{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nces\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, 30 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 01231\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 14e,\n\u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab En Basket avec Paulette \u00bb,\nle 11 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  5e  \u00e9dition  de  la  manifestation  sportive \n\u00ab En Basket avec Paulette \u00bb le 11 octobre 2026, de 14h00 \u00e0 16h00, \u00e0 Paris 14e ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \net adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ; \nA R R\u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 11 octobre 2026 entre 11h00  \net 17h00 avenue Reille, entre la rue Gazan et la rue Nansouty, \u00e0 Paris 14e.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 11 octobre 2026 entre 13h30 \net 16h30, dans la voie et portion de voie suivantes, \u00e0 Paris 14e :\n- avenue de la Sibelle ;\n- avenue Ren\u00e9 Coty, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue Reille et la rue Dareau.\n    Article 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b0 2026 - 01231\n2\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026 - 01231 DU 30 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T11:37:19+00:00","id":"c11838b033e63df47fbda6c79263ed330e7c48fda61d52e909ff17dd45fe72af","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01231 du 30 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 14e, \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation sportive \u00ab En Basket avec Paulette \u00bb, le 11 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T07:45:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01231.pdf"}