{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif\naux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460,\nsur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de\nla commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime. (3 pages) Page 3\n17-2025-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif\naux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de\nrelev\u00e9 topographique sur les sections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105\nau PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau\nint\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche\nCommune de Saintes (3 pages)Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Jonzac (2 pages) Page 11\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-09-29-00008\nArr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de\nChierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur\nle territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\n                              \nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025  \nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des  travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la\nRN10 dans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux/Angoul\u00eame, sur le territoire de la commune de Bedenac\nen Charente Maritime, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\n4\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, l'ordre des phases peut\n\u00eatre invers\u00e9.\nPhase 1 : du lundi 06 octobre 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 16h00.y compris les jours hors\nchantier. En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, la p\u00e9riode des travaux peut \u00eatre prolong\u00e9e\njusqu'au vendredi 12 septembre 2025. \nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame entre les PR 16+010 et le PR\n14+150, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Bordeaux/Angoul\u00eame sont\nbascul\u00e9s entre le PR PR 16+010 et le PR 14+150 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens\nAngoul\u00eame/Bordeaux) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le\nsens Bordeaux/Angoul\u00eame. \nNeutralisation de voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Bordeaux/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 16+400 au PR 16+010\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Angoul\u00eame/Bordeaux, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 13+700 au PR 14+150\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nPhase 2 : du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 16h00.\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux entre le PR 14+150 et le PR\n16+010, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux sont\nbascul\u00e9s  entre  le  PR  14+150  et  le  PR  16+010  sur  la  voie  de  gauche  de  la  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e  (sens\nBordeaux/Angoul\u00eame) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le\nsens Bordeaux/Angoul\u00eame. \nNeutralisation de voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Bordeaux/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 16+400 au PR 16+010\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN 10, sens Angoul\u00eame/Bordeaux, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 13+700 au PR 14+150\nsauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, la p\u00e9riode des travaux peut \u00eatre prolong\u00e9e jusqu'au\nvendredi 24 octobre 2025, y compris le jour hors chantier du vendredi 24 octobre.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame, CEI de Montlieu la Garde).\nCit\u00e9 Administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\n5\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :  le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La Charente-\nMaritime.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de Charente-maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef du district d'Angoul\u00eame\nCit\u00e9 Administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-29-00008 - Arr\u00eat \u00e9 n\u00b0 2025-ang- 62 du 29 septembre 2025\nrelatif aux travaux de carottages sur l'ouvrage d'art de Chierzac, au PR 14+460, sur la RN10\ndans le sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux, sur le territoire de la commune de\nBedenac(17) en Charente Maritime.\n6\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-09-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux\nsouterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les\nsections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du\ngiratoire de Diconche\nCommune de Saintes\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les sections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche\nCommune de Saintes\n7\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25  septembre   2025  \nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les sections suivantes : \nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur\ndu giratoire de Diconche\nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 18 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Saintes ;\nVu l'avis favorable du 9 septembre 2025 de l'agence d\u00e9partementale de Saint-Jean-D'Ang\u00e9ly ;\nVu l'avis favorable du 11 septembre 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ; \nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les sections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche\nCommune de Saintes\n8\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant q u'en rais on d'op\u00e9rations de d\u00e9tection  de r\u00e9seaux souterrains et de compl\u00e9ments de relev\u00e9\ntopographique sur les sections de la RN137, du PR46+105 au PR46+900, de la RN141, du PR20+250 au\nPR21+070, de l'anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche de la RN137, il convient de mettre en\n\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nChaque jour de 9h00 \u00e0 17h00 du lundi 6 octobre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 17h00 :\nNeutralisation de voie\nLa voie de droite ou de gauche de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan, en approche du giratoire de Diconche\npeut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR20+860 au PR21+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie \nlaiss\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation. \nLa voie de droite ou de gauche de la RN137 sens Royan vers Angoul\u00eame, en approche du giratoire de \nDiconche, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR46+615 au PR46+160, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur\nla voie laiss\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation. \nLa voie int\u00e9rieure de l'anneau du giratoire peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent \nsur la voie ext\u00e9rieure. \nLa voie ext\u00e9rieure de l'anneau du giratoire peut \u00eatre neutralis\u00e9e, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent \nsur la voie int\u00e9rieure. \nLes bandes d\u00e9ras\u00e9es de droite et de gauche de la RN137 peuvent \u00eatre neutralis\u00e9es du PR46+105 au \nPR46+900.