{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-213\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (7 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nE'\u00c8\u00caI\u00ce\u00c2T\\-IIENNE GabinetP Service des s\u00e9curit\u00e9sR | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 etR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portantnomination de monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Vu la mobilisation non d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00abBloquons tout \u00bb, pr\u00e9vue le 10septembre 2025, \u00e0 Poitiers;Vu la demande en date du 04 septembre 2025, form\u00e9e par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter et de transmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9sd'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et de s\u00e9curiser le rassemblement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abBloquonstout \u00bb, pr\u00e9vu 10 septembre 2025, sur la commune de Poitiers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de larticle L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes etdes biens, que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au\n1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, que le 4\u00b0 du m\u00e9me article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cet appel a manifestation relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pard'anciens gilets Jaunes et des militants \u00ab ultras \u00bb cible le d\u00e9partement de la Viennenotamment les communes de Chatellerault, Naintre, Jaunay-Marigny, Poitiers,Montmorillon et Fontaine le Comte ; que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9terminationdes militants dans leur volont\u00e9 d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s et deblocages ;Consid\u00e9rant que les modes d'actions employ\u00e9s par ces militants peuventengendrer des troubles\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0l'occasion de cette mobilisation;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesuresde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation etde la transmission d'images;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grandeampleur;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des gendarmes intervenantdans ce p\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre las\u00e9curisation des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces del'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobiledes individus se livrant \u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'unepublication sur le site internet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer las\u00e9curisation des lieux et d\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et la r\u00e9gulation du flux de transport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Poitiers, p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soitle 10 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 21h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :< publication au recueil des actes administratifs ;< publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s depr\u00e9fet de la Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet:www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont unecopie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent etsera communiqu\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e.\nPoitiers, le 09 septembre 2025\npr\u00e9fet,\nG\nSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFET CabinetPE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00e9figfi Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00c0 e Sauves p Le-> F' La R.)\u2014. No\u00efx ;) . v\"l'-.\"n.n.t.\u2014\u2014_\nde '\\a 'c\u2014\n'-.'U\u2014U)l ' P, . v\" \u2014 S Len ] -,/ P'~, . e WA\n\u00e0 d\n\" ontmomlon * Bririe\n* .\n. .)u Qe ....\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/521 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nDE LA VIENNE e) Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 etR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'E\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portantnomination de monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Vu la mobilisation non d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9e \u00abBloquons tout \u00bb, pr\u00e9vue le 10septembre 2025, \u00e0 Poitiers;Vu la demande en date du 04 septembre 2025, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter et de transmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser le rassemblementd\u00e9nomm\u00e9 \u00abBloquons tout\u00bb, pr\u00e9vu 10 septembre 2025, sur la commune dePoitiers;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes etdes biens, que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\npublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de I\"appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pard'anciens gilets Jaunes et des militants \u00ab ultras \u00bb cible le centre-ville de Poitiers ;que cet appel d\u00e9montre la d\u00e9termination des militants dans leur volont\u00e9d'effectuer des actions de visibilit\u00e9s et de blocages ;Consid\u00e9rant que les modes d'actions employ\u00e9s par ces militants peuventengendrer des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation \u00e0l'occasion de cette mobilisation;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesuresde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation etde la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grandeampleur;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dansce p\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisationdes interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces deI'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobiledes individus se livrant \u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de l'intervention; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'unepublication sur le site internet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nConsid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux finsd'assurer la s\u00e9curisation des lieux et d\u00e9placements, le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux de transport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Poitiers, p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soitle 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :< publication au recueil des actes administratifs ;< publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres depr\u00e9fet de la Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s,3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copiesera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et seracommuniqu\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e.\nPoitiers, le 09 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\n1\nSerge BOULANGER\n\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00cb\u00cf\u00ce/\u00cf\u00ce\u2014\u00ca Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPLAN DE LA ZONE DE SURVOL\nPoitiers Sud\nw Bellela Grande' Vacrere\nla Petite Vacherie\nA 1%la Parilerie ; ) .\n'  -\nChantesay\nla Garenne n Rouge\no'\nla Matouderiela Berlanderie\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nDE LA VIENNE Cabinetrr Service des s\u00e9curit\u00e9se Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nPoitiers Centre-Ville et garePoitiers Secteur Place jean du Berry - Avenue de Paris\nv' ; ekes Rags * \\ Zit\u00e9 des; A ; Couronreries\n\u00ff+ \\\n& 'J.* ;.\u00abta rache N} t\":'\u00ef \"f 3.l, 4MIf POITIERS, \u2014.\"\u2014 ' r\"\"' R */ \" =\n4 \"\n.\n(4 Tranch\u00e9e\n| [ ]B\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\n[PDI\u00cb\u00caLFI\u00c8I\\-IIENNE fabinets Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9salit\u00e9 , Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nfoitiers Secteur Nord\nkes AenardieresfO\nLeocte Loup.-\" /f/\nn,hardon\u00e7l{nmp Chooment\n/ t Doy',\u00ab' Carsi\u00e8res de/ Chardonchamp\nfes Couses\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/524 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-13T22:29:56+00:00","id":"c11fd30c83a53b92ffe185f6fe4f3d138fdff576de70c9d74c66817fb5365f52","name":"Recueil RAA n\u00b0213 du 09 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T12:30:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-09T13:31:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46065/285912/file/2025-09-09-%2BN%C2%B0213.pdf"}