{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-371\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-11-18-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933188971 - REFIF HENNI MANSOUR Khadidja (2\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  /\n2024-11-18-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-06 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (3 pages) Page 5\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ngz 3 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET  .\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP  2024-272\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  4 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933188971\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  REFIF  HENNI  MANSOUR\nKhadidja,  sise  237  Avenue  Charles  de Gaulles  59510  HEM,  le 31/10/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord  - site  de Valenciennes,  le 31/10/2024  par  Mme  REFIF  HENNI  MANSOUR  Khadidja  en qualit\u00e9\nde dirigeante,  pour  l'organisme  REFIF  HENNI  MANSOUR  Khadidja  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est\nsitu\u00e9  237  Avenue  Charles  de Gaulles  59510  HEM  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP933188971  pour  l'activit\u00e9\nsuivante  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire).\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nNA\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les\n. d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 PA  eines  le 18/11/2024\nPour le Pr\u00e9fel et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe resppnpab  e du service  inclusion\nil | '\nD\n\\\nBrahi  BOUKFILEN\n\nEs\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, administrateur de l'\u00c9tat hors\nclasse, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,  pr\u00e9fet de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant Guillaume ALFONSO, sous pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  31  mars  2011  portant  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  situation\nindividuelle  des  fonctionnaires  et  agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON , inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9\npublique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2024, nommant madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU , directrice\nd\u00e9partementale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes,  en qualit\u00e9 de\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations du Nord  \u00e0 compter du 18 novembre\n2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature de Guillaume\nALFONSO charg\u00e9 de l'int\u00e9rim dans les fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nPIRON, directeur d\u00e9partemental d e la protection des populations du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de la protection\ndes populations du Nord  ;  \nD \u00c9 C I D E             :  \nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  \u00e0  madame  Marie-Gabrielle  NICOLAIZEAU,  directrice\nd\u00e9partementale 2\u00e8me classe de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes,\ndirectrice  d\u00e9partementale  adjointe,  pour  signer  les  actes  relevant  de  la  comp\u00e9tence  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) du Nord dans les domaines d'activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9sD\u00c9CISION n\u00b02024-06\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION\nD\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\n\naux articles  1, 3, 4, 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour valider les actes relevant de la comp\u00e9tence de la DDPP\ndu Nord dans le domaine d'activit\u00e9 \u00ab  Ordonnancement secondaire  \u00bb aux articles 3, 4, 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9, dans le cadre de l'application CHORUS et \u00e0 signer les ordres de payer correspondant \u00e0  :\n- Nathalie FILIPPI, secr\u00e9taire administrative,\n- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e \u00e0 la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des\nrecettes non fiscales ainsi que la saisie de toute \u00e9criture dans Chorus. \nArticle 3:  D\u00e9l\u00e9gation de signature est  donn\u00e9e, dans  le domaine d'activit\u00e9 \u00ab  administration g\u00e9n\u00e9rale  \u00bb\n\u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 1, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, uniquement pour l'octroi des cong\u00e9s des agents\nplac\u00e9s sous leurs responsabilit\u00e9s, respectivement \u00e0  :\n-Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n-Julie PONCET, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,\n-Ayate  BOUHSINA,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n-R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service\n-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service\n-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service, \n-St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et\nde la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n-V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de\nla r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,\n-Fran\u00e7ois MASSAER, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n-Thomas  LANDORIQUE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, adjoint au chef de service.\nArticle 4 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les actes suivants relevant de la comp\u00e9tence de la DDPP du\nNord dans les domaines d'activit\u00e9s 2) \u00e0 15) \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9  :\n\uf0b7Pour les domaines d'activit\u00e9 2) \u00e0 11) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0  :\n-Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service\n-Julie PONCET, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service\n-R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n-Ayate  BOUHSINA,,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n-Fran\u00e7ois MASSAER, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n-Thomas  LANDORIQUE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, adjoint au chef de service,\n\uf0b7Pour le domaine d'activit\u00e9 10)  \u00e0  :\n-Matt\u00e9o BIANCO, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur, responsable de cellule  ;\n\uf0b7Pour les domaines d'activit\u00e9 12) et 13) vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0  :\n-Fran\u00e7ois MASSAER, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n-Thomas  LANDORIQUE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, adjoint au chef de service,\n-Vincent LEFEBVRE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de\ncellule,\n\uf0b7Pour le domaine d'activit\u00e9 14) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, respectivement \u00e0  :\n-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,\n-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation\net de la r\u00e9pression des fraudes, chef de service,\n-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la\nr\u00e9pression des fraudes, adjoint au chef de service,\n-St\u00e9phanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et\nde la r\u00e9pression des fraudes, cheffe de service,\n-V\u00e9ronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de\nla r\u00e9pression des fraudes, adjointe au chef de service,\n-Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n-Julie PONCET, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,\n-R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n\uf0b7Pour le domaine d'activit\u00e9 15) vis\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la transaction p\u00e9nale, respectivement \u00e0  :\n-Annette  GUERIN-BOURGEOIS,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, cheffe de service,\n-Julie PONCET, v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,\n-R\u00e9mi SANTER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de\nservice,\n-Ayate  BOUHSINA,  inspectrice  de  la  sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  coordonnatrice\nabattoirs,\n-Fran\u00e7ois MASSAER, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, chef de service,\n-Thomas  LANDORIQUE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'agriculture  et  de\nl'environnement, adjoint au chef de service.\nArticle 5: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON,  directeur d\u00e9partemental d e la protection des populations du Nord, est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le  18 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2024-11-18T17:26:23+00:00","id":"c1179e96f38d9692dd3df68a015049836f9e9af95cabb93ecf1312d98537715a","name":"Recueil n\u00b0371 du 18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-18T15:36:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97908/695263/file/Recueil%20n%C2%B0371%20du%2018%20novembre%202024.pdf"}