{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=n\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nM  On  en  1 ~  : ~  En  nn  ee\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 287 du 6 novembre 2026\n\n\u2014\u2014  ee\n~_\u2014  =  em  ee\n- A  - s - . ee  ee  ee  eee  ee  ee  1 ~  . _\u2014 =\n-  -\u00b0  1.  eo.  -  -  1 -  .  .  se\n1 2 ad . - CE  . 1 . 1 a:  -\n=  nes  aod  - . ma mo  immamiImnmmme mm  1 ~  . PSS\n-  -\u00b0  1.  eo.  -  -  1 -  .  .  nae\n1 7 -  . - oe. . 1 1 ~  . - o-.  . \u2014\n- A  - s - . ee  ee  ee  eee  =  1 ~  . _\u2014 =\n-  -\u00b0  1.  eo.  -  -  1 -  .  .  se\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB - CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1282  du  6  novembre  2026  portant  autorisation  de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs sur le territoire de la commune de Nantes\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1283  du  6  novembre  2026  portant  autorisation  de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et  \nDonges\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1284  du  6  novembre  2026  portant  autorisation  de  \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs sur le territoire de la commune de Nantes\nzs\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1282\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire de la commune de Nantes\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.\u00a0242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R.\u00a0242-14\u00a0;\nVu\u00a0le code civil, notamment son article 1er\u00a0;\nVu\u00a0la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVu\u00a0la  loi  n\u00b0\u00a02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer, notamment son annexe\u00a0;\nVu\u00a0l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) r\u00e9alis\u00e9e par le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  \net des Outres-Mer en date du 25 janvier 2023\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 1/5\n\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0la demande en date du 6 novembre  2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale  de  la  Loire-Atlantique,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins  \nd'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion d'une manifestation organis\u00e9e le  \nsamedi 7 novembre 2026, sur le territoire de la commune de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0  \ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; \nque le 2\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que le 4\u00b0 \ndu m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation  \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis le milieu du  mois  septembre 2026, la Loire-Atlantique comme ailleurs en  \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et de \nviolences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du  pouvoir \u00a0; qu'au-del\u00e0 des attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9difices et  \nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9 \ncommis par de nombreux individus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, environ 20\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es dans le centre-ville  \nde Nantes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont perp\u00e9tr\u00e9 de nombreuses  \nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 2/5\nd\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics, notamment la mairie centrale, ainsi que sur le mobilier urbain \u00a0; \nque plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de ces insurrections en  \nLoire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes plus  \nde 15\u00a0000 personnes\u00a0; que des heurts ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre\u00a0; que les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une soixantaine d'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00ab \u00a0acte III\u00a0\u00bb de la mobilisation s'est tenu le 31 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate  \nd'Halloween\u00a0; qu'une participation massive a de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une cinquantaine d'interpellations sur la ville de Nantes, notamment  \npour des faits de d\u00e9gradations et de violences sur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 7 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative\u00a0; que des nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que des groupes d'individus hostiles sont susceptibles de se m\u00ealer \u00e0 nouveau au cort\u00e8ge  \nafin de provoquer des troubles importants \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre figurant sur la carte transmise par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice  nationale  (DIPN)  de  la  Loire-Atlantique et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs \nsusceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par les