{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 62 01/07/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1362 du 24 juin 2025 Portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de  \nla navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011022-2025-DDT-SE concernant une exploitation foresti\u00e8re de 7ha 50 \u00e0 Epinonville  \nplac\u00e9e sous le r\u00e9gime sp\u00e9cial d'autorisation administrative.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1442 du 1 er juillet 2025 Portant d\u00e9signation des m\u00e9decins membres du Conseil m\u00e9dical  \nd\u00e9partemental de la Meuse des agents de la fonction publique Etat, Hospitali\u00e8re et Territoriale.\n\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1439 du 30 juin 2025 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de  \npharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 \u2013 1715 du 30 juin 2025 Fixant les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la  \nMeuse pour la p\u00e9riode du 01/07/2025 au 30/09/2025.\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE l'ENVIRONNEMENT, \nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT \u2013 GRAND \nEST\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-DREAL-EBP-0124  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  destruction  de  sites  de \nreproduction et d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e au D\u00e9partement de la Meuse  \npour la reconstruction d'un ouvrage d'art \u00e0 Burey-en-Vaux.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nEH CabinetPR\u00c9FETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1362 du 24 juin 2025Portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feud'artifice\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des Transports ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnairede la voie d'eau ; | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-637 du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu la demande du 23 mai 2025 par laquelle Monsieur Jean-Paul HELES, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates dela commune de Belleville sur Meuse, sollicite l'autorisation de faire tirer le traditionnel feu d'artificechemin Pr\u00e9 de la perche au niveau de la salle CONVARD au-dessus de la voie d'eau, 55430 Belleville surMeuse, le dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 23 heures ;Consid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation n\u00e9cessite, un avis \u00e0 la batellerie pour interdire lestationnement des bateaux au niveau du ponton sur un lin\u00e9aire de 50 m\u00e8tres la journ\u00e9e du dimanche 13Tel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\njuillet 2025 jusqu'au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 05 heures : et un avis \u00e0 batellerie pour arr\u00e9ter la navigation 50m\u00e9tres en amont et en aval du ponton du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 14 juillet2025 \u00e0 02 heures.Sur proposition de Voies navigables de France (VNF);\nARR\u00caTE\nArticle 1: Monsieur Jean-Paul HELES, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de la commune de Belleville surMeuse, est autoris\u00e9 \u00e0 faire tirer le traditionnel feu d'artifice chemin Pr\u00e9 de la perche au niveau de la salleCONVARD de Belleville sur Meuse au-dessus de la voie d'eau le lundi 14 juillet 2025.\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es parVoies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.Article _3 : Cette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autresr\u00e9glementations.\nArticle 4 : Monsieur Jean-Paul HELES, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de la commune de Belleville surMeuse se conforme au R\u00e8glement de Police applicable sur le Canal de la Meuse et \u00e0 toutes prescriptionsdonn\u00e9es par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rierue. Il doit par ailleurs mettre en \u0153uvre des mesures ad\u00e9quates afin d'\u00e9viter la pollution du milieunaturel par des r\u00e9sidus de tir et d\u00e9chets issus des artifices.\nArticle 5 ; La manifestation se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Jean-Paul HELES, pr\u00e9sident ducomit\u00e9 des f\u00eates de la commune de Belleville sur Meuse, qui doit souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de lamanifestation.L'\u00c9tat et l'\u00e9tablissement public Voies navigables de France sont d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en casd'accident au cours de la manifestation.\nArticle 6 : Un avis \u00e0 batellerie est diffus\u00e9 \u00e0 l'attention des usagers pour interdire le stationnement desbateaux au niveau du ponton sur un lin\u00e9aire de 50 m\u00e8tres la journ\u00e9e du dimanche 13 juillet 2025jusqu'au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 05 heures ; et un avis \u00e0 batellerie pour arr\u00eater la navigation 50 m\u00e8tres enamont et en aval du ponton du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 18 heures j jusqu' au lundi 14 juillet 2025 \u00e0 02heures.\nArticle 7: Cette interdiction temporaire de stationnement et de navigation ne s'applique ni auxembarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou \u00e0 tout autre embarcationexpress\u00e9ment autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nArticle 8 : La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service qui doivent \u00eatre libres pourpermettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale NordEst.