{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / SAPPIE BE\n89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0\nAisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du Tonnerrois (19 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0\nAisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 3\nPREFET Service de l'Animation des Politiques PubliquesDE L'YONNE Interminist\u00e9rielles et de l'EnvironnementLibert\u00e9 Bureau de l'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0PREF-SAPPIE-BE-2024-0142du 27 mars 2024portant- d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la r\u00e9vision des p\u00e9rim\u00e9tres de protection au b\u00e9n\u00e9ficedu Syndicat des Eaux du Tonnerrois,- autorisation d'vtiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la productionet la distribution par un r\u00e9seau public,concernant le captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb situ\u00e9 sur la commune d'AISY-SUR-ARMANCON\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1 \u00e0R. 1321-63;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-8 etL.215-13 et R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;VU le code minier et notamment l'article 131 ;VU le code forestier et notamment les articles L.214-13 \u00e0 L.214-14 et L. 341-1 et suivants ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandieen vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement etrelevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national\u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f. JMS/MP n\u00b0 85-34 du 7 mars 1985 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquel'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour du captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb etautorisant la d\u00e9rivation des eaux souterraines, au b\u00e9n\u00e9fice de la communed'Aisy-sur-Arman\u00e7on ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2018 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue dela protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 5 d\u00e9cembre 2016 par laquelle le conseil municipald'Aisy-sur-Arman\u00e7on a d\u00e9cid\u00e9 d'engager la proc\u00e9dure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9vision des p\u00e9rim\u00e8tresde protection du captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Aisy-sur-Arman\u00e7on en date du 19 novembre 2018sollicitant l'adh\u00e9sion de la commune au Syndicat des Eaux du Tonnerrois notamment pour lacomp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Syndicat des eaux du Tonnerrois en date du 20 juin 2022 concernant lar\u00e9vision des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb situ\u00e9 sur leterritoire de la commune d'Aisy-sur-Arman\u00e7on ;VU le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en matiere d'hygi\u00e8ne publique relatif \u00e0 I'instaurationdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection en date du 7 septembre 2018 ;VU les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 23 octobre 2023 auvendredi 25 novembre 2023;VU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur d\u00e9pos\u00e9s le 21 d\u00e9cembre 2023;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de l\"Yonne en date du 5 mars 2024;CONSIDERANT que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage \u00ab Sourcede la Fontaine \u00bb, \u00e0 l'appui du dossier, est justifi\u00e9e ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne ;\nARRETE\nChapitre 1: D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique et Pr\u00e9levement de l'eauARTICLE 1 : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f. JMS/MP n\u00b0 85-34 du 7 mars 1985 susvis\u00e9 est r\u00e9vis\u00e9 en ce qui concerneles p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nARTICLE 2 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINEConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f. 85/34 du 7 mars 1985 d\u00e9clarantd'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune d'Aisy-sur-Arman\u00e7on, l'\u00e9tablissement dep\u00e9rim\u00e8tres de protection autour du captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb et autorisant lad\u00e9rivation des eaux souterraines, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Syndicat des eaux duTonnerrois, est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever et \u00e0 d\u00e9river une partie des eaux souterraines dans lesconditions fix\u00e9es par ledit arr\u00eat\u00e9.L'autorisation accord\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mars 1985 reste inchang\u00e9e (120 m3/jour).\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 5\nARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGESLe captage est situ\u00e9 sur le territoire de la commune d'Aisy-sur-Arman\u00e7on, sur la parcellecadastrale AC n\u00b0 335 laquelle contient \u00e9galement la station de pompage.Ce captage est inscrit \u00e0 la banque de donn\u00e9es du sous-sol sous le num\u00e9ro0436-3X-0001/Source.Les coordonn\u00e9es (Lambert Il \u00e9tendu) de cet ouvrage sont les suivantes :X = 791 925 m; Y = 6 730 315 m ; Z = 199 m.\nARTICLE 4 : CONDITIONS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTLes d\u00e9bits maximaux d'exploitation autoris\u00e9s, au b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat des Eaux duTonnerrois, restent conformes aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f. 85/34 du 7 mars1985 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour ducaptage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb et autorisant la d\u00e9rivation des eaux souterraines.Les installations doivent disposer d'un syst\u00e8me de comptage permettant de v\u00e9rifier enpermanence ces valeurs conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-8 du code de l'environnement.L'exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant \u00e0 ces mesures et de lestenir \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Les r\u00e9sultats de ces mesures doivent \u00eatre communiqu\u00e9s annuellement au service de la policede l'eau du d\u00e9partement de I\"Yonne.\nARTICLE 5 : INDEMNISATIONS ET DROIT DES TIERSLes indemnit\u00e9s qui peuvent \u00eatre dues aux propri\u00e9taires des terrains ou aux occupantsconcern\u00e9s par la mise en conformit\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont fix\u00e9es selon les r\u00e8glesapplicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique. Les indemnit\u00e9s duessont \u00e0 la charge du Syndicat des Eaux du Tonnerrois.