mobilisations\u00a0; que cette d\u00e9limitation tient compte de la mobilit\u00e9 \ndes participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 des drones permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue et une capacit\u00e9  \naccrue  de  suivi  des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des situations  \u00e0  risques  en  compl\u00e9ment  de  la \nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de \ndispositif alternatif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que la demande porte sur l'engagement d e trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es activ\u00e9es dans le  \nseul p\u00e9rim\u00e8tre objet de l'autorisation, du samedi 7 novembre 2026 \u00e0 09h00, jusqu'au dimanche 8  \nnovembre \u00e0 03h00\u00a0; que le d\u00e9tail de chaque vol sera consign\u00e9 dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. \u00a0242-4 \ndu code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lequel sera transmis chaque semaine au pr\u00e9fet conform\u00e9ment au VI de  \nl'article L.\u00a0242-5 du m\u00eame code \u00a0;  qu'en application du III  de l'article L. \u00a0242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s sont employ\u00e9s de telle sorte qu'ils ne visent pas \u00e0 recueillir les  \nimages de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es \u00a0; qu'au regard des  \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objet  \nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\u00a0;\nSur\u00a0proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 3/5\n\u2014  sme  7 7 EN 7\n7  - - .  -e  - 7  1  =  1  - 1  Noman  - an  1  .  1  ae  Le  8  .  =  =  \u2014=\n7  7  7  =\n7  7  7\n7  n  7\n7  7\n7  PL\n~  7  _  mem  \u00e0  mi  ae\nmi  =  _  7  7\n7 rar 7 7\n_  7  7  7\n7  - 7\n-  7  =  mor  =\n7  7\n7  =  7  7  7\n=  7  -\n7  7\nPS  i\"  7  7  7\n=  ==  \u2014=  1 -~  1 1 1 7 eo. re  - oF\n_  7 EN 7 _  mi  ae  7\n=  1  -\n_  1  1  7  _  i\"\n7  -\n.  7  7  7\n=.  - 1  ~  1  aaa\nArticle  1 er\u00a0\u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) de la Loire-Atlantique sont autoris\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du  \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini sur le territoire de la commune de  Nantes et repr\u00e9sent\u00e9  sur le plan  \ntransmis par la DIPN, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sur le fondement des 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 du I de l'article L.\u00a0242-5 du Code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins\u00a0:\n\u2022 de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que les risques d'intrusion \net de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats\u00a0;\n\u2022 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux  \nouverts au public\u00a0;\n\u2022 d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2\u00a0\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est valable du samedi 7 novembre 2026 \u00e0 09h00 au dimanche 8  \nnovembre \u00e0 03h00 . Dans cette plage horaire, les prises de vues sont limit\u00e9es aux p\u00e9riodes pendant  \nlesquelles elles sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s autoris\u00e9es.\nArticle  3\u00a0\u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nPour la mise en \u0153uvre de ces cam\u00e9ras,  la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la  \nLoire-Atlantique  peut  mobiliser  les  a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le  formulaire  de  demande  et  dans  le \nregistre, employ\u00e9s en alternance ou en remplacement, sans que ces op\u00e9rations conduisent, \u00e0 aucun  \nmoment, \u00e0 d\u00e9passer le plafond de trois cam\u00e9ras employ\u00e9es simultan\u00e9ment.\nArticle 4\u00a0\u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique assure la tenue \ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les  interventions  et  les  p\u00e9riodes  d'utilisation  du \ndispositif. Ce registre est transmis au pr\u00e9fet selon la p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire pr\u00e9vue au VI de l'article  \nL.\u00a0242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le samedi 7 novembre \u00e0 09h00, et sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. Il est consultable sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0\u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et la maire de  \nla commune de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 6 novembre 2026\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 4/5\n\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 5/5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44\u00a0035 NANTES Cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - \n11 rue des Saussaies - 75\u00a0800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au\u00a0:\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24\u00a0111 - 44\u00a0041 NANTES Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e \n(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nManifestation\n- CPN  Nantes  -\n1\n>  =\not\u00e0\n>Y,\nRuede Gigant,\n'\nN v 72 ale\nSe  ee ae\nea\nMe la Prairie-au DUC\nfos) \\ dE  |\nro  oulevar! | . a 4 ae  _ R\u00e9alisation : DIPN44/EMD/DPD/Cartographie\nSources:  Nantes-M\u00e9tropole,  2026-  Semitan,  2026-  DIPN  44,2026-  G\u00e9oportail-IGN  2026\n\nzs\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1283\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, \nMontoir-de-Bretagne et Donges\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.