{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCHI Poissy-Saint-Germain / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n78-2024-12-12-00023 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nBenjamin DUGAY - Directeur adjoint des finances (3 pages) Page 3\n78-2024-10-04-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nAntoine BROTONS - Directeur adjoint des achats (3 pages) Page 7\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2025-02-05-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0010 portant d\u00e9claration\nd'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9\nd'une parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A108, situ\u00e9 sur la\ncommune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de\nToussus-Le-Noble.\n (2 pages) Page 11\n78-2025-02-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0011 portant d\u00e9claration\nd'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9\nd'un logement et son emprise fonci\u00e8re une parcelle de terrain de\nr\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la commune de\nToussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n (2\npages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de\nla logistique et des technologies (22 pages) Page 17\n2\nCHI Poissy-Saint-Germain\n78-2024-12-12-00023\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nBenjamin DUGAY - Directeur adjoint des\nfinances\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des\nfinances 3\nSaint-Germain-en-LayeCentre Hospitaller Intercommunal( })m\u00ffn\u00ff Poissy | 3t Msl 'H')l'li\\iDE MANTES\n'\n-\nD\u00e9cision n\u00b02024/73PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de lafonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris en application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn\u00b0 1 du 5 ao\u00fbt 2015 et l'avenant n\u00b0 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de MonsieurBenjamin DUGAY en qualit\u00e9 de directeur-adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal deMeulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1er janvier 2021.\nCHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 \u2014 78303 POISSY cedex - T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75Si\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - T\u00e9l. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN T\u00e9l. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des\nfinances 4\nDE MANTES e  . Contre Hospitalier Intercommunal\nDECIDE\nArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Benjamin DUGAY, Directeurdes affaires financi\u00e8res aux seules fins de signer tout acte ou document administratif conform\u00e9mentaux dispositions d\u00e9finies aux article 2 et 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 2: Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le CentreHospitalier Fran\u00e7ois Quesnay \u00e0 Mantes-la-Jolie et le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/LesMureaux , une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin DUGAY pour :e Toutes les d\u00e9cisions, conventions et courriers entrant dans le champ des comp\u00e9tencesattribu\u00e9es (exception faite des contrats d'emprunts).e Signature des contrats d'emprunts en l'absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale ou du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral Adjoint.La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes.Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites \u00e9ventuelles.Tous les actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients.Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.Les autorisations d'autopsie.Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Benjamin DUGAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier GOMBERT dans les m\u00eames conditions et les m\u00eames actes que ceuxmentionn\u00e9s ci-dessus.Article 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des h\u00f4pitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Monsieur Benjamin DUGAY est habilit\u00e9\u00e0 signer tout acte et d\u00e9cision entrant dans le champ d'application de I'astreinte administrative etnotamment :- l'ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;- toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.Article 4 : Les titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dansle cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de I'ensembledes agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nP.2/3D\u00e9cision n\u00b02024-73\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des\nfinances 5\n: }\"\"7\"7 Pmssy' '. n-oouer = ueSaint- Germam-en LayeCentre Hospitalier Intercommunall 'Hmm! ADE MANTES K Awl Mr u\nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :e ... De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place ausein des \u00e9tablissements de la Direction commune.\nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision 2023-22 et prend effet \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre2024.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, transmise au Tr\u00e9sorier du/des \u00e9tablissement(s)concern\u00e9(s) et publi\u00e9e au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Poissy, le 12 d\u00e9cembre 2024\nExemplaire de signature autoris\u00e9e, La Directrice g\u00e9n\u00e9rale,\nEtablissement support du GHT Yvelines NordDiane PETTERDirectrice G\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9cision n\u00b02024-73\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-12-12-00023 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Benjamin DUGAY - Directeur adjoint des\nfinances 6\nCHI Poissy-Saint-Germain\n78-2024-10-04-00022\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nAntoine BROTONS - Directeur adjoint des achats\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Antoine BROTONS - Directeur adjoint\ndes achats 7\nContre Hospitalier Intercommunal' 'H()P.' TAIDE MANTES A' \"\" Poissy (O - Sain\u00e6ugn\"r;%i.n-enlLayeRk\nD\u00e9cision n\u00b02024/53PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L.6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de lafonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris en application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 aout 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de PoissySaint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn\u00b0 1 du 5 ao\u00fbt 2015 et l'avenant n\u00b0 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de MonsieurAntoine BROTONS en qualit\u00e9 de directeur-adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023.\nCHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 ~ 78303 POISSY cedex - T\u00e9l. : 01.39,27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75Si\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - T\u00e9l. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN T\u00e9l. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Antoine BROTONS - Directeur adjoint\ndes achats 8\nSaint-Germain-en-Layed Contre Hospitatier Intercommunal- Am\u00ff\" Poissy' D \u2014\u2014l 'H()!'] lAIDE MANTES ! M en\n\u2014\u2014\nDECIDEArticle 1 : Madame Diane PETTER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan Les Mureaux, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Antoine BROTONS,directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la Direction achats et logistique de la direction communeau Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier deMantes la Jolie et au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan les Mureaux aux seules fins designer tout acte ou document administratif conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies aux articles 2, 3 et4 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 2: La Direction achats et logistique des \u00e9tablissements de la Direction commune recouvrentnotamment la fonction achat / approvisionnement (\u00e0 l'exception des produits de sant\u00e9 dont la gestionrel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des services de pharmacie), l'ensemble des fonctions logistiques (gestiondes stocks fonction transport de biens, d\u00e9chets / environnement, les fonctions h\u00f4teli\u00e8res lingerie,restauration, reprographie...), les prestations externalis\u00e9es (transports sanitaires, bio nettoyage...).Monsieur Antoine BROTONS, directeur adjoint \u00e0 la directrice des achats et de la logistique de ladiection commune, a comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble des activit\u00e9s du p\u00f4le dont il a laresponsabilit\u00e9 et a autorit\u00e9 sur I'ensemble des personnels des directions concern\u00e9es des trois\u00e9tablissements de la direction commune.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BROTONS pour toutesd\u00e9cisions, tous courriers, actes d'organisation et de gestion entrant dans le champ des comp\u00e9tencesqui lui sont attribu\u00e9es.En l'absence de Monsieur Antoine BROTONS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame DianaKARROUZ pour l'ensemble des pi\u00e8ces, actes et courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la passation des march\u00e9s pourles \u00e9tablissements du GHT, ainsi qu'a l'ex\u00e9cution et au suivi des march\u00e9s pour les \u00e9tablissements de laDirection commune.\nArticle 3: Monsieur Antoine BROTONS est habilit\u00e9, \u00e0 signer les ordres de missions pour l'ensemble despersonnels de son p\u00f4le, \u00e0 l'exclusion des formations prises en charge dans le cadre du plan deformation et des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger, ainsi que les assignations au travail des agents de ladirection.A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, le d\u00e9l\u00e9gataire rend compte des \u00e9l\u00e9mentsles plus significatifs de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 4 : Dans le cadre de la garde administrative des h\u00f4pitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Monsieur Antoine BROTONS esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout acte et d\u00e9cision entrant dans le champ d'application de la garde administrativeet notamment :- l'ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentementen psychiatrie ;\nP.2/3D\u00e9cision n\u00b02024/53\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Antoine BROTONS - Directeur adjoint\ndes achats 9\nHOPITAIDE MANTES on fh ermi Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal\"7_ Poissy' \u00ce. ue c\u00e9 penaty \u20ac Gm\n__\n- toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.Article 5 : Les titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dansle cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de I'ensembledes agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.Article 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :e De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place ausein des \u00e9tablissements de la Direction commune.Article 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision 2024-21 et prend effet \u00e0 compter du 4 octobre 2024La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, transmise au Tr\u00e9sorier du/des \u00e9tablissement(s)concern\u00e9(s) et publi\u00e9e au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Poissy,\u00able\u2014\u00aboctobre 2024Exemplaire de signature autoris\u00e9e, La Di\u00e9ctrice g)fi\u00e9rale,\nD\u00e9cision n\u00b02024/53\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2024-10-04-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Antoine BROTONS - Directeur adjoint\ndes achats 10\nDDFIP\n78-2025-02-05-00011\nD\u00e9cision n\u00b0 25-0010 portant d\u00e9claration\nd'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de\nl'immobilier de l'\u00c9tat d'un bien immobilier du\ndomaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'une parcelle\nde terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A108, situ\u00e9 sur\nla commune de Toussus-Le-Noble (78-Les\nYvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\nDDFIP - 78-2025-02-05-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0010 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'une parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A108, situ\u00e9 sur la\ncommune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n11\nMlNIST\u00c8RE directionC H ARG \u00c9 g\u00ean'\u00ebra!e ;DES TRANSPORTS gi\u00eerill ;\\wauonLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n. DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE\nService National d'Ing\u00e9nierie A\u00e9roportuaire\nD\u00e9cisionn* 2 5 - O Q 1 Oau 05 FEV, 2025portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'Etat d'un bienimmobilier du domaine priv\u00e9 de l'Etat, constitu\u00e9 d'une parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rencecadastrale A108, situ\u00e9 sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roportde Toussus-Le-Noble.NOR : DEVA(Texte non paru au journal officiel)Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 du transport ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1,L.3112-1, L.3211-1, R.3211-2 et suivants ;Vu la loi n\u00b02005-1719 de finances du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9e, notamment son article 47 parI'article 61 de la loi n\u00b02010-1657 de finances du 29 d\u00e9cembre 2010 pour 2011 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2007 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du service national d'ing\u00e9nieriea\u00e9roportuaire ;Vu le protocole de gestion immobili\u00e8re sign\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2014 entre la cheffe de service deFrance Domaine, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MEDDE, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DGAC et ledirecteur de l'ENAC ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 technique immobilier de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civiledu 17 juin 2024; 'Vu la d\u00e9cision portant d\u00e9saffectation de 'usage a\u00e9ronautique et d\u00e9classement de parcellesrelevant du domaine public a\u00e9ronautique du 27 novembre 2024 ;\nD\u00e9cide :Article 1\u00b0Est d\u00e9clar\u00e9 inutile au minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation,direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, le bien immobilier, ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et constitu\u00e9 d'uneparcelle de terrain de surface 328m?, situ\u00e9 route de I'a\u00e9roport, commune de Toussus-Le-Noble(78-Les Yvelines)Le bien immobilier est inscrit \u00e0 l'inventaire dans Chorus-RE-FX et Geslmmo sous les num\u00e9ros :119544/448956, par -51-2296\nDDFIP - 78-2025-02-05-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0010 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'une parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A108, situ\u00e9 sur la\ncommune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n12\nLe gestionnaire du bien est le minist\u00e8re du Partenariat avec les territoires et de la D\u00e9centralisation,direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile.Le bien immobilier figure sur le plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 2Le bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 est remis \u00e0 la direction de l'immobilier de l'Etat pourcession. 