{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article\nL365-4 du code de la construction et de l'habitation - Association LE\nVILLAGE\n (3 pages) Page 4\n84-2026-07-02-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP103820742 (2 pages) Page 8\n84-2026-07-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104418215 (2 pages) Page 11\n84-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104509526 (2 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nd\u00e9cembre 2024 fixant la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (4 pages) Page 17\n84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels,\nagricoles et forestiers (5 pages) Page 22\n84-2026-07-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise\ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9\nnationale (2 pages) Page 28\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nDREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune\nde Caderousse (32 pages) Page 31\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUBOIS (2\npages) Page 64\n84-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur RAOULX\n(2 pages) Page 67\n84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Cairanne le 26 juillet 2026 (4\npages) Page 70\n2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 (5 pages) Page 75\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative\nsociale au titre de l'article L365-4 du code de la\nconstruction et de l'habitation - Association LE\nVILLAGE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour\nles activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de\nl'habitation - Association LE VILLAGE\n4\n== Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET ; : _DE VAUCLUSE du Travail et des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 de Vaucluse (DDETS)Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion Sociale et Protection des PersonnesAffaire suivie par : Florence DEVEY+33 488545732Courriel :florence.devey@vaucluse.gouv.frddets-urgence-sociale@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9Portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locativeetde gestion locative socialeau titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitationAssociation LE VILLAGE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 etl'article R365-1-3\u00b0 dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02010-398 du 22 avril 2010 -art.1,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismesexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissanten faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024 portantnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 portant nomination de madame Christine MAISON en qualit\u00e9de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,\n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour\nles activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de\nl'habitation - Association LE VILLAGE\n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2026 portant nomination de madame Isabelle ANDREUCCETTI enqualit\u00e9 de directrice adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de Vaucluse,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame ChristineMAISON, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s deVaucluse,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Vaucluse pourl'ordonnancement secondaire des recettes et aux d\u00e9penses de la directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Vaucluse, vis\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2026 susvis\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameChristine MAISON, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s de Vaucluse,VU l'arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale de l'association LE VILLAGE en date du 1er juin 2021,VU le dossier transmis par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association et r\u00e9ceptionn\u00e9 le29 mai 2026,VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s de Vaucluse qui a examin\u00e9 les capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de tellesactivit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-3\u00b0 du Code de la construction et del'habitation,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9 association Le Village, association de loi1901, est agr\u00e9\u00e9 pour l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative socialementionn\u00e9e aux paragraphes a) et c) de l'article R365-1-3\u00b0 du Code de la construction etde l'habitation.Article 2 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 a tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il estconstat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8savoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 3 :L'agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 31 mai 2026. Il sera \u00e0 renouveler au plus tard le30 mai 2031.Article 4:Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme serontadress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 del'organisme. Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9administrative.\n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour\nles activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de\nl'habitation - Association LE VILLAGE\n6\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera port\u00e9devant le Tribunal Administratif de Nimes, sis 16 avenue Feuch\u00e8res dans les deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse. Lem\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux moisa compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse et madame la DirectriceD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Vaucluse sont en charge,chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 22 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationSign\u00e9Isabelle AndreuccettiLa directrice adjointe DDETS Vaucluse\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour\nles activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de\nl'habitation - Association LE VILLAGE\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-07-02-00016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP103820742\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP103820742 8\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n Affaire suivie par : Nathalie \nSALGUES\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05\nCourriel : \nnathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP103820742 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur du Vaucluse le 28 mai 2026 par Mme Soumia FDIL, en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 103820074.\n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au \nnom de Mme Soumia FDIL, situ\u00e9 11 rue Fran\u00e7ois de Royers de la Valfeni\u00e8re 84000 \nAVIGNON sous le n\u00b0 SAP103820742, \u00e0 compter du 26 juin 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et \nL. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment \nou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP103820742 9\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles \nR. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\n \nAvignon, le 2 juillet 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 MUTECO\nSign\u00e9\nLydia Tordjman\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP103820742 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-07-21-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP104418215\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104418215 11\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 54 57 59\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP104418215\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur du Vaucluse le 4 juin 2026 par Mme. Sariaka DUBLINEAU, en \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 104418215.\n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9 au nom de Mme. Sariaka DUBLINEAU , situ\u00e9e \u00e0 Cavaillon (84300) sous \nle n\u00b0 SAP104418215, \u00e0 compter du 4 juin 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie - B\u00e2t 5 - 84000 AVIGNON\nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104418215 12\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 21 juillet 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104418215 13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-07-21-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP104509526\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104509526 14\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 54 57 59\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP104509526 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur du Vaucluse le 24 juin 2026 par M. Blaise PLENCHETTE, en \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 104509526.\n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9 au nom de M. Blaise PLENCHETTE , situ\u00e9 \u00e0 Pertuis (84120) sous le n\u00b0 \nSAP104509526, \u00e0 compter du 24 juin 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Petits travaux de jardinage\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : Cit\u00e9 Administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie - B\u00e2t 5 - 84000 AVIGNON\nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104509526 15\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 21 juillet 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable du service Mutations \u00c9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-21-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP104509526 16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2\nd\u00e9cembre 2024 fixant la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024\nfixant la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial 17\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024 fixant la commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code du commerce, notamment ses articles L. 751-2, L. 751-3, R. 751-1 \u00e0 R. 751-4\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie\u00a0;\nVu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites \nentreprises\u00a0;\nVu le d\u00e9cret N\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial\u00a0;\nVu la loi n\u00b02015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \n\u00e9conomiques\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique\u00a0;\nVu la loi n\u00b02026-40 du 26 mai 2026 de simplification de la vie \u00e9conomique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation \nd'exploitation commerciale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation \ncommerciale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat de la Cour de justice de l'Union europ\u00e9enne (CJUE) prononc\u00e9 le 15 juillet 2021, dans \nl'affaire C-325/20 BEMH et Conseil national des centres commerciaux\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat rendue le 22 novembre 2021 dans l'affaire du Conseil \nNational des Centres Commerciaux, requ\u00eate n\u00b0 431724\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024\nfixant la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial 18\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale \nd'am\u00e9nagement commercial\u00a0;\nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es le 18 juin 2026 par l'Association des Maires (AMV) de Vaucluse\u00a0;\nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es le 11 juillet 2026 par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et \nde l'environnement (CAUE) de Vaucluse\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial est constitu\u00e9e \ncomme suit :\n1\u00b0) Sept \u00e9lus\u00a0:\na) le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nb) le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \ndont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nc) le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. \u00a0122-4 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma de \ncoh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation ou son \nrepr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le maire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 \nd\u00e9faut, un membre du conseil g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\nd) le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\ne) le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nf) un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental parmi les personnes \nsuivantes\u00a0:\n\u2022 M. Michel TERRISSE maire d'Althen des Paluds\u00a0;\n\u2022 M. Jean-Dominique ARTAUD, maire d'Orange ;\n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROUET, maire de Villes-sur-Auzon ;\ng) un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental parmi les \npersonnes suivantes\u00a0:\n\u2022 M. Gilles RIPERT, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Pays d'Apt Luberon\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024\nfixant la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial 19\n\u2022 M. Anthony ZILIO, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Rh\u00f4ne Lez Provence ;\n\u2022 M. Nicolas PAGET, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Pays R\u00e9uni d'Orange.\nAucun \u00e9lu de la commune d'implantation ne peut si\u00e9ger en une autre qualit\u00e9 que celle de \nrepr\u00e9sentant de sa commune.\nLorsqu'un projet est envisag\u00e9 sur le territoire de plusieurs communes, est consid\u00e9r\u00e9e comme \nla commune d'implantation, la commune sur le territoire de laquelle est pr\u00e9vue la \nconstruction ou la modification des surfaces de vente les plus importantes.\n \nLes \u00e9lus mentionn\u00e9s aux a) \u00e0 e) ne peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s que par un membre de l'organe \nd\u00e9lib\u00e9rant qu'ils pr\u00e9sident.\n \nLes personnes mentionn\u00e9es aux f) et g) exercent un mandat de trois ans renouvelable une \nfois. Il prend fin d\u00e8s que cesse leur mandat d'\u00e9lu.\n \nLorsque l'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs mandats mentionn\u00e9s aux a) \u00e0 g), il ne si\u00e8ge qu'au titre \nde l'un de ses mandats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont il est issu d\u00e9signent \nson rempla\u00e7ant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut si\u00e9ger.\n2\u00b0) quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\u00a0:\n- deux en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs \u00e0 choisir parmi les \npersonnes suivantes\u00a0:\n\u2022 Madame Muriel DUENAS, pr\u00e9sidente de l'association INDECOSA CGT ou son \nsuppl\u00e9ant Monsieur Laurent MARTIN\u00a0;\n\u2022 Monsieur Alain DE VECCHIS, association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de Vaucluse.\n \n- deux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire \u00e0 choisir parmi les \npersonnes suivantes\u00a0:\n\u2022 Monsieur Jacques-Victor PAGET, de l'association France nature environnement \nVaucluse\u00a0ou son suppl\u00e9ant Monsieur Jean-Claude SZALENIEC ;\n\u2022 Monsieur Luc PERRET, \u00e9lu \u00e0 l'Ordre des architectes de Vaucluse ;\n\u2022 Monsieur Jean-Pierre GAUTRY, docteur en urbanisme et pr\u00e9sident d'honneur de la \nSoci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise des urbanistes (SFU) ou son suppl\u00e9ant Monsieur Christian LUYTON ;\n\u2022 Monsieur Matthieu LARDI \u00c8RE, directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de \nl'environnement (CAUE)\u00a0 ou son repr\u00e9sentant.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024\nfixant la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial 20\nArticle 2\u00a0: Tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions et \nmandats qu'il exerce, \u00e0 ceux qu'il a exerc\u00e9s dans les trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant sa d\u00e9signation, \nainsi qu'\u00e0 ses int\u00e9r\u00eats au cours de cette p\u00e9riode.\n \nAucun membre ne peut si\u00e9ger s'il n'a remis au pr\u00e9sident de la commission ce formulaire \nd\u00fbment rempli ou s'il a omis de mentionner des int\u00e9r\u00eats, fonctions ou mandats.\n \nAucune personne ne peut si\u00e9ger au sein de la commission \u00e0 deux titres diff\u00e9rents.\n \nAucun \u00e9lu d'une commune de la zone de chalandise du projet ne peut si\u00e9ger en qualit\u00e9 de \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.\n \nArticle 3 : Lorsque la zone de chalandise d'un projet d'am\u00e9nagement commercial d\u00e9passe les \nlimites du d\u00e9partement, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d'implantation \ncompl\u00e8te la composition de la commission, en d\u00e9signant au plus cinq \u00e9lus et au plus deux \npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, sur proposition du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat de chacun des autres \nd\u00e9partements concern\u00e9s.\nArticle 4 : Pour chaque demande d'autorisation d'am\u00e9nagement commercial, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 -\nfectoral fixe la composition de la commission d\u00e9partementale.\nArticle 5\u00a0: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e d'assurer \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des \nterritoires ainsi qu'\u00e0 chacun des membres de la commission et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 20/07/2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9e par Charl\u00e8ne DUQUESNAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024\nfixant la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial 21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et\nforestiers\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 22\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9\nPortant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale \nde pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des \ninstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des \nd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales et \ninterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers en \nm\u00e9tropole\u00a0;\nVu l'article 60 de la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la \nd\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action \npublique locale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 septembre 1985 d\u00e9limitant les zones de montagnes en France \nm\u00e9tropolitaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales \u00e0 vocation \ng\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s ou \norganismes \u00e0 caract\u00e8re national mentionn\u00e9s au I de l'article 2 de la loi n\u00b0 99-574 du 9 juillet \n1999 d'orientation agricole ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 23\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013070-0004 du 11 mars 2013 fixant la liste des organisations \nsyndicales d'exploitants agricoles habilit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou \ncommissions, modifi\u00e9 le 6 octobre 2015\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2015 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de \nla pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Vaucluse, et ses arr\u00eat\u00e9s \nmodificatifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2021 renouvelant la composition de la commission \nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers de \nVaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2021 fixant la \ncomposition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, \nagricoles et forestiers;\nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es le 18 juin 2026 par l'Association des Maires de Vaucluse\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'absence, sur le territoire du d\u00e9partement de Vaucluse, d'une m\u00e9tropole \ncr\u00e9\u00e9e en application du Ier du livre II de la cinqui\u00e8me partie du Code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\nA R R E T E\nARTICLE 1er :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplace celui du 20 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2\u00a0:\nLa commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et \nforestiers (CDPENAF) est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant.\nElle comprend\u00a0:\n1\u00b0 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n2\u00b0 Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de Vaucluse dont, au moins un \nrepr\u00e9sentant d'une commune ou d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale situ\u00e9 en zone de montagne :\n\u2022 M. Max RASPAIL, Maire de Blauvac (zones de montagne) ou son suppl\u00e9ant M. Alain \nBREMOND, maire de Beaumont du Ventoux\u00a0;\n\u2022 M. Pascal RAGOT, Maire de Bonnieux, ou son suppl\u00e9ant M. Alain CONSTANT, maire \nde B\u00e9doin\u00a0;\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 24\n3\u00b0 Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. \n143-16 du Code de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par \nl'association des maires de Vaucluse ; \n\u2022 M. Gilles VEVE, Maire de Saint Didier et vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 \nd'Agglom\u00e9ration Ventoux Comtat Venaissin, d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les syndicats \nmixtes de SCoT \n\u2022 ou son suppl\u00e9ant Dominique PLANCHER, Maire de Venasque et Vice-Pr\u00e9sidente de \nla Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Ventoux Comtat Venaissin\u00a0;\n4\u00b0 Le repr\u00e9sentant suppl\u00e9mentaire des intercommunalit\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9 en l'absence de \nm\u00e9tropole dans le d\u00e9partement\n\u2022 M. Roger ROSSIN, Maire de Cairanne et vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de \nCommunes Vaison Ventoux \n\u2022 ou son suppl\u00e9ant M. Jo\u00ebl BOUFFIES, Maire de Villedieu et vice-pr\u00e9sident de la \nCommunaut\u00e9 de Communes Vaison Ventoux\u00a0;\n5\u00b0 Le pr\u00e9sident de l'Union R\u00e9gionale des Associations des Communes foresti\u00e8res \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n6\u00b0 Le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n7\u00b0 Le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n8\u00b0 Le pr\u00e9sident de chacune des organisations syndicales d\u00e9partementales habilit\u00e9es en \napplication de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation \ndes organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou \ncommissions\u00a0:\n\u2022 le porte-parole de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 le pr\u00e9sident de la coordination rurale 84 ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles \nde Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n9\u00b0 Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des caves de vignerons coop\u00e9rateurs de Vaucluse ou son \nrepr\u00e9sentant\u00a0;\n10\u00b0 Un membre propos\u00e9 par une organisation repr\u00e9sentative des propri\u00e9taires agricoles \ndans le d\u00e9partement\u00a0:\n\u2022 M. Robert DELAYE, membre titulaire, ou M. Monsieur Jean-Fran\u00e7ois CARTOUX, \nsuppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant les propri\u00e9taires agricoles de Vaucluse\u00a0;\n11\u00b0 La pr\u00e9sidente du Syndicat des Forestiers priv\u00e9s des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-\nAlpes et du Vaucluse ou son repr\u00e9sentant ;\n12\u00b0 Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Vaucluse ou son \nrepr\u00e9sentant\u00a0;\n13\u00b0 Le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale des notaires ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 25\n14\u00b0 Les pr\u00e9sidents de deux associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, \nd\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet\u00a0:\n\u2022 le pr\u00e9sident de France Nature Environnement de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 le pr\u00e9sident de Volubilis ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n15\u00b0 Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INOQ) ou son \nrepr\u00e9sentant, lorsqu'un projet ou un document d'am\u00e9nagement ou d'urbanisme a pour \ncons\u00e9quence une r\u00e9duction de surfaces affect\u00e9es \u00e0 des productions b\u00e9n\u00e9ficiant d'un \nsigne d'identification de la qualit\u00e9 et de l'origine.\nParticiperont \u00e9galement aux r\u00e9unions avec voix consultative\u00a0:\n- Un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de PACA \npour le d\u00e9partement\u00a0;\n- Le directeur de l'agence locale de l'Office national des for\u00eats, lorsque la commission \ntraite de questions relatives aux espaces forestiers\u00a0;\n- Ln repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional du Luberon\u00a0;\n- Un repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont Ventoux.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa CDPENAF peut \u00eatre consult\u00e9e sur toute question relative \u00e0 la r\u00e9duction des surfaces \nnaturelles, foresti\u00e8res et \u00e0 vocation ou \u00e0 usage agricole et sur les moyens de contribuer \u00e0 \nla limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et \u00e0 vocation ou \u00e0 usage \nagricole. Elle \u00e9met, dans les conditions d\u00e9finies par le Code de l'urbanisme, un avis sur \nl'opportunit\u00e9, au regard de l'objectif de pr\u00e9servation des terres naturelles, agricoles ou \nforesti\u00e8res, de certaines proc\u00e9dures ou autorisations d'urbanisme. Elle peut demander \u00e0 \n\u00eatre consult\u00e9e sur tout autre projet ou document d'am\u00e9nagement ou d'urbanisme.\nARTICLE 4\u00a0:\nLes membres de la commission mentionn\u00e9s aux 2\u00b0, 3\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0 et 14\u00b0 sont nomm\u00e9s pour \nune dur\u00e9e de six ans, renouvelable, par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet.\nARTICLE 5\u00a0:\nLa commission est r\u00e9gie par les dispositions des articles L.112-1-1 et D.112-1-11 du Code \nrural et de la p\u00eache maritime et du d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux \nmodalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 \ncaract\u00e8re coll\u00e9gial.\nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014, relatif aux \nd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial, la CDPENAF \nde Vaucluse s'est dot\u00e9e d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ce r\u00e8glement permet la consultation \n\u00e9lectronique des membres de la commission.\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 26\nARTICLE 6\u00a0:\nLa CDPENAF est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant. Le secr\u00e9tariat de la \ncommission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse.\nARTICLE 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8\u00a0:\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 21/07/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 par Thierry SUQUET\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-23-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n28\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise \ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte \nau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5\u00a0et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 M. SUQUET Thier-\nry;\nVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 na -\ntionale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat \u00a0en \ndate du\u00a001/01/2024\u00a0;\nVu la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 portant simplification des proc\u00e9dures de reconnais-\nsance ISN\u00a0;\nVu les diff\u00e9rentes structures et experts sollicit\u00e9s aux fins d'identifier un expert ind\u00e9pendant \npouvant participer \u00e0 la mission d'expertise\u00a0;\nVu la proposition de M. FRAIGNEAU Cl\u00e9ment, expert agricole, en date du 23/07/2026;\nVu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par M. FRAIGNEAU Cl\u00e9ment, \nexpert agricole- directeur de l'entreprise Permagro, num\u00e9ro de SIREN 820280634 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nM. FRAIGNEAU Cl\u00e9ment, expert agricole et foncier en exercice lib\u00e9ral, est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 \nd'expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la \nproc\u00e9dure de reconnaissance de l'\u00e9pisode de gel (fin mars 2026) susceptible d'avoir occasion-\nn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte d'amandes et ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisa -\ntion fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale.\nArticle 2\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n29\nFait \u00e0 Avignon, le 23/07/2026,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service \u00e9conomie agricole,\nSIGN\u00c9\nR\u00e9gis Loiseau\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n30\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\nAUVERGNE, RHONE ALPES\n84-2026-07-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42\nautorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons\n(P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n31\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nAvignon, le 23 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale Hydro\u00e9lec-\ntrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n \nVu le code de l'\u00e9nergie, livre V ;\nVu le code de l'environnement, livre II ;\nVu la loi du 27 mai 1921 modifi\u00e9e approuvant le programme des travaux d'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne de la \nfronti\u00e8re suisse \u00e0 la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres \nutilisations agricoles, et cr\u00e9ant les ressources correspondantes ;\nVu la loi n\u00b0 2022-271 du 28 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 15 septembre 1971 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de la chute de Caderousse, sur le Rh\u00f4ne, et la \nconvention et le cahier des charges annex\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2008 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et des digues et en pr\u00e9cisant \nle contenu, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documents techniques relatifs aux barrages pr\u00e9vus par les articles R. \n214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2021 portant agr\u00e9ment de deux entit\u00e9s de la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne en tant \nqu'organismes intervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des v\u00e9rifications et visites \ntechniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral fixant la classe des barrages des am\u00e9nagements d'Avignon et de Caderousse \nconc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne et les \u00e9ch\u00e9ances de remise des documents r\u00e9glementaires du 3 \njanvier 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifiant la classe et les \u00e9ch\u00e9ances de remise des documents \nr\u00e9glementaires des barrages des am\u00e9nagements d'Avignon et de Caderousse conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Compagnie \nnationale du Rh\u00f4ne du 13 septembre 2024 ;\nVu la section 1 du chapitre IV du titre V du Livre V de la partie r\u00e9glementaire du code de l'environnement, traitant \nen particulier des d\u00e9clarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou \nd'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration (rubrique 1.1.1.0 ) ;\nVu l'article L.531-14 du code du patrimoine relatif aux d\u00e9couvertes arch\u00e9ologiques fortuites ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'Ambroisies dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n32\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2022 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la demande de la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne en date du 19 mai 2025, d\u00e9pos\u00e9e en application de \nl'article R.521-31 du Code de l'\u00e9nergie ;\nVu les consultations de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, du service charg\u00e9 de la police de l'eau d'axe Rh\u00f4ne \nSa\u00f4ne, des services en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, de la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques, des paysages \net sites class\u00e9s, des ICPE de la DREAL Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, des services en charges des sites Natura \n2000 et de l'urbanisme de la DDT de Vaucluse, de Voies Navigable de France, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nde Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, d\u00e9l\u00e9gation de Vaucluse ;\nVu la demande de compl\u00e9ments par la DREAL adress\u00e9e \u00e0 CNR par courrier SEHN-25-PACH-455-SG du 23 \nseptembre 2025 et le dossier d'ex\u00e9cution compl\u00e9t\u00e9 par le concessionnaire, transmis \u00e0 l'administration le 25 \nnovembre 2025 ;\nVu le courrier DREAL SEHN-25-PACH-668-SG du 15 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;\nVu la note DREAL SEHN-26-PACH-41-SG du 3 f\u00e9vrier 2026 de saisine du guichet unique police de l'eau de la \nDDT84 pour demander l'organisation de l'enqu\u00eate publique ;\nVu le dossier soumis \u00e0 la consultation externe aux services de l'\u00c9tat, \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale, purg\u00e9 de ses \ninformations confidentielles ;\nVu l'article L. 211-9 du Code de l'\u00e9nergie imposant la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de projet ;\nVu les articles R. 211-5 \u00e0 R. 211-10, d'application du L.211-9, pr\u00e9cisant notamment que les communes \nriveraines doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ce qui constitue une modalit\u00e9 de concertation pr\u00e9alable qui se poursuit en \nparall\u00e8le de la proc\u00e9dure ;\nVu les avis \u00e9chang\u00e9s dans le cadre du comit\u00e9 de projet du 18 f\u00e9vrier 2025 en mairie de Caderousse ;\nVu les avis recueillis dans le cadre de la consultation du comit\u00e9 de suivi de l'ex\u00e9cution de la concession du \nRh\u00f4ne, consult\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9e de 45 jours, avis vers\u00e9s au dossier d'enqu\u00eate publique ;\nVu notamment l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \u00e9mis lors de cette consultation externe ;\nVu l'avis favorable par courrier du 18 d\u00e9cembre 2025, du maire de la commune de Caderousse ;\nVu l'avis favorable par courriel du 31 d\u00e9cembre 2025, de la mairie de la commune de Montfaucon ;\nVu l'avis favorable par d\u00e9lib\u00e9ration du 28 janvier 2026 de la mairie de la commune de Piolenc ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Chusclan ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Codolet ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune de Laudun l'Ardoise ;\nVu l'avis favorable tacite de la commune d'Orange ;\nVu l'avis des gestionnaires des sites Natura 2000 FR9301590 ZSC \u00ab Rh\u00f4ne aval \u00bb \u2013 et FR9101399 \u00ab La C\u00e8ze \net ses gorges \u00bb ;\nVu l'avis du Commissariat \u00e0 l'\u00c9nergie Atomique, Centre de Marcoule, par courrier du 27/01/2026 ;\nVu l'avis favorable tacite de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange au titre de sa comp\u00e9tence \nGEMAPI et en tant que membre du comit\u00e9 de suivi de la concession ;\nVu l'avis du Conseil d\u00e9partemental du Gard par courrier du 4 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable tacite du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse ;\nVu la rubrique 29 \u00ab Installations destin\u00e9es \u00e0 la production d'\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique d'une puissance maximale \nbrute totale sup\u00e9rieure \u00e0 4,5 MW \u00bb du R 122-2 du code de l'environnement, soumettant le projet \u00e0 \u00e9valuation \nenvironnementale ;\nVu la saisine de l'autorit\u00e9 environnementale le 15 d\u00e9cembre 2025 par la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par l'IGEDD, autorit\u00e9 environnementale au titre des impacts sur deux r\u00e9gions \nPACA et Occitanie au 16 janvier 2026 ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n33\nVu l'avis de l'IGEDD d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0 2026-004, adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ance du 12 mars 2026, portant sur l'\u00e9tude \nd'impact du projet ;\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponses de CNR \u00e0 l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 l'autorit\u00e9 environnementale (IGEDD), ainsi qu'aux avis \n\u00e9mis dans le cadre de la consultation des entit\u00e9s externes \u00e0 l'\u00c9tat au titre du code de l'\u00e9nergie, nomm\u00e9 \n\u00ab Pi\u00e8ce E : Avis \u00e9mis sur le projet \u00bb, du 17 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du tribunal administratif de N\u00eemes n\u00b0E260000/84 du 5 mars 2026 d\u00e9signant Marie-\nLaure ESCOFFIER en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Vaucluse en date du 1er avril 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique du 20 avril \n2026 au 20 mai 2026 inclus concernant la demande susvis\u00e9e ;\nVu le dossier d'enqu\u00eate publique, purg\u00e9 de ses informations confidentielles ;\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est tenue du 20 avril 2026 au 20 mai 2026 inclus, dans les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 \ninter-pr\u00e9fectoral d'ouverture d'enqu\u00eate publique susvis\u00e9 ;\nVu le rapport de l'enqu\u00eate, le proc\u00e8s verbal de synth\u00e8se et les conclusions et avis motiv\u00e9s de la commissaire \nenqu\u00eatrice en date du 22 mai 2026 ; vu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur ;\nVu la consultation de CNR par la DREAL en date du 19 juin 2026, par courrier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 SEHN-26-PACH-332-\nSG, sur le projet de d\u00e9cision ;\nVu la r\u00e9ponse de CNR du 22 juin 2026 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et \nl'absence de demandes de modifications ;\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la \nconcession ;\nConsid\u00e9rant que les travaux participent aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant que les travaux participent \u00e0 restaurer la continuit\u00e9 sur le Rh\u00f4ne, notamment pour les poissons \nmigrateurs dont les populations sont menac\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude l'impact doive couvrir l'ensemble du projet, notamment le raccordement au poste source \nd'ENEDIS ;\nConsid\u00e9rant qu'il incombe \u00e0 ENEDIS, ma\u00eetre d'ouvrage du raccordement de la PCH au poste source, de r\u00e9aliser \nles \u00e9tudes n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer les impacts de ces travaux ;\nConsid\u00e9rant que par cons\u00e9quent, il incombe, le cas \u00e9ch\u00e9ant d'impacts suppl\u00e9mentaires des travaux de \nraccordement par rapport \u00e0 l'\u00e9tude d'impact soumise \u00e0 enqu\u00eate publique, \u00e0 ENEDIS de mettre \u00e0 jour l'\u00c9tude \nd'Impact initiale ;\nConsid\u00e9rant que le dossier d'ex\u00e9cution comporte les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'appr\u00e9ciation des risques sur la \ns\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques et l'incidence du projet de travaux ;\nConsid\u00e9rant que la CNR - Direction de l'Ing\u00e9nierie \u2013 Maintenance \u2013 Projets (DIMP), r\u00e9dacteur du dossier \nd'ex\u00e9cution et en charge du suivi des travaux, rempla\u00e7ant la Direction de l'Ing\u00e9nierie (DI), est agr\u00e9\u00e9e pour la \nr\u00e9alisation d'\u00e9tudes, de diagnostics et le suivi des travaux au sens des articles R. 214-129 \u00e0 132 du code de \nl'environnement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et dispose d'un agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9 \u00e0 la date de la signature de \nl'\u00e9tude de dangers ;\nConsid\u00e9rant que l'agr\u00e9ment de la CNR \u2013 Direction de l'Ing\u00e9nierie \u2013 Maintenance \u2013 Projets (DIMP), garantit la \nvalidit\u00e9 des donn\u00e9es et des conclusions du dossier d'ex\u00e9cution susvis\u00e9. En particulier, les travaux, sont r\u00e9alis\u00e9s \nconform\u00e9ment aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des \nprescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;\nConsid\u00e9rant que l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration les comp\u00e9tences du demandeur ainsi que \nl'organisation par laquelle il assure le maintien de celles-ci, son exp\u00e9rience, les conditions dans lesquelles il fait \nappel au concours de sp\u00e9cialistes lorsqu'il estime sa comp\u00e9tence ou ses moyens propres insuffisants, son \ndegr\u00e9 d'ind\u00e9pendance, qui peut n'\u00eatre que fonctionnelle, par rapport aux ma\u00eetres d'ouvrage ou aux propri\u00e9taires \nou exploitants des ouvrages hydrauliques et ses capacit\u00e9s financi\u00e8res ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n34\nConsid\u00e9rant que l'organisation de l'exploitant permet de surveiller les ouvrages et permet d'exploiter les \nouvrages en s\u00e9curit\u00e9, pendant les travaux et apr\u00e8s les travaux, notamment lors des crues ;\nConsid\u00e9rant que le dossier d'ex\u00e9cution transmis est \u00e9tabli avant que les \u00e9tudes d'ex\u00e9cution soient achev\u00e9es au \nmoment de l'autorisation des travaux ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sont susceptibles d'avoir un impact sur les structures existantes et qu'il convient de \nsurveiller et ausculter les ouvrages durant toute la dur\u00e9e des travaux, de mani\u00e8re adapt\u00e9e et diff\u00e9renci\u00e9e pour \nchacune des phases de travaux ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sont compatibles avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \n(SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e adopt\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin et son programme pluriannuel de \nmesures approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sont compatibles avec le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) \nRh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation du chantier a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire les zones d'emprises du chantier, \nnotamment des d\u00e9boisage et d\u00e9frichage pour la circulation des engins ;\nConsid\u00e9rant que les p\u00e9riodes de travaux sont d\u00e9finies, en fonction des t\u00e2ches, de mani\u00e8re \u00e0 minimiser les \nimpacts sur l'\u00e9cosyst\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que le projet s'accompagne de mesures pour limiter l'impact des travaux sur la qualit\u00e9 des eaux, \nleur \u00e9coulement, et sur les milieux et les esp\u00e8ces aquatiques et terrestres ;\nConsid\u00e9rant que les mesures propos\u00e9es par le concessionnaire dans son dossier limitent le risque de \nprolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\nConsid\u00e9rant que les consultations de l'ensemble des services, des collectivit\u00e9s, des usagers, des habitants \nriverains et du public ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n35\nARTICLE 1 : Approbation \nLe dossier d'ex\u00e9cution \u00abPetite Centrale Hydraulique (PCH) et Passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) de Caderousse \u00bb dans sa \nversion du 15 avril 2025 d\u00e9pos\u00e9e le 19 mai 2025, accompagn\u00e9 de son \u00e9tude d'impact dat\u00e9e du 13/11/2025, de \nl'\u00e9tude d'incidence NATURA 2000 dat\u00e9e de novembre 2025 et amend\u00e9s de :\n\u2022 m\u00e9moire en r\u00e9ponses \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale et aux avis externes \u00e0 l'\u00c9tat du 17 f\u00e9vrier \n2026.