{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-332\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut\nVitrolles - Vitrolles (4 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas -\nVitrolles (4 pages) Page 13\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004\nAP interdiction - Lardier\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 3\nbee 3 D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des ss En\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\n* Libert\u00e9\nEgalit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\nGAP,le  | 5 OCT, 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  du chef-lieu  et du plan  de Lardier  - commune  de Lardier  et Valen\u00e7a\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L.1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  i\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 11/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (224  Escherichia  coli)  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0\nl'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du chef-lieu  et du plan  de Lardier  sur la commune  de\nLardier  et Valen\u00e7a  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  du chef-lieu  et du plan  de Lardier  sur la commune  de Lardier  et Valen\u00e7a  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Lardier  et Valen\u00e7a  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 4\nARRETE\nArticle  1\n'Il est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du chef-lieu  et du plan  de Lardier  sur la commune  deLardier  et Valen\u00e7a  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est  active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de_ r\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Lesexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont l'obligation  d'informer  sansd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommationhumaine  sur le r\u00e9seau  du chef-lieu  et du plan  de Lardier  sur la commune  de Lardier  etValen\u00e7a,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  dedistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  depotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  fe maintien  de la satisfaction  des  besoinsprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au maire  de Lardier  et Valen\u00e7a,  a Monsieur  leSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de laD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeurd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de  la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  desHautes-Alpes.  .\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Lardier  et Valen\u00e7a,  leDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nEE  = _\\\nDominique  DUFOUR\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 6\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 7\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006\nAP interdiction Combes et Haut Vitrolles -\nVitrolles\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 8\ngs  wy  ARS  PACA,\nLe D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  15 OCT, 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  des  Combes  et de Haut  Vitrolles  sur la commune  de Vitrolles\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eauxdestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L13241  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ,\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 11/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  degermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (92  Escherichia  coli)  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  des  Combes  et de Haut  Vitrolles  sur la commune  deVitrolles  ; |\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de des  Combes  et de Haut  Vitrolles  sur  la commune  de Vitrolles  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Vitrolles  de prendre  toutes  les dispositions  :correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 9\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  des Combes  et de Haut  Vitrolles  sur.la  commune  de\nVitrolles  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est activ\u00e9  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  des  Combes  et de Haut  Vitrolles  sur la commune  de Vitrolles,  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au maire  de Vitrolles,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de  la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le.Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du\nTravail,  de la Solidarit\u00e9  de  la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Vitrolles,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou -\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 10\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  dedeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\n_ Le pr\u00e9fet,\n\u2014t\n. ya  PIE  TEDominique  DUFOUR\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 11\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 12\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005\nAP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 13\nue . D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des ssittien  KiesPREFET  . Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  45  CT  2994\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur la commune  de Vitrolles\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\n'Chevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eauxdestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU  les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\n: CONSIDERANT  les  r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 11/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  degermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (15 Escherichia  coli)  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur la commune  de Vitrolles  ; |\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur  la commune  de Vitrolles  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Vitrolles  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 14\nARRETE\nArticle  7\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du Plan et Vivas  sur la commune  de Vitrolles  pour la\nconsommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire:\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  \u00e9oncern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du Plan  et Vivas  sur la commune  de Vitrolles,  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au maire  de Vitrolles,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  duTravail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le maire  de Vitrolles,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 15\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux.  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais:  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\n__..._.Le  pr\u00e9fet,\nEn  vulrolrynues PUL lp  ssDominique DUFOUR\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 16\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 17","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2024-10-15T16:22:03+00:00","id":"c0d46d67da252117cf5e961a369acedb4bf27b02e96fd0a4a2370b16345ebf74","name":"recueil-05-2024-332-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-15T14:13:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22648/192115/file/recueil-05-2024-332-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}