\u00a0242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R.\u00a0242-14\u00a0;\nVu\u00a0le code civil, notamment son article 1er\u00a0;\nVu\u00a0la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVu\u00a0la  loi  n\u00b0\u00a02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer, notamment son annexe\u00a0;\nVu\u00a0l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) r\u00e9alis\u00e9e par le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  \net des Outres-Mer en date du 25 janvier 2023\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 1/5\n\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0la demande en date du 6 novembre  2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale  de  la  Loire-Atlantique,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins  \nd'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion d'une manifestation organis\u00e9e  le \nsamedi  7  novembre  2026,  sur  le  territoire  des  communes  de  Saint-Nazaire,  Trignac,  Montoir-de-\nBretagne et Donges\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0  \ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; \nque le 2\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que le 4\u00b0 \ndu m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation  \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  depuis le milieu  du  mois  septembre 2026,  la Loire-Atlantique comme  ailleurs en \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et de \nviolences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du  pouvoir \u00a0; qu'au-del\u00e0 des attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9difices et  \nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9 \ncommis par de nombreux individus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, plusieurs milliers de personnes se sont rassembl\u00e9es dans le centre-\nville de Saint-Nazaire \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, plusieurs centaines d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont perp\u00e9tr\u00e9 des  \nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 2/5\nd\u00e9gradations\u00a0; que plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de ces  \ninsurrections en Loire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  \u00e9tait  constat\u00e9  le  24  octobre  2026  sur  la  commune  de  Saint-Nazaire  un  \nrassemblement d'environ 1700 personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le cort\u00e8ge s'est dirig\u00e9 vers le parking de la zone commerciale Grand large, certains  \nmanifestants apparaissant cagoul\u00e9s et vindicatifs\u00a0; que le centre commercial a d\u00fb fermer ses portes afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un groupe d'environ 500 personnes, dont une centaine de jeunes cagoul\u00e9s, ont mont\u00e9  \nune barricade devant la gare de Saint-Nazaire puis se sont dirig\u00e9s, pour certains munis de projectiles,  \nvers la mairie \u00a0; que seul l'interdiction de manifester en centre-ville et le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en  \nplace ont permis d'\u00e9viter des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00ab \u00a0acte III\u00a0\u00bb de la mobilisation s'est tenu le 31 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate  \nd'Halloween\u00a0; qu'une participation importante et des heurts ont de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 7 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative\u00a0; que des nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que des groupes d'individus hostiles sont susceptibles de se m\u00ealer \u00e0 nouveau au cort\u00e8ge  \nafin de provoquer des troubles importants \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre figurant sur la carte transmise par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice  nationale  (DIPN)  de  la  Loire-Atlantique et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs \nsusceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par les mobilisations\u00a0; que cette d\u00e9limitation tient compte de la mobilit\u00e9 \ndes participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 des drones permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue et une capacit\u00e9  \naccrue  de  suivi  des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des situations  \u00e0  risques  en  compl\u00e9ment  de  la \nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de \ndispositif alternatif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que la demande porte sur l'engagement de  deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es activ\u00e9es dans le  \nseul p\u00e9rim\u00e8tre objet de l'autorisation, du samedi 7 novembre 2026 \u00e0 06 \u00a0h 00 jusqu'au dimanche 8  \nnovembre 2026 \u00e0 02 \u00a0h 00\u00a0; que le d\u00e9tail de chaque vol sera consign\u00e9 dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article  \nL.