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre demand\u00e9 par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n2/2\n\nArticle 10 : Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale et le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale MeuseArdennes de Voies navigables de France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont uneampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Paul HELES, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates de la commune deBelleville sur Meuse, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,Sar SEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau \u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours. fr\" |Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/2\n\n\nPREFET tecti \u00a3DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 11022-2025-DDT-SEconcernant une exploitation foresti\u00e8re de 7ha 50 \u00e0 Epinonvilleplac\u00e9e sous le r\u00e9gime sp\u00e9cial d'autorisation administrative\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code forestier et notamment ses articles L124-5 et 312-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 9 avril 2025, nommantMonsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVU. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-5295 du 27 avril 2016 portant r\u00e9glementation du seuil de surfacepour lequel une coupe n\u00e9cessite une autorisation ;VU la demande d'autorisation administrative de coupe de bois d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de la Meuse le 12 mai 2025 par l'entreprise gestion et estimationforesti\u00e8re Grange, mandat\u00e9e par l'indivision JOB propri\u00e9taire des parcelles foresti\u00e8res sises \u00e0\u00c9pinonville, plac\u00e9es sous r\u00e9gime d'autorisation administrative, demeurant 55270 \u00c9pinonville;\nVU l'avis favorable avec prescriptions du Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re en date du05/06/2025;\nConsid\u00e9rant que le peuplement, objet de la coupe est constitu\u00e9 en majorit\u00e9 de Fr\u00eanes atteints par lachalarose, trembles et de bouleaux;Consid\u00e9rant que le propri\u00e9taire souhaite reconstituer les parcelles par r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle;\nT\u00e9l : 03.29.79.93.75M\u00e9l : christophe.dantas@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle 1er : Description de la coupeL'indivision JOB, propri\u00e9taire de la for\u00eat, est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une coupe sanitaire et \u00e0 une couperase situ\u00e9es et d\u00e9finies comme suit :\u00b0 D\u00e9partement de la MEUSE,* Commune de Epinonville,+ Massif forestier priv\u00e9, lieu dit \u00abNacluse\u00bb,\u00a2 Parcelles foresti\u00e8res cadastr\u00e9es ZB 14, 18, 19 et 25 et ZC 8.\nArticle 2 : Conditions d'exploitationLe propri\u00e9taire du sol est tenu de prendre, dans un d\u00e9lai de cinq ans apr\u00e8s la coupe les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 la reconstitution d'un peuplement forestier susceptible de donner ult\u00e9rieurement uneproduction pour le moins \u00e9quivalente \u00e0 celle du peuplement exploit\u00e9, en proc\u00e9dant \u00e0 un compl\u00e9mentde r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration si celle-ci s'av\u00e8re insuffisante ou a \u00e9chou\u00e9.Il est conseill\u00e9 de profiter au maximum de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle feuillue, et d'effectuer unenrichissement, \u00e0 base de ch\u00eanes sessiles, merisiers et \u00e9rables, d'ici \u00e0 4 ans si n\u00e9cessaire, avecprogrammation de d\u00e9gagements. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une exploitation soign\u00e9e decette coupe.\n\nLe propri\u00e9taire devra s'engager dans une d\u00e9marche de gestion durable de sa for\u00e9t en d\u00e9posant undocument de gestion durable, Code de Bonnes Pratiques Syivicoles( CBPS), \u00e0 l'agr\u00e9ment du CentreNational de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CNPF) dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et ainsi sortir sa propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re du r\u00e9gime d'autorisation administrative.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etadministration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9Alimentaire ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex.le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr\" .Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 4: dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa date de notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Article 5 : ExecutionLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au propri\u00e9taire et dont une copie sera adress\u00e9e au Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 06/06/2025\nLe Pr\u00e9fet, |et par d\u00e9l\u00e9gation/)Le Directeur D\u00e9partemerital des Territoires,\n/1\nFabrice DROUMOTVA4\n\n14/05/202visite surPhotos i\n\nror \u00a5 et\na\nputts wt sere\n\n\nE | Direction D\u00e9partementaleare de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sDE LA MEUSE , LLib\u00e9 et de la Protection des Populationsgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-444\u00a3 du \u00c0 pe Wel LessPortant d\u00e9signation des m\u00e9decins membres du Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Meuse desagents de la fonction publique Etat, Hospitali\u00e8re et Territoriale\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la FonctionPublique de l'Etat ;la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la FonctionPublique Hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisationdes conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 ;le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s demaladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11mars 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETSPP n\u00b0 2022-1295 du 27 juin 2022 portant d\u00e9signation des m\u00e9decinsmembres du Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Meuse des agents de la fonction publique Etat,Hospitali\u00e8re et Territoriale ;l'arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral de la Direction territoriale de la Meuse de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9n\u00b0 2025-1108 du 03 juin 2025 portant modification de la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partementde la Meuse, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, pour unedur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: A compter du ter juin 2025 et jusqu'au 31 mai 2028, le Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental dela Meuse est compos\u00e9 des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse dont les noms figurent ci-apr\u00e8s.