{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs\nd'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion \u00e0 l'association\nL\u00e9o Lagrange Centre-Est (2 pages) Page 3\n43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission\nde surendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril\n2025 au d\u00e9part de Saint-Victor-Malescours. (6 pages) Page 9\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-03-20-00013\nfermeture du centre d'accueil pour demandeurs\nd'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation\nde gestion \u00e0 l'association L\u00e9o Lagrange\nCentre-Est\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion \u00e0\nl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE HAUTE-LOIRE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP N\u00b02025- 037 en date du 20 mars 2025portant fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire et retraitd'autorisation de gestion \u00e0 l'association L\u00e9o Lagrange Centre-EstLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu la Convention de Gen\u00e8ve du 28 juillet 1951 ;Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L313-1 \u00e0 L.313-9relatifs aux autorisations et agr\u00e9ments, l'articles L.313-18 relatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9, les articlesL.313-19 et R.314-97 relatifs aux aspects financiers de la cessation d'activit\u00e9, les articles L.348-1 aL 348-4 relatifs aux modalit\u00e9s d'accueil des demandeurs d'asile, l'article R.348-5 relatif au contr\u00f4lede gestion, l'article L.314-1 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 de tarification;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment sesarticles L.552-1 \u00e0 L.552-7 et R.552-1 \u00e0 R.552-7 relatifs aux lieux d'h\u00e9bergement, L.552-8 \u00e0 L.552-12relatives \u00e0 l'admission dans ces lieux et L.552-14 et L.552-15 et R.552-11 \u00e0 R.552-16 relatives \u00e0 lasortie de ces lieux ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel INTV1916144A du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centresd'accueil pour demandeurs d'asile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0 DDCSPP/CS/2019-063 du 24 juin 2019portant cr\u00e9ation du centre d'accueil pour demandeurs d''asile de Saint-Beauzire, g\u00e9r\u00e9 parl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0 DDETSPP/SCS/2021-04 du 19 avril2021 autorisant l'extension de 60 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile g\u00e9r\u00e9 parl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est, \u00e9tablissant ainsi sa capacit\u00e9 actuelle de 110 places ;Vu le budget op\u00e9rationnel de programme 303 Asile et int\u00e9gration 2025;Consid\u00e9rant le courrier de l'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est du 21 d\u00e9cembre 2023 indiquantson souhait de se d\u00e9sengager de l'activit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire; *Consid\u00e9rant l'instruction minist\u00e9rielle du 13 novembre 2024 portant programmation budg\u00e9taire2025 du parc d'h\u00e9bergement des demandeurs d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e9tablissant un plan r\u00e9gionald'\u00e9conomie;Consid\u00e9rant le courrier de l'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est du 3 juillet 2024 indiquant que lepilotage du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sera assur\u00e9 par la direction des servicescentraux de la f\u00e9d\u00e9ration nationale L\u00e9o Lagrange;Consid\u00e9rant les \u00e9changes par visioconf\u00e9rence, entre l'Etat, la F\u00e9d\u00e9ration nationale L\u00e9o Lagrange etl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est, du 15 novembre 2024, du 4 d\u00e9cembre 2024 et du 27 janvier2025;Consid\u00e9rant, qu'aux termes du courriel du 28 janvier 2025, monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de laF\u00e9d\u00e9ration nationale L\u00e9o Lagrange, confirme l'arr\u00eat de l'exploitation du centre d'accueil pourdemandeurs d'asile aux conditions \u00e9voqu\u00e9es par les services de I'Etat; -Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire 6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 \u2014 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e9l : 04 71 09 43 43 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 71 09 78 40 Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr \u2014 Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.frHoraires d'ouvertureau public : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 11 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30 (fermeture \u00e0 16 h 00 le vendredi)\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion \u00e0\nl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est\n4\nConsid\u00e9rant que, aux termes de l'article L552-2 du CESEDA, \u00ab les lieux d'h\u00e9bergement mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant la dur\u00e9e d'instruction de leurdemande d'asile ou jusqu'\u00e0 leur transfert effectif vers un autre Etat europ\u00e9en \u00bb ;Consid\u00e9rant que le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de |'Office fran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9inform\u00e9 de la cessation d'activit\u00e9 du