{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-378\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2025-11-01-00001\n2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 3\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISEFt FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nService de Gestion Comptable6 Rue la R\u00e9sistance14700 FALAISE\nDELEGATION DE SIGNATUREDU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FALAISE\nLe comptable, responsable du Service de gestion comptable de FALAISEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212\u00e0 217 deson annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;Arr\u00eate :A la suite des mouvements intervenus au sein du Service de gestion comptable de FALAISE vous voudrez bien_ trouver ci-apr\u00e8s la liste de mes mandataires ainsi que l'\u00e9tendue de leurs pouvoirs.Cette liste se substitue aux pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations qui sont d\u00e9sormais nulles et non avenues.Les d\u00e9l\u00e9gations prendront effet au 01/11/2025, de m\u00eame que la caducit\u00e9 des pouvoirs ant\u00e9rieurs.Article 1\u00b0 D\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES |\nNOM - pr\u00e9nom \u2014 Grade \u2014 Fonction Descriptif des pouvoirsMme DAUGE Florine Re\u00e7oit mandat de me -suppl\u00e9er dans l'exercice deInspectrice des Finances Publiques l'ensemble de mes fonctions et de signer seul ouAdjoint au chef de poste SGC FALAISE concurremment avec moi tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectivesd'apurement de passif ainsi que les actes notari\u00e9s.\nKe ER MH SB br NPa 7e NH Ay ep LH ny\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 4\nOV\nEnREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 iDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du CalvadosMme GIANI KarineContr\u00f4leur Principal des Finances PubliquesRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice del'ensemble de mes fonctions et de signer seule ouconcurremment avec moi tous les actes relatifs \u00e0 magestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectivesd'apurement de passif \u00e0 condition de n'en faire usagequ'en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de celle deMme DAUGE Florine , sans toutefois que l'absence oul'emp\u00e9chement soit opposable aux tiers\n| Mme HYPPOLITE LaurenceContr\u00f4leur des Finances PubliquesRe\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice del'ensemble de mes fonctions et de signer seule ouconcurremment avec moi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestionet aux affaires qui s'y rattachent, en particulier lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectivesd'apurement de passif \u00e0 condition de n'en faire usage qu'encas d'emp\u00e9chement de moi-m\u00eame ou de celle de MmeDAUGE Florine , sans toutefois que l'absence oul'emp\u00eachement soit opposable aux tiers\nMme MICHEL IsabelleContr\u00f4leur des Finances Publiques\n||Re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de |l'ensemble de mes fonctions et de signer seule ou |concurremment avec moi tous les actes relatifs 4 ma gestion |et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier les|d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures collectivesd'apurement de passif \u00e0 condition de n'en faire usage qu'encas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou de celle de MmeDAUGE Florine , sans toutefois que l'absence oul'emp\u00e9chement soit opposable aux tiers\nArticle 2 DELEGATIONS SPECIALES\nService \u2014 NOM - pr\u00e9nom \u2014 Grade Descriptif des pouvoirsCourrier\nAgent des finances publiquesMadame JAILLARD Ang\u00e9liqueAgent des finances publiques\nRe\u00e7oivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment : |Madame BURES S\u00e9verine :de me repr\u00e9senter aupr\u00e9s de la Poste et de pouvoirretirer les courriers recommand\u00e9s uniquement au nomdu SGC. \u00b0\nKe El \\ SB Bs NPae 7 vd ey Fo LH un\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 5\nREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE | | | |\u00c9t\u00e9 | FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du CalvadosMonsieur BOUNAAJ YhdiAgent des finances publiques _\nMme MICHEL IsabelleContr\u00f4leur des finances Publiques\nMme HERBINET MeikaAgente apprentie\nD\u00e9penses des collectivit\u00e9s\nMme GIANI KarineContr\u00f4leur principal des Finances Publiques| i Re\u00e7oivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :Monsieur JEANNENOT Benjamin |- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,Contr\u00f4leur des finances Publiques | oppositions et retenues sur salaires...)- de signer les rejets de mandatsMme POTIN Nathalie - de signer les r\u00e9ponses aux \u00e9lus relatives auxContr\u00f4leur Principal des finances Publiques op\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance depi\u00e8ces...)- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de]AYESSOU Ekue r\u00e9ceptionContr\u00f4leur des finances publiques - ainsi que tout document conc\u00e9rnant les d\u00e9pensesn\u00e9cessaireau fonctionnement du service. . - Arr\u00eat\u00e9s comptables D2CMonsieur BOUNAAJ Yhdi |Agent des Finances Publiques\ncontentieux des collectivit\u00e9s Re\u00e7oivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :| - de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de laMme MICHEL Isabelle . dette totale pour un d\u00e9lai maximum de 12 mois et ouContr\u00f4leur des finances Publiques un montant de 1500 \u20ac- designer les demandes de renseignements| Madame JAILLARD Ang\u00e9lique - de signer les remises/annulations de frais depoursuites jusqu'au seuil de 250 \u20ac:- de signer les actes de poursuites : mises en demeure,Monsieur BOUNAAJ Yhdi | de stone Les bord d'envoi A |Agent des finances publi ques - e signer les ordereaux d'envoi et accus\u00e9s reception- ainsi que tout autre document concernant les recettesCo, . n\u00e9cessaires au fonctionnement du serviceMme BURES S\u00e9verine ; - Arr\u00eat\u00e9s comptables D2CAgent des Finances Publiques |\nAgent des finances publiques\nMme HERBINET MeikaAgente apprentieQB) KG. ER WA DB paneaE LL wi 473 FO CH HH\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 6\nREPUBLIQUEFRANCAISE |pas FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nRecettes des collectivit\u00e9s\nMme MARTEL NathalieAgent des Finances Publiques - de signer les bordereaux d'envoi et accus\u00e9s der\u00e9ception ainsi que tout autre document concernantMadame ROUX Eva-Noelle les op\u00e9rations n\u00e9cessaires au fonctionnementAgent contractuel B du service :- Traiter, signer et assurer les remboursements desexc\u00e9dents de versements .Mme HYPPOLITE Laurence - Arr\u00eat\u00e9s comptables D2CContr\u00f4leur des Finances Publiques\nCaisseMme BURES S\u00e9verineAgent des Finances PubliquesMadame JAILLARD Ang\u00e9liqueAgent des finances publiquesMonsieur BOUNAAJ YhdiAgent des finances publiquesMadame MICHEL IsabelleContr\u00f4leur des Finances Publiques . Recoivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :- de signer les quittances PIE et PIA et amendes decomposition p\u00e9nale et jours amendesMme HERBINET MeikaAgente apprentie\nD/ Ke ER I 58 RNPAE 96 Nt Ay Fo LH x\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 7\nREPUBLIQUEFRANCAISEpa FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 .DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nComphbilit\u00e9Mme HYPPOLITE Laurence |Contr\u00f4leur des Finances Publiques - Regoivent pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment: || - de signer les documents comptables \u00e0 transmettre \u00e0 laMme MARTEL Nathalie DDFiP ( \u00e9tats de d\u00e9veloppement des soldes, etc.)_ Sauf journaux rectificatifs.- Rejet d' op\u00e9rations re\u00e7ues sur le compte BDF- Arr\u00eat\u00e9s comptables D2CAgent des Finances PubliquesMr JEANNENOT Benjamin -Contr\u00f4leur des finances Publiques\n| Madame ROUX Eva-NoelleAgent contractuel B\nArticle3 PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.A Falaise , le 01 Novembre 2025 \u00a9Le comptable public, responsable du service de gestion comptable de FALAISE.Damien VANDONInspecteur Divisionnaire\nDV Ke. EQ iW SB Ba NeAE Ye NA as \u20acQ LHHH\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 8\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISEpst FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 .DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nDELEGATIONS DE SIGNATURE DU 01/11/2025SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHESPOUR ETRE ANNEXES\nNOM - Pr\u00e9nom \u2014 Grade Signature ParapheVANDON Damien NY,Inspecteur divisionnaire des FinancesPubliques\nDAUGE Florine a \u2014\u2014S .Inspectrice des Finances Publiques =  += : : |TT, KE.GIANI Karine Cx:Contr\u00f4leur Principal des Finances Publiques J AHYPPOLITE Laurence CHContr\u00f4leur des Finances Publiques\nMICHEL IsabelleContr\u00f4leur des Finances Publiques :ROUX Eva-NoelleaAgent contractuel B Dr\u2014 \u00e9 (\u00e0Z >) =\n| } D? ! .BOUNAAJ Yhdi EL? DETTE YEAgent des Finances publiques | \u2014 III\nContr\u00f4leur des finances PubliquesJEANNENOT Benjamin f | J Ao\nHERBINET MeikaAgente apprentie A\u00c0 AT\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 9\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\niFINANCES PUBLIQUES\nPOTIN NathaliePubliquesContr\u00f4leur Principal des finances NP\nBURES S\u00e9verineAgent des Finances publiques SB\nMARTEL NathalieAgent des Finances publiques yr\nControleur des finances Publiques\n4 7 \u00abJAILLARD Ang\u00e9lique AS.__ Agent des finances Publiques _AYESSOU Ekue A. \u00a3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 10\nREPUBLIQUEFRANCAISE |\u00c9t\u00e9 FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-11-01-00001 - 2025-11-01 D\u00e9l\u00e9gation SGC Falaise 11","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T17:11:04+00:00","id":"c13d9487eada9f7b6b9fd286b44ac64a950c14feb9add9faa84cdf2e44767422","name":"recueil-14-2025-378-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-03T16:24:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29565/215405/file/recueil-14-2025-378-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}