\nLes bandes d\u00e9ras\u00e9es de droite et de gauche de la RN141 peuvent \u00eatre neutralis\u00e9es du PR20+250 au \nPR21+070.\nFermeture de bretelle\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b099 RN137/RN150 (sens Royan-Angoul\u00eame) sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation,\nimpliquant la neutralisation de la voie affect\u00e9e \u00e0 cette bretelle avec le rabattement des usagers de la RN150 sur\nla voie affect\u00e9e \u00e0 la direction A10 - RD137.\nLes usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN137 sens Angoul\u00eame/A10, la RD137 sens \nAngoul\u00eame/A10, pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Voiville via la RD24 (avenue Paul Josse), la RD137 sens \nA10/Angoul\u00eame puis la RN137 vers Angoul\u00eame.\nArticle 2 :  la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les sections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche\nCommune de Saintes\n9\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 5 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le  25 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de de district\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-028 du 25 septembre 2025\nrelatif aux op\u00e9rations de d\u00e9tection de r\u00e9seaux souterrains\net de compl\u00e9ments de relev\u00e9 topographique sur les sections suivantes :\nde la RN137, du PR46+105 au PR46+900,\nde la RN141, du PR20+250 au PR21+070,\nde la RN137, anneau int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur du giratoire de Diconche\nCommune de Saintes\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-09-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Jonzac\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Jonzac 11\nEx |REPUBLIQUE | |ae S E | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Charente-MaritimeSIP de JONZAC26 avenue Foch - CS 6008917503 JONZAC Cedex\nARR\u00caT\u00c9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu responsable du SIP de Jonzac\nLe comptable, Mme Val\u00e9rie POLLET, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Jonzac,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles212 \u00e0 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fifiiscales, et notamment les articles L. 247, R* oarset suivants, L252 et L. 257.A;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,et notamment son article 16 ;Vu les articles R.276-1 et 276-2 du Livre des proc\u00e9dures fiscales;Arr\u00eate :Article 1\" - D\u00e9l\u00e9gation des inspecteurs adjointsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DECROS et M. Jean-Philippe FAVREAU, inspecteursdes Finances publiques, adjoints au responsable du Service des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) deJONZAC, \u00e0 l'effet de signer:1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dansla limite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;5\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai corde ne pouvant exc\u00e9der 12mois, porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac, la remise octroy\u00e9e ne pouvant d\u00e9passer 5 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice; ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions d'assietteD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 l'effet de signer:1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d' admission partielleou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal qd assiette et de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise,mod\u00e9ration ou rejet;a) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:Mme \u00c9lisabeth BARBE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Jonzac 12\nb) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme FALLOURD Laetizia|M SOLANA FlorianMme Ang\u00e9lique PAYET Mme Alexia ROCHA\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions de recouvrementD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer : ' ._ 1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ; .3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; |4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ; |aux agents et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nArticle 4\na. \u2014 ; . LimiteLimite | Dur\u00e9e maximale | Somme maximale dA = or oe. es actesNom et pr\u00e9nom d\u00e9cisions d\u00e9lais de concern\u00e9e par un AGrade : Ja Re. oa relatifs augracieuses paiement d\u00e9lai de paiement| . : recouvrementM. Mickael Contr\u00f4leur 3 000 \u20ac 10 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acBOUHOURS principal \u2014 | . _Mme B\u00e9reng\u00e8re _Contrd\u00e9leur 3 000 \u20ac 10 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acCAROAILLE principal | | ; __|M. Yann KERROS Agent 2 000\u20ac 6 mois '2 000\u20ac - 2000 \u20ac . |administratif |Mme Iman MEZRA\u00cf. Agent 2 000 \u20ac 6 mois - 2000 \u20ac 2 000 \u20ac| administratif\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef de service et de ses adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9lisabeth BARBE.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.A Jonzac, le 29/09/2025Le comptable public,Responsable du service des i Sts des particuliers de JONZACpanne re\nti\nVal\u00e9rie POLLETVal\u00e9rie POLLET _Comptabie SIP17500 JONZAC\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Jonzac 13","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T16:12:59+00:00","id":"c10a1157b817c7c9a0166456769588820c0818a7097dc0a59449d8cc526870b4","name":"Recueil-25-09-30-269-recueil","pdf_creation_date":"2025-09-30T14:50:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82083/578709/file/Recueil-25-09-30-269-recueil.pdf"}