\nARTICLE 6 : P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION DU CAPTAGEDes p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e sont \u00e9tablis autour desinstallations de captage.Ces p\u00e9rim\u00e8tres s'\u00e9tendent conform\u00e9ment aux indications du plan parcellaire joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6.1 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION IMM\u00c9DIATELe p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es section ACn\u00b0 335 et 188 en totalit\u00e9 et une partie des parcelles AC n\u00b0 189 et 336 de la communed'Aisy-sur-Arman\u00e7on ; il a une superficie de 520 m\u00b0.Des servitudes sont institu\u00e9es sur le terrain du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate suivant lesprescriptions mentionn\u00e9es en annexe ! du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux des installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0 autorisation est effectu\u00e9eau regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les terrains du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate sont la propri\u00e9t\u00e9 de la communed'Aisy-sur-Arman\u00e7on. En application de l'article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique; uned\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'acquisition des parcelles du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diatepar le Syndicat des Eaux du Tonnerrois est possible par l'\u00e9tablissement d'une convention degestion entre le Syndicat des Eaux du Tonnerrois et le propri\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 6\nCette convention est \u00e9tablie et sign\u00e9e.\nARTICLE 6.2 : PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEEUn p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e est \u00e9tabli sur la commune d'Aisy-sur-Armangon.La cartographie et l'\u00e9tat parcellaire correspondant \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des servitudes sont institu\u00e9es sur les terrains des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9esuivant les prescriptions mentionn\u00e9es en annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La mise \u00e0 jour desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0 autorisation esteffectu\u00e9e au regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finies dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6.3 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \u00c9LOIGN\u00c9ELe p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e est d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie au 1/25000figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des servitudes sont institu\u00e9es sur les terrains du p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e suivant lesprescriptions mentionn\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux des installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0 autorisation est effectu\u00e9eau regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nChapitre 2 : Traitement, Distribution de l'Eau et Autorisation\nARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ADDUCTION ET DU RESERVOIR D'EAU\nLe captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb permet d'alimenter les communes d'Aisy-sur-Arman\u00e7onet d'Etivey.Les caract\u00e9ristiques principales du syst\u00e8me de distribution sont les suivantes :- pompage depuis le captage \u00ab Source de la Fontaine \u00bb,- d\u00e9sinfection au chlore gazeux ;- alimentation du r\u00e9servoir d'Aisy-sur-Arman\u00e7on (300 m\u00b0) ;- d\u00e9part vers le r\u00e9servoir d'Etivey apr\u00e8s surpression.La concentration en chlore est contr\u00f4l\u00e9e par des analyses r\u00e9guli\u00e8res (autosurveillance deI'exploitant en distribution) qui permettent d'ajuster les quantit\u00e9s de chlore \u00e0 injecter.Un dispositif anti-intrusion ou de d\u00e9tection avec alarme \u00e9quipe le local du captage et ler\u00e9servoir.\nARTICLE 8 : CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALIT\u00c9 DE L'EAULe Syndicat des Eaux du Tonnerrois doit se conformer en tous points au programme decontr\u00f4le r\u00e9glementaire de la qualit\u00e9 de l'eau. Les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 lacharge de l'exploitant selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les agents des services charg\u00e9s de l'application du code de la sant\u00e9 publique ont libre acc\u00e8saux installations de production et de distribution d'eau. Ces installations doivent permettred'effectuer la prise d'\u00e9chantillons d'eau brute et d'eau trait\u00e9e dans de bonnes conditions.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 7\nL'exploitant est tenu de laisser les registres d'exploitation \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9sde l'application du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : EXPLOITATION - SURVEILLANCEL'exploitant veille au bon fonctionnement des syst\u00e8mes de production, de traitement et dedistribution de l'eau et met en place une surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e.Tout incident ou accident int\u00e9ressant les installations, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9de l'eau distribu\u00e9e, doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'ARS dans les conditions pr\u00e9vues par lar\u00e9glementation en vigueur.En cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res ou de d\u00e9passements des exigences de qualit\u00e9, l'exploitantpr\u00e9vient l''ARS d\u00e8s qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses compl\u00e9mentaires sontdemand\u00e9es par l'ARS. Elles sont financ\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Tout d\u00e9passement des limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 sur le captage doit faire l'objet d'uneenqu\u00e9te pour en rechercher l'origine et ne pas engendrer de non-conformit\u00e9 dans le r\u00e9seau.En cas de persistance de ces d\u00e9passements dans le r\u00e9seau, l'autorisation d'utiliser l'eau peut\u00eatre retir\u00e9e.L'exploitant adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 I'ARS un bilan de fonctionnement des syst\u00e8mes deproduction et de distribution (surveillance et travaux) et indique, pour l'ann\u00e9e suivante, les\u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es au programme de surveillance.L'exploitant s'assure de la pr\u00e9sence permanente d'un r\u00e9siduel de d\u00e9sinfectant en tout pointdu r\u00e9seau. A cet effet, il dispose d'un mat\u00e9riel permettant la mesure de r\u00e9siduel de chlore.L'ensemble de ces mesures est consign\u00e9 dans un carnet sanitaire mis a disposition des agentsdes services de l'ARS.