{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 novembre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 13 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITE PagesArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentautorisant Monsieur Victor VERGUNOV \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0DD nae 27.10.2025 | titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a 3moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab SIMPLEMENT PERMIS \u2014 Sas VEVA CONDUITE\u00bb, a Issy-les-MoulineauxArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentautorisant Monsieur Ali IREKTI \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,13.11.2025 | de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la 5s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LAFAC \u00bb \u00e0 NanterreDCL/BRGEAn\u00b02025-468\n \n \n \n \n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 443 du 27 octobre 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment autorisantMonsieur Victor VERGUNOV \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SIMPLEMENT PERMIS \u2014 SasVEVA CONDUITE \u00bb, \u00e0 Issy-les-Moulineaux.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R 111-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de la cat\u00e9gorie A dupermis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recorrespondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE modifi\u00e9 n\u00b0 358 du 22 d\u00e9cembre 2020, autorisant Monsieur VictorVERGUNOV \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SIMPLEMENT PERMIS -\u2014 Sas VEVACONDUITE \u00bb situ\u00e9 03 rue de l'Abb\u00e9 Gr\u00e9goire \u00e0 Issy-les-Moulineaux ;Consid\u00e9rant que Monsieur Victor VERGUNOV a fourni tous les documents n\u00e9cessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Victor VERGUNOV est autoris\u00e9 \u00e0 continuer d'exploiter sous le n\u00b0 E 20 0920015 0, un \u00e9tablissement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab SIMPLEMENT PERMIS \u2014 SAS VEVA CONDUITE \u00bb situ\u00e9 03, rue de l'Abb\u00e9Gr\u00e9goire \u00e0 Issy-les-Moulineaux.\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 27 octobre 2025.Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 a dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri L\u00e9ger\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mise \u00e0 jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EducationRouti\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations desHauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e Principale/ Cheffe de Bureau\n|Marion ABDOU\\\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 468 du 13 novembre 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentautorisant Monsieur Ali IREKTI \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LA FAC \u00bb \u00e0 Nanterre.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R1411-19-12 :Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu L'Arr\u00e9t\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de lacat\u00e9gorie A du permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moinsdeux ans ;Vu L''Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re correspondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 261 du 16 novembre 2020 autorisant Monsieur Ali IREKTI \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules amoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab L'AUTO ECOLE DE LA FAC\u00bb \u00e0 Nanterre ;Consid\u00e9rant que Monsieur Ali IREKTI a fourni tous les documents n\u00e9cessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Ali IREKTI est autoris\u00e9 \u00e0 continuer d'exploiter sous le n\u00b0 E 15 0920020 0, un \u00e9tablissement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DOCTEUR PERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LAFAC \u00bb.\nARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter du 13 novembre2025.Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 deson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 a dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri l\u00e9ger - A2 \u2014 AM Cyclo\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 oude mise \u00e0 jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, a tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditionsfix\u00e9es par les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 al'Education Routi\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e Principale, Cheffe de Bureau\nMarion ABDOU\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T21:43:13+00:00","id":"c10bf37e87d255d4d4b4427571b077004efd80c9ff14a3ce7024b4fb16a85f40","name":"2025-11-13 RAA sp\u00e9cial DCL du 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T16:23:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-13T16:24:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27636/191767/file/2025-11-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2013%20novembre%202025.pdf"}