'Article 3En application de l'article 47 modifi\u00e9 de la loi de finances 2005-1719 et de la charte de gestionCAS \u00ab gestion du patrimoine immobilier de l'Etat \u00bb du 04 ao\u00fbt 2017, l'int\u00e9gralit\u00e9 du produit de la cessiondu bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1, dont la remont\u00e9e parvient au comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine(CSDom), est vers\u00e9e au budget annexe \u00ab contr\u00f4le et exploitation a\u00e9riens \u00bb de l'aviation civile.Article 4Le service national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile estcharg\u00e9 d'assister le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant, aux formalit\u00e9s de remise \u00e0 la direction del'immobilier de l'Etat du bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 n\u00b0 230030 du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du service national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire,\n-\n& \" rs BARNOLA\nDDFIP - 78-2025-02-05-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0010 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'une parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A108, situ\u00e9 sur la\ncommune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n13\nDDFIP\n78-2025-02-05-00012\nD\u00e9cision n\u00b0 25-0011 portant d\u00e9claration\nd'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de\nl'immobilier de l'\u00c9tat d'un bien immobilier du\ndomaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'un logement\net son emprise fonci\u00e8re une parcelle de terrain\nde r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la\ncommune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines),\na\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\nDDFIP - 78-2025-02-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0011 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'un logement et son emprise fonci\u00e8re une parcelle de terrain de\nr\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n14\nMINIST\u00c8RE directionC H ARG E g\u00ean.\u00e8ra!e ;DES TRANS PORTS gi\u00ee/ill eAwatmnLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE\nService National d'Ing\u00e9nierie A\u00e9roportuaire\n05 FEV. 2025portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise a la dlrectQm de1 |mmob|l|er de I'Etat d'un blenimmobilier du domaine priv\u00e9 de l'Etat, constitu\u00e9 d'un logement et son emprise fonci\u00e9reune parcelle de terrain de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\nD\u00e9cision du\nNOR : DEVA(Texte non paru au journal officiel)Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 du transport ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1,L.3112-1, L.3211-1, R, 3211-2 et suivants ; -Vu la loi n\u00b02005- 1719 de finances du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9e, notamment son article 47 parl'article 61 de la loi n\u00b02010-1657 de finances du 29 d\u00e9cembre 2010 pour 2011 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2007 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du service national d'ing\u00e9nieriea\u00e9roportuaire ; ' _Vu le protocole de gestion immobili\u00e8re sign\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2014 entre la cheffe de service deFrance Domaine, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MEDDE, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DGAC et ledirecteur de l'ENAC ;Vu l'avis favorable du comit\u00e9 technique immobilier de la dlrectlon g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civiledu 17 juin 2024;Vu la d\u00e9cision portant d\u00e9saffectation de l''usage a\u00e9ronautique et d\u00e9classement de parcellesrelevant du domaine public a\u00e9ronautique du 27 novembre 2024 ;\nD\u00e9cide :Article 1\u00b0\"Est d\u00e9clar\u00e9 inutile au minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation,direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, le bien immobilier, ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et constitu\u00e9 d'unlogement de 100m? (SHON), d'une parcelle de terrain de surface 1 145m?, situ\u00e9 route del'a\u00e9roport, commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines)Le bien immobilier est inscrit \u00e0 l'inventaire dans Chorus-RE-FX et GesImmo sous les num\u00e9ros :119544/448956 et bat-272-82, par -51-2296\nDDFIP - 78-2025-02-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0011 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'un logement et son emprise fonci\u00e8re une parcelle de terrain de\nr\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n15\nLe gestionnaire du bien est le minist\u00e8re du Partenariat avec les territoires et de la D\u00e9centralisation,direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile.Le bien immobilier figure sur le plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 2- Le bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 est remis \u00e0 la direction de l'immobilier de l'Etat pourcession. 'Article 3En application de l'article 47 modifi\u00e9 de la loi de finances 2005-1719 et de la charte de gestionCAS \u00ab gestion du patrimoine immobilier de l'Etat \u00bb du 04 ao\u00fbt 2017, l'int\u00e9gralit\u00e9 du produit de la cessiondu bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1, dont la remont\u00e9e parvient au comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine(CSDom), est vers\u00e9e au budget annexe \u00ab contr\u00f4le et exploitation a\u00e9riens \u00bb de l'aviation civile.Article 4Le service national d'ing\u00e9nierie a\u00e9roportuaire de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile estcharg\u00e9 d'assister le pr\u00e9fet des Yvelines ou son repr\u00e9sentant, aux formalit\u00e9s de remise \u00e0 la direction del'immobilier de l'Etat du bien immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 n\u00b0 2,30030 du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du service national d'ing\u00e9pierie a\u00e9roportuaire,\no\nLe DirectService national d'Ing\u00e9nlerie aeroportuairePhilippe BARNOLA\nDDFIP - 78-2025-02-05-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 25-0011 portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 et de remise \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat\nd'un bien immobilier du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat, constitu\u00e9 d'un logement et son emprise fonci\u00e8re une parcelle de terrain de\nr\u00e9f\u00e9rence cadastrale A109, situ\u00e9 sur la commune de Toussus-Le-Noble (78-Les Yvelines), a\u00e9roport de Toussus-Le-Noble.