\nARTICLE 10 : INFORMATION SUR LA QUALIT\u00c9 DE L'EAU DISTRIBUEEL'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au titre du contr\u00f4le sanitaireet les synth\u00e8ses comment\u00e9es que peut \u00e9tablir I'ARS sous la forme de bilans sanitaires de lasituation pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public selon lesdispositions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 11 : MODIFICATIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONSTout projet de modification des syst\u00e8mes actuels de production et de distribution de l'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'ARS, accompagn\u00e9 d''un dossierd\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques du projet.La cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ducaptage ou son changement d'affectation, fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet etde I'ARS dans le mois qui suit soit la cessation d\u00e9finitive, soit l'expiration du d\u00e9lai de deuxans, soit le changement d'affectation.Chapitre 3 : Dispositions DiversesARTICLE 12 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETELe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation veille aurespect de l'application de cet arr\u00eat\u00e9, y compris \u00e0 l'application des servitudes dans lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 8\nARTICLE 13 : D\u00c9LAI ET DUREE DE VALIDIT\u00c9Les installations, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que lestravaux et am\u00e9nagements d\u00e9crits doivent satisfaire aux obligations du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dans und\u00e9lai maximum de 2 ans, sauf mention particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e aux articles concern\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeurent applicables tant que le captage participe al'approvisionnement en eau des communes d'Aisy-sur-Arman\u00e7on et d'Etivey dans lesconditions fix\u00e9es par celui-ci.\nARTICLE 14 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au Syndicat des Eaux du Tonnerrois en vue de la mise en \u0153uvredes dispositions de cet arr\u00e9t\u00e9. Il est notifi\u00e9 dans le d\u00e9lai d''un mois par le Syndicat des Eaux duTonnerrois aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e.Il doit \u00eatre, sans d\u00e9lai :- mis \u00e0 disposition du public,- _ affich\u00e9 dans les mairies d'Aisy-sur-Arman\u00e7on et d'Etivey, pendant une dur\u00e9e d'unmois.Par ailleurs, il doit \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les documents d'urbanisme dont la mise \u00e0 jour doit \u00eatreeffective dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s la date de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet.Le proc\u00e8s verbal de l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage est dress\u00e9 par les soins duSyndicat des Eaux du Tonnerrois.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9, par les soins du Pr\u00e9fet et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, dans deux journaux locaux et r\u00e9gionaux.Le Syndicat des Eaux du Tonnerrois transmet \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de6 mois apr\u00e8s la date de la signature de Monsieur le Pr\u00e9fet, une note sur l'accomplissementdes formalit\u00e9s concernant la notification aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par lep\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e et l'insertion de l'arr\u00eat\u00e9 dans les documentsd'urbanisme.\nARTICLE 15 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LEPR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9En application de l'article L.1324-3 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L.1324-4 du code de la sant\u00e9 publique le fait de d\u00e9grader desouvrages publics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des mati\u00e8res susceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eau servant \u00e0l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende.En application de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vuepour la contravention de la 5e classe le fait de r\u00e9aliser un ouvrage, une installation, destravaux ou d'exercer une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration sans se conformer auprojet figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire ou le d\u00e9clarant, au vu duquel lademande a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 ainsi que le fait de ne pas prendre lesmesures correctives ou compensatoires pr\u00e9vues par ce projet.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 9\nARTICLE 16 : MESURES EXECUTOIRESMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de I'Yonne et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public en mairied'Aisy-sur-Arman\u00e7on et adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le maire d'Etivey,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Yonne,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement deBourgogne-Franche-Comt\u00e9,- Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires,- Monsieur le Directeur d'\u00e9tablissement du r\u00e9seau SNCF,- Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations.\nAuxerre, le 27 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPauline GIRARDOT\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde l'Yonne soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de lasant\u00e9 - SD7C - 8, avenue de S\u00e9gur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sanotification.Concernant le recours gracieux, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vautrejet implicite. En mati\u00e8re de recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9laide quatre mois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDIJON, 22 rue d'Assas dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.La juridiction peut \u00eatre saisie d''un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 10\nANNEXE|:Servitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate (PPI) est d\u00e9limit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 englober le captage, enayant en tout point une distance minimale d'environ 10 m entre la limite du p\u00e9rim\u00e8tre et lachambre de captage.A l'int\u00e9rieur du PPl seules sont autoris\u00e9es les activit\u00e9s directement n\u00e9cessaires \u00e0l'exploitation, \u00e0 la protection et au traitement de la ressource.Le PPl est maintenu en