\nLa Compagnie nationale du Rh\u00f4ne (CNR), titulaire de la concession g\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne, \nest autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les travaux d\u00e9crits dans ce dossier, tel que compl\u00e9t\u00e9 en cours de proc\u00e9dure, \nselon les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution qui y sont pr\u00e9vues et sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles \nsuivants.\nLe projet est enti\u00e8rement situ\u00e9 dans le domaine conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR au sein de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique \nde Caderousse, sur la commune de Caderousse.\nARTICLE 2 : Objet \nDe nouveaux ouvrages de la concession sont construits afin de :\n- exploiter l'\u00e9nergie du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du vieux Rh\u00f4ne de Caderousse : Petite Centrale Hydraulique (PCH) ;\n- r\u00e9tablir la continuit\u00e9 piscicole entre le vieux Rh\u00f4ne de Caderousse et le Rh\u00f4ne total \u00e0 l'amont par une passe \u00e0 \npoissons (P\u00e0P) en montaison et d\u00e9valaison.\nLa PCH est raccord\u00e9e directement au r\u00e9seau public de distribution HTA (Haute-Tension) depuis le poste \n\u00e9lectrique d\u00e9fini par ENEDIS situ\u00e9 \u00e0 Laudun l'Ardoise (Gard) et par une ligne souterraine.\nLe raccordement de la PCH au poste source pour export de l'\u00e9lectricit\u00e9 n'est pas l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation (pr\u00e9rogative des Entreprises de service public gestionnaire du r\u00e9seau de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9).\nARTICLE 3 : Consistance du nouvel ouvrage : petite centrale hydraulique (PCH) \nUne vue globale de l'am\u00e9nagement projet\u00e9 est donn\u00e9e en annexe 1.\nLa PCH est destin\u00e9e \u00e0 turbiner le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 r\u00e9glementaire de 78 m\u00b3/s pour une hauteur de chute maximale \nd'environ 10 m et une puissance maximale brute de l'ordre de 7,8 MW.\nLa PCH est constitu\u00e9e, de l'amont vers l'aval de :\n\u2022 Un canal d'amen\u00e9e acheminant l'eau vers la petite centrale hydraulique, r\u00e9alis\u00e9 dans la digue du canal \nusinier de la centrale hydro\u00e9lectrique principale de Caderousse ;\n\u2022 Un bloc usine qui abrite les deux groupes de production, ainsi que les \u00e9quipements \u00e9lectriques et de \ncontr\u00f4le-commande ;\n\u2022 Un canal de fuite \u00e9vacuant les eaux turbin\u00e9es par la PCH \u00e0 l'aval du barrage de Caderousse dans le \nVieux-Rh\u00f4ne ;\nL'ensemble de ces \u00e9quipements et am\u00e9nagements est situ\u00e9 dans une enceinte cl\u00f4tur\u00e9e et interdite au public.\nUne coupe type du bloc usine est disponible en annexe 3.\nCanal d'amen\u00e9e\nLa section courante du canal d'amen\u00e9e est constitu\u00e9e de rideaux de palplanches qui soutiennent une hauteur \nde terrain d'environ 7,7 m.\nLa largeur du canal d'amen\u00e9e \u00e0 la fin des entonnements est d'environ 20,4 m. Le bloc usine ayant une largeur \nd'entr\u00e9e d'eau d'environ 14,5 m, un convergent est n\u00e9cessaire pour le raccordement du canal d'amen\u00e9e. Sa \nlongueur est d'environ 24 m.\nLa prise d'eau du canal d'amen\u00e9e est \u00e9quip\u00e9e d'un d\u00e9flecteur afin d'assurer la gestion des emb\u00e2cles (bois, \nflottants, etc.) et emp\u00eacher leur entr\u00e9e dans le canal d'amen\u00e9e.\nUne passerelle m\u00e9tallique pi\u00e9tonne, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'exploitation CNR, permettant de rejoindre les deux rives du canal \nest implant\u00e9e \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du d\u00e9flecteur, notamment pour permettre la gestion des emb\u00e2cles.\nLa plateforme en rive gauche du canal d'amen\u00e9e est \u00e9quip\u00e9e d'une voie d'acc\u00e8s permettant le positionnement \nd'une grue mobile pour l'\u00e9vacuation des corps flottants.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n36\nBloc usine\nLe bloc usine abrite les deux groupes de production de type Kaplan en S, d'un d\u00e9bit d'\u00e9quipement unitaire de \n39 m\u00b3/s avec deux conduits hydrauliques distincts.\nLe bloc usine int\u00e8gre \u00e9galement un ouvrage de franchissement OF2 (cf article 5).\nDes batardeaux sont pr\u00e9sents \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval de l'usine.\nUne coupe type du bloc usine est disponible en annexe 3.\nTranch\u00e9e drainante :\nUne tranch\u00e9e drainante est cr\u00e9\u00e9e entre la paroi \u00e9tanche laiss\u00e9e en place au moment de la construction du bar-\nrage de Caderousse et l'enceinte \u00e9tanche r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du projet. Cette tranch\u00e9e drainante sera cr\u00e9\u00e9e \nafin de conserver un exutoire \u00e0 l'aval en phases travaux et exploitation. Les eaux collect\u00e9es seront dirig\u00e9es vers \nun puits de drainage d\u00e9crit \u00e0 l'article 7.\nCanal de fuite\nLe talus du canal de fuite pr\u00e9sente la g\u00e9om\u00e9trie indicative suivante :\n\u2022 Cote de la cr\u00eate du talus : 37 mNGF ;\n\u2022 Niveau du fond de fouille : 22,5 mNGF ;\n\u2022 Pente du talus de la berge : 2,3H/1V.\nLe talus est prot\u00e9g\u00e9 contre les \u00e9coulements et les variations de niveaux d'eau. La protection de talus est \nconstitu\u00e9e d'une couche de protection en enrochements et d'une couche de transition / filtrante permettant \nd'\u00e9viter les risques d'\u00e9rosion interne.\nLocaux techniques et plates-formes techniques\nLa PCH comprend des locaux techniques d'exploitation de type containers maritimes r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s install\u00e9s en \nrive droite du bloc usine.\nCes locaux int\u00e8grent :\n\u2022 des locaux \u00e9lectriques ;\n\u2022 des vestiaires /sanitaires ;\n\u2022 un local d\u00e9di\u00e9 au stockage des pi\u00e8ces de rechange pour l'exploitation et la maintenance des \n\u00e9quipements de la PCH et de sa P\u00e0P.\nDeux plateformes techniques seront cr\u00e9\u00e9es :\n\u2022 En rive droite une plateforme en enrob\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9e pour assurer l'acc\u00e8s nord \u00e0 la PCH, aux locaux \ntechniques et aux transformateurs,\n\u2022 En rive gauche une plateforme en Grave Non Trait\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e pour assurer l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de \nstockage des bois/emb\u00e2cles et la voie de roulement du d\u00e9grilleur.\nARTICLE 4 : Consistance des nouveaux ouvrages constituant la Passe \u00e0 Poissons (P\u00e0P) \nLes esp\u00e8ces vis\u00e9es pour le r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 piscicole sont :\n\u2022 l'apron ;\n\u2022 l'alose feinte ;\n\u2022 la lamproie marine ;\n\u2022 l'anguille ;\n\u2022 les cyprinid\u00e9s d'eaux vives (ablette, gardon, barbeau, hotu, chevesne, etc.) ;\n\u2022 le brochet.\nLa P\u00e0P est constitu\u00e9e d'un ouvrage de montaison et d'un ouvrage de d\u00e9valaison.\nArticle 4.1 Ouvrage de montaison \nLe dimensionnement de la passe \u00e0 anguilles est \u00e9tabli de fa\u00e7on \u00e0 garantir des conditions hydrauliques \ncompatibles avec le franchissement pour des d\u00e9bits compris entre les quantiles hydrologiques Q95 et Q5, \ncorrespondant \u00e0 une occurrence cumul\u00e9e de 90 % du temps.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n37\nL'ouvrage assurant la montaison piscicole est caract\u00e9ris\u00e9 par :\n\u2022 une sortie piscicole (prise d'eau) dans le canal d'amen\u00e9 usinier, en rive droite ;\n\u2022 une entr\u00e9e piscicole en rive gauche du canal de fuite, contre le bajoyer rive gauche du canal de fuite, de \nmani\u00e8re \u00e0 utiliser le d\u00e9bit en sortie du bloc usine de PCH comme d\u00e9bit d'attrait vis-\u00e0-vis des individus du \nVieux-Rh\u00f4ne, sans cr\u00e9er de zone de pi\u00e8ge pour les poissons ;\n\u2022 55 bassins s\u00e9par\u00e9s par des cloisons \u00e0 doubles fentes, sauf la derni\u00e8re chute \u00e0 simple fente, soit 56 \nchutes ;\n\u2022 un d\u00e9nivel\u00e9 de 9,35 m \u00e0 franchir ;\n\u2022 un d\u00e9bit de 2,3 m3/s \u00e0 la cote d'exploitation normale (cote 35,60 mNGF).\nL'ouvrage de montaison int\u00e8gre une zone o\u00f9 il sera possible d'effectuer du comptage des esp\u00e8ces piscicoles. \nCet am\u00e9nagement prend en compte les comportements h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes des esp\u00e8ces (diurne, nocturne, p\u00e9lagique \nou de fond).\nLe tron\u00e7on amont de la P\u00e0P est r\u00e9alis\u00e9 en palplanches.\nUne vanne de coupure permet de fermer la prise d'eau en cas de besoin.\nEn direction de l'aval de l'ouvrage de montaison, l'ouvrage de montaison est constitu\u00e9 d'une succession de \nbassins. L'ouvrage est r\u00e9alis\u00e9 en b\u00e9ton banch\u00e9. Un pont canal permet le passage de l'ouvrage de montaison au-\ndessus du canal de fuite \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du bloc usine.\nLes bassins pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 dimensions utiles des bassins : 4 m de large x 4 m de long ;\n\u2022 fentes entre bassin de largeur b=0,4m (doubles fentes) ;\n\u2022 chutes entre bassins de 17 cm ;\n\u2022 deux redents (cloisons lat\u00e9rales) dans les parois lat\u00e9rales permettant d'orienter les fentes \u00e0 45\u00b0 vers \nl'int\u00e9rieur de la passe ;\n\u2022 rugosit\u00e9 de fond ;\n\u2022 en pied des fentes verticales des dalles de type \u00ab Evergreen \u00bb en pente permettant d'\u00e9viter une perte de \ncontinuit\u00e9 rugueuse au passage des fentes ;\n\u2022 Largeur fente minimale : b = 0.40 m ;\n\u2022 Largeur et longueur de l'ordre de 10b.\nL'entr\u00e9e piscicole est r\u00e9alis\u00e9e par le biais d'une rampe avec une pente de 5% assurant une continuit\u00e9 du fond \nrugueux avec des enrochements d'une blocom\u00e9trie similaire \u00e0 celle du canal de fuite.\nCNR soumet \u00e0 validation de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 une planche d'essais de la rugosit\u00e9 de fond un \nmois avant le d\u00e9but de la r\u00e9alisation de la rugosit\u00e9.\nArticle 4.2. Ouvrage de d\u00e9valaison\nLa prise d'eau du bloc usine est \u00e9quip\u00e9e d'une grille fine inclin\u00e9e \u00e0 20\u00b0, avec espacement inter-barreaux de 18 \nmm, suivie d'un ouvrage de d\u00e9valaison piscicole dont l'exutoire se situe au niveau du canal de fuite, permettant \nainsi aux poissons de rejoindre le Vieux-Rh\u00f4ne.\nL'ouvrage de d\u00e9valaison, en rive gauche du bloc usine est constitu\u00e9 :\n\u2022 d'une prise d'eau en t\u00eate de la grille fine du bloc usine. La prise d'eau comporte 3 exutoires \ndimensionn\u00e9s pour le passage des poissons ;\n\u2022 d'un canal, ou goulotte, de largeur variable ;\n\u2022 d'un clapet de r\u00e9glage du d\u00e9bit suivi d'une fosse de dissipation ;\n\u2022 d'une conduite de \u00ab rejet \u00bb dans le canal de fuite.\nUn d\u00e9grilleur permet de retirer les emb\u00e2cles sur la grille fine et de trier les d\u00e9chets \u00e0 terre avant \u00e9vacuation vers \nles fili\u00e8res adapt\u00e9es.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n38\nARTICLE 5 : Consistance des ouvrages de r\u00e9tablissement de communication et d'exploitation \nArticle 5.1. R\u00e9tablissement de la Route D\u00e9partementale 238 (RD238)\nLe trac\u00e9 de la RD238 qui longe le site de la PCH est modifi\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive dans le cadre du projet, en \nmaintenant la circulation en phase travaux et en minimisant les impacts pour les usagers.\nLa nouvelle chauss\u00e9e pr\u00e9sente une largeur d'environ 6 ml (2 x 3 ml), avec des accotements de 1 ml de part et \nd'autre de la chauss\u00e9e.\nLe trac\u00e9 modifi\u00e9 de la nouvelle RD238 est accompagn\u00e9 de la r\u00e9alisation de deux Ouvrages de Franchissement : \nl'OF1 et l'OF3 d\u00e9crits ci-dessous.\nChemin et passerelles modes doux :\nUn chemin sp\u00e9cifique est cr\u00e9\u00e9 en aval imm\u00e9diat de la route RD238 et des ouvrages de franchissement (OF1 et \nOF3), et ind\u00e9pendant de ces derniers, pour un usage commun pi\u00e9tons et cyclistes. Deux passerelles sp\u00e9cifiques \nsont install\u00e9es, au-dessus de la P\u00e0P et du Canal d'Amen\u00e9e, pour assurer la continuit\u00e9 de ce cheminement au \nniveau des am\u00e9nagements hydrauliques de la PCH, sachant qu'aucun trottoir n'est pr\u00e9vu sur les OF.\nLe trac\u00e9 de cet am\u00e9nagement pi\u00e9tons/cyclistes est visible en annexe 1.\nOF1 : ouvrage de franchissement de la RD 238 sur le canal d'amen\u00e9e\nUn ouvrage permet le franchissement du canal d'amen\u00e9e par la RD 238. Il est situ\u00e9 au droit du tron\u00e7on de canal \npr\u00e9sentant une largeur entre axe de palplanches d'environ 20,8 m. Il dispose d'une pile interm\u00e9diaire au centre \ndu canal d'amen\u00e9e.\nLe tablier du pont est constitu\u00e9 de deux trav\u00e9es continues d'une port\u00e9e d'environ 10,43 m.\nL'OF1 pr\u00e9sente un gabarit de chauss\u00e9e d'environ 6 ml (2 x 3 ml), identique au pont qui surmonte le barrage de \nd\u00e9rivation de Caderousse.\nL'OF1 est \u00e9quip\u00e9 de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 type H2 de part et d'autre de la chauss\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nOF3 : Ouvrage de franchissement de la RD 238 sur la passe \u00e0 poissons\nCet ouvrage permet le franchissement de la Passe \u00e0 Poissons par la RD238. Il est situ\u00e9 au droit du tron\u00e7on de \nla Passe \u00e0 Poissons pr\u00e9sentant une largeur entre axe de palplanches d'environ 3,25 m.\nL'OF3 pr\u00e9sente un gabarit de chauss\u00e9e de 6 ml (2 x 3 ml), identique au pont qui surmonte le barrage de \nd\u00e9rivation de Caderousse.\nL'OF3 est \u00e9quip\u00e9 de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 type H2 de part et d'autre de la chauss\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5.2. Voirie de service\nUne voie de service CNR d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'exploitation et l'entretien des ouvrages est r\u00e9alis\u00e9e. Elle comprend deux \nOuvrages de Franchissement (OF) d\u00e9nomm\u00e9s OF2 et OF4.\nOF2 : ouvrage de franchissement du bloc usine pour voirie d'exploitation\nLe bloc usine int\u00e8gre un ouvrage de franchissement (OF2) assur\u00e9 par un pont d'environ 14,9 m de port\u00e9e. Le \npont pr\u00e9sente une largeur d'environ 6.7 m. Cette voirie est d\u00e9di\u00e9e aux v\u00e9hicules en charge de l'exploitation et de \nl'entretien de l'am\u00e9nagement CNR.\nOF4 : ouvrage de franchissement de la passe \u00e0 poissons pour voirie d'exploitation\nLe franchissement de la passe \u00e0 poissons est assur\u00e9e par un pont d'environ 4,3 m de long et d'environ 8 m de \nlarge.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n39\nARTICLE 6 : Consistance du stockage d\u00e9finitif en rive gauche : am\u00e9nagement paysager \nLe mouvement des terres est exc\u00e9dentaire sur l'ensemble de la zone des travaux, avec un exc\u00e9dent d'environ \n210 000 m3 de mat\u00e9riaux.\nLes mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires sont r\u00e9utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser un am\u00e9nagement sur la parcelle 0338 section 0I, sur la \ncommune de Caderousse, au sein du domaine conc\u00e9d\u00e9, en rive gauche du canal de d\u00e9rivation, \u00e0 proximit\u00e9 du \nbarrage-usine, dans un objectif de valorisation paysag\u00e8re et \u00e9cologique.\nTopographie/relief attendus : \nCet am\u00e9nagement r\u00e9alise une transition douce entre la partie haute vallonn\u00e9e du site existant et la partie basse \nbois\u00e9e. La hauteur des remblais ne d\u00e9passe pas la hauteur maximale actuelle de la zone de vallons. Les \nremblais viennent s'y greffer en prolongeant les vallons afin de cr\u00e9er un continuum paysager. Le model\u00e9 est \nr\u00e9alis\u00e9 avec une pente moyenne de 3H/1V, hors raccordement doux, sur une hauteur maximale d'environ 9,5 m.\nAucun am\u00e9nagement destin\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quentation humaine n'est r\u00e9alis\u00e9.\nAucune visibilit\u00e9 n'est attendue depuis les communes de Laudun-l'Ardoise, Codolet ou les habitations localis\u00e9es \nen rive gauche du Rh\u00f4ne au niveau de la commune de Caderousse.\nLa valorisation paysag\u00e8re du site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais permettent d'atteindre un niveau d'impact positif en \nphase exploitation.\nL'annexe 5 illustre sch\u00e9matiquement le r\u00e9sultat attendu en termes topographiques.\nAm\u00e9nagement de milieux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et paysager\nCette mesure a pour objectif :\n- de valoriser le site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais en espace d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 sur une \nsurface de l'ordre de 3,3 ha, en retrouvant des milieux similaires \u00e0 ceux impact\u00e9s par le projet, c'est-\u00e0-dire des \nmilieux ouverts x\u00e9rophiles \u00e0 semi-ouverts favorables aux insectes (Truxale m\u00e9diterran\u00e9enne), aux reptiles et \u00e0 \nl'avifaune.\n- de restaurer des habitats favorables \u00e0 l'avifaune de milieux bois\u00e9e et aux chiropt\u00e8res.\nUne fois le remblai paysager constitu\u00e9, les surfaces font l'objet d'une ensemencement avec des esp\u00e8ces \nadapt\u00e9es.\nLes surfaces am\u00e9nag\u00e9es sont au moins \u00e9quivalentes aux surfaces \u00e0 enjeux impact\u00e9es sur l'emprise du projet \n(au niveau de l'\u00eele de la Piboulette). Cela correspond \u00e0 une cr\u00e9ation de milieux ouverts et semi-ouverts \u00e0 hauteur \nde d'environ 2,72 ha et de milieux bois\u00e9s \u00e0 hauteur d'environ 0,58 ha.\nLe principe d'am\u00e9nagement du couvert v\u00e9g\u00e9tal par-dessus le remblai est donn\u00e9 en annexe 5.\nARTICLE 7 : Forages et pi\u00e9zom\u00e8tres \nArticle 7.1 Forages\nDeux forages sont r\u00e9alis\u00e9s dans l'emprise des travaux.\nUn premier forage est destin\u00e9 \u00e0 la construction du puits de drainage localis\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 aval de la tranch\u00e9e \ndrainante d\u00e9crite \u00e0 l'article 3. Ce puits de drainage permet de diriger les eaux drain\u00e9es par la tranch\u00e9e drainante \nvers un niveau s\u00e9dimentaire drainant (couche de graves des alluvions anciennes).