\n16\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2025-02-18-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9H\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a095-1197 du 6\u00a0novembre\u00a01995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de  \ngestion des personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02003-737  du  1er\u00a0ao\u00fbt\u00a02003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02004-374  du  29\u00a0avril\u00a02004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-728 du 12\u00a0ao\u00fbt\u00a02013 portant organisation de l'administration centrale du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-296 du 6\u00a0mars\u00a02014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR \u00a0INTA\u00a01532249A du 24\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, relatif aux services charg\u00e9s  \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02009-00641 du 7 \u00a0ao\u00fbt\u00a02009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la  \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nprotection de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0  \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu  renseignement  et  de  la  lutte  contre  le  terrorisme,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de  police  (hors \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur  \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale  \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 18\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Anne-Florence  CANTON,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  mines, \ndirectrice  de  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  technologies  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  police, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,  \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du  \n8\u00a0septembre  2020  susvis\u00e9,  \u00e0  l'exception  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant  d\u00e9passe \n5\u00a0millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre  \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de  \n300\u00a0000\u00a0euros  annuels  TTC,  tous  les  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON,  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,  \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale  \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers  \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat  \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe  \nAUMONIER,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  respectivement  consentie  aux  articles  1er et  2  est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives \u00a0 - \u00a0\u00e0 l'exception des propositions  \nd'engagement  de  d\u00e9penses,  des  devis,  des  contrats,  des  conventions  et  des  march\u00e9s \nsubs\u00e9quents,  des  bons  de  commandes  ainsi  que  des  arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  des  sanctions \ndisciplinaires -\u00a0par\u00a0: \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et  \nde la logistique ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies ;\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance ;\n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi  fonctionnel  de  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n- M. Raphael  GUERAND,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  directeur  de  programme \nvid\u00e9o-protection ;\n- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme JO  \n2024 ;\n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 19\n- M.  Johan  CAVIROT,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;\n- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de police, chef du service cyber ;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet.\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 4\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  3,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jessy  VIOUGEAS, \ning\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l'\u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet de  \nsigner, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes  \nd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 \neuros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jessy  VIOUGEAS,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n- Mme  Sa\u00efda  BELHOUSSE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  de  la  mission \norganisation et m\u00e9thode ;\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de  \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique  \nLAVABRE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de \ngestion des moyens ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- M.  S\u00e9bastien  TEYSSIER,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  services  techniques,  chef  de  la \nmission  d'appui  \u00e0  l'externalisation  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au  \nchef de la mission ;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en  \ncondition  op\u00e9rationnelle  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  M.  Lionel  \nLACHAUD, adjoint au chef de bureau ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la  \nflotte  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  M.  Karim  KAMOUN,  ing\u00e9nieur  des \nservices techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte\u00a0;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles.\n3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 20\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Julien  VOLKAERT,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du  \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense\u00a0;\n- Mme  Canelle  FERRE-CARSALADE,  ing\u00e9nieure  des  services  techniques,  cheffe  du  \nbureau de l'armement et des moyens de d\u00e9fense ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau \ndes mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M.  \nJ\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des  \nmat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques. \nSous-direction des technologies\nArticle 8\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les  \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie  \u00e0  l'article  8  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e,  par\u00a0M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en  \ncharge  des  infrastructures  op\u00e9rationnelles\u00a0et  M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en  \ncharge du syst\u00e8me d'information.