herbe, \u00e0 l'exclusion de toute autre activit\u00e9 (y compris les stockagesdivers), de tout apport de fertilisants ou produits phytosanitaires, et de tout pacaged'animaux.L'herbe et les broussailles sont fauch\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et les produits de fauche, \u00e9vacu\u00e9s duPPLIl est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9 sur une hauteur de 2 m\u00e8tres.La cour ciment\u00e9e de la parcelle cadastr\u00e9e AC 335 est entretenue uniquement avec desmoyens m\u00e9caniques ou thermiques.Le bon fonctionnement de |'\u00e9vacuation de ses eaux pluviales est v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, et \u00e0minima une fois par an.La grange pr\u00e9sente sur la parcelle cadastr\u00e9e AC 336 est conserv\u00e9e et reste propri\u00e9t\u00e9 de lacommune d'Aisy-sur-Arman\u00e7on. Aucune nouvelle activit\u00e9 n'y est autoris\u00e9e. Le sol est rendu\u00e9tanche et raccord\u00e9 \u00e0 une fosse. Les eaux pluviales sont \u00e9vacu\u00e9es en dehors du PPI.Le puits pr\u00e9sent sur la parcelle cadastr\u00e9e AC 188 est conserv\u00e9. L'acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 (capot\u00e9tanche et cadenass\u00e9) et muni d'un dispositif anti intrusion.Entre la parcelle cadastr\u00e9e section AC n\u00b0 188 et AC n\u00b0335 une cl\u00f4ture est pos\u00e9e et la ported'acc\u00e8s de la parcelle AC n\u00b0188 est cadenass\u00e9e. Cela doit permettre d'\u00e9viter toute chute.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 11\nANNEXE Il :Servitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e\u00c0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, outre les r\u00e9glementations g\u00e9n\u00e9rales, sont interdits au titre de lar\u00e9glementation sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la protection de la ressource en eau, toutes nouvellesactivit\u00e9s, installations et d\u00e9p\u00f4ts susceptibles d'entra\u00eener une pollution de nature \u00e0 rendreI'eau impropre \u00e0 la consommation humaine, et en particulier :Excavations- Toutes les excavations de plus de 0,80 m de profondeur : extractions de mat\u00e9riaux,affouillements, carri\u00e8res, sous-sols, nivellement du terrain, etc.Les tranch\u00e9es ouvertes pour la mise en place ou l'entretien des r\u00e9seaux enterr\u00e9s, quelle quesoit leur nature, sont rebouch\u00e9es avec des mat\u00e9riaux de faible perm\u00e9abilit\u00e9 (K < 1.10 m/s) ;- La cr\u00e9ation ou le surcreusement des foss\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations d'entretien.Points d'eau- Le forage de puits et I'implantation de tous sondages autres que ceux destin\u00e9s \u00e0 laconnaissance et \u00e0 la protection de la ressource, \u00e0 sa surveillance ou au renforcement desinstallations faisant l'objet de la pr\u00e9sente DUP.- Les puits existants \u00e0 moins de 100 m du captage sont combl\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art ourendus \u00e9tanches aux eaux de pluie et de ruissellement.\nVoies de communication, parking- La cr\u00e9ation de voirie nouvelle ;- La cr\u00e9ation de parking.D\u00e9p\u00f4ts, stockages, canalisations- Tout stockage ou d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures, produits chimiques, radioactifs, ou de toute autresubstance susceptible de polluer le sol ou les eaux souterraines.Le stockage de fuel domestique \u00e0 usage des particuliers est tol\u00e9r\u00e9 dans des cuves \u00e0 doubleparoi avec d\u00e9tecteur de fuite ou plac\u00e9es sur un bac de r\u00e9tention capable de stocker latotalit\u00e9 de la contenance de la cuve ;- L'\u00e9tablissement de tout r\u00e9servoir ou canalisation contenant des substances susceptiblesd'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux ;- L'\u00e9tablissement, m\u00e9me temporaire, de d\u00e9p\u00f4ts d'ordures, d\u00e9tritus, d\u00e9chets industriels,superficiels ou souterrains, et de toute installation de traitement de d\u00e9chets.D\u00e9versements, \u00e9pandages (autres qu'agricoles)- Tout \u00e9pandage de substances susceptibles de polluer le sol ou les eaux souterraines ;- Tout d\u00e9versement ou \u00e9pandage d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es d'origine domestique, demati\u00e8res de vidange, de boues de station d'\u00e9puration ayant subi un traitement ou non,d'effluents industriels.Activit\u00e9s agricoles- Le stockage, m\u00e9me temporaire, de fumiers, engrais organiques ou chimiques et de toutesubstance destin\u00e9e \u00e0 la fertilisation des sols ou \u00e0 la lutte contre les ennemis des cultures ainsique le stockage de mati\u00e8res fermentescibles destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation du b\u00e9tail ;- L'implantation de toute installation destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9levage ;- Le retournement des prairies permanentes ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 12\n- Tout d\u00e9versement ou \u00e9pandage d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es d'origine agricole, de d\u00e9jectionsanimales (telles que fientes de volailles, purin ou lisier) ayant subi un traitement ou non.- Les produits phytosanitaires et engrais sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment a leur homologation.- La gestion de l'azote respecte les mesures suivantes: r\u00e9alisation obligatoire d'un planpr\u00e9visionnel de fumure et d'un cahier d'enregistrement des pratiques sur les \u00eelots culturaux(qu'ils re\u00e7oivent ou non des fertilisants azot\u00e9s), fractionnement des apports d'azote min\u00e9ralet adaptation aux besoins des cultures, respect du calendrier d'interdiction d'\u00e9pandage,r\u00e9alisation de bilans azot\u00e9s en fin de campagne, couverture des sols en inter-culture pourlimiter les fuites d'azote au cours des p\u00e9riodes pluvieuses.Gestion des espaces bois\u00e9s- Le d\u00e9boisement ou le d\u00e9frichage quelle que soit la superficie du projet.Urbanisme habitat- La construction d'habitations individuelles est tol\u00e9r\u00e9e sous r\u00e9serve des dispositionssuivantes :- construction sans sous-sol et sans.excavation permanente de plus de 80 cmde profondeur ;- raccordement obligatoire au r\u00e9seau d''assainissement collectif;- \u00e9vacuation des eaux pluviales hors PPR;- installation de cuve \u00e0 fuel interdite.