\u00a0242-4 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lequel sera transmis ch aque semaine au pr\u00e9fet conform\u00e9ment  \nau VI de l'article L. \u00a0242-5 du m\u00eame code \u00a0; qu'en application du III de l'article L. \u00a0242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle  sorte  qu'ils  ne  visent  pas  \u00e0 \nrecueillir les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es \u00a0; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objet  \nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\u00a0;\nSur\u00a0proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 3/5\nse\nya\nr\n1\n-e\n1\n7\n1\ni\"\n-e\nPU\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1 er\u00a0\u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) de la Loire-Atlantique  sont autoris\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du  \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini sur le territoire sur le territoire des communes de Saint-Nazaire, Trignac, \nMontoir-de-Bretagne et Donges  et repr\u00e9sent\u00e9  sur le plan transmis par la DIPN, annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sur le fondement des 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 du I de l'article L.\u00a0242-5 du Code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, aux fins\u00a0:\n\u2022 de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risques d'intrusion et de  \nd\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics, notamment par incendie\u00a0;\n\u2022 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux  \nouverts au public\u00a0;\n\u2022 d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2\u00a0\u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  7  novembre  2026  \u00e0  06  h  00  jusqu'au \ndimanche 8 novembre \u00e0 02 h 00. Dans cette plage horaire, les prises de vues sont limit\u00e9es aux p\u00e9riodes \npendant lesquelles elles sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s autoris\u00e9es.\nArticle  3\u00a0\u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nPour la mise en \u0153uvre de ces cam\u00e9ras, la police nationale peut mobiliser les a\u00e9ronefs identifi\u00e9s dans le  \nformulaire de demande et dans le registre, employ\u00e9s en alternance ou en remplacement, sans que ces  \nop\u00e9rations  conduisent,  \u00e0  aucun  moment,  \u00e0  d\u00e9passer  le  plafond  de  deux  cam\u00e9ras  employ\u00e9es \nsimultan\u00e9ment.\nArticle 4\u00a0\u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique assure la tenue \ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les  interventions  et  les  p\u00e9riodes  d'utilisation  du \ndispositif. Ce registre est transmis au pr\u00e9fet selon la p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire pr\u00e9vue au VI de l'article  \nL.\u00a0242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le samedi 7 novembre, \u00e0 06\u00a0h\u00a000, et sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. Il est consultable sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0\u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et les maires  \ndes communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 4/5\nNantes, le 6 novembre 2026\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 5/5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44\u00a0035 NANTES Cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - \n11 rue des Saussaies - 75\u00a0800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au\u00a0:\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24\u00a0111 - 44\u00a0041 NANTES Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e \n(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n\nAADELEINE\n3  \u00e0  ADU\nAWRILLAC\nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux\nPornichet  7 pe Le\npee  r OULETT\nPS AINT-S\u00c9BASTIENN\nBONNE  SOURCE  \u00ef\n1 i\nBRANCIEUX  (7)\nmel | j i\n; Seg  LES|ROCHELLES\n_  \u00ff\nSAINTE:  MARGUERITE  Ne\n=  \u00aema  mn\nerre perc\u00e9e @)\nSaint\nAUCARD\nZaire.\nPr.  LS is Fey.|\nee  Neat  od\n|\nLA  POMMERAIE\nMe\nd Bretagne)\noye\n= _'Corsept\nk i \u00a9\nSerpent  d'Oc\u00e9an  LE PONT  ANGIS\n| a + gea  a  \u2014\nUATGRAND-VILLE\n\"de . LE'GREIX\nL'APITARDAIS\nSaint-Brev\na,  Lic  MANOIR  DE\n. LA\\GRUAIS\nin-les-Pins\nLElBAS\nLANDREAU\nLA QUATRETAIS.\na.