{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n06 JUILLET 2026\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 06 - JUILLLET 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 06 JUILLET 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-287 du 6 juillet 2026 fixant les\nconditions  de  passage  du  Tour  de  France  cycliste  2026  dans  le\nd\u00e9partement de l'Aude\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9spete Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-287\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aude\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les\nr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVU le code de l'aviation civile ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et\nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.\n331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;\nVU le code de la voirie routi\u00e9re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\n1/7\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation\na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 fixant le montant des remboursements de certaines\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement\nd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe | ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport\nde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026;\nConsid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par cette\n\u00e9preuve sportive ;\nConsid\u00e9rant les avis et arr\u00eat\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires des\ncommunes travers\u00e9es par le Tour de France ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le bon d\u00e9roulement de la manifestation sportive\nsusvis\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle des\nusagers sur les routes de l'Aude et hors agglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant les recommandations du conseil national des f\u00e9d\u00e9rations a\u00e9ronautiques et\nsportives;\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude.\n2/7\n\nARTICLE 1\nARRETE\nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cycliste 2026\" emprunte, le 07 juillet 2026,\ndans le d\u00e9partement l'Aude l'itin\u00e9raire figurant \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'organisateur\nindique les horaires de passages suivants :\n(entr\u00e9e en Ari\u00e8ge)\nCOMMUNES Horaire Horaire Horaire dernier\ncaravane 1 coureur coureur\nCARCASSONNE 11:45 13:10 13:10\nTREBES 11:00 11:00 11:00\nFONTIES-D'AUDE 11:03 13:27 13:27\nMONZE 11:10 13:32 13:33\nVAL DE DAGNE 11:17 13:38 13:39\nLAGRASSE 11:44 13:58 14:01\nSAINT-PIERRE DES CHAMPS 11:54 14:05 14:08\nTALAIRAN 12:03 14:11 14:15\nVILLEROUGE-THERMENES 12:07 1415 14:19\nFELINES TERMENES 12:12 14:18 14:23\nLAROQUE DE FA 12:22 14:28 14:34\nMOUTHOUMET 12:28 14:32 14:38\nARQUES 12:55 14:56 15:04\nPEYROLLES 13:00 14:59 15:08\nSERRES 13:03 15:02 15:11\nCOUSTAUSSA (pr\u00e9s) 13:11 15:07 15:17\nCOUIZA 13:13 15:09 15:19\nESPERAZA 13:18 15:13 15:23\nCAMPAGNE SUR AUDE 13:21 15:15 15:26\nQUILLAN 13:28 15:20 15:31\nGINOLES (pr\u00e9s) 13:37 15:29 15:41\nCOUDONS 13:49 15:42 15:56\nESPEZEL 14:08 15:57 16:12\nROQUEFEUIL 14:11 15:59 16:15\nSortie de I'Aude (11) 14:15 16:02 16:18\n3/7\n\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 est interdite a\ntous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0\nl'article 3,\n> Lundi_07 juillet 2026 \u00e0 partir de O6h00, \u00e0 la diligence des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieur.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatre autoris\u00e9,\ndurant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la\ncirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables)\npeuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s\nd'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie nationales.\n\u00c0 partir du lundi 06 juillet 2026, 14h00 jusqu'au r\u00e9tablissement de la circulation par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur, le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit dans\nl'Aude sur le parcours du Tour de France cycliste 2026.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi\nque dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nARTICLE 2\nPendant la dur\u00e9e des interdictions, telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, la circulation ainsi que\nle stationnement sont r\u00e9glement\u00e9s selon les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s en annexe 2.\nARTICLE 3\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la\nmention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u de\nl'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette\ncomp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force\npublique.\nARTICLE4\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1\", aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distinctive\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette\ncomp\u00e9tition.\nARTICLE 5\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent \u00eatre\nannonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\n4/7\n\nARTICLE 6\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie\npublique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour\nde France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des\nlieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de\nFrance cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les\ntrottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant\nimm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nARTICLE 7\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane\npublicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nARTICLE8\nLa consommation de boissons alcooliques du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupes est interdite sur le domaine\npublic le mardi 7 juillet 2026 de 8h00 \u00e0 18h00, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es\npar des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires, dans\nun rayon de 250 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 de la chauss\u00e9e, tout le long de l'itin\u00e9raire du Tour\nde France indiqu\u00e9 en annexe.\nLes d\u00e9bits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire\nl'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique \u00e0 un emplacement\ncompatible avec les dispositions applicables en mati\u00e8re de zones prot\u00e9g\u00e9es et avec le bon\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Aucun d\u00e9bit de boissons temporaire n'est autoris\u00e9 en bordure de\nroute le long du parcours durant l'\u00e9preuve.\nARTICLE 9\nToute publicit\u00e9 par haut-parleur effectu\u00e9 par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nARTICLE 10\nEn application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arriv\u00e9es et\nles d\u00e9parts, est interdit aux a\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure aux valeurs\nprescrites par cette r\u00e9glementation. Sont aussi interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et,\nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\n517\n\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictement\nfix\u00e9es par l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s\npar les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires\nou pour des bapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni\naux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b02019/957 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de\ndrone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nSeuls les vols en \u00ab cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique \u00bb d\u00e9clar\u00e9s pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture et\nn'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une interdiction peuvent \u00e9voluer au-dessus de la zone peupl\u00e9e que\nrepr\u00e9sente le parcours, y compris les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts, et appliquent les restrictions\nque la pr\u00e9fecture aura \u00e9dict\u00e9es.\nARTICLE 11\nSont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2,\nF3, T1, T2, P1, P2.\nARTICLE 12\nA la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue aux articles L. 414-4\net R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :\ne \u00e9viter tout pi\u00e9tinement de la prairie, \u00e0 orchid\u00e9es, situ\u00e9e sur la commune de\nMouthoumet.\ne interdiction de survol des sites suivants:\n\u00a9 le site de nidification av\u00e9r\u00e9 de l'aigle de Bonelli dans la commune de Lagrasse,\npour lequel il convient d'\u00e9loigner au maximum les h\u00e9licopt\u00e8res;\n\u00a9 les falaises de Ginoles, situ\u00e9es en vis-a-vis de la mont\u00e9e entre Quillan et\nCoudons, secteur sensible pour le vautour percnopt\u00e8re, dont le survol doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9vit\u00e9.\nARTICLE 13\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 14\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal\nadministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063\nMONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site:\nhttps://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa\npublication.\n6/7\n\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans\nce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le\nsilence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 15\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux,, le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,\nle directeur du service d\u00e9partemental jeunesse, engagement et sports, le directeur du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, la directrice de la direction des territoires\net de la mer, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, les maires des communes de\nCarcassonne, Tr\u00e8bes, Fonti\u00e8s-d'Aude, Montirat, Monze, Servi\u00e8s-en-Val, Pradelles-en-Val,\nF\u00e9lines-Thermen\u00e8s, Lagrasse, Lanet, Larqoue-de-Fa, Mouthoumet, Saint-Pierre-des-Champs,\nVillerouge-Termen\u00e9s, Arques, Belvis, Campagne-sur-Aude, Cassaignes, Coudons, Couiza,\nCoustousa, Davejean, Esp\u00e9raza, Ezspezel, Peyrolles, Quillan, Roquefeuille, Lanet et Serres\nsont charg\u00e9 chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nregistre des actes administratifs de l'Aude.\nCarcassonne, le 06/07/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\n7/7\n\nANNEXE1\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-287fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026dans le d\u00e9partement de l'Aude\nTour de France 2026 \u2014\nfron ITINERAIRE HORAIRE\n4\u00e8me \u00e9tape : CARCASSONNE > FOIX\nMardi 7 juillet 2026\nDistance : 182 km\nCaravane publicitaire\nParking: Suulear de versuvie\nEvacuationdu parking : de 10140 \u00e0 1129\nPassage surLa ligne de d\u00e9part : de 20h45 \u00e0 11h25\nCourse\nRassemblementde d\u00e9part : alace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaelle\nfo  Cm\u00e9our vente i |181 Carrefour 6101-06113[3 TREBES (D6112-D3)\nLa Bedosse (pr\u00e8s) [SERVIES-EN-VAL)\nLe Pont dOrbiew (LANET)\n~ ALBIERES (pres)\nAnnexe 1-1/2\nAIB52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNECedex 09-1T\u00e9l. : 04 68 10 27 00\nww  aude.gouv.fr\n\nehR\u00e9\nTour de France 2026\nITIN\u00c9RAIRE HORAIRE\n4\u00e8me \u00e9tape : CARCASSONNE > FOIX\nKILOMETRES HORAIRES\nCaravane|publ| 4 ri(ini\n22042028\nae\n13:00\nTE\nBELESTA (016-09) _Fontaine ce Fonesterbes\nLes Chaupets (D0-D117)_\nDi Le Carol (ROQUEFORT-LES-CASCADES)\nDi? LAVELANET(D 175-010)\nDo RAISERCTaniere aILHAT (pres) |Rapy (D10-D1 }\ni\nFOIX (01-D819-0417) tentree)\nAnnexe 1- 2/2\n\nANNEXE 2\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SIDPC-2026-287fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026dans le d\u00e9partement de l'Aude\n1. ARR\u00caTES MUNICIPAUX DES COMMUNES TRAVERS\u00c9ES PAR LE TOUR DE FRANCE 2026\nv RCA: E\narr\u00eat\u00e9 municipal 2026-AT-0862 du 1  juin 2026- r\u00e9glementant le stationnementet la circulation - Tour de France 2026\nv TREBES:arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire n\u00b0138-2026 du 1* juin 2026 - portantr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules - passage dutour de France 2026\nv MONZE:arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b0 AR_2026_08 du 19 mai 2026- portant interdiction destationnement et de circulation \u2014 Tour de France 2026 ;\n# PRADELLES EN VAL:\narr\u00eat\u00e9 municipal 2026-12-PEV du 09 avril 2025 - travaux sur la voirie -r\u00e9glementation de la circulation\ny LAGRASSE:\narr\u00eat\u00e9 municipal 33/2026 du 04 juin 2026 - portant r\u00e9glementation du\nstationnement et de la circulation du passage du Tour de France - Hameau de\nVillemagne (RD3), boulevard de la promenade (RD3)\nv SERVIES-EN-VAL:\narr\u00eat\u00e9 temporaire d'interdiction de circulation chemins communaux pour le\npassage du Tour de France\nv FF\u00c9LINES TERMENES :arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 interdisant la circulation et le stationnement desv\u00e9hicules route d\u00e9partementale 613 (en agglom\u00e9ration)\nv VILLEROUGE-TERMENES :\narr\u00eat\u00e9 municipal du 28 mai 2026 - Traverse Tour de France 2026\nv MOUTHOUMET:\narr\u00e9t\u00e9 municipal du 29 mai 2026 travers\u00e9 du Tour de France 2026\nv ARQUES:\narr\u00e9t\u00e9 municipal du 22 mai 2026 portant autorisation d'occupation du domaine\npublic et r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement.\nv PEYROLLES :\narr\u00eat\u00e9 municipal temporaire du 10 juin 2026 portant r\u00e9glementation dustationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France - Routed\u00e9partemental 613.\nAnnexe 2 -1/3\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09-1T\u00e9l. : 04 68 10 27 00\nwww.aude gouv.fr\n\nv SERRES:arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 interdisant la circulation et le stationnement desv\u00e9hicules route d\u00e9partementale 613 (en agglom\u00e9ration)\nv ESPERAZA:arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 57 du 19 mai 2026 passage de la 4\u00b0 \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de Francecycliste Carcassonne-Foix - Usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e avecinterdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste.\nv COUIZA:arr\u00eat\u00e9 municipal temporaire de circulation 2026 du 26 mai 2026 r\u00e9glementationtemporaire de la circulation et du stationnement.\nv M NE SUR AUDE :arr\u00eat\u00e9 temporaire portant interdiction de la circulation et du stationnementdans l'agglom\u00e9ration de Campagne sur Aude \u00e0 l'occasion de la 4\u00b0 \u00e9tape du Tourde France le mardi 07juillet 2026.\n# QUILLAN:\narr\u00eat\u00e9 du maire 2026-05-38 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et lestationnement.\ny LAROQUE DE FA:\narr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2026-12A du 27 mai 2026 portant r\u00e8glement dustationnement et de la circulation en agglom\u00e9ration commune de Laroque de\nFa.