\nLe forage est r\u00e9alis\u00e9 en diam\u00e8tre 500 mm, sur une hauteur d'environ 10 m.\nLe second forage a une fonction de pompage afin :\n\u2022 D'assurer les besoins en eaux sanitaires de la base vie et les besoins en eau du chantier durant les \ntravaux, en particulier l'arrosage des pistes pour \u00e9viter la poussi\u00e8re en saison estivale ;\n\u2022 De servir de dispositif de secours pour l'arrosage des joints d'arbres des machines tournantes de la \nPCH en phase exploitation pour des situations exceptionnelles (en cas de d\u00e9faillance du dispositif \nprincipal qui est localis\u00e9 au sein du bloc usine ou de maintenance de ce dernier le rendant indisponible).\nLe forage est r\u00e9alis\u00e9 en diam\u00e8tre 406 mm, sur une hauteur d'environ 24 m.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n40\nLe puits est \u00e9quip\u00e9 d'un avant puits hors sol avec margelle b\u00e9ton et couvercle cadenassable. Un compteur est \n\u00e9galement install\u00e9 afin de pouvoir suivre les consommations d'eau.\nLes consommations annuelles pr\u00e9visionnelles sont les suivantes :\n1) En phase travaux :\nPour l'alimentation en eaux sanitaires de la base vie ;\nPour l'arrosage des pistes en saison estivale ;\nBesoins en eau pour les travaux de construction de la paroi au coulis et de la paroi moul\u00e9e ainsi que pour des \ntravaux divers ;\nEn phase travaux, cela repr\u00e9sente donc la consommation estimative totale pr\u00e9sentant un d\u00e9bit de pointe d'envi-\nron 40 m3/h.\n2) En phase exploitation, comme \u00e9ventuel dispositif de secours pour l'arrosage des joints d'arbre des groupes \nhydro\u00e9lectriques avec un volume estimatif annuel de l'ordre de 8 640 m3.\nAu regard de ces \u00e9l\u00e9ments, un dispositif de pompage d'une capacit\u00e9 maximale de 100 m3/h est retenu pour le \npuits de pompage, afin de couvrir le d\u00e9bit de pointe en phase exploitation.\nArticle 7.2. Pi\u00e9zom\u00e8tres\nTrois pi\u00e9zom\u00e8tres sont r\u00e9alis\u00e9s pour la surveillance en phase travaux, afin d'assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des \nouvrages. Les huit pi\u00e9zom\u00e8tres r\u00e9alis\u00e9s avant travaux, dans le cadre des \u00e9tudes du projet, sont \u00e9galement \nutilis\u00e9s pour la surveillance en phase travaux.\nEn phase exploitation, sept de ces pi\u00e9zom\u00e8tres sont conserv\u00e9s sur les onze permettant la surveillance pendant \nles travaux et quatre pi\u00e9zom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9s pour l'exploitation.\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres d\u00e9truits font l'objet d'une remise en \u00e9tat conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nApr\u00e8s r\u00e9alisation des pi\u00e9zom\u00e8tres et forages, une d\u00e9claration au titre du code de l'environnement, accompagn\u00e9e \ndu rapport de fin de travaux, est effectu\u00e9e, aupr\u00e8s du BRGM, en vue de l'int\u00e9gration des pi\u00e9zom\u00e8tres dans la \nbanque du sous-sol (BSS). Cette d\u00e9claration s'effectue \u00e0 l'adresse suivante : bss.ara@brgm.fr ou BRGM \nAuvergne - Rh\u00f4ne-Alpes, 151 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.\nARTICLE 8 : Chantier, ouvrages temporaires, moyens mis en \u0153uvre \nArticle 8.1 : Installations de chantier et zone de stockage des d\u00e9blais : \nLes installations de chantier comprennent :\n\u2022 une zone de base-vie;\n\u2022 une zone de stockage de mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux;\n\u2022 la zone de fouille pour le bloc usine ;\n\u2022 la zone de stockage temporaire des d\u00e9blais d'une emprise de l'ordre de 1,3 ha, au sud de la fouille, qui \npermet de stocker les mat\u00e9riaux avant leur \u00e9vacuation vers le site d'am\u00e9nagement paysager mais aussi \nde stocker les mat\u00e9riaux qui serviront pour remblayer la fouille, contre les ouvrages construits.\nA titre indicatif, il est envisag\u00e9 le stockage provisoire de mat\u00e9riaux d'un volume de l'ordre de 43 000 m\u00b3 \nsur une hauteur d'environ de 4,5 m (cote de cr\u00eate \u00e0 42 mNGF), avec des pentes de talus \u00e0 2H/1V.\nCes installations sont cartographi\u00e9es en annexe 2.\nArticle 8.2. Acc\u00e8s, \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux, circulation au sein du chantier\nL'acc\u00e8s au chantier de la PCH/P\u00e0P, ainsi qu'au site d'am\u00e9nagement paysager, se fait par la RD 238.\nLa circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur du chantier est effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u2022 Les v\u00e9hicules l\u00e9gers ne sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler qu'au niveau des pistes desservant la base vie et la \nzone de stockage des mat\u00e9riaux ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n41\n\u2022 Les autres pistes, notamment celles permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la fouille du bloc usine, ou \u00e0 la zone de \nstockage temporaire des mat\u00e9riaux de d\u00e9blai, sont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux camions et engins de \nchantier ;\n\u2022 Une piste de sortie temporaire d\u00e9bouchant sur la RD 238 est d\u00e9di\u00e9e aux camions pour le transport des \nd\u00e9blais vers le site de r\u00e9utilisation, tel que visible en annexe 2. ;\n\u2022 Toutes les entr\u00e9es se font au Nord de l'emprise travaux, avec une sortie unique au m\u00eame endroit (\u00e0 \nl'exception des camions \u00e0 destination du site de r\u00e9utilisation) .\nArticle 8.3.Gestion de la circulation sur la RD238 durant les travaux\nL'objectif est d'assurer la circulation en phase travaux sans impacts pour les usagers, le principe \u00e9tant de \nmaintenir la circulation sur la route existante le temps que la nouvelle route et les ouvrages de franchissement \nassoci\u00e9s soient construits (OF1 et OF3), puis de basculer ensuite la circulation sur la nouvelle route.\nUn alternat d'une dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 environ 1 mois au total est mis en place pour la phase de raccordement de la \nnouvelle route \u00e0 l'existant. Des feux tricolores provisoires sont mis en place pour la gestion de la circulation lors \nde l'alternat.\nL'alternat est r\u00e9alis\u00e9 en 4 phases successives d'une semaine environ chacune, selon le principe suivant ,donn\u00e9 \n\u00e0 titre indicatif,\n\u2022 Phases 1 et 2 : raccordement de la nouvelle route sur la demi-chauss\u00e9e aval de la route existante et \ncirculation en alternat sur la demi-chauss\u00e9e amont de la route existante ;\n\u2022 Phases 3 et 4 : raccordement de la nouvelle route sur la demi-chauss\u00e9e amont de la route existante et \ncirculation en alternat sur la demi-chauss\u00e9e aval de la nouvelle route.\nLe p\u00e9titionnaire informe les services comp\u00e9tents d'exploitation de la voirie des conseils d\u00e9partementaux, un \nmois avant le d\u00e9but des alternats.\nArticle 8.4. Bloc usine : fouille ouverte, enceinte \u00e9tanche.\nUne fouille ouverte d'environ 20 m de profondeur, prot\u00e9g\u00e9e par une enceinte verticale \u00e9tanche est r\u00e9alis\u00e9e en \npr\u00e9alable \u00e0 la construction du bloc usine. Leur fonction est de permettre la r\u00e9alisation en fouille ouverte et \u00e0 sec \ndu bloc usine. L'enceinte \u00e9tanche (paroi au coulis) reste en place \u00e0 l'issue de la construction du bloc usine et \napr\u00e8s remblaiement de la fouille contre le bloc usine.\nArticle 8.5. Bouchon amont\nLors des travaux du canal d'amen\u00e9e, une \u00e9paisseur suffisante de mat\u00e9riaux est conserv\u00e9e au niveau de la digue \nexistante, constituant ainsi un bouchon permettant de travailler hors d'eau et \u00e0 l'abri de la crue de projet de \nl'am\u00e9nagement.\nDans un premier temps, la cr\u00eate du bouchon est large, ce qui permet la construction de la partie courante du \ncanal d'amen\u00e9e et l'ouvrage de franchissement (OF1) au droit du trac\u00e9 modifi\u00e9 de la RD238.\nDans un second temps, et apr\u00e8s modification d\u00e9finitive du trac\u00e9 de la RD238, ce bouchon est r\u00e9tr\u00e9ci jusqu'\u00e0 une \nlargeur de cr\u00eate d'environ 5 m, ce que l'on appelle \u00ab bouchon limite \u00bb.\nDans un troisi\u00e8me temps, apr\u00e8s r\u00e9alisation des enrochements du canal d'amen\u00e9e, le bouchon limite est \nterrass\u00e9. Le canal d'amen\u00e9e est mis en eau progressivement et la prise d'eau du canal d'amen\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e \nsous eau.\nArticle 8.7. R\u00e9alisation du canal de fuite\n Les terrassements du canal de fuite sont partiellement r\u00e9alis\u00e9s sous eau, en d\u00e9marrant depuis l'extr\u00e9mit\u00e9 aval \nde la paroi \u00e9tanche de la fouille bloc usine jusqu'\u00e0 l'ouverture dans le Vieux-Rh\u00f4ne.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n42\nArticles 8.8. Modalit\u00e9 de mise en place des remblais de l'am\u00e9nagement paysager\nLe remblai est constitu\u00e9 en deux phases :\n\u2022 114 000 m 3 de mat\u00e9riaux estim\u00e9s sont transport\u00e9s sur le site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais, lors d'une \npremi\u00e8re phase des travaux, correspondant aux terrassements de la fouille ouverte avec enceinte \n\u00e9tanche pour la construction du bloc usine ;\n\u2022 au cours des phases suivantes, le reste des d\u00e9blais \u00e0 stocker (creusement du canal de fuite, du bou-\nchon amont, etc.) est mis en place sur le remblai paysager.\nARTICLE 9 : Phasage et calendrier des travaux\nLa dur\u00e9e totale pr\u00e9vue pour la r\u00e9alisation des travaux est d'environ 36 mois, hors p\u00e9riode de pr\u00e9paration, \nd\u00e9gagement des emprises et mise en service des groupes de production.\nSuite \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux et au raccordement de la centrale au r\u00e9seau ENEDIS, men\u00e9 en parall\u00e8le du \nchantier de PCH, deux mois sont pr\u00e9vus pour la mise en service des deux groupes de production et les phases \nd'essais de la PCH.\nLe planning est visible en annexe 4.\nARTICLE 10 : S\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nArticle 10.1. Document d'organisation pendant les phases de travaux\nLe document d'organisation mentionn\u00e9 au II-2\u00b0 de l'article R.214-122 du code de l'environnement est mis \u00e0 jour \npour int\u00e9grer les modifications d'exploitation, d'entretien, de surveillance et d'auscultations des ouvrages \npendant toute la dur\u00e9e des travaux et en toute circonstance (en crue et hors crue). Celui-ci est mis \u00e0 jour \u00e0 \nminima chaque ann\u00e9e notamment avant chaque phase de travaux. Il est tenu \u00e0 la disposition du Service de \ncontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nArticle 10.2. Surveillance et auscultation des ouvrages pendant la phase chantier (MS3 de l'\u00e9tude d'impact)\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, l'exploitant adapte la surveillance des ouvrages sur la base d'une analyse \ndes risques induits par chacune des phases du chantier. Il prend en compte le dispositif d'auscultation d\u00e9j\u00e0 en \nplace et d\u00e9finit au sein d'une instruction de surveillance et d'auscultation sp\u00e9cifique celui \u00e0 mettre en \u0153uvre sur \nle site avant, pendant les travaux, et notamment pendant la phase de mise en eau du nouvel ouvrage. Il d\u00e9finit \n\u00e9galement la surveillance \u00e0 r\u00e9aliser sur les ouvrages apr\u00e8s les travaux.\nL'exploitant d\u00e9finit :\n\u2022 la fr\u00e9quence des tourn\u00e9es d'auscultation et de surveillance visuelle ;\n\u2022 des seuils d'alerte pour les param\u00e8tres mesur\u00e9s ;\n\u2022 les conduites \u00e0 tenir en cas de d\u00e9passement des seuils fix\u00e9s.\nL'instruction est adapt\u00e9e et mise \u00e0 jour avant chaque phase de travaux. Elle pr\u00e9sente les dispositifs \nd'auscultation qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, supprim\u00e9s ou ajout\u00e9s par rapport \u00e0 la phase de chantier pr\u00e9c\u00e9dente.\nLa surveillance particuli\u00e8re en phase travaux porte notamment sur :\n\u2022 Le tron\u00e7on de digue existante, constituant la berge rive droite du canal usinier de l'usine principale de \nCaderousse, situ\u00e9 au droit des travaux ;\n\u2022 Le bouchon amont ;\n\u2022 Les palplanches du canal d'amen\u00e9e ;\n\u2022 Les parois d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la fouille du bloc usine (paroi au coulis et paroi \nmoul\u00e9e) ;\n\u2022 La tranch\u00e9e drainante entre la paroi au coulis de la fouille du bloc usine et l'ancienne paroi d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \nexistante datant de la construction du barrage vann\u00e9 de Caderousse ;\n\u2022 La fouille du bloc usine.\nL'absence des anomalies suivantes est v\u00e9rifi\u00e9e tout au long de la p\u00e9riode de chantier :\n\u2022 Fuites \u00e0 travers la digue existante, le bouchon amont ou les talus de la fouille du bloc usine ;\n\u2022 D\u00e9stabilisation du fond de fouille du canal d'amen\u00e9e ou du bloc usine : remont\u00e9e d'eau excessive, \nph\u00e9nom\u00e8ne de boulance ;\n\u2022 Signe de d\u00e9stabilisation des talus de la digue existante, du bouchon amont ou de la fouille du bloc usine \n: amorce de glissement, tassements excessifs ;\n\u2022 Signe de d\u00e9stabilisation des palplanches du canal d'amen\u00e9e ou des parois d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 : d\u00e9placements \nexcessifs.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n43\nLe dispositif d'auscultation est compl\u00e9t\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux par des pi\u00e9zom\u00e8tres, rep\u00e8res de nivelle -\nment et fissurom\u00e8tres 3D. Un bilan de la surveillance avant le commencement des travaux des travaux \u00e9tat 0 est \nr\u00e9alis\u00e9 et transmis au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la DREAL PA -\nCA.\nLa premi\u00e8re version de l'instruction de surveillance et d'auscultation pendant la phase chantier est transmise au \nservice de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques un mois avant le d\u00e9marrage des travaux. Les \nversions suivantes sont tenues \u00e0 disposition du SCSOH au fur et \u00e0 mesure de leur \u00e9laboration.\nArticle 10.3. Rapport de la surveillance et de l'auscultation pendant la phase chantier\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, la surveillance est r\u00e9alis\u00e9e hebdomadairement et le bilan est transmis \u00e0 la \nDREAL \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle. Ce rapport comprend une analyse des causes des variations des param\u00e8tres \nmesur\u00e9s, notamment lors de d\u00e9passements des seuils de vigilance et lorsque des d\u00e9sordres sont identifi\u00e9s \nvisuellement. Des mesures correctrices sont propos\u00e9es par le responsable de l'ouvrage apr\u00e8s avis d'un bureau \nd'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9.\nUne analyse critique de la pertinence de la surveillance en place est aussi r\u00e9alis\u00e9e. La surveillance est adapt\u00e9e \nle cas \u00e9ch\u00e9ant. La fr\u00e9quence de la surveillance est notamment renforc\u00e9e dans les cas suivants :\n\u2022 en cas d'atteinte des seuils de vigilance ou en cas d'observation de d\u00e9sordres ;\n\u2022 cons\u00e9cutivement \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel (crue, s\u00e9isme\u2026) ;\nL'ensemble de ces rapports sont tenus \u00e0 disposition de la DREAL AURA et du SCSOH de la r\u00e9gion PACA.\nUn bilan annuel de la surveillance et de l'auscultation pendant la phase chantier est transmis avant le 1 er f\u00e9vrier \nchaque ann\u00e9e au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.\nArticle 10.4. Ma\u00eetrise d'\u0153uvre du suivi des travaux\nEn application de l'article R.214-120 du code de l'environnement, pour chacun des travaux susmentionn\u00e9s, \nl'exploitant doit d\u00e9signer un ma\u00eetre d'\u0153uvre unique agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.214-129 \n\u00e0 R.214-132 du code de l'environnement. Les obligations du ma\u00eetre d'\u0153uvre comprennent notamment :\n\u2022 la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de la conception du projet, de son dimensionnement g\u00e9n\u00e9ral et \nde son adaptation aux caract\u00e9ristiques physiques du site ;\n\u2022 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 du projet d'ex\u00e9cution aux r\u00e8gles de l'art ;\n\u2022 la direction des travaux ;\n\u2022 la surveillance des travaux et de leur conformit\u00e9 au projet d'ex\u00e9cution ;\n\u2022 la v\u00e9rification des essais et la r\u00e9ception des mat\u00e9riaux r\u00e9alis\u00e9s par l'Entreprise de travaux, des parties \nconstitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-m\u00eame ;\n\u2022 la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;\n\u2022 le suivi de la mise en eau.\nArticle 10.5. Protocole de mise en eau\nSix mois avant la mise en eaux des ouvrages, une Instruction Temporaire d'Exploitation (ITE) est mise en place \npour la s\u00e9curit\u00e9 du chantier. Cette ITE est transmise au SCSOH de la DREAL PACA.\nPendant tout le d\u00e9roulement de la mise en eau, le responsable de l'ouvrage assure une surveillance \npermanente particuli\u00e8re et renforc\u00e9e des ouvrages et de leurs abords imm\u00e9diats par un personnel comp\u00e9tent et \nmuni de pouvoir suffisants de d\u00e9cision. La surveillance est assur\u00e9e, notamment, au moyen de visites et de \nmesures r\u00e9guli\u00e8res des suintements, d\u00e9formations et de fissures. L'\u00e9volution des sous-pressions des ouvrages \nen regard de charge en eau est \u00e9galement analys\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. Des mesures topographiques sont r\u00e9alis\u00e9es \navant et apr\u00e8s la mise en eau des ouvrages construits.\nLe protocole de mise en eau comporte les consignes \u00e0 suivre en cas d'anomalie et pr\u00e9cise les autorit\u00e9s \npubliques \u00e0 avertir sans d\u00e9lai.\nL'exploitant remet au pr\u00e9fet, dans les six mois suivant la derni\u00e8re action r\u00e9alis\u00e9e entre l'ach\u00e8vement de la mise \nen eau ou l'ach\u00e8vement complet des travaux :\n\u2022 une analyse d\u00e9taill\u00e9e du comportement de l'ouvrage au cours de l'op\u00e9ration de mise en eau et une \ncomparaison du comportement observ\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu,\n\u2022 le dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s.\nL'exploitant remet 18 mois apr\u00e8s la fin des travaux un bilan de la surveillance des ouvrages et de l'auscultation.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n44\nArticle 10.6. \u00c9tude de dangers\nDans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la fin de l'ensemble des travaux, l'exploitant transmet au pr\u00e9fet un adden-\ndum \u00e0 l'\u00e9tude de dangers susvis\u00e9e visant \u00e0 mettre \u00e0 jour tous les chapitres impact\u00e9s par la r\u00e9alisation des tra-\nvaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette mise \u00e0 jour concerne notamment, la description des ouvrages, des barri\u00e8res \nde s\u00e9curit\u00e9 et l'analyse de risques, notamment en lien avec le ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion interne et l'interface rem-\nblai/b\u00e9ton.\nL'addendum \u00e0 l'\u00e9tude de dangers est r\u00e9alis\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des ar-\nticles R.214-129 \u00e0 R.214-132 du code de l'environnement.\nArticle 10.7. Transmission des notes compl\u00e9mentaires\nLes documents de justification suivants sont transmis aux services avant le d\u00e9marrage des travaux concern\u00e9s :\n\uf0b7 Le nombre de couches et les propri\u00e9t\u00e9s des mat\u00e9riaux granulaires constituants la tranch\u00e9e drainante.\nARTICLE 11 : Mesures d'\u00e9vitement des impacts\nME1 : Optimisation des d\u00e9blais remblais \nLa gestion des d\u00e9blais remblais est optimis\u00e9e selon les diff\u00e9rentes phases de travaux afin de r\u00e9duire au \nmaximum l'emprise au sol des stockages temporaires.