\nTitulaires : Monsieur le Docteur Philippe EVONN\u00b0 RPPS 10002360666Grande Rue \u00e0 BRILLON EN BARROIS (55000)Madame le Docteur Sinziiana Veronica LOISON\u00b0 RPPS 10100077493CHS de Fains V\u00e9el - 36 Route de Bar \u00e0 FAINS-VEEL (55000)\n\nMonsieur le Docteur Dominique MENOUXN\u00b0 RPPS 1000236122711 Rue de la Bayse \u00e0 MARAT LA GRANDE (55000)Madame le Docteur V\u00e9ronique ROBINN\u00b0 RPPS 1000236176343 Rue des Ducs \u00e0 BAR LE DUC (55000)\nSuppl\u00e9ant: M...  le Docteur\nconsoosonessnsnnnesesssmemenens at tonennnenmannanseenensneneneneneeseacaseses\nArticle 2: La pr\u00e9sidence du Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Meuse est assur\u00e9e par Madame leDocteur V\u00e9ronique ROBIN.\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2022-1295 du 27 juin 2022 portant composition du Conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental de la Meuse est abrog\u00e9.\nArticle 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse, dont copie seraadress\u00e9e a:\n- Mmes et MM. Les M\u00e9decins concern\u00e9s- M. Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins.\nLe Pr\u00e9fet, \u2014\nXavier DELARUE\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\n| |\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800- Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique '\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEuPR\u00c9FET a fDE LA MEUSE \u00a9 bchLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nGrand Est\nARRETE n\u00b02025-1439 du 30 juin 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DEPHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Meuse;l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;le courriel adress\u00e9 le 30/06/2025 \u00e0 l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la p\u00e9riode du 01/07/2025 au 31/07/2025 ;les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant gr\u00e9vistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 30 juin2025;CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)\u00bb et que \u00ablespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ceservice \u00bb. ;CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\n\nEu |PREFET 7 fDE LA MEUSE \u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. . Grand EstLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de laprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 27/06/2025 ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s parles officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins estd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Meuse ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et lacontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dansle d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moinscontraignantes ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE\nArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.\nArticle 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode der\u00e9quisition.\nArticle 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.\n\n=mPREFET . 7 fDE LA MEUSE D Ace rae SatLibert\u00e9 Grand Est\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 5 - Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuseet notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 30 juin 2025Le pr\u00e9fet,\nvier DELARUE\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le :Date :Heure :\nANom :Pr\u00e9nom :Signature et cachet de l'officine\n\nANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 01/07/2025 Oh au mardi 01/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eHenrion Luc Pharmacie des Vignes 150, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 55430Belleville sur MeuseFaltot Laurent Pharmacie FALTOT, = place Charles de Gaulle, 55200| ommercyLegros Nathalie Pharmacie Legros, 8 place de l'h\u00f4tel de Ville 55130Gondrecourt le Chateau\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 01/07/2025 19h au mercredi 02/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eCollinot Christine Pharmacie Collinot, 26, rue Poincar\u00e9 55100 VERDUNMarchal Samuel Pharmacie Notre Dame, 1 \u00a5 que Note Dame 55300 Saint-Coquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 1 - place Charles de Gaulle 55200| ommercyJeunot Benoit Pharmacie Du Barrois, 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55500Ligny en Barrois| Pharmacie Legros, 8 place de l'h\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le Chateau\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 02/07/2025 19h au jeudi 03/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eLegros Nathalie Pharmacie regres, \u00eb Place oc ote ae Ville 55130Fran\u00e7ois Olivier Pharmacie Fran\u00e7ois, 8 Place Foch 55100 VerdunGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue oem 55260 Pierrefitte sur\nMichaud Benjamin Pharmacie Poincar\u00e9, 28 rue des romains 55000 Bar le Duc\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 03/07/2025 19h au vendredi 04/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e. Pharmacie Legros, 8 place de l'h\u00f4tel de Ville 55130Legros Natalie Gondrecourt le ChateauKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 rue du General Sarrail 55800 Revignysur OrnainHusson Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de France, 82 rue Pierre Demathieu 55100VerdunHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseLeli\u00e9vre Laetitia Pharmacie Lelievre Rouprich, 12 rue Jean Thiriot 55200 VignotPouppart Emilie \u00a9 Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 04/07/2025 19h au samedi 05/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e1 Pharmacie Legros, 