{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-597\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension\ntemporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un\nenduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage\nde Castelnau-Lassouts-Lous (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-09-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension\ntemporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\ndu 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n3\nE  =  Direction d\u00e9partementale\nPREFETE\nDE LAVEYRON  des territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSERVICE  BIODIVERSIT\u00c9,  EAU  ET  FOR\u00caT\nUNIT\u00c9  MILIEUX  NATURELS  BIODIVERSIT\u00c9  ET  FOR\u00caT\nCr\u00e9ation  d'une  zone  d'extension  temporaire  de  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  pour\nl'organisation  d'un  enduro  de  p\u00eache  de  la carpe  du  13  au  19  septembre  2026  sur  le barrage\nde  Castelnau-Lassouts-Lous\nVU  le livre IV, titre  III du  Code  de  l'environnement  relatif  \u00e0 la p\u00eache  en  eau  douce  et  \u00e0 la gestion  des\nressources  piscicoles  et  notamment  l'article R.436-14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e9te  de\nl'Aveyron  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  19  septembre  2024\nnommant  Madame  Elisabeth  BIGET-BREDIF  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Elisabeth\nBIGET-BREDIF,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  1\"  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Madame\nElisabeth  BIGET-BREDIF,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron,  aux  agents  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-12-03-00006  du  3  d\u00e9cembre  2025  qui  r\u00e9glemente  la p\u00eache  dans  le\nd\u00e9partement  de  l'Aveyron  pour  l'ann\u00e9e  2026  ;\nVU  le cahier  des  charges  pour  l'exploitation du  droit de  p\u00eache  de  l'\u00c9tat sur le Domaine  Public Fluvial\net sur le Domaine  Priv\u00e9 de  l'\u00c9tat;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2014251-0011  du  08  septembre  2014,  r\u00e9glementant  la navigation  de\nplaisance  et  les activit\u00e9s  sportives  et  touristiques  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-Lassouts-\nLOUS ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  10  mai  2003  de  la commune  de  Saint  Geniez  d'Olt  relatif aux  dispositions  applicables  au\ntitre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-Lassouts-Lous  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  mai  2003  de  la commune  de  Prades  d'Aubrac  relatif aux  dispositions  applicables\nau  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-Lassouts-Lous  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  mai  2003  de  la commune  de  Sainte-Eulalie  d'Olt  relatif aux  dispositions  applicables\nau  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-Lassouts-Lous  ;\nArr\u00eat\u00e9 en date du 4 septembre du 2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  04/2003  du  15  mai  2003  de  la commune  de  Lassouts  relatif aux  dispositions\napplicables  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-\nLassouts-Lous  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  5/03  du  07  mai  2003  de  la commune  de  Castelnau  de  Mandailles  relatif aux\ndispositions  applicables  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  R.436  -14 ;\nVU  la demande  de  l'association  \u00ab Les  amis  de  Cabanac  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Jean-Christophe\nGAS,  Camping  brise  du  lac  217  rue  du  lac, Cabanac,  12130  Sainte-Eulalie-d'Olt  ;\nVU  l'avis favorable  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la Biodiversit\u00e9  du  4  septembre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  la F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la P\u00eache  et  la Protection  du  Milieu\nAquatique  du  2  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9,  en  vue  de  prot\u00e9ger  les diff\u00e9rentes  esp\u00e8ces  de  poissons,  de  r\u00e9glementer\nl'exercice  de  la p\u00eache  en  eau  douce  dans  le d\u00e9partement  de  l'Aveyron  ;\nConsid\u00e9rant  l'impact  limit\u00e9  de  la zone  d'extension  temporaire  de  p\u00eache  sur  le peuplement  piscicole\nde  l'esp\u00e8ce  carpe  du  barrage  de  Castelnau-Lassouts-Lous  ;\nSur  proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\n-ARRETE-\nArticle  1er  : Objet  de  l'autorisation\nSur  le lac  de  Castelnau-Lassouts-Lous,  la p\u00eache  de  nuit  est  autoris\u00e9e  sur  deux  zones  habituellement\nnon  encadr\u00e9es  pour  cet  usage,  permettant  ainsi la r\u00e9alisation  de  la manifestation  sur  l'ensemble  du\nlac. Sur  le lac, la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  est  autoris\u00e9e  uniquement  avec  l'aide d'app\u00e2ts  v\u00e9g\u00e9taux\nou  \u00e0 base  de  v\u00e9g\u00e9taux,  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  \u00e9tant  d\u00e9j\u00e0  autoris\u00e9e  annuellement  sur  trois\nsecteurs  pr\u00e9cis  du  lac  de  Castelnau-Lassouts-Lous,  par  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 12-2025-12-03-00006  du\n3  d\u00e9cembre  2025  qui  r\u00e9glemente  la p\u00eache  dans  le d\u00e9partement  de  l'Aveyron  pour  l'ann\u00e9e  2026.