\nv COUSTAUSSA :arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR_005_2026 du 02 juin 2026 portant interdiction de stationnementet de circulation durant le passage du Tour de France.\nv GINOLES:\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026ar013 du 04 juin 2026 autorisant la circulation et le stationnementsur le territoire de la commune de Ginoles.\nv CASSAIGNES :\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR_004_2026 du 26 mai 2026 portant d'interdiction de stationnementet de circulation ;\ny ROQUEFEUIL:arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR_2026_24 du 05 juin 2026 interdiction de stationnement et decirculation le mardi 7 juillet 2026 lors du passage du Tour de France.\nv COUDONS:arr\u00eat\u00e9 n\u00b0008-2026 d'interdiction de stationnement en bordure de la routed\u00e9partementale n\u00b0613 en travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration.\nv ESPEZEL:arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b005.26/06 du 20 mai 2026 portant interdiction dustationnement et de la circulation \u00e0 l'occasion du tout de France 2026.\nAnnexe 2-2/3\n\ny LANET:\narr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2026/14 du 12 juin 2026 r\u00e9glementant la circulation et lestationnement sur et aux abords de la RD 613 - Passage du Tour de France\n2. ARR\u00caTES DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL\nv Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026T0699 du 04 juin 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la D6161 - Commune de Carcassonne- Hors agglom\u00e9ration ;\nv Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026T0751 du 19 juin 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la D613 - Commune de Belvis- Hors agglom\u00e9ration ;\nv Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026T0750 du 19 juin 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la D613 - Commune de Quillan - Hors agglom\u00e9ration\n2. ARR\u00caTES PR\u00c9FECTORAL\nv Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 portant interdiction de lacirculation sur la RD 6113 hors agglom\u00e9ration entre Carcassonne et Tr\u00e8bes etfermeture de l'\u00e9changeur Carcassonne-Est n\u00b0 24 de I'A61 pour la 4\u00b0 \u00e9tape duTour de France masculin 2026 le 7 juillet 2026\nAnnexe 2-3/3\n\nREPUBLIQUE FRANCAISEVILLE DE CARCASSONNE\nCARCASSONNEParniwoine Mondial PoaARRETE N\u00b0 : 2026-AT-0862Service :Occupationdu DomainePublicnon commercial\nREGLEMENTANT LE STATIONNEMENT\nET LA CIRCULATION\nTOUR DE FRANCE 2026\nARRETE\nLe Maire de la Ville de Carcassonne, Chef-lieu du D\u00e9partement de ' Aude ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6 ;VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10, R. 417-11 etR. 417-12 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1, quatri\u00e8me partie.signalisation de prescription, livre |. cinqui\u00e8me partie, signalisation d'indication, livre 1.septi\u00e8me partie, marques sur chauss\u00e9es - annexes et livre 1, huiti\u00e8me partie. signalisationtemporaire ;VU l'avis du Pr\u00e9fet d'Aude ;VU la D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02 en date du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation du Conseil Municipal auMaire en application de l'article L2122.22 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal en date du 09 janvier 1968 modifi\u00e9, approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet de l'Aude,portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement dans l'agglom\u00e9ration ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal 2008-2048 en date du 18 novembre 2008 portant interdiction de la\ndivagation d'animaux sur la voie publique et dans les espaces publics ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal 2009-0832 en date du 11 mai 2009 portant interdiction de la divagationd'animaux sur la voie publique et dans les espaces publics dans la zone du Port du Canal ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal 2019P2416 en date du 06 aout 2019 portant interdiction de port ettransport de sacs de grande dimension ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 Municipal 2019P 1039 en date du 27 mars 2019 relatif\u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de la ville\nde Carcassonne ;\nVU la d\u00e9cision du Maire n\u00b0 26042 en date du 13 mars 2026 relative au Tour de France 2026 \u2014Convention conclue avec Amaury Sport Organisation ;VU l'avis favorable du 3\" R\u00e9giment de Parachutistes d'Infanterie de Marine concernantl'utilisation de l'Espace Bigeard ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4\" Etape du Tour de France 2026CARCASSONNE-FOIX \u00bb dans la ville de Carcassonne.\nPage 1 sur 11\n\nARTICLE 1:\n\u00c0 compter du lundi 06 juillet 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au mardi 07 juillet 2026 \u00e0 19h00, lestationnement est interdit, \u00e0 la diligence des Services de Police :\n- Boulevard Marcou et ses contre-all\u00e9es ;- Boulevard Barb\u00e9s et ses contre-all\u00e9es ;\n- Rue Jean Jacques Rousseau ;\n- Boulevard Varsovie et ses contre-all\u00e9es des deux c\u00f4t\u00e9s ;\n- Rue de la Rivi\u00e8re, entre la Rue des Amidonniers et le Boulevard Barb\u00e8s ;- Rue des Amidonniers, de la Rue de la Rivi\u00e8re \u00e0 face au N\u00b041 ;- Rue de la R\u00e9publique dans sa portion comprise entre la rue des Etudes et le\nBoulevard Varsovie ;- Rue de la Libert\u00e9, dans sa portion entre la rue Jules Sauz\u00e9de et le Boulevard\nVarsovie ;\n- Place Davilla ;- Rue de Verdun, dans sa portion comprise entre la rue Littr\u00e9 et la Place Davilla ;- All\u00e9e d'l\u00e9na, des deux c\u00f4t\u00e9s dans sa partie comprise entre la Place Davilla et lecroisement des Boulevard Barb\u00e8s et le Boulevard Henri Gout ;- Rue Aim\u00e9 Ramond dans sa portion comprise entre la Rue Littr\u00e9 et le Boulevard\nMarcou ;\n- Rue Arago dans sa portion comprise entre la rue Littr\u00e9 et le Boulevard Marcou ;- Rue Voltaire, dans sa portion comprise entre la rue Littr\u00e9 et le Boulevard Marcou ;- Rue des Etudes, dans sa portion comprise entre la rue Voltaire et le Boulevard\nBarb\u00e8s ;\n- Boulevard du Commandant Roumens et ses contre-all\u00e9es ;- Parking Fran\u00e7ois Mitterrand ;\n- Boulevard Camille Pelletan et ses contre-all\u00e9es ;\n- Quai Bellevue ;\n- Rue de la Cr\u00e8che et le parking face au n\u00b03 ;\n- Rue des 3 Couronnes, les places jouxtant le parking F. Mitterrand ;\n- Rue des Calqui\u00e9res ;\n- Place Gaston Jourdanne ;\n- Quai du Paicherou dans sa portion comprise entre |' All\u00e9e Cimeti\u00e8re Saint Michel et\nla Rue du Man\u00e9ge.\n- Rue du Man\u00e8ge dans sa portion comprise entre le Quai Pa\u00efcherou et le Quai\nBellevue ;\n- Rue du Capitaine Paul Cazaux ;\n- Rue Laraignon ;\n- Rue Capelet ;\n- Rue de la Place d'Armes ;\n- Rue Grignan ;\n- Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n- Rue Basse dans sa portion entre la rue Marceau et le Bd Commandant Roumens ;- Rue Aim\u00e9 Ramond, de la rue Coste Reboulh au Square Gambetta ;- Bd Paul Sabatier du Pont de l'Avenir jusqu'au Pont de la voie ferr\u00e9e ;- Parking du Stade de la Plaine Mayrevieille ;\nPage 2 sur 11\n\n- Parking Espace Jean Cau.\nAinsi que toutes les voies perpendiculaires \u00e0 ce parcours.\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules de Police ;\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;\n- Aux v\u00e9hicules des Services Municipaux ;\n- Aux ayants droit du Tour de France.\nARTICLE 2:\nLe lundi 06 juillet 2026, 19h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, le stationnement est\ninterdit \u00e0 la diligence des Services de Police :\n- Avenue Arthur Mullot dans les deux sens ;- Square Gambetta dans sa portion comprise entre le Boulevard Camille Pelletan et jusqu'\u00e0l'Avenue Arthur Mullot et le parking jouxtant la Rue des Calqui\u00e9res ;\n- Rue Trivalle ;- Rue Comb\u00e9l\u00e9ran ;\n- Mont\u00e9e Comb\u00e9l\u00e9ran ;- Rue Gustave Nadaud ;\n- Rue Pierre Dupont ;- Rue du Jeu du Mail ;- Chemin de Montlegun ;- Voie M\u00e9di\u00e9vale\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;- Aux v\u00e9hicules de Police ;\n- Aux v\u00e9hicules des Services Municipaux ;\n- Aux ayants droit du Tour de France,\nARTICLE\nLe lundi 06 juillet 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 17h00, \u00e0 la diligence desServices de Police, le stationnement est interdit sur :\n- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lelerc, dans sa portion du Pont Neuf jusqu'au 101 Avenue du G\u00e9n\u00e9ralLeclerc (Cr\u00e9dit Agricole) dans les deux sens ;\nAinsi que toutes les voies perpendiculaire \u00e0 ce parcours ;\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;\n- Aux v\u00e9hicules de Police ;\nPage 3 sur 11\n\n- Aux v\u00e9hicules des Services Municipaux ;\n- Aux ayants droit du Tourde France.\nARTICLE4:\nLe lundi 6 juillet 2026, 16h00 et jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 17h00, le stationnement est\ninterdit, \u00e0 la diligence des Services de Police :\n- Sur la bretelle allant du Rond-Point de Charlemagne vers le lyc\u00e9e jusqu'\u00e0 la voie deretournement de bus : le stationnement est r\u00e9serv\u00e9 pour la desserte de la Cit\u00e9, pour lesbus tours op\u00e9rateurs, les bus Agglo et navettes RTCA.\nLe stationnement de tout autre v\u00e9hicule \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 est interdit. Le non-respectdes dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents sera consid\u00e9r\u00e9 comme abusif et g\u00eanant au sensdes articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.\nARTICLE 5 :\nDu lundi 06 juillet 2026, 12h00, jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, les v\u00e9hicules dupersonnel m\u00e9dical lib\u00e9ral de Carcassonne ont un emplacement r\u00e9serv\u00e9 sur :\n- Rue de Strasbourg, dans sa partie comprise entre la Rue Pierre Germain et la Rue du Palais.Le stationnement de tout autre v\u00e9hicule \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 est interdit. Le non-respectdes dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents sera consid\u00e9r\u00e9 comme abusif et g\u00eanant au sens :des articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.\nARTICLE 6:\nLe mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 4h00 jusqu'\u00e0 14h00, les Mara\u00eechers ont un\nemplacement r\u00e9serv\u00e9 :\n- Boulevard Jean Jaur\u00e8s sur la contre-all\u00e9e dans sa partie comprise entre la rue de la\nR\u00e9publique et la rue Barb\u00e8s.\nLes maraichers ont pour obligation de se diriger vers le Boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 la fin du\nmarch\u00e9.\nLe stationnement de tout autre v\u00e9hicule \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 est interdit. Le non-respectdes dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents sera consid\u00e9r\u00e9 comme abusif et g\u00eanant au sensdes articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.\nPage4 sur 11\n\nARTICLE 7:\nLe mardi 07 juillet 2026, \u00e0 compter de 06h00 jusqu'\u00e0 15h00, les v\u00e9hicules des Services de\nPolice, ont un emplacement r\u00e9serv\u00e9 :\n- Rue Voltaire.\nLe stationnement de tout autre v\u00e9hicule aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s est interdit. Le non-respect\ndes dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents sera consid\u00e9r\u00e9 comme abusif et g\u00eanant au sens\ndes articles R. 417-10 et R.417-12 du code de la route et passible de mise en fourri\u00e8re\nimm\u00e9diate.\nARTICLE8 :\nDu lundi 06 juillet 2026, 12h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, les v\u00e9hicules munis\nd'une accr\u00e9ditation Tour de France ont un emplacement r\u00e9serv\u00e9 sur la totalit\u00e9 de :\n- Laplace du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle, sauf sur les places le long du mur de la caserne un couloir\nd'acc\u00e8s de 5 m\u00e8tres de large doit rester libre pour les services de secours ;\n- Le boulevard Varsovie et sur ses contre-all\u00e9es ;\n- Laplace Davilla ;\n- Le boulevard Marcou et sur ses contre-all\u00e9es ;\n- Le boulevard Barb\u00e9s et ses contre-all\u00e9es ;\n- Le boulevard du Commandant Roumens et ses contre-all\u00e9es ;\n- Quai Bellevue ;\n- Rue de la Cr\u00e8che et le parking face au n\u00b03\n- La rue des 3 Couronnes, les places jouxtant le parking Fran\u00e7ois Mitterrand et le parking\nFran\u00e7ois Mitterrand ;\n- Rue des Calqui\u00e9res ;- Boulevard Camille Pelletan ;\n- Square Gambetta.\nLe lundi 06 juillet 2026 \u00e0 partir de 08h00 jusqu'au mardi 7 juillet 2026 \u00e0 18h00, le\nstationnement du PARKING du STADE DE MAYREVIEILLE est r\u00e9serv\u00e9 pour le\nstationnement de la caravane du Tour de France. .\nLe lundi 06 juillet 2026 \u00e0 partir de 08h00 jusqu'au mardi 7 juillet \u00e0 19h, le stationnement\nde l'espace JEAN CAU est r\u00e9serv\u00e9 pour les poids-lourds du Tour de France.\nLe stationnement de tout autre v\u00e9hicule aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s est interdit. Le non-respect\ndes dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as sera consid\u00e9r\u00e9 comme abusif et g\u00eanant au sens des articles\nR.417-10 et R410-12 du code de la route.\nPage 5 sur 11\n\nARTICLE 9 :\nLe lundi 06 juillet 2026 de 19h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 19h00, la circulation est\ninterdite, \u00e0 la diligence des Services de Police sur :\n- Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n- Le boulevard Barb\u00e8s et ses contre-all\u00e9es du Boulevard Marcou au Boulevard Commandant\nRoumens ;\n- Rue d'Alembert ;\n- Rue des Etudes, dans sa portion comprise entre la Rue Voltaire et le Boulevard Barb\u00e9s ;\n- Rue Cazaux ;- Rue Laraignon ;\n- Rue Capelet ;- Rue de la Place d'Armes ;\n- Rue Grignan ;\n- Rue de la Rivi\u00e8re dans sa portion comprise entre la Rue des Amidonniers et le BoulevardBarb\u00e9s, une d\u00e9viation est mise en place pour diriger les automobilistes vers la rue des\nAmidonniers dont le sens de circulation sera invers\u00e9.\nARTICLE 10:\nLe mardi 07 juillet 2026 de 03h00 \u00e0 19h00, la circulation est interdite, \u00e0 la diligence des\nServices de Police sur :\n- Le boulevard Barb\u00e9s de l'all\u00e9e d'I\u00e9na jusqu'au Boulevard Marcou ;\n- Le boulevard Varsovie et ses contre-all\u00e9es ;\n- Le boulevard Marcou et ses contre-all\u00e9es ;\n- Place Davilla ; :\n- La rue Jean-Jacques Rousseau, dans sa partie comprise entre l'all\u00e9e d'I\u00e9na et le boulevard\nMarcou ;\n- Larue Voltaire dans sa partie comprise entre la rue Littr\u00e9 et le boulevard Marcou ;\n- Rue Arago, dans sa partie comprise entre la rue Littr\u00e9 et le boulevard Marcou ;\n- Larue Jean Bringer est ferm\u00e9e angle Voltaire par une barri\u00e9re ;\n- Larue de la Libert\u00e9, dans sa partie comprise entre la Rue Sauz\u00e8de et le Boulevard Varsovie ;\nAinsi que toutes les voies perpendiculaires \u00e0 ce parcours.\n- Le Boulevard Omer Sarraut sera accessible par la Rue Sauz\u00e9de (ouvertures des\nbarri\u00e9res Sauz\u00e9de).