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de  \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9  \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint  \nau chef de service ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du service exploitation et environnement \nde travail par lettre de mission ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  KERLEAU,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  chef  du  service   des  \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy  \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- Mme  Nithya  NARRAINSAMY,  agente  contractuelle  de  cat\u00e9gorie  A,  en  qualit\u00e9  de \ndirectrice de programme SIG ;\n- M.  Didier  RICAUD,  agent  contractuel,  chef  de  service  des  infrastructures  \nop\u00e9rationnelles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur  \nprincipal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au chef de service  \n4\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21\ndes infrastructures op\u00e9rationnelles ;\n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice  \nde programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 10\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,  \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9gis REBOUL, agent  \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au \nsein du service du pilotage et de la gouvernance.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 12\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT,  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  devis,  les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de  \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives  aux  cong\u00e9s  de  maladie  ordinaire  et  de  t\u00e9l\u00e9travail  des  personnels  relevant  de  la \ndirection.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu d\u00e9partement des ressources humaines ;\n- M.  Abdelkrim  LALDJI,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  \nd\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de  \nt\u00e9l\u00e9travail ;\n- M.  Philippe  MOUSNY,  ing\u00e9nieur  des  services  techniques,  chef  du  d\u00e9partement  \nimmobilier  et  conditions  de  travail,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  arr\u00eat\u00e9s  de \nt\u00e9l\u00e9travail.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \n\u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :\n5\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22\n- Mme  Sylvie  CAETANO,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  bureau  de \nl'accompagnement des personnels ;\n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la  \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole  \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Abdelkrim  LALDJI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par\u00a0: \n- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau  \ndes  finances,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  Jean-C\u00e9dric  \nPUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de  \nl'achat,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  C\u00e9dric  JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 16\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Philippe  MOUSNY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection logistique, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Hanna AACHA,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de section ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, charg\u00e9 de mission ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 17\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Raphael GUERAND,  \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  M.  Raphael  GUERAND,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer  \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\nDirection de programme JO 2024\nArticle 19\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel DEL AGUILA,  \ndirecteur de programme JO 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les  \ndevis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses  \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \n6\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 20\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johan  \nCAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite de  \nses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels ainsi que les  \nengagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'engager juridiquement la pr\u00e9fecture de police \ndans  le  cadre  des  projets  de  recherche  europ\u00e9ens  et  \u00e0  signer,  dans  la  limite  de  ses \ncomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation \net correspondances courantes.\nService cyber\nArticle 21\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VIOLLAND, chef  \ndu  service  cyber,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  d\u00e9cisions  \nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nCabinet\nArticle 22\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  3,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Julien  NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions  \nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2   - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense  \nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Abdelkrim LALDJI,  \nchef du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la  \nr\u00e9gie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions  \nde  liquidation,  les  transferts,  les  ordonnances  de  paiement,  les  pi\u00e8ces  justificatives  de \nd\u00e9penses, les ordres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de  \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de  \nl'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements  \njuridiques,  les  actes  de  constatation  et  de  certification  de  service  fait,  les  actes  de  \nconstatation  et  de  certification  de  service  r\u00e9alis\u00e9,  les  propositions  de  liquidation,  les  \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les  \npi\u00e8ces  justificatives  de  recettes  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  cr\u00e9ances)  \u00e9mis,  dans  le  cadre  du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des  \n7\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24\ntechnologies,   aux  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  Abdelkrim  LALDJI  dont  les  noms \nsuivent,\u00a0dans la limite de leurs attributions respectives :\n- M.  St\u00e9phane  BOITTE,  adjoint  administratif  principal  de  1 \u00e8re classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- Mme  Ihssan  BOUHAOUITA,  adjointe  administrative,  gestionnaire  budg\u00e9taire  \u00e0  la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme  Amande  BOUZIMBOU  MPOMBO,  adjointe  administrative  de  2\u00e8me  classe,  \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ;\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n- Mme  Am\u00e9lie  DELACROIX,  agente  contractuelle  de  cat\u00e9gorie  C,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M.  