{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 68 du 13 mars 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026.03.DS.0113  portant  interdiction  de  la  consommation\nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\n| | Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETE n\u00e9e B etdDE L'H\u00c9RAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureBeale Section ordre publicFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 12 mars 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.03.DS.0113Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexeLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur MarinLASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrentdes d\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe duMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommationde boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbmentautoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg\u00e0 Montpellier; qu'\u00e0 l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains stationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que pour la 27\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9 auStade Lavallois MFC, le vendredi 13 mars 2026 a 20 heures 00;Consid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, avant et apr\u00e8s des rencontres sportives,conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceuxrecens\u00e9s derni\u00e8rement :\u00b0 le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM ;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dansles bus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM a jet\u00e9 volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de labuvette situ\u00e9e en tribune, lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;\u00b0 le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre desviolences \u00e0 leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade ;\u00b0 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et deprovocations ;\ne le16 mars 2025, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-\u00c9tienne ; quej'ai d\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes de violences dontdes jets de projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des violencessur des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne, des destructions par incendie et des violences surpersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur fondd'alcool\u00e9mie tr\u00e8s important;+ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0cette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,\n2/4\n\nARRETE\nArticle 1er: Le vendredi 13 mars 2026 de 13 heures \u00e0 23 heures, a l'occasion de la rencontre de footballentre le MHSC et le Stade Lavallois MFC, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrassesext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente 4 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abordsimm\u00e9diats du stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Stade Lavallois MFC, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de lapr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, dir r de cabinetMarin LA ECa\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe: Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nf we ER i\n350\n4/4","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T13:15:29+00:00","id":"c0ca8b9725baefdf52d6b02eaf4f8c09acebcda78397050e066f0361e5615259","name":"RAA Sp\u00e9cial 68 du 13 03 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-13T12:49:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55667/408640/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%2068%20du%2013%2003%202026.pdf"}