{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-365\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-10-16-00004\nAP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 3\nPREFET _ Direction d\u00e9partementaleDE L''YONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2025/0060Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,du PR 208 au PR 216 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)\u00e0 l'occasion de la phase compl\u00e9mentaire de travaux de reprise de chauss\u00e9es et de r\u00e9fection duviaduc de Toutry\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e9re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes a grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMTM* Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne :VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8*\"\u00b0du livre | relative\u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ; partie\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0199614 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier ; |VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national;VU la note technique du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 7 octobre 2025;VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 16 octobre 2025;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 octobre 2025;VU | 'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 15 octobre 2025;\nCONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nARRETE\nArticle 1:En raison d'al\u00e9a rencontr\u00e9 lors des travaux de reprise de chauss\u00e9es et de r\u00e9fection du viaduc de Toutrydu PR 210 au PR 235 sur |'Autoroute A, objets de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 1280, APRR va r\u00e9aliser unephase compl\u00e9mentaire de travaux de reprise de chauss\u00e9e entre le PR 208 et le PR 216 du 3 au 7novembre 2025En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9o ou technique le chantier pourra \u00e9tre prolong\u00e9 jusqu'au vendredi 21 novembre2025\n2-4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 5\nArticle 2:Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb en raison de la d\u00e9rogation aux articles des arr\u00eat\u00e9spermanents d'exploitation sous chantier :\u00b0 relatif au d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre a la circulation,\u00b0 relatif \u00e0 l'inter distance entre ce chantier et un autre chantier,2 relatif \u00e0 la longueur de restriction,\u00b0 relatif a la dur\u00e9e de fermeture d'une aire de repos et aire de service.Article 3:Pour l'ex\u00e9cution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en \u0153uvre :PR Pre- - Ferme-Sens . , PR FinN\u00b0 -| mier d\u00e9- ' Mode d'ex- | ture | FermetureChan- Date phasage ITPC de bali- \u2014 ,;Semaine ; but ploitation - | Diffu- Airetier . sagebalisage seur1 20 0 216+000 -45 +00 184 Basculementphase A 03/11/2025 | 06/11/2025 209+880 | 215+430 du sens 2 en Aire de12H00 11h00 sens 1 type Service2 216+000 | 209+600 141/0 de Mai-son-Dieu45 1 my my 208+000 216+000 Rseuemens =06/11/2025 | 07/11/2025 u sens 2 enPh B 209+880 | 212+400Lies 11h00 14h00 * * sens1 type2 216+000 | 209+600 141/0 -\n47 Semaine de secours et de report si intemp\u00e9ries en semaine 45\nEn fonction de l'avancement des travaux ou en cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, le phasage d\u00e9fini pr\u00e9c\u00e9demment pourra \u00eatre modifi\u00e9-sans aller au-del\u00e0du 21 novembre 2025. Une information sera transmise \u00e0 la DDT.\nArticle 4 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :\u00b0 de messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;+ de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;+ de messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb ;: du service d'information vocale autoroutier;- dusite internet: , et la lettre d'information \"planning+\".\nArticle 5: |La direction des Territoires de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place ou du report et entemps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eaneimportante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et desmesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 6 :La signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 cellesde l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 6\ne Routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier ;e Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 7:- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;- Le directeur de l'exploitation d'APRR;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera Pub au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information\u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des Territoires,et par subsd\u00e9l\u00e9gatiog,la cheffe du service Habitat, Batiment et S\u00e9curit\u00e9,\nCatherine SEN\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours 'aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet ww.telere\n4-4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux\ncompl\u00e9mentaires reprise chaussee 208 \u00e0 216 A6 7","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T12:36:47+00:00","id":"c118213803112ad53d100842e150871d50a0d6135b4856adf6a6c7ff914f7e54","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-365 du 20 10 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-10-20T11:31:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-20T11:32:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47969/378780/file/recueil-89-2025-365-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}