8 place de l'h\u00f4tel de Ville 55130Legros Qairale Gondrecourt le ChateauKennel Daniel Pharmacie Kennel, 16 rue du General Sarrail 55800 Revignysur OrnainCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 Avenue Garibaldi 55100 VerdunNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy. on Pharmacie Mousseaux Martin, 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9Martin Jerome 55210 Vigneulles les Hattonchatel. . Pharmacie du Boulevard, 62 Bd de la Rochelle 55000 Bar leMartin Julie Duc\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 05/07/2025 12h au dimanche 06/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nomAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9ePerrinPierre-YvesPharmacie Jardin Fontaine, 13 bis avenue Pierre Goubet55840 Thierville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 05/07/2025 17h au dimanche 06/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyJosselin Isabelle Pharmacie de la gare, 22 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55000 Barle Duc\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 06/07/2025 9h au dimanche 06/07/2025 19hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eAuboin Georges Pharmacie Auboin, 14 place Clemenceau 55160 Fresnes enoevreLorrain Juliette Pharmacie de la Place, 9 rue Mabille 55600 MontmedyMorizet St\u00e9phanie Pharmacie de Varennes, 20 rue de Cheppy 55270 Varennesen ArgonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyJosselin Isabelle Pharmacie de la gare, 22 ue ou E\u00e9q\u00e9ra de Gaulle 55000 Bar\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 06/07/2025 19h au lundi 07/07/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNOM Pr\u00e9nomAuboin Georges Pharmacie Auboin, 14 Pla Clemenceau 55160 Fresnes enNoevreLorrain Juliette Pharmacie de la Place, 9 rue Mabille 55600 MontmedyMorizet St\u00e9phanie Pharmacie de Varennes, 20 rue de Cheppy 55270 Varennesen ArgonneNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 CommercyJosselin Isabelle Pharmacie de la gare, 22 ue au General de Gaulle 55000 Bar\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 07/07/2025 19h au mardi 08/07/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNOM Pr\u00e9nom \u2014Henry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconCiret Jean-Claude Pharmacie Vauban, 6 Avenue Garibaldi 55100 VerdunFaltot Laurent Pharmacie FALTOT, 23, place Charles de Gaulle, 55200 ~CommercyMarchal Samuel Pharmacie Notre Dame, 1 i lia Dame 55300 Saint-Thillement Delphine Pharmacie Sainte Catherine, Place Sainte Catherine 55000Bar le Duc\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 08/07/2025 19h au mercredi 09/07/2025 9hNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconFran\u00e7ois-Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, DAS de la 42\u00b0\" division 55100Marchal Samuel Pharmacie Notre Dame, 1 \u00ff me Notre Dame 55300 Saint-Coquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 1 \u00ca place oe de Gaulle 55200Stock Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 rue du Moulin 55000 Longeville enBarrois\n\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Grand EstEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 2025 \u2014 1715 du 30 juin 2025Fixant les tableaux de garde ambulanci\u00e9re du d\u00e9partement de la MeusePour la p\u00e9riode du 01/07/2025 au 30/09/2025\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R. 6312-29 \u00e0 R. 6312-43,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b0 200-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prises enapplication de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, alasant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 a la nouvelled\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur partici-pation a la garde ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence dessapeurs-pompiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du se-cours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e9re ;\nARS Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour lesv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pourl'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulanci\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0l'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02024-5043 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-2899 du 1\u00b0 juillet 2022 fixant le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde ambulanci\u00e8redans le d\u00e9partement de la Meuse ;Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0 personnes et de l'aide m\u00e9dicaleurgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponseambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014sanitaires-au-service de garde > \u2014  , _ ooVu les tableaux de garde ambulanci\u00e9re des 5 secteurs : du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du Sud Meusien, propos\u00e9s par Monsieur Pascal BOURGEOIS, pr\u00e9sident de l'Association desTransports Sanitaires d'Urgence (ATSU) 55 pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet au 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aidem\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) r\u00e9uni en datedu 11 d\u00e9cembre 2024.\nARRETE\nArticle 1\u00b0' : Les tableaux de garde ambulanci\u00e9re des secteurs de du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-Mihiel et du Sud Meusien figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont arr\u00eat\u00e9s au titre du d\u00e9partementde la Meuse.\nArticle 2 En cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que pr\u00e9vu dans lecahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re.