- L'installation de toute ICPE, quel que soit son r\u00e9gime.Autres activit\u00e9s- La cr\u00e9ation de cimeti\u00e8res ;- La pratique du camping ou le stationnement de caravanes ;- L'enfouissement de cadavres d'animaux et de tout autre d\u00e9chet.Les zones d'infiltration pr\u00e9f\u00e9rentielle vers la nappe (dolines, fissures ...), en secteur b\u00e2ti ounon, sont combl\u00e9es par des mat\u00e9riaux inertes de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l'infiltration des eauxde ruissellement. Pour ce faire, Un inventaire des dolines est fait au pr\u00e9alable.\nMesures particuli\u00e8res applicables \u00e0 moins de 100 m du captage :- Les puits existants sont combl\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art ou rendus \u00e9tanches aux eaux depluie et de ruissellement.- La construction d'habitation \u00e0 moins de 100 m du captage.\n10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 13\nANNEXE IHI :Servitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e\u00c0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, sont r\u00e9glement\u00e9es les activit\u00e9s suivantes :ExcavationsL'ouverture d'excavations (autres que carri\u00e8res) est de la dur\u00e9e la plus courte possible et, enaucun cas, ne d\u00e9passera 1 mois.Lors du comblement, la partie sup\u00e9rieure re\u00e7oit sur 1m des mat\u00e9riaux de faible perm\u00e9abilit\u00e9(K < 1.10 m/s). Les constructions sont r\u00e9alis\u00e9es en \u00e9vitant les mouvements de terre, enparticulier sur les talus recouverts de gr\u00e8ze (constructions en d\u00e9blais ou nivellement duterrain exclus) ;Le remblaiement des excavations (y compris carri\u00e8res) ne peut se faire qu'\u00e0 partir demat\u00e9riaux inertes, chimiquement neutres, non nocifs et non toxiques, imputrescibles (emploide tous d\u00e9chets, mat\u00e9riaux de d\u00e9molition ou mat\u00e9riaux de r\u00e9emploi exclu).Carri\u00e8resLes petites exploitations de gr\u00e8ze sont ferm\u00e9es et r\u00e9habilit\u00e9es.Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e au respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation de la carri\u00e8re des Epaux relatives \u00e0 la protection des eaux souterraines.L'exploitant de la carri\u00e8re communique les r\u00e9sultats des suivis r\u00e9alis\u00e9s sur ses pi\u00e9zom\u00e8tres decontr\u00f4le \u00e0 l'ARS et \u00e0 l'exploitant du captage. Tout incident susceptible d'entra\u00eener unepollution des sols ou des eaux souterraines, m\u00eame minime, doit \u00eatre port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 laconnaissance de l'ARS et de l'exploitant du captage. Un plan d'intervention et de secours est\u00e9tabli. En cas de d\u00e9couverte d'une cavit\u00e9 karstique en fond de carri\u00e8re, des travaux decomblement sont r\u00e9alis\u00e9s en lien avec un hydrog\u00e9ologue pour \u00e9viter toute infiltration d'eausuperficielle dans ce vide. 'Stockage de produitsLes substances liquides susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau (notamment : hydrocarbures,produits chimiques class\u00e9s toxiques, tr\u00e9s toxiques ou dangereux pour l'environnement,fertilisants, effluents organiques de toute nature) sont stock\u00e9s dans des cuves a double paroiavec d\u00e9tecteur de fuite ou sur bac de r\u00e9tention capable de stocker la totalit\u00e9 de lacontenance des cuves ;Le stockage des produits phytosanitaires est autoris\u00e9 uniquement dans un local r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cetusage avec un sol \u00e9tanche et un syst\u00e8me de r\u00e9tention des liquides ;Utilisation des engrais et des produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires et engrais sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur homologation, et demani\u00e8re raisonn\u00e9e. La gestion de l'azote respecte les prescriptions cit\u00e9es \u00e0 l'annexe |I.Le gestionnaire de la ligne de TGV informe l'ARS et l'exploitant du captage au moins 15 joursavant chaque campagne de traitement, en indiquant la date pr\u00e9vue pour le traitement, lesmati\u00e8res actives envisag\u00e9es et les dosages pr\u00e9vus.\n11\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 14\nANNEXE IV :\nCartographie des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionDocuments parcellaires\n12\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 15\nil%IDH\u0153h.........:.u....._u\\\u00fc(\u00cb\u00cb\u00cb...eanogoyapao/nosAN7....aas\u00e4\u00e4\u00eb\u00f4/|;'o\\\".-'.o'-ooo&\u2014....\\\u2014..\\o..hv,.'\\Q\\.U\\_\\\\.Cu\\.u..-.J.\\\\O\"'W//el-.d\\ll..../)T410xg;npabeydesnpuon9a101dapS2UIRWILID,oIA.uo5ueu11y1nsAsiy,pounwulo:SIOJJSUUO|NDXNEFSOD185IDUA'\n.\nvez.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 16\nYSTYNYD\nAuvIa1A\nVATETES\n\"\"-YAL1)E\"[/7&'/\u00fc//\u00bbBpn\"\"\n'\n.\nn\"SINSI0UIUSJU$\n;\ne\u00abAST3SARVIL),WZNOIL93S\n.\n?\n;\ne.\n;\n;\nazZNOILI3$74n\u00abO.0\n.\n\"FINNONV|Q<\n5;\nTM,el\"LSL~efFFN7MOyp;uLB)'-\u00c0\"ira_|TMT-2\\\u00c9nYoe22n\"\n&)\n<\ne\nW\n-\nA\n''\u20acNOILI3S%\n.\n\u00e0\n\\.\\\\\no=3,\u00dbGavanr\"0..\ne\n-@INNWIWODA\\e=mNls\u0153pn\nFNONINIVAVHLEU vw_dvYdr6102lewYvVd313N_YVd3NISS3aJ3rOdd3033H931vaPbiAe=DDao4dyS3T13H23VIV,OYH3WNN\nSWNOL3020N30Y1530023N93730NOUIZNIGQNYId30OM3NNN8L0Z/60/20NP'9216onBojogBospAy\"LUNOONOS\"W9Ppoddesseide,p:senowLpdsap9oe1L(8L02opsesuuop)039103easeped:somos01006}_OVOeped_dv1300gsvaupvergppuoy3oa|vsu|200_od|\u00ab_os3SUVPAMOnesgponwmegpuiJLVIGIANIMNOILO310\u00a5d30SSYLINIHAde]qejodne3ueuonejuewlySUIEJUO-Bap924N0SNOSNVNYV-YNS-ASIV.OFNNANNOOINNOAT30L1NIWZLYVd30\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 17\nd9E\u20ac\n681\n/3dd)-0sz:T|OAe|npobg1de9npu0o1523014dapserowuaduoSueuLly1NSAsi\u00ff,paunwulo5SIOLIBUUO|NPXNEZSap1BJIPUAS\\mm\n/\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 18\nCommune d'Aisy sur ArmangonEtat parcellaire pour la r\u00e9vision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Adresse des propri\u00e9taires Section |Parcelle n\u00b0 |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat _|p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e92M 9004 rue de la gare ZD 228 Le Lary terres 805 0 ha 08 a 05AGIER Gilbert 9 chemin des chenevi\u00e8res 89390 CRY ZM 68 champs derri\u00e8re les vignes terres 2470 O ha 24 a 70BACCHIERI Jean-Luc 2 chemin de la ferme 21500 QUINCY LE VICOMTE ZD 22 Le Lary terres 970 0 ha 09 a 70BACCHIERI Jean-Luc 3 chemin de la ferme 21500 QUINCY LE VICOMTE ZD 94 Le Lary terres 1505 Ohal5a05BARRIEZ Claude 8 rue Mont Roche ZM 75 Champs des bergeries pins 2100 O0ha 21 a 00BARRIEZ Roland 34 bis rue Emile Zola 91100 CORBEIL ESSONNES AC 232 Le Village non b\u00e2ti (terres) 161 0ha0l a6lBELVISI Nathalie (PERRISSIN-FABER) 2 sentier du larry AC 165 Le Village landes 274 Oha 02 a 74BONIN Lionel 4 rue des brandins 89390 NUITS ZM 167 Champs