CADA de Saint Beauzire, que des solutions de transfert serontrecherch\u00e9es pour assurer une continuit\u00e9 d'h\u00e9bergement aux demandeurs d'asile ou r\u00e9fugi\u00e9spr\u00e9sents dans le centre, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas concern\u00e9s par l'application des articles L551-11 \u00e0L551-14 du CESEDA ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L.313-8 du CASF la cessation d\u00e9finitive volontaire d'activit\u00e9de tout ou partie des activit\u00e9s d'un \u00e9tablissement donne lieu \u00e0 l'abrogation concomitante, totaleou partielle, de l'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 313-1 ;Consid\u00e9rant, aux termes des articles L.313-19 et R.314-97 du CASF, qu'en cas de cessation d\u00e9finitivedes activit\u00e9s d'un \u00e9tablissement ou d'un service g\u00e9r\u00e9 par une personne morale de droit public oude droit priv\u00e9 celle-ci reverse \u00e0 une collectivit\u00e9 publique ou \u00e0 un \u00e9tablissement priv\u00e9 poursuivantun but similaire, le fonds de roulement et les provisions non employ\u00e9es ainsi que la sommecorrespondant \u00e0 la plus-value immobili\u00e8re r\u00e9sultant des d\u00e9penses couvertes par la dotationglobale; et que l'organisme attributaire des sommes pr\u00e9cit\u00e9es est choisi par l'associationgestionnaire, avec l'accord du pr\u00e9fet, ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet;Consid\u00e9rant en accord avec l'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est et la F\u00e9d\u00e9ration L\u00e9o Lagrange,qu'il peut ainsi \u00eatre mis fin \u00e0 l'activit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire \u00e0 compter du 18 juillet 2025;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'ensemble de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est proc\u00e9d\u00e9 au retrait de l'autorisationde fonctionnement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire \u00e0 l'associationL\u00e9o Lagrange Centre-Est \u00e0 compter du 18 juillet 2025;ARRETEArticle 1\u00b0: Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile cessera son activit\u00e9 \u00e0 compter du 18 juillet2025.Article 2 : L'autorisation de gestion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint-Beauzire(Haute-Loire, arrondissement de Brioude) est retir\u00e9e \u00e0 l'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est \u00e0compter du 18juillet 2025.Article 3 : La capacit\u00e9 d'accueil du centre est maintenue \u00e0 110 places jusqu'au 17juillet 2025.Article 4: Le bilan de cl\u00f4ture et les dispositions financi\u00e8res cons\u00e9cutives \u00e0 la fermeture du centred'accueil pour demandeurs d'asile feront l'objet de d\u00e9cisions distinctes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration L\u00e9o Lagrange et au Directeur territorial de l'OFII deClermont Ferrand, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article G : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Pr\u00e9fetYvan IERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ou du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1) ou par le site Internetwww.telerecours.fr- Page 2 /2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-03-20-00013 - fermeture du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Saint Beauzire et retrait d'autorisation de gestion \u00e0\nl'association L\u00e9o Lagrange Centre-Est\n5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-04-08-00002\nrenouvellement de la composition de la\ncommission de surendettement de la\nHaute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 6\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, duPR\u00c9FET . \u00e9 darit\u00e9 :DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection desLivr PopulationsFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DDETSPP 2025-038 DU 28/03/2025\" RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du minist\u00e8re des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP 2024-046 du 24/04/2024 modifiant la composition d\u00e9partementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donn\u00e9s ; ;Sur _ proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"\u2014 La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvel\u00e9e comme suit :\nTITULAIRE _ D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nPr\u00e9sidentM. le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nNom : SOUVIGNETPr\u00e9nom : CaroleFonction : Directrice D\u00e9partementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPr\u00e9nom : Romain -Fonction : Directeur d\u00e9partemental adjointde la DDETSPPNom : GAILLARDPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s etCoh\u00e9sion Sociale de la DDETSPP\nVice-pr\u00e9sidentNom : CALVETPr\u00e9nom : DominiqueFonction : Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques\nNom : CROIZIERPr\u00e9nom : CarolineFonction : Directrice du p\u00f4le gestion fiscaleNom : MOREAUPr\u00e9nom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiques\nSecr\u00e9taireNom : SALLIOTPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Directeur d\u00e9partemental de laBanque de France\nNOM : AMBLARDPr\u00e9nom: LaetitiaFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Haute-Loire