{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nCH CADILLAC / Secr\u00e9tariat Direction\n33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER -\nDAF (2 pages) Page 3\n33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE (2\npages) Page 6\n33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN -\nCheffe du P\u00f4le B (2 pages) Page 9\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-049 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 des\ntravaux de d\u00e9ploiement de la fibre optique\nsection comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b04\n\nCommune de Montussan  (2 pages) Page 12\n33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux\ntravaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b023\n\nCommunes de Floirac et Bouliac (4 pages) Page 15\n33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure\n\nSection\ncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\n\nCommunes de M\u00e9rignac,\nPessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac,\nCenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux (8 pages) Page 20\n33-2025-08-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux\ntravaux de mise en s\u00e9curit\u00e9\n\nSection comprise dans l'\u00e9changeur\nn\u00b04\nde la Rocade int\u00e9rieure A630\n\nCommune de Bordeaux  (2 pages)Page 29\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL\n33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e 2025 COMMUNES RURALES (10 pages) Page 32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification des statuts de la  communaut\u00e9 de communes du Sud Gironde (7\npages) Page 43\n2\nCH CADILLAC\n33-2024-09-05-00019\nDG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER\n- DAF\nCH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 3\nCENTREHOSPITALIER DERe HosPiTaL R Re. WC)HOSPITALIER | 1 CADILLACSUD-GIRONDE\nCENTRE HOSPITALIER deCADILLAC D\u00e9cision DG 2024-48 bisDirection DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),VU les fonctions occup\u00e9es par M. Francis AUCHER, \u00e0 savoir celles de Directeur du Syst\u00e8me d' Information et del'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique de Directeur de la commandepublique, mais \u00e9galement de Directeur des Affaires Financi\u00e8res,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compterdu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDEARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis AUCHER, Directeur-Adjoint en chargedes Affaires Financi\u00e8res, aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de sesfonctions hors les march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Francis AUCHER lorsque l'int\u00e9rim de direction lui est confi\u00e9 lors desp\u00e9riodes d'absence du Directeur de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Francis AUCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e\u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment CASTERA-BOYER, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable de la Direction des Affaires Financi\u00e8res,aux fins d'exercer les fonctions d'ordonnancement des d\u00e9penses et \u00e0 ce titre d'assurer le suivi et le contr\u00f4le de l'ex\u00e9cutiondu budget et la gestion du patrimoine.\nARTICLE 3 \u2014 Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9 et est port\u00e9e \u00e0la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail Intranet de l'Etablissement et par inscriptionau registre ouvert \u00e0 la Direction.Fait \u00e0 Cadillac, le 5 septembre 2024\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nCH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 4\nLe Directeur Adjojnt L'Ing\u00e9nieur Hospitalier\nCl\u00e9ment CASTERA-BOYER\nSlage social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne = 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frC2 ta CaM\nCH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 5\nCH CADILLAC\n33-2025-04-11-00014\nDG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER -\nDAE\nCH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 6\nHOSPITALIER | CO ueSUD-GIRONDE ba CADILLAC\nCADILLACDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS\nVUVUVU\nVU\nMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURla loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 (section II \u2014 sous-section 1),l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 nommant Monsieur Francis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalierintercommunal Sud Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au p\u00f4le publicm\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la directioncommune entre les \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s, prenant effet \u00e0 compter du 1% septembre 2020,les fonctions occup\u00e9es par M. Francis AUCHER, \u00e0 savoir celles de Directeur du Syst\u00e8me d'Information et del'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique de Directeur de la commandepublique, mais \u00e9galement de Directeur des Affaires Financi\u00e8res,l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement \u00e0 compterdu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du P\u00f4le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del'ESPASS de Podensac,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christelle RAVERDY, Attach\u00e9e d' AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique pour les actes ci-apr\u00e8s :Toutes notes d'information et courriers aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de la Directiondes Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique,Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montantLes bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montantAgr\u00e9ment des sous-traitantsOrdres de serviceLes march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux ant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018\nARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle RAVERDY, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique POUPONNEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer :Toutes notes d'information et courriers aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de la Directiondes Affaires Economiques et du P\u00f4le logistique,Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,Si\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr\nCH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 7\n- Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montant- Les bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montant- Agr\u00e9ment des sous-traitants- Ordres de service- Les march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux ant\u00e9rieurs au 1% janvier 2018\nARTICLE 3- Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e\u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscriptionau registre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 11 avril 2025\nLe Directeur-Adjoint,\n; | TTFrancis AUCHER Lp' f | ET\nL' Adjoint des Cadres Hospitaliers,\nV\u00e9ronique POUPONNEAU\n~%\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet \u2014 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frWt BQ\nCH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 8\nCH CADILLAC\n33-2025-05-15-00011\nDG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN\n- Cheffe du P\u00f4le B\nCH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du P\u00f4le B 9\n| :\nSUD-GIRONDE va CADILLAC\nCENTRE HOSPITALIER de D\u00e9cision DG 2025-02CADILLACDirection DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sasignature par le Directeur,VU la d\u00e9cision DG 2023-08 nommant Madame la Docteure Anne GROUSSIN dans les fonctions de Cheffe du P\u00f4le B\u00ab M\u00e9tropole Sud-Ouest \u00bb \u00e0 compter du 23 janvier 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 pla\u00e7ant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'h\u00f4pitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de d\u00e9tachement 4 compterdu 9 septembre 2024 pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du P\u00e9le public m\u00e9dico-social de Mons\u00e9gur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del'ESPASS de Podensac,VU la d\u00e9cision n\u00b02025-738 affectant Madame S\u00e9verine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9,sur le P\u00f4le B \u00ab M\u00e9tropole Sud-Ouest \u00bb \u00e0 compter du 1% mai 2025,\nCONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement du service public hospitalier,\nDECIDE\nARTICLE PREMIER - D\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame la Docteure Anne GROUSSIN, cheffe du P\u00f4leB \u00ab M\u00e9tropole Sud-Ouest \u00bb :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet.- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le.- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le.- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limitesdes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet.- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le.- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le.- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des personnelsaffect\u00e9s au P\u00f4le.- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le.- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le.- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au P\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9 du P\u00f4lese conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e8gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.ARTICLE 2 \u2014 En cas d'emp\u00e9chement de Madame la Docteure GROUSSIN d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame la Docteure V\u00e9ronique QUEAU, \u00e0 effet de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet.\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frDR a\nCH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du P\u00f4le B 10\n-le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de service des m\u00e9decins affect\u00e9sau P\u00e9le.- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le.- les documents qualit\u00e9 du type proc\u00e9dure ou protocole internes au P\u00f4le, en s'assurant que ces documents qualit\u00e9 du P\u00f4lese conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux r\u00e9gles pos\u00e9es au niveau institutionnel.ARTICLE 3 \u2014 En cas d'emp\u00e9chement de Madame la Docteure GROUSSIN d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame S\u00e9verine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, a effet de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrut\u00e9s par le P\u00f4le pour des engagements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,dans la limite des cr\u00e9dits dont dispose le P\u00f4le \u00e0 cet effet.- les d\u00e9cisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du p\u00f4le.- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget th\u00e9rapeutique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au P\u00f4le.- les demandes de paiement d'heures suppl\u00e9mentaires qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les agents du p\u00f4le.- les conventions de formation pour les sessions de formation organis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des agents du P\u00f4le, dans les limitesdes cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au P\u00f4le \u00e0 cet effet.- les ordres de missions d\u00e9finis par le d\u00e9cret n\u00b0 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du p\u00f4le.- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements, au b\u00e9n\u00e9fice des agents du p\u00f4le.- le tableau pr\u00e9visionnel des cong\u00e9s annuels et les tableaux mensuels pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de services des personnelsaffect\u00e9s au p\u00f4le except\u00e9s les m\u00e9decins.- les assignations en cas de gr\u00e8ve des agents du p\u00f4le.ARTICLE 4 - Cette d\u00e9cision est notifi\u00e9e au comptable de l'Etablissement et \u00e0 tout autre service concern\u00e9, est port\u00e9e \u00e0la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription auregistre ouvert \u00e0 la Direction et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cadillac, le 15 mai 2025\nLe Directeur, _ff4J nn\nC=(Christophe MAZINsj\nLajcheffe de P\u00f4le, Le vragen Hospitalier,\nLa Faisant Fonction de} adre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9\nA _ oFersKZ\nSi\u00e8ge social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne \u2014 05 56 76 54 54 \u2014 info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frDR\nCH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du P\u00f4le B 11\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-08-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-049 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre\noptique\nsection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nCommune de Montussan \nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-049 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre optique\nsection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nCommune de Montussan \n12\n+PREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routesAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-air-049 du 1 8 AQUT 2025RN89relatif \u00e0 des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre optiquesection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04Commune de MontussanLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi \u00e9e;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions_ interd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique par int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Gironde ;_ Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre optique dans l'\u00e9changeur n\u00b04 de la RN 89 sensLibourne-Bordeaux, sur la commune de Montussan, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporairesd'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-049 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre optique\nsection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nCommune de Montussan \n13\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,+ Chaque nuit de 21h00 a 6h00, du mardi 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 28 Ao\u00fbt 2025 \u00e0 6h00.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b04, sens Libourne-BordeauxLa bretelle d'entr\u00e9e (PR42+560) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b04 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de la RN89 via la route de la Laurence, la bretelled'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b04 sens Bordeaux-Libourne, la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b06 via la route de la Mairie, et retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux.Neutralisation de la voie de droite entre le PR 41+750 et le PR42+900 de la RN89 sens Libourne-BordeauxLa voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le PR42+900, peut \u00eate neutralis\u00e9e,sauf besoin du chantier.Les usagers circulent alors sur la voie rest\u00e9e libre.Article 2: les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Beychac et Cailleau et Montussan par les soins de Messieurs les maires.Article 5:+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ; ;\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;+ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;+ Monsieur le maire de Montussan ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice shale ert de routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-049 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif \u00e0 des travaux de d\u00e9ploiement de la fibre optique\nsection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nCommune de Montussan \n14\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-08-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\n15\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9 ,Egalit\u00e9 ,Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du18 AOUT 2025AUTOROUTE RN230relatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chaus\u00e9eSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023Communes de Floirac et BouliacLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 reams 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00e9t\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et omganisaven des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de la Direction de la gestion des l'espace public du P\u00f4le Territoriale Rive droite/serviceterritoriale n\u00b02 de Bordeaux-M\u00e9tropole en date du 06 juin 2025Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087-A630-RN230-RN89 en date du 21 ao\u00fbt 2025 relatif aux fermetures tron\u00e7on deseptembre ;- Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropoleVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux de r\u00e9generation de chauss\u00e9e aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023, sur lescommunes de Floirac et Bouliac, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\n16\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,\n- Nuit du lundi 01 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 02 septembre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 :La bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure dansl'\u00e9changeur n\u00b022 puis le r\u00e9seau communautaire en direction de Floirac.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 :La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue jean Alfons\u00e9s puis le r\u00e9seau communnautaire en direction del'\u00e9changeur n\u00b022 de la Rocade int\u00e9rieure RN230.\n\u00b0 Nuit du mardi 02 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 ;La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dansl'\u00e9changeur n\u00b024, la route du Canon (RD936), puis le r\u00e9seau communautaire en direction de Bouliac.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 :La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route de Lastresene, puis le r\u00e9seau communautaire en direction del'\u00e9changeur n\u00b022 de la Rocade exterieure RN230.\n> __ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 05 septembre2025 \u00e0 6h00Fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 :La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier. ..Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dansl'\u00e9changeur n\u00b024, la route du Canon (RD936), puis le r\u00e9seau communautaire en dir\u00e9ction de Bouliac.