{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-305\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  /\n14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction manifestations\nsociales sur pont de Calix du 10 septembre 2025-3 (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2025-09-09-00004\nArrete prefectoral Aquanaut \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9rogeant temporairement au r\u00e8glement particulier de police du port de Caen la\nmer pour l'\u00e9v\u00e8nement Aquanauts.\nLE PR\u00c9FET,\nVU  le code des transports, notamment son article R.5333-24 ;\nVU  le  r\u00e8glement  particulier  de  police  du  port  de  Caen-Ouistreham  du  6  f\u00e9vrier  2025 ;\nnotamment ses articles 21 alin\u00e9a 2 et 24 ;\nVU  le r\u00e8glement d'exploitation et son article 43 alin\u00e9a 4 ;\nCONSIDERANT  que l'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule sur le plan d'eau du port de commerce de Caen.\nCONSIDERANT  que l'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule de nuit.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations de plaisance est interdite\ndu jeudi 18 septembre au dimanche 21 septembre, chaque soir de 19h \u00e0 23h dans le bassin St\nPierre.\nArticle 2 : Le mouvement du pont de la Fonderie programm\u00e9 en suppl\u00e9ment le vendredi 19\nseptembre \u00e0 19h15 est supprim\u00e9.\nArticle 3 :  Seuls les artistes de la compagnie Circkus Cirkor sont autoris\u00e9s \u00e0 nager dans le\nbassin St Pierre \u00e0 l'occasion des r\u00e9p\u00e9titions et de la repr\u00e9sentation.\nArticle 4 : L'emploi de feu nu est autoris\u00e9 uniquement lors de la prestation et dans le respect\ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. \nArticle 5 :  S'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter de sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s\ndu  ministre  responsable  de  la  police  de  la  navigation.  L'auteur  du  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier par lettre recommand\u00e9e avec\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut 4\navis de r\u00e9ception son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,\nsous peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception son\nrecours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de 15 jours\nfrancs \u00e0 compter du recours contentieux.\nArticle 6 : Le Commandant du port de Caen Ouistreham est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.\n \n                                                                                       \n    Fait \u00e0 Caen, le 9 septembre 2025\n \nPour le Pr\u00e9fet\nPour le Commandant du port \nLe Commandant de port adjoint\nEmery Pouvreau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction manifestations\nsociales sur pont de Calix du 10 septembre\n2025-3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction manifestations sociales sur pont de Calix du 10 septembre\n2025-3 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires etEZ de la merPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION \u00c0 TOUS V\u00c9HICULESSUR L'OUVRAGE D\u00c9NOMM\u00c9 \"VIADUC DE CALIX\" DUE AUX MANIFESTATIONSSOCIALES DU 10 SEPTEMBRE 2025\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-18, R411-21-1, R411-28 et R41311 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005, relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2006-304 du 16 mars 2006, portant cr\u00e9ation des directions interd\u00e9partementales desroutes ;VU les arr\u00eat\u00e9s du 8 avril et du 31 juillet 2002, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006, portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes Nord-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Basse-Normandie, pr\u00e9fet du Calvados, du 26 octobre 2006, relatif autransfert de gestion du r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Calvados \u00e0la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest ;VU l'approbation du plan de gestion de trafic (PGT) de l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\" le 24f\u00e9vrier 2009 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT l'urgence de la situation due aux manifestations sociales se d\u00e9roulant sur la RN 814, ilest n\u00e9cessaire de mettre en place des mesures d'exploitation afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de lacirculation au droit de l'ouvrage d\u00e9nomm\u00e9 \" Viaduc de Calix \", situ\u00e9 sur la section de la route Nationale814, comprise entre les PR 2.000 et 3.040.SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\" :A compter du 10 septembre 2025 \u00e0 6h30, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur letron\u00e7on de la route nationale 814, compris entre les PR 2.000 et 4.040, au droit de l'ouvraged\u00e9nomm\u00e9 \"Viaduc de Calix\".Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les Forces del'Ordre.\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2014- CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet . http://www.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction manifestations sociales sur pont de Calix du 10 septembre\n2025-3 7\nArticle 2 :Ces interdictions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules accompagn\u00e9s par les Forces de l'Ordre, auxv\u00e9hicules d'urgence b\u00e9n\u00e9ficiant de la priorit\u00e9 et de la facilit\u00e9 de passage.\nArticle 3 :L'acc\u00e8s \u00e0 l'ouvrage sera \u00e0 nouveau autoris\u00e9mettant fin aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e0 tout v\u00e9hicule sur ordre de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale\u00e9.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut\u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\nArticle 5 :Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementaldu Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados, le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9cologie de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie (service transports) sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 CAEN, le (o...y. 2017.\nA __St\u00e9phane BREDIN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction manifestations sociales sur pont de Calix du 10 septembre\n2025-3 8","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-13T19:14:33+00:00","id":"c131838758a18eb9053bd551447a1012aa5f56ec41cd94552ba732c310e2164a","name":"recueil-14-2025-305-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-10T14:55:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28948/211444/file/recueil-14-2025-305-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}