{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-03-00001\nAP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 3\nPREFETDU VAR . ;Libert\u00e9 Cabinet du Pr\u00e9fetEgalit\u00e9 | Direction des s\u00e9curit\u00e9sraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-45autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Urgence attentat \u00bb ;Vu la demande en date du 30 juin 2025, formul\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie duVar, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de la gendarmerie nationale pour pr\u00e9venird'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, au cours de la saison estivale, du 3 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, entre11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0 partir du 3 juillet 2025 jusqu'au1\u00b0 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre les incendies. Le p\u00e9rim\u00e8tred'intervention est situ\u00e9 au niveau des parkings de stationnement en bordure du lac de SainteCroix et des gorges du Verdon dans les communes de Aiguines, Les Salles-sur-Verdon,Bauduen, Baudinard-sur-Verdon, Artignosc-sur-Verdon ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 4\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le Var est un d\u00e9partement touristique avec une population qui doubledurant l'\u00e9t\u00e9; qu'il importe donc d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux ouverts au public et depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qui pourraient \u00eatre commises ;que plus de 4,6 millions de touristes se rendent chaque ann\u00e9e dans le parc des gorges duVerdon ;Consid\u00e9rant qu'au cours de la saison estivale 2024, 40 vols \u00e0 la roulotte et vols d'accessoiresautomobile ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre sur les rives du lac de Sainte-Croix etdans les gorges du Verdon ; que depuis le 1\u00b0 mai 2025, 26 nouveaux faits de vols \u00e0 la roulotteet vols d'accessoires automobile ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public et de l'ampleur deszones \u00e0 s\u00e9curiser, l'utilisation de ce dispositif permettra aux gendarmes en op\u00e9ration d'\u00eatreplus efficaces dans les op\u00e9rations men\u00e9es et d'effectuer une surveillance discr\u00e8te, tout enlimitant l'engagement des forces au sol, de mieux engager les moyens humains et d'avoir unusage optimal des moyens techniques, dans le cadre d'un Etat de droit ; que plusieurs zonesdu lac de Sainte-Croix et des Gorges du Verdon ont fait l'objet de nombreuses atteintes auxbiens et aux personnes au cours de la saison estivale 2024, et que le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le drone de la gendarmerie serait \u00e9galement utilis\u00e9 dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 lutter contre le risque incendie permettant de mutualiser les moyensautour d'un enjeu commun ; qu'en effet, plusieurs infractions d'usage du feu ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9esles ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, malgr\u00e9 l'interdiction de l'usage du feu par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16mai 2013 ; que le samedi 28 juin 2025, dans le cadre d'une op\u00e9ration des forces de l'ordre,une infraction d'allumage de feu dans un espace naturel a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00e0 partir du 3 juillet 2025 jusqu'au 31 ao\u00fbt2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0 partir du 3 juillet2025 jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre les incendies ; queles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tection de rassemblements d'individussusceptibles de commettre des violences urbaines dans ces deux cit\u00e9s ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une communication par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'en outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieuxdesquels les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentesqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nND\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 5\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie du Var est autoris\u00e9e aux alentours des parkings situ\u00e9s en bordure du lac deSainte-Croix et des gorges du Vardon, des communes de Aiguines, Les Salles-sur-Verdon,Bauduen, Baudinard-sur-Verdon et Artignosc-sur-Verdon, \u00e0 partir du 3 juillet 2025 jusqu'au 31ao\u00fbt 2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0 partir du3 juillet 2025 jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre lesincendies, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes 4 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression, de prot\u00e9ger les b\u00e2timents et installationspublics et leurs abords imm\u00e9diats (1\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) etd'assurer un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un drone de type DJI MAVIC 3 T.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans joints en annexe. .\n+Article 4: L'information du public est assur\u00e9e comme suit : le recours \u00e0 la captation,l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seauxsociaux ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux desquels lescam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s ;Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet du Var \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration. \u2014Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le commandant du groupement degendarmerie du Var sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Toulon, le 03 juillet 2025Sign\u00e9 parLe pr\u00e9fetSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 6\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www. geoportail.gouv. fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&10...plan parking lac Sainte-Croix\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 12\u00b012\"ELatitude : 43\u00b0 45\u00b0 38\" N1 sur 1 02/07/2025, 10:46\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 7\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www. geoportail. gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&10...plan parkings-pont Aiguineshe ee2\n\".\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 14' 33\" ELatitude : 43\u00b0 47' 56\" N1 sur 1 02/07/2025, 10:38\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 8\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www. geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14.&10...\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 05' 32\u00b0 ELatitude : 43\u00b0 43' 19\" N1 sur 1 02/07/2025, 10:42\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 9\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&0...\nr 4\ngeoportail plan parking avant bauduen\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 11\u00b0 05\u00b0 ELatitude : 43\u00b0 44'01\" N1 sur 1 02/07/2025, 10:40\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 10\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&l0...i 4geoporiail plan parkings Salle/Verdon\n4\u00c0\n\"zeet xi\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 13'10\"ELatitude : 43\u00b0 46\" 14\" N1 sur 1 02/07/2025, 10:38\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 11\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&l0...\n#\ngeoportail plan parking baudinard/verdon\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 08' 02\" ELatitude : 43\u00b0 43' 48\" N1 sur | 02/07/2025, 10:41\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n\u00b0 2025-BSP-OP-45 RAA 12","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-07-03T16:50:02+00:00","id":"c111c334d02da2d1df6c66548cbacb275d88b18e74222a6d243650d2a80df6e2","name":"RAA N\u00b0224 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T15:57:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41765/273430/file/recueil-83-2025-227-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}