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade exterieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route de lastresene, puis le r\u00e9seau communautaire en direction del'\u00e9changeur n\u00b022 de la Rocade exterieure RN230.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\n17\nFermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 :La bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure dans' l'\u00e9changeur n\u00b022 puis le r\u00e9seau communautaire en direction de Floirac.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b023 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Jean Alfons\u00e9s puis le r\u00e9seau communautaire en direction del'\u00e9changeur n\u00b022 de la Rocade int\u00e9rieure RN230.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont) sur son secteur de comp\u00e9tence.La pose et la maintenance de la signalisation temporaire implant\u00e9e sur le r\u00e9seau communautaire sont assur\u00e9espar Bordeaux-M\u00e9tropole sur son secteur de comp\u00e9tence.\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Floirac, Bouliac et Tresses par les soins de messieurs le maire.\nArticle 5 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire de B\u00e9gles ;\u00a2 Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Tresses ; -+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueLe Chef du District ronde ~\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\n18\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-084 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de chauss\u00e9e\nSection comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b023\nCommunes de Floirac et Bouliac\n19\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-08-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan,\nTalence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s\nBordeaux\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n20\nPREFET | | Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du \"4 9 ANT \"1A630-RN230-RN89relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et exterieureSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026Communes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,B\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s BordeauxLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;_ Vu le code de la voirie routi\u00e8re ; |Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion secacallar hesitation,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signahire a madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en .mati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e9re,et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation g\u00e9n\u00e9rique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine des\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 04 ao\u00fbt 2025 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de M\u00e9rignac ;Vu l'avis favorable du 04 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;\nCit\u00e9 administrative.2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n21\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18.ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Talence :Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Begles ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune d'Yvrac;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses,Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeauxentre les \u00e9changeurs n\u00b017 et n\u00b026 en sens exterieur, entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b013 en sens int\u00e9rieur etentre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b02 de la RN89 dans les deux sens de circulation, sur les communes de M\u00e9rignac,Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, B\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues pr\u00e9s Bordeaux, ilconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eate. Article 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,+ Du lundi 1\u00b0 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 02 septembre 2025 \u00e0 6h00Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b020 et l'\u00e9changeur n\u00b024 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade ext\u00e9rieure A630/RN230 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR32+936) et l'\u00e9changeur n\u00b024(PR39+700) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens exterieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020,la route de Courr\u00e9jean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire Rives d'Arcins, le passage sup\u00e9rieur del'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocadeA630 sens int\u00e9rieur. .Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la route de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire Rives d'Arcins,le Passage Sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dansl'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+245) sens ext\u00e9rieur peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n \"1 de larocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur .La bretelle de liaison, dans l'\u00e9changeur n\u00b021 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-B\u00e9gles, vers laRN230 sens ext\u00e9rieur peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b021 sens Bordenin-Sogies de la voiesur berge vers la rocade A630 sens int\u00e9rieur et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n22\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 (PR35+355) peut \u00eatre ferm\u00e9e a lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de laRN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 et la RN230 sens int\u00e9rieur .La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 (PR36+867) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b023, le giratoire communautaire, labretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b023 et la RN230 sens int\u00e9rieur .La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+490) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD 936, demi-tour au 'er giratoire, la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de laext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens ext\u00e9rieur.\n+ Du mardi 02 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 \u00e0 6h00 :Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b024 et l'\u00e9changeur n\u00b020 sens int\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade int\u00e9rieure RN230/A630, compris entre l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+865) et l'\u00e9changeur n\u00b020(PR33+330) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b024, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d' entr\u00e9e n\u00b01 de la RN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeurn\u00b024 et la RN230 sens ext\u00e9rieur.La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-B\u00e9gles peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation au niveau des bretelles deliaison de la voie sur berge vers la rocade int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b021, sauf besoins duchantier.Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens int\u00e9rieur sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie \u00ab franck \u00bb, sensBordeaux vers B\u00e8gles-Centre dans l'\u00e9changeur n\u00b021, la rue Louis Bl\u00e9riot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Fr\u00e8resLumi\u00e8re, la RD108, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, le giratoire Charcot, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de larocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et l'A630 sens int\u00e9rieur. \u00d9Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens ext\u00e9rieur sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie \u00ab franck \u00bb, sensBordeaux vers B\u00e8gles-Centre dans l'\u00e9changeur n\u00b021, la rue Louis Bl\u00e9riot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Fr\u00e8resLumi\u00e8re, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et l'A630 sensext\u00e9rieur. |Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+650) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de laRN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens ext\u00e9rieur .La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+360) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle ere n\u00b01 de laRN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens ext\u00e9rieur._La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 (PR36+267) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b023, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN230sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b023 et la RN230 sens ext\u00e9rieur.