\npr\nba  MOE\nFONTA\nSaint;Viauds\n\nzs\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nz\n=  \u2014  me\nZz\nEN\n_  =\nCabinet du pr\u00e9fet\nSPAS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0CAB/SPAS/2026-1284\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire de la commune de Nantes\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.\u00a0242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R.\u00a0242-14\u00a0;\nVu\u00a0la loi n\u00b0\u00a078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVu\u00a0la  loi  n\u00b0\u00a02026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer, notamment son annexe\u00a0;\nVu\u00a0l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) r\u00e9alis\u00e9e par le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  \net des Outres-Mer en date du 25 janvier 2023\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0le d\u00e9cret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44\u00a0035 NANTES Cedex 1 1/5\n\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu\u00a0la  demande  en  date  du  5  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer\nla  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi  que  la  protection  des  \nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation du samedi 7 novembre 2026 \u00e0 07 \u00a0h 00 jusqu'au  \ndimanche 8 novembre 2026 \u00e0 09\u00a0h 00 sur le territoire de la commune de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice  \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.\u00a0242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0  \ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis le milieu du  mois  septembre 2026, la Loire-Atlantique comme ailleurs en  \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et de \nviolences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du  pouvoir \u00a0; qu'au-del\u00e0 des attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9difices et  \nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9 \ncommis par de nombreux individus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, environ 20\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es dans le centre-ville  \nde Nantes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont perp\u00e9tr\u00e9 de nombreuses  \nd\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics, notamment la mairie centrale, ainsi que sur le mobilier urbain \u00a0; \nque plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de ces insurrections en  \nLoire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes plus  \nde 15\u00a0000 personnes\u00a0; que des heurts ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre\u00a0; que les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une soixantaine d'interpellations\u00a0;\nAmmm\u00e6m\n1\nLe  4\n- Fe\n.\n.\n.  -e\nole\n.\n-e\n1\n-e\n.\n1\n17\n.\nnae\n.\non\nmm\n.\nne\nnae\n7\n1  1  a  ou.  -e  .  - - 1  ~  - 1  mmm  +  ne\n-e  .  1  roo  - oF  .  =\nwae . - . wae  - ay -e  1 oun  1 as  -\n- 1  .  1  17  oo  .  1  ae  - elo  1\n1 1 ou  -e  1 _  1 ES  1 -e\n1  on  .  1  1  .  - oN  .  1\nnae  CO  1 -e...s - a  1 At  x\n.  - - Noone  1  none\n1 - ral - A-  . wae -e  .\n- 48 1  \u2014eo8  Lo  x  - 1  _  1\n-4  -e  su  7  - a a  - 1  1\n- - oF  ele  -e  EN  1 Ale\n.  1  7  1  -e  Len  1  -\nne  - 1  - - .  1  -\nsue  \u00b0.  -e  -e  - - 1  1  Doors.  7  1  -\u00a2  6  -\n1  1  - nme  - 1  a  1\n- - 1 17.  -e  1 o.  -e  x  .\n.  .  x  1  7  7  1  - 1  moe  wen\n- 1 . EN rar\n- ne  - 1.  7  7  7  -e\n-e  1  ne  _  1  aaa  a  x  ~\u2014  1  =  .  .\n1 11.  on  1 1 1 . ya 1 1 oo.\n- oF  \u00a2@ 1  1  - .  1  .  tm.\nEN 1 . ne  -e  1 wae  1 ae  Le  8 . =  =  \u2014\n_.\u00bb  ya - 4  - 1 7  1 - O\u00d9  - een\n.  1  1  ee:  .  1  =  7  ome  on  1  1\n-e  7  1  1  1  .  n.  ne  -e  7\n1  - -e  DE  - en oe - .  .  nae\nA  7  on  1  - 1  .  .  Le\u00bb\nne  - 1  moe  - 1  1m  1  1  7  .  _  1  1  .\nConsid\u00e9rant que l'\u00ab \u00a0acte III\u00a0\u00bb de la mobilisation s'est tenu le 31 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate  \nd'Halloween\u00a0; qu'une participation massive a de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une cinquantaine d'interpellations sur la ville de Nantes, notamment  \npour des faits de d\u00e9gradations et de violences sur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 7 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative\u00a0; que des nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que des groupes d'individus hostiles sont susceptibles de se m\u00ealer \u00e0 nouveau au cort\u00e8ge  \nafin de provoquer des troubles importants \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que  des  \u00e9l\u00e9ments  concordants  font  appara\u00eetre  un  risque  d'actions  visant  des  sites  \nrepr\u00e9sentant l'\u00c9tat, notamment les casernes de Richemont-Lamorici\u00e8re et de Doulon du groupement \nde gendarmerie de la Loire-Atlantique \u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risent, au regard des violences et  \nd\u00e9gradations  r\u00e9cemment  constat\u00e9es,  une  