\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules du Tour de France et jusqu'\u00e0 une heure avant le passage du Tour ;\n- Aux v\u00e9hicules des services publics ;\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;\n- Aux v\u00e9hicules de Police.\nLes v\u00e9hicules cit\u00e9s ci-dessus sont autoris\u00e9s \u00e0 circuleren sens inverse boulevard Marcou.\nPage 6 sur 11\n\nARTICLE 11:\nLe mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00 jusqu'\u00e0 19h00, la circulation est interdite, \u00e0 la\ndiligence des Services de Police sur :\nRue Basse dans sa portion entre la Rue Marceau et le Boulevard Commandant Roumens,\nles riverains ayant un garage sont autoris\u00e9s \u00e0 entrer et \u00e0 en sortir, une d\u00e9viation sera mise\nen place pour diriger les automobilistes vers la rue de la Digue, le sens de circulation rue\nMarceau sera invers\u00e9.\n- Rue des Chalets dans sa portion comprise entre la rue Bellevue et la rue des 3 Couronnes ;\n- Rue de la Cr\u00e8che \u00e0 l'intersection rue des 3 Couronnes ;\n- Rue du Pont Vieux, une d\u00e9viation sera mise en place, les automobilistes circuleront rue des\nCalqui\u00e8res puis Impasse des Calqui\u00e9res en direction de l'all\u00e9e de Bezons.\n- Le boulevard du Commandant Roumens ;- Le boulevard Camille Pelletan ;\n- Larue Georges Brassens, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Vieux et le BoulevardCamille Pelletan ;\n- LaRue Aim\u00e9 Ramond, dans sa partie comprise entre la Rue Costes Reboulh et le Boulevard\nPelletan ;\n- Le Square Gambetta, dans sa partie comprise entre le Boulevard Camille Pelletan et jusqu'\u00e0\nl'avenue Arthur Mullot ;Rue des Calqui\u00e9res, dans sa portion comprise entre I' Impasse des Calqui\u00e9res et le Square\nGambetta ;- L'avenue Arthur Mullot ;\n- Le Pont Neuf;\n- L'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, du Pont Neuf jusqu'au n\u00b0101 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n(Cr\u00e9dit Agricole) ;\n- Sur la bretelle d'acc\u00e8s, de la Place Gaston Jourdanne vers l'Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;\n- Rue Flandres Dunkerque, dans sa portion qui rejoint I' Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;\n- Rue Hoche;\n- Rue Trivalle ;\n- Rue Gaston Comb\u00e9l\u00e9ran dans sa portion comprise entre |' Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc et la Rue\nTrivalle ;\n- Rue Gustave Nadaud de la Rue Trivalle au Chemin de Montlegun ;\n- Mont\u00e9e Comb\u00e9l\u00e9ran dans sa partie comprise entre la rue Trivalle et la Rue Gustave\nNadaud ;\n- Rue-du Jeu du Mail ;\n- Chemin des Anglais, dans sa portion comprise entre la route de Saint-Hilaire et le Chemin\nde Montlegun ;\n+ Chemin des Ourtets ;- Chemin de Montlegun dans sa partie comprise entre la Rue Gustave Nadaud et la Voie\nM\u00e9di\u00e9vale ;\n- Voie M\u00e9di\u00e9vale dans sa partie comprise entre le Chemin de Montlegun et la D6161.- Rond-Point de l'Europe, de l'Avenue du 3*\"\u00b0 RPIMA jusqu'\u00e0 la fin de l'agglom\u00e9ration ;\n-_ Bretelles d'acc\u00e8s du Centre Commercial ROCADEST ;\n- Bretelle d'acc\u00e9s \u00e0 la D6161 ;\n- Bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la D6113.\nPage 7 sur 11\n\nAinsi que toutes les voies perpendiculaires ce parcours.\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules du Tourde France et jusqu'\u00e0 une heure avant le passage du Tour ;\n- Aux v\u00e9hicules des services publics ;\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;\n- Aux v\u00e9hicules de Police.\nARTICLE 12:\nLe Mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00 jusqu'\u00e0 19h00, \u00e0 la diligence des Services dePolice, les v\u00e9hicules du Tour de France, les v\u00e9hicules des services publics, les v\u00e9hicules de\nSecours et d'Urgence ainsi que les v\u00e9hicules de Police, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, dans un couloir\ns\u00e9curis\u00e9, en sens inverse, c\u00f4t\u00e9 pair, All\u00e9e d'I\u00e9na dans sa partie comprise entre Place Davilla\njusqu'\u00e0 Pavenue Henri Gout. .\nAll\u00e9e d'I\u00e9na, les v\u00e9hicules arrivant de la Place Davilla seront d\u00e9vi\u00e9s sur le Boulevard\nHenri Gout.\nARTICLE 13;\nLe mardi 07 juillet 2026 de 05h00 \u00e0 19h00, \u00e0 la diligence des Services de Police :\ne All\u00e9e d'l\u00e9na, entre la rue du 24 F\u00e9vrier et le Boulevard Barb\u00e9s, Ja circulation des\nv\u00e9hicules est interdite sur la voie de droite c\u00e9t\u00e9 pair. Un couloir de circulation y est\nmis en place pour les v\u00e9hicules du Tour de France, Secours, Police, Services\nPublics afin d'acc\u00e9der aux diff\u00e9rents sites du Tour de France.\ne Une d\u00e9viation sera mise en place pour les automobilistes arrivant de l'Avenue des\nBerges de l'Aude. Les automobilistes prendront la rue L\u00e9on Bourgeois et la Rue\nd'Assas pour rejoindre l'Avenue Henri Gout.\nRTICLE 14:\nLe mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00 jusqu'\u00e0 16h00, la circulation est interdite, \u00e0 la\ndiligence des Services de Police sur :\n- L'avenue Pierre Charles Lespinasse, dans sa partie comprise entre l'all\u00e9e d'I\u00e9na et le\nboulevard Varsovie ;\nLes riverains sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler en sens inverse pour quitter leur stationnement,\navenue Pierre Charles Lespinasse, dans sa partie comprise entre l'all\u00e9e d'I\u00e9na et le\nboulevard Varsovie.\nPage8 sur 11\n\nA LE15 :\nLe mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00, la circulation peut \u00eatre interrompue dans les 2\nsens, \u00e0 la diligence des Services de Police sur :\n- Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et l'avenue Jean\nMoulin.\nAinsi que toutes les voies perpendiculaires \u00e0 ce parcours.\ne Une d\u00e9viation sera mise en place pour les automobilistes angle Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc/\nRue Jules Massenet.\nToutefois ces dispositions ne sont pas applicables :\n- Aux v\u00e9hicules du Tour de France et jusqu'\u00e0 une heure avant le passage du Tour;\n- Aux v\u00e9hicules des services publics ;\n- Aux v\u00e9hicules de Secours et d'Urgence ;\n- Aux v\u00e9hicules de Police.\nARTICLE 16:\nLe mardi 07 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00 jusqu'\u00e0 16h00, Square Gambetta, la sortie du\n. parking (Anciens Pompiers situ\u00e9e entre le n\u00b07 et n\u00b0 9) sera ferm\u00e9e.\nARTICLE17 :\nLe lundi 06 juillet 2026 \u00e0 19h00, abaissement de la borne devant le P\u00f4le Aqualudique, la\ncirculation sera ouverte Quai de Pa\u00efcherou vers la rue du G\u00e9n\u00e9ral Laperrine.\nARTICLE 18 :\nDispositions relatives aux parkings souterrains payants :\n\u00b0_ GAMBETTA: le 07 juillet 2026 entre 06h et 16h, la sortie du parking est interdite ;\n+ JACOBINS: le lundi 06 juillet 2026, l'entr\u00e9e du parking est ferm\u00e9e \u00e0 partir de 19h00\net la sortie est autoris\u00e9e jusqu'au mardi 07 juillet 02h59.\nARTICLE 19 :\nDispositions relatives aux parkings payants de la Cit\u00e9, le 07 juillet 2026 :\ne DELTEIL: Inaccessible de 09h \u00e0 16h. Obligation pour les automobilistes de partir\nvers l'H\u00f4tel Mercure, Rue Camille Saint-Sa\u00ebns.\ne DELESTAGE: Accessible par Ozanam aux v\u00e9hicules l\u00e9gers et navettes RTCA.\nObligation pour les automobilistes de partir vers le Chemin de la Cit\u00e9, direction\nQuartier Ozanam.\ne TRIPIER (abonn\u00e9s) : Inaccessible de 09h00 \u00e0 16h00.\nPage 9 sur 11\n\nARTICLE20 :\nLe mardi 07 juillet 2026, \u00e0 partir de 09h30 jusqu'\u00e0 17h00, \u00e0 la diligence des Services de\nPolice :\ne Une d\u00e9viation sera mise en place au Rond-Point de l'Europe pour les automobilistes afin\nde rejoindre l'Avenue Mar\u00e9chal Juin.\nARTICLE 21:\nUne zone r\u00e9serv\u00e9e aux Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (P.M.R.) est pr\u00e9vue sur le Square\nGambetta le temps du passage de la course.\nARTICLE 22 :\nLes sites de Secours sont situ\u00e9s :\ne Cit\u00e9\n\u00a2 Place G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nAvenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc : CRS 57\n+ Place Davilla\nARTICLE23 :\nLe mardi 07 juillet 2026, de 07h00 \u00e0 17h00, des animations sont propos\u00e9es par ASO sur le\nJardin Andr\u00e9 Ch\u00e9nier avec la mise en place d'un parking v\u00e9los.\nLes v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s du Tour de France sont autoris\u00e9s \u00e0 rouler au pas (hors dalle) sur\nPesplanade.\nARTICLE 24:\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de |' Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription, livre |,\ncinqui\u00e8me partie, signalisation d'indication, livre |, septi\u00e8me partie, marques sur chauss\u00e9es \u2014\nannexes et livre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les agents\nde la Police Municipale/Signalisation.\nE25:\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la\nsignalisation.\nPage 10 sur 11\n\nARTICLE 26:\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions\ncontraires ant\u00e9rieures.\nARTICLE 27 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Ville de Carcassonne\nARTICLE 28:\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services de la Ville de Carcassonne, le Directeur de la Tranquillit\u00e9\nPublique, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 au tableau de publication de la ville\nde Carcassonne.\nFait \u00e0 Carcassonne, \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville; le,\n01/06/2026 :\nLe Maire\nChristophe BARTHES\nCERTIFIE EXECUTOIRE :\nCompte tenu de la transmission en Pr\u00e9fecture\nPublication par affichage le: 3  JUIN 2026\nConfort  \u00e0 l'article HA du Codede La JosuceAdinisraivele pr\u00e9sent a  pour  fae objet d'un cour comentdevan le Lbunal Ada de opel,  dans a\n\u00e9l  de eut mot 3 comprend de un  o\u00f9 de publie\nCeafom\u00e4ment aux dipontionsea oi 78-17 du 9 011978 le  nornaigue ax ches  taux t\u00e9s, Le maire  as  qu'il pos dun dr d'ae\u00e8s erafetQU  peut exe  pou informations concern apes  dea cot\u00e9  gra  du pent dicen\nPage 11 sur 11\n\nFOLIO 269\na  i N\u00b0 138/2026\nARR\u00caT\u00c9 MUNICIPALTEMPORAIRE\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT DES V\u00c9HICULES\nPASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE TR\u00c8BES\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, (livre | - quatri\u00e8me partie -signalisation de prescription et livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation temporaire) ;VU la loi n\u00b082.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment ses articles 25 et 27 ;\nVU la demande formul\u00e9e le 28 mai 2026 par Amaury Sport Organisation pour le passage dela quatri\u00e8me \u00e9tape du tour de France sur la commune de Tr\u00e8bes le mardi 7 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, de r\u00e8glementermomentan\u00e9ment le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Du 6 juillet 20 heures au 7 juillet 2026 14 heures, le stationnement desv\u00e9hicules sera interdit sur la RD6113 (EB10 au carrefour RD3) et la RD3 (carrefour RD6113EB20).\nARTICLE 2 : Le 7 juillet 2026, de 9h \u00e0 14 h la circulation sera interdite sur l'avenue desCapucins RD6113, du carrefour RD610/RD6113 jusqu'au pont des Forges RD6113. Cetteinterdiction ne s'applique pas aux riverains et aux commer\u00e7ants dont l'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue desCapucins sera autoris\u00e9\nARTICLE 3: Nonobstant la date fix\u00e9e \u00e0 l'article 1, ces dispositions d'exploitation duStationnement et de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective de la manifestation, concr\u00e9tis\u00e9epar la lev\u00e9e de la signalisationLa signalisation au droit et aux abords du passage de la course sera mise en place par les\nservices techniques, maintenue en permanence en bon \u00e9tat et enlev\u00e9e \u00e0 la fin de lamanifestation, sous contr\u00f4le de la police municipale.\n\nFOLIO 270\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire.\nARTICLE 4 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur et il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en fourri\u00e9re desv\u00e9hicules en infraction par la police municipale.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\nde MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant l'autorit\u00e9 territoriale, cetted\u00e9marche suspendant le d\u00e9lai de recours contentieux qui recommencera \u00e0 courir soit :- \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9ponse de l'autorit\u00e9 territoriale ;- deux mois apr\u00e8s l'introduction du recours gracieux en l'absence de r\u00e9ponse de l'autorit\u00e9territoriale pendant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 7 : Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, Monsieur le Commandant de lacommunaut\u00e9 de brigades de la gendarmerie de TR\u00c8BES, la police municipale, les servicestechniques et Amaury Sport Organisation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTr\u00e8bes, le 1 juin 2026 a\n\u00c9ric M\u00c9NASSIMaire de TR\u00c8BES\nPubli\u00e9 le : ... 1\u00b0juin 2026 ...\n\n| Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 0406/2026\nRegu en prtecture le 04612028\nPubli le\n|to:orrarteasaconzastean206 coeur\nDate de l'arr\u00eat\u00e9 :19/05/2026 R\u00e9publique Fran\u00e7aiseD\u00e9partement : AUDE\nObjet : Arrondissement : CarcassonneInterdiction de stationnement et de MONZE - COMMUNEcirculation - Tour de France 2026\nARRETEN\u00b0 AR_2026_008portant interdiction de stationnement et de circulation - Tour de France 2026\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articlesL2213-1 aL2213-4;\nVU le Code de la Route ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour latravers\u00e9e de MONZE ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pourassurer le bon de roulement de Ie preuve sportive de nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0Tour de\nFrance \u00bb.\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant de 10h \u00e014h le 7 juillet 2026, sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Policemunicipale et caravane du Tour de France :- Chemin de la Glaire- Chemin Sainte Colombe- acc\u00e9s lieu-dit Domaine de Marselan- acc\u00e8s lieu-dit Domaine de Carbonac- Route des Corbi\u00e8res- Rue Roussanne- Rue du Chenan\u00e7on- Rue du Carignan- Route Georges Guille- Rue du Pinot- Rue du Cinsault\nDes zones de stationnement et d'attente de la caravane du Tour de Francesont pr\u00e9vues selon la carte annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nARTICLE2 : CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite de 10h \u00e0 14h sur l'itin\u00e9raire suivant le7 juillet 2026, sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour de France :- Chemin de la Gla\u00efre- Chemin Sainte Colombe- acc\u00e8s lieu-dit Domaine de Marselan\nAR_2026_008\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecturele 04/06/2026\nRe\u00e7uen pr\u00e9fecture le 04/06/2026\nPubli\u00e9le\n| 1 : 011.211102579-20260519-AR_2026_008-AR\n- acc\u00e8s lieu-dit Domaine de Carbonac- Route des Corbi\u00e8res- Rue Roussanne- Rue du Chenan\u00e7on- Rue du Carignan- Route Georges Guille- Rue du Pinot- Rue du Cinsault\nARTICLE3 :Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble desadministr\u00e9sconcern\u00e9s par le trace du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier,dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistre au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie etl'ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adresse \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Tr\u00e8besM. le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\nPour extrait certifi\u00e9 conforme,\nFait \u00e0 MONZE, le 19 mai 2026\nM le Maire certfie le caract\u00e8re ex\u00e9cutore du pr\u00e9sent acte qui a \u00e9t\u00e9 transmis en pr\u00e9fecture le [voir visa] et affich\u00e9 le [voir\ncachet).La pr\u00e9sente d\u00e9ib\u00e9ration peut faire l'objet dun recours gracieux devant M le Maire de MONZEdans un d\u00e9laide\ndeux mois \u00e0 compter de son affichage ou de s8 no\u00ebfication. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devantle tribunal adrrinistralf de Carcassonne dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication et satransmission aux services de Bal (article R421-1 du Code de Justice Administrative) ou \u00e0 compler de la r\u00e9ponse de la\ncommune si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9.\nAR_2026_008\n\nD\u00e9partement de l'Aude\nCommune de VAL-DE-DAGNE\nCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de PRADELLES EN VAL\nARRETE MUNICIPALRER\nARRETE N\u00b0 2026\u2014 12 - PEV\nTRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION\nLe Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Commune dePRADELLES EN VAL\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L\n2213-4 ;\nVu le Code de la Route ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de\nPradelles en Val commune de Val De Dagne ;\nConsid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le\nbon de roulement de l'\u00e9preuve sportive de nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0Tour de France \u00bb.\nARRETE\nARTICLE 1 - STATIONNEMENT\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant de 10h \u00e0 14h15 le 7 juillet2026 : Sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour \u2014\n- Avenue des Corbi\u00e8res Pradelles en Val 11220 VAL DE DAGNE\nARTICLE 2 - CIRCULATION\nLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite de 10h \u00e0 14h15 sur l'itin\u00e9raire suivant le 7 juillet 2026 :Sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour \u2014- Avenue des Corbi\u00e8res Pradelles en Val 11220 VAL DE DAGNE\nARTICLE 3 - Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 15 juin \u00e0 l'ensemble desadministr\u00e9s concern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n- Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental- M. le Pr\u00e9fet de l'Aude\n= M. le Commandant de la brigade de gendarmerie (celle dont d\u00e9pend la ville)- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\n\nFait \u00e0 Pradelles en Val, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, le 05/06/2026\nLE MAIRE\nClaude LACUBE\n\nCommune deLagrasse\navenue des condamines\n11220 LAGRASSE\nT\u00e9l. : 04 68 43 10 05\nFax : 04 68 43 10 41Courriel : mairielagrasse@wanadoo.fr ARRETE 33/2026ARR\u00caTE TEMPORAIRE\nPortant r\u00e8glementation\nDu stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France\nHameau de Villemagne (RD3), Boulevard de la Promenade (RD3)\nLe Maire de la commune de LagrasseVU le Code General des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 a L 2213-4;\nVU le Code de la Route :\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de la ville de\nLagrasse\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive de nomm\u00e9e \u00ab 109 Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nARTICLE | : STATIONNEMENT\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant de 10h00 \u00e0 15h00 le 07/07/2026 :\nSauf v\u00e9hicules d'urgences. Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour- Hameau de Villemagne (RD 3)\n- Boulevard de La promenade (RD3)\nARTICLE 2 : CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite de 10h00 \u00e0 15h00 sur l'itin\u00e9raire suivant le 07/07/2026:Sauf v\u00e9hicules d'urgences. Gendarmerie, Police municipaleet caravane du Tour\n- Hameau de Villemagne(RD 3)\n- Boulevard de La promenade (RD3)\nARTICLE 3:Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 22 juin 2026 \u00e0 l'ensemble des administres\nconcernes par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune\nARTICLE 4:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9l au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un de lai de deux\nmois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 5:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\nadresse \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie du groupement Lagrasse-MouthoumetM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l Aude\nFait \u00e0 Lagrasse, le 04 juin 2026\nLe Maire,\n\nSERVIES-EN-VAL\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE\nN\u00b0 14/2026Arr\u00e9t\u00e9 temporaire d'interdiction de circulation\nChemins communaux pour le passage du tour de France\nLe Maire de Is Commune deServi\u00e8s-en-Val\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales.\nVU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les\ncommunes. les d\u00e9partements. les r\u00e9gions et l'\u00e9tat.\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6,\nVU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2.R 411-1 \u00e0 R411-8. R 411-25 \u00e0 R411-28.R411-29\u00e0 R 411-32\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes.\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. (livre I - Huiti\u00e8me partie : signalisationtemporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9) :\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique :\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulementde l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4\u00e8me Etape du Tour de France 2026 CARCASSONNE-FOIX \u00bb le\nmardi 7 juillet 2026.\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et des cycles est interdite le mardi 7 Juillet 2026 de10h00 \u00e0 15h00 sur les chemins communaux suivants :\n- Chemin de la Bedosse\n- Chemin de Gafard\n- Chemin de Pech d'Esta\nArticle 2 : Les dispositions de l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules de secours :Pompiers et Samu.\nArticle3: Les dispositions pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies seront mises en \u0153uvre par la mise en place depanneaux de signalisation appropri\u00e9s. conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nA le 4 : Le Maire. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Lagrasse sont charg\u00e9. chacun en cequi les concerne. de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9 sera publi\u00e9. et affich\u00e9 en mairie et aux abords des voies pr\u00e9cit\u00e9es.\nServi\u00e9s-en-Val. le 9 juin 2026\nLe Maire,Martine ESCANUELA\n\nre.MAIRIE1 rue de l'Eglise11220 SERVIES-EN-VAL'TAL :04.68.24.08.40hair\nx\nes\nCO NN A\n375 500m250125\nL\u00e9gende\nllages surfaciques\u00a9 Pwceteeit\u00e9e B\u00e2timents > \"9 HabillParcele\n\nD\u00c9PARTEMENT DE LAUDEARRONDISSEMENT DE NARBONNE\nMAIRIEDE\n-FELINES TERMENES 1 R\u00e9publique Fran\u00e7aise\nNie: JMS/SB/26014\nARR\u00caT\u00c9interdisant temporairement la circulation et le stationnement des v\u00e9hiculesRoute D\u00e9partementale 613 (en agglom\u00e9ration)\nLe Maire de la Commune de FELINES TERMENES\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2211-1 L 2212-2, L\n2213-1 aL 2213-6;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-25 et R.41168 ;\nVU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation\nde prescription et livre 1, huiti\u00e8me partie - signalisation temporaire ;\nVU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1500 du 5 d\u00e9cembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n\u00b02004-\n809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU les articles L111-1, L131-1 et L 131-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT le passage du Tour de France sur le territoire de la commune de F\u00e9lines-\nTermen\u00e8s, le mardi 07 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour le bon d\u00e9roulement de cettemanifestation et d'assurer ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des organisateurs, des participants et du public ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Circulation\nLa circulation des v\u00e9hicules de toutes sortes, except\u00e9s les v\u00e9hicules de gendarmerie/police, de secours etceux autoris\u00e9s par l'organisation, sera interdite sur la route d\u00e9partementale 613 (en agglom\u00e9ration) dans lesens et en contre sens du parcours du Tour de France, le mardi 07 juillet 2026 de 10h00 \u00e0 15h00.\nArticle 2 : Stationnement\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule aux abords de la route d\u00e9partementale 613 (en agglom\u00e9ration) serainterdit, du lundi 06 juillet 2026 - 20h00 au mardi 07 juillet 2026 15h00, y compris sur les places destationnement am\u00e9nag\u00e9es au niveau de l'ancienne \u00e9cole et \u00e0 l'angle de la rue de l'\u00e9glise.\nArticle3 : Signalisation\nLa signalisation r\u00e8glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re sus nomm\u00e9e, sera mise en place par la commune.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le Maire de la Commune de F\u00e9lines Termen\u00e8s,Monsieur le Chef de la Communaut\u00e9 de Brigades de Gendarmerie de Lagrasse/Mouthoumet,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\n\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif deMontpellier (34000) sis 6 rue Pitot, dans les deux mois suivant sa publication. Il peut \u00eatre \u00e9galement saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nFait \u00e0 F\u00e9lines Termen\u00e8s, le 04 juin 2026.\nLe Maire\nJean-Marie SAURY\nLe Mairecentifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte,ie pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 confomm\u00e9mentaux articles L2221-7 et L2121-7 du\nCGCT.\n\nDEPARTEMENT DE L'AUDE N\u00b0 18-2026\nARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE\nCOMMUNE DE VILLEROUGE-TERMENES\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE\nObjet : Traverse Tour de France 2026\nLe Maire de VILLEROUGE TERMENES,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 aL\n2213-4 ;\nVU le Code de la Route ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de\nVillerouge-Termen\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109 \u00e8me Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENT\nDu Lundi 06 Juillet 2026 \u00e0 partir de 19h00 au Mardi 07 Juillet 2026 \u00e0 16h00 lestationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant sauf ayant droit du Tourde France, v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :\n- Route D\u00e9partementale RD 613\nARTICLE 2 : CIRCULATION\nLe Mardi 07 Juillet 2026 de 9h00 \u00e0 15 h00, la circulation des v\u00e9hicules est interdite dansles deux sens sur l'itin\u00e9raire suivant sauf ayant droit du Tour de France, v\u00e9hicules desforces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :\n- Carriera de la Forga - Camin de Canta Perditz- Rota del Termen\u00e8s - Chemin des Lacunes- Carri\u00e9ra del Pont d'Achille - Ancien Chemin de Talairan (Col de- Camin de Mont Auriol Villerouge-Termen\u00e8s)- Carri\u00e8ra de la Vinha Comunala - Ancien Chemin de F\u00e9lines (Tourrens et- Chemin Bac dal Four (Le Gazel) de la Tranch\u00e9e)\nAucune d\u00e9viation ne sera mise en place.\n\nARTICLE 3 : SIGNALISATION\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place par la commune.\nARTICLE 4 : INFORMATION\nUne information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE 5 : RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 6 : AMPLIATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de MouthoumetM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\nFait \u00e0 Villerouge-Termen\u00e8s, le 28 mai 2026\nLe MairePhilippe MARCY\n\nDEPARTEMENT DE L'AUDE\nARRONDISSEMENT DE NARBONNE\nExtrait du Registre rri r\nARRETE MUNICIPAL\nN\u00b0 : 2026/024\nObjet : Traverse Tour de France 2026\nLe Maire de la commune de MOUTHOUMET,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L\n2213-4 ;\nVU le Code de la Route ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e deMouthoumet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109 \u00e8me Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENT\nDu Lundi 06 Juillet 2026 \u00e0 partir de 20h00 au Mardi 07 Juillet 2026 \u00e0 16h00 le stationnementde tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant sauf ayant droit du Tour de France,v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :\n- Route D\u00e9partementale RD 613\nARTICLE 2 : CIRCULATION\nLe Mardi 07 Juillet 2026 de 9h00 \u00e0 15 h00, la circulation des v\u00e9hicules est interdite dans lesdeux sens sur l'itin\u00e9raire suivant sauf ayant droit du Tour de France, v\u00e9hicules des forces del'ordre, de secours et aux exploitants de la route :\n- Chemin du Carla - Rue de la Gare\n- Chemin du Col des Fourches - Rue du Lavoir\n- Plateforme tri s\u00e9lectif - Rue des \u00c9coles\n- Chemin de Cauli\u00e8re - Chemin de Bordegrande\n- Impasse des Corbi\u00e8res - Chemin de Ravichol\n- Route des Corbi\u00e8res\nAucune d\u00e9viation ne sera mise en place.\n\nARTICLE 3 : SIGNALISATION\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re sera mise en place par la commune.\nARTICLE4 : INFORMATION\nUne information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s concern\u00e9s\npar le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE5 : RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 6 : AMPLIATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de MouthoumetM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de I' Aude\nFait \u00e0 Mouthoumet, le vendredi 29 mai 2026\nLe Maire,Christophe TURCAUD,\n\u00a9\nArr\u00eat\u00e9 rendu ex\u00e9cutoire compte tenu de sa publication et sa transmission \u00e0 la Gendarmerie.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 conform\u00e9ment aux articles aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du C. G.C.T.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE A2026-15\nLibert\u00e9-Egalit\u00e9-Fraternit\u00e9\nERE  DEPARTEMENT DE L'AUDEARRONDISSEMENT DE LIMOUX11190 ARQUES\nTEL: 04/68/69/85/62\nARRETE MUNICIPAL\nPORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ETREGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT\nLe Maire d'Arques,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 \u00e0 L. 2213-4 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Association (A.S.O), qui sollicite l'autorisation de\nmettre en place une interdiction de circulation et de stationnement applicable \u00e0 tous les v\u00e9hiculescirculant sur la route d\u00e9partementale (RD 613) qui traverse le village d'Arques le mardi 7 juillet de11h45 \u00e0 15h40.