\nARS Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nArticle 3 : Un recours peut \u00eatre form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, dansun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eateremise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est et Madame la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera par ailleurs notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ATSU de la Meuse, auxresponsables d'entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement de la Meuse, au SAMU-Centre 15 ducentre hospitalier Verdun St-Mihiel, au Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et \u00e0 la Caisse Primaired'Assurance Maladie de la Meuse.\nBar-le-Duc, le 30 juin 2025\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale,La directrice territoriale de la Meuse\n= LL\nC\u00e9line PRINS\nARS Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nPLANNING UPH 2eSecteur No\nP/La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Estjonet par D\u00e9t\u00e9gatLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Tefal Meuse\n\u20ac PRINS\n\n2025 VERDUNDATES JOUR UPH NUITS UPH\nlundi 07/07/25mardi 08/07/25mercredi 09/07/25jeudi 10/07/25vendredi 11/07/25samedi - 12/07/25dimanche 13/07/25\nmardi 15/07/25mercredi 16/07/25jeudi 17/07/25vendredi 18/07/25samedi 19/07/25dimanche 20/07/25lundi 21/07/25mardi 22/07/25mercredi 23/07/25jeudi 24/07/25vendredi 25/07/25samedi 26/07/25dimanche ~~ 27107/25 fl Llundi 28/07/25mardi 29/07/25mercredi 30/07/25jeudi 31/07/25vendredi 01/08/25samedi 02/08/25dimanche 03/08/25lundi 04/08/25mardi 05/08/25mercredi 06/08/25jeudi 07/08/25vendredi 08/08/25samedi 09/08/25dimanche 10/08/25lundi 11/08/25 | Nmaid En RME PILa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Estmercredi 13/08/25 'CHAMP et par D\u00e9l\u00e9gationjeudi | 14/08/25 La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e T de Meuse\u00ce \u2014 7 ne A = ATxsamedi 16/08/25]dimanche 17/08/25lundi\n\nmardi 19/08/25mercredi 20/08/25jeudi 21/08/25vendredi 22/08/25samedi 23/08/25dimanche 24/08/25lundi 25/08/25mardi 26/08/25mercredi 27/08/25jeudi 28/08/25vendredi 29/08/25samedi 30/08/25dimanche 31/08/25lundi 01/09/25)mardi 02/09/25mercredi 03/09/25jeudi 04/09/25vendredi 05/09/25samedi 06/09/25dimanche 07/09/25lundi 08/09/25mardi 09/09/25mercredi 10/09/25jeudi 11/09/25vendredi 12/09/25samedi 13/09/25dimanche 14/09/25lundi 15/09/25mardi 16/09/25mercredi 17/09/25]jeudi 18/09/25vendredi 19/09/25samedi 20/09/25dimanche 21/09/25|lundi 22/09/25mardi 23/09/25mercredi 24/09/25jeudi 25/09/25vendredi 26/09/25)samedi 27/09/25}dimanche 28/09/25lundi 29/09/25mardi 30/09/25 P/La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de [ARS Grand Estet par D\u00e9l\u00e9gationLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territortale de MeuseTT TT fe\u20ac PRINS\n\nJYSINADIAG | | SYSINAAON M 3440190 quaWaldasInovLATINLTE TE te] Nav Nav |1\u20ac0\u20ac 0\u20ac 0\u20ac| VW VIN joe 0\u20ac| Nav Nav 0\u20ac67 62 62 [VIN WIN |67| Nav Nav |6z| Nav Nav |6z82 82 3z|_ | 8z| Nav Nav |8z| Nav Nav |8zz LT Lt] | 1z| Nav Navy [Zz LTA az} 92 9z] Nav Nav |9z| Nav Nay |9z 92esney PP SELON] ep eipa E1 GZ Sz| Nav Nav |sz| Nav Nav |sz] WW VIN {szamid | 5 vz vz| Nav Nav |tz mo vw ivj et ae \u20acZ \u20acz| Nav Nav [Ez \u20acz7| WIA WI |\u00a3ezz zz zz| Navy Nav |zz| WW VW |zz| VW VW jzTz Tz TZ de Ww VIN [ic] vw VIN \u00ceTtz0z 0z 0z 02 WN VW [oz 0z6T 6T 61 VIN vw fet) vw VW |6t 6T8T 8T 81 VIN VIN [st] vu VW IST) Nav Nav |8TLT LT Lt) WN VW ct ct] Nav Nav |/T9T 9T 9T| WIN VW [ST ot] Nav Nav |9TST ST ST WA VW IST] Nav Nay |ci| Nav Nay [STvt vt vT vt] Nav Nav |tt| Nav Nay [rt\u20acT ET et| | et| Nav Nav |\u20acT \u20acTdi ZI zt] (Nav Navy |zt| Nav Nav [zt asTI IL IT| Nav Nav |tt| Nav Nay [It] WW VA [ITOT OT ot] Nav Nav [oT oT) WN VW jot6 6 6| Nav Nay |6 6| VW VW 68 8 g| Nav nav |8 wi vw [s| ww vw |8L L am Z| Win vw [z| ww VW [Z\u00e99 9 9 o| vw vi [9 9S S c| WW vw |s| ww VN [Ss Sv v v| wi vw |r| vu vW [v| Nav Nav |v\u20ac \u20ac e| wi vw le e| Nav Nav |\u20acz z z| VW VW |z z| Nav Nay |zI T T| Ww VW |t| Nav Nay |t| Nav Navy |TLINN | 4NOf LIAN | YNOF LINN | YNOF LINN | 4nOf LIAN | YNOfL LINN | YNOfL[SLI ULES /Ad@UILUOD 4NAIDaS 5707 IHLSINIIS BWAZ SIGUVD\n\nSECTEUR DE GARDEBAR LE DUC\n2\u00e8me SEMESTRE 2025\nJUILLET 2025\n08H00 \u00e0 20H00mardi 01/07/25 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 02/07/25 | AMBULANCES DU BARROISjeudi 03/07/25 MEUSE MEDICAL SERVICESvendredi 04/07/25 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 05/07/25 ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 07/07/25 | AMBULANCES DU BARROISmardi 08/07/25 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 09/07/25 | MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 10/07/25 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 11/07/25 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 12/07/25 | AMBULANCES BARISIENNES\nmardi 15/07/25 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 16/07/25 | AMBULANCES DU BARROISjeudi 17/07/25 | AMBULANCES DU BARROISvendredi 18/07/25 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi - 19/07/25 ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 21/07/25 | AMBULANCES BARISIENNESmardi 22/07/25 | AMBULANCES BARISIENNES~ mercredi | 23/07/25 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi 24/07/25 | AMBULANCES DU BARROISvendredi 25/07/25 | AMBULANCES DU BARROISsamedi 26/07/25 | MEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi 28/07/25 | MEUSE MEDICAL SERVICESmardi 29/07/25 MEUSE MEDICAL SERVICESmercredi 30/07/25 | AMBULANCES DU BARROISjeudi 31/07/25 ALLO AMB MEUSIENNES\nP/La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\n\n2\u00e8me SEMESTRE 2025\nAO\u00dbT 2025\n08H00 \u00e0 20H00vendredi 01/08/25 ALLO AMB MEUSIENNESsamedi 02/08/25 ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 04/08/25 | AMBULANCES DU BARROISmardi 05/08/25 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 06/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi 07/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 08/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 09/08/25 | AMBULANCES BARISIENNES\nlundi 11/08/25 ALLO AMB MEUSIENNESmardi 12/08/25 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 13/08/25 MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 14/08/25 | AMBULANCES DU BARROIS\n16/08/25lundi 18/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESmardi 19/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESmercredi 20/08/25 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi 21/08/25 AMBULANCES DU BARROISvendredi 22/08/25 AMBULANCES DU BARROISsamedi 23/08/25 MEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi 25/08/25 AMBULANCES DU BARROISmardi 26/08/25 MEUSE MEDICAL SERVICESmercredi 27/08/25 ALLO AMB MEUSIENNESjeudi 28/08/25 ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 29/08/25 AMBULANCES DU BARROISsamedi 30/08/25 ALLO AMB MEUSIENNES\nPiLa DirectricLa D\u00e9l\u00e9qu\u00e9e Tet , e de Meuse_Te\u00e6t\u00f1e PRINS\n\nSECTEUR DE GARDEBAR LE DUC\n2\u00e8me SEMESTRE 2025\n-SEPTEMBRE 2025\n08H00 \u00e0 20H00lundi 01/09/25 AMBULANCES DU BARROISmardi 02/09/25 AMBULANCES DU BARROISmercredi 03/09/25 | MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 04/09/25 | AMBULANCES BARISIENNESvendredi 05/09/25 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 06/09/25 | AMBULANCES BARISIENNES\nlundi08/09/25ALLO AMB MEUSIENNESmardi 09/09/25 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 10/09/25 ALLO AMB MEUSIENNESjeudi 11/09/25 | AMBULANCES DU BARROISvendredi 12/09/25 | AMBULANCES DU BARROISsamedi\nlundi\n13/09/25\n15/09/25\nALLO AMB MEUSIENNES\nAMBULANCES BARISIENNESmardi 16/09/25 | AMBULANCES DU BARROISmercredi 17/09/25 | AMBULANCES BARISIENNESjeudi 18/09/25 | MEUSE MEDICAL SERVICESvendredi 19/09/25 | AMBULANCES BARISIENNESsamedi 20/09/25 | AMBULANCES BARISIENNES\nlundi22/09/25MEUSE MEDICAL SERVICESmardi 23/09/25 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 24/09/25 ALLO AMB MEUSIENNESjeudi 25/09/25 | AMBULANCES DU BARROISvendredi 26/09/25 | AMBULANCES DU BARROISsamedi 27/09/25 ALLO AMB MEUSIENNES\n29/09/25AMBULANCES DU BARROIS30/09/25AMBULANCES DU BARROIS\nP/La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Estet par D\u00e9l\u00e9gationLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Le de Meuse\u00e9line PRIN\n\nCRETE Ova \"po\n2025 55| JANVIER F\u00c9VRIER osLu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di1815 1622 231 28 \u00c9]\nSa Di5 612 1319 2026 273 410 11\nSa Di34714 1521 2228 295 6\nSa Di31016 1723 2430 314 5 8 7 \u00a7 9 10 3 2 3 4 5 6 7Es SEPTEMBRE oe OCTOBRE -Lu Ma Me Je Ve Sa Di Sa Di6 7 4 513 14 11 1220 21 18 1927 28 25 263 4 5 1 25 7 8 g 30 11 42 3 4 5 6 7 8 9LL NOVEMBRE oe \u2014_ DECEMBRE aLu Ma Me Je Ve Sa Di Lu Ma Me Je Ve Sa Di27 28 28 30 31 1 2 6 78 9 13 1415 16 20 ' 2122 23 27 2829 30 1 2 3 41 2 3 4 5 6 7 5 6 7 8 9 10 11PiLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de VARS Grand EstEE 2/01 et par D\u00e9l\u00e9gation\n\nPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DREAL-EBP-0124\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction\nde sites de reproduction et d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e au D\u00e9partement de la Meuse\npour la reconstruction d'un ouvrage d'art \u00e0 Burey-en-Vaux\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 14\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  d'instruction  des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces  \nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les  \nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-243 du 13 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc HOELTZEL  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand-Est\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DREAL-SG-2025-3 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e par le D\u00e9partement de la Meuse en date du 12 juin 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le  \n7\u00a0mars 2025\u00a0;\nVu les avis d\u00e9favorables du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel du Grand-Est en date \ndu 24 janvier 2025 et du 12 mai 2025\u00a0;\nVu l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la consultation du public men\u00e9e sur le site internet de la  \nDREAL Grand Est du 27 mai au 10 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le Conseil d\u00e9partemental de la Meuse projette le renouvellement du pont de la  \nRD\u00a0145 assurant le franchissement du Canal de la Haute-Meuse \u00e0 Burey-en-Vaux, afin de garantir la  \np\u00e9rennit\u00e9 de l'ouvrage et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage existant est utilis\u00e9 comme g\u00eete par le Murin de Daubenton et abrite un  \nnid de Troglodyte mignon\u00a0;\nDREAL Grand Est \u2013 Site de Chalons\nT\u00e9l.\u00a0: 03 51 37 60 00\nwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/\n1 rue du Parlement \u2013 BP 80 556 \u2013 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex\n\nConsid\u00e9rant que les arr\u00eat\u00e9s du 23 avril 2007 et du 29 octobre 2009 susvis\u00e9s, pris en application de  \nl'article L.411-1 du Code de l'environnement, interdisent la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation \ndes  sites  de  reproduction  et  des  aires  de  repos  des  esp\u00e8ces  qu'ils  listent,  dont  le  Murin  de \nDaubenton et le Troglodyte mignon\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance de \nd\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1  \u00ab \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre  \nsolution satisfaisante [\u2026] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation  \nfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [\u2026] c) Dans  \nl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public  \nmajeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient des  \ncons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article R.411-11 du Code de l'environnement dispose que \u00ab Les d\u00e9rogations d\u00e9finies \nau 4\u00b0 de l'article L. 411-2 pr\u00e9cisent les conditions d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration concern\u00e9e \u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9sordres actuels de l'ouvrage mettent en p\u00e9ril sa stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers de la route\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de la v\u00e9tust\u00e9 de l'ouvrage, le remplacement int\u00e9gral de son tablier par un  \nouvrage neuf constitue la seule solution satisfaisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire permettent d'\u00e9viter la destruction de  \nsp\u00e9cimens et d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es \u00e0 l'issue des travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que gr\u00e2ce \u00e0 de telles mesures, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de  \nconservation  favorable,  des  populations  des  esp\u00e8ces  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition \nnaturelle\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  conditions  d'octroi  d'une  d\u00e9rogation  aux  interdictions  \u00e9dict\u00e9es  pour  la \nprotection des esp\u00e8ces se trouvent ici r\u00e9unies\u00a0;\nA R R \u00ca T E  \u00a0  :  \nARTIC  LE 1  er  \u00a0  : Identit\u00e9 du   b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est le D\u00e9partement de la Meuse, sis place Pierre Gossin,  \n55 012 Bar-le-Duc.\nARTICLE 2  \u00a0  : Nature de la d\u00e9rogation  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l' interdiction de destruction  de sites de reproduction ou  \nd'aires de repos des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes\u00a0:\n\u2022 Murin de daubenton (Myotis daubentonii),\n\u2022 Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes).\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des travaux de remplacement du tablier du pont de la  \nRD\u00a0145 franchissant le canal de la Haute-Meuse \u00e0 Burey-en-Vaux.\nARTICLE 3  \u00a0  : Conditions de la d\u00e9rogation  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes. Le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le  \ndossier de demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nI Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts\nUn expert \u00e9cologue est charg\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du suivi du chantier. Il s'assure du respect des  \nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'absence de risque de destruction et de perturbation des  \nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLa d\u00e9construction du tablier et de la pile centrale du pont est r\u00e9alis\u00e9e entre le 1 er\n septembre et le  \n31\u00a0octobre 2025. La pose du nouveau tablier est finalis\u00e9 avant le 1er\n avril 2026.\nAvant le d\u00e9marrage des travaux, au cours du mois d'ao\u00fbt 2025, les anfractuosit\u00e9s du tablier utilis\u00e9es \npar les chiropt\u00e8res sont obtur\u00e9es. Avant l'obturation, l'\u00e9cologue v\u00e9rifie l'absence d'animaux dans  \nces cavit\u00e9s.\nLorsque le contr\u00f4le visuel est impossible ou laisse planer un doute sur la pr\u00e9sence de chauves-\nsouris, la cavit\u00e9 est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif anti-retour laissant sortir les \u00e9ventuels individus pr\u00e9sents  \ntout  en  emp\u00eachant  leur  entr\u00e9e.  Ce  dispositif  reste  en  place  pendant  un  minimum  de  5\u00a0jours \ncons\u00e9cutifs  avec  des  temp\u00e9ratures  sup\u00e9rieures  ou  \u00e9gales  \u00e0  12\u00a0\u00b0C,  avant  d\u00e9pose  et  obturation \nd\u00e9finitive de la cavit\u00e9.\nII Mesures de compensation\nL'objectif des mesures de compensation est de maintenir la fonctionnalit\u00e9 actuelle du pont pour la  \nfaune, \u00e0 savoir le g\u00eete pour le Murin de Daubenton en p\u00e9riodes d'estivage et de transit.\nAvant le d\u00e9but des travaux, des g\u00eetes artificiels adapt\u00e9s au Murin de Daubenton sont install\u00e9s \u00e0  \nproximit\u00e9 du pont, \u00e0 raison de deux g\u00eetes cylindriques (type Schwegler 2F ou \u00e9quivalent) dans la  \nripisylve jouxtant le pont et quatre g\u00eetes plats (type Schwegler 1FF ou \u00e9quivalent) au niveau de  \nl'ancien lavoir de la commune.\nDix r\u00e9servations sont r\u00e9alis\u00e9es sur la face inf\u00e9rieure du nouveau tablier afin de constituer des g\u00eetes  \nutilisables  par  les  chiropt\u00e8res.  Ces  r\u00e9servations  sont  des  empreintes  n\u00e9gatives  produites  par \nmoulage et coffrage du b\u00e9ton avant son coulage. L'int\u00e9rieur des r\u00e9servations est rugueux. Elles ont  \nune profondeur minimale de 10 \u00a0cm, une longueur de 15 \u00a0cm et une largeur variant de 15 \u00e0 20 \u00a0mm, \nselon le sch\u00e9ma de principe pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.\nDeux  autres  r\u00e9servations  sont  r\u00e9alis\u00e9es  au  niveau  des  abouts  des  cul\u00e9es  (1  par  cul\u00e9e)  afin  de \nconstituer des g\u00eetes utilisables pour la nidification du Troglodyte mignon. Ces r\u00e9servations sont  \nr\u00e9alis\u00e9es avec des boites en bois cubiques de 15 \u00a0cm de c\u00f4t\u00e9, dot\u00e9es d'un orifice d'acc\u00e8s circulaire  \nde 5\u00a0cm de long, incorpor\u00e9es dans le b\u00e9ton.\nARTICLE 4  \u00a0  : Modalit\u00e9s de suivi  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est du  \nd\u00e9marrage des travaux, en pr\u00e9cisant le calendrier pr\u00e9visionnel du chantier. Ce service est \u00e9galement \ninform\u00e9 sans d\u00e9lai en cas d'incident affectant les milieux naturels ou les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nL'efficacit\u00e9  des  mesures  de  compensation  des  impacts  fait  l'objet  d'un  suivi  annuel,  en  phase \nd'estivage\u00a0/\u00a0reproduction  et  d'hibernation,  pendant  les  cinq  ann\u00e9es  suivant  l'ach\u00e8vement  des \ntravaux.