{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 71.2024 - \u00e9dition du 20/03/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nFraternit\u00e9\n2024-  4SS\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  \u00e0 Nice\nle mercredi  20 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19\navril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\n\nVU la demande  en date  du 14 mars  2024,  form\u00e9e  par la Direction  interd\u00e9partemen-\ntale de la police  nationale  des Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux fins d'assurer  la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nque notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9ja  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que la protection\ndes b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'op\u00e9ration  de police;  que compte  tenu  de la configuration\nimparfaite  de l'implantation  de cam\u00e9ra  de vid\u00e9o  protection  permettant  de\nvisualiser  le p\u00e9rim\u00e8tre  du quartier  concern\u00e9  qui est difficile  d'acc\u00e8s  et du risque  de\nprise  \u00e0 partie  des policiers  intervenant  dans  ce m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  de l'int\u00e9r\u00e9t  de\ndisposer  d'une  vision  pour  permettre  la s\u00e9curisation  des interventions  des forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le recours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  porte  sur 'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\nle mercredi  20 mars  2024  de 14h00  \u00e0 18h00;  que les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  du quartier  suivant  : Las Planas,  sur la commune\nde Nice  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir;  qu'au  regard  des circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes\nMaritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la\nDirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des Alpes-Maritimes,  est\nautoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des faits  qui sy sont  d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic\nd'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que la protection  des b\u00e2timents\net installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCADAM\n147 Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr  2\n\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1* est fix\u00e9  \u00e0 un  ; il s'agit  d'une  cam\u00e9ra  fixe\nstabilis\u00e9e  d'un  capteur  de 12 Mtx  avec  une  d\u00e9finition  vid\u00e9o  de 3840x2160  et une\nd\u00e9finition  photo  de 4000x3000.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au quartier  Las Planas\nsur la commune  de Nice  selon  le p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- Avenue  Joseph  Saqui  ;\n- Bd de Las Planas  ;\n- Bd H.Sappia  ;\n- Rue  G.Bor\u00e9a  ;\n- Rue J.H Fabre  ;\n- Rue  de la S\u00e9r\u00e9na  ;\n- Avenue  de Parc  maria  ;\n- Avenue  des  Lucioles  ;\n- Avenue  des  Ch\u00eanes  de Las Planas  ;\n- Avenue  P.Remond.\nArticle  4 \u2014- La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du\nmercredi  20 mars  2024  de 14h00  \u00e0 18h00.\nArticle  5 - L'information  du public  se fera  par  la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nxArticle  6 \u2014- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-\nMaritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ;\nFait \u00e0 Nice, le 1 5 MARS 2074\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du\ncode  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et 'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de I'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 0493722000/  www.alpes-maritimes.gouv.fr  *\n\nEx  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nMARITIMES  et de protection  civiles\nFraternit\u00e9\nNice,le  \u00c0. 9 WARS 2024\nAP N\u00b0:2024-  S6S\nARR\u00caT\u00c9  MODIFICATIF  A L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2022  - 717\nPORTANT  AGREMENT  A L'ACAD\u00c9MIE  FRANCAISE  DE FORMATION  A LA S\u00c9CURIT\u00c9\nPOUR  LA FORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DE SECURITE  INCENDIE\nDANS  LES ETABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC  ET LES IMMEUBLES  DE\nGRANDE  HAUTEUR\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVU le code  du travail  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 octobre  1977  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9\npour  la construction  des  immeubles  de grande  hauteur  et leur  protection  contre  les\nrisques  d'incendie  et de panique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 juin  1980  modifi\u00e9  portant  approbation  des dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans\nles \u00e9tablissements  recevant  du public\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 mai 2005  modifi\u00e9  relatif  aux missions,  \u00e0 I'emploi  et \u00e0 la\nqualification  du personnel  permanent  des services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des\n\u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 d\u00e9cembre  2008  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  sus\nvis\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-717  en date  du 25 ao\u00fbt  2022  portant  agr\u00e9ment  \u00e0\nl''acad\u00e9mie  