\nME3a : Mesures pr\u00e9ventives pour les pollutions accidentelles en phase travaux \n\u2022 Les intervenants sont sensibilis\u00e9s aux risques de pollution et \u00e0 la proc\u00e9dure d'intervention en cas de \npollution accidentelle ;\n\u2022 Les coordonn\u00e9es des personnes \u00e0 contacter en cas d'accident (pompiers et/ou services de secours, \nma\u00eetre d'\u0153uvre, responsable QSE de chantier le cas \u00e9ch\u00e9ant, ma\u00eetre d'ouvrage, services de l'Etat, etc.) \nsont affich\u00e9es sur chantier et communiqu\u00e9es \u00e0 tous les intervenants ;\n\u2022 Des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques au chantier sont \u00e9tablies et affich\u00e9es pour \u00e9viter tout accident, de \ntype collision d'engins ou retournement ;\n\u2022 En cas d'utilisation d'installations fixes, les locaux de chantier sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me \nd'assainissement \u00e9tanche permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux us\u00e9es et de toilettes chimiques ;\n\u2022 En cas d'op\u00e9rations d'entretien et de ravitaillement des engins de chantier, elles sont r\u00e9alis\u00e9es sur des \naires \u00e9tanches am\u00e9nag\u00e9es et munies d'un d\u00e9shuileur. Les d\u00e9shuileurs sont vidang\u00e9s d\u00e8s que \nn\u00e9cessaire et les produits de curage sont \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es ;\n\u2022 La zone de parking est \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9e par une g\u00e9omembrane (enlev\u00e9e en fin de chantier) ;\n\u2022 Les produits dangereux (produits d'entretien des engins) sont stock\u00e9s sur des r\u00e9tentions couvertes, qui \nsont ferm\u00e9es en dehors des heures de fonctionnement du chantier, pour \u00e9viter tout risque d'intrusion et \nde pollution \u00e0 la suite d'un acte de malveillance. Les zones de chantier sont par ailleurs interdites au \npublic ;\n\u2022 Seul le lavage des goulottes de toupies peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur site, ce nettoyage \u00e9tant alors r\u00e9alis\u00e9 au \nniveau d'une aire d\u00e9di\u00e9e. Le lavage de la toupie et des \u00e9l\u00e9ments autres que la goulotte est r\u00e9alis\u00e9 en \ncentrale de lavage ;\n\u2022 La centrale \u00e0 coulis pour la r\u00e9alisation des parois d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est localis\u00e9e au sein d'une aire d\u00e9di\u00e9e et \n\u00e9tanche ;\n\u2022 Les d\u00e9chets produits par le chantier sont tri\u00e9s et stock\u00e9s dans des contenants sp\u00e9cifiques, si besoin sur \nr\u00e9tention. Un sch\u00e9ma d'organisation et de gestion des d\u00e9chets (SOGED) est mis en place ;\n\u2022 Le mat\u00e9riel et les engins font l'objet d'une maintenance pr\u00e9ventive portant en particulier sur l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \ndes r\u00e9servoirs et des circuits de carburants et de lubrifiants ;\nME3b Qualit\u00e9 environnementale des mat\u00e9riaux remblay\u00e9s \nLors de la phase de terrassement au sein de l'enceinte \u00e9tanche (phase 1 des travaux correspondant \u00e0 la phase \nd'excavation des mat\u00e9riaux qui seront envoy\u00e9s sur le site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais), une analyse de la qualit\u00e9 \nchimique des mat\u00e9riaux excav\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e tous les 15 000 m3 de mat\u00e9riaux afin de confirmer le caract\u00e8re \ninerte des mat\u00e9riaux selon les seuils de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014 aux conditions d'admission des d\u00e9chets \ninertes [...]. Ainsi les mesures envisag\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage permettent de pr\u00e9venir tout atteinte de la \nressource en eau et du projet de captage de la CCPRO.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n45\nME4 : Gestion des eaux de ruissellement lors des travaux \nDes dispositifs de collecte des eaux de ruissellement du chantier sont mis en place en pied de talus du bloc \nusine. Il s'agit soit de foss\u00e9s de collecte soit de merlons. Un dispositif de pompage en fond de fouille consiste en \ndes puits d'exhaure provisoires, avec installation de pompes cr\u00e9pin\u00e9es permettant de refouler les eaux au \nniveau de la plateforme sup\u00e9rieure. Les eaux collect\u00e9es sont achemin\u00e9es vers des dispositifs de traitement \nadapt\u00e9s in situ (d\u00e9cantation/ r\u00e9tention/ infiltration/ r\u00e9cup\u00e9ration ou \u00e9quivalents). Apr\u00e8s pr\u00e9traitement, les eaux \npropres seront redirig\u00e9es vers le milieu naturel r\u00e9cepteur.\nLes eaux de ruissellement provenant de la zone base-vie et de la zone de stockage du mat\u00e9riel, situ\u00e9es au Nord \nde la fouille du Bloc Usine, s'\u00e9coulent \u00e9galement dans la fouille du bloc usine et sont donc trait\u00e9es par le \ndispositif de collecte et traitement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Afin d'accentuer l'\u00e9coulement naturel des eaux de \nruissellement depuis les zones d'installation de chantier vers la fouille du bloc usine, une l\u00e9g\u00e8re pente peut \n\u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au niveau des plates-formes des zones d'installation de chantier.\nME5 : Prise en compte du risque inondation en phase travaux \nEn cas d'inondation du chantier par remont\u00e9e de la nappe (D\u00e9passement du niveau de protection Q50), le \nchantier est interrompu et mis en s\u00e9curit\u00e9, avec notamment l'ennoyage volontaire de la fouille du bloc usine.\nLes acc\u00e8s routiers ainsi que les chemins utilis\u00e9s sont localis\u00e9s hors zone inondable. Le stockage du mat\u00e9riel, la \nbase vie ainsi que le stationnement des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s hors zone inondable. Le stockage \nprovisoire des terres excav\u00e9es, ainsi que le site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais sont \u00e9galement positionn\u00e9s hors \nzone inondable.\nUn syst\u00e8me d'alerte et de surveillance est mis en place via une consultation r\u00e9guli\u00e8re en p\u00e9riode de risque des \ndonn\u00e9es territoriales consultables sur le site Vigicrues. Une proc\u00e9dure de suivi et surveillance est mise en place \navec les entreprises en charge des travaux, afin de pr\u00e9venir tout risque hydraulique durant les travaux. Les \nconsignes d'exploitation de l'am\u00e9nagement ne sont pas modifi\u00e9es dans le cadre des travaux de la PCH et de la \nP\u00e0P. Lors de l'ouverture des canaux, une Instruction Temporaire d'Exploitation (ITE) est mise en place pour la \ns\u00e9curit\u00e9 du chantier : les travaux sont interrompus en cas de d\u00e9versement au barrage (Mise en s\u00e9curit\u00e9 du \npersonnel et des engins en cas de crue ou d\u00e9versement au barrage). En parall\u00e8le, un bulletin de pr\u00e9vision des \nd\u00e9bits, r\u00e9alis\u00e9 par le service de pr\u00e9vision CNR, est transmis \u00e0 l'Entreprise qui r\u00e9alise les travaux afin d'anticiper \nles actions \u00e0 r\u00e9aliser en cas de crue.\nME6 : Suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles en phase travaux \nCertains travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en eau (travaux sp\u00e9cifiques aux bouchons). Un suivi de la qualit\u00e9 des eaux est \nmis en place durant ces phases de travaux sensibles. Un suivi renforc\u00e9 (2 mesures/jour) est mis en \u0153uvre sur \nles 2 premiers jours d'ouverture du bouchon. Ensuite, le suivi peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une mesure journali\u00e8re.\nTrois points de suivi sont d\u00e9finis :\n\u2022 Un point en amont des travaux (environ 100 m) \u00e0 la pointe de l'\u00eele de la Piboulette ;\n\u2022 Un point en aval des travaux c\u00f4t\u00e9 canal usinier (environ 500 m) pendant les travaux d'ouverture de la \nprise d'eau ;\n\u2022 Un point en aval des travaux c\u00f4t\u00e9 Vieux-Rh\u00f4ne (\u00e0 environ 500 m) pendant les travaux d'ouverture du \ncanal de fuite.\nLes param\u00e8tres suivis sont : la turbidit\u00e9, la teneur en Oxyg\u00e8ne dissous et la temp\u00e9rature.\nLe seuil de temp\u00e9rature pr\u00e9vu est de 27\u00b0C. Cette temp\u00e9rature ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e. Le seuil en oxyg\u00e8ne \ndissous pr\u00e9vu est sup\u00e9rieur \u00e0 4 mg/l O2.\nLa consigne limitant l'\u00e9l\u00e9vation de la turbidit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval du point de restitution des s\u00e9diments est la \nsuivante :\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n46\nTurbidit\u00e9 \u00e0 l'amont du chantier Ecart maximal de turbidit\u00e9 entre(Normal Turbidity Unit - NTU) l''amont et l'avalInf\u00e9rieur \u00e0 15 10Entre 15 et 35 20202030\nLes valeurs sont donn\u00e9es en NTU (Normal Turbidity Unit). Les classes utilis\u00e9es pour la turbidit\u00e9 mesur\u00e9e \u00e0 \nl'amont sont celles du SEQ-Eau (classes d'aptitude \u00e0 la biologie).\nEn cas de d\u00e9passement, des adaptations sont prises pour obtenir des valeurs conformes (par exemple \nr\u00e9duction des cadences, arr\u00eat, jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des valeurs conformes).\nME7 : Suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines en phase travaux \nAfin de s'assurer d'une qualit\u00e9 d'eau conforme aux usages envisag\u00e9s au niveau de la base vie, en particulier \nl'utilisation des eaux souterraines pomp\u00e9es pour l'alimentation des douches et lavabos de la base-vie, des \nanalyses sont r\u00e9alis\u00e9es selon une fr\u00e9quence mensuelle. Les param\u00e8tres analys\u00e9s ainsi que les limites et \nr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 selon les annexes I et II de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 (relatif aux limites et \nr\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux \narticles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la sant\u00e9 publique).\nME8 : Pr\u00e9vention du risque incendie en phase travaux \nLe risque de d\u00e9part de feu est limit\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u2022 D\u00e9gagement des emprises (d\u00e9broussaillage) pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux afin de pr\u00e9venir \ntout d\u00e9part de feu ;\n\u2022 Mise en place d'un Plan Particulier de S\u00e9curit\u00e9 et de Protection de la Sant\u00e9 (PPSPS) dans le cadre du \nchantier avec d\u00e9finition de moyens de lutte et de protection adapt\u00e9s vis-\u00e0-vis du risque incendie avec \nvalidation par le coordonnateur SPS ;\n\u2022 Une sensibilisation concernant les risques de d\u00e9part de feu (cigarette, d\u00e9tritus, barbecue etc.) est \neffectu\u00e9e aupr\u00e8s des entreprises travaux et de l'ensemble du personnel intervenant sur site ;\n\u2022 Vigilance m\u00e9t\u00e9orologique : la carte du risque incendie sera r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e sur le site de la \nPr\u00e9fecture de Vaucluse : www.risque-prevention-incendie.fr, afin d'en informer l'ensemble des \npersonnels du chantier ;\n\u2022 L'interdiction de br\u00fblage sur site.\nME9 : Maintien de la circulation lors du raccordement de la RD 238 \nLa circulation est maintenue en phase travaux. Afin de limiter l'incidence sur la circulation, les connexions entre \nla nouvelle et l'ancienne RD238 sont organis\u00e9es en quatre phases avec un alternat par phase.\nLe d\u00e9tail des modalit\u00e9s de gestion de la circulation sur la RD238 durant les travaux est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'article 8.4.\nME11 : Maintien des services/r\u00e9seaux \nLe d\u00e9voiement des r\u00e9seaux est r\u00e9alis\u00e9 tout en maintenant une continuit\u00e9 des services tout au long des travaux. \nAucune interruption n'est \u00e0 pr\u00e9voir. Il s'agit de :\n\u2022 un r\u00e9seau d'eau potable non communal sp\u00e9cifique \u00e0 CNR ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 16/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n47\n\u2022 r\u00e9seaux \u00e9lectriques : 1 ligne 20 kV, 1 c\u00e2ble haute tension enterr\u00e9, 1 ligne 5,5kV a\u00e9rienne, 1 c\u00e2ble basse \ntension) ;\n\u2022 de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie entre l'usine hydro\u00e9lectrique et le barrage de Caderousse: 1 fibre optique et 1\nc\u00e2ble Telecom.\nME13 : Gestion des d\u00e9chets et des produits dangereux en phase exploitation \nLes transformateurs en ext\u00e9rieur sont install\u00e9s sur une fosse de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles.\nUn foss\u00e9 de drainage permettant de r\u00e9cup\u00e9rer les fuites d'huile \u00e9ventuelles de la PCH est install\u00e9 au droit des \naspirateurs avant l'arriv\u00e9e au canal de fuite. Un d\u00e9shuileur permet d'isoler les huiles qui sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et \nenvoy\u00e9es en fili\u00e8res agr\u00e9es.\nLes eaux us\u00e9es des locaux du personnel d'exploitation sont envoy\u00e9es vers des fosses septiques. Les eaux \nus\u00e9es sont collect\u00e9es et envoy\u00e9es en fili\u00e8re de traitement d\u00e8s que n\u00e9cessaire.\nME14 : \u00c9vitement des zones \u00e0 enjeux \nL'objectif est d'\u00e9viter la d\u00e9gradation ou la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces et/ou d'esp\u00e8ces \u00e0 enjeux.\nSont notamment totalement \u00e9vit\u00e9s :\n\u2022 Les stations d'Orchis \u00e0 odeur de vanille (Anacamptis fragans) ;\n\u2022 Les zones les plus favorables aux reptiles ;\n\u2022 Un habitat \u00e0 enjeu fort au sud (For\u00eat riveraine m\u00e9diterran\u00e9enne) ;\n\u2022 Les habitats favorables \u00e0 l'\u00c9cureuil roux au nord de l'\u00eele ;\n\u2022 La station de La\u00eeche aigu\u00eb ;\n\u2022 L'ensemble des zones humides.\nSont en grande partie \u00e9vit\u00e9s :\n\u2022 Les arbres g\u00eetes et zones \u00e0 arbres g\u00eetes dont une grande partie situ\u00e9e au nord de l'aire d'\u00e9tude \nrapproch\u00e9e. Les deux tiers des arbres g\u00eetes potentiels pr\u00e9sents dans l'emprise chantier sont \u00e9vit\u00e9s. Les \n4 arbres touch\u00e9s sont des arbres jeunes et/ou isol\u00e9s qui pr\u00e9sentent des potentialit\u00e9s d'accueil faibles \npour les chiropt\u00e8res (pr\u00e9sence non av\u00e9r\u00e9e d'individus) ;\n\u2022 Les zones de chasses favorables aux chiropt\u00e8res ;\n\u2022 La zone de chasse du Rollier d'Europe ;\n\u2022 L'habitat favorable de la Truxale occitane et de l'Ascalaphon du midi ;\n\u2022 L'habitat favorable du Serin cini, du Verdier d'Europe, de l'Alouette lulu, de la Linotte m\u00e9lodieuse et du \nChardonneret \u00e9l\u00e9gant.\nME15 : Balisage pr\u00e9ventif des secteurs sensibles et respect des emprises strictes du projet \nL'objectif est d'\u00e9viter la d\u00e9gradation ou la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des travaux.\nUn balisage pr\u00e9ventif mat\u00e9rialis\u00e9 par des cl\u00f4tures est mis en place. L'ensemble de l'emprise travaux est cl\u00f4tur\u00e9e \net les zones sensibles balis\u00e9es.\nCe balisage des secteurs sensibles garantit notamment :\n\u2022 l'\u00e9vitement des stations d'Orchis \u00e0 odeur de vanille ( Anacamptis fragans ) situ\u00e9es en limite sud de \nl'emprise (pas de d\u00e9p\u00f4ts/circulation d'engins sur leur zone de pr\u00e9sence) ;\n\u2022 l'\u00e9vitement de la zone au nord qui pr\u00e9sente notamment de nombreux arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 \nchiropt\u00e8res ;\n\u2022 Zones favorables \u00e0 l'entomofaune et \u00e0 l'avifaune et pr\u00e9sence d'arbres g\u00eetes au nord et au sud de l'aire \nd'\u00e9tude n\u00b02.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 17/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n48\nAfin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont install\u00e9s sur les cl\u00f4tures pour \nsignifier l'int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger ces zones.\nLes emprises sont strictement respect\u00e9es, notamment :\n\u2022 Les d\u00e9placements des engins pour tous les travaux se font \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'emprise finale ;\n\u2022 Le d\u00e9gagement des emprises (d\u00e9broussaillement, le d\u00e9frichement et le terrassement) se fait depuis \nl'int\u00e9rieur de l'emprise finale.\nME16 : Absence d'\u00e9clairage nocturne en phase exploitation \nL'objectif de cette mesure est de limiter l'\u00e9clairage au strict n\u00e9cessaire que ce soit en termes de surface \u00e9clair\u00e9e, \nd'intensit\u00e9, de temps d'\u00e9clairage, de couleur de la temp\u00e9rature et d'orientation du faisceau, en vue d'\u00e9viter les \nimpacts sur la faune, notamment les chauves-souris et les oiseaux nocturnes mais \u00e9galement sur la pollution \nlumineuse en g\u00e9n\u00e9ral et pour une sobri\u00e9t\u00e9/efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\nLa phase nocturne est d\u00e9finie comme le temps situ\u00e9 entre l'heure de coucher du soleil d\u00e9fini par M\u00e9t\u00e9oFrance et \nl'heure de lever du soleil.\nLors de la phase exploitation, les \u00e9clairages sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re restrictive, uniquement au niveau des voies \net des b\u00e2timents. Les espaces \u00e0 enjeu \u00e9cologique ne sont pas \u00eatre \u00e9clair\u00e9s afin de ne pas d\u00e9ranger la faune \nqu'ils abritent, notamment les chiropt\u00e8res. De plus, il est privil\u00e9gi\u00e9 :\n\u2022 Les lampes basses-pressions et les r\u00e9flecteurs de lumi\u00e8res ;\n\u2022 Un \u00e9clairage vers le sol uniquement et de mani\u00e8re limit\u00e9e ;\n\u2022 Un \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencheur de mouvement ou infra-rouge ;\n\u2022 Des \u00e9clairages minut\u00e9s.\nARTICLE 12 : Mesures de r\u00e9duction des impacts\nMR1-MR3\u2013 Limitation d'\u00e9missions de Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES)\nLa valorisation des mat\u00e9riaux sur site pour le remblaiement contre les ouvrages de la PCH et de la P\u00e0P et au \nplus pr\u00e8s du chantier (\u00e0 2,7 km) par l'am\u00e9nagement paysager permet de limiter le transport et ainsi limiter les \n\u00e9missions de GES et polluants atmosph\u00e9riques.\nDe plus, le nombre de d\u00e9placements des camions pour le transport des mat\u00e9riaux est optimis\u00e9.\nDans les emprises chantier, la vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0 30km/h afin de r\u00e9duire l'envol de poussi\u00e8res, et \nles moteurs des engins en attente sont coup\u00e9s.\nMR2 - Optimisation des rotations de camions pour limitation des autres nuisances (bruit, poussi\u00e8re, d\u00e9t\u00e9rioration \nde voirie, embouteillages)\nLa valorisation des mat\u00e9riaux sur site pour le remblaiement contre les ouvrages de la PCH et de la P\u00e0P et au \nplus pr\u00e8s du chantier par l'am\u00e9nagement paysager permet de limiter le transport et ainsi limiter les nuisances.\nMR4 -MR18 \u2013Remise en \u00e9tat du site en fin de chantier\nConform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat de l'art des m\u00e9thodes de terrassement, les terres v\u00e9g\u00e9tales, en tant que ressource non \nrenouvelable, d\u00e9cap\u00e9e dans l'emprise des ouvrages d\u00e9finitifs et du stockage et ouvrages temporaires, sont \nmises en d\u00e9p\u00f4t provisoirement puis remises en place sur site dans le cadre de la remise en \u00e9tat du site \u00e0 la fin \ndes travaux (notamment abords des am\u00e9nagements, emprise de base vie). L'objectif est de permettre une \nrev\u00e9g\u00e9talisation spontan\u00e9e du site gr\u00e2ce \u00e0 la banque de graines naturelles du sol et d'\u00e9viter la diss\u00e9mination \nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes. L'objectif est \u00e9galement de r\u00e9utiliser la terre v\u00e9g\u00e9tale.\nL'emprise du stockage temporaire est remise en \u00e9tat apr\u00e8s \u00e9vacuation des terres excav\u00e9es avec un retour \u00e0 la \ntopographie initiale.\nLes installations de chantier (y compris la signalisation de chantier) sont repli\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es en fin de travaux, \net le site est remis en \u00e9tat.\nEn phase terminale des travaux, les conditions favorables \u00e0 une recolonisation par la v\u00e9g\u00e9tation naturelle sont \nrecr\u00e9\u00e9es. Ceci consiste :\n\u2022 au nettoyage des d\u00e9chets ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 18/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n49\n\u2022 au retrait de la couche superficielle du sol si elle est exog\u00e8ne (mat\u00e9riaux ayant servi aux remblaiements, \nmat\u00e9riaux de stabilisation des pistes\u2026) ;\n\u2022 puis au d\u00e9compactage des terrains par exemple par passage d'une herse.\nAucune terre trop riche en mati\u00e8re organique ne doit \u00eatre laiss\u00e9e sur le site, qui favoriserait le d\u00e9veloppement \nd'esp\u00e8ces rud\u00e9rales non souhait\u00e9es. Le remploi du substrat de couverture (terres v\u00e9g\u00e9tales de la couche \nsuperficielle du sol) permet de se rapprocher au mieux des habitats d'origine.\nUne rev\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9e pourra \u00eatre effectu\u00e9e par ensemencement ou plantation d'esp\u00e8ces autochtones et \nadapt\u00e9es, pr\u00e9sentes naturellement dans les environs, avec des esp\u00e8ces provenant du label v\u00e9g\u00e9tal local, \nadapt\u00e9 au contexte m\u00e9diterran\u00e9en.