\nArticle  2  : P\u00e9riode\nCette  zone  d'extension  temporaire  de  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  est  autoris\u00e9e  pendant  la p\u00e9riode\ndu  13  au  19  septembre  2026  inclus,  dans  le cadre  d'un  enduro  carpe  organis\u00e9  par  l'association  \u00ab Les\namis  de  Cabanac  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Jean-Christophe  GAS,  Camping  brise  du  lac  217  rue\ndu  lac, Cabanac,  12130  Sainte-Eulalie-d'Olt.\nArticle  3  : Situation\nCette  zone  n\u00b01 d'extension  temporaire  de  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  est  situ\u00e9e  dans  les limites\nainsi fix\u00e9es  (cf plan  en  annexe)  :\nLimite  amont  :\n>  Rive  droite  du  lac:  200  m\u00e8tres  en  aval  du  pont  de  Lous  au  lieu \u2014  dit  le \u00abrocher  de  la\nGuinguette  \u00bb.\n>  Rive  gauche  du  lac : Perpendiculaire  \u00e0 la limite  de  la rive  droite.\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n5\nLimite  aval  :\n>  Rive  droite  du  lac:  Jonction  entre  la berge  naturelle  et  l'ouvrage  de  type  \u00ab  barrage-usine  \u00bb  de\nCastelnau-Lassouts-Lous.\n>  Rive  gauche  du  lac: Jonction  entre  la berge  naturelle  et  l'ouvrage  de  type  \u00ab barrage-usine  \u00bb de\nCastelnau-Lassouts-Lous.\nExclusions :\nSur  la zone  d'extension  temporaire  o\u00f9  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  est  autoris\u00e9e  par  le pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  cette  p\u00e9che  est  interdite  au  droit  de  la base  nautique  de  Cabanac,  de  la base  nautique  du\nCros  et  de  la base  nautique  des  Alauzets,  ainsi que  sur  une  distance  de  50  m\u00e9tres  en  amont  et  en\naval  sur  chacun  de  ces  trois  sites, conform\u00e9ment  aux  arr\u00e9t\u00e9s  municipaux  relatifs aux  dispositions\napplicables  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  sur  la retenue  du  barrage  de  Castelnau-\nLassouts-Lous  pris par  les communes  de  Saint  Geniez  d'Olt,  Prades  d'Aubrac,  Sainte-Eulalie  d'Olt,\nLassouts  et  Castelnau  de  Mandiailles.\nDispositions  particuli\u00e9res  :\nCertains  secteurs  pr\u00e9sentent  des  berges  abruptes  de  plusieurs  m\u00e8tres  de  haut;\nl'organisateur  devra  prendre  en  compte  cet  aspect,  soit  en  isolant  ces  secteurs,  soit  en\nindiquant  aux  participants  les risques  inh\u00e9rents  \u00e0 l'exercice  de  la p\u00eache  sur  ces  zones ;\nDurant  la manifestation,  l'organisateur  doit  mettre  tout  en  \u0153uvre  pour  \u00e9viter  tout\nd\u00e9bordement  des  concurrents  (tapage  nocturne,  d\u00e9tritus,  comportement  vis-\u00e0-vis des\nautres  utilisateurs  du  lac  et  des  riverains)  ;\nAu  terme  de  la manifestation,  l'organisateur  veillera  \u00e0 laisser  les lieux  dans  un  \u00e9tat  de\npropret\u00e9  irr\u00e9prochable  ;\nDans  tous  les cas  la responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  reste  pleine  et  enti\u00e8re  concernant\nl'organisation  et  la participation  des  candidats  officiellement  inscrits  \u00e0 l'enduro  carpe.\nArticle  4  : Moyens  et  m\u00e9thodes\nAfin  d'\u00e9viter  la modification  des  comportements  alimentaires  des  poissons,  l'utilisation  d'appats\nv\u00e9g\u00e9taux  ou  \u00e0 base  de  v\u00e9g\u00e9taux  est  limit\u00e9e  \u00e0 cinq  kilogrammes  par  jour  et  par  \u00e9quipe  (une  \u00e9quipe\nest  compos\u00e9e  de  deux  p\u00eacheurs).\nCette  d\u00e9rogation  est  subordonn\u00e9e  \u00e0 l'article R. 436-14  du  Code  de  l'environnement  qui  pr\u00e9voit  que\nle pr\u00e9fet  peut  autoriser  la p\u00eache  de  la carpe  \u00e0 toute  heure  dans  les parties  de  cours  d'eau  et  de\nplans  d'eau  de  2e  cat\u00e9gorie  et  pendant  une  p\u00e9riode  qu'il d\u00e9termine.  Toutefois,  depuis  une  demi-\nheure  apr\u00e8s  le coucher  du  soleil jusqu'\u00e0  une  demi-heure  avant  son  lever, aucune  carpe  captur\u00e9e  par\nles p\u00eacheurs  amateurs  aux  lignes  ne  peut  \u00eatre  maintenue  en  captivit\u00e9  ou  transport\u00e9e.