{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0092-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-455 autorisant captation images DZPF avion VO Pape (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-455 autorisant captation images DZPF\navion VO Pape\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- L 55 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs avec \u00e9quipages \u00e0 bord,\u00e0 l'occasion de la visite officielle du pape L\u00e9on XIVdans la Principaut\u00e9 de Monaco, le samedi 28 mars 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 janvier 2025 portantnomination de Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 26 mars 2026, form\u00e9e par la Direction Zonale de la Po-lice Nationale Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef avec \u00e9qui-page \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la r\u00e9gulation des flux de trans-port et la surveillance des fronti\u00e8res ;\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont par-ticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part, las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre, la r\u00e9gulation desflux de transport et la surveillance des fronti\u00e8res.Consid\u00e9rant qu'aura lieu la visite officielle du Pape L\u00e9on XIV dans la Principaut\u00e9 deMonaco, le samedi 28 mars 2026, que cet \u00e9v\u00e9nement d'ampleur exceptionnellerassemblera un public nombreux d'environ 50 000 personnes ; que des d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res, dont des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement sont attendus ; et que cet\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la venue du Pape \u00e0 Monaco est un \u00e9v\u00e9nement qui n\u00e9cessite lamise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 complet et optimal ; qu'il est n\u00e9cessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la zone frontali\u00e9reavec la principaut\u00e9 de Monaco, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction Zonale de la Police Nationale Sudporte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le samedi 28 mars 2026 de 07h30\u00e0 20h00; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9en'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0l'ensemble de la fronti\u00e8re franco-italienne de Menton au Col de Tende,comprenant le r\u00e9seau routier et autoroutier de l'A8 de Nice \u00e0 la fronti\u00e8re italienne.Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n5\nARRETEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Zonale de la Police Nationale Sud, sont autoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la visiteofficielle du Pape L\u00e9on XIV dans la Principaut\u00e9 de Monaco, au titre de lapr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de la r\u00e9gulation desflux de transport et la surveillance des fronti\u00e8res ainsi que de la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une. Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 sera :e Un avion bimoteur P68 immatricul\u00e9 F-HICG \u00e9quip\u00e9 optronique.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est valable sur les territoires des communes deMenton, de Castellar, de Sospel, de Breil-sur-Roya, de Saorge, de Fontan et de LaBrigue jusqu'au col de Tende, \u00e0 l'exclusion des zones d'habitation, ainsi que sur lesvoies ferr\u00e9es SNCF qui parcourent le territoire des communes susnomm\u00e9es et surle r\u00e9seau autoroutier de l'A8 de Nice jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re italienne.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 28 mars 2026 de07h30 \u00e0 20h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle directeur zonal de la police nationale sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nice,le 2 7 MARS 2028le Pr\u00e9fet[: 'irectrice de cabinet\nnn. \"Ty . : : 7Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede notificationou de publication du pr\u00e9sent: acte, les recours DASSIKS ebvbhe BEIGE conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publicet l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiqueset des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n6","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T11:07:41+00:00","id":"c0e36ab6a41a185f0b713660d4ce185b7efc3dd42f1d1f5e124d87b95a4781a1","name":"Recueil 092-2026-06","pdf_creation_date":"2026-03-27T10:19:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59114/451676/file/recueil-092-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}