{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n17 AVRIL 2025\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - AVRIL 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  17  avril  2025  donnant  autorisation  \u00e0  titre\nexceptionnel \u00e0  une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d'exercer des missions sur la  voie\npublique :\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-076\n  Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE \u00bb \u00e0\n  MONTPELLIER, dirig\u00e9e par M. Hichem DOUAIDI\ndans le cadre de la surveillance lors du marathon du 18 au 20 avril\n2025 sur la commune de FLEURY-d'AUDE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...1\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-077\n  Entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE\n  dirig\u00e9e par M. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance de la manifestation BRASS FESTIVAL\ndu 1er au 2 mai 2025 sur la commune de LIMOUX\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..3\n- n\u00b0 CAB-SSI-2025-078\n  Entreprise \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE\n  dirig\u00e9e par M. Anthony BELLANTI\ndans le cadre de la surveillance de la manifestation BRASS FESTIVAL\ndu 28 avril 2025 au 5 mai 2025 sur la commune de LIMOUX\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..5\nPREFET act Scurit\u00e9DE LAUDE . Bireetion des SecuritiesLiberte Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-076donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 :VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 07 janvier 2022, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCE PROTECTION ETS\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : sis 39, rue Jean Giroux, 34080 Montpellier, \u00e0 exerceren qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;VU le devis n\u00b0D25030015 en date du 20 mars 2025 accept\u00e9 par la Mairie de Fleury d'Aude,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abUNION SURVEILLANCEPROTECTION ET S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb, dans le cadre de la prestation de s\u00e9curit\u00e9 lors du marathon, du18 avril 2025 au 20 avril 2025, sur la commune de Fleury d'Aude ;VU la lettre du 11 avril 2025, par laquelle M. Hichem DOUAIDI demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00abUNION SURVEILLANCE PROTECTION ET S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel,pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en cequi concerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'agent de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abUNION SURVEILLANCEPROTECTION ET S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9,soit titulaire d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n1\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'entreprise \u00abUNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE \u00bb sis 39, rue Jean Giroux,34080 Montpellier, dirig\u00e9e par M. Hichem DOUAIDI est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations eteffractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e lors du marathon, du 18 avril 2025 au20 avril 2025, sur la commune de Fleury d'Aude.\nARTICLE 2:\nLa mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,+ le vendredi 18 avril 2025 de 20h00 \u00e0 6h30+ le samedi 19 avril 2025 de 20h00 \u00e0 6h30\nARTICLE 3:\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Hichem DOUAIDI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nee i\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n2\nPREFET acti Lawrie'DE LAUDE . Direction des S\u00c9UrissLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-077donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 : sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0DE0830 en date du 27 mars 2025 accept\u00e9 par la Mairie de Limoux, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abHUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, dans le cadre de laprestation de s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation BRASS FESTIVAL, du 1\u00b0 mai 2025 au 2 mai2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 15 avril 2025, par laquelle M. Antony BELLANTI demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00abHUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, soient titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n3\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, dirig\u00e9e par M.Antony BELLANTI est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confi\u00e9e lors de la minifestation BRASS FESTIVAL, du 1% mai 2025 au 2 mai 2025,sur la commune de Limoux.\nARTICLE 2:\nLa mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,\u00a2 le jeudi 1\u00b0 mai 2025 de 17h00 \u00e0 23h59+ le vendredi 2 mai de 00h00 \u00e0 1h00\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef CR\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n4\nPREFET \"acti Seurit\u00e9DE L'AUDE . Eimeria\" des SecumtesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-078donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9, notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 : sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n\u00b0DE0826 en date du 19 mars 2025 accept\u00e9 par l'association Cuivr\u00e9esp\u00e9ciale, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abHUGONOES\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, dans le cadre de la prestation de s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation BRASSFESTIVAL, du 28 avril 2025 au 5 mai 2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 15 avril 2025, par laquelle M. Antony BELLANTI demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00abHUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e desprestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les dix agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOESECURITE \u00bb pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, soient\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n5\ntitulaires d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant a exercer enqualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARRETEARTICLE 1:\nL'entreprise \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, dirig\u00e9e parM. Antony BELLANTI est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confi\u00e9e lors de la minifestation BRASS FESTIVAL, du 28 avril2025 au 5 mai 2025, sur la commune de Limoux.\nARTICLE 2:\nLa mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,le lundi 28 avril 2025 de 19h00 \u00e0 8h00\u00b0 le mardi 29 avril 2025 de 19h00 \u00e0 8h00\u00b0 le mercredi 30 avril 2025 de 19h00 \u00e0 8h00+ le jeudi 1% mai 2025 de 15h00 \u00e0 8h00e le vendredi 2 mai de 17h00 \u00e0 8h00\u00a2 le samedi 3 mai 2025 de 11h00 \u00e0 08h00\u00a2 le dimanche 4 mai 2025 de 11h00 \u00e0 08h00\nARTICLE 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n6\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Limoux sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. AnthonyBELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nRSS DOLATAa\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3\n7","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-04-17T16:07:13+00:00","id":"c0f01af1add2bec118b47918fe750abcb7255ab42ebaff2e1cbf0f165ffb9e48","name":"RAA SPECIAL N\u00b014_AVRIL 2025","pdf_creation_date":"2025-04-17T13:57:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-17T14:25:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32685/224970/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B014_AVRIL%202025.pdf"}