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n23\nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure la RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b022 (PR35+355) peut \u00eatre ferm\u00e9e ala circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire avec la RD113, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022, le_ giratoire avec la RD113, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 et la RN230 sensext\u00e9rieurLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 (PR35+059) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire avec la RD113, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022, le_giratoire avec la RD113, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens ext\u00e9rieure dans CRCEMAQRUE n\u00b022, puis la RN230sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+051) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoins du chantier .Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Charcot, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens int\u00e9rieurdans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur .+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 05 septembre2025 \u00e0 6h00Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b020 et l'\u00e9changeur n\u00b017 sens int\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade A630 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+307) et l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR28+200) sensint\u00e9rieur peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.' Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 sens int\u00e9rieur, legiratoire Charcot, la RD 108, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b020, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocadeA630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+051) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Charcot, le passage sup\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020, la RD108, labretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020, et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR32+1041) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Charcot, le passage sup\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020, la RD108, labretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b020, et la rocade.A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeurn\u00b019 (PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade A630 sens ext\u00e9rieur et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR29+1351) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo N\u00e9ruda, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans RRQ | n\u00b017 et la rocade A630sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR29+732) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation sauf besoin du chantier.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l: District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n24\nLes usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade A630 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'A630 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieureA630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017.. Du lundi 08 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 09 septembre 2025 \u00e0 6h00 :_Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'\u00e9changeur n\u00b015 sens int\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade int\u00e9rieure A630 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+236) et l'\u00e9changeur n\u00b015 (PR24+372), impliquant la fermeture du tourne \u00e0 gauche (TAG) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins duchantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, letourne \u00e0 droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le giratoire Pablo Neruda, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, labretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR28+230) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (PR26+600) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le cours de la Lib\u00e9ration, demi-tour au giratoire des arts et m\u00e9tiers et retoursur le cours de la lib\u00e9ration, le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b016, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocadeext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 (26+280) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b016, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b016 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (RN230) et l'\u00e9changeur n\u00b02 (RN89) sens Bordeaux-LibourneFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la RN89 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR50+260) de la rocade exterieure RN230 etl'\u00e9changeur n\u00b02 de la RN89 (PR 47+300) sens Bordeaux-Libourne peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieureRN230, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b027 via l'avenue de Paris, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie dela rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115,la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction deLibourne.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mel: District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n25\nLes usagers en provenance de l'avenue Fitzg\u00e9rald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la __bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b026, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle desortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes,la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en directionde Libourne:Fermeture de bretelles :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+327) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de larocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, demi-tourvia la RD936, et la rocade exterieure RN230.La bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR49+523) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie,l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b02sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.: Du mardi 09 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 10 septembre 2025 a 6h00Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b015 et l'\u00e9changeur n\u00b013 sens int\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade int\u00e9rieure A630 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b015 (PR 25+290) et l'\u00e9changeur n\u00b013(20+496) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b015 versl'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dansl'\u00e9changeur n\u00b026a sens Nord Sud, l'avenue Haut Lev\u00e8que, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, l'avenue Haut Lev\u00e8que, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b026a, le TAG, la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 26a vers l'autoroute A63sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b015 de l'autoroute A63 sens SudNord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur. ;Fermeture de bretellesLa bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b015(PRO+1048) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocadeext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b015 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.- La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b014 (PR 22+869) peut \u00eatre ferm\u00e9e a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b014 puis la rocade A630 sens ext\u00e9rieur. |Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Becquerel, l'avenue de Can\u00e9jan, demi-tour au giratoire, l'avenue de Can\u00e9jan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630dans l'\u00e9changeur n\u00b014 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Troncon entre l'\u00e9changeur n\u00b02 (RN89) et l'\u00e9changeur n\u00b026 (RN230) sens Libourne-BordeauxFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la RN89 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b02 (PR47+000) et l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR50+260) de la RN89sens Libourne-Bordeaux peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry' 33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n26\nLes usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passsage sup\u00e9rieur via la RD115, l'avenue desTabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e de larocade exterieure ou int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens exterieur ou int\u00e9rieur.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 dans l'\u00e9changeur n\u00b01 (PR49+670) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoindu chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney lepasssage sup\u00e9rieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade exterieure ou int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 etla RN230 sens exterieur ou int\u00e9rieur.Le tourne \u00e0 gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la Rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Cenon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortiede la RN89 dans l'\u00e9chaneur n\u00b02, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du P\u00e9rigord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, et l'avenue de Branne en direction de Cenon.