\nLa palette v\u00e9g\u00e9tale est compos\u00e9e des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces locales suivantes :\nMedicago salva, Knautia integrifolia, Bituminaria bituminosa, Crepis foetida, Hypericum perfoliatum, Verbascum \nsinuatum, Torilis arvensis, Clematis flammula, Melica ciliata, Geranium molle, Geranium purpureum, Myosotis \narvensis, Potentilla reptans, Heliotropium europaeum, Saponaria officinalis, Malva sylvestris, Centaurium \npulchellum, Clinopodium nepeta, Lotus corniculatus, Salix purpurea, Carex acuta, Carex elata, Galium \nparisense, Hedera helix, Cornus sanguine, Crataegus monogyna, Fraxinus angustifolia, Fraxinus ornus, \nPopulus alba, Populus nigra (non hybride), Quercus ilex, Quercus robur et Salix alba.\nMR5 \u2013 Mesures curatives en cas de pollution accidentelle\nDes produits absorbants (sable, terre de diatom\u00e9e ou \u00e9quivalent) et des kits anti-pollution (dans les v\u00e9hicules et \nles locaux de chantier) sont mis \u00e0 disposition des travailleurs pour \u00e9pandage en cas de d\u00e9versement accidentel.\nEn cas de pollution accidentelle, les terres pollu\u00e9es accidentellement sont racl\u00e9es et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, puis \u00e9vacu\u00e9es \nen fili\u00e8re adapt\u00e9e.\nMR6- Gestion des mati\u00e8res en suspension\nLe bouchon situ\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Vieux-Rh\u00f4ne est retir\u00e9 progressivement. Une ouverture est r\u00e9alis\u00e9e afin de laisser les \neaux charg\u00e9es s'\u00e9couler de mani\u00e8re progressive et permettre ainsi la dilution des mati\u00e8res en suspension dans \nl'eau. Une fois l'eau charg\u00e9e dissoute dans le cours d'eau, le reste du bouchon est retir\u00e9.\nLors de l'ouverture des bouchons un barrage filtrant est mis en \u0153uvre afin de limiter le d\u00e9part de MES dans le \ncours d'eau.\nMR7 \u2013 Am\u00e9nagement et entretien du chantier\nLes installations et acc\u00e8s chantier doivent rester propres et s\u00e9curis\u00e9s tout le temps des travaux. Les pistes et \nzones d'acc\u00e8s sont nettoy\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement.\nUn plan de circulation est \u00e9tabli.\nMR8 - R\u00e9duction des nuisances sonores\nLes v\u00e9hicules et engins sont \u00e9quip\u00e9s de silencieux respectant les normes europ\u00e9ennes en termes d'\u00e9missions \nsonores.\nLe personnel est sensibilis\u00e9 sur l'utilisation appropri\u00e9e du klaxon. Les engins et machines sont \u00e9teints lorsqu'ils \nne sont pas utilis\u00e9s. Des contr\u00f4les techniques r\u00e9guliers des engins de chantier sont effectu\u00e9s. Des r\u00e8gles \nd'organisation de chantier seront d\u00e9finies et respect\u00e9es avec notamment la limitation de la vitesse sur la zone de \nchantier.\nLes travaux sont interrompus entre 22 heures et 7 heures, sauf en cas d'imp\u00e9ratif notamment pour l'\u00e9vacuation \ndu chantier en cas de crue et pour le maintien des pompages de fouille.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, il est envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les travaux non bruyants entre 6 h et 7h et de 20 h \n\u00e0 22h.\nMR9 Information des riverains, usagers du site et du CEA de Marcoule\nUne campagne d'information relative au phasage des travaux et aux modalit\u00e9s de r\u00e9alisation est mise en \u0153uvre \ndurant toute la dur\u00e9e du chantier, notamment aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s et associations (notamment planning \nchantier, circulation). Le CEA est inform\u00e9 avant le d\u00e9marrage du chantier des modalit\u00e9s de restriction de \ncirculation qui seront mises en place.\nCNR et le CD84 se coordonnent concernant la campagne d'information des usagers de la RD238. CNR assure \nune coordination avec les parties prenantes durant des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 19/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n50\nLe site Internet d\u00e9di\u00e9 au projet de Caderousse est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour permettre au public de se tenir \ninform\u00e9 (Consultable \u00e0 l'adresse suivante : https://pch-caderousse.fr/).\nMR10 Information des navigants\nUn avis \u00e0 la batellerie est demand\u00e9 par le concessionnaire pour informer les usagers de la voie d'eau de la \npr\u00e9sence de travaux pour les phases concern\u00e9es.\nMR11 Limitation d'\u00e9missions de poussi\u00e8res\nEn phase de travaux, des mesures de r\u00e9duction permettant de contr\u00f4ler l'envol des poussi\u00e8res et donc la \npollution de l'air, comme l'arrosage mod\u00e9r\u00e9 des pistes par temps sec sont mises en place.\nLa vitesse des engins est limit\u00e9e sur le chantier (cf. MR3). Les op\u00e9rations de chargement et d\u00e9chargement de \nmat\u00e9riaux seront limit\u00e9es par vents forts.\nMR12 - Gestion des d\u00e9chets en phase travaux\nLes d\u00e9chets produits par le chantier sont tri\u00e9s et stock\u00e9s dans des contenants sp\u00e9cifiques, si besoin sur \nr\u00e9tention. Tout d\u00e9p\u00f4t en dehors de ces zones est interdit.\nCNR oblige l'entreprise attributaire \u00e0 r\u00e9aliser un plan d'\u00e9limination des d\u00e9chets de chantier (SOGED). \nL'entreprise y d\u00e9crit les dispositions organisationnelles et op\u00e9rationnelles qu'elle compte mettre en \u0153uvre pour \nla gestion des d\u00e9chets issus de l'op\u00e9ration : notamment identification, tri, stockage sur site, mode d'\u00e9vacuation, \nfili\u00e8re de traitement et modalit\u00e9s de suivi.\nAfin d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9, tout d\u00e9chet dangereux \u00e9vacu\u00e9 est accompagn\u00e9 d'un bordereau de suivi de d\u00e9chet \n(BSD).\nMR13 \u2013 Int\u00e9gration paysag\u00e8re et \u00e9cologique\n\u00c0 la fin des travaux la zone de travaux autour de la PCH, sur l'ile de la Piboulette, est am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment \n\u00e0 l'\u00e9tude d'insertion paysag\u00e8re selon les principes suivants :\n\u2022 Les v\u00e9g\u00e9taux sont des essences locales issues d'un pr\u00e9l\u00e8vement direct sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 de la \nCNR ou de p\u00e9pini\u00e8res. Concernant les essences arbustives et arbor\u00e9es, sont utilis\u00e9s des plants \nmarqu\u00e9s \u00ab V\u00e9g\u00e9tal Local \u00bb et/ou de souches d'aire biog\u00e9ographique m\u00e9diterran\u00e9enne correspondantes \nau site de Caderousse.\n\u2022 Le recours \u00e0 des jeunes plants de faible taille est privil\u00e9gi\u00e9 ;\n\u2022 A l'issue d'une p\u00e9riode d'au minimum un an apr\u00e8s la fin des travaux et au plus t\u00f4t le 1er septembre, en \nfin de saison de v\u00e9g\u00e9tation, un minimum de 80 % de reprises pour les arbustes et arbres et de 95% \npour les surfaces ensemenc\u00e9es est attendu, faute de quoi CNR proc\u00e8de \u00e0 des travaux correctifs.\nLa mise en place de plantations aux ports diff\u00e9renci\u00e9s compense les abattages r\u00e9alis\u00e9s sur le site de l'usine. La \ndisposition de plantations suivant un gradient de densit\u00e9 croissant \u00e0 l'approche de l'espace bois\u00e9 existant en \ncontrebas permet d'assurer davantage de vues d\u00e9gag\u00e9es sur les hauteurs.\nMR14 - R\u00e9duction des \u00e9missions sonores en phase exploitation\nEn phase exploitation, des pi\u00e8ges \u00e0 son sont install\u00e9s au niveau des exutoires des dispositifs de ventilation de la \ncentrale, seule source de bruit potentielle de l'am\u00e9nagement, permettant ainsi de minimiser la propagation du \nbruit de la centrale.\nMR15 - Adaptation du calendrier des travaux\nL'objectif est d'\u00e9viter le d\u00e9rangement et la destruction de la faune lors des travaux en effectuant les diff\u00e9rentes \nop\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessous au cours des p\u00e9riodes les moins sensibles sur le plan \u00e9cologique (hors p\u00e9riode \nde reproduction notamment).\nLes travaux de d\u00e9broussaillage, d'abattage des arbres situ\u00e9s dans l'emprise des travaux et de d\u00e9capage sont \nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du 1 er septembre, jusqu'au 30 novembre. Ces travaux d\u00e9butent sur les zones ouvertes afin \nnotamment de permettre aux esp\u00e8ces de fuir au sud dans la partie non impact\u00e9e par les travaux.\nLes travaux de pr\u00e9paration du site sur les zones plus ferm\u00e9es (bois\u00e9es) sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1 er septembre et \n31 octobre (voir jusqu'\u00e0 mi-novembre si les temp\u00e9ratures restent au-dessus de 10\u00b0C). La d\u00e9favorabilisation \nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 20/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n51\n(MR16) peut \u00eatre \u00e9tendue jusqu'\u00e0 d\u00e9but d\u00e9cembre, sous r\u00e9serve de l'accord de l'\u00e9cologue, sur les secteurs non-\nsensibles.\nLa phase de construction des ouvrages d\u00e9marre dans la foul\u00e9e et se poursuit ind\u00e9pendamment des saisons.\nLorsque les travaux en question sont n\u00e9cessaires :\n\u2022 les coupes d'arbres doivent avoir lieu entre septembre et mi-f\u00e9vrier (hors p\u00e9riode de nidification des \noiseaux) s'il n'y a aucune potentialit\u00e9 de g\u00eete pour les chiropt\u00e8res ;\n\u2022 en cas de possibilit\u00e9 de g\u00eete (v\u00e9rification au pr\u00e9alable avant abattage que l'arbre n'est pas un g\u00eete \u00e0 \nchiropt\u00e8re selon MR16), l'abattage doit avoir lieu entre septembre et fin octobre. Sous r\u00e9serve de \nconditions favorables, de l'accord de l'\u00e9cologue et sous sa supervision, l'abattage pourra s'\u00e9tendre \njusqu'\u00e0 mi-novembre voire \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en mars (cf. mesure MR16) ;\n\u2022 le d\u00e9montage pr\u00e9cautionneux des enrochements (terrestres et aquatiques) a lieu entre septembre et \nd\u00e9but novembre ;\n\u2022 la d\u00e9favorabilisation (cf. mesure MR16) doit avoir lieu entre le 1er septembre et 31 octobre.\n\u2022 le terrassement des bouchons amont et aval n'est pas r\u00e9alis\u00e9 dans la p\u00e9riode du 1er avril au 31 mai.\nLes travaux pouvant engendrer du bruit, des courants, le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension dans le canal \nd'amen\u00e9e, en somme des actions susceptibles de perturber la migration des individus d'Alose Feinte, sont \ninterdits entre le 1er avril et le 31 mai.\nHormis ces imp\u00e9ratifs et une fois la d\u00e9favorabilisation r\u00e9alis\u00e9e, les travaux peuvent se poursuivre sans \ncontrainte de calendrier biologique sur les emprises trait\u00e9es et si les milieux sont maintenus d\u00e9favorables pour la \nfaune. \u00c9galement, les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en continuit\u00e9, sans interruption, afin d'\u00e9viter toute \nrecolonisation par les esp\u00e8ces.\nMR16 - D\u00e9favorabilisation des habitats d'esp\u00e8ces, pr\u00e9alablement \u00e0 la phase de chantier \nL'objectif est de limiter/supprimer la destruction des reptiles, des amphibiens, des insectes, des chiropt\u00e8res, des \noiseaux et des petits mammif\u00e8res lors de la phase de d\u00e9gagement des emprises. La d\u00e9favorabilisation consiste \n\u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures pour \u00e9loigner les esp\u00e8ces, les dissuader de s'approcher, restreindre leur \n\u00e9tablissement ou leur retour dans les zones impact\u00e9es par les travaux.\n1) En phase de pr\u00e9paration des emprises, la d\u00e9favorabilisation est effectu\u00e9e par d\u00e9frichement et \nd\u00e9broussaillage de l'ensemble des emprises du projet et des travaux.\nEn cas de repousse, plusieurs passages pourront \u00eatre n\u00e9cessaires.\nLa fauche et la coupe sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 vitesse tr\u00e8s r\u00e9duite du Nord vers le Sud en serpentant, afin d'entra\u00eener la \nfuite des esp\u00e8ces vers les milieux naturels non impact\u00e9s au sud et \u00e9viter qu'ils ne se retrouvent isol\u00e9s dans la \nzone au nord.\n2) Apr\u00e8s le d\u00e9broussaillage, et si possible en conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ensoleill\u00e9es, il est proc\u00e9d\u00e9 au \nd\u00e9montage ponctuel des \u00e9l\u00e9ments pouvant accueillir des reptiles, des amphibiens ou des petits mammif\u00e8res.\nLes pierres devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e et sans laisser \nd'anfractuosit\u00e9s dessous pour \u00e9viter la recolonisation par les reptiles.\n3) Avant l'abattage des arbres, la pr\u00e9sence de nids et de cavit\u00e9s favorables ou d'individus de chauves-souris est \nv\u00e9rifi\u00e9e par un passage au printemps/d\u00e9but d'\u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but des travaux. Les arbres pr\u00e9sentant des \ncavit\u00e9s favorables au g\u00eete sont marqu\u00e9s ;\nConcernant les arbres marqu\u00e9s, quelques jours avant l'abattage, l'expert chiropt\u00e9rologue contr\u00f4le les cavit\u00e9s \nidentifi\u00e9es pour v\u00e9rifier si elles sont utilis\u00e9es par des esp\u00e8ces de faune. Si un arbre comporte des cavit\u00e9s \noccup\u00e9es par des esp\u00e8ces de chauves-souris, l'abattage est report\u00e9 ou un dispositif anti-retour est install\u00e9 au \nniveau des cavit\u00e9s. Afin d'\u00e9viter la colonisation des cavit\u00e9s par des individus, les cavit\u00e9s peuvent \u00eatre combl\u00e9es.\nLes arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8re sont abattus soit par d\u00e9montage m\u00e9canique soit d\u00e9montage manuel \nassist\u00e9.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 21/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n52\nL'abattage contr\u00f4l\u00e9 par d\u00e9montage m\u00e9canique consiste \u00e0 abattre m\u00e9caniquement un arbre en le posant \npr\u00e9cautionneusement \u00e0 terre, l'entr\u00e9e de la cavit\u00e9 face au ciel, pendant 48 heures pour permettre aux chauves-\nsouris de quitter les g\u00eetes.\nL'abattage par d\u00e9montage manuel assist\u00e9 consiste \u00e0 couper l'arbre manuellement morceau par morceau, \u00e0 \nd\u00e9poser chaque branche ou tronc concern\u00e9 apr\u00e8s sa coupe \u00e0 l'aide de cordes et \u00e0 le laisser au sol, l'entr\u00e9e face \nau ciel pendant 48 heures.\nLors de la phase chantier, les arbres abattus sont, autant que possible, r\u00e9utilis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site afin de cr\u00e9er \ndes caches pour la petite faune et les insectes saproxyliques.\nMR17 - Lutte contre les esp\u00e8ces floristiques exotiques envahissantes \nL'objectif est de limiter la propagation des Esp\u00e8ces V\u00e9g\u00e9tales Exotiques Envahissantes (EVEE) constat\u00e9es sur \nle terrain et d'emp\u00eacher l'introduction d'EVEE par le chantier. Cette mesure doit permettre :\n\u2022 D'\u00e9radiquer les esp\u00e8ces moins vigoureuses ou pour lesquelles les actions d'\u00e9radication sont efficaces.\n\u2022 D'\u00e9viter la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces envahissantes aux espaces alentours ;\n\u2022 De ne pas cr\u00e9er de conditions favorables \u00e0 l'implantation massive d'esp\u00e8ces envahissantes ;\n\u2022 De limiter la progression des esp\u00e8ces tr\u00e8s vigoureuses sur lesquelles les actions d'\u00e9radication sont peu \nprobantes ;\n6 esp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans l'emprise des travaux : Canne de Provence, Faux indigo, Barbon \u00e0 n\u0153uds \nbarbus, F\u00e9vier d'Am\u00e9rique, Robinier faux-acacia, Renou\u00e9e du Japon.\nAvant le d\u00e9but des travaux de d\u00e9broussaillage, les secteurs pr\u00e9sentant des plantes \u00e0 caract\u00e8re envahissant \nseront localis\u00e9s de nouveau pour mettre \u00e0 jour l'\u00e9tat initial. Les stations sont ensuite balis\u00e9es pour \u00e9viter leur \ndiss\u00e9mination. Une signalisation est mise en place identifiant chaque esp\u00e8ce.\nLes produits phytosanitaires sont proscrits dans la lutte contre les esp\u00e8ces envahissantes.\nAfin d'\u00e9viter la propagation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur l'ensemble du projet, la terre v\u00e9g\u00e9tale \nd\u00e9cap\u00e9e et pr\u00e9lev\u00e9e localement est stock\u00e9e et r\u00e9utilis\u00e9e sur site (cf MR4).\nLes pistes de chantier son autant que possible situ\u00e9es sur les chemins existants. Des mesures sont misent \nplace pour \u00e9viter que les engins ne sortent des pistes de chantier.\nLes engins de chantier et \u00e9quipements de protection individuels personnels sont syst\u00e9matiquement nettoy\u00e9s \navant leur arriv\u00e9e sur le site en travaux, sur des aires pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Sont notamment nettoy\u00e9s godets et \ngriffes de pelleteuses, pneus et chenilles des v\u00e9hicules, outils manuels, bottes ou chaussures du personnel.\nLes remblais n\u00e9cessaires sont issus des d\u00e9blais du site (hors impossibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 g\u00e9otechnique).\nTout import de granulats est indemne de plantes exotiques envahissantes.\nLes esp\u00e8ces qui sont ensemenc\u00e9es sont de type Label v\u00e9g\u00e9tal local adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9e ou \nbanque de graines issues du site, et valid\u00e9es par l'\u00e9cologue.\nPour les arbres et arbustes (F\u00e9vier d'Am\u00e9rique et Robinier faux acacia), ils sont d\u00e9truits dans le cadre des \ntravaux et sont \u00e9vacu\u00e9s en fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e.\nProtocole de lutte contre la Canne de Provence\nAu niveau des foyers pr\u00e9alablement identifi\u00e9s et balis\u00e9s, le sol est d\u00e9caiss\u00e9 sur un minimum de 50 cm de \nmani\u00e8re \u00e0 retirer les rhizomes. Les terres d\u00e9caiss\u00e9es ne sont pas m\u00e9lang\u00e9es aux autres terres et sont mises \ndirectement \u00e0 la base du remblai paysager du site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais. Elles sont recouvertes par les \nd\u00e9blais non contamin\u00e9s issus des travaux afin d'emp\u00eacher toute reprise. Ces terres ne sont pas stock\u00e9es \nailleurs, m\u00eame de mani\u00e8re temporaire.\nToute r\u00e9-utilisation des terres initialement contamin\u00e9es est interdite en dehors des limites du chantier.\nLes zones trait\u00e9es sont r\u00e9ensemenc\u00e9es et replant\u00e9es le plus rapidement possible avec des essences v\u00e9g\u00e9tales \nlocales concurrentielles.\nAucun fragment ne doit \u00eatre rejet\u00e9 au cours d'eau.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 22/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n53\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce, traitement des foyers et des semis comme mentionn\u00e9 ci-dessus.\nProtocole de lutte contre le Faux-indigo et la Renou\u00e9e du Japon\nAucune fauche n'est r\u00e9alis\u00e9e. Au niveau des foyers pr\u00e9alablement identifi\u00e9s et balis\u00e9s, les terres sont \ndirectement export\u00e9es avec la v\u00e9g\u00e9tation vers le site de r\u00e9utilisation des d\u00e9blais pour am\u00e9nagement paysager. \nCes mat\u00e9riaux sont recouverts sous le reste des terres export\u00e9es afin d'emp\u00eacher toute reprise.\nToute r\u00e9-utilisation des terres initialement contamin\u00e9es est interdite en dehors des limites du chantier.\nAucun fragment ne doit \u00eatre rejet\u00e9 au cours d'eau.\nLes zones trait\u00e9es sont r\u00e9ensemenc\u00e9es et replant\u00e9es le plus rapidement possible avec des essences v\u00e9g\u00e9tales \nlocales concurrentielles.\nSi r\u00e9apparition de l'esp\u00e8ce, traitement des foyers et des semis comme mentionn\u00e9 ci-dessus.\nTraitement de la p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 sur le site du remblai paysager\nLe remblai temporaire d'environ 114 000 m3 constitu\u00e9 \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re phase de terrassement de la \nfouille du bloc usine est trait\u00e9 par ensemencement provisoire pour \u00e9viter la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques \nenvahissante.\nARTICLE 13 : Mesures d'accompagnement\nMA1 Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologue\nUn \u00e9cologue coordonnateur environnement est d\u00e9sign\u00e9 pour le suivi du chantier. Son objectif est de s'assurer \nde la bonne prise en compte des enjeux environnementaux sur site, du respect des mesures prises en faveur de \nl'environnement et des prescriptions r\u00e9glementaires.