de la canne terres 707 0ha07a07BONIN Lionel 4 rue des brandins 89390 NUITS ZM 169 Champs de la canne terres 570 0ha 05 a 70BOULLOT Fr\u00e9d\u00e9ric 394 rue des Mitriaux 27310 Bourg Achard AC 242 Rue Jean Strougar B\u00e2ti 861 0 ha 08 a 61BOULLOT Fr\u00e9d\u00e9ric 394 rue des Mitriaux 27310 Bourg Achard AC 243 Le Village non bati (terres) 608 0 ha 06 a 08CADART Marie Gilberte 36 place Bellecour 69002 LYON AC 169 Le Village non bati (terres) 450 0 ha 04 a 50CADART Marie Gilberte 37 place Bellecour 69002 LYON AC 170 Le Village non b\u00e2ti (landes) 2121 0ha2la21Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 176 Le Village landes 3325 Oha 33 a25Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 177 Le Village terres 1383 Oha 13a 83Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 189 Le Village landes 291 0ha 00 a 79 0ha02a 12Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 194 Le Village non b\u00e2ti 95 0ha00a 95Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 335 Le Village non b\u00e2ti 61 0ha00a 61Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi AC 336 Le Village non b\u00e2ti 432 0ha0l a00 0 ha 03 a 32Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 106 Bois des chataignes noires Non b\u00e2ti (taillis) 26403 2 ha 64 a 03Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 107 Bois des ch noires Non b\u00e2ti (taillis) 45801 4 ha 58 a 01Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 108 Bois des chatai noires Non b\u00e2ti (taillis) 44800 4 ha 48 a 00Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 109 Bois des ch noires Non b\u00e2ti (taillis) 23221 2ha32a2lCommune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi B 110 Bois des ch noires Non b\u00e2ti (taillis) 32869 3 ha 28 a 69Commune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi B 248 Bois des chataignes noires Non b\u00e2ti (taillis) 15679 l ha 56 a 79Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 268 Bois des ch noires Non b\u00e2ti (taillis) 40982 4 ha 09 a 82Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 277 Bois des chataignes noires Non b\u00e2ti (taillis) 49424 4 ha 94 a 24Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi B 311 Bois des ch noires Non b\u00e2ti (taillis) 33436 3 ha 34 a 36Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 3 La corne VEREILLE non b\u00e2ti (terres) 12510 |ha25a10Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi zZD 5 La Nour\u00e9e terrains 330 0 ha 03 a 30Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi zZD 11 La Nour\u00e9e terrains 960 0 ha 09 a 60Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 12 La Nour\u00e9e terrains 200 0ha02a00Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 74 La corne VEREILLE Taillis simples 7530 Oha 75a 30Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 82 Le Lary Terres 845 0 ha 08 a 45Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 230 La Nour\u00e9e terres 1588 Oha 15a 88Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 340 La Nour\u00e9e terres 186 0ha 01 a 86Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi zD 341 La corne VEREILLE terres 2435 Oha 24 a 35Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 342 La corne VEREILLE terres 4035 Oha 40 a 35Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZD 350 La Nour\u00e9e terrains 330 0 ha 03 a 30Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi zD 351 La Nour\u00e9e terrains 1000 0 ha 10 a 00Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZM 5 vignes des plantes terrains 1170 OQhalla?70Commune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi ZM 14 Le Lary terrains 4000 0 ha 40 a 00Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZM 38 Vignes de vosvins terrains 250 0 ha 02 a 50Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZM 105 Champs des bergeries landes 698 0 ha 06 a 98Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZM 166 Champs de la canne sols 853 0 ha 08 a 53Commune d'Aisy sur Arman\u00e7on 1 rue Guy Marchi ZM 168 Champs de la canne sols 370 0 ha 03 a 70COMTE Marie-Joseph 144 rue des saules 78370 PLAISIR ZM 11 Champs de ia canne terres 680 0 ha 06 a 80\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 19\nCommune d'Aisy sur Arman\u00e7onEtat parcellaire pour la r\u00e9vision de la DUP du captageindicati parcellaires situationIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Adresse des propri\u00e9taires Section |Parcelle n* |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9di |p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9COQUINOT Micheline (Allouis) BP 50 - 159 AGORA-89027 AUXERRE Cedex ZD 9 Imp de la Nour\u00e9e Terrains 560 0 ha 05 a 60COQUINOT Micheline (Allouis) BP 50 - 159 AGORA-89027 AUXERRE Cedex ZD 10 La nour\u00e9e terres 560 0 ha 05 a 60DESAGES Anne Marie 49 avenue de |a grande arm\u00e9e 75016 PARIS ZM 13 Champs de la canne terres 41120 4ha 11 a20DESAGES Anne Marie 49 avenue de la grande arm\u00e9e 75016 PARIS ZM 74 Champs des bergeries terres 13590 1 ha35a90DESAGNE Anne Marie 49 avenue |a grande arm\u00e9e 75016 PARIS AC 377 Le Village non b\u00e2ti (terres) 2751 0ha27as5tDETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 196 rue des bergeries b\u00e2ti 235 0ha02a35DETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 197 Le Village non b\u00e2ti (terres) 321 0ha03a2lDETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 389 Le Village b\u00e2ti 103 O0ha 01 a 03DETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 198 rue des bergeries b\u00e2ti 543 0 ha 05 a 43DUDOGNON Mathilde 18 rue de Bruxelles 77410 CLAYE SOUILLY ZM 62 champs derri\u00e8re les vignes terres : 1800 Oha 18a 00GABRIEL Ga\u00ebtan 18 rue Jean Strougar AC 231 Le Village terres 141 0ha0la41GABRIEL Ga\u00ebtan 18 rue Jean Strougar AC 241 Rue Jean Strougar b\u00e2ti 794 0 ha 07 a 94GABRIEL Ga\u00ebtan 18 rue Jean Strougar zZD 13 La Nour\u00e9e terres 1630 Oha 16 a 30GOURIER Denise (PLANTAROSE) 17 rue Jean Strougar AC 365 Le Village B\u00e2ti 471 0ha04a71GOURIER Denise (PLANTAROSE) 17 rue Jean Strougar AC 223 Le Village non b\u00e2ti (terres) 163 0ha0l a 63GOURIER Val\u00e9rie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 188 Le Village jardin 85 0 ha 00 a 85GOURIER Val\u00e9rie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 173 Le Village non bati (terres) 755 0ha07a55GOURIER Val\u00e9rie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 174 Le Village terres 758 0ha07a58GOURIER Val\u00e9rie 6 rue Elsa Trolet appt 160 21500 MONTBARD zD 84 Le Lary pins 2240 Oha22a 