\n+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 15 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 17septembre 2025 \u00e0 6h00Tron\u00e7on entre l'\u00e9changeur n\u00b017 et l'\u00e9changeur n\u00b020 sens ext\u00e9rieurFermeture rocadeLe tron\u00e7on de la rocade ext\u00e9rieure A630 compris entre l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 28+380) et l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR33+000) peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeurn\u00b017 puis la rocade A630 sens int\u00e9rieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d' entree n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sensint\u00e9rieur. :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 (PR 29+353) peut \u00eatre ferm\u00e9e a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b017, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b017 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 (PR 29+1594) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue Barret, le passage inf\u00e9rieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b018 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b019(PR 0+494) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison dans l'\u00e9changeur n\u00b019 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade int\u00e9rieure A630 et la rocade A630 sens int\u00e9rieur.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 :M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n27\nLa bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 (PR 32+1218) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le chemin de Courrejean, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re, le giratoire rives d'Arcins,la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b020 et la rocade A630 sens ext\u00e9rieur.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE! de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Bordeaux, Bruges, Eysines, M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,B\u00e8gles, Bouliac, Floirac , Cenon, Artigues pr\u00e9s Bordeaux, Yvrac et Tresses par les soins de mesdames etmessieurs les maires.\nArticle 5 : |+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;+ ~ Monsieur le maire de Merignac ;+ Monsieur le maire de Pessac ;* Monsieur le maire de Gradignan ;+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;+ Monsieur le maire de Talence ;+ Monsieur le maire de B\u00e9gles ;\u00a2 Monsieur le maire de Bouliac;+ Monsieur le maire de Floirac;+ Monsieur le maire de Cenon ;+ Monsieur le maire d'Artigues Pr\u00e9s Bordeaux ;\u00a2 Monsieur le maire d'Yvrac ;+ Monsieur le maire de Tresses;\u00ab Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e8re Aquitaine :+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \u2014\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour, la directrice interdepartmentale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gironde\na\" ' f\nChristophe Agate\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/8\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-087 du 18 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade int\u00e9rieure et\next\u00e9rieure\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b013 et n\u00b026\nCommunes de M\u00e9rignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, \nB\u00e8gles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Pr\u00e9s Bordeaux\n28\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-08-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nde la Rocade int\u00e9rieure A630\nCommune de Bordeaux \nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nde la Rocade int\u00e9rieure A630\nCommune de Bordeaux \n29\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 1 8 AQUT 2025A630relatif aux travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9Section comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04de la Rocade int\u00e9rieure A630Commune de BordeauxLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re LVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9eVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e9re,et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de Bordeaux-m\u00e9tropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du 14 ao\u00fbt 2025 de monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e9re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de Bordeaux :Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux sur la barri\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01asitu\u00e9e dans l'\u00e9changeur n\u00b04, sur le territoire de la commune de Bordeaux, il convient de mettre en \u0153uvre desmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative- 2 rue jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nde la Rocade int\u00e9rieure A630\nCommune de Bordeaux \n30\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Nuit du lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h30 au mardi 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01a de la rocade int\u00e9rieure A630 dans l'\u00e9changeur n\u00b04 en direction du Pontd'Aquitaine,La circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01a (PR4+733) de la rocade int\u00e9rieure A630 dansl'\u00e9changeur n\u00b04, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers le Pont d'Aquitaine sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01b, puis l'A630 sens int\u00e9rieur en direction du pont d'Aquitaine.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e. La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont).\nArticle 3: outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairie de Bordeaux par les soins de monsieur le maire.\nArticle 5 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux-M\u00e9tropole ;+ Monsieur le maire de Bordeaux ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la CRS Autorouti\u00e8re d'Aquitaine+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |Pour la directrice interd\u00e9p tale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative--2 rue jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-095 du 18 ao\u00fbt 2025\nrelatif aux travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b04\nde la Rocade int\u00e9rieure A630\nCommune de Bordeaux \n31\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du\nd\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e 2025\nCOMMUNES RURALES\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 32\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE > Bureau des Dotations et des Finances LocalesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 8 AQUT 2025Liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e 2025 -Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'article D.3334-8-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'article R.3232-1, du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AuroreLE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article D3334-8-1, la liste des communes rurales d'und\u00e9partement est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle premier : Sont consid\u00e9r\u00e9es comme communes rurales, les communes suivantes ;- les communes dont la population n'exc\u00e8de pas 2 000 habitants ;- les communes dont la population est sup\u00e9rieure a 2 000 habitants et n'exc\u00e8de pas 5 000 habi-tants, si elles n'appartiennent pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine ou si elles appartiennent \u00e0 une unit\u00e9 urbainedont la population n'exc\u00e8de pas 5 000 habitants.L'unit\u00e9 urbaine de r\u00e9f\u00e9rence est celle d\u00e9finie par l'Institut national de la statistique et des \u00e9tudes\u00e9conomiques. La population prise en compte est la population totale authentifi\u00e9e \u00e0 l'issue du re-censement de la population.Article 2 : En fonction des crit\u00e8res susvis\u00e9s, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe, pour la Gironde, la liste des com-munes rurales figurant \u00e0 l'annexe ci-jointe.\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 33\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-5 du code de justice administrative, dans les deux mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de laGironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation.\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9,rue Tastet - B.P.947 - 33063 BORDEAUX CEDEX, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant lanotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 4 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nBordeaux, le \u2014 8 ~~] 9995\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 34\nLISTE DES COMMUNES RURALES \u2014 GIRONDE 2025\n33006 ANGLADE33008 PORTE-DE-BENAUGE33010 ARCINS33012 ARSAC33014 ARTIGUES-DE-LUSSAC33016 ASQUES33017 AUBIAC33018 VAL DE VIRVEE33020 AURIOLLES33021 AUROS33022 AVENSAN33024 BAGAS33025 BAIGNEAUX33026 BALIZAC33027 BARIE33028 BARON33029 BARP33030 BARSAC33031 BASSANNE33033 BAURECH33034 BAYAS33035 BAYON-SUR-GIRONDE33036 BAZAS33038 BEGADAN33040 BEGUEY33042 BELIN-BELIET33043 BELLEBAT33044 BELLEFOND33045 BELVES-DE-CASTILLON33046 BERNOS-BEAULAC33047 BERSON33048 BERTHEZ33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU33050 BIEUJAC33053 BIRAC33054 BLAIGNAC33055 BLAIGNAN-PRIGNAC33057 BLASIMON33059 BLESIGNAC33060 BOMMES33061 BONNETAN33062 BONZAC33064 BOSSUGAN33066 BOURDELLES33067 BOURG33068 BOURIDEYS33070 BRACH33071 BRANNE33072 BRANNENS33073 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS33074 BROUQUEYRAN33076 BUDOS33077 CABANAC-ET-VILLAGRAINS33078 CABARA33079 CADARSAC33081 CADILLAC-SUR-GARONNE33083 CAMARSAC\nDOCUMENT  ANNEXEL'ARR\u00c8T\u00c9 PREFECTORADATE O\u00d9 08 Agu 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 35\n33086CAMIAC-ET-SAINT-DENIS33087 CAMIRAN33088 CAMPS-SUR-L'ISLE33089 CAMPUGNAN33093 CAPIAN33094 CAPLONG33095 CAPTIEUX33097 CARCANS33098 CARDAN33100 CARS33101 CARTELEGUE33102 CASSEUIL33103 CASTELMORON-D'ALBRET33104 CASTELNAU-DE-MEDOC33105 CASTELVIEL33106 CASTETS ET CASTILLON33108 CASTILLON-LA-BATAILLE33111 CAUDROT33112 CAUMONT33113 CAUVIGNAC33114 CAVIGNAC33115 CAZALIS33116 CAZATS33117 CAZAUGITAT33121 CESSAC33123 CEZAC33124 CHAMADELLE33125 CISSAC-MEDOC33126 CIVRAC-DE-BLAYE33127 CIVRAC-SUR-DORDOGNE33128 CIVRAC-EN-MEDOC33129 CLEYRAC33130 COIMERES33131 COIRAC33132 COMPS33133 COUBEYRAC33134 COUQUEQUES33135 COURPIAC33136 COURS-DE-MONSEGUR33137 COURS-LES-BAINS33139 COUTURES33140 CREON33141 CROIGNON33142 CUBNEZAIS33144 CUDOS33145 CURSAN33146 CUSSAC-FORT-MEDOC33147 DAIGNAC33148 DARDENAC33149 DAUBEZE33150 DIEULIVOL33151 DONNEZAC33152 DONZAC33153 DOULEZON33154 EGLISOTTES-ET-CHALAURES33155 ESCAUDES33156 ESCOUSSANS33157 ESPIET33158 ESSEINTES33159 ETAULIERS |33160 }EYNESSE33161 EYRANS33163 FALEYRAS33164 FARGUES33166 FIEU33168 FLAUJAGUES33169 FLOUDES33170 FONTET\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 36\n33171FOSSES-ET-BALEYSSAC33172 FOURS33173 FRANCS33174 FRONSAC33175 FRONTENAC33176 GABARNAC33177 GAILLAN-EN-MEDOC33178 GAJAC33179 GALGON33180 GANS33181 GARDEGAN-ET-TOURTIRAC33182 GAURIAC33183 GAURIAGUET33184 GENERAC33185 GENISSAC33186 GENSAC33187 GIRONDE-SUR-DROPT33188 GISCOS33189 GORNAC33190 GOUALADE33191 GOURS33193 GRAYAN-ET-L'HOPITAL33194 GREZILLAC33195 GRIGNOLS33196 GUILLAC33197 GUILLOS33198 GUITRES33201 HAUX33202 HOSTENS33203 HOURTIN33204 HURE33205 ILLATS33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC33209 JUGAZAN33210 JUILLAC33211 LABARDE33212 LABESCAU33213 BREDE33214 LACANAU33215 LADAUX33216 LADOS33218 LAGORCE33220 LAMARQUE33221 LAMOTHE-LANDERRON33222 LALANDE-DE-POMEROL33223 LANDERROUAT33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR33225 LANDIRAS33226 LANGOIRAN33228 LANSAC33230 LAPOUYADE33231 LAROQUE33232 LARTIGUE33233 LARUSCADE33235 LAVAZAN33236 LEGE-CAP-FERRET33237 LEOGEATS33239 LERM-ET-MUSSET33240 LESPARRE-MEDOC33241 LESTIAC-SUR-GARONNE33242 LEVES-ET-THOUMEYRAGUES33244 LIGNAN-DE-BAZAS33245 LIGNAN-DE-BORDEAUX33246 LIGUEUX33247 LISTRAC-DE-DUREZE33248 LISTRAC-MEDOC33250 LOUBENS33251 LOUCHATS\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 37\n33252 LOUPES33253 LOUPIAC33254 LOUPIAC-DE-LA-REOLE33255 LUCMAU33257 LUGAIGNAC33258 LUGASSON33259 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY33260 LUGOS33261 LUSSAC33263 MADIRAC33264 MARANSIN33266 MARCENAIS33268 MARGAUX-CANTENAC33269 MARGUERON33270 MARIMBAULT33271 MARIONS33272 MARSAS33274 MARTILLAC33275 MARTRES33276 MASSEILLES33277 MASSUGAS33278 MAURIAC33279 MAZERES33280 MAZION33282 MERIGNAS33283 MESTERRIEUX33284 MIOS33285 MOMBRIER33287 MONGAUZY33288 MONPRIMBLANC33289 MONSEGUR33290 MONTAGNE33291 MONTAGOUDIN33292 MONTIGNAC33293 MONTUSSAN33294 MORIZES33295 MOUILLAC33296 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN33297 MOULIS-EN-MEDOC33298 MOULON33299 MOURENS33300 NAUJAC-SUR-MER33301 NAUJAN-ET-POSTIAC33302 NEAC33303 NERIGEAN33304 NEUFFONS33305 NIZAN33306 NOAILLAC33307 NOAILLAN33308 OMET33309 ORDONNAC33310 ORIGNE33311 PAILLET33314 PAUILLAC33315 PEINTURES33316 PELLEGRUE33317 PERISSAC33319 PESSAC-SUR-DORDOGNE33320 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS33321 PEUJARD33323 PIAN-SUR-GARONNE33325 PLASSAC33326 PLEINE-SELVE33328 POMEROL33329 POMPEJAC33331 PONDAURAT33332 PORCHERES33333 PORGE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 38\n33335 POUT33336 PRECHAC33337 PREIGNAC33339 PRIGNAC-ET-MARCAMPS33341 PUGNAC33342 PUISSEGUIN33343 PUJOLS-SUR-CIRON33344 PUJOLS33345 PUY33346 PUYBARBAN33347 PUYNORMAND33348 QUEYRAC33350 RAUZAN33351 REIGNAC33352 REOLE33353 RIMONS33354 RIOCAUD33355 RIONS33356 RIVIERE33357 ROAILLAN33358 ROMAGNE33359 ROQUEBRUNE33360 ROQUILLE33361 RUCH33362 SABLONS33363 SADIRAC33364 SAILLANS33365 SAINT-AIGNAN33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS33369 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES33370 SAINT-ANDRONY33372 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE33374 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE33375 SAINT-AUBIN-DE-BRANNE33377 SAINT-AVIT-DE-SOULEGE33378 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE33379 SAINT-BRICE33380 VAL-DE-LIVENNE33382 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC33384 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES33385 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE33386 SAINT-CIBARD33387 SAINT-CIERS-D'ABZAC33388 SAINT-CIERS-DE-CANESSE33389 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE33390 SAINTE-COLOMBE33391 SAINT-COME33392 SAINTE-CROIX-DU-MONT33394 SAINT-EMILION33395 SAINT-ESTEPHE33396 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE33398 SAINT-EXUPERY33399 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE33400 SAINT-FERME33401 SAINTE-FLORENCE33403 SAINTE-FOY-LA-LONGUE33404 SAINTE-GEMME33405 SAINT-GENES-DE-BLAYE33406 SAINT-GENES-DE-CASTILLON33407 SAINT-GENES-DE-FRONSAC33408 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE33412 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL33413 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH33414 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE33416 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 39\n33417SAINTE-HELENE33418 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE33419 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS33420 SAINT-HIPPOLYTE33421 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC33423 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE33424 SAINT-LAURENT-MEDOC33425 SAINT-LAURENT-D'ARCE33426 SAINT-LAURENT-DES-COMBES33427 SAINT-LAURENT-DU-BOIS33428 SAINT-LAURENT-DU-PLAN33429 SAINT-LEGER-DE-BALSON33431 SAINT-LEON33432 SAINT-LOUBERT33436 SAINT-MAGNE33437 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON33439 SAINT-MARIENS33440 SAINT-MARTIAL33442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS33445 SAINT-MARTIN-DU-BOIS33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY33447 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES33448 SAINT-MEDARD-D'EYRANS33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU33451 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC33452 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET33453 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE33454 SAINT-MORILLON33456 SAINT-PALAIS33457 SAINT-PARDON-DE-CONQUES33458 SAINT-PAUL33459 SAINT-PEY-D'ARMENS33460 SAINT-PEY-DE-CASTETS33461 SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE33462 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC33464 SAINT-PIERRE-DE-BAT33465 SAINT-PIERRE-DE-MONS33466 SAINT-QUENTIN-DE-BARON33467 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG33468 SAINTE-RADEGONDE33470 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE33471 SAINT-SAUVEUR33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND33473 SAINT-SAVIN33474 SAINT-SELVE33475 SAINT-SEURIN-DE-BOURG33476 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE33477 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE33479 SAINT-SEVE33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS33481 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES33482 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS33484 SAINT-SYMPHORIEN33485 SAINTE-TERRE33486 SAINT-TROJAN33487 SAINT-VINCENT-DE-PAUL33488 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS33489 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE33490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC33491 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR33492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC33494 SALAUNES33496 SALLEBOEUF\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 40\n33498 SALLES33499 SALLES-DE-CASTILLON33500 SAMONAC33501 SAUCATS33502 SAUGON33503 SAUMOS33504 SAUTERNES33505 SAUVE33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE33507 SAUVIAC33508 SAVIGNAC33509 SAVIGNAC-DE-L'ISLE33510 SEMENS33511 SENDETS33512 SIGALENS33513 SILLAS33514 SOULAC-SUR-MER33515 SOULIGNAC33516 SOUSSAC33517 SOUSSANS33518 TABANAC33520 TAILLECAVAT33521 TALAIS33523 TARGON33524 TARNES33525 TAURIAC33526 TAYAC33528 TEMPLE33530 TEUILLAC33531 TIZAC-DE-CURTON33532 TIZAC-DE-LAPOUYADE33534 TOURNE33536 TUZAN33537 UZESTE33538 VALEYRAC33540 VENDAYS-MONTALIVET33541 VENSAC33542 VERAC33544 VERDON-SUR-MER33545 VERTHEUIL33546 VIGNONET33547 VILLANDRAUT33548 VILLEGOUGE33549 VILLENAVE-DE-RIONS33551 VILLENEUVE33555 MARCHEPRIME\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 41\n| Ed\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de la Gironde - Ann\u00e9e\n2025 COMMUNES RURALES 42\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification des statuts de la  communaut\u00e9 de\ncommunes du Sud Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 43\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9| | Bureau des