{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial        15 janvier 2025 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 15 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2025-01 15.01.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMesdames Marion ADBOU, Nathalie \nLAURENT-LE-ROY et Nadine DELORME et \nMessieurs L\u00e9o CHAUSSABEL et Fr\u00e9d\u00e9ric \nDUPONT-BOLL\u00c9, chefs de bureaux de la \ndirection des migrations et de l'int\u00e9gration 3 \n \n \n 5SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES \n \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-01 du 15 janvier 2025 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMesdames Marion ADBOU, Nathalie LAURENT-LE-ROY et N adine  \nDELORME et Messieurs L\u00e9o CHAUSSABEL et Fr\u00e9d\u00e9ric  \nDUPONT-BOLL\u00c9, chefs de bureaux de la direction  \ndes migrations et de l'int\u00e9gration \n \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et d u droit d'asile ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relatives aux lois de finances ;  \n \nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0  la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-360 du 31 mars 2021 relatif \u00e0 l'em ploi d'un salari\u00e9 \u00e9tranger ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 re latif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, \naux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA, \nadministratrice territoriale hors classe, en qualit \u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise e n \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation \nterritoriale de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de f onctions et nomination du pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant  organisation en directions, services et \nbureaux de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.  \n \n \nARRETE  \n \n \nARTICLE 1 er  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Mario n ADBOU, Nathalie \nLAURENT-LE-ROY et Nadine DELORME et Messieurs L\u00e9o C HAUSSABEL et Fr\u00e9d\u00e9ric \nDUPONT-BOLL\u00c9, chefs de bureaux, \u00e0 l'effet de signer  ou de viser, dans la limite des \nattributions qui leur sont respectivement d\u00e9volues au sein de la direction des migrations et \nde l'int\u00e9gration, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, y compris les requ\u00eates \n 6pour saisir le juge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention  tendant \u00e0 la prolongation d'un placement en \nr\u00e9tention administrative, \u00e0 l'exception des documen ts ci-apr\u00e8s :  \n \n-arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9 ral ; \n-correspondances destin\u00e9es aux parlementaires, cons eillers r\u00e9gionaux, conseillers \ng\u00e9n\u00e9raux ; \n-circulaires aux maires ;  \n-nominations des membres des comit\u00e9s, conseils et c ommissions; \n-d\u00e9cisions d'attributions de subventions. \n \nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer ou v iser dans les conditions \nfix\u00e9es par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dans l a limite de leurs attributions, aux \nfonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \n \n \nBureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers :  \n \n- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attach\u00e9e principa le, chef de bureau et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN  attach\u00e9e, adjointe au \nchef de bureau, Madame  Marie-Am\u00e9lie CHARLET, attac h\u00e9e, adjointe au chef de \nbureau, Madame Hortense DESMARIS, attach\u00e9e, adjoint e au chef de bureau, \nMadame Lola FARRUGIA, attach\u00e9e, adjointe au chef de  bureau. \n \n\u00e0 l'effet de signer :  \n \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisatio ns provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour d es \u00e9trangers et du droit d'asile \nainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation  du pr\u00e9fet, \n- les appels aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'App el comp\u00e9tente, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et  de la  directrice des migrations \net de l'int\u00e9gration, \n- les retraits de titre de s\u00e9jour ,  \n- les refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement de t itre de s\u00e9jour, \n- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoi re fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur l e territoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es a u titre des articles L 521-1 et 2 \ndu code de justice administrative, \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s, \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d' administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bu reau du s\u00e9jour, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions des p\u00f4les du bureau. \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n \n- les refus de s\u00e9jour pour motifs d'ordre public ;  \n- les propositions d'expulsion.  \n \nTraitement et d\u00e9livrance de titres  : \n 7 \n- Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secr\u00e9taire administrati ve  \n- Mme, Nathalie LEGUAY secr\u00e9taire administrative, \n- Mme Julie ROPTIN, secr\u00e9taire administrative \n- Mme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte GOURANTON secr\u00e9taire administ rative \n- Mme Linda REJZNER, secr\u00e9taire administrative \n- Mme Lindsay THEODORE, secr\u00e9taire administrative \n- Mme Habibe DOGRU, secr\u00e9taire administrative \n \n\u00e0 l'effet de signer   \n \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisatio ns provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour d es \u00e9trangers et du droit d'asile,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour, \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s, \n- tous documents n\u00e9cessaires aux titres de voyage p our r\u00e9fugi\u00e9s, \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d' administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 relat ive au traitement de la d\u00e9livrance de \ntitres, \n \nSection immigration professionnelle (ANEF) : \n \n- Mme  Francelise DIMINIARD, adjointe administrativ e \n- Mme  Ourida DERAZE,  adjointe administrative \n- Mme  Faridha OULHATRI, adjointe administrative \n- Mme  Gladys BOYER, adjointe administrative  \n- Mme  Val\u00e9rie VINADELLE, adjointe administrative  \n- M. Bernard HANNON, adjoint administratif \n- Mme Natacha AJAX, adjointe administrative \n- Mme Imane DADI, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes  de titres de s\u00e9jours \u00e9tudiants. \n \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative  \n- M  Jeoffrey PORTET, adjoint administratif  \n- Mme Raissa DELAFOSSE, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux tit res de s\u00e9jour portant la mention \u00ab passeport \ntalent \u00bb.  \n \nSection accueil \u2013 circuit court  (ANEF) :  \n \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative \n- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve \n- M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif \n- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative \n- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative \n- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative, \n 8 \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives aux changements d'adresse et les \nchangements d'\u00e9tat civil sur les titres de s\u00e9jour :  \n \n- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle \n- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative \n- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative \n- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des DCEM \n(documents de circulation pour enfants mineurs) : \n \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative \n- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle \n- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative \n- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative \n- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des duplicatas : \n \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- M Cliford FRANCOIS, adjoint administratif \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle \n- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative \n- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des Titres de \nvoyage : \n \n- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative  \n 9 \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des visas de retour : \n \nSection  Immigration familiale  (ANEF) : \n \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative, \n- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e, \n- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prote ction internationale et les membres de leur \nfamille : \n \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e, \n- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab Visiteur \u00bb : \n \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e, \n- Mme St\u00e9phane BAMENIBIO, adjointe administrative, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab Membre de fam ille de fran\u00e7ais \u00bb  \n \n \nBureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s et de l'\u00e9loignement  :  \n \n- Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e principale, chef de  bureau et en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement Madame Beata BIRECKI, attach\u00e9e, ad jointe au chef de bureau, \nMme Hanane ZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bur eau  et Madame Mailys \nTORRECILLAS-MORALES, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \nSection \u00ab admission au s\u00e9jour- examens sp\u00e9cialis\u00e9s\u00bb   \n \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour en application  des dispositions du Code de l'entr\u00e9e \net du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ains i que dans le cadre des pouvoirs \nd'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet, \n- les d\u00e9cisions portant refus de d\u00e9livrance des tit res de s\u00e9jour et obligation de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour, \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour, \n- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. \n \n- Mme Rebecca