\nVU le Code de la Route;VU le Code de la route et l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre1 -8\u00e8me partie - signalisation temporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9) ;VU le Code de l'Environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00e8me Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nicle 1* : STATIONNEMENTLe stationnement de tous les v\u00e9hicules circulant est interdit sur l'itin\u00e9raire de passage du Tour deFrance du lundi 6 juillet \u00e0 17h00 au mardi 7 juillet 2026 \u00e0 15h40 (sauf v\u00e9hicules d'Urgences, deGendarmerie, de Police Municipale et Caravane du Tour), soit sur les voies suivantes :\n\u2014 Route de Narbonne,\n\u2014 Route des Corbi\u00e8res.\nArticle2 : CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite de 11h45 \u00e0 15h40 sur l'itin\u00e9raire du Tour de France le\nmardi 7 juillet 2026 (sauf v\u00e9hicules d'Urgences, de Gendarmerie, de Police Municipale, etCaravane du Tour), soit sur les voies suivantes :\n\u2014 Route de Narbonne,\n\u2014 Route des Corbi\u00e8res.\nArticle3 : Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le vendredi 19 juin \u00e0 l'ensemble desadministr\u00e9s concern\u00e9s par la trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nDate de transmission de l'acte: 29/05/2026\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Date de reception de l'AR: 29/05/2026 un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9\n011-211100151-A2026_15-AR\nAGEDI\n\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. Le Pr\u00e9fet de l'AudeM. Le Commandant de la brigade de gendarmerie de CouizaM. Le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.\nFait \u00e0 Arques, le 22 mai 2026,Le Maire,\nG\u00e9raldine GRACIA\n\u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours en exc\u00e8s de nouvoir devant le tribunal ___\nadministratif de Montpellier dans la limite de deux} Date de transmission de l'acte: 29/05/2026l'int\u00e9ress\u00e9. \u00bb Date de reception de l'AR: 29/05/2026\n011-211100151-A2026_15-AR\nAGEDI\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 10/06/2026\nMAIRIE DE PEYROLLES Requen pret be 10082008 egy\n1 Rue du Laurier Publi\u00e9 le Owu 190 PEYROLLES | ID : 011-211102876-20260610-AR_002_2026-AR\n| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE\n| Portant r\u00e8glementation du stationnement et de la circulation lors du passage du\n| Tour de France - Route D\u00e9partementale 613L\nLe Maire de la commune de Peyrolles,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2213-1 \u00e0 2213-6;\nVu le code de la route et notamment les articles R411-8, R441-30, R411-31, R414-3-1, R417-10;\nVu le code du sport et notamment les articles R332-1 et suivants, R331-9 \u00e0 R331-11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la signalisation des routes ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9partemental de voirie de l'Aude ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re ;\nVu la demande de passage et d'usage privatif de la chauss\u00e9e, formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation, 40-42 quai du\npoint du jour, CS 80167-F, 92100 Boulogne-Billancourt, aux fins d'organiser l'\u00e9tape du Tour de France, pr\u00e9vue le mardi 7 juillet\n2026, sur le territoire de la commune de Peyrolles\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat\nde l'ordre public,\nConsid\u00e9rant que le passage de l'\u00e9tape du \u00ab Tour de France 2026 \u00bb sur la commune n\u00e9cessite de r\u00e9glementer le stationnement et\nla circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration,\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de faciliter la circulation et le\nstationnement des v\u00e9hicules automobiles aux abords des hameaux, de pr\u00e9venir tout accident et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers,\nArticle 1% : M. le Maire de Peyrolles autorise le passage de l'\u00e9tape du Tour de France, pr\u00e9vue le mardi 7 juillet 2026, surle\nterritoire de la commune de Peyrolles.\nArticle 2 : Pour permettre le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9tape du mardi 7 juillet 2026 du Tour de France, sur le territoire de la\ncommune de Peyrolles et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la travers\u00e9e\nd'agglom\u00e9ration, l'usage privatifde la chauss\u00e9e est accord\u00e9 \u00e0 l'organisateur : la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation.\nArticle 3 : Le stationnement des v\u00e9hicules automobiles sera interdit, sauf pour les v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 du Tour de\nFrance, de secours, et de s\u00e9curit\u00e9, le mardi 7juillet 2026, de 8h \u00e0 17h sur la route d\u00e9partementale 613, dans l'axe Arques \u2014\nCouiza, pour les hameaux de La Parade, de P\u00e9bri\u00e8res, des Pontils et du Moulin. La circulation des v\u00e9hicules automobiles sera\ninterdite, sauf pour les v\u00e9hicules accr\u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 du Tour de France, de secours, et de s\u00e9curit\u00e9, le mardi 7 juillet 2026,\nde 11h \u00e0 16h30 sur la route d\u00e9partementale 613, dans l'axe Arques - Couiza, pour les hameaux de La Parade, de P\u00e9bri\u00e8res, des\nPontils et du Moulin.\nArticle4 : Les v\u00e9hicules stationn\u00e9s sur les voies frapp\u00e9es d'interdiction, telles que pr\u00e9vues par l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nseront enlev\u00e9s par les soins des services sp\u00e9cialis\u00e9s aux frais de leurs propri\u00e9taires sous le contr\u00f4le des agents de l'autorit\u00e9, \u00e0\nsavoir le Garage FONGARO 610 \u00e0 Azille. Ces v\u00e9hicules seront entrepos\u00e9s sur la commune d'Arques. Le fait, pour tout conducteur,\nde contrevenir aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est puni d'une amende pr\u00e9vue aux codes cit\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : L'organisateur est responsable de la manifestation, \u00e0 ce titre ce dernier est tenu de prendre \u00e0 sa charge l'organisation\nmat\u00e9rielle et financi\u00e8re, et de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente pour la\ndiscipline de la manifestation, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, spectateurs et conducteurs. L'organisateur s'engage \u00e0\nprendre \u00e0 sa charge la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s. II s'engage \u00e0 avoir contract\u00e9 une police d'assurance\ncouvrant les risques pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 6 : Toute personne physique ou morale qui s'estime l\u00e9s\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, si elle le d\u00e9sire, d\u00e9poser un recours\naupr\u00e8s du Tribunal Administratifdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\u00e0 laquelle l'acte est devenu ex\u00e9cutoire.\nArticle 7 : Une information g\u00e9n\u00e9rale de la Mairie sera diffus\u00e9e le 1\" juillet 2026 \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s concern\u00e9s par le\ntrac\u00e9 du Tour de France dans la commune.\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 10/06/2026\nRe\u00e7u en pr\u00e9fecture le 10/06/2026 Ss I\ne pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampli PuPl\u00e9 le os\n_ Mme la Pr\u00e9sidente du CD 11 ID : 011-211102876-20260610-AR_002_2026-AR\n- M. le Pr\u00e9fet de l'Aude\nM. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Quillan\n- M. le Directeur D\u00e9partemental du SDIS de l'Aude\nArticle 9 : Le Maire de Peyrolles, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quillan, la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport organisation,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nFait \u00e0 Peyrolles, le 10 juin 2026\n: Le Maire,\n\u00c9ric FROMILHAGUE\n\nDEPARTEMENTDE L'AUDE\nARRONDISSEMENTDE LIMOUX\nOBJET\nArr\u00eat\u00e9 municipal\nr\u00e8glementant la\ncirculation et lestationnement sur etaux abords de la D 613\nPassage du Tour de\nFrance\nEnvoy\u00e9 en prefecture le 10/06/2026\nRegu en pr\u00e9fecture le 10/06/2026 _\nREPUBLIQUE F1LIBERTE - EGALITE\nCOMMUNE\nARRETE MUNICIPAL\nAnnule et remplace l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/7A\nPubli\u00e9 le\n1D 10260610-2026_7A_2-AR\nLe Maire de la Commune de SERRES,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment\nles articles L2213-1 et L2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O)\npour la travers\u00e9e de Serres ;CONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0 Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9rairesuivant : Route D\u00e9partementale D 613 \u00e0 compter du 6 juillet 2026\u00e0 18h et jusqu'au 7juillet 2026 \u00e0 17h:\nARTICLE 2 : CIRCULATIONcirculation de tout v\u00e9hicule est interdite le 7 juillet 2026 surl'itin\u00e9raire suivant : Route D\u00e9partementale D 613 \u00e0 partir de11h45, jusqu'\u00e0 la fin du passage du Tour, soit 15h45 : saufv\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour ;\nLes rues, les chemins et parkings transversaux \u00e0 la RD 613 serontferm\u00e9s le 7 juillet 2026 \u00e0 partir de 11h45 jusqu'\u00e0 la fin du passagedu Tour, soit 15h45 ;\nARTICLE 3 : INFORMATIONUne information g\u00e9n\u00e9rale de la Mairie sera diffus\u00e9e le 10 juin 2026\u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s concern\u00e9s par le trac\u00e9 du passagedu Tour de France dans la commune ;\nARTICLE 4 : INFRACTION\nTout v\u00e9hicule en infraction sera enlev\u00e9 par le service de lafourri\u00e8re d\u00e9sign\u00e9 pour cette manifestation, \u00e0 savoir garage\n\u00ab Fongaro 610 d\u00e9pannage \u00bb) :\nARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif deMontpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de soncaract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de laMairie et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'Aude\nSL\n\nH\u00f4tel de ville - 1 Rue Condorcet 11260 ESPERAZA -secretariat@mairie-esperaza.fr\nARRETE N\u00b0 57\nPASSAGE de la 4eme \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de France cycliste Carcassonne-Foix\nUSAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER\nET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE\nLe Maire d'ESPERAZA\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2213-1 & L.2213-6Vu le code du sport et notamment l'article R331-11Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif\u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\nVu la demande formul\u00e9e par Le Pr\u00e9fet de l'Aude aux fins d'organiser la 4\u00e8me \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de France\ncycliste Carcassonne-Foix pr\u00e9vue le mardi 07 juillet 2026 sur la commune d'ESPERAZA\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers de la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation sportive sus vis\u00e9e va emprunter des sections de routes d\u00e9partementales est\nsusceptible d'entra\u00eener des perturbations importantes \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur les voies concern\u00e9es pendant\ntoute la dur\u00e9e de cette manifestation pour pr\u00e9server tous risques pour les usagers ;\nARRETE\nArticle 1 : Monsieur Christian SOULA , Maire de la commune d'ESPERAZA (11260)\naccorde le passage de la 4eme \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de France cycliste le mardi 07juillet 2026 dans sa commune.\nArticle2 : Pour permettre le bon d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab 4eme \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de France\ncycliste Carcassonne-Foix\u00bb et assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e des\nroutes d\u00e9partementales et des chemins communaux d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3, est octroy\u00e9 \u00e0 la manifestation\nde sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentan\u00e9ment.\nArticle 3 : L'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e est accord\u00e9 sur les routes suivantes :\n-Route d\u00e9partementale 118\nTout stationnement le long du parcours est interdit; les v\u00e9hicules constat\u00e9s en infraction feront l'objet d'une mise\nen fourri\u00e8re par la gendarmerie et /ou la police municipale d'Esp\u00e9raza.\nSeul les secours d'urgence pourront passer dans le sens de la course pendant les horaires de fermeture ;\nCette autorisation est accord\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la manifestation\nsportive. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur:\nY Le mardi 07 juillet 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au mardi 7 juillet 2026 \u00e0 15h45 heure \u00e0 laquelle les dispositions\nnormales de la circulation seront r\u00e9tablies, ainsi que le r\u00e9gime du code de la route.\nDans le cadre de l'usage exclusif de la chauss\u00e9e de ces voies, les signaleurs et la gendarmerie facilitent le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pour toute la dur\u00e9e de la manifestation. Ils devront porter un v\u00eatement de signalisation\n\u00e0 haute visibilit\u00e9 conforme \u00e0 la norme EN471 de classe 2 ou 3.\n\nH\u00f4tel de ville - 1 Rue Condorcet 11260 ESPERAZA -secretariat@mairie-esperaza.fr\nCes dispositions ne sont applicables que sous r\u00e9serve de |'accomplissement par l'organisateur de toutes lesformalit\u00e9s administratives relatives de d\u00e9claration pour les manifestations sportives \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 'organisateur de la manifestation est tenu de prendre \u00e0 sa charge l'organisation mat\u00e9rielle et financi\u00e8reet de respecter les directives techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des usagers de la route.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re et entretenue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve par l'organisateur sous sa responsabilit\u00e9.Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront d\u00e9pos\u00e9s et les conditions normales de circulationr\u00e9tablies d\u00e8s lors que les motifs ayant conduit \u00e0 leur mise en place auront disparus m\u00eame en cas d'ach\u00e8vement de\nl'\u00e9preuve avant les heures fix\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVorganisateur s'engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, ou \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s. IIs'engage \u00e0 avoir contract\u00e9 une police d'assurance ouvrant les risques pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du pr\u00e9sent article est puni d'une amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.\nL'organisateur sera enti\u00e8rement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommagesqui pourraient se produire du fait du d\u00e9roulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, n\u00e9gligence,\nimpr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\nArticle 6 : L'organisateur est tenu de porter \u00e0 la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse,\naffichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le d\u00e9roulement de la\nmanifestation. Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 dans la commune notamment aux extr\u00e9mit\u00e9s\ndes routes emprunt\u00e9es par la 4eme \u00e9tape du 112\u00b0 Tour de France cycliste Carcassonne-Foix.\nArticle 7 : Les stades Cassagneau et Jean Biart sont strictement interdit d'utilisation pendant ces horaires.\nls sont r\u00e9quisitionn\u00e9s comme DROP ZONE (DZ) soit zones d'atterrissage d'h\u00e9licopt\u00e8res pour Amaury Sports\nOrganisation, (ASO) et/ou les secours d'urgence.\nArticle 8 : Le Pr\u00e9fet de Aude, La Communaut\u00e9 de brigades de Gendarmerie de Quillan, ASO, et le Maire de la\ncommune d'ESPERAZA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Esperaza, le 19 mai 2026\nLe Maire,\n\nREPUBLIQUE FRANCAISED\u00e9partement de l'AUDE\nMAIRIE deCOUIZA\nARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE\nDe circulationARR\u00caT\u00c9 MUNICIPAL 2026R\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnementPassage du Tour de France - Mardi 7 juillet 2026Le Maire de la commune de COUIZA,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.221et\nsuivants ;\nVu le Code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;Vu l'organisation du Tour de France 2026 traversant la commune de CouizaLe mardi 7 juillet 2026 dans le cadre de l'\u00e9tape Carcassonne \u2014 Foix ;\nARRETE :\nArticle 1 - ObjetLa circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9s sur l'ensemble du parcoursemprunt\u00e9 par la course dans la travers\u00e9e de la commune de COUIZA\nle mardi 7 juillet 2026.Article 2 - Interdiction de stationnement\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit :\nSur les voies suivantes :+ DR 118 du PR 76+625 au PR76 +776\n\u00b0 Sauf aux ayants droits du Tour de France, aux forces de l'ordre, de\nsecours et aux exploitants de la route\nTout v\u00e9hicule en infraction pourra \u00eatre mis en fourri\u00e8re conform\u00e9ment aux\ndispositions du Code de la route.\nArticle 3 - S\u00e9curit\u00e9Les riverains devront prendre toutes pr\u00e9cautions utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des animaux domestiques durant le passage de la course.\nll est interdit :\n+ de traverser la chauss\u00e9e pendant le passage de la caravane et des\ncoureurs ;\n+ de d\u00e9poser des objets ou obstacles sur la voie publique ;+ de stationner sur les accotements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'\u00e9preuve.\n\nArticle 4 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par le services de\nl'organisation.\nArticle 5 - Publication et ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n+ __ Affich\u00e9 en mairie ;\ne Publi\u00e9 sur les panneaux municipaux ;<__ Transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture, \u00e0 la Gendarmerie et aux services de secours.\nLe Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents habilit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 _COUIZA, le 26 / 05/ 2026\nLe Maire,\nSignature et cachet\nLE MAIRE DE COUIZAR\u00e9my GERBET\n\nD\u00e9partement de\nl'Aude\nArrondissementde Limoux\nObjet : TOUR\nDE FRANCE -\nInterdiction de la\ncirculation et du\nstationnement\nREPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE-EGALITE- FRATERNITE\nN\u00b0 2026 /18\nCommune deCAMPAGNE SUR AUDE\nARRETE TEMPORAIRE\nPortant interdiction de la circulation et du stationnement dansl'agglom\u00e9ration de Campagne sur Aude \u00e0 l'occasion de la 4?\" \u00e9tape duTour de France le mardi 7 juillet 2026.\nLe Maire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment lesarticles L2213-1 \u00e0 L 2213-4;Vu le code de la route ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour latravers\u00e9e de CAMPAGNE SUR AUDE dans le cadre de la 4\" \u00e9tape dutour de France \u00ab Carcassonne-Foix \u00bb le mardi 7 juillet 2026.\nConsid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessairespour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 109*\"* Tour de France \u00bb, lors de la travers\u00e9e du village.\nARRETE\nArticle1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur la RD 118, axetraversant de la commune, le mardi 7 juillet 2026 de 8 H \u00e0 16H.Sauf les v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du tour.\nLes interdictions concernent :- La RD118 entre les panneaux d'entr\u00e9e et de sortied'agglom\u00e9ration, dans les deux sens de circulation ESPERAZA /\nQUILLAN et QUILLAN / ESPERAZA.\nArticle 2 : CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la\ncourse, le mardi 7 juillet 2026 \u00e0 partir de 12 H jusqu'\u00e0 16 H.Sauf les v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et\ncaravane du tour.\nL'interdiction concerne essentiellement la RD 118 qui ne sera plus\naccessible depuis les acc\u00e8s desservant cet axe :\n- Sortie Hameau Campagne les Bains.- Rue de la distillerie.- Rue du Pont Vieux.\n- Chemin de la Courtade\n- Chemin des Echarts\n- Chemin de Bergue\n- et tous acc\u00e8s depuis des espaces b\u00e2tis et industriels, (ateliers\n\ncommunaux, lotissement des gendarmes, entreprises Domitia, Marin...).\nUne information g\u00e9n\u00e9rale de la population par la mairie sera diffus\u00e9e le1% juillet puis rappel\u00e9e le 6 juillet \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s concern\u00e9spar le trac\u00e9 et les horaires du passage du Tour de France dans la\ncommune.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal Administratif deMontpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re\nex\u00e9cutoire.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie etampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalMonsieur le pr\u00e9fet de l'AudeMonsieur le lieutenant commandant de la communaut\u00e9 de brigades de\ngendarmerie de Quillan,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde l'Aude.\nFait \u00e0 Campagne sur Aude, le 5 juin 2026\nLe MaireGilbert SIMON\n\ncommunedequitaN|  ARR\u00caTEDU MAIRE [2026 [os \"38 |R\u00c9PUBLIQUE dis a cri]\nFRAN\u00c7AISE\nDEPARTEMENT :\neee Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de\n18 et articles L2213-1 \u00e0 L2213-61\nLe maire de QUILLAN\nCollectivit\u00e9s Territorial\u00e8s notamment son article L. 2122-\nARRONDISSEMENT :\nX.rt  notamment les articles L414-1 \u00e0 L 411-8 et R325-1Vu le Code de la Route\nNos R\u00e9f. : PC/GM Vu la demande formul\u00e9e par la ville, 1 square Lucien MAURY, 11500 Quillan,repr\u00e9sent\u00e9 par M. Yves RAYNAUD adjoint en charge de la s\u00e9curit\u00e9 en date du 28\nDomaine 6 Libert\u00e9s publiques MASUE.\net pouvoirs de police du maire\nSous domaine : 6.1Police Consid\u00e9rant qu'en raison du passage du Tour de France sur la commune, RD 118et RD 117, 11500 Quillan, il y a lieu au droit de la course d'interdire lemunicipale stationnement et r\u00e8glementer la circulation.\nOBJET : Tour de France. Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de permettre que ces op\u00e9rations se r\u00e9alisent dans les\nTE : 28, 26 meilleures conditions possibles dans un but de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCertifi\u00e9 ex\u00e9cutoire par r\u00e9ceptionen Sous-Pr\u00e9fecture le : ARRETE\nICLE1: Du lundi 06juillet 2026 \u00e0 19h00 jusqu'au mardi 07juillet 2026 \u00e0 16h00 :\nLe stationnement sera interdit, RD118 et RD117 de l'entr\u00e9e de la commune (\u00e0 hauteur de la ZI la\nplage sud) jusqu'au gymnase et du carrefour de Foix jusqu'\u00e0 la sortie de la commune.\nDu mardi 07 juillet 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026 \u00e0 16h00 la circulation sera interdite,de l'entr\u00e9e de la commune (\u00e0 hauteur de la ZI la plage sud) jusqu'au gymnase, RD118 et RD117, et\ndu carrefour de la route de Foix jusqu'\u00e0 la sortie de la commune.\nLes v\u00e9hicules ne respectant pas les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pourront faire d'objet d'une mise en\nfourri\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deARTICLE 4\nMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLES: Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux.\nM. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services, les agents de la police municipale, le commandant deGendarmerie de la brigade de Quillan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6:\nFait \u00e0 QUILLAN le 28/05/2026\nSt\u00e9phane PEILLE.\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE 2026-14\nDEPARTEMENT DE L'AUDE\nCommune de MOREUEDEEA\nARRETE MUNICIPAL\nPortant r\u00e8glementation du stationnement et de la circulation en agglom\u00e9ration\nCommune de Laroque de Fa\nMonsieur le Maire de Laroque de Fa\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 3221-4 et L.3221-5,Vu le code de la route, et notamment les articles R411-8, R411-21-1 et R411-25Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I - huiti\u00e8me partie : signalisationtemporaire - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9),VU la demande de Amaury Sport Organisation (ASO) pour la travers\u00e9e de la commune de Laroque de\nFa,\nConsid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109: Tour de France \u00bb,\nARTICLE 1\nARTICLE 2\nARTICLE 3\nARTICLE 4\nARTICLE 5\nAffich\u00e9 le,\nARRETE\n-STATIONNEMENT -\nDu lundi 06 juillet 2026 \u00e0 partir de 20 heures au mardi 7 juillet 2026 \u00e0 15 heures, lestationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant, sauf aux ayantsdroit du Tour, aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la\nroute :\n. Route de Mouthoumet\n. Route de F\u00e9lines\n- CIRCULATION -Le mardi 7 juillet 2026 de 11 heures \u00e0 15 heures, la circulation des v\u00e9hicules estinterdite dans les deux sens sur l'itin\u00e9raire suivant, sauf aux ayants droit du Tour, aux\nv\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :\n. Route de Mouthoumet\n. Route de F\u00e9lines\nAucune d\u00e9viation ne sera mise en place.\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place par la commune.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant leTribunal Administratif de MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification, sa r\u00e9ception par le repr\u00e9sentant de l'Etat et sa publication. Le TribunalAdministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe Maire de la commune de Laroque de Fa et le Commandant de la brigade deGendarmerie de Mouthoumet, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nFait \u00e0 Laroque-de-Fa le, 20 mai 2026\n27 MAI 2026\nLe Maire,\nARRETE MUNICIPAL- R\u00e9glementation de la circulation stationnementTour de France - Page 1\n\nDate de l'arr\u00eat\u00e9 :02/06/2026\nObjet :\nInterdiction de stationnement\net de circulationdurant le passage du Tourde France\nARR\u00caTE\nN\u00b0 AR_005_2028\nportant Interdiction de stationnement et de circulation durant le passage du Tour de France\nVU le Code G\u00e9n\u00e9rai des Collectwit\u00e9s Terntoriaies. et notamment les articles L.2213-1 \u00e0\nL2213-4;\nVU le Code de la Route :\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.Q) pour la travers\u00e9e de\nCoustausse ,\nCONSIDERANT qu'i ya leu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurerle bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"109\u00e8me Tour de France\",\nARRETE\ncle 1 : nt\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur litin\u00e9raire suivant de 11h00 \u00e0 16h00 le\nmardi 7 juillet 2026 :\nSauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour\n+ Chemin du Roc Blanc+ Chem Rec d'en Buffet+ Chemin de la Mayole+ Impasse de l'Hacienda\n2 : Cir in\nLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite de 11h00 \u00e0 16h00 sur l'tin\u00e9raire suivant le mardi\n{juillet 2026\nSauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour\n+ Chemin du Roc Blanc+ Chemin du Rec d'en Buffat+ Chemin de ta Mayole\n+ Impasse de l'Harienda\nArticle3 :Une information g\u00e9n\u00e9rale de la maire sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans ls commune\nArticle4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nAR_005_2025\n\nEnvoy\u00e9en pritecnirebe 02/08/23\nFocus an pr\u00e9fecture9 D2NEZE 2 d\u00e9\nouccja\u00e6e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 -+ Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental+ Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aude+ Monsieur ie Commandant de la brigade de gendarmeriede Quillan+ Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\nFait \u00e0 COUSTAUSSA, le 02 juin 2026\nLe Maire,Laurent TRICOIRE{A signe)\nAR 005 2026\n\nMairie de GINOLESPlace de la Mairie\nMail : commune.de.ginoles@wanadoo.fr\nN\u00b0 2026ar013\nREPUBLIQUE FRANCAISE - D\u00e9partement de Aude\nARRETE AUTORISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GINOLES\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L 2213-4 ;\nVU le Code de la Route ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour le passage sur la commune de Ginoles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENT\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 6 juillet 2026 \u00e0 partir de 21 H 00 sauf v\u00e9hiculesd'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour sur la RD 79 \u00e0 partir du cimeti\u00e8re de\nGinoles jusqu'\u00e0 l'embranchement de la RD 117.\nARTICLE 2 : CIRCULATION\nLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite le 6 juillet 2026 \u00e0 partir de 21 H 00 sauf v\u00e9hicules d'urgences,Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour sur la RD 79 \u00e0 partir du cimeti\u00e8re de Ginoles jusqu'\u00e0\nl'embranchement de la RD 117.\nARTICLE 3:\nUne information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 22 juin 2026 \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\n\nARTICLE 5:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\nadress\u00e9 \u00e0 :\nMme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalM. le pr\u00e9fet de 1' AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de QuillanM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\nFait \u00e0 GINOLES le 04/06/2026\n\nEnvoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 27/05/2026\nRegu en pr\u00e9fecture le 27/05/2026\nPubli\u00e9 le we\nDate  de  Tardis:  ID :011-211100730-20260526-AR_004_2026-AR\n26/05/2026 R\u00e9publique Fran\u00e7aiseObjet : D\u00e9partement de l'Aude\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE Mairie diSTATIONNEMENT ET DE CIRCULATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 AR_004_2026portant ARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATIONLe Maire,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 aL\n2213-4;\nVU le Code de la Route ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de\nCassaignesCONSID\u00c9RANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le\nbon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0Tour de France \u00bb.