exposition  particuli\u00e8re  de  ces  b\u00e2timents  et  de  leurs  \nalentours \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations, susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes qui s'y trouvent\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la  carte  transmise  par  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, couvre des secteurs susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par  \nles mobilisations\u00a0; que cette d\u00e9limitation tient compte de la mobilit\u00e9 des participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 des drones permet d'offrir une couverture plus \u00e9tendue et une capacit\u00e9  \naccrue  de  suivi  des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0  risques  en  compl\u00e9ment  de  la  \nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de \ndispositif alternatif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que la demande porte sur l'engagement d 'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e activ\u00e9e dans l e seul  \np\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  7  novembre  2026  \u00e0  07 \u00a0h  00  jusqu'au  dimanche  8  \nnovembre 2026 \u00e0 09 \u00a0h 00\u00a0; que le d\u00e9tail de chaque vol sera consign\u00e9 dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 l'article  \nL.\u00a0242-4 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lequel sera transmis chaque semaine au pr\u00e9fet conform\u00e9ment  \nau VI de l'article L. \u00a0242-5 du m\u00eame code \u00a0; qu'en application du III de l'article L. \u00a0242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle  sorte  qu'ils  ne  visent  pas  \u00e0  \nrecueillir les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es \u00a0; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objet  \nd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\u00a0;\nSur\u00a0proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1 er\u00a0\u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  \nOe\nwer\nya\ni\"\ng\u00e9ographique d\u00e9fini sur le territoire de la commune de Nantes et repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan transmis par la \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sur le fondement du 1\u00b0 de l'article L.\u00a0242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, aux fins\u00a0:\n\u2022 de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que les risques  \nd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  \nimm\u00e9diats.\nArticle  2\u00a0\u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  7  novembre  2026  \u00e0  07 \u00a0h  00  jusqu'au \ndimanche 8 novembre 2026 \u00e0 09 \u00a0h 00. Dans cette plage horaire, les prises de vues sont limit\u00e9es aux  \np\u00e9riodes pendant lesquelles elles sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s autoris\u00e9es.\nArticle  3\u00a0\u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nPour la mise en \u0153uvre de cette cam\u00e9ra, la  gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique  peut \nmobiliser  les  a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le  formulaire  de  demande  et  dans  le  registre,  employ\u00e9s  en \nalternance ou en remplacement, sans que ces op\u00e9rations conduisent, \u00e0 aucun moment, \u00e0 d\u00e9passer le  \nplafond d'une cam\u00e9ra employ\u00e9e simultan\u00e9ment.\nArticle 4\u00a0\u2013 Le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loire-Atlantique  assure  la  tenue  du  registre  \nr\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les  interventions  et  les  p\u00e9riodes  d'utilisation  du  dispositif.\nCe registre est transmis au pr\u00e9fet selon la p\u00e9riodicit\u00e9 hebdomadaire pr\u00e9vue au VI de l'article L. \u00a0242-5 \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le jeudi 5 novembre  2026, \u00e0  07\u00a0h\u00a000, et sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique. Il est consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0\u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-Atlantique  et la maire de la commune de  \nNantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 6 novembre 2026\n\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44\u00a0035 NANTES Cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - \n11 rue des Saussaies - 75\u00a0800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au\u00a0:\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24\u00a0111 - 44\u00a0041 NANTES Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e \n(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nLa  Marri\u00e8re","date":"2026-11-06","first_seen_on":"2026-11-06T18:51:48+00:00","id":"c10d355dbebb36023b8aa62dd43eb06634a9358d32484b612c7bb4b3975974e8","name":"RAA n\u00b0287 du 06 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-06T18:26:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74420/535253/file/RAA%20n%C2%B0287%20du%206%20novembre%202026.pdf"}