Collectivit\u00e9s LocalesPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du | 9 AO\u00dbT 2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE- Modification des statuts -Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite \u00ab3DS \u00bb, |VU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique,VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L5211-17, L5211-17-1 etL5211-20,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2021 portant changement de comptables assignataires des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale en Gironde,VU les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs :1 juillet 2013 - Fixation du P\u00e9rim\u00e8tre -23 d\u00e9cembre 2013 - Cr\u00e9ation -19 d\u00e9cembre 2014 - Modification des membres -19 d\u00e9cembre 2014 - composition du conseil communautaire -23 d\u00e9cembre 2014 - Modification -15 avril 2016 - Modification des Statuts -24 novembre 2016 - Modification des membres -30 d\u00e9cembre 2016 - Modification des comp\u00e9tences -11 ao\u00fbt 2017 - Modification -28 d\u00e9cembre 2017 - Modification des comp\u00e9tences -30 mars 2020 - Modification des comp\u00e9tences -6 juillet 2021 - Modification des statuts -VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 8 avril 2025 portant modification des statuts de lacommunaut\u00e9 de communes du Sud Gironde,VU les d\u00e9cisions des communes suivantes :\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv. fr = , ahh.woe4 f\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 44\nBalizac - Bieujac - Bommes - Bourideys - Castets-et-Castillon - Cazalis - Coim\u00e8res - Fargues - Hostens- Langon - L\u00e9ogeats - Le Pian-sur-Garonne - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Maz\u00e9res - Noaillan -Origne - Pomp\u00e9jac - Pr\u00e9chac - Roaillan - Saint-Andr\u00e9-du-Bois - Saint-Germain-de-Grave - Saint-L\u00e9ger-de-Balson - Saint-Loubert - Saint-Macaire - Saint-Maixant - Saint-Martial - Saint-Pardon-de-Conques -Saint-Pierre-de-Mons - Saint-Symphorien - Sauternes - Semens - Toulenne - Uzeste - Verdelais -Villandraut -VU l'avis favorable du sous-pr\u00e9fet de Langon,CONSID\u00c9RANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle premier : Est autoris\u00e9e la modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes du SudGironde, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du 8 avril 2025.Les nouveaux statuts, ioints en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents.Article 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le sous-pr\u00e9f\u00e8t del'arrondissement de Langon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9e de l'annexe pr\u00e9cit\u00e9e, sera notifi\u00e9e aux :. pr\u00e9sident du groupement,. maires des communes concern\u00e9es,. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,. directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,. pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes,. directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La R\u00e9ole.\nArticle 3: L'annexe pr\u00e9cit\u00e9e relative aux nouveaux statuts ainsi que les d\u00e9lib\u00e9rations sontconsultables aupr\u00e8s du groupement, des collectivit\u00e9s territoriales et administrations concern\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif deBordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nA Bordeaux, le 19 AO\u00dbT 2025Le Pr\u00e9fet,\nPour leP rd\u00e9lL Ki 7\n~\nAurore LE BONNEG\" 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 45\nDOCUMENT ANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL: Envoy\u00e9 en pr\u00e9fecture le 25/04/2025EN DATEDU 9 ADUT 2025 N\u00b0 DEL2025AVR19 Regu en pr\u00e9fecture la 25/082025 || = Publi\u00e9 te AroREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT 1D : 083-200043974-20280408.DEL2025AVR19C-DEDEPARTEMENT DE LA GIRONDE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTEArrondissement de LANGON EN SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mais d'avril \u00e0 18H15, le Conseil deCOMMUNAUTE BE COMMUNES Communaut\u00e9 du Sud Gironde, d\u00fbment convoqu\u00e9 par Monsieur feDU SUD GIRON DE pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Sud Gironde, s'est r\u00e9uni aTE  Maz\u00e8res, Salle du si\u00e8ge administratif de ta CdC,NOMBRE DE CONSEILLERS Sous la pr\u00e9sidence de J\u00e9r\u00f4me GUILLEM, pr\u00e9sident de la CdC.Exercice :_ $8 Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Yann MAROT, vice-pr\u00e9sident de [a CdC|. Pr\u00e9sents : 33 Date de la convocation de fa s\u00e9ance : mercredi 26 mars 2025Pouvoirs : 7...ANbsents = 25 Nombre d'annexes : 1PRESENTS : J\u00e9r\u00f4me GUILLEM, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Sud Gironde, BIRAC Fr\u00e9d\u00e9ric, LAULAN Didier, DUCOS Mich\u00e8le,RONCOLI Robert, BURLET Sandrine, DUPIOL Jacqueline, FAUCHE Chantal, PHARAON Chantale, SENDRES Didier, LECOEUVRE Axelle , QUBOISMarina, VIGUIE Marc, ESTENAVES Michel, ARMAND Michel, DECOSTER Patrick, NOEL Bernadette, DOUENCE Olivier, PATROUILLEAU Maryse',TAUZIN Jean-Fran\u00e7ois, BARBE Bernard, GERBEAU C\u00e9dric, BERNADET Alain, BLANGERO Gilbert, LABAYLE Patrick, GALISSAIRES Martine,GARDERE Bruno, MAROT Yann, LARTIGAU David DAIRE Christian, BOUCAU Jean Ren\u00e9, SESE Dominique, RIBAUVILLE Corinne.ABSENTS EXCUSES : PALLAS Nicole, LAURANS Bernard, SAINT BLANCARD Martine, LASSALLE Jean Claude, MAURIAC R\u00e9gis, DARTIAILH Jean-louis,SOUBIRAN Nad\u00e8ge, DORAY Christophe, DUTILH Anne-Laure, STRADY Guillaume, BENICH Christiane, DEDIEU Vincent, MORTAGNE Michel,GUAGNI LE MOING Pascale, CHAUSSIE Denis, LATAPY Christopher, LE LAGADEC Magali, BRETEAU Patrick.Pouvam: MORLET Mireille \u00e0 RONCOLI Robert, BLE David \u00e0 BURLET Sandrine, LAMARQUE Jean-Jacques \u00e0 LAULAN Didier, RODRIGUEZ La\u00ebtitia \u00e0GARDERE Bruno, LASSARADE Florence \u00e0 GERBEAU C\u00e9dric, PERON Antoine \u00e0 BERNADET Alain, DOUENCE Eric \u00e0 DOUENCE Olivier.OBJET DE LA DELIBERATION : Modification des STATUTS de la Cdc du Sud GirondeVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5214-16Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23/12/2013 de cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 de communes du Sud Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16/07/2021 qui a ent\u00e9rin\u00e9 la version en vigueur de ses statuts.CONSIDERANT que les tron\u00e7ons de voirie qui ont pour fonction principale la desserte des zones d'activit\u00e9s\u00e9conomiques qui sont de comp\u00e9tence communautaire sont fortement impact\u00e9es par la circulation poids lourdsinh\u00e9rente \u00e0 l'activit\u00e9 des ZA ;CONSIDERANT que 2 voies (chemin de Marot \u00e0 Villandraut et route de Calay limitrophe \u00e0 Fargues et Langon) sontconcern\u00e9es pour une partie de leur lin\u00e9aire :CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration de la Maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire de Villandraut a pris fin avec la cession enjanvier 2025 de la propri\u00e9t\u00e9 du bien en application du contrat sign\u00e9 avec les professionnels de sant\u00e9 ;CONSIDERANT que l'adh\u00e9sion de la CdC au Parc Naturel R\u00e9gional des Landes de Gascogne ne constitue pas unecomp\u00e9tence en soi mais est li\u00e9e aux comp\u00e9tences Am\u00e9nagement de l'espace et Protection et mise en valeur del'environnement de la CdC ;CONSID\u00c9RANT les observations \u00e9mises par les services pr\u00e9fectoraux visant \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9daction de ces statuts ;Monsieur le Pr\u00e9sident propose au Conseil communautaire d'approuver la modification des statuts de la CdC duSud Gironde suivant le projet joint en annexe.Les conseils municipaux des 37 communes membres de la CdC seront invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur cette question sous und\u00e9lai de 3 mois.L'\u00e9volution statutaire requiert l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de lamoiti\u00e9 de la population, ou de la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communes repr\u00e9sentant les deuxtiers de la population, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le silence gard\u00e9 pendant plus de trois mois par une commune vaudrad\u00e9cision favorable.Enfin, cette modification statutaire ne sera effective qu'une fois ent\u00e9rin\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris au vu desd\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux.Le conseil de communaut\u00e9, Monsieur le pr\u00e9sident entendu, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l'unanimit\u00e9APPROUVE la modification statutaire propos\u00e9e.