nMartigues  par  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  (drones)  du  17  juillet  au\n6 ao\u00fbt 2024                                          Page7\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans les communes de\nMarseille et Aubagne par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) du 17 juillet\nau 6 ao\u00fbt 2024  Page 11\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans la commune de\nMarseille par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) du 9 au 12 ao\u00fbt 2024 \n Page 15\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nsurvol dans les communes de Marignane et\nVitrolles par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\n(drones) du 18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n     \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans les  communes de Marignane et \nVitrolles  par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s (drones) du 18 juillet au 7 ao\u00fbt  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , \n \nVU le code p\u00e9nal, notamment son article  132-75 ; \n \nVU le code des transports  ; \n \nVU le code de l'aviation civile  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9 gions et d\u00e9partements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 oc tobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -\u00c9douard COLLIEX \npr\u00e9fet de polic e des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les conditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sen tent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des \u00e9preuves et entra\u00eenements du tournoi de football \nolympique qui se d\u00e9rouleront dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne ; que dans ce contexte, l'exi stence d'un haut \nrisque en mati\u00e8re de terrorisme  et de troubles \u00e0 l'ordre public  est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur exposition m\u00e9diatique et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des  cibles de choix pour des actions violentes men\u00e9es par des individus isol\u00e9s, des \ngroupes de personnes ou des mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la Franc e, de la pr\u00e9sence de nombreuses \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes  ; que le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  Urgence Attentat  \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au couteau \nperp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Ar ras le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le \n22 mars 2024  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que la ville  de Marignane accueillera  un site d'h\u00e9bergement  pour les athl\u00e8tes  des Jeux \nOlympiques 2024  ; que le  site en question est inclus dans le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397  ; qu'il h\u00e9bergera des \nd\u00e9l\u00e9gations entre le 18 juillet et le 7 ao\u00fbt 2024 et fera l'objet d'un  dispositif de s\u00e9curit\u00e9  afin d'assurer la \nprotection des  d\u00e9l\u00e9gation s et du personnel  ;  \n \n \n \n\n \nCONSID \u00c9RANT que des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination  ou \ncomme vecteur de transport d'une arme  ; qu'ils peuvent ainsi mettre en p\u00e9ril le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \nplace et pr\u00e9sente r un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que la d\u00e9 mocratisation de ces \nengins renforce le risque d'utilisation \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que, conform\u00e9m ent aux dispositions de  l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, les \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage relevant de la cat\u00e9gorie ouverte ou exploit\u00e9s au sei n d'associations \nd'a\u00e9romod\u00e9lisme ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au -dessus de l'espace p ublic dans les agglom\u00e9rations de \nMarignane  et Vitrolles  ; qu'en dehors des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous \nles exploitants souhaitant faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont \nsoumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne conform\u00e9ment aux \ndispositions de  l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 ; que lorsque  la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de \nla vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 \nune interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de r\u00e9glementer l'exploitation de ces a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites utilis\u00e9s dans le cadre des Jeux Olympiques ;  \n \nCONSID \u00c9RANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilom\u00e8tre est n\u00e9cessaire aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour permettre l'identification des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s p\u00e9n\u00e9trant dans  la zone, la caract\u00e9risation de la \nmenace et la mise en \u0153uvre de mesures adapt\u00e9es en cons\u00e9quence  ;  \n \nCONSID \u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d e prendre les mesures adapt\u00e9es en vue \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entra\u00eenements et des \u00e9preuv es olympiques  ; que l'instauration d'une interdiction \ntemporaire de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s constitue une mesure indispensable pour atteindre cet \nobjectif dans le contexte actuel  ; que cette mesure est proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0  pr\u00e9venir dans \nle sens o\u00f9 elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et au p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 : Le survol  par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  est interdit du 18 juillet 2024 \u00e0 8h au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 23h.  \n \nArticle 2  : Ces dispositions s'appliquent au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant, illustr\u00e9  en annexe  : \n\uf0b7 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b02 6'48''N \u2013 5\u00b013'39''E. \n \nArticle 3 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l 'article 1  s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drone s) \u00e0 l'exception des \na\u00e9ronefs d es services de l '\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant \u00e0 \nintervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauv etage et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches -du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean -Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 5  : Le directeur de cabin et du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curi t\u00e9 de l'aviation civile sud -est et le directeur inter d\u00e9partemental de la \npolice nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n \n Marseille, le 16 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX  \n \n)\\ \"4 HQEAS '2ZN GeenFA\nA)\n2oa \nANNEXE  : \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nsurvol dans la commune de Martigues par\ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones)\ndu 17 juillet au 6  ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n     \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol da ns la commune de Martigues par des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) du 17 juillet au 6 a o\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVU  le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;  \n \nVU le code des transports ;  \n \nVU le code de l'aviation civile ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation  de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition  des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les con ditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9qu ipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, q ui se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9 ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme a ux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame de s \u00e9preuves et entra\u00eenements du tournoi de football \nolympique qui se d\u00e9rouleront dans les Bouches-du-Rh \u00f4ne ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en mati\u00e8re de terrorisme et de troubles \u00e0 l' ordre public est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur ex position m\u00e9diatique et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions violentes men\u00e9es par des individus isol\u00e9s,  des \ngroupes de personnes ou des mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de  \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'e xposition de la France, de la pr\u00e9sence de nombreuse s \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 1 5 millions de personnes ; que le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9l ev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au  couteau \nperp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaqu e terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Mos cou le \n22 mars 2024 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la ville de Martigues accueillera un site d'ent ra\u00eenement pour les \u00e9preuves de football \ndes Jeux Olympiques 2024 ; que ce site sera utilis\u00e9  du 17 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 avec la mise en place  d'un \ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la protection d es d\u00e9l\u00e9gations et du personnel ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pourraient \u00eatre utili s\u00e9s comme arme par destination ou \ncomme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuv ent ainsi mettre en p\u00e9ril le dispositif de s\u00e9curit\u00e9  mis en \nplace et pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens ; que la d\u00e9mocratisation de c es \nengins renforce le risque d'utilisation \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es ; \n \n\n \nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 5 d e l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, les \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage relevant de la cat\u00e9gorie ouv erte ou exploit\u00e9s au sein d'associations \nd'a\u00e9romod\u00e9lisme ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au- dessus de l'espace public dans l'agglom\u00e9ration de \nMartigues ; qu'en dehors des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes , une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les \nexploitants souhaitant faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l \u00e9-pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont \nsoumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cemb re 2020 ; que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de \nla vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration aupr\u00e8 s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 \nune interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de r\u00e9glementer l'exploitation de ces a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites utilis\u00e9s dans le cadr e des Jeux Olympiques ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilom\u00e8tre est n\u00e9ces saire aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour permettre l'identification des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-p ilot\u00e9s p\u00e9n\u00e9trant dans la zone, la caract\u00e9risation d e la \nmenace et la mise en \u0153uvre de mesures adapt\u00e9es en c ons\u00e9quence ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es en vue \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entra\u00eenements et des \u00e9pre uves olympiques ; que l'instauration d'une interdic tion \ntemporaire de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue une mesure indispensable pour atteindre c et \nobjectif dans le contexte actuel ; que cette mesure  est proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9v enir dans \nle sens o\u00f9 elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et au p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s est interdi t du 17 juillet 2024 au 6 ao\u00fbt 2024 de 8h30 \u00e0 22h.  \n \nArticle 2 :  Ces dispositions s'appliquent au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ograp hique suivant, illustr\u00e9 en annexe : \n\u2022 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b024'21''N \u2013 5\u00b0 01'49''E. \n \nArticle 3 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tou s les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) \u00e0 l'exception des \na\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant \u00e0 interv enir dans \nle cadre de leurs missions de secours, de sauvetage  et de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr \u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9 l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bou ches-du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'a viation civile sud-est et le directeur interd\u00e9parte mental de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 a u \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judicia ire de Marseille. \n \n \n \n Marseille, le 16 juillet 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nSign\u00e9 \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX  \n \n \nANNEXE : \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nsurvol dans les communes de Marseille et\nAubagne par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\n(drones) du 17 juillet au 6 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n     \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans les  communes de Marseille  et \nAubagne  par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s (drones) du 17 juillet au 6 ao\u00fbt  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , \n \nVU le code p\u00e9nal, notamment son article 1 32-75 ; \n \nVU le code des transports  ; \n \nVU le code de l'aviation civile  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gi ons et d\u00e9partements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 octo bre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -\u00c9douard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les conditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sente nt les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des \u00e9preuves et entra\u00eenements du tournoi de football \nolympique qui se d\u00e9rouleront dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne ; que dans ce contexte, l'exist ence d'un haut \nrisque en mati\u00e8re de terrorisme  et de troubles \u00e0 l'ordre public  est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur exposition m\u00e9diatique et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des c ibles de choix pour des actions violentes men\u00e9es par des individus isol\u00e9s, des \ngroupes de personnes ou des mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France,  de la pr\u00e9sence de nombreuses \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes  ; que le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  Urgence Attentat  \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au couteau \nperp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arra s le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le \n22 mars 2024  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que les villes de Marseille  et d'Aubagne  accueilleront des sites  d'entra\u00eenement  pour les \n\u00e9preuves d e football  des Jeux Olympiques 2024  ; que les sites en question sont inclus dans le d\u00e9cret \nn\u00b0 2021 -1397  ; qu'ils  feront l'objet d'une inspection de s\u00e9curit\u00e9 le 17 juillet 2024 et seront ensuite surveill\u00e9s \nen continu jusqu'au 6 ao\u00fbt  2024 afin d'assurer la protection des  d\u00e9l\u00e9gation s et du pers onnel  ;  \n \n \n \n\n \nCONSID \u00c9RANT que des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination  ou \ncomme vecteur de transport d'une arme  ; qu'ils peuvent ainsi mettre en p\u00e9ril le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \nplace et pr\u00e9sente r un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que la d\u00e9 mocratisation de ces \nengins renforce le risque d'utilisation \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que, conform\u00e9m ent aux dispositions de  l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, les \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage re levant de la cat\u00e9gorie ouverte ou exploit\u00e9s au sein d'associations \nd'a\u00e9romod\u00e9lisme ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au -dessus de l'espace p ublic dans les agglom\u00e9rations de \nMarseille et Aubagne  ; qu'en dehors des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous \nles exploitants souhaitant faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont \nsoumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne conform\u00e9ment aux \ndispositions de  l'articl e 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 ; que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de \nla vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut donner lieu \u00e0 \nune interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convien t de r\u00e9glementer l'exploitation de ces a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npilot\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites utilis\u00e9s dans le cadre des Jeux Olympiques ;  \n \nCONSID \u00c9RANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilom\u00e8tre est n\u00e9cessaire aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour permettre l'identif ication des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s p\u00e9n\u00e9trant dans la zone, la caract\u00e9risation de la \nmenace et la mise en \u0153uvre de mesures adapt\u00e9es en cons\u00e9quence  ;  \n \nCONSID \u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d e prendre les mesures adapt\u00e9es en vue \nd'ass urer la s\u00e9curit\u00e9 des entra\u00eenements et des \u00e9preuves olympiques  ; que l'instauration d'une interdiction \ntemporaire de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s constitue une mesure indispensable pour atteindre cet \nobjectif dans le contexte actuel  ; que cette mesu re est proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir dans \nle sens o\u00f9 elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et au p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 : Le survol  par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  est interdit du 17 juillet 2024 \u00e0 8h au 6 ao\u00fbt  2024 \u00e0 21h.  \n \nArticle 2  : Ces dispositions s'appliquent aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants, illustr\u00e9s en annexe  : \n\uf0b7 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b02 2'28''N \u2013 5\u00b021'43''E, \n\uf0b7 Cercle de 1km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b017'37''N \u2013 5\u00b033'42 ''E. \n \nArticle 3 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1  s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drone s) \u00e0 l'exception des \na\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des mar ins pompiers de Marseille, ayant \u00e0 intervenir dans \nle cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches -du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean -Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 5  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curi t\u00e9 de l'aviation civile sud -est et le directeu r inter d\u00e9partemental de la \npolice nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n \n \n Marseille, le 16 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX  \n \nNANG\"Fae | elie, 3AHSAUDGars 11 Ta Vf\u00e0 ALES \u00e0 \nANNEXE  : \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nsurvol dans la commune de Marseille par\ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones)\ndu 9 au 12  ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n     \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol dans la commune  de Marseille  par des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s (drones) du 9 au 12  ao\u00fbt  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne , \n \nVU le code p\u00e9nal, notamment son article 132 -75 ; \n \nVU le code d es transports  ; \n \nVU le code de l'aviation civile  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 octobre 2021 portant appl ication de l'article L. 211 -11-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -\u00c9douard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les conditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire dans la