\nSon r\u00f4le, en amont du d\u00e9marrage du chantier est de :\n\u2022 mettre \u00e0 jour l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence et notamment la localisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux concernant la flore \net la faune ;\n\u2022 visiter les arbres g\u00eetes potentiels pour les chiropt\u00e8res afin de s'assurer de l'absence d'individus avant \nabattage ;\n\u2022 mettre \u00e0 jour l'\u00e9tat initial des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes pr\u00e9sentes sur le chantier ;\n\u2022 assister la ma\u00eetrise d'ouvrage et le ma\u00eetre d'\u0153uvre par le contr\u00f4le des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces \nenvironnementales fournies par l'Entreprise, et des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, \nvoies d'acc\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques.\nSon r\u00f4le, en phase pr\u00e9paratoire du chantier est de :\n\u2022 r\u00e9aliser d'une visite pr\u00e9alable \u00abenvironnement\u00bb avec l'ensemble des personnes intervenant sur le \nchantier avant le d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022 localiser les zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier et \nles faire baliser ;\n\u2022 sensibiliser les entreprises aux enjeux \u00e9cologiques.\nSon r\u00f4le, en phase chantier est de :\n\u2022 sensibiliser les entreprises au respect des milieux naturels ;\n\u2022 suivre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales. Ce suivi concerne l'ensemble des zones sensibles identifi\u00e9es \nau sein de l'emprise des travaux et \u00e0 proximit\u00e9 du chantier ;\n\u2022 r\u00e9aliser un appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement de CNR pour la coordination, tout au long du chantier, \navec le r\u00e9f\u00e9rent environnement des entreprises en charge des travaux ;\n\u2022 assister le ma\u00eetre d'ouvrage concernant les moyens et m\u00e9thodes d'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \nenvahissantes ;\n\u2022 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le bon \u00e9tat des installations mises en place pour la protection des milieux naturels \n(balisage notamment) ;\n\u2022 assister le ma\u00eetre d'ouvrage pour la d\u00e9finition des mesures de remise en \u00e9tat du site et suivi de la \nproc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 23/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n54\nLe coordinateur s'assure de la bonne r\u00e9alisation de l'ensemble des mesures d'\u00c9vitement, R\u00e9duction d'impacts \net d'Accompagnement et de Suivi du chantier.\nLe coordinateur \u00e9tablit les CR de visites de chantier, tient le Registre Journal de Suivi Environnemental (RJSE).\n\u00c0 l'issue du chantier, le coordinateur \u00e9tablit un bilan environnemental de celui-ci.\nMA2 Restauration des continuit\u00e9s \u00e9cologiques\nLes objectifs de cette mesure sont de :\n\u2022 Restaurer des continuit\u00e9s favorables aux chiropt\u00e8res et aux oiseaux ;\n\u2022 Restaurer des habitats favorables aux reptiles et petits mammif\u00e8res.\nUn corridor arbustif de part et d'autre du canal de fuite de la PCH est cr\u00e9\u00e9 en fin de chantier afin de limiter la \nrupture de continuit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ce dernier et faciliter sa travers\u00e9e par les oiseaux et les chiropt\u00e8res. Le lin\u00e9aire fait \nun total d'environ 160 m (60 m au nord et 100 m au sud de la PCH).\nTous les v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9pondent au label v\u00e9g\u00e9tal local adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne.\nLe choix des esp\u00e8ces se base sur les esp\u00e8ces existantes lorsque cela concerne un raccord \u00e0 une continuit\u00e9 \nd\u00e9j\u00e0 existante.\nLes sujets plant\u00e9s sont plac\u00e9s sur un rang ou plusieurs rangs, en quinconce et espac\u00e9s d'environ 3 \u00e0 6 m pour \nles arbustes, et 0,5 \u00e0 3 m pour les petits ligneux bas arbustifs. Les sujets jeunes sont \u00e0 privil\u00e9gier pour faciliter la \nreprise ;\nSuivi et entretien :\n\u2022 la reprise des plants de haie est garantie pendant 3 ans ;\n\u2022 des travaux d'entretien des haies juv\u00e9niles sont r\u00e9alis\u00e9es sur 5 ans : notamment d\u00e9sherbage manuel, \nrec\u00e9page, taille de formation ;\nARTICLE 14 : Mesures de suivi\nMS1 Suivi quantitatif des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau superficielle en phase travaux\nEn cas d'impossibilit\u00e9 d'utiliser le forage pr\u00e9vu pour les besoins en eau du chantier, les pr\u00e9l\u00e8vements sont \nr\u00e9alis\u00e9s dans le Vieux-Rh\u00f4ne durant le chantier. Ils sont suivis et enregistr\u00e9s. Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont au \nmaximum de 9 900 m3/an la premi\u00e8re ann\u00e9e et 2 400 m3/an pendant la dur\u00e9e restante du chantier, avec un \nd\u00e9bit de pointe n'exc\u00e9dant pas 40 m3/h la premi\u00e8re ann\u00e9e et 10 m3/h le reste de la dur\u00e9e du chantier.\nMS2 Suivi quantitatif des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau souterraine en phase travaux\nLes d\u00e9bits pomp\u00e9s sont enregistr\u00e9s via un compteur volum\u00e9trique avec la tenue d'un registre journalier \ndisponible sur le chantier.\nMS4 Surveillance des ouvrages en phase exploitation\nAfin d'assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages, une surveillance sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e en phase \nexploitation, \u00e0 la fois visuellement mais \u00e9galement gr\u00e2ce au r\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 7.2., ainsi que \npar des rep\u00e8res de nivellement et fissurom\u00e8tres 3D.\nMS5 Suivi \u00e9cologique des zones remises en \u00e9tat\nL'objectif de cette mesure est de suivre la recolonisation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur les surfaces \nremises en \u00e9tat apr\u00e8s la fin des travaux sur l'ile de la Piboulette et sur celles du site de revalorisation des \nmat\u00e9riaux pour la faune.\nPour cela diff\u00e9rents suivis \u00e9cologiques sont mis en place :\n\u2022 suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la fin des \ntravaux pour s'assurer de leur non-reprise dans les zones remises en \u00e9tat ;\n\u2022 Intervention pour enl\u00e8vement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant d'une reprise post \nchantier, pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la fin des travaux ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 24/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n55\nLes suivis naturalistes se concentrent sur quatre groupes: les insectes, les reptiles, les oiseaux et les \nchiropt\u00e8res, en suivant en priorit\u00e9 les esp\u00e8ces consid\u00e9r\u00e9es dans le cadre du projet. Un suivi est effectu\u00e9 sur une \ndur\u00e9e de 5 ans avec 3 passages par an. Les protocoles doivent \u00eatre reproductibles dans le temps.\nEn phase exploitation, d\u00e8s la mise en service de la PCH, une surveillance est mise en place pour identifier tout \nnouveau d\u00e9part d'esp\u00e8ce exotique sur les sites sur une dur\u00e9e minimale de 5 ans \u00e0 compter de la fin des \ntravaux.\nARTICLE 15 : Suivi et entretien de la passe \u00e0 poissons\nArticle 15.3. Contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 de la Passe \u00e0 Poisson de Caderousse (MS6 du DEXE)\nUn suivi 24h/24h de la fr\u00e9quentation de la passe montante de la passe \u00e0 poissons est effectu\u00e9 durant un an \napr\u00e8s la mise en service, gr\u00e2ce au dispositif de comptage d\u00e9crit \u00e0 l'article 4.1. Un rapport est rendu au service \nde contr\u00f4le dans les 6 mois \u00e0 l'issue de cette phase d'observation.\nUne ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de suivi peut \u00eatre activ\u00e9e si toutes les esp\u00e8ces de poissons durant la premi\u00e8re \nann\u00e9e n'avaient pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Ce suivi sera r\u00e9alis\u00e9 selon un protocole soumis \u00e0 la validation de l'OFB.\nArticle 15.4. Surveillance et entretien des ouvrages\nLe tableau ci-dessous d\u00e9finit les types de contr\u00f4le et entretiens et leur fr\u00e9quence.\nPasse \u00e0 Bassins Nature de l'intervention Fr\u00e9quence\nVisite de routine Journ\u00e9e d'inspection visuelle, avec v\u00e9rification \n:\n- pr\u00e9sence d'emb\u00e2cles\n- local technique passe\nHebdomadaire\nVisite compl\u00e9mentaire apr\u00e8s un \u00e9pisode \nde crue\nVisite de contr\u00f4le -Niveau d'engravement/colmatage, \ncote/d\u00e9nivel\u00e9 bassins\n- Contr\u00f4le des diff\u00e9rents organes \n\u00e9lectrom\u00e9caniques de la passe\nAnnuelle\nOp\u00e9rations d'entretien \nde routine\n- Enl\u00e8vement d'emb\u00e2cles\n- Nettoyage du syst\u00e8me de vid\u00e9o-comptage\nLorsque n\u00e9cessaire, parfois \u00e0 l'occasion \ndes visites de routine et seulement si les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettent\nOp\u00e9rations d'entretien \nr\u00e9curent\n- Enl\u00e8vement des emb\u00e2cles\n- Curage\n- Entretien m\u00e9canique et/ou \u00e9lectrom\u00e9canique \n(vantelleries, moteurs, etc.)\n- Entretien structure du dispositif (fuites, af -\nfouillements, effondrements)\nLorsque n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 e aux sp\u00e9-\ncificit\u00e9s de chaque ouvrage, au-del\u00e0 de \nla maintenance annuelle classique\nARTICLE 16 : Information pr\u00e9alable aux travaux\nLe concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le d\u00e9but du chantier , du d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration et du \nphasage des travaux les services et organismes suivants :\n\u2022 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 par courriel aux adresses suivantes : police.auvergne-rhone-\nalpes@ofb.gouv.fr, sd84@ofb.gouv.fr ;\n\u2022 le service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur \u00e0 \nucoh.spr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr\n\u2022 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \nservice Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature par courriel \u00e0 pach.ehn.dreal-ara@developpement-\ndurable.gouv.fr ;\n\u2022 le conseil d\u00e9partemental de Vaucluse, direction des interventions et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, Agence de \nVaison-La-Romaine ;\n\u2022 la commune de Caderousse.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 25/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n56\nARTICLE 17 : Informations relatives \u00e0 la phase travaux\nEn cours de chantier, le concessionnaire informe imm\u00e9diatement le service de contr\u00f4le de tout incident \nsusceptible d'entra\u00eener une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la sant\u00e9 publique ou \u00e0 \nl'environnement.\nEn cours de chantier, le concessionnaire informe imm\u00e9diatement l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le service \nde contr\u00f4le de la concession et le maire de Caderousse de tout incident susceptible d'entra\u00eener une atteinte \u00e0 \nl'environnement aquatique. Le chantier est interrompu jusqu'\u00e0 ce que toute nouvelle occurrence soit \u00e9cart\u00e9e par \ndes mesures correctives.\nLe concessionnaire met en place une signalisation et des barri\u00e8res mat\u00e9rialisant l'interdiction d'acc\u00e8s temporaire \ndu site du chantier. Il installe autant de panneaux de signalisation et d'information du public et des riverains que \nn\u00e9cessaire.\nLe concessionnaire informe, au plus tard 15 jours \u00e0 l'issue des travaux , de la fin effective du chantier les \nservices et organismes suivants :\n\u2022 l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 par courriel \u00e0 police.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr et \nsd84@ofb.gouv.fr ;\n\u2022 le service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur \u00e0 \nucoh.spr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr\n\u2022 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature par courriel \u00e0 pach.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr.\n\u2022 le conseil d\u00e9partemental de Vaucluse, direction des interventions et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, Agence de \nVaison-La-Romaine ;\n\u2022 la commune de Caderousse ;\n\u00c0 l'issue des travaux, un compte-rendu num\u00e9rique de la r\u00e9alisation des travaux est adress\u00e9 au service \ninstructeur, dont l'importance est proportionn\u00e9e \u00e0 l'ampleur et \u00e0 la dur\u00e9e des travaux, pr\u00e9cisant a minima le \nd\u00e9roulement de l'op\u00e9ration, les modalit\u00e9s de gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets, les difficult\u00e9s \u00e9ventuellement \nrencontr\u00e9es et les solutions apport\u00e9es, la comparaison entre les travaux r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9s par rapport \u00e0 ceux \npr\u00e9vus dans le dossier. Ce compte-rendu, avec les plans d\u00e9taill\u00e9s des travaux ex\u00e9cut\u00e9s, est transmis dans un \nd\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date de fin des travaux.\nARTICLE 18 : R\u00e9ception des travaux\nLe p\u00e9titionnaire adresse au service de contr\u00f4le une analyse comparative des am\u00e9nagements r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9s \npar rapport \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le dossier d'ex\u00e9cution pr\u00e9-cit\u00e9, en version num\u00e9rique.\nCette analyse comprend les plans d\u00e9taill\u00e9s des am\u00e9nagements ex\u00e9cut\u00e9s et est produite dans un d\u00e9lai de 6 mois \n\u00e0 l'issue des travaux.\nLe service charg\u00e9 des concessions proc\u00e8de \u00e0 un r\u00e9colement des travaux conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 521-37 du \ncode de l'\u00e9nergie.\nARTICLE 19 : Modification du projet\nToute modification apport\u00e9e par le concessionnaire aux travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou aux mesures \npr\u00e9vues dans le dossier d'ex\u00e9cution, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de \ndemande d'ex\u00e9cution, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service de contr\u00f4le (DREAL \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions \ncompl\u00e9mentaires.\nARTICLE 20 : Notifications\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne (2 rue Andr\u00e9 Bonin 69316 LYON cedex 04).\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 26/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n57\nARTICLE 21 : Publication et information des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Une copie \nde l'autorisation est tenue \u00e9galement \u00e0 disposition du public dans les locaux de la pr\u00e9fecture et de la DREAL \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le dossier est consultable \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 22 : Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis au r\u00e9gime contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du code de justice administrative. \nConform\u00e9ment \u00e0 cet article, il est susceptible de recours devant la Cour administrative d'appel territorialement \ncomp\u00e9tente, qui statue en premier et dernier ressort :\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation \npr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 (affichage et publication). Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, \nle d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n2\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nLa juridiction peut \u00eatre saisie d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 77-16-2 du code de justice administrative, l'exercice d'un tel recours administratif ne \nproroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux mentionn\u00e9 ci-dessus. L'administration dispose d'un d\u00e9lai de deux \nmois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A \nd\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nNotification des recours : en application de l'article R. 77-16-1 du code de justice administrative, sous peine \nd'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, l'auteur de tout recours administratif ou contentieux est tenu de notifier \ncelui-ci \u00e0 l'auteur ainsi qu'au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre \nrecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours \ncontentieux ou de l'envoi du recours administratif. La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de \nr\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie par le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services \npostaux.\nARTICLE 23 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSign\u00e9 le 23 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet\nThierry SUQUET\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 27/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n58\nBarrage deCaderousseexistant Exutoire de la| Passe \u00e0 Poissons\nAit NO all s\u00e9 Canal usinier vers la| Entr\u00e9e dela = (TE \"<< Mi _ centrale principale| PasseaPoissons de Caderousse\nAnnexe 1 : vue globale des ouvrages projet\u00e9s\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 28/32\nIllustration 1: BU : Bloc usine ; OF : ouvrage de franchissement ; HEM hydro \u00e9lectrom\u00e9canique ; \nCF : canal de fuite ; CA : canal d'amen\u00e9e\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n59\nFouille au seinde l'enceinte\nstockage desd\u00e9blais\nAnnexe 2 : emprise du chantier et acc\u00e8s\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 29/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n60\nPrise d'eau Salle desGrille de prise d\u00e9valaison machinesEspacement 18 mm\nSSNSpoet ne ee re ot ee mm | 9\na\nPrise d'eau\nBatardeau amont\naTurbineVanne de gardeSallealternateur AspirateurBatardeau aval\nAnnexe 3 : sch\u00e9ma de principe en coupe d'un bloc usine\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 30/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n61\n+VONEYO\u00c9xAUDWaysuesL_HOw7AOITayUE35VOGNPOUTapSAGNOsapNANUD53544+SIDINGMeasNeWawaIONeYstmmmiaes10M9saQUEYDTOY+SUNBUIIXASUAUIBEUILLEJa169UPASRUaY+SUOIWUNY-&ISWHdresou$TiedUd316363+[NesUSSNVIUOUIEOUEN14pSSUES]-LISVHAaomSHOUSTINAWOMMY-20/39NIHFEWOW+HPZIO+VOSIEEAN+\u00a37977d\u00ead+NEUNS-5ISWHd\u00c9S\u00c9SSReuSHOWETSEZAYUOIMOWO+#719OWETZded+WOWEWT)+NEBUNS-bISWHdSSme=WetSELONBANOWINSVORE;NI#DUDWIDINDSE+67ded+PIEBUNS-\u20acISWHdLeursow7ORES{NUApaysaNSSANEUIPENESIPRPSAPWodsues]ByFeVaseslames:sow9DEPEETEECETCOTMEST)=souSTDUO?&apaBenjeg-525142sapwowaseIapjaQuaWasiOgap'SIUDWOUTURC]welHoiSZFan0jejedadKNEAEHjaSA35\u20acqUONENEISU)SALEU}Q-0ISVHd:gaaXAWAVYL30TANNOISIAIUdONINNVIdalnlor|e|s|ciolshelelzirrmlorlelslciols|rlelciriamrilolelslciols|vlelzitiarrlor(e|s|ctmautha|autlFIau7\u00e9lC+Uz+uT+uu\nAnnexe 4 : planning g\u00e9n\u00e9ral du chantier\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 31/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n62\nMM arbresj Wl arbustesi WE prairie fleurie| EN gramin\u00e9es et vivaces\nLa zone de stockage\nSite de stockage\u00a9 Socke haut. moyenne +6,5 mMicro topographie : haut moyenne +8,5 \u00e0 49,5 mRS \u00a9 pog y ' 'Pe Ra, \u00a9 Talus (pente 1/3)\u00a3 = oat\nJ Ss W A FN \\ \u00e0 & (2 L273 Oe N NSLe | LP I SN ALK PPS : NN\nAnnexe 5 : sch\u00e9mas de principes de l'am\u00e9nagement paysager du site de stockage d\u00e9finitif\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 32/32\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -\n84-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-AURA-EHN-2026-42 autorisant la r\u00e9alisation d'une Petite Centrale\nHydro\u00e9lectrique (PCH) et d'une passe \u00e0 poissons (P\u00e0P) sur la commune de Caderousse\n63\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUBOIS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUBOIS 64\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-\n3, R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-22, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \n\u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le \nmaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de \ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel \nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. \nSUQUET (Thierry) ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel de \nla R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0135 du 11 juin 2026, portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charl\u00e8ne) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Bettina BLANC, Chef \ndu bureau de la r\u00e9glementation, des titres et des \u00e9lections ;\n.../...\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUBOIS 65\nVu la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite, formul\u00e9e par le docteur Pierre AUBOIS ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 : Le m\u00e9decin, dont le nom suit, est agr\u00e9\u00e9 au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite :\n- Docteur Pierre AUBOIS, n\u00e9 le 5 juin 1955.