de laBanque de France\nRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciersNom : PEREZPr\u00e9nom : AudreyBNP Paribas\nNom : FAVERJONPr\u00e9nom : NadineCr\u00e9dit Agricole de la Haute-LoireRepr\u00e9sentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPr\u00e9nom : RichardUFC - QUE CHOISIR de la Haute-Loire\nNom : LAIRPr\u00e9nom : WilliamUDAF de la Haute-Loire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 7\nNom : COUDERT | Nom : BREYSSEPersonne qualifi\u00e9e en \u00e9conomie Pr\u00e9nom : Am\u00e9lie Pr\u00e9nom : Jacquessociale et familialeAssociation tut\u00e9laire de la Haute-Loire Restos du c\u0153ur' Nom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifi\u00e9e dans le domaine Pr\u00e9nom : Bruno Pr\u00e9nom : Jean-PierrejuridiqueCabinet de Me Diez Notaire honoraire\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule l'arr\u00eat\u00e9 2024-046 du 24 avril 2024. Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice d\u00e9partementale I'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et annex\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.\nLe Pr\u00e9f\u00eat,Yvan R\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-08-00002 - renouvellement de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-01-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige\nRaid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025\nau d\u00e9part de Saint-Victor-Malescours.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n9\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-19 EN DATE DU 1ER AVRIL 2025 PORTANT \nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab LIGE RAID ADVENTURE RACE \u00bb\nLE DIMANCHE 20 AVRIL 2025, AU D\u00c9PART DE SAINT-VICTOR-MALESCOURS\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et  \nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-23 du 1er avril 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-No\u00ebl POMEON, \npr\u00e9sident de l'association \u00abLige Raid 42\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \n\u00abLig\u00e9 Raid Adventure Race  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de  \nSaint-Victor-Malescours.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des  \nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la  \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n10\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLig\u00e9 Raid Adventure Race\u00bb qui doit  \nse d\u00e9rouler le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de Saint-Victor-Malescours. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des  \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \ncode  de  la  route).  Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab  Course \u00bb  clairement  visible, \naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs  \nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens  \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si  \nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re  \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple  \nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n11\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \nCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 1er avril 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n12\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BEAL Sophie\n2 BELUZE Fabrice\n3 BELUZE Florian\n4 BICILLI Serge\n5 BICILLI V\u00e9ronique\n6 BILLET Sandra\n7 BILLET Sandra\n8 BION Th\u00e9ophile\n9 CHAUX Jo\u00eblle\n10 CLERET Denise \u00e9pouse BELUZE\n11 CORMORECHE Nathalie \u00e9pouse GONON\n12 DAVID Anne\n13 DUPON Rachel\n14 FALQ Alexandre\n15 FORESTIER Alo\u00efs\n16 FULCHERON Margot\n17 GONON Catherine\n18 GONON C\u00e9cile\n19 GONON Christine\n20 GONON Herv\u00e9\n21 GONON Maxime\n22 GONON Patrick\n23 GOURE Cl\u00e9ment\n24 GRENIER Guilhem\n25 GUINAND Agn\u00e8s\n26 JACOUD Andy\n27 LAFANECHERE Thierry\n28 LAFANECHERE Tom\n29 LOMBARD Joaquim\n30 MAR Emilie\n31 MAR Marie-Line\n32 MICHAUD Anne\n33 MURE Dominique\n34 PERRIN Marie\n35 POMEON Guillaume\n36 POMEON Jean-No\u00ebl\n37 RONDARD Gr\u00e9gory\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n13\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nN\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\n38 ROUSSET Valentin\n39 SCHLUPP Sophie \u00e9pouse GOLDSCHMIDT\n40 VALLIER R\u00e9gine \u00e9pouse BECILLI\n41 VERILHAC Yannick\n42 VINDRY Cl\u00e9ment\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n14\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n@ (\u00e0 l'attention des automobilistes)\ndoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02025-19 en date du 1er avril 2025 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Lige Raid Adventure Race\" le dimanche 20 avril 2025 au d\u00e9part de\nSaint-Victor-Malescours.\n15","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-09-16T18:03:13+00:00","id":"c12b222933285e0e6924dbf0fa1d189ed2a775a82f36fac5ce8684e0c71a4c6f","name":"recueil-43-2025-068-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-08T14:54:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14482/100089/file/recueil-43-2025-068-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}