40GRUER Patrick 5 rue d'Asni\u00e8res 21500 ROUGEMONT ZM 107 Champs des bergeries landes 1340 Oha 13a40GRUER Romaric 3 rue de fa verte 21500 ROUGEMONT ZM 63 champs derri\u00e8re les vignes terres 2960 O0ha 29 a 60GRUER Romaric 3 rue de la verte 21500 ROUGEMONT ZM 64 champs derri\u00e8re les vignes terres 1820 0ha 18a20GUILLAUMOT Jacques 2 rue des bergeries AC 190 rue des bergeries b\u00e2ti 577 0 ha05 a 77GUILLAUMOT Jacques 2 rue des bergeries AC 191 rue des bergeries b\u00e2ti 56 0 ha 00 a 56GUYOTOT Christiane 23 parc beau site 52000 CHAUMONT M 71 champs derri\u00e8re les vignes terres 3080 O ha 30 a 80HENNEQUIN Fran\u00e7oise 39 rue Marthe Saillard AC 162 Le Village non b\u00e2ti (landes) 481 0ha04a8|HUGUENIN VUILLEMIN R\u00e9my 16 \u00c0. Notre Dame le Br\u00e9a 06600 NICE AC 192 rue des bergeries b\u00e2ti 305 0 ha 03 a 05HUGUENIN VUILLEMIN R\u00e9my 17 A. Notre Dame le Br\u00e9a 06600 NICE AC 200 rue des bergeries b\u00e2ti 95 0ha00a95HUGUENIN VUILLEMIN R\u00e9my 18 A. Notre Dame le Br\u00e9a 06600 NICE AC 388 Le Village non b\u00e2ti (sols) 162 0ha0l a62LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 345 La Nour\u00e9e B\u00e2ti 814 0ha08a 14LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 6 Rue Jean Strougar B\u00e2ti 4450 0 ha 44 a 50LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 8 La Nour\u00e9e Pr\u00e9s 1230 Ohal2a30LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 14 La Nour\u00e9e Pr\u00e8s 910 0ha09a 10LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 17 La Nour\u00e9e Pr\u00e8s 4080 0 ha 40 a 80LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE zZD 78 La corne VEREILLE Landes 1914 Oha 19a 14LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 346 La Nour\u00e9e Pins 4921 0ha49a21LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 347 La Nour\u00e9e terrains 1879 Ohal8a79LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 349 La Nour\u00e9e pr\u00e8s 12576 1 ha 25 a 76LAWS Odette 22 rue du Dr Blanchard 30700 UZES ZM 102 Champs des bergeries pins 1295 Ohal2a95LETORT Ang\u00e9lique 19 rue Jean Strougar AC 240 Le Village non b\u00e2ti (terres) 72 0ha00a 72LETORT Ang\u00e9lique 19 rue Jean Strougar AC 349 Le Village non b\u00e2ti (terres) 152 0haOl a52LETORT Christian 16 rue Jean Strougar ZM 66 champs derri\u00e8re les vignes terres 2700 0ha27a00LETORT Christian 16 rue Jean Strougar ZM 65 champs derri\u00e8re les vignes terres 2650 0 ha 26 a 50LETORT Christian Ang\u00e9lique Daniel 16 rue Jean Strougar AC 385 Rue Jean Strougar Bati 426 0ha04a26LETORT Chritian 16 rue Jean Strougar AC 373 Le Village terres 341 0ha03 a4lLETORT Chritian 16 rue Jean Strougar AC 376 Le Village terres 257 0ha 02 a 57LEVEQUE Benoit 22 rue Jean Strougar AC 244 Rue Jean Strougar B\u00e2ti 1127 Oha 11 a27\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 20\nCommune d'Aisy sur ArmangonEtat parcellaire pour la r\u00e9vision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Adresse des propri\u00e9taires Section |Parcelle n\u00b0 |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9di p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9LHERAUD Fran\u00e7oise (MAIGNOT) 34 rue Louis Blanc 21000 DIJON AC 350 Le Village non b\u00e2ti (terres) 225 0ha02a25LOBROT Christiane 23 parc beau site 52000CHAUMONT AC 160 Le Village non bati (terres) 486 0 ha 04 a 86LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL zZD 72 La corne VEREILLE Taillis 536 0 ha 05 a 36LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL ZD 225 le champ du coin Taillis 3375 Oha 33 a 75LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL ZD 343 Le Lary terres 44400 4 ha 44 a 00MAFFIONE Onofrio 5 rue Marthe Saillard AC 229 Le Village terres 225 0ha02a25MAGNIER Michel 1 rue des bergeries AC 205 rue des bergeries non b\u00e2ti (sols) 297 Oha 02 a 97MAGNIER Michel 1 rue des bergeries AC 206 Le Village Bati 46 0 ha 00 a 46MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 2 vignes des piantes terres 750 0 ha 07 a 50MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 3 vignes des plantes terres 23410 2 ha 34 a 10MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 4 vignes des plantes terres 7430 0 ha 74 a 30MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 7 vignes des plantes terres 4860 0 ha 48 a 60MARCHI Jean Michel & rue Mont Roche ZM 73 Champs des bergeries terres 14080 | ha40 a 80MARCHI Mathieu 9 route de Ch\u00e2tillon 89390 RAVIERES B 310 Bois des ch noires non b\u00e2ti (terres) 5100 0ha 5l a 00MARCHI Mathieu 9 route de Ch\u00e2tillon 89390 RAVIERES ZD 51 le champ du coin terres 6300 0 ha 63 a 00MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES zZD 52 le champ du coin terres 18290 | ha 82 a 90MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES ZM 6 vignes des plantes terres 9200 0ha 92 a 00MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES ZM 67 champs derri\u00e8re les vignes terres 14780 1 ha 47 a 80MARCHI Mathieu 9 route de Ch\u00e2tillon 89390 RAVIERES ZM 108 champs derri\u00e8re les vignes terres 249 Oha 02 a 49MARCHI Mathieu 9 route de Ch\u00e2tillon 89390 RAVIERES ZM 109 champs derri\u00e8re les vignes landes 174 0 ha01 a 74MARGNOT Ernest 89390 aisy sur arman\u00e7on AC 224 Le Village non b\u00e2ti (terres) 179 0ha0l a 79MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard AC 167 Le Village non b\u00e2ti (landes) 307 0 ha 03 a 07MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard AC 233 Le Village terres 148 0haOl a48MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard ZD 80 La Nour\u00e9e pins 3730 0 ha 37 a 30MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard ZD 224 le champ du coin pins 3790 0ha37a90MEUGNOT Herv\u00e9 40 rue Marthe Saillard ZM 106 Champs des bergeries landes 2030 0 ha 20 a 30MIGAUX Micka\u00ebl 26 rue du G\u00e9n\u00e9ral Delamalle 89800 AIGREMONT ZD 229 Le Lary terres 1030 O ha 10 a 30MONIER Xavier 3 rue des bergeries AC 204 rue des bergeries bati 194 0haOl a 94MONIER Xavier 3 rue des bergeries AC 238 Le Village non b\u00e2ti (terres) 148 Oha0l a48MOURRAT Philippe 3 all\u00e9e Jeanne 92240 MALAKOFF AC 219 Rue Jean Strougar B\u00e2ti 450 0 ha 04 a 50MOURRAT Philippe 3 all\u00e9e Jeanne 92240 MALAKOFF AC 220 Rue Jean Strougar jardin 1056 0ha 10 a 56MURAT Olivier 7 rue Jean Strougar AC 207 ruelle du four b\u00e2ti 42 0 ha 00 a 42MUSITELLI Paul 7 route D\u00e9p N 905 21500 ROUGEMONT AC 161 Le Village landes 465 0 ha 04 a 65MUZARD Cyprien 89390 aisy sur arman\u00e7on AC 168 Le Village jardin 602 0 ha 06 a 02NICOLLE Nelly 4 rue Louvois appt 195 89700 