\n[ ARR\u00caTE\nARTICLE 1 : STATIONNEMENT\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant\ndu Lundi 6 Juillet 2026 \u00e0 partir de 0h00 et jusqu'au Mardi 7 Juillet 2026 20h00\n: Sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour\n- D\u00e9partementale n\u00b0613\nARTICLE 2 : CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite\ndu Lundi 6 Juillet 2026 \u00e0 partir de 0h00 et jusqu'au Mardi 7 Juillet 2026 20h00 :\nSauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour\n- D\u00e9partementale 613\nARTICLE 3:Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s\nconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\n+ Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental+ Mle Pr\u00e9fet de l'Aude\n+ M. le Commandant de la brigade de gendarmerie+ M.le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude\nFait \u00e0 CASSAIGNES, le 26 mai 2026\nLe Maire,\nLucas LORENZ\n\nR\u00e9publique frangaise\nAUDE\nEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX\nROQUEFEUIL- Commune\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 AR_2026_24\nInterdiction de stationnement et de circulation le mardi 7 juillet 2026 lors du passage duTOUR DE FRANCE\nMonsieur le Maire de Roquefeuil :\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L2213-1 \u00e0 L2213-4 ;\nVU le Code de la Route ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la travers\u00e9e de ROQUEFEUILle mardi 7 juillet 2026 par le Tour de France ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00e8me Tour de France \u00bb.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATIONLa circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront interdits, le mardi 7 juillet 2026 de 13h \u00e0 17h, aux\nintersections des d\u00e9partementales D 613 et D 29 (parcours du Tour) avec les rues et les cheminssuivants :\n+ Acc\u00e8s au parking de la Maison de la Montagne,\n+ Acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9chetterie de Roquefeuil+ Chemin d'Espezel\nChemin de QuillanChemin d'OuillisLe Lauzard\nDarni\u00e9 la RendoRue du Succalet\nBac de la Fr\u00e9chinouseClot d'en Cathala\nLar\u00e9massadou\nDu rueil\nLe Goulet+ Route foresti\u00e8re de la Benague\n* Bac d'en Fieilla* Chemin 18 dit de Lalibert\n+ Chemin du moulin\nSauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour.\nArticle 2 : CIRCULATION DES TROUPEAUX - DIVAGATION DES ANIMAUX\nLa circulation des troupeaux et la divagation d'animaux sont interdites, le mardi 7 juillet 2026 de 13h \u00e0\n17h, sur les voies et les croisements pr\u00e9cit\u00e9s.\n\nArticle 3 : INFORMATIONUne information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 6 juillet 2026 \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s\nconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsera adress\u00e9 \u00e0 :+ Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental+ Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Aude+ Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude+ M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Belcaire\nLe Maire,\ncertifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.\n= Informe que le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant sa notification ou sa publication, soit par courrier adress\u00e9 an 6, rue Pitot = CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02\nsoit par le biais de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site Awww.telerecours fr\nPour extrait certifi\u00e9 conforme\nA Roquefeuil le 05 juin 2026\nJean-Pierre ESPOSITO\nMaire, \"sign\u00e9\"\n\nDEPARTEMENT EDE L'AUDE REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE \u2014 EGALITE \u2014 FRATERNITE\nMAIRIE DE COUDONS25 rue de la Mairie 11500 COUDONS\nARRONDISSEMENTDE LIMOUX\nT\u00e9l : 04 68 20 10 81Mail : commune-de-coudons@orange.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0008-2026Arr\u00eat\u00e9 interdiction de stationnement en bordure de la Route D\u00e9partementalen\u00b0613 en travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration.\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de Coudons ;Consid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"109\u00e8me Tour de France\".\nARRETE- ARTICLE 1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant du lundi 6 juillet 2026 18h00au mardi 7 juillet 2026 17h00.Sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour.- Route D\u00e9partementale 613 en travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration.- ARTICLE 2:Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 10 juin 2026 \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9sconcern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.- ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans une d\u00e9lai de deuxmois a compter de son caract\u00e9re ex\u00e9cutoire.- ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00e9t\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de QuillanM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.\n1\nLA \u00e0 Coudons, le 5 juin 2026Et Seas\n\nDEPARTEMENT DE L'AUDE\nV/4 Arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b005.26/067) du 20 mai 2026\"ee Portant interdiction du stationnement et de la circulationdns\" suis A l'occasion du tour de France 2026nen. 08 ce 20 s0 oa (Arr\u00e9t\u00e9 temporaire)\nFAX. 04 68 20 74 36 LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ESPEZEL,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L 2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e d'ESPEZEL ;Consid\u00e9rant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0Tour de France \u00bb.\nArticle 1: STATIONNEMENTLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur Vitin\u00e9raire suivant de 08 heures \u00e0 18 heures le mardi 7juillet 2026 : RD 613 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration du PR93+0919 au PR94+0264, sauf v\u00e9hiculesd'urgences, Gendarmerie et caravane du TourArticle 2: CIRCULATIONLa circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur Vitin\u00e9raire suivant de 12 heures \u00e0 17 heures le mardi 7juillet2026:D RD 613 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration du PR93+0919 au PR94+0264, sauf v\u00e9hicules d'urgences,Gendarmerie et caravane du Tour.\nEncons\u00e9quence:D La RD 1029 sera ferm\u00e9e au niveau de son intersection avec la RD 613D La traverse des S\u00e9galasses sera ferm\u00e9e au niveau de son intersection avec la RD 613D L'avenue du stade sera ferm\u00e9e au niveau des ses deux intersections avec la RD 613Article 3 : Une information g\u00e9n\u00e9rale de la mairie sera diffus\u00e9e le 02 et Le 06 juillet 2026 \u00e0 l'ensemble desadministr\u00e9s concern\u00e9s par le trac\u00e9 du passage du Tour de France dans la commune.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 : Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, M. le pr\u00e9fet de l'Aude, M. leCommandant de la brigade de gendarmerie de Belcaire, M. le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude\nAbroge Varr\u00e9t\u00e904.26/11du 20/04/2026 Fait \u00e0 Espezel le 20 mai 2026Le Maire, ;Fran\u00e7ois LACROIX NT\nMonsieur le Maire,- certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte, compte tenu sa publication en date du = ss |mat . PD | gty a- Informe qu'en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 65-29 du 11/01/1965 modifi\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire | Ob faur-recours, pourexc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification ou sa publication, soit parcourrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par le biais de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien http://www.telerecours.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b005.26/06\n\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b005.26/06\n\nD\u00e9partement de |' Aude R\u00e9publique FrangaiseArrondissement de Narbonne Libert\u00e9 \u2014 Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9COMMUNE DE LANETARR\u00caT\u00c9 MUNICIPAL N\u00b02026/14R\u00e8glementant la circulation et le stationnement sur et aux abords de la RD 613Passage du Tour de France\nLe Maire de Lanet,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2213-l et L2213-4 : Vu le Code dela Route ;.Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la travers\u00e9e de Lanet ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer le bon d\u00e9roulementde l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 109\u00b0 Tour de France \u00bb ;\nARRETE\nArticle 1 : StationnementLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit sur l'itin\u00e9raire suivant : Route D\u00e9partementale D 613 (Pontd'Orbieu) du 6 juillet 2026 \u00e0 18hjusqu'au 7 juillet 2026 \u00e0 15h30.Article 2 : CirculationLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 7 juillet 2026 sur l'itin\u00e9raire suivant : Route D\u00e9partementale n\u00b0212en partant du village jusqu'\u00e0 la Route D\u00e9partementale n\u00b0613 au niveau du Pont d'Orbieu, a partir de 10h00,jusqu'\u00e0 la fin du passage du Tour, soit 15h30 : sauf v\u00e9hicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour :Les rues, les chemins et parkings transversaux \u00e0 la RD 613 seront \u00e9galement ferm\u00e9s le 7 juillet 2026 de 10h \u00e015h30.Article 3 : InformationUne information g\u00e9n\u00e9rale de la Mairie sera diffus\u00e9e le 25 juin 2026 \u00e0 l'ensemble des administr\u00e9s de lacommune.\nArticle 4 : InfractionTout v\u00e9hicule en infraction sera verbalis\u00e9.\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9 au registre des arr\u00eat\u00e9s de la Mairie et ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraadress\u00e9 \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalM. le Pr\u00e9fet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de LagrasseM. le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.\nFait \u00e0 Lanet le 12 juin 2026Le MaireChristine CONDETTE\n\nD\u00e9partement :AUDE\nCommune :LANET\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL\nSection : CFeuille : 000 C 02\n\u00c9chelle d'origine : 1/2500\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/2500Date d'\u00e9dition : 12/06/2026{fuseau horaire de Paris)\nPubliques\nCoordonn\u00e9es en projection : RGF93CC43\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances\n\u00ff Tatvean dk chen che Geen Ven\nLe plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :PTGC AUDECentre des Finances Publiques PlaceGaston Jourdanne 1180711807 CARCASSONNE CEDEX 9t\u00e9l. 04 68 77 44 79 -faxptgc.aude@dgfip.finances.gouv.fr\ncle st athoncs CA.Fu Tate mdicther\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n1658750 1659000\n2195500\nCANALETTOS2195250\nRAVICHOL\nK,\ne DaPONT D'ORBIEU :7\nS|\n\" we\n21955002195250\n| \\\\ \u00bb1658750 1659000\n\nREPUBLIQUE FRANCAISELA D\u00e9partement de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N\u00b02026T0699Portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D6161Commune de CarcassonneHors agglom\u00e9ration\nLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 04/06/2026 \u00e9mise par La Pr\u00e9fecture de l'AudeCONSID\u00c9RANT que pour s\u00e9curiser le parcours du Tour de France, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nARR\u00caTEArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T0641 en date du 03/06/2026, est annul\u00e9.Article 2 : Le 07/07/2026 de 09h \u00e0 14h, la circulation des v\u00e9hicules et le stationnement sont interdits sur la D6161 duPR 8+0828 au PR 11+0851 sauf aux ayants droit du Tour de France, aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secourset aux exploitants de la route.Il n'y a pas de d\u00e9viation.Ces dispositions sont applicables la journ\u00e9e, de 09h \u00e0 14h.Article 3 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilit\u00e9s du D\u00e9partement de l'Aude- Division territoriale du Carcassonnais.Article 4 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 5 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesant\u00e9rieures.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La Pr\u00e9fecture de l'Aude, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. _odirs iFait a Carcassonyfe, le f LLa Pr\u00e9sidentee du pal sartomentalServig\u00e9 entrefderletS\u00e9curit\u00e9 deja route-Eg0hef deoSenis\u00e9fi # #\u00ce / +'| BtieVidalDIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - R\u00e9gion Occitanie Transports Aude - route Frapte - Pr\u00e9fecture de l'Aude - MairieLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude certifie ex\u00e9cutoire le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance le\n\nREPUBLIQUE FRANCAISED\u00e9partement de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N\u00b02026T0751Portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D613Commune de BelvisHors agglom\u00e9rationLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 15/06/2026 \u00e9mise par La Pr\u00e9fecture de l'AudeCONSID\u00c9RANT que pour s\u00e9curiser le parcours du Tour de France, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le 07/07/2026 de 08h \u00e0 18h, la circulation des v\u00e9hicules et le stationnement sont interdits sur la D613 duPR 85+0000 au PR 86+0338. Par d\u00e9rogation, cette disposition ne s'applique pas aux ayants droit du Tour de France,aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route.I n'y a pas de d\u00e9viation.Ces dispositions sont applicables la journ\u00e9e du 07/07/2026, de 09h \u00e0 18h.Article 2 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilit\u00e9s du D\u00e9partement de l'Aude- Division territoriale de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude.Article 3 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesant\u00e9rieures.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : La Pr\u00e9fecture de l'Aude, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e de la course sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nFaita Carcassonne,La Presiientstia FanTEertref\u00c0Bpafs\u00e9cut\u00e9 de la routeell D\u00e9partemental\nfre? de Servic} #{ oga  pe\nDIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - R\u00e9gion Occitanie Transports Aude - Tour de xfce - Pr\u00e9fecture de l'Aude - MairieLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude certifie ex\u00e9cutoire le pr\u00e9sent afr\u00eat\u00e9 pour avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance le\n\nREPUBLIQUE FRANCAISEAl D\u00e9partement de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N\u00b02026T0750Portant r\u00e9glementation de la circulation sur la D613Commune de QuillanHors agglom\u00e9rationLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 15/06/2026 \u00e9mise par La Pr\u00e9fecture de l'AudeCONSID\u00c9RANT que pour s\u00e9curiser le parcours du Tour de France, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le 07/07/2026 de 12h \u00e0 07h, la circulation des v\u00e9hicules et le stationnement sont interdits sur la D613 duPR 76+0219 au PR 77+0935. Par d\u00e9rogation, cette disposition ne s'applique pas aux ayants droit du Tour de France,aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route,ll n'y a pas de d\u00e9viation.Ces dispositions sont applicables la journ\u00e9e du 07/07/2026, de 12h \u00e0 17h.Article 2 : La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilit\u00e9s du D\u00e9partement de l'Aude- Division territoriale de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude.Article 3 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesant\u00e9rieures.