\nChaque campagne de suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport, communiqu\u00e9 au service en  \ncharge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e  \nconcern\u00e9e. Le rapport pr\u00e9sente les donn\u00e9es recueillies, \u00e9value l'efficacit\u00e9 de l'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9 \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, propose les mesures correctrices \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nARTICLE 5  \u00a0  : Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9rogation  \nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e jusqu'au 1er\n avril 2026.\nLes  am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  en  application  du  II  de  l'article  3  sont  entretenus  et  maintenus \nfonctionnels sans limitation de dur\u00e9e.\nARTICLE 6  \u00a0  : Transmissions des donn\u00e9es environnementales  \nIII G\u00e9olocalisation des mesures environnementales\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation fournit au format num\u00e9rique au service en charge des esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est, avant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect  \ndes dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'environnement. Le d\u00e9marrage des travaux est  \nconditionn\u00e9 par la validation des \u00e9l\u00e9ments par les services de l'\u00c9tat.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet\u00a0:\n\u00b7 la \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e\u00a0;\n\u00b7 pour  chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans le  \ndossier de demande objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0: la \u00ab  fiche mesure  \u00bb renseign\u00e9e, ainsi que le  \nfichier  au  format.zip  de  la  mesure  compensatoire  (incluant  la  compression  des  \nfichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu \u00e0 partir du gabarit QGIS.\nLes fiches \u00ab  projet \u00bb, \u00ab mesure \u00bb, ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la  \nDREAL  Grand-Est  \u00e0  l'adresse  suivante\u00a0:  https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/ \nmesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.\nLa mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le  \np\u00e9titionnaire selon les modalit\u00e9s ci-dessus au terme de la r\u00e9alisation de ces mesures.\nIV Transmission des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9\u00a0:\nLe p\u00e9titionnaire doit contribuer \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1\u00a0A du Code \nl'environnement. Les r\u00e9sultats des suivis \u00e9cologiques sont vers\u00e9s au moyen du t\u00e9l\u00e9service cr\u00e9\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  17  mai  2018  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  de  donn\u00e9es  \u00e0  caract\u00e8re \npersonnel relatif au versement ou \u00e0 la saisie de donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab  d\u00e9p\u00f4t \nl\u00e9gal  de  donn\u00e9es  de  biodiversit\u00e9 \u00bb.  Les  ma\u00eetres  d'ouvrages  publics  ou  priv\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une \nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation li\u00e9e aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411-2 du Code de l'environnement)  \nsont concern\u00e9s par cette obligation de versement.\nLes  jeux  de  donn\u00e9es  doivent  \u00eatre  distincts  selon  les  m\u00e9thodes  et  protocoles  d'acquisition  de \ndonn\u00e9es naturalistes mis en \u0153uvre. Les donn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au  \npoint (non d\u00e9grad\u00e9e).\nLes  donn\u00e9es  alimenteront  la  plateforme  DepoBio  avec  le  statut  de  donn\u00e9es  publiques.  La \ntransmission de ces donn\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, intervient dans les six mois apr\u00e8s \nl'ach\u00e8vement  de  chaque  campagne  d'acquisition.  Suite  au  d\u00e9p\u00f4t  des  donn\u00e9es  de  biodiversit\u00e9 \neffectu\u00e9 sur la plateforme, un certificat de d\u00e9p\u00f4t est automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et t\u00e9l\u00e9chargeable.  \nCe certificat de d\u00e9p\u00f4t sera transmis \u00e0 la DREAL en m\u00eame temps que les rapports de suivi.\nARTICLE 7  \u00a0  : Mesures de contr\u00f4le, sanctions  \nLa mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents  \ncharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement.\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions notamment d\u00e9finies \u00e0  \nl'article L.415-3 du Code de l'environnement.\nARTICLE 8  \u00a0  : Ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net du logement de la r\u00e9gion Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\u00a0:\n\u2022 notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0;\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\u00a0;\net dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e  \u00e0 M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 30 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'environnement\n de l'am\u00e9nagement et de logement\nL'adjoint au chef du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste\nR\u00e9mi SAINTIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Nancy, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et  / ou notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur  \nle site www.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans  \nce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\nDes r\u00e9servations circulaires seront mises en place \u00e0 l'about des parties trap\u00e9zoidales,\nO=0 AVue en plan CoupesL'int\u00e9rieur des r\u00e9servations sera rugueux.\nAnnexe  \u00a0  : sch\u00e9ma des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res pr\u00e9vus au II de l'article 3","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T14:20:36+00:00","id":"c10b235f8e68128c1a361b13831982746265d11444c23ade706b65f1e0426292","name":"RAA n\u00b062 du 1er juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-01T13:26:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33116/237938/file/RAA%20n%C2%B062%20du%201er%20juillet%202025.pdf"}