RAHMOUNI, secr\u00e9taire administrative, \n- Mme L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative,   \n \n\u00e0 l'effet de signer :  \n \n- les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de l' admission exceptionnelle au s\u00e9jour, \n 10 - les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour, \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour, \n \nSection \u00ab \u00e9loignement \u00bb  \n \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoi re fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur l e territoire fran\u00e7ais, \n- les mises en demeure de quitter le territoire fra n\u00e7ais adress\u00e9 aux \u00e9trangers faisant \nl'objet d'une mesure d'\u00e9loignement et ne pouvant \u00eat re plac\u00e9s en centre de r\u00e9tention \nadministrative, \n- les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention ainsi que  les saisines de prolongation de \nplacement en r\u00e9tention devant le magistrat du si\u00e8ge  du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par \nle pr\u00e9sident du Tribunal, \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9sident du Tribunal dont d\u00e9pendent les cen tres de r\u00e9tention administrative,  \n- les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention, \n- les saisines consulaires et les relances consulai res,  \n- les transmissions d'information \u00e0 l'intention d'a dministrations, de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bu reau, \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, \n- les r\u00e9quisitions d'interpr\u00e8te, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense suite \u00e0 une requ\u00eate d\u00e9pos \u00e9e devant le juge des libert\u00e9s et \nde la d\u00e9tention  les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9si dence, \n- les appels aupr\u00e8s de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de  la directrice de l'immigration et \nde l'int\u00e9gration, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es a u titre des articles L 521-1 et 2 \ndu Code de Justice Administrative, \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union  europ\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen,  \n- les refus de d\u00e9livrance et de renouvellement de t itre de s\u00e9jour, \n- les retraits de titre de s\u00e9jour, \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. \n \n- Madame L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative , cadre gestionnaire \n\u00e9loignement, et \n- Madame Rebecca RHAMOUNI, secr\u00e9taire administrativ e, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e prin cipale, chef de bureau, de \nMme Hanane ZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bur eau et de Madame Mailys \nTORRECILLAS-MORALES, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- les ordres de missions adress\u00e9s aux services de p olice \n- les courriers relevant des attributions li\u00e9es aux  assignations \u00e0 r\u00e9sidence \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de documents d'identi t\u00e9s valant justificatif d'identit\u00e9 \n 11 - les convocations en auditions consulaires pour le s d\u00e9tenus et \u00e9trangers plac\u00e9s en \nr\u00e9tention administrative et tout document li\u00e9 aux e xtractions pour audition consulaire \nou recours devant le tribunal administratif \n- les demandes de r\u00e9quisitions en vue de test PCR p our les \u00e9trangers en centre de \nr\u00e9tention \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9sident du Tribunal dont d\u00e9pendent les cen tres de r\u00e9tention administrative  \n \n \nBureau de l'asile  : \n \n- Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, attach\u00e9, chef de bureau,  Monsieur Aymeric BONNET, \nattach\u00e9, adjoint au chef de bureau, Madame Nolwen A UGRAS, secr\u00e9taire \nadministrative responsable du GUDA, Mme Patience NJ OH EPESSE, secr\u00e9taire \nadministrative, responsable de la section charg\u00e9e d e la proc\u00e9dure Dublin et du suivi \ndes d\u00e9bout\u00e9s du droit d'asile, \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- la d\u00e9livrance des attestations de demande d'asile  et les d\u00e9cisions de refus, de non \nrenouvellement et de retrait de l'attestation de de mande d'asile, \n- les obligations de quitter le territoire relative s aux demandeurs d\u00e9bout\u00e9s du droit \nd'asile,  \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union  europ\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen ainsi que  les arr\u00eat\u00e9s de remise \nSchengen, \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n- les arr\u00eat\u00e9s de transfert pris en application de l a proc\u00e9dure DUBLIN, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance,  au refu s et \u00e0 l'abrogation d'une autorisation \nprovisoire de s\u00e9jour pr\u00e9vue aux L.581-1 et suivants  et R.581-1 et suivants du \nCESEDA (protection temporaire), \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour en applic ation des dispositions du Code de \nl'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'a sile et dans le cadre des pouvoirs \nd'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet, \n- les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de sauf-condui t et les d\u00e9cisions d'accord de visa \nde retour,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9, \n \nainsi que les transmissions d'informations \u00e0 l'inte ntion d'administrations et de services \npublics, tous documents et correspondances n\u00e9cessai res \u00e0 l'instruction des dossiers de \ndemandeurs d'asile. \n \nBureau des naturalisations  : \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLL\u00c9, attach\u00e9, chef de bureau, et en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Madame Soraya WAKRIM, attach\u00e9e, a djointe au chef de \nbureau, \n \n\u00e0 l'effet de signer :  \n \n- les avis favorables, les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, \nd'ajournement et de rejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de \nr\u00e9int\u00e9gration ; \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9c larations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les av is d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et \n21-13-2 du code civil ; \n- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de v ie.  \n 12  \nPour la section naturalisation par d\u00e9cret :  \n \n- Madame Myriam PRATMARY, secr\u00e9taire administrative  de classe exceptionnelle, \nchef de la section naturalisation par d\u00e9cret, \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \nles avis favorables, les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 , d'ajournement et de rejets oppos\u00e9s aux \ndemandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration. \n \n- Monsieur Mohammed BERHIL, secr\u00e9taire administrati f de classe exceptionnelle, \nresponsable au sein de la section d\u00e9cret,  \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- les avis favorables aux demandes de naturalisatio n et de r\u00e9int\u00e9gration.  \n- les r\u00e9ponses faites aux usagers \u00e0 leur correspond ance. \n \nPour la section naturalisation par d\u00e9claration :  \n \n- Madame Agn\u00e8s SEGARD, secr\u00e9taire administrative de  classe sup\u00e9rieure, chef de la \nsection naturalisation par d\u00e9claration, \n \n\u00e0 l'effet de signer :   \n \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9c larations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les av is d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et \n21-13-2 du code civil ; \n- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de v ie. \n \nPlateforme service de la main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re (SM OE)  : \n \n- Madame Nadine DELORME attach\u00e9e, cheffe de la plat eforme SMOE, Madame \nVioleta GONCALVES-GUTUI, attach\u00e9e, adjointe au chef fe de la plateforme SMOE, \nMadame Ang\u00e9lique ALLIAUME, attach\u00e9e, Madame Sandrin e DECORSE, secr\u00e9taire \nadministrative et Madame Fatimzahra ISMAILI ALAOUI,  secr\u00e9taire administrative. \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- les autorisations de travail et avis d\u00e9livr\u00e9s aux u sagers d\u00e9pendant des d\u00e9partements \ndes Hauts-de-Seine et de Paris ;  \n- tous documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'i nstruction des dossiers de \ndemandes d'autorisation de travail avis pour conven tion de stage et avis sur projet \nCST entrepreneur/profession lib\u00e9rale ; \n- les avis d\u00e9favorables ainsi que les d\u00e9cisions de re fus ou de retrait d'autorisation de \ntravail, d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST \nentrepreneur/profession lib\u00e9rale. \n \n\uf0a7 Madame  Barbara BONTE, adjointe administrative \n\uf0a7 Madame Elisa DIATTA, adjointe administrative \n\uf0a7 Madame Sanaa BARRETO, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants  \n \n\uf0a7 Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative \n\uf0a7 Monsieur Alphonse GNAMBI, adjoint administratif \n\uf0a7 Madame A\u00efcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative \n 13  \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage  \n \n\uf0a7 Madame Marl\u00e8ne AGOUSSI, adjointe administrative \n\uf0a7 Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant hors de \nFrance\"  \n \n\uf0a7 Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative \n\uf0a7 Madame Nelly ODRE, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants, des \n\"r\u00e9sidants hors de France\" et des \"r\u00e9sidants en Fra nce\" \n \n\uf0a7 Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage et les demandes \nd'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant s hors de France\" et des \"r\u00e9sidants en \nFrance\" \n \n\uf0a7 Monsieur R\u00e9gis JACOBY-KOALY, adjoint administratif \n \n\u00e0 l'effet de signer  les demandes d'autorisation de  travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"\u00e9tudiants\" et des \n\"r\u00e9sidants en France\" et les avis sur projet CST en trepreneur/profession lib\u00e9rale. \n \nARTICLE 3  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation  consentie \u00e0 Madame \nNathalie LAURENT-LE ROY, \u00e0 Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN \u00e0 Madame Marie-Am\u00e9lie \nCHARLET, \u00e0 Madame Hortense DESMARIS et \u00e0 Mme Lola F ARRUGIA pourra \u00eatre exerc\u00e9e \npar Madame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mada me Mailys TORRECILLAS-\nMORALES, Mme Hanane ZIANI,  Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL , Monsieur Aymeric \nBONNET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE, Mme Soraya WAKRIM, Mme Violeta \nGONCALVES-GUTUI  et Madame Nadine DELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Madame Marion \nABDOU, \u00e0 Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, \u00e0 Mme H anane ZIANI, et \u00e0 \nMadame Beata BIRECKI  pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madam e Nathalie LAURENT-LE \nROY, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN,  Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, Madame \nLOLA FARRUGIA, Madame Hortense DESMARIS, Monsieur L \u00e9o CHAUSSABEL, \nMonsieur Aymeric BONNET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-B OLLE, Mme Soraya \nWAKRIM, Mme Violeta GONCALVES-GUTUI et Madame Nadin e DELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL et \u00e0  Monsieur Aymeric BONNET pourra \u00eatr e exerc\u00e9e par Madame \nNathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN,  Madame Lola \nFARRUGIA, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, Madame Horte nse DESMARIS, \nMadame Marion ABDOU, Madame Mailys TORRECILLAS-MORA LES, Madame \nBeata BIRECKI, Madame Hanane ZIANI, Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9 ric DUPONT-BOLLE, \nMme Soraya WAKRIM, Mme Violeta GONCALVES-GUTUI et M adame  Nadine \nDELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric \nDUPONT-BOLLE pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Marion ABDOU, Madame Beata \nBIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Mme Han ane ZIANI \nMonsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Aymeric BONNET, M adame Hortense \nDESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Lu dmila L\u00c9CHEVIN, \nwe 14 Madame Lola FARRUGIA, Madame Marie-Am\u00e9lie CHARLET, Mme Violeta \nGONCALVES-GUTUI et Madame Nadine DELORME \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Madame Nadine \nDELORME et Madame  Violeta GONCALVES GUTUI pourra \u00ea tre exerc\u00e9e par \nMadame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mme Hana ne ZIANI, Madame \nMailys TORRECILLAS-MORALES, Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL , Monsieur Aymeric \nBONNET, Madame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie L AURENT-LE ROY, \nMadame Ludmila L\u00c9CHEVIN, Madame Lola FARRUGIA, Mada me Marie-Am\u00e9lie \nCHARLET, Mme Soraya WAKRIM, et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DU PONT-BOLLE. \n \nARTICLE 4  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du c hef de bureau et du \nfonctionnaire normalement attributaire de la d\u00e9l\u00e9ga tion, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Madame \nNathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABDOU, Monsi eur L\u00e9o CHAUSSABEL, \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE et Madame Nadine DEL ORME, \u00e0 l'effet de signer les \npi\u00e8ces et correspondances relatives aux attribution s des autres bureaux de la direction des \nmigrations et de l'int\u00e9gration. \n \nARTICLE 5  - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Marion ADBOU, Nath alie LAURENT-LE-\nROY et Nadine DELORME et Messieurs L\u00e9o CHAUSSABEL e t Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLL\u00c9 : \n \n- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques d ans la limite de 2 000 \u20ac pour les \nd\u00e9penses de fonctionnement des centres de co\u00fbt \u00ab PR FSG03092 r\u00e9glementation \ndes Hauts-de-Seine \u00bb et \u00ab PRFSG6092 Immigration des  Hauts-de-Seine \u00bb et en \nattester le service fait ; \n \n- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite de leu rs attributions respectives, tous actes, \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des bu dgets des services d\u00e9concentr\u00e9s \nde l'Etat, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions d'attributio n de subventions.  \n \nARTICLE 6  - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b02024-57 du 18 novembr e 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Madame Christine LE MEE, directrice des migrations et de l'int\u00e9gration est \nabrog\u00e9. \n \nARTICLE 7  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 16 janvier 2025. \n \nARTICLE 8  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les chefs  de bureaux pr\u00e9cit\u00e9s sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.   \n \n \nNanterre, le 15 janvier 2025  \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \nSign\u00e9 \nAlexandre BRUGERE \n 15  \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 16  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-01-15T21:32:03+00:00","id":"c12a2776b9102ec9f31434cd7a6d5ccc84830103e11a38f9cb4a4f1cf58743f0","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 15 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