TONNERRE ZM 8 vignes des plantes terres 750 0ha07a50PARIZOT Didier 16 rue de l'\u00e9tang 89310 ETIVEY ZM 110 champs derri\u00e8re les vignes landes 1757 Oha 17 a 57PARIZOT Marcel 51 grande rue AC 228 _ \"|Le Village terres 95 0ha00a 95PASSET Odette (LAWS) 22 rue du Dr Blanchard 30700 UZES ZD 71 les Momains pins 1144 Ohalla44PERRISSIN FABER Nathalie 2 sentier du larry ZM 39 vignes de vosvins terres 190 0haOl a 90PETRE Louis 12 b grande rue 89390 PERRIGNY SUR ARMANCON AC 193 Le Village jardin 76 0 ha 00 a 76PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar zD 77 La corne VEREILLE Landes 174 O ha Ol a 74PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar ZD 91 Le Lary Landes 651 0ha 06 a 51PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar ZD 92 Le Lary terres 1920 0ha19a20PLANTAROSE Geoffrey S rue des bergeries AC 201 rue des bergeries Bati 383 0 ha 03 a 83PLANTAROSE Geoffrey S rue des bergeries AC 202 rue des bergeries B\u00e2ti 126 0ha0l a26PLANTAROSE Geoffrey 5 rue des bergeries AC 203 Le Village non b\u00e2ti (sols) 121 OhaOl a2lPLANTAROSE Geoffrey 5 rue des bergeries AC 378 Le Village terres 204 0 ha 02 a 04\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 21\nCommune d'Aisy sur Arman\u00e7onEtat parcellaire pour la r\u00e9vision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentit\u00e9 des propri\u00e9taires Adresse des propri\u00e9taires Section |Parcelle n* |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 p \u00e8tre imm\u00e9di p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 93 Le Lary terres 1208 Ohal2a08PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 85 Le fary terres 2240 Oha22a 40PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche zD 86 Le Lary terres 1165 Ohalla65PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 87 Le Lary landes 2365 0 ha 23 a 65PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZM | vignes des plantes terres 410 OhaO4al0PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 88 Le Lary Taillis simples 8658 0 ha 86 a 58PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 89 Le Lary vignes 2400 0 ha 24 a 00PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 90 Le Lary terres 1131 Ohalla3lPORRI Raoul 1 rue Jean Leclaire AC 227 Le Village terres 201 0ha02a0lPORRI Raoul 2 rue Jean Leclaire AC 235 Le Village terres 106 0ha01 a 06ROJOT Arnaud 146 rue des impressionnistes 34090 MONTPELLIER ZM 70 champs derri\u00e8re les vignes terres 1550 Oha 15a 50ROSSI Claudette 9 rue Gustave Defrance 89000 AUXERRE ZD 222 le champ du coin taiilis simples 5465 0 ha 54 a 65ROUNICQ Lina 36 rue de Sauron 25500 MORTEAU ZM 40 vignes des vosvins terres 330 0 ha 03 a 30SCI la fontaine d'argent 7 rue Guy Marchi AC 226 Le Village non b\u00e2ti (terres) 660 0 ha 06 a 60SCI la fontaine d'argent 7 rue Guy Marchi ZM 104 Champs des bergeries terres 1372 Oha 13 a 72SCI La Nour\u00e9e 24 rue Jean Strougar ZD 348 La Nour\u00e9e B\u00e2ti 1792 Oha 17a 92SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard AC 164 Le Village non b\u00e2ti (landes) 241 0ha02a41SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 1 La corne VEREILLE terres 5950 0 ha 59 a 50SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard zZD 7 La Nour\u00e9e terres 5420 Oha 54 a20SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 73 La corne VEREILLE Taillis simples 505 0 ha 05 a 05SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 75 La corne VEREILLE landes 1756 Oha 17 a56SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard zZD 76 La corne VEREILLE landes 5745 Oha 57 a 45SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 81 La Nour\u00e9e landes 5945 O ha 59 a 45SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 41 vignes de vosvins terres 180 0 ha 01 a 80SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 69 champs derri\u00e8re les vignes terres 1750 Oha 17 a 50SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 72 champs derri\u00e8re les vignes terres 21930 2ha19a 30SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 76 Champs des bergeries terres 2530 0 ha 25 a 30SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 103 Champs des bergeries terres 1408 Oha 14a 08SIMON Nicolas Chemin des glaci\u00e8res 05140 ASPRES SUR BUECH AC 175 rue des bergeries B\u00e2ti 1519 Ohal5al9SNCF 9 Jean Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS ZM 81 champs derri\u00e8re les vignes terres 1065 Oha 10 a 65SORRET Fran\u00e7oise 34 rue de Beugnon 21500 MONTBARD AC 166 Le Village non b\u00e2ti (landes) 270 0 ha 02 a 70SUDRIE Agn\u00e8s 11 rue Marthe Saillard ZM 12 Champs de la canne terres 790 0ha 07 a 90THIEFFRY Andr\u00e9 71 route de soissons 51430 TRINQUEUX AC 237 Le Village non b\u00e2ti (terres) 227 O ha 02 a 27THIEFFRY Andr\u00e9 71 route de soissons 51430 TRINQUEUX ZD 223 le champ du coin landes 1805 0 ha 00 a 00 Oha 18a 05TRONCHE Mathieu 1 rue de l'ermitage 91210 DRAVEIL AC 230 Le Village non bati (terres) 192 0haOl a92TRONCHE Mathieu 2 rue de l'ermitage 91210 DRAVEIL AC 234 Le Village non b\u00e2ti (terres) 115 QhaOlalsTRUCHOT Eliane 14 rue des faubourg 21500 ROUGEMONT AC 225 Le Village terres 127 0ha0l a27TRUCHOT Eliane 14 rue des faubourg 21500 ROUGEMONT AC 236 Le Village terres 129 0ha0l a29VIARD Monique 3 square Berlioz Appt 3101 94700 MAISONS ALFORT AC 199 Le Village b\u00e2ti 57 0 ha 00 a 57VIEL Christian 3 route du four AC 208 Route du four b\u00e2ti 337 0 ha 03 a 37VOYOT Michel 7 rue lotissement des creuses ZD 83 rue des bergeries Bati 610 0ha06a 10| WEBBERS Robertus Van SCHONAUWENSTRAAT 3 PAYS BAS AC 163 Le Village non b\u00e2ti (terres) 726 0 ha 07 a 26WEBBERS Robertus Van SCHONAUWENSTRAAT 3 PAYS BAS AC 171 Le Village non b\u00e2ti (terres) 13940 1 ha 39 a 40WEBBERS Rabertus Van SCHONAUWENSTRAAT3 PAYS BAS AC 172 Le Village non b\u00e2ti (landes) 1383 Oha 13 a 83YUGMANN Andr\u00e9e (LEDE) 7 Pierre Drouillot 21500 CREPAND AC 185 Le Village B\u00e2ti 68 0ha00a 68\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DUP Captage Source de la Fontaine  \u00e0 Aisy-sur-Arman\u00e7on- Syndicat des Eaux du\nTonnerrois 22","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-21T06:33:06+00:00","id":"c121d1282809ef3ecebb76991582b9c416a7d84dc7844919623ba1d71abf93e5","name":"recueil n\u00b089-2024-125 du 12 04 2024 - g\u00e9n\u00e9ral P3","pdf_creation_date":"2024-04-12T06:49:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T06:50:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42654/343816/file/recueil-89-2024-125-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}