\nArticle  5  : R\u00e9glementation\nLe plan  d'eau  de  Castelnau-Lassouts-Lous  est class\u00e9 dans  le domaine  priv\u00e9 de  l'\u00c9tat et \u00e0 ce  titre est\nassimil\u00e9  au  domaine  public  o\u00f9  tout  membre  d'une  association  de  p\u00eache  a  le droit  de  pratiquer  la\np\u00eache  de  la rive  en  marchant  dans  l'eau  ou  en  bateau  dans  les parties  desdits  cours  d'eau  ou  plan\nd'eau  o\u00f9  le droit de  p\u00eache  appartient  \u00e0 l'\u00c9tat, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article L 436  \u2014 4 du  Code  de\nl'environnement.\nDe  ce  fait, le plan  d'eau  reste  ouvert  \u00e0 l'ensemble  des  p\u00eacheurs  durant  l'enduro  carpe  organis\u00e9  du\n13  au  19  septembre  2026  inclus.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n6\nArticle  6  : Autres  r\u00e9glementations  applicables\nIl sera  fait application  de  la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  de  la p\u00eache  et  de  la navigation  ainsi  que  des\nr\u00e8glements  pris dans  le cadre  des  arr\u00eat\u00e9s  municipaux  susvis\u00e9s  relatifs aux  dispositions  applicables  au\ntitre de  la s\u00e9curit\u00e9  publique  aux  usagers  du  plan  d'eau  de  Castelnau-Lassouts-Lous.\nArticle  7  : Signalisation\nLes  limites  relatives  \u00e0 cette  zone  d'extension  temporaire  de  la p\u00eache  de  la carpe  de  nuit  seront\nmat\u00e9rialis\u00e9es  par  des  panneaux  appos\u00e9s  par  les organisateurs  de  l'enduro  carpe,  cette  signal\u00e9tique\nsera  retir\u00e9e  au  terme  de  la manifestation.\nArticle  8  : Compte-rendu  d'ex\u00e9cution\n\u00c0  la suite de  la r\u00e9alisation des  \u00e9preuves  de  l'enduro  - carpe  et dans  un  d\u00e9lai de  un  mois,\nl'association  \u00ab Les  amis  de  Cabanac  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Jean-Christophe  GAS,  Camping\nbrise  du  lac, 217  rue  du  lac, Cabanac,  12130  Sainte-Eulalie-d'Olt,  est  tenue  d'adresser  un  compte\nrendu  pr\u00e9cisant  les conditions  de  r\u00e9alisation  et  les r\u00e9sultats  des  captures,  au  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement\n(Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la police  de  la p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  de  l'Aveyron,  \u00e0 l'adresse  suivante  : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr),\n\u00e0 l'Office  Fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  de  l'Aveyron  et  au  pr\u00e9sident  de  la F\u00e9d\u00e9ration  de  la P\u00eache  et  de\nla Protection  des  Milieux  Aquatiques  de  l'Aveyron.\nArticle  9  : Retrait  de  l'autorisation  :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  a pas  respect\u00e9  les clauses  ou  les prescriptions  qui  lui sont  li\u00e9es.\nArticle  10  : Respect  des  prescriptions  de  l'autorisation  :\nEst  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de  la 5e  classe  le fait de  ne  pas  avoir  respect\u00e9\nles prescriptions  de  la pr\u00e9sente  autorisation.\nArticle  11:  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le\nchef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  de  l'Aveyron,  le pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la p\u00eache\net  la protection  du  milieu  aquatique,  le directeur  du  groupe  d'exploitation  hydraulique  Lot  / Truy\u00e8re\nd'\u00e9lectricit\u00e9  de  France,  les maires  de  Saint  Geniez  d'Olt  et  d'Aubrac,  de  Castelnau  de  Mandailles,  de\nLassouts,  de  Sainte-Eulalie  d'Olt,  et  de  Prades  d'Aubrac,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n7\nLa  cheffe  de  service  Unit\u00e9  milieux  naturels\nbiodiversit\u00e9  et  for\u00e9t\nMartine  ESTIVALS\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nDans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  un  recours  administratif  peut  \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  signataire  ou  une  saisine  du  tribunal  administratif  situ\u00e9  68  rue  Raymond  IV,\n31068  Toulouse.  En  application  de  l'article R414-2  du  code  de  justice  administrative,  cette  saisine  peut  \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e  par  voie  \u00e9lectronique  au  moyen  du  t\u00e9l\u00e9service  t\u00e9l\u00e9recours  \u00bbaccessible  par  le r\u00e9seau  internet.\nSign\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de\nCastelnau-Lassouts-Lous\n8","date":"2026-09-07","first_seen_on":"2026-09-07T10:18:02+00:00","id":"c144c53895536e6753d79356ae0ca601780301874c20900d7ef46bebfd594e0b","name":"RAA N\u00b012-2026-597 du 05 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-07T08:49:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-07T09:50:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32866/258554/file/RAA%20N%C2%B012-2026-597%20du%2005%20septembre%202026.pdf"}