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 5 ao\u00fbt 2026.\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet si les conditions pos\u00e9es lors de sa d\u00e9livrance \nne sont plus respect\u00e9es, et notamment :\n- en cas de manque manifeste de comp\u00e9tence ;\n- en cas de manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans l'exercice \nprofessionnel ;\n- en cas de sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement.\nLe m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai minimum de quinze \njours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0 \nl'abrogation de l'agr\u00e9ment.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \n\u00e0 la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \ndate de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, devant le tribunal administratif \nde N\u00ceMES sis 16 avenue Feuch\u00e8res- 30000 N\u00ceMES. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera \nnotifi\u00e9e au docteur Pierre AUBOIS ainsi qu'au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins.\nAvignon, le 17 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa chef du bureau \nde la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nsign\u00e9 : Bettina BLANC\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur AUBOIS 66\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur RAOULX\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur RAOULX 67\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-\n3, R.221-10 \u00e0 R.221-19, R.224-22, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et \nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \n\u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le \nmaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de \ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel \nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. \nSUQUET (Thierry) ;\nVu le d\u00e9cret du 21 avril 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel de \nla R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0095 du 22 avril 2026, portant nomination de M. Vincent LELIONNAIS en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Bettina BLANC, Chef \ndu bureau de la r\u00e9glementation, des titres et des \u00e9lections ;\n.../...\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur RAOULX 68\nVu la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite, formul\u00e9e par le docteur Guy RAOULX ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 : Le m\u00e9decin, dont le nom suit, est agr\u00e9\u00e9 au titre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite :\n- Docteur Guy RAOULX, n\u00e9 le 21 octobre 1951.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 21 octobre 2026.\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 par d\u00e9cision du pr\u00e9fet si les conditions pos\u00e9es lors de sa d\u00e9livrance \nne sont plus respect\u00e9es, et notamment :\n- en cas de manque manifeste de comp\u00e9tence ;\n- en cas de manquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans l'exercice \nprofessionnel ;\n- en cas de sanction ordinale sup\u00e9rieure \u00e0 un avertissement.\nLe m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai minimum de quinze \njours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire \u00e0 \nl'abrogation de l'agr\u00e9ment.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \n\u00e0 la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \ndate de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, devant le tribunal administratif \nde N\u00ceMES sis 16 avenue Feuch\u00e8res- 30000 N\u00ceMES. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, et dont une copie sera notifi\u00e9e au docteur Guy RAOULX ainsi qu'au conseil d\u00e9partemental \nde l'ordre des m\u00e9decins.\nAvignon, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa chef du bureau \nde la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nsign\u00e9 : Bettina BLANC\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur RAOULX 69\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Cairanne le 26 juillet\n2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nCairanne le 26 juillet 2026 70\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-declaration-drones@vaucluse.gouv.fr\nAffaire suivie par M.BUSSONNAIS \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (drones)\n\u00e0 Cairanne le 26 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux \nt\u00e9l\u00e9pilotes utilisant des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins \nautres que le loisir ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux \net fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations \na\u00e9riennes ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juin 2026 par le Syndicat de D\u00e9fense des \nInt\u00e9r\u00eats Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne) ayant missionn\u00e9 M. Vivien \nHONORE, responsable exploitation et artistique de la soci\u00e9t\u00e9 DRONE DE CIEL, \ndomicili\u00e9 23 route de Ternant \u2013 01500 AMBUTRIX, en vue d'organiser, \u00e0 Cairanne, le \n26 juillet 2026 dans le cadre des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la 51 \u00e8me f\u00eate du vin de Cairanne, \nun spectacle a\u00e9rien public d'aeronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, et sollicitant une \nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit ;\n1/4\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nCairanne le 26 juillet 2026 71\nVU le certificat d'aptitude valable jusqu'au 10 octobre 2030 et d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Vivien \nHONORE ayant satisfait \u00e0 l'examen th\u00e9orique de t\u00e9l\u00e9pilote de drone ;\nVU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0 FRA-OAT-2026DDC001/000 \ndu 03 mars 2026 d\u00e9livr\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est \nvalable jusqu'au 03 mars 2029 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la Base A\u00e9rienne 115 \u00ab Capitaine de Seynes \u00bb le 04 juin \n2026 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par M. le maire de Cairanne le 09 juin 2026 ; \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res le 11 juin \n2026 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne \nmilitaire sud le 06 juillet 2026 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est le 08 \njuillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour \nobtenir l'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour d es vols de nuit, en \nd\u00e9rogation ; \nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1.\nLe Syndicat de D\u00e9fense des Int\u00e9r\u00eats Viticoles de Cairanne (SDIV de Cairanne) ayant \nmission\u00e9 Monsieur Vivien HONORE, responsable exploitation et artistique de la soci\u00e9t\u00e9 \nDRONE DE CIEL, domicili\u00e9 23 route de Ternant \u2013 01500 AMBUTRIX, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser \nun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) , r\u00e9alis\u00e9 par ladite soci\u00e9t\u00e9, le 26 juillet \n2026, \u00e0 Cairanne (Vaucluse) sur la tranche horaire courant de 20h \u00e0 23h59.\nIl est accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DRONE DE CIEL (n\u00b0 exploitant FRA-OAT-2025DDC001/000), une \nd\u00e9rogation pour un vol de nuit hors sc\u00e9nario standard le 26 juillet 2026 \u00e0 Cairanne \n(Vaucluse) pour une dur\u00e9e approximative de 15 minutes sur l'amplitude horaire courant de \n20h00 \u00e0 23h59. Une r\u00e9p\u00e9tition est \u00e9galement autoris\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e afin de pouvoir faire \u00e9voluer un essaim de 200 a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord de nuit dans le cadre d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \n(SAPA) organis\u00e9 pour les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la 51 \u00e8me f\u00eate du vin de Cairanne, sous r\u00e9serve du \nrespect int\u00e9gral des conditions de s\u00e9curisation d\u00e9crites par l'organisateur d'une part et d'autre \npar celles \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents services et transmises \u00e0 lui et conform\u00e9ment enfin au \nplan transmis par l'organisateur.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nCairanne le 26 juillet 2026 72\nArticle 2.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des textes susvis\u00e9s et des \nconditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation FRA-\nOAT-2024DDC001/000 en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique joint au dossier.\nArticle 3.\nLes documents des drones, les qualifications des t\u00e9l\u00e9pilotes devront \u00eatre conformes \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9.\nLes dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de secours d\u00e9finis et pr\u00e9vus par l'organisateur, d\u00e9crits dans le \ndossier instruit par les services, devront \u00eatre respect\u00e9s par lui. Toute pr\u00e9caution sera prise \npar le t\u00e9l\u00e9pilote pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens environnants. La \nsoci\u00e9t\u00e9 s'assurera de la mise en place effective d'un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9, afin que la \nzone de protection des tiers soit respect\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du vol. \nEn particulier, le t\u00e9l\u00e9pilote devra rester ma\u00eetre de ses appareils, en toutes circonstances. \nL'exploitant s'informera des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et pertinentes \nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse, moyenne du vent, rafales, \npr\u00e9cipitations, etc). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitations pr\u00e9existantes, \nl'op\u00e9rateur devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise en \ncompte de ces marges pourra conduire l'op\u00e9rateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou annuler \nl'op\u00e9ration pr\u00e9vue. \nLes drones ne devront pas survoler l'agglom\u00e9ration ou les voies de circulation routi\u00e8re \nenvironnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution, telle que d\u00e9finie par l'aviation civile.\nArticle 4.\nTout accident ou incident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la salle d'information et de commandement \nde la SZPAF Sud (t\u00e9l. : 04.91.53.60.90) ainsi qu'au centre op\u00e9rationnel de renseignement de \nla gendarmerie nationale en composant le 17 .\nArticle 5.\nLe jour de la mission, l'op\u00e9rateur devra contacter imp\u00e9rativement le chef de quart 10 \nminutes avant le vol et \u00e0 la fin du vol au 04.90.11.56.11 afin qu'il valide ce dernier. Celui-ci \u00e0 \ntoute l\u00e9gitimit\u00e9 pour refuser, retarder ou suspendre temporairement le vol pour des motifs \nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse tr\u00e9l\u00e9phonique, et donc d'accord du chef de \nquart, le vol ne peut \u00eatre d\u00e9but\u00e9.\nPendant le vol, l'op\u00e9rateur s'engage \u00e0 rester joignable pendant toute la dur\u00e9e des \nop\u00e9rationbs au num\u00e9ro transmis \u00e0 l' ESCA 1C.115 dans la demande d'autorisation de \nmission.\nL'op\u00e9rateur informe l'ESCA d'Orange de tout dysfonctionnement, incident ou \u00e9v\u00e8nement \nde s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6.\nL'organisateur devra disposer de garanties d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de \nl'ensemble des intervenants li\u00e9s \u00e0 la manifestation.\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nCairanne le 26 juillet 2026 73\nArticle 7 .\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture, le maire de Cairanne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile sud-est, le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res, le sous-\ndirecteur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud, le colonel commandant la base \na\u00e9rienne 115 d'Orange sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au permissionnaire et \u00e0 chacun d'entre eux.\nFait \u00e0 Avignon, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 \nThibault DE CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), \nainsi que d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\n Monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s - SIDPC - 84905 AVIGNON \ncedex 09\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\n Tribunal administratif de N\u00eemes - 16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES \ncedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr . \n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0\nCairanne le 26 juillet 2026 74\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2026-07-21-00005\nAP Homologation Saint-Christol 26\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 75\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARRETE DU 21 JUILLET 2026\nportant renouvellement de l'homologation\nde la piste de motocross de la Grange Neuve\nsitu\u00e9e \u00e0 Saint-Christol\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV \u00ab Conservation des habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ;\nVu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et \nR. 411-30 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1, L.211-1 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code du sport et notamment son chapitre 1 er \u00ab Organisation des manifestations \nsportives \u00bb du titre III du livre III, sous-section 5, articles R.331-35 \u00e0 R.331-44, et R.331-18 \u00e0 \nR.331-34 et A.331-20 et 21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62 rue de la sous-pr\u00e9fecture \u2013 B.P. 90266\n84208 CARPENTRAS CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 76\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents \nde planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 \nl'\u00e9valuation des incidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2022 portant renouvellement de l'homologation du \ncircuit de la piste de motocross de la Grange Neuve \u00e0 Saint-Christol ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 avril 2026 par Monsieur Florent LEDIG, pr\u00e9sident du \u00ab Moto \nRacer Club d'Albion \u00bb en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation de la piste de \nmotocross de la Grange Neuve situ\u00e9e \u00e0 Saint-Christol ;\nVu les r\u00e8glements particuliers \u00e9tablis par les organisateurs et les r\u00e8gles techniques et de \ns\u00e9curit\u00e9 applicables de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme du 17 juin 2026 ;\nVu les avis favorables du directeur d\u00e9partemental des territoires, du directeur acad\u00e9mique \ndes services de l'\u00e9ducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de \nVaucluse (EDCF) et du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours \n(Carpentras) ;\nVu l'avis favorable et le r\u00e9sultat de la visite de la piste effectu\u00e9e par les membres de la \ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Vaucluse du 16 juillet 2026 ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARRETE\nArticle 1 er : objet de l'autorisation\nL'homologation de la piste de motocross de la Grange Neuve situ\u00e9e au 581 chemin de la \nSigoy\u00e8re \u00e0 Saint-Christol \u2013 84390, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est renouvel\u00e9e \npour une p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour :\n\u2022 des entra\u00eenements le 2\u00e8me et 4\u00e8me week-end de chaque mois :\n\u25e6 de 09h00 \u00e0 12h00 et 13h30 \u00e0 17h30 (d'octobre \u00e0 mars)\n\u25e6 de 08h00 \u00e0 12h00 et 13h30 \u00e0 19h00 (d'avril \u00e0 septembre)\n\u2022 des comp\u00e9titions\n\u2022 des stages programm\u00e9s sur plusieurs jours\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 77\nLes v\u00e9hicules autoris\u00e9s sont des motos adultes et enfants, des quads et des side-cars cross. \nTous les v\u00e9hicules doivent r\u00e9pondre aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM.\nNombre maximum de participants :\n\u2022 motos :\n\u25e6 entra\u00eenements et comp\u00e9titions : 45 pilotes\n\u25e6 essais libres : 54 pilotes\n\u2022 quads et side-cars :\n\u25e6 entra\u00eenements et comp\u00e9titions : 30 pilotes\n\u25e6 essais libres : 36 pilotes\nArticle 2 : d\u00e9claration d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives\nLe d\u00e9roulement de toute \u00e9preuve ou comp\u00e9tition en vue d'un classement ou d'une \nqualification fait l'objet d'une d\u00e9claration, conform\u00e9ment au titre du code du sport.\nArticle 3 : conformit\u00e9 de la piste aux RTS\nLa piste, doit rester conforme aux prescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la \ndiscipline \u00e9dit\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, en application des articles \nR. 331-18 \u00e0 R. 331-45 du code du sport, et elle ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 \nl'avis de la FFM du 10 mars 2022.\nArticle 4 : caract\u00e9ristiques du circuit\nLe circuit a une longueur de 1920 m\u00e8tres et une largeur minimum de 6 m\u00e8tres, r\u00e9parti sur \n9,5 hectares de terrain.\nLe circuit, interdit au public, est ferm\u00e9 sur sa totalit\u00e9 par un grillage.\nLes zones autoris\u00e9es et les zones interdites au public sont strictement plac\u00e9es comme \nindiqu\u00e9es dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, identifi\u00e9es par des panneaux, d\u00e9limit\u00e9es \net mat\u00e9rialis\u00e9es par des cl\u00f4tures conformes aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM, \nsous la surveillance continue des organisateurs.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants, des organisateurs et du public doit \u00eatre parfaitement assur\u00e9e \ndurant les manifestations. Le public n'est pas admis sur le circuit ni dans le parc coureurs.\nLes parkings pour les v\u00e9hicules des concurrents et les postes de secours avec m\u00e9decin et \nambulances sont install\u00e9s aux emplacements pr\u00e9vus au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes v\u00e9hicules de l'ensemble des participants (concurrents, organisateurs, public) \nstationnent en totalit\u00e9 hors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique. Aucun \nstationnement sur la voie communale ni dans les chemins priv\u00e9s environnants n'est \nautoris\u00e9.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 78\nArticle 5 : dispositif vigipirate\nL'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur \nle site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides.\nArticle 6 : droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.\nArticle 8 : ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le maire de Saint-Christol, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Vaucluse, le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (Carpentras), et le \ncommandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF) sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e au \npr\u00e9sident du \u00ab Moto Racer Club d'Albion \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 : Yoann TOUBHANS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Un recours \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - CS \n88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nToutes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans pr\u00e9judice s'il y a lieu des p\u00e9nalit\u00e9s \nplus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 79\n50m\n\u00c9chelle\nPARC COUREURS\nPARC COUREURS\nDEPART\nP POSTE COMMISSAIRE\nPOSTE DE SECOURS\nDEVIATION 50cc\nEXTINCTEUR\nBARRIERES BOIS (existantes)\nGRILLAGE H=1,20m\nGANIVELLE H=1,00m \nBARRIERE H\u00c9RAS\nEVACUATION SE\nCOURS\nSANITAIRE\nPARC D'ATTENTE\nPARC \nFERME\nSAUT\nTABLE\nVAGUE\nCIRCUIT \n\u00c9DUCATIF\nLONGUEUR : 450M\nPARKING \nSPECTATEURS\nZone dePanneautage\nCHRONO\nCoupe 50cc\nZONE AUTORIS\u00c9E AU PUBLIC\nZONE INTERDITE AU PUBLIC\nPARC COUREURS\nMARS 2026\nCIRCUIT ADULTE\nLONGUEUR 1920m\nCIRCUIT DE MOTOCROSS DE LA GRANGE NEUVE\nSAINT CHRISTOL D'ALBION (84)\nD\u00c9PART\nARRIV\u00c9E\nP1\nP4\nP2\nP3P5\nP6\nP7\nP8\nP9\nP10\nP11\nP12\nP14\nP13\nP15\nP16\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-07-21-00005 - AP Homologation Saint-Christol 26 80","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T16:26:37+00:00","id":"c0fdda43e87b1c96c75776a765d552710d285d7ad6f43675836d7f43f30c31e6","name":"recueil-84-2026-110-recueil-des-actes-administratifs du 24 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T13:52:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38559/292689/file/recueil-84-2026-110-recueil-des-actes-administratifs%20du%2024%20juillet%202026.pdf"}