| Votants: 40 | Pour: 40 | Contre: | Abstention : | Nul: |\n1} 1 Pour extrait certifi\u00e9 corfapitrajgnature : 17/04/2025 Date de signature : 17/04/2025Qualit\u00e9 : Parapheur Pr\u00e9sident CdC Sud Gironde Quatt\u00e9 : Parapheur CC Sud Gironde - secr\u00e9taire de s\u00e9anceSign\u00e9 \u00e9lectroniquement Sign\u00e9 \u00e9lectroniquementLe pr\u00e9sident de s\u00e9ance, GUILLEM J\u00e9r\u00f4me, Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance, MAROT Yann,Pr\u00e9sident de la CdC Vice-pr\u00e9sident de la CdC\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 46\nDOCUMENT ANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALEN DATE DU 49 AO\u00dbT 2025\nhi\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-GIRONDESTATUTSAVRIL 2025\nARTICLE 1 :Il est form\u00e9 entre les communes suivantes : BALIZAC - BIEUJAC - BOMMES - BOURIDEYS - CASTETSET CASTILLON - CAZALIS - COIMERES - FARGUES - HOSTENS \u2014 LANGON -\u2014 LE PIAN SUR GARONNE -LE TUZAN - LEOGEATS - LOUCHATS - LUCMAU - MAZERES - NOAILLAN - ORIGNE - POMPEJAC -PRECHAC - ROAILLAN - SAINT ANDRE DU BOIS - SAINT GERMAIN DE GRAVE - SAINT LEGER DEBALSON - SAINT LOUBERT - SAINT MACAIRE - SAINT MAIXANT - SAINT MARTIAL - SAINT PARDONDE CONQUES - SAINT PIERRE DE MONS - SAINT SYMPHORIEN - SAUTERNES - SEMENS - TOULENNE -UZESTE \u2014 VERDELAIS - VILLANDRAUT, une Communaut\u00e9 de Communes qui prend la d\u00e9nominationsuivante : Communaut\u00e9 de Communes du Sud Gironde.\nARTICLE 2 :La Communaut\u00e9 de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres lescomp\u00e9tences dont la liste suit :COMPETENCES OBLIGATOIRES1. Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire ; sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ; plan local d'urbanisme, documentd'urbanisme en tenant lieu et carte communale.2. Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 4251-17du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien etgestion de zones d'activit\u00e9 industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou a\u00e9roportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9scommerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire ; promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'officesde tourisme.3. Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations, dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L211-7 du code de l'environnement4, Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du Il de l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b02000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et l'habitat des gens du voyage.5. Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 47\nDOCUMENT ANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALEN DATE DU 4 g AQUT 2025COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre de sch\u00e9masd\u00e9partementaux et soutien aux actions de ma\u00eetrise de la demande d'\u00e9nergie.2. Politique du logement et du cadre de vie3. Construction, entretien et fonctionnement d'\u00e9quipements culturels et sportifs d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire et d'\u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaired'int\u00e9r\u00eat communautaire.4. Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire.COMPETENCES FACULTATIVESo Zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9o Assainissement non collectif: missions de contr\u00f4le et d'entretien des installationsd'assainissement non-collectifo Am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoireo Am\u00e9nagement d'infrastructures portuaireso Animation de la politique locale de sant\u00e9o Conseil Intercommunal de S\u00e9curit\u00e9 et de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance, Point Acc\u00e8s auDroito Exploitation, entretien et am\u00e9nagement des ouvrages hydrauliques existants sur lecours d'eau du Carpe au sens de l'item 10 de l'article L211-7 du code del'environnemento Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement desous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9hydrographique au sens de l'item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnemento Organisation de la mobilit\u00e9 au sens de l'article L 1231-1-1 du code des transports :1\u00b0 Organisation de services r\u00e9guliers de transport public de personnes ;2\u00b0 Organisation de services \u00e0 la demande de transport public de personnes ;3 Organisation de services de transport scolaire d\u00e9finis aux articles L3111-7 \u00e0 L3111-10, dans les cas pr\u00e9vus auquatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article L3111-7 et \u00e0 l'article (3111-8 ;4\u00b0 Organisation de services relatifs aux mobilit\u00e9s actives d\u00e9finies \u00e0 l'article L1271-1 ou contribution au d\u00e9veloppementde ces mobilit\u00e9s ;5\u00b0 Organisation de services relatifs aux usages partag\u00e9s des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ou contribution aud\u00e9veloppement de ces usages ;6\u00b0 Organisation de services de mobilit\u00e9 solidaire, contribution au d\u00e9veloppement de tels services ou versementd'aides individuelles \u00e0 la mobilit\u00e9, afin d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 la mobilit\u00e9 des personnes se trouvant en situation devuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont ja mobilit\u00e9 est r\u00e9duite.La CdC pourra \u00e9galement :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 48\nDOCUMENT ANNEXEA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALEN DATE OU, 6 AQUT 20251\u00b0 Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualis\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 destin\u00e9 aux personnes se trouvant ensituation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale ainsi qu'\u00e0 celles en situation de handicap ou dont la mobilit\u00e9 estr\u00e9duite ;2\u00b0 Mettre en place un service de conseil en mobilit\u00e9 destin\u00e9 aux employeurs et aux gestionnaires d'activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rantdes flux de d\u00e9placements importants ;3\u00b0 Organiser ou contribuer au d\u00e9veloppement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, encas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre priv\u00e9e, afin de r\u00e9duire la congestion urbaine ainsi que lespollutions et les nuisances affectant l'environnement.o Am\u00e9nagement hors voirie de la v\u00e9lo-route reliant Langon \u00e0 Castets-et-Castillon.o Voie de desserte de la d\u00e9ch\u00e8terie de Pr\u00e9chac depuis la route de la Hontine et la Trave.o Voiries dont la fonction principale est l'acc\u00e8s aux zones d'activit\u00e9s, soit :- Chemin de Marot \u00e0 Villandraut : de la RD114 jusqu'\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la ZAdes 3 Cirons- Route de Calay limitrophe aux communes de Fargues et Langon : de laRD8 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e de la ZA La Chataigneraie inclusARTICLE 3 :Le si\u00e8ge social de la Communaut\u00e9 de Communes est fix\u00e9 \u00e0 21, rue des Acacias - Parc d'activit\u00e9s duPays de Langon - 33210 MAZERESARTICLE 4 :Les fonctions de receveur seront exerc\u00e9es par le Tr\u00e9sorier de la Perception de LANGON / SAINTMACAIRE.ARTICLE 5:La Communaut\u00e9 de Communes est institu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.ARTICLE 6 :La Communaut\u00e9 de Communes est administr\u00e9e par un Conseil de communaut\u00e9 dont lacomposition est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L5211-6-1 du CGCT.ARTICLE 7 :Le Bureau est compos\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L5211-10 du CGCT.ARTICLE 8 :Les recettes de la Communaut\u00e9 sont celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L5214-23 du CGCT.Celles-ci comprennent notamment :- fe produit de la fiscalit\u00e9 directe,- les subventions de l'Etat et des autres collectivit\u00e9s publiques,- les revenus de ses biens,- le produit des taxes, redevances et contributions des services assur\u00e9s,- le produit des dons et legs,- le produit des emprunts.Lors de la liquidation de la Communaut\u00e9 de Communes ou lors de la sortie anticip\u00e9e d'unecommune membre, les engagements correspondant aux dettes restantes seront prises en chargepar la ou les communes concern\u00e9es proportionnellement \u00e0 leurs contributions fiscales.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 49\nARTICLE 9 :La modification des statuts est r\u00e9gie par les dispositions des articles L5211-17 et 15211-20 duCGCT.ARTICLE 10 :L'adh\u00e9sion de nouvelles communes est r\u00e9gie par les dispositions de l'article L5211-18 du CGCT.Le retrait d'une commune est r\u00e9gi par les dispositions des articles L5211-19 et L5214-26 du CGCT.ARTICLE 11 :La Communaut\u00e9 de Communes pourra \u00eatre dissoute dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions des articles L5214-28 et L5214-29 du CGCT.ARTICLE 12 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adh\u00e9sion de la Communaut\u00e9 deCommunes \u00e0 un Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale ou \u00e0 un Syndicat Mixte estd\u00e9cid\u00e9e par le conseil de communaut\u00e9 dans les conditions de majorit\u00e9 suivantes : majorit\u00e9 simple\nLEE)\nDOCUMENT ANNEX\u00c9\u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALEN DATE DU , Q ANT 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2025 portant modification des statuts de la  communaut\u00e9\nde communes du Sud Gironde 50","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T18:13:50+00:00","id":"c13ebfeb1aaff4b50a90ab365c9e815e1e1bd3e31b69bb452d6d511905aaded6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-196","pdf_creation_date":"2025-08-19T16:12:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81133/607980/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-196.pdf"}