Teddy  GRILLON,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me  classe,  gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- Mme  Aurianne  LACASTE,  adjointe  administrative  principale  de  2\u00e8me  classe,  \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n- M.  Rachid  OUARAB,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me  classe,  gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ;\n- Mme  Christine  ROGER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- M.  Segbe  TAMBLA,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me  classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, gestionnaire budg\u00e9taire \n\u00e0 la section des moyens mobiles ;\n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection des moyens mobiles ;\n- Mme  Sabrina  ZIRAR  TEBAL,  adjointe  administrative  principale  de  2\u00e8me  classe,  \ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative   au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re   CHORUS  \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les  \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la  \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe. \nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure;\n- Mme  Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\n8\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif  principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0; \n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Karim KAMOUN, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n9\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure;\n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques\u00a0;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ing\u00e9nieure des services techniques ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui \u00e0 l'externalisation\u00a0:\n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ;\n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\n10\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat\u00a0;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale\u00a0;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de  \ncommunication ;\n- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat\u00a0; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet\u00a0: \n- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de \nconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les  \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n11\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0; \n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n12\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Karim KAMOUN, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n13\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30\nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- Mme  P\u00e9n\u00e9love  NKOUNKOU  MIATOUDI, adjointe  administrative  principale  de  2\u00e8me \nclasse\u00a0;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de  \ncommunication ;\n- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me \nclasse ;\n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de  2\u00e8me classe ;\n- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Tom LY, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre  \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et  \ndes technologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Abdelkrim LALDJI,  dont les noms  \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;\n- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me \n14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31\nclasse ;\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Janine TRAD,  adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nArticle 28  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les  \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents  de  la  sous-direction  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  logistique,  de  la  sous-direction  des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite \nde leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure;\n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n15\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re  classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de  1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique  principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Karim KAMOUN, ing\u00e9nieur des services techniques ; \n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif  principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \n16\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33\nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques\u00a0;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B\u00a0; \n- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ing\u00e9nieure des services techniques ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \n17\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34\ncommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de  \ncommunication\u00a0;\n- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance\u00a0:\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance.\nArticle 29\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des  \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1\u00e8re  classe ;\n- M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n18\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Karim KAMOUN, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n19\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B\u00a0;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- M. Alain RIGOT, technicien de classe sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de  \ncommunication ;\n- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de  \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans les \nlimites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :\n- Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines ;\n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n20\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Nicolas DARENNE,  adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Sylvain  LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Jean-Philippe  ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure.\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :\n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet\u00a0:\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\n21\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 38\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 31\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n22\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-02-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00216 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\nde la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 39","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-09-05T14:32:07+00:00","id":"c1078a444e419fcf2cfad38a0364bbaae5a604ec43ba02c0c3394b59987514d3","name":"RAA N\u00b0064 du 18 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-18T17:18:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34573/221502/file/recueil-78-2025-064-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}