fran\u00e7aise  de formation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  sise 214 boulevard  du Mercantour  \u2014\nImmeuble  Nice-Matin  \u2014 06 200 Nice,  pour  assurer  la formation  aux 1\" , 2\u00b0TM et 3TM\ndegr\u00e9s  de qualification  du personnel  permanent  du service  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  et\nd'assistance  \u00e0 personnes  (SSIAP)  des \u00e9tablissements  recevant  du public  et des\nimmeubles  de grande  hauteur  ;\n\nVU la demande  en date  du 13 mars  2024  de I'acad\u00e9mie  fran\u00e7aise  de formation  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9,  de changement  de g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  ;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : l'annexe  jointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  celle  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  susvis\u00e9.\nARTICLE  2 : les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  n\u00b0 2022-717  en date  du 25\nao\u00fbt  2022  susvis\u00e9  restent  inchang\u00e9es.\nARTICLE  3:\n* le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pourra  faire  l'objet,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa\npublication  :\nx soit  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,  direction\ndes  s\u00e9curit\u00e9s,  SIDPC  ;\nx soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction\ndes  libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  service  du conseil  juridique\net du contentieux,  bureau  du contentieux  des  polices  administratives.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\n\u00ab le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  \u00e9galement  l'objet  d'un  recours  contentieux  :\nx soit  par voie  postale,  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18, av des\nFleurs,  06 000  NICE  ;\nx _ soit  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via le site  Internet  https://www.telerecours.fr  :\nv dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa publication  ;\nv ou dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la r\u00e9ponse  (tacite  ou expresse)  de\nl'administration  au recours  administratif.\nARTICLE  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  (RAA)  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  5 : le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nservices  d'incendie  et de secours,  et les responsables  de l'acad\u00e9mie  fran\u00e7aise  de\nformation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nfet,\n'-\"\"'7\"\"  ur de cabinet\n\nEx  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nMARITIMES  et de protection  civiles\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02024-  5655\nPORTANT  AGR\u00c9MENT  \u00c0 L'ACAD\u00c9MIE  FRANCAISE  DE FORMATION  A LA SECURITE\nPOUR  LA FORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DE S\u00c9CURIT\u00c9  INCENDIE\nDANS  LES \u00c9TABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC  ET LES IMMEUBLES  DE\n' GRANDE  HAUTEUR\nRepr\u00e9sentant  l\u00e9gal  : Monsieur  VIGNERON  Michael\nSi\u00e8ge  social  et lieu  de formation  : 214  boulevard  du Mercantour  \u2014 06 200  Nice  - Immeuble  Nice  Matin\nConvention  de visite  de site:  214  boulevard  du Mercantour  - 06 200  Nice  \u2014 Immeuble  Nice  Matin\nLieu  d'exercices  sur feu r\u00e9el  : 214  boulevard  du Mercantour  - 06 200  Nice  - Immeuble  Nice  Matin\nListe  des  formateurs  rattach\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  :\nFormateurs  Pr\u00e9vention  SSIAP  rattach\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nDate  et lieu  deNom  - Pr\u00e9nom  < Dipl\u00f4mes  secourisme  Dipl\u00f4mes  ERP/IGH  Divers\nnaissance\n- Michael  07/05/1984  \u00e0 Formateur  SST  d\u00e9livr\u00e9le  | S.S.l.A.P  3 d\u00e9livr\u00e9  le\nVIGNERON  Antibes  (06)  29/04/2022  23/02/2021\nHoucine  27/07/1991  \u00e0 Formateur  SST d\u00e9livr\u00e9  le S's'l\u00e8%;:)\u00e2/\u00ee\u00e2l\u00eel\u00e4\u0153  e\nBOUDIA  Antibes  (06)  29/10/2020RAN  le 17/12/2021\nS.S.LA.P  2 d\u00e9livr\u00e9  le\nJean-Jacques  12/09/1958  a Formateur  SST  d\u00e9livr\u00e9  le 18/10/2019\nALAIS  Argenton  (36)  14/04/2022  REC  20/06/2022\nEmmanuel  14 d\u00e9cembre  1970  PRV2  d\u00e9livr\u00e9  le\nLACROIX  \u00e0 Lons-le-Saunier  10/04/2006\n(39)  REC  le 25/06/2020\n\nAnthony  10 octobre  1996  \u00e0 SSIAP  1 d\u00e9livr\u00e9\nFANGEAUX  Antibes  (06)  le 13/08/2021\nSSIAP  3 d\u00e9livr\u00e9\nMOUSSAID  |?6novembre1976|  Formateur  SST d\u00e9livr\u00e9le  | _ le 05/04/2019; \u00e0 Villeneuve-la-Faride  Garenne  (92)  01/11/2020\nREC  le 18/02/2022\nPRIEUR  Marc  14 d\u00e9cernbre  1981|  Formateur  SST  d\u00e9livr\u00e9  le SSIAP  2 d\u00e9livr\u00e9  le\n\u00e0 Paris  (75)  10/01/2020  18/03/2022\nS.S.l.A.P.  1 : Dipl\u00f4me  d'agent  des  Services  de S\u00e9curit\u00e9  Incendie  et d'Assistance  \u00e0 Personnes\nS.S.l.A.P.  2 : Dipl\u00f4me  de Chef  d'\u00e9quipe  des  services  de S\u00e9curit\u00e9  Incendie  et d'Assistance  \u00e0 Personnes\nS.S.l.A.P  3 : Dipl\u00f4me  de Chef  des Services  de S\u00e9curit\u00e9  Incendie  et d'Assistance  \u00e0 Personnes\nSST  : Sauvetage  secourisme  du travail\nREC  : Recyclage\n[Miseajour:  \u00ff 9 piaps  2094 |\n\nEx  Cabinet  du Pr\u00e9fet\n\u00c8I\u00c8\u00caF\u00c2IPE  S Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\ns  et de protection  civiles\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,le  } 9 Maps  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  27O\nPORTANT  PUBLICATION  DE LA LISTE  DES  CANDIDATS  ADMIS  AU BREVET\nNATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9  ET DE SAUVETAGE  AQUATIQUE  ET AU RECYCLAGE  DU\nBREVET  NATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9  ET DE SAUVETAGE  AQUATIQUE\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 janvier  1979  modifi\u00e9  fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance\ndu brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de sauvetage  aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 septembre  1979  modifi\u00e9  portant  agr\u00e9ment  des\nassociations  en vue  de la pr\u00e9paration  au brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nsauvetage  aquatique  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 janvier  2023  portant  renouvellement  de l'agr\u00e9ment  \u00e0 la\nformation  aux  premiers  secours  \u00e0 l'association  m\u00e9diterran\u00e9enne  de secourisme  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU le jury  d'examen  du brevet  national  pr\u00e9cit\u00e9,  organis\u00e9  par  l'association\nm\u00e9diterran\u00e9enne  de secourisme  des Alpes-Maritimes,  le 13 mars  2024  ;\nVU les proc\u00e8s-verbaux  des  sessions  d'examen  re\u00e7us  le 13 mars  2024  ;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  :\n\nARRETE\nARTICLE  1: les listes  des candidats  admis  au brevet  national  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nsauvetage  aquatique  (BNSSA)  et au recyclage  du BNSSA  sont  indiqu\u00e9es  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE  2 :\n\u00bb le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  pourra  faire  I'objet,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa\npublication  :\nx soit  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,\ndirection  des  s\u00e9curit\u00e9s,  SIDPC  ;\nx soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction\ndes libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  service  du conseil\njuridique  et du contentieux,  bureau  du contentieux  des polices\nadministratives.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\n\u00ab le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  :\nx _ soit  par voie  postale,  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18, av des\nFleurs,  06 000  NICE  ;\nx soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via le site Internet\nhttps://www.telerecours.fr  :\nv dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa publication  ;\nv ou dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la r\u00e9ponse  (tacite  ou expresse)  de\nl'administration  au recours  administratif.\nARTICLE  3: le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'association  m\u00e9diterran\u00e9enne  de secourisme  des\nAlpes-Maritimes.\nARTICLE  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  (RAA)\nde la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nService  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\net de protection  civiles\nNice,  le \u00ce. 9 WARS 20es\nANNEXE  DE L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  540\nPORTANT  PUBLICATION  DE LA LISTE  DES  CANDIDATS  ADMIS  AU BREVET\nNATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9  ET DE SAUVETAGE  AQUATIQUE  ET AU RECYCLAGE  DU\nBREVET  NATIONAL  DE S\u00c9CURIT\u00c9  ET DE SAUVETAGE  AQUATIQUE\nSESSION  FORMATION  INITIALE  DU 13 MARS  2024\n< DATE  DE LIEU  DE ORGANISME\nNOM PRENOM  NAISSANCE  NAISSANCE  FORMATEUR\nBUS Martin  15/05/2000  SAINT  TROPEZ  (83) AMS  06\nCARPENTRAS  SAINT  MARTIN\nJean-Baptiste  12/04/2002  D'HERES  (38) pl\nDISS  Thibault  30/05/1992  TOULON  (83) AMS  06\nDUTILLIEUX  Jaz 17/07/2004  TOULOUSE  (31) AMS  06\nGUIRADO  Gabriel  06/03/2007  NICE  (06) AMS  06\nHAMBLI  No\u00e9 02/05/2006  NICE (06) AMS 06\nNICOLAI  Romane  11/05/2004  NICE  (06) AMS  06\nROUCAUTE  Camille  05/08/2004  GRASSE  (06) AMS  06\nSESSION  FORMATION  CONTINUE  DU 13 MARS  2024\n\u00e9 DATE  DE LIEU  DE ORGANISME\nNOM PRENOM  NAISSANCE  NAISSANCE  FORMATEUR\nNASCIMENTO  DE\nSOUSA  GONCALVES  12/11/2000  PARIS  (75) AMS  06\nDiego\nPour  le pr\u00e9\nLe sous-pr\u00e9let;jdirecteuf  de cabinet\n/\nP E mm 2/\n/S 46\n- \" Beno\u00eet  HUBER\n\n                       Recueil special 71.2024 20/03/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2024.355 Nice Aut. cameras aeronefs le 20.03.2024 ............2\n          Securite Secours......................................................5\n               AP 2024.369 Academie francaise formation securite modif..........5\n               AP 2024.370 Liste candidats admis BNSSA et recyclage.............9\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.355 Nice Aut. cameras aeronefs le 20.03.2024 ............2\n               AP 2024.369 Academie francaise formation securite modif..........5\n               AP 2024.370 Liste candidats admis BNSSA et recyclage.............9\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des 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