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : La Pr\u00e9fecture de l'Aude, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e de la course sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. To) F neFait \u00e0 Carcassonne\" le 1S /JUIN 2626La Pr\u00e9sidentedu Consei/D\u00e9partementalSarvic A aap au de la route? i? i/ Le Shel de Service\n'oy\n;anr\nDIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - R\u00e9gion Occitanie Transports Aude #7 rerLa Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude certifie ex\u00e9cutoire le'sr\u00e9sent arfate pour avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance le\u00c6 \u00ef PTT}\n\n|PREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52portant interdiction de la circulation sur la RD 6113hors agglom\u00e9ration entre Carcassonne et Tr\u00e8bes et fermeture de l'\u00e9changeurCarcassonne-Est n\u00b0 24 de l'A61 pour la 4\u00b0 \u00e9tape du Tour de France masculin 2026le 07 juillet 2026Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien etde l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cetteconvention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20171279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;. _ sees . ie \u00e0 : e . .Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8\u00b0 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992 ;Vu la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hiculesde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sapartie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement del'Aude;Consid\u00e9rant l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France cycliste 2026\u00bb quiempruntera, le 7 juillet 2026, dans le d\u00e9partement de l'Aude l'itin\u00e9raire figurant \u00e0l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant les communes travers\u00e9es par l'\u00e9tape dans le d\u00e9partement de l'Aude sont :Carcassonne, Tr\u00e8bes, Fonti\u00e8s d'Aude, Montirat, Monze, Val de Dagne, Servi\u00e9s en Val, Rieux enVal, Lagrasse, Saint-Pierre des Champs, Talairan, Villerouge-Termen\u00e8s, F\u00e9lines-Termen\u00e9s,Davejean, Laroque de Fa, Mouthoumet, Lanet, Auriac, Albi\u00e9res, Arques, Peyrolles, Serres,Cassaignes, Coustaussa, Couiza, Esp\u00e9raza, Campagne sur Aude, Quillan, Ginoles, Coudons,Belvis, Espezel et Roquefeuil ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion du passage du Tour deFrance sur le d\u00e9partement de 'Aude pendant la 4\u00b0 \u00e9tape le 7juillet 2026 et notamment surla RD 6113 hors agglom\u00e9ration, entre Carcassonne et Tr\u00e8bes suivant le parcours d\u00e9taill\u00e9 etles horaires de passage figurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : restrictions de circulationLe Tour de France cycliste 2026 b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur latotalit\u00e9 du parcours emprunt\u00e9.La circulation sur la RD 6113, hors agglom\u00e9ration, entre Carcassonne et Tr\u00e8bes estinterdite dans les deux sens de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux munis del'insigne officiel d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.L'\u00e9changeur de l'autoroute A61 n\u00b0 24, d\u00e9nomm\u00e9 Carcassonne Est est ferm\u00e9 dans lesdeux sens de circulation. le mardi 7 juillet 2026 \u00e0 partir de 06h00, \u00e0 la diligence desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 2/8\n\nArticle 2 : itin\u00e9raires de d\u00e9viations temporairesLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A61 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024 de Carcassonne Estseront orient\u00e9s vers l'\u00e9changeur n\u00b023 de Carcassonne Ouest.\nLes usagers de l'autoroute A61 souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b024 de Carcassonne Estseront orient\u00e9s \u00e0 emprunter l'\u00e9changeur n\u00b023 de Carcassonne Ouest.\nLes usagers circulant sur l'Autoroute A61 sont inform\u00e9s de la fermeture totale del'\u00e9changeur :* par diffusion en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7;* par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 aux chantiers ;\u00a2 par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24/24.\nArticle 3 : identification des v\u00e9hicules officielsL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portantla mention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb est autoris\u00e9e sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7u del'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition.Cette autorisation est exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique.Article 4 : d\u00e9rogation et autorisation de circulationLes v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sont : les ayants droit du Tour de France 2026 pr\u00e9vus \u00e0l'article 3, les forces de l'ordre, les secours et les exploitants de la route apr\u00e8s accorddu centre de coordination du Tour de France.\nArticle 5 : signalisation temporaireLa signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b0 24 Carcassonne Est est miseen place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroute.La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la RD 6113 dans les deux sensde circulation, entre les limites des agglom\u00e9rations de Carcassonne et Tr\u00e8bes, est miseen place par les communes de Carcassonne, Tr\u00e8bes, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\u00ab Carcassonne Agglo \u00bb et le D\u00e9partement de l'Aude, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire.Article 6 : infractionToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\u00b0 par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicitede rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois;Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 3/8\n\n* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Aude, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens accessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .Article 8 : ex\u00e9cutionMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet del'Aude, Mme la Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement de l'Aude, M. le Directeur D\u00e9partemental dela Police Nationale, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. leDirecteur R\u00e9gional des Services d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance, MM. les maires des communes de Carcassonne et Tr\u00e8bes, sont charg\u00e9s, chacunpour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e aux Maires descommunes travers\u00e9es par l'itin\u00e9raire obligatoire.\nCarcassonne, le 16 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nAlain Lcauer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 4/8\n\nANNEXE 1 - Carte de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tapecage | 'Graghaite ie Masege-S\u00e9ran Yang Lacrcurere ;Sia Er LE Merete { a Fontdew; fe PaLavalene \u00a9 ' \u00e0 re \u00e0 -BrassacGaur\u00e9 Vigimur-cur-agout \u00bb i Le \"+ St-Salvy-de-ta-Bainig, . xMons \u00b0 _ Bie. \u00c0 Bermari . Fn,Castr\u00e9s Le Bezses 'endine Cambon-l\u00e9s-Lavaue \"mens Canisoun\u00e9sds \u00bb Camsouner-sd-4e-s. ga #80 Ys in ad ; Css. a Puytaure Fa . Nearhac Boissezon .Le re, CUTnn pa Qual a pu ra \u00a5aldurenque Ans- ao, Ki A A: it+114 Poudis :} Lescout vers a eeMentgey \u00e9 ide Lempauc vf les: gnes \\Acaueaueres[ET oy es j. 4 ip SteAvit ySioate nEscouecens Bout-au-Ront-de-Larn po* : Dow Pontatergam StAmans- ya rouxSve Garibvggves 0 rane.D csaguel ais ND panME Reel 5 a. \u00abalicec Stamans-sour *\" Sade hpuer +ge esrr\u00e9tetantss oe ag PS\" a  \u00ff ae chpuragas 4\u00bb Durfonaes ou CUS | Vaudraucie\u00ae . = *\u00c0 : i\u00e8gue . k Les Cammazes Les Martys ~ERA \" Montmour i es Brunele \u00a9 \u00e0, & \u00ff\"ign\u00e8ner.\" A Lab\u00e9c\u00e8de-Lauragais \u00e0HAT Soupex ra Feu, Fonttre chorateeMontferrand \"Southg! \"one, > buragars \"Saiegac bt Cusae-Cabardercat ten,\nau Redud Peyrens Vilempsti: oe 4LOS \u00e0_oSihypoen se arse F\u00e8s.ne FA + a 2. ti 5om \u00c0 SLPapay\"'Vilesay \u00abCenne. 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Vileneuve-du pisse \u00e0 j cs\u00e9 Preisang\" \u00a9 Zouffouiens Comigne\"Basse Le Cansret, dass A Belv\u00e9ze-cu-Raz\u00e9a, \u00c9ambieure Reiman das Leuc Campiong-d'Augea 3, \u00e0 evar >jbo Tour-du-Crieu k \"Majvi\u00e9s \u00e0 verzedie Ribaute. t > + e grade a Lagrasse =?St Li St\u00e4madou _ Alaigne an at. me, LiRS | Ve nur GARE f7 Cine Borne CEA, \u00bb igo i 8Benagues Les Pujols Ve # \" Pieusee pp~ Farrel EL ~ P bel ZONESTEIRAVIEATEREMENMME ;vanlhes k Vilklonus-d'aude c \u00e0 : #oSt-F\u00e9lude-Rieutord 4 La-Dign\u00e9NT Limoux 4* Daiou Dune SGuenfria-T\u00e8t a mabne v Spumanel3 StJean-de-Verges Sques-/rres id# | a. n< \u00ff LAet-les-Bains\"CPARR\u00c9E Lcustatade.erc\u00e9ninac EAT|\" \u00a9 ft \u00e0Laroqus-d'Olm\u00e9e | Le Payrat : AntugnacDrews g; ra \u00e9s se i 7 s\u00e9\"ap Sepi Es| StJean-d'aigues-iv\u00e9s Puiv\u00e9rt Jal-du-Fabywa 'peaseLaigunionTM \"sos ;\n+Ttres, *L\u00e9ran-erajoul\nSure \"arignacTa*sscon-sur-an\u00e9ge 'Sinaies .,iBelvianes-et-CoviracGui\u00e9|\nJ a iCorte nonenint san Ceiciiva' D CRETE] sete era eds ge ea Maury# SUPiukdeFenaiilet ee# an Anlaurent $ \u00bb,Les Tanannes 4. Latour-de-France.\nCassagnes \u00a29Savignat-les-Orm\u00e8aus Soureig %acdeg-Thenmes \"ny iEl N\u00e9fochf \u00bb toseet Me-sug TtH | . Rad\u00e9s st C\u00f4rb\u00e9ns%,Catlar \u00bb Eye va 7 Apoutetecnareformiguese Los Magne\" . oF garda\u00ff 4 st\" Co\u00ebaie h\u00e9j cag afMatemate Ris-Si3eh Cars. vittergen, \u00c0 Lesangies \u00c0 ee pena A * . Tavnnysme \\ J ja El 2\u00c0 canio *, \u00eb 'Digits \u00ae \"Comertade-Confient\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 5/8\n\nANNEXE 2 - Description de l'itin\u00e9raire de l'\u00e9tape\n28/04/2026CL\u00c9 Tour de France 2026(oe ITINERAIRE HORAIRE4\u00e9me \u00e9tape : CARCASSONNE > FOIXMardi 7 juillet 2026Distance : 182 kmCaravane publicitaireParking : boulevard da VarsovisEvacuation du parking ; de 10h40 \u00e0 11h30Passage sur la ligne de d\u00e9part : de 10h45 \u00e0 :1h25CourseRassemblement de d\u00e9part : place dy G\u00e9n\u00e9rai de GaulleSignature : de 13h00 \u00e0 13h00Appel : 13h05D\u00e9part fictif : 13h10, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulie13h25, sur la O3 \u00e0 Trades, soit \u00e0 8,5 km cu lisu de rassemblementD\u00e9part r\u00e9el :\nHORAIRES|; publicitair | 46 km/h | 44 km/h | 42 km/h |\u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIREi ' |\n| i ve CARCASSONNE D\u00e9part fictif 1045 | 1310 | 13:10 | 13:10| l 'Lacie |  Lo; _ Carrefour VC-DBi61 | |\npure\nUT  D6161 Carrefour 06161-06113_| D5113 TREBES (D6113-D3} _CARCASSONNE D\u00e9part r\u00e9el (3 13:25 | 13:25FONTIES D'AUDE a \"13:27. 1827 |Col de Bouc 13:30 \u00a9 131MONZE EH 13:32 | 13:32Carbonac 13:35 | 13:35Pradelles-en-Val (VAL-DE-DAGNE) i ini? | 1338 | 1938 | 1329La Bedosse (pr\u00e8s) (SERVIES-EN-VAL) oye 1348 | 1847 | 1:Vilemagne (LAGRASSE) 'i [1348 | 1349 |Moulin de Boysede (LAGRASSE) \u00e0 1356 |7 LAGRASSE 77 7 \"19:89 1Carrefour D3-D23 |7  Forodonos (SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS)023 Carrefour D23-D613{ \u00a3143.3 | 386 | G13 Boules (TALAIRAN)71416 | 403 Col deVillerouge1404 | 415 [| VILLEROUGE-TERMENES : |1985 | 434 |  CoidelaTranh\u00e9e SOOtCtC\"C~<=<CS<C;<;\"( OT Cdi | tag | 4213977 | 432 : FELINES TERMENES 14:18 | 1420 , 1423 |133.7 48.2 Col de Bedos 1425 1428 1431131.3 506 | LAROQUE DE FA 14:28 | 14:31 | 14:341265| 334 |\" GoldesFourches | 1431| 1484 : 1437|1276| 543 : MOUTHOUMET | [1432 \u00c0 1435 | 14:3812328 : 581 | Le Pont d'Orbieu (LANET) _1436 | 1440 | 14431207 | 612 | ALBIERES (pr\u00e8s) 1442 | 1445 | 1449|vit 64.9 Col du Paradis \u00a9 1248 a wa us{| 111.4| 708 | ARQUES _i 12:55 | 14:36 | 1500 | 1804 |\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 6/8\n\nTour de France 2026ITINERAIRE HORAIRE4\u00e9me \u00e9tape : CARCASSONNE > FOIX\n28/04/2026\nKILOMETRES HORAIRES| ! Caravane : |F\u00e0 parcourir ' parcourus:| ITINERAIRE publicitair | 46 km/h | 44 km/h || 42 km/h |e I\"108.6 7 7337 | La Parade 14:59 | 18:03 |\"108.4 | 73.800 _ P\u00e9bri\u00e8res (PEYROLLES) \u2014 | 13:00 | 1459 | iso1074 | : Les Ponlils (PEYROLLES) 1301 | 1500 | 15:041068 | 76. / SERRES 1303 | 1502 | 15061046 | Pachevan (pr\u00e9s) (CASSAIGNES) 13:05 | 15:03 | 15:08TT | COUSTAUSSA (pr\u00e9s) 13:11 | 1507 | 15.12_COUIZA (0613-0118) 1313 | 1909 | 15:14__ ESP\u00c9RAZA 1318 | 1513 | 1518La Roquette 1320 | 1514 | 15:19| Campagnedes-Bains _ 13:21 15:15 | 15:20CAMPAGNE SUR AUDE 1321 | 15:15 | 15:207 QUILLAN (0118-0117) (entr\u00e9e) [13:28 | 15:20 | 1526QUILLAN 3 1881 1523 1528| DiI7 GINOLES (pr\u00e8s) 1987 | 19:29 | 1834 | 1541 || Col du Portel (pr\u00e8s) (D1 17-D59) | 13:41 15:33 | 15:39 : |DS9 Carrefour D39-D613 1343 | 1595 | 1541 | 1546 |D613 COUDONS : \"| 1849 | 1642 | 1549 | 15:56|Col de Coudons (883 m) \u00a9) 1350 154 1550| Lapeyre (BELVIS) 13:56 | 1548 | 18:65 |I ESPEZEL 14:08 | 15:57 | 16:04 || ROQUEFEUIL (pr\u00e9s)(D6 13-D29) Pagar | 1589 | 16:07! D29 Hameau de Lar\u00e9massadou | 14:18 16:02 16:10\"DIG Colde la Croix des Moris 1608 |l 7 B\u00c9LESTA(DIG09) 16:17| DS Foniaine de Fontestorbes \"16:18_ La Barraque 16:19| FOUGAX-ET-BARRINEUF 16:20: Plaine Saint-Nicolas 16:24Serrelongue (pr\u00e9s) (BENAIX)77 MONTSEGURCol de Monts\u00e9gur (1059 m)| i MONTFERRIERVILLENEUVE-D'OLMESi Les Chaubels (09-D117) || D117 LAVELANET (D117-VC-D10) | an| D10 RAISSAC 6.5Taniere 1ILHAT (pr\u00e9s) 1Rapy (D10-D1) 0DI Le Carol (ROQUEFORT-LES-CASCADES)_ 04 EL6 472717:08L _ Le Pradet (ROQUEFORT-LES-CASCADES)_ 70 | IT,| _ Le Sabarth\u00e9s (UHERM) 1712 | 1723 | 17%Le G\u00e9n\u00e9ral (ARABAUX) _ wiz | 1728 | 17:40| Le Barbi\u00e9 (ARABAUX) 1718 | 1729 | 1742[_ i FOIX (D1-D918-D117) (entr\u00e9e) 18:81 | 17:20 | 17:32 | 17.4 _\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 7/8\n\n28/04/2028OL) Tour de France 2026fron? :ITINERAIRE HORAIRE4eme \u00e9tape : CARCASSONNE > FOIXKILOMETRES | caravane| publicitair | 46 km/h | 44 km/h | 42 km/h |e |\n{\n| \u00e0 parcourir parcourus | ITINERAIRE| | | i0  | 1818 | o117 Fox @ 1535 | 17:23| v7:34 | 1747|en  hee  ee\nArriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : cours Gabriel Faur\u00e9, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 300 m\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-52 \u2014 page 8/8","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T16:36:35+00:00","id":"c0babc48b932283673fa2f47f709f85d79cb594fbae51092aa136afaecfb8c14","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 06_JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T11:08:42+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-06T14:24:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37941/260985/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2006_JUILLET%202026.pdf"}