{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-123\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Hauts-De-France /\n02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b0 2025-T-\nAffectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims DDETS de l'Aisne (6\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France\n02-2025-08-05-00001\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b0 2025-T-\nAffectations 02 - 04, portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims DDETS de l'Aisne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n3\n| \u00bb Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINIST\u00c8RE ; idarit\u00e9 -de-DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Travail et des Solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE I'AISNE\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE\n. Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et KR. 8122-6,Vu le Code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d''Inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des DirectionsR\u00e9gionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, des Directions D\u00e9partementales del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s et des Directions D\u00e9partementales de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de DirecteurR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'Inspection dutravail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le et des sectionsd'Inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n4\nArticle 1.1> Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-SoissonsLes inspecteurs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 deLaon-Soissons sise cit\u00e9 administrative \u00e0 02016 Laon cedex et cit\u00e9 administrative - 10 rue de Mayenne \u00e002200 Soissons :Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 - Thi\u00e9rache : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-02 - Laon Nord : vacante,Section 01-03 Laon Sud: Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Dominante agricole : vacante,Section 01-05 Soissons - Cond\u00e9 : vacante,Section 01-06 Soissons - Villers : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-07 Ch\u00e2teau-Thierry : Madame Salima MERAOUANI, Inspectrice du travail.> Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-QuentinLes inspecteurs dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 sise25 rue Albert Thomas \u00e0 02100 Saint-Quentin - T\u00e9l.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Florence PELOUX, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports d\u00e9partemental : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-03 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail,Section 02-04 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-05 Basilique : Madame Armelle DEMATTE, Inspectrice du travail,Section 02-06 Agriculture : Madame V\u00e9ronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : vacante.M. Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail, est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprisesde la section 02-07 ; il est en outre comp\u00e9tent, sur cette section, pour prendre les d\u00e9cisions relevant dela comp\u00e9tence exclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires. 2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n5\nArticle 1.2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1,l'int\u00e9rim de contr\u00f4le est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 de Laon-SoissonsInt\u00e9rim des Inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-01 Thi\u00e9rache est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail dela section 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par la Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'inspecteur du travail de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de lasection 01-07.L'int\u00e9rim de I'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'inspecteur du travail de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de lasection 01-07.L'int\u00e9rim de I'Inspecteur du travail de la section 01-06 Soissons - Villers est assur\u00e9 par l'Inspectrice dutravail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par la Responsablede l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur dutravail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 01-07 Ch\u00e2teau-Thierry est assur\u00e9 par l'inspecteur dutravail de la section 01-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par la Responsable del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travailde la section 01-03.> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-QuentinInt\u00e9rim des Inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par I'Inspecteur du travail de la section02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-05 ou en cas d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 6.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-06.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n6\nL'int\u00e9rim de I'Inspecteur du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par I'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res par l'Inspectrice du travail de la section02-02.En cas d'absence ou emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de I'Inspectrice du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section02-06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res par l'inspecteur du travail de la section02-03.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res par l'inspecteur de la section 02-03, ou'en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-04.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9de Contr\u00f4le.L'int\u00e9rim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 deContr\u00f4le ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de lasection 02-05.Article 1.3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1, l'int\u00e9rimd\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s que l'int\u00e9rim de contr\u00f4le.Article 1.4 : int\u00e9rim des sections non pourvues> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 de Laon-SoissonsL'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 01-02 - Laon Nord non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travail de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section 01-06, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'Inspectrice de la section 01-07.L'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 01-04 Dominante agricole non pourvue par unagent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit : 4\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n7\nPar Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 01-07 ou en cas d'absence de cette derni\u00e8re parl'Inspectrice du travail de la section 01-01.L'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 01-05 Soissons - Cond\u00e9 non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par l'inspecteur du travail de la section 01-06 pour la partie ville de Soissons et les communes de l'anciencanton Soissons Nord,Par l'Inspectrice du travail de la section 01-07 pour les communes des anciens cantons de Cond\u00e9-en-Brie,F\u00e8re-en-Tardenois et Oulchy-le-Ch\u00e2teauEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers, par la responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 de Saint-QuentinL'int\u00e9rim de la section d'inspection du travail Section 02-07 Chauny-Tergnier non pourvue par un agenttitulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :Par le Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le en 1\u00b0 lieu ; puis l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail dela section 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'inspecteur du travail dela section 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail dela section 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'Inspectrice du travail dela section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'Inspectrice du travailde la section 02-06.Article 1.5 : L'int\u00e9rim de la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons est assur\u00e9 par M.Emmanuel FACON, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin.L'int\u00e9rim du Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b02 de Saint-Quentin est assur\u00e9 par Madame VivianeWEBER, Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b01 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des deux Responsables d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le, l'int\u00e9rimest assur\u00e9 par Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1.1 \u00e0 1.4, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la Responsable du P\u00f4le Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY,DDETS Adjointe.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.5 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le o\u00f9 ilssont affect\u00e9s.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n8\nArticle 4: La d\u00e9cision du 01 juillet 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s deContr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde l'Aisne est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5: Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s desHauts-de-France et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Aisne sontcharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0 dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aisne.\nFait \u00e0 Lille, le 0 5 AO\u00dbT 2025\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - D\u00e9cision DREETS\nHauts-de-France N\u00b0 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims DDETS de l'Aisne\n9","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:08:35+00:00","id":"c0c88f91b493686e26e21b087bd0f3c39e72eb3a1f77388b7fcad41f8cbd3655","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2025-123","pdf_creation_date":"2025-08-05T14:33:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46999/351169/file/recueil-02-2025-123-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}