r\u00e9gion de Marseille \n(Bouches -du-Rh\u00f4ne) identifi\u00e9e \u00ab  ZIT Canebi\u00e8re  \u00bb, da ns la r\u00e9gion d'information de vol de Marseille  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 \njuillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des \u00e9preuves et entra\u00eenements du tournoi de football \nolympique qui se d\u00e9rouleront dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en mati\u00e8re de terrorisme  et de troubles \u00e0 l'ordre public  est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur exposition m\u00e9diatique et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes men\u00e9es par des individus isol\u00e9 s, des \ngroupes de personnes ou des mouvances id\u00e9ologiques  ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9sence de nombreuses \nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue atte ndue de 15 millions de personnes  ; que le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  Urgence Attentat  \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au couteau \nperp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat I slamique \u00e0 Moscou le \n22 mars 2024  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que la ville  de Marseille  accueillera  le village olympique des athl\u00e8tes de voile , dans les \nh\u00f4tels NHOW et Golden Tulip Villa Massalia , qui sera activ\u00e9 jusqu'au 12 ao\u00fbt 2024, ainsi qu'un \n\u00ab Club 2024  \u00bb de la v ille de Marseille, site de c\u00e9l\u00e9bration et de retransmission des \u00e9preuves, ouvert jusqu'au \n11 ao\u00fbt 2024  ; que les sites en question sont inclus dans le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397  ; qu'ils feront  l'objet d'un \ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 afin d'assurer la protection des d\u00e9l\u00e9gations et du personnel ainsi que des visiteurs du \n\n \n\u00ab Club 2024  \u00bb ;  que ces sites situ\u00e9s dans le 8\u00e8me arrondissement de Marseille seront couverts jusqu'au \n8 ao\u00fbt inclus par la Zone d'Interdiction Temporaire Canebi\u00e8re  ; qu'il est n\u00e9cessaire d'apporter u ne protection \ncompl\u00e9mentaire entre la date de fin de la ZIT Canebi\u00e8re et la fermeture du village  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination  ou \ncomme vecteur de transport d'une arme  ; qu'ils peuvent ains i mettre en p\u00e9ril le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \nplace et pr\u00e9sente r un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que la d\u00e9 mocratisation de ces \nengins renforce le risque d'utilisation \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es  ; \n \nCONSID \u00c9RANT que, conform\u00e9m ent aux d ispositions de  l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, les \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage relevant de la cat\u00e9gorie ouverte ou exploit\u00e9s au sein d'associations \nd'a\u00e9romod\u00e9lisme ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer au -dessus de l'espace p ublic dans l'agglom\u00e9ration de \nMarseille ; qu'en dehors des cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les \nexploitants souhaitant faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont \nsoumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne conform\u00e9ment aux \ndispositions de  l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 ; que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de \nla vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peu t donner lieu \u00e0 \nune interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de r\u00e9glementer l'exploitation de ces a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npilot\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites utilis\u00e9s dans le cadre des Jeux Olympiques ;  \n \nCONSID \u00c9RANT que, pour permettre l'identification des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s p\u00e9n\u00e9trant dans la zone, la \ncaract\u00e9risation de la menace et la mise en \u0153uvre de mesures adapt\u00e9es en cons\u00e9quence  par les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9cessaire de mat\u00e9rialiser deux zones d'interdiction temporaire de survol aut our des \nh\u00f4tels pr\u00e9cit\u00e9s, et ce afin de limiter l'emprise globale qu'aurait une unique zone couvrant les 3 sites \nmentionn\u00e9s  ;  \n \nCONSID \u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d e prendre les mesures adapt\u00e9es en vue \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des entra\u00eenements et des \u00e9preuves olympiques  ; que l'instauration d'une interdiction \ntemporaire de survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s constitue une mesure indispensable pour atteindre cet \nobjectif dans le contexte actuel  ; que cette mesure est proportionn\u00e9e a ux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir dans \nle sens o\u00f9 elle est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et au p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 : Le survol  par d es a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  est interdit du 9 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00 h au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h.  \n \nArticle 2  : Ces dispositions s'appliquent au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant, illustr\u00e9  en annexe  : \n\uf0b7 Cercle de 1 ,3km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b016'07\"N - 5\u00b022'06 \"E, \n\uf0b7 Cercle de 1 ,3km de rayon centr\u00e9 sur 43\u00b015'18\"N - 5\u00b022'54 \"E. \n \nArticle 3 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1  s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drone s) \u00e0 l'exception des \na\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant \u00e0 intervenir dans \nle cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches -du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours con tentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean -Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 5  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curi t\u00e9 de l'aviation civile sud -est et le directeur inter d\u00e9partemental de la \npolice nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.  \n \n Marseille, le 16 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nPierre -\u00c9douard COLLIEX  \n=A VASE  GUCRE.NN SN \nANNEXE  :","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T22:10:36+00:00","id":"c0b95a4b3513a248e314a1747399d3110f70ec96971ebe30418e5d9cbaf3c727","name":"recueil-13-2024-168bis-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 16 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-16